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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Pol Arnoult, maire de Semide

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Semide
Territoire
Semide
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Pol Arnoult est maire de Semide. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Semide. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 18/08/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Semide. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues89
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,75 %
  • Inscrits160
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 89 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,75 % (102 votants sur 160 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 89 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour l'avenir de Semide Donnée non disponible 89 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour l'avenir de Semide 89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 89
Blancs 0
Nuls 13
Abstentions 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08410
Commune Semide
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 174 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Semide

Inscrits160
Votants102
Participation63,75 %
Abstentions58
Suffrages exprimés89
Votes blancs0
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Semide1 16063,75 %89 89100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Semide

  • Population 190 habitants
  • Recettes de fonctionnement 708 762,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 124 872,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 147 586,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 708 762,33 124 872,95
2024 322 019,92 242 863,21
2023 265 044,66 152 975,27
2022 264 317,19 174 032,36
2021 241 104,47 98 607,14
2020 228 974,28 91 456,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 708 762,33 € 322 019,92 € 265 044,66 € 264 317,19 € 241 104,47 € 228 974,28 € 3 730,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 124 872,95 € 242 863,21 € 152 975,27 € 174 032,36 € 98 607,14 € 91 456,13 € 657,23 € (2025)
Impôts locaux 180 192,32 € 187 620,32 € 153 939,32 € 147 693,32 € 144 906,52 € 139 842,12 € 948,38 € (2025)
Frais de personnel 8 386,95 € 17 287,08 € 17 236,32 € 16 003,97 € 16 005,80 € 16 081,58 € 44,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 349,00 € 183,69 € 9 025,00 € 332,52 € 269,49 € 1 504,93 € 1,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 87 848,27 € 53 688,65 € 38 858,33 € 43 964,73 € 47 643,32 € 101 067,55 € 462,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 415,51 € 30 680,93 € 16 156,12 € 21 592,14 € 18 787,02 € 34 659,15 € 312,71 € (2025)
Épargne brute 583 889,38 € 79 156,71 € 112 069,39 € 90 284,83 € 142 497,33 € 137 518,15 € 3 073,10 € (2025)
Épargne nette 562 423,43 € 58 020,99 € 91 258,68 € 69 793,99 € 115 581,28 € 104 655,99 € 2 960,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 521 538,28 € 49 671,91 € 95 384,99 € 72 620,10 € 137 230,97 € 120 419,02 € 2 744,94 € (2025)
Encours de la dette 147 586,24 € 169 052,19 € 190 187,91 € 210 998,62 € 231 489,46 € 258 405,51 € 776,77 € (2025)
Annuité de la dette 24 133,51 € 24 133,51 € 24 133,51 € 24 133,51 € 30 873,51 € 37 357,80 € 127,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 472
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 472,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Semide

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 673 440 131 510 66 380
2024 289 040 260 960 32 550
2023 227 770 171 300 17 210
2022 230 260 176 750 23 470
2021 207 910 114 930 20 730
2020 199 100 109 940 68 210
2019 168 320 107 550 72 390
2018 135 340 96 970 174 370
2017 162 510 102 070 319 060
2016 269 860 120 060 187 960
2015 205 550 102 540 7 730
2014 187 930 105 990 86 790
2013 162 090 99 070 153 230
2012 358 730 105 980 459 830
2011 163 670 101 600 37 020
2010 143 650 101 540 36 930
2009 138 650 100 630 106 050
2008 148 020 125 330 7 750
2007 146 190 119 910 29 640
2006 149 380 110 350 10 100
2005 214 710 136 640 17 180
2004 120 460 103 620 40 270
2003 127 440 100 630 23 800
2002 115 080 141 900 19 200
2001 119 840 115 320 17 490
2000 130 890 77 270 31 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 110 84 940 39 380
2024 4 680 83 740 44 100
2023 3 400 71 740 42 380
2022 3 210 66 800 39 450
2021 2 750 65 600 38 150
2020 30 040 22 710 38 070
2019 30 700 22 620 37 620
2018 30 530 15 040 36 800
2017 30 690 14 440 35 930
2016 30 770 14 260 35 820
2015 32 390 14 450 35 460
2014 30 950 12 520 35 130
2013 30 550 12 450 34 890
2012 29 490 11 900 33 930
2011 26 490 11 770 33 290
2010 13 550 10 030 31 120
2009 13 250 9 610 30 160
2008 12 940 9 240 29 720
2007 12 230 10 100 29 230
2006 11 840 9 750 28 420
2005 10 550 9 370 34 190
2004 10 240 8 760 31 970
2003 10 210 8 340 30 910
2002 9 590 7 960 29 990
2001 8 950 7 630 28 830
2000 9 220 7 350 28 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 470 24 130
2024 0 21 140 24 130
2023 0 20 810 24 130
2022 0 20 490 24 130
2021 0 20 180 24 130
2020 0 26 120 30 620
2019 78 700 26 490 30 620
2018 0 20 580 24 670
2017 245 000 22 570 24 670
2016 0 5 420 6 480
2015 0 5 230 6 480
2014 0 18 310 20 420
2013 0 17 490 20 420
2012 70 180 0 0
2011 0 0 0
2010 0 2 400 2 530
2009 0 2 270 2 530
2008 0 2 150 2 530
2007 0 2 040 2 530
2006 0 1 930 2 530
2005 0 1 830 2 530
2004 1 750 1 740 2 530
2003 0 1 650 2 530
2002 0 1 560 2 530
2001 0 6 330 7 750
2000 19 060 4 080 4 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 190 673 440,00 € 105 890,00 € 4 680,00 € 670,00 € 131 510,00 € 8 390,00 € 53 770,00 € 2 670,00 € 3 360,00 € 4 110,00 € 84 940,00 € 39 380,00 € 0,00 € 1 970,00 € 66 380,00 € 21 470,00 € 24 130,00 €
2024 192 289 040,00 € 109 960,00 € 8 690,00 € 1 590,00 € 260 960,00 € 17 290,00 € 172 420,00 € 3 000,00 € 3 980,00 € 4 680,00 € 83 740,00 € 44 100,00 € 0,00 € 0,00 € 32 550,00 € 21 140,00 € 24 130,00 €
2023 194 227 770,00 € 76 280,00 € 9 240,00 € 2 460,00 € 171 300,00 € 17 240,00 € 87 830,00 € 3 320,00 € 4 480,00 € 3 400,00 € 71 740,00 € 42 380,00 € 0,00 € 0,00 € 17 210,00 € 20 810,00 € 24 130,00 €
2022 193 230 260,00 € 70 030,00 € 8 910,00 € 2 740,00 € 176 750,00 € 16 000,00 € 88 410,00 € 3 640,00 € 5 240,00 € 3 210,00 € 66 800,00 € 39 450,00 € 0,00 € 0,00 € 23 470,00 € 20 490,00 € 24 130,00 €
2021 199 207 910,00 € 67 310,00 € 7 750,00 € 4 710,00 € 114 930,00 € 16 010,00 € 28 680,00 € 3 960,00 € 5 020,00 € 2 750,00 € 65 600,00 € 38 150,00 € 0,00 € 42 390,00 € 20 730,00 € 20 180,00 € 24 130,00 €
2020 209 199 100,00 € 71 060,00 € 8 960,00 € 13 510,00 € 109 940,00 € 16 080,00 € 29 420,00 € 4 500,00 € 5 420,00 € 30 040,00 € 22 710,00 € 38 070,00 € 0,00 € 39 910,00 € 68 210,00 € 26 120,00 € 30 620,00 €
2019 201 168 320,00 € 71 170,00 € 8 840,00 € 14 280,00 € 107 550,00 € 16 020,00 € 29 870,00 € 4 130,00 € 5 970,00 € 30 700,00 € 22 620,00 € 37 620,00 € 78 700,00 € 800,00 € 72 390,00 € 26 490,00 € 30 620,00 €
2018 199 135 340,00 € 62 620,00 € 7 970,00 € 15 680,00 € 96 970,00 € 15 430,00 € 32 580,00 € 4 090,00 € 6 560,00 € 30 530,00 € 15 040,00 € 36 800,00 € 0,00 € 83 790,00 € 174 370,00 € 20 580,00 € 24 670,00 €
2017 202 162 510,00 € 61 300,00 € 6 320,00 € 17 190,00 € 102 070,00 € 15 250,00 € 28 990,00 € 2 180,00 € 5 550,00 € 30 690,00 € 14 440,00 € 35 930,00 € 245 000,00 € 36 500,00 € 319 060,00 € 22 570,00 € 24 670,00 €
2016 205 269 860,00 € 61 110,00 € 6 660,00 € 20 760,00 € 120 060,00 € 15 440,00 € 57 770,00 € 1 060,00 € 5 560,00 € 30 770,00 € 14 260,00 € 35 820,00 € 0,00 € 12 350,00 € 187 960,00 € 5 420,00 € 6 480,00 €
2015 204 205 550,00 € 72 370,00 € 5 380,00 € 24 400,00 € 102 540,00 € 16 860,00 € 33 080,00 € 1 250,00 € 7 520,00 € 32 390,00 € 14 450,00 € 35 460,00 € 0,00 € 0,00 € 7 730,00 € 5 230,00 € 6 480,00 €
2014 222 187 930,00 € 59 200,00 € 8 440,00 € 29 090,00 € 105 990,00 € 21 500,00 € 37 750,00 € 2 110,00 € 5 420,00 € 30 950,00 € 12 520,00 € 35 130,00 € 0,00 € 2 310,00 € 86 790,00 € 18 310,00 € 20 420,00 €
2013 225 162 090,00 € 58 380,00 € 4 480,00 € 31 860,00 € 99 070,00 € 16 470,00 € 35 390,00 € 2 930,00 € 6 270,00 € 30 550,00 € 12 450,00 € 34 890,00 € 0,00 € 530,00 € 153 230,00 € 17 490,00 € 20 420,00 €
2012 230 358 730,00 € 89 040,00 € 4 270,00 € 35 060,00 € 105 980,00 € 16 830,00 € 31 070,00 € 0,00 € 4 570,00 € 29 490,00 € 11 900,00 € 33 930,00 € 70 180,00 € 62 200,00 € 459 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 230 163 670,00 € 79 390,00 € 3 180,00 € 35 210,00 € 101 600,00 € 16 270,00 € 26 670,00 € 0,00 € 3 670,00 € 26 490,00 € 11 770,00 € 33 290,00 € 0,00 € 0,00 € 37 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 230 143 650,00 € 65 450,00 € 3 050,00 € 35 210,00 € 101 540,00 € 16 130,00 € 26 500,00 € 130,00 € 4 560,00 € 13 550,00 € 10 030,00 € 31 120,00 € 0,00 € 22 610,00 € 36 930,00 € 2 400,00 € 2 530,00 €
2009 228 138 650,00 € 62 470,00 € 0,00 € 34 340,00 € 100 630,00 € 14 950,00 € 22 090,00 € 260,00 € 3 680,00 € 13 250,00 € 9 610,00 € 30 160,00 € 0,00 € 1 160,00 € 106 050,00 € 2 270,00 € 2 530,00 €
2008 251 148 020,00 € 61 600,00 € 4 230,00 € 35 490,00 € 125 330,00 € 15 440,00 € 24 090,00 € 380,00 € 3 040,00 € 12 940,00 € 9 240,00 € 29 720,00 € 0,00 € 8 680,00 € 7 750,00 € 2 150,00 € 2 530,00 €
2007 251 146 190,00 € 61 140,00 € 4 230,00 € 34 680,00 € 119 910,00 € 15 340,00 € 23 770,00 € 490,00 € 5 440,00 € 12 230,00 € 10 100,00 € 29 230,00 € 0,00 € 4 330,00 € 29 640,00 € 2 040,00 € 2 530,00 €
2006 251 149 380,00 € 59 520,00 € 3 610,00 € 33 680,00 € 110 350,00 € 13 150,00 € 22 920,00 € 590,00 € 5 260,00 € 11 840,00 € 9 750,00 € 28 420,00 € 0,00 € 4 180,00 € 10 100,00 € 1 930,00 € 2 530,00 €
2005 251 214 710,00 € 62 090,00 € 3 010,00 € 32 780,00 € 136 640,00 € 11 890,00 € 18 950,00 € 690,00 € 4 110,00 € 10 550,00 € 9 370,00 € 34 190,00 € 0,00 € 3 110,00 € 17 180,00 € 1 830,00 € 2 530,00 €
2004 251 120 460,00 € 58 570,00 € 2 600,00 € 24 480,00 € 103 620,00 € 11 740,00 € 15 670,00 € 2 540,00 € 6 830,00 € 10 240,00 € 8 760,00 € 31 970,00 € 1 750,00 € 46 530,00 € 40 270,00 € 1 740,00 € 2 530,00 €
2003 251 127 440,00 € 56 580,00 € 2 310,00 € 19 830,00 € 100 630,00 € 11 640,00 € 22 780,00 € 880,00 € 4 750,00 € 10 210,00 € 8 340,00 € 30 910,00 € 0,00 € 4 510,00 € 23 800,00 € 1 650,00 € 2 530,00 €
2002 251 115 080,00 € 54 600,00 € 2 150,00 € 21 310,00 € 141 900,00 € 11 540,00 € 24 960,00 € 970,00 € 30 030,00 € 9 590,00 € 7 960,00 € 29 990,00 € 0,00 € 10 970,00 € 19 200,00 € 1 560,00 € 2 530,00 €
2001 251 119 840,00 € 52 420,00 € 1 870,00 € 21 020,00 € 115 320,00 € 10 790,00 € 12 020,00 € 1 410,00 € 23 740,00 € 8 950,00 € 7 630,00 € 28 830,00 € 0,00 € 14 870,00 € 17 490,00 € 6 330,00 € 7 750,00 €
2000 251 130 890,00 € 51 280,00 € 1 960,00 € 21 670,00 € 77 270,00 € 10 750,00 € 13 530,00 € 840,00 € 23 630,00 € 9 220,00 € 7 350,00 € 28 460,00 € 19 060,00 € 21 600,00 € 31 370,00 € 4 080,00 € 4 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 109 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 704 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 103 4 700 566,00 € 345 565,00 € 50 3 547 246,00 € 53 1 329 509,00 € 56 1 371 362,00 €
2023 102 4 390 906,00 € 293 379,00 € 50 3 308 210,00 € 51 1 458 649,00 € 57 1 325 152,00 €
2022 102 4 248 144,00 € 231 828,00 € 47 3 117 958,00 € 45 1 199 886,00 € 61 1 345 506,00 €
2021 105 3 781 910,00 € 184 704,00 € 48 2 761 685,00 € 44 1 110 031,00 € 62 1 284 335,00 €
2020 107 4 383 105,00 € 276 596,00 € 51 3 410 107,00 € 47 1 111 239,00 € 63 1 208 889,00 €
2019 108 3 892 374,00 € 260 000,00 € 55 2 852 020,00 € 52 1 304 376,00 € 58 1 133 652,00 €
2018 105 3 926 731,00 € -20 818,00 € 59 3 059 660,00 € 48 1 099 264,00 € 61 1 130 238,00 €
2017 99 3 376 220,00 € 237 496,00 € 41 2 371 330,00 € 48 1 004 974,00 € 53 1 005 620,00 €
2016 105 4 006 134,00 € 319 860,00 € 49 3 106 552,00 € 45 1 437 644,00 € 54 992 889,00 €
2015 107 4 209 293,00 € 376 629,00 € 60 3 471 219,00 € 50 1 316 093,00 € 55 993 867,00 €
2014 113 4 580 461,00 € 475 967,00 € 71 3 826 979,00 € 47 1 264 023,00 € 57 1 041 629,00 €
2013 112 4 954 603,00 € 570 225,00 € 71 4 367 859,00 € 51 1 269 701,00 € 57 972 651,00 €
2012 110 4 266 899,00 € 346 735,00 € 72 3 766 816,00 € 48 1 214 136,00 € 58 905 772,00 €
2011 111 3 729 547,00 € 241 056,00 € 70 3 171 719,00 € 47 1 299 846,00 € 55 851 203,00 €
2010 111 3 061 072,00 € 82 585,00 € 57 2 309 200,00 € 50 1 132 838,00 € 53 775 138,00 €
2009 112 3 390 139,00 € 122 924,00 € 70 2 872 324,00 € 55 1 308 160,00 € 54 780 938,00 €
2008 118 3 551 089,00 € 153 092,00 € 74 3 007 125,00 € 61 1 311 065,00 € 57 814 893,00 €
2007 121 3 239 554,00 € 109 120,00 € 78 2 814 638,00 € 57 1 267 909,00 € 59 825 202,00 €
2006 122 3 195 619,00 € 105 274,00 € 73 2 668 740,00 € 65 1 202 339,00 € 54 740 183,00 €
2005 123 2 485 201,00 € 158 320,00 € 74 2 083 052,00 € 64 1 127 836,00 € 54 693 871,00 €
2004 123 2 581 184,00 € 151 496,00 € 75 2 236 104,00 € 62 1 033 135,00 € 54 658 392,00 €
2003 116 2 437 385,00 € 131 795,00 € 69 2 013 174,00 € 58 930 850,00 € 49 591 442,00 €
2002 122 2 491 523,00 € 166 441,00 € 73 2 155 330,00 € 63 1 072 115,00 € 53 586 623,00 €
2001 119 2 345 687,00 € 177 623,00 € 68 1 972 749,00 € 56 995 691,00 € 50 554 888,00 €
2000 — — 211 059,41 € 70 2 083 622,10 € — — — —
1999 — — 274 616,63 € 81 2 209 783,72 € — — — —
1998 — — 329 077,67 € 74 2 269 751,98 € — — — —
1997 — — 318 272,69 € 73 2 204 630,03 € — — — —
1996 — — 294 379,51 € 79 2 156 333,27 € — — — —
1995 — — 315 397,50 € 78 2 083 699,54 € — — — —
1994 — — 266 790,51 € 73 1 865 734,49 € — — — —
1993 — — 273 906,52 € 80 1 983 897,27 € — — — —
1992 — — 331 188,32 € 73 1 955 680,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardennes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 55 976 232,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 147 885 032,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 165 064 364,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 89 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Pol ARNOULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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