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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Pavillard, maire de Semondans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Semondans
Territoire
Semondans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Pavillard est maire de Semondans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Semondans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 19/03/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Semondans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues145
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,26 %
  • Inscrits270
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 145 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,26 % (160 votants sur 270 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 145 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à semondans Donnée non disponible 145 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à semondans 145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 145
Blancs 8
Nuls 7
Abstentions 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25540
Commune Semondans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 301 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Semondans

Inscrits270
Votants160
Participation59,26 %
Abstentions110
Suffrages exprimés145
Votes blancs8
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Semondans1 27059,26 %145 145100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Semondans

  • Population 322 habitants
  • Recettes de fonctionnement 163 568,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 152 414,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 177 468,62 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 163 568,22 152 414,54
2024 197 751,29 153 101,91
2023 161 398,98 143 507,31
2022 160 058,47 132 278,19
2021 186 973,40 119 493,02
2020 152 250,50 141 573,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 163 568,22 € 197 751,29 € 161 398,98 € 160 058,47 € 186 973,40 € 152 250,50 € 507,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 152 414,54 € 153 101,91 € 143 507,31 € 132 278,19 € 119 493,02 € 141 573,38 € 473,34 € (2025)
Impôts locaux 87 590,00 € 86 025,00 € 78 288,00 € 75 116,00 € 70 119,00 € 65 164,00 € 272,02 € (2025)
Frais de personnel 31 860,94 € 34 942,16 € 33 057,53 € 29 157,84 € 25 298,61 € 26 708,70 € 98,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 279,45 € 796,39 € 0,00 € 370,82 € 366,32 € 286,33 € 0,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 62 741,76 € 33 184,03 € 190 715,81 € 105 714,62 € 391 035,99 € 121 516,83 € 194,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 547,88 € 22 065,75 € 179 672,62 € 94 746,02 € 378 324,40 € 105 040,99 € 160,09 € (2025)
Épargne brute 11 153,68 € 44 649,38 € 17 891,67 € 27 780,28 € 67 480,38 € 10 677,12 € 34,64 € (2025)
Épargne nette -40,20 € 33 531,10 € 6 848,48 € 16 811,68 € 54 768,79 € -5 798,72 € -0,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 013,76 € 80 950,77 € -49 188,82 € 72 080,36 € -89 447,84 € -72 116,89 € -31,10 € (2025)
Encours de la dette 177 468,62 € 188 662,50 € 199 780,78 € 210 823,97 € 221 792,57 € 234 504,16 € 551,14 € (2025)
Annuité de la dette 12 476,79 € 12 476,79 € 12 476,79 € 12 476,79 € 12 976,79 € 16 480,00 € 38,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 038
Dotation forfaitaire 13 007
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 031

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 038,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 007,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 031,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Semondans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 163 570 152 410 51 550
2024 197 750 153 100 22 070
2023 162 130 144 240 179 670
2022 165 460 138 250 94 750
2021 186 970 122 330 378 320
2020 152 250 144 410 105 040
2019 158 740 133 870 43 760
2018 150 010 168 270 3 620
2017 138 610 145 920 27 820
2016 161 980 122 980 27 160
2015 171 080 130 500 1 450
2014 220 310 208 370 66 680
2013 153 510 157 960 6 470
2012 163 280 137 080 1 950
2011 162 200 125 150 46 850
2010 163 340 130 770 36 110
2009 130 880 128 460 21 900
2008 289 560 115 110 13 050
2007 178 020 112 060 136 310
2006 116 820 126 380 79 240
2005 106 840 95 560 91 290
2004 129 910 99 060 19 960
2003 264 340 101 000 186 350
2002 107 400 151 050 114 320
2001 132 000 90 740 103 620
2000 116 170 111 420 13 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 600 72 320 1 460
2024 370 70 820 1 610
2023 640 67 000 1 530
2022 730 62 750 1 430
2021 430 58 970 1 360
2020 19 410 22 460 1 330
2019 19 160 20 990 1 270
2018 18 260 20 640 1 250
2017 17 640 20 220 1 190
2016 37 130 19 260 1 150
2015 36 800 19 040 1 140
2014 35 760 18 640 1 130
2013 36 100 18 210 1 120
2012 36 040 17 430 1 090
2011 34 360 17 110 1 080
2010 15 070 17 020 1 020
2009 14 810 16 130 1 010
2008 12 560 15 390 990
2007 11 920 14 490 1 000
2006 11 950 13 010 990
2005 10 820 12 250 1 210
2004 9 190 11 370 1 220
2003 8 960 10 030 1 140
2002 8 470 8 730 1 160
2001 7 380 8 240 1 250
2000 7 140 7 750 1 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 190 12 480
2024 0 11 120 12 480
2023 0 11 040 12 480
2022 0 10 970 12 480
2021 0 12 210 12 480
2020 250 000 16 000 16 000
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 3 290 3 350
2013 0 6 360 6 710
2012 0 6 060 6 710
2011 0 5 780 6 710
2010 0 5 510 6 710
2009 0 7 510 9 020
2008 0 7 860 9 790
2007 0 7 460 9 790
2006 0 7 090 9 790
2005 0 6 730 9 790
2004 0 6 390 9 790
2003 0 6 070 9 790
2002 60 980 3 900 6 560
2001 0 7 060 8 730
2000 0 6 530 9 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 322 163 570,00 € 49 310,00 € 14 920,00 € 22 240,00 € 152 410,00 € 31 860,00 € 38 730,00 € 1 280,00 € 1 040,00 € 600,00 € 72 320,00 € 1 460,00 € 0,00 € 5 190,00 € 51 550,00 € 11 190,00 € 12 480,00 €
2024 318 197 750,00 € 48 050,00 € 16 930,00 € 22 740,00 € 153 100,00 € 34 940,00 € 40 870,00 € 1 360,00 € 790,00 € 370,00 € 70 820,00 € 1 610,00 € 0,00 € 44 910,00 € 22 070,00 € 11 120,00 € 12 480,00 €
2023 315 162 130,00 € 44 700,00 € 13 890,00 € 22 200,00 € 144 240,00 € 33 060,00 € 39 350,00 € 1 430,00 € 350,00 € 640,00 € 67 000,00 € 1 530,00 € 0,00 € 49 680,00 € 179 670,00 € 11 040,00 € 12 480,00 €
2022 313 165 460,00 € 41 570,00 € 12 820,00 € 21 360,00 € 138 250,00 € 29 160,00 € 39 170,00 € 1 510,00 € 200,00 € 730,00 € 62 750,00 € 1 430,00 € 0,00 € 122 290,00 € 94 750,00 € 10 970,00 € 12 480,00 €
2021 310 186 970,00 € 38 050,00 € 8 970,00 € 22 780,00 € 122 330,00 € 25 300,00 € 30 390,00 € 270,00 € 0,00 € 430,00 € 58 970,00 € 1 360,00 € 0,00 € 212 540,00 € 378 320,00 € 12 210,00 € 12 480,00 €
2020 308 152 250,00 € 34 600,00 € 7 150,00 € 24 260,00 € 144 410,00 € 26 710,00 € 50 570,00 € 0,00 € 200,00 € 19 410,00 € 22 460,00 € 1 330,00 € 250 000,00 € 19 620,00 € 105 040,00 € 16 000,00 € 16 000,00 €
2019 306 158 740,00 € 32 010,00 € 6 240,00 € 29 210,00 € 133 870,00 € 24 880,00 € 37 470,00 € 0,00 € 930,00 € 19 160,00 € 20 990,00 € 1 270,00 € 0,00 € 680,00 € 43 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 303 150 010,00 € 30 720,00 € 6 340,00 € 27 100,00 € 168 270,00 € 27 470,00 € 53 020,00 € 0,00 € 100,00 € 18 260,00 € 20 640,00 € 1 250,00 € 0,00 € 590,00 € 3 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 305 138 610,00 € 29 610,00 € 4 720,00 € 34 130,00 € 145 920,00 € 28 080,00 € 55 550,00 € 0,00 € 80,00 € 17 640,00 € 20 220,00 € 1 190,00 € 0,00 € 7 940,00 € 27 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 308 161 980,00 € 55 160,00 € 6 320,00 € 34 240,00 € 122 980,00 € 21 890,00 € 48 780,00 € 0,00 € 860,00 € 37 130,00 € 19 260,00 € 1 150,00 € 0,00 € 0,00 € 27 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 311 171 080,00 € 54 380,00 € 6 140,00 € 36 240,00 € 130 500,00 € 34 360,00 € 46 370,00 € 0,00 € 2 020,00 € 36 800,00 € 19 040,00 € 1 140,00 € 0,00 € 910,00 € 1 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 314 220 310,00 € 52 760,00 € 5 810,00 € 37 700,00 € 208 370,00 € 52 760,00 € 55 720,00 € 60,00 € 870,00 € 35 760,00 € 18 640,00 € 1 130,00 € 0,00 € 0,00 € 66 680,00 € 3 290,00 € 3 350,00 €
2013 319 153 510,00 € 51 950,00 € 6 240,00 € 39 640,00 € 157 960,00 € 51 250,00 € 69 210,00 € 410,00 € 1 180,00 € 36 100,00 € 18 210,00 € 1 120,00 € 0,00 € 0,00 € 6 470,00 € 6 360,00 € 6 710,00 €
2012 323 163 280,00 € 50 310,00 € 6 990,00 € 38 500,00 € 137 080,00 € 47 150,00 € 56 740,00 € 640,00 € 1 230,00 € 36 040,00 € 17 430,00 € 1 090,00 € 0,00 € 0,00 € 1 950,00 € 6 060,00 € 6 710,00 €
2011 327 162 200,00 € 47 390,00 € 5 870,00 € 38 250,00 € 125 150,00 € 40 070,00 € 50 820,00 € 1 060,00 € 510,00 € 34 360,00 € 17 110,00 € 1 080,00 € 0,00 € 0,00 € 46 850,00 € 5 780,00 € 6 710,00 €
2010 318 163 340,00 € 38 850,00 € 4 550,00 € 36 830,00 € 130 770,00 € 35 820,00 € 56 610,00 € 1 190,00 € 700,00 € 15 070,00 € 17 020,00 € 1 020,00 € 0,00 € 4 660,00 € 36 110,00 € 5 510,00 € 6 710,00 €
2009 309 130 880,00 € 37 700,00 € 6 440,00 € 35 730,00 € 128 460,00 € 43 930,00 € 48 330,00 € 1 520,00 € 920,00 € 14 810,00 € 16 130,00 € 1 010,00 € 0,00 € 0,00 € 21 900,00 € 7 510,00 € 9 020,00 €
2008 240 289 560,00 € 33 490,00 € 5 830,00 € 30 680,00 € 115 110,00 € 36 000,00 € 38 370,00 € 1 930,00 € 2 800,00 € 12 560,00 € 15 390,00 € 990,00 € 0,00 € 33 700,00 € 13 050,00 € 7 860,00 € 9 790,00 €
2007 240 178 020,00 € 31 930,00 € 20,00 € 31 320,00 € 112 060,00 € 40 660,00 € 38 280,00 € 2 630,00 € 2 460,00 € 11 920,00 € 14 490,00 € 1 000,00 € 0,00 € 4 200,00 € 136 310,00 € 7 460,00 € 9 790,00 €
2006 240 116 820,00 € 25 950,00 € 4 730,00 € 33 360,00 € 126 380,00 € 37 250,00 € 29 200,00 € 3 250,00 € 2 660,00 € 11 950,00 € 13 010,00 € 990,00 € 0,00 € 0,00 € 79 240,00 € 7 090,00 € 9 790,00 €
2005 240 106 840,00 € 26 450,00 € 3 630,00 € 29 050,00 € 95 560,00 € 36 240,00 € 29 220,00 € 3 060,00 € 3 230,00 € 10 820,00 € 12 250,00 € 1 210,00 € 0,00 € 4 520,00 € 91 290,00 € 6 730,00 € 9 790,00 €
2004 240 129 910,00 € 24 170,00 € 3 340,00 € 28 500,00 € 99 060,00 € 38 160,00 € 29 970,00 € 4 390,00 € 2 660,00 € 9 190,00 € 11 370,00 € 1 220,00 € 0,00 € 44 810,00 € 19 960,00 € 6 390,00 € 9 790,00 €
2003 240 264 340,00 € 22 180,00 € 2 780,00 € 26 720,00 € 101 000,00 € 38 310,00 € 32 480,00 € 5 410,00 € 2 530,00 € 8 960,00 € 10 030,00 € 1 140,00 € 0,00 € 14 300,00 € 186 350,00 € 6 070,00 € 9 790,00 €
2002 240 107 400,00 € 20 180,00 € 2 640,00 € 26 660,00 € 151 050,00 € 40 750,00 € 21 690,00 € 2 660,00 € 3 640,00 € 8 470,00 € 8 730,00 € 1 160,00 € 60 980,00 € 5 890,00 € 114 320,00 € 3 900,00 € 6 560,00 €
2001 240 132 000,00 € 18 350,00 € 2 540,00 € 25 950,00 € 90 740,00 € 29 180,00 € 33 280,00 € 1 710,00 € 2 350,00 € 7 380,00 € 8 240,00 € 1 250,00 € 0,00 € 1 630,00 € 103 620,00 € 7 060,00 € 8 730,00 €
2000 240 116 170,00 € 17 400,00 € 2 430,00 € 25 550,00 € 111 420,00 € 26 240,00 € 44 940,00 € 2 940,00 € 8 340,00 € 7 140,00 € 7 750,00 € 1 250,00 € 0,00 € 6 600,00 € 13 410,00 € 6 530,00 € 9 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 169 5 863 798,00 € 234 511,00 € 88 4 098 129,00 € 119 4 359 232,00 € 61 1 856 551,00 €
2023 165 5 787 633,00 € 225 192,00 € 87 4 215 714,00 € 115 4 337 038,00 € 61 1 789 569,00 €
2022 153 5 205 517,00 € 191 264,00 € 88 3 932 684,00 € 106 3 786 845,00 € 60 1 725 325,00 €
2021 156 5 011 788,00 € 217 574,00 € 89 3 826 362,00 € 102 3 699 699,00 € 61 1 604 421,00 €
2020 153 4 844 201,00 € 194 747,00 € 84 3 619 992,00 € 103 3 696 091,00 € 62 1 555 729,00 €
2019 158 4 937 469,00 € 198 371,00 € 92 3 758 382,00 € 108 3 793 344,00 € 63 1 603 119,00 €
2018 164 5 027 579,00 € -46 983,00 € 98 3 921 740,00 € 114 4 013 367,00 € 62 1 474 153,00 €
2017 157 4 688 433,00 € 183 857,00 € 81 3 271 971,00 € 107 3 744 190,00 € 59 1 408 583,00 €
2016 155 4 428 004,00 € 165 081,00 € 78 3 005 382,00 € 111 3 494 891,00 € 55 1 328 127,00 €
2015 158 4 314 847,00 € 154 364,00 € 78 2 887 630,00 € 109 3 353 813,00 € 58 1 392 199,00 €
2014 167 4 433 884,00 € 204 782,00 € 84 3 070 239,00 € 111 3 405 078,00 € 63 1 429 438,00 €
2013 165 4 393 279,00 € 214 930,00 € 101 3 470 681,00 € 113 3 435 987,00 € 55 1 371 834,00 €
2012 163 4 313 118,00 € 193 913,00 € 102 3 497 443,00 € 111 3 302 596,00 € 57 1 368 297,00 €
2011 170 4 406 446,00 € 166 092,00 € 123 3 783 945,00 € 122 3 582 802,00 € 55 1 308 290,00 €
2010 175 4 313 482,00 € 152 472,00 € 120 3 677 580,00 € 130 3 581 232,00 € 55 1 151 975,00 €
2009 163 4 067 924,00 € 130 464,00 € 116 3 580 594,00 € 121 3 478 653,00 € 51 1 044 333,00 €
2008 165 4 029 313,00 € 119 601,00 € 118 3 514 115,00 € 122 3 482 552,00 € 49 947 962,00 €
2007 168 3 913 257,00 € 109 375,00 € 115 3 382 192,00 € 123 3 370 480,00 € 49 931 622,00 €
2006 159 3 739 246,00 € 138 523,00 € 110 3 228 993,00 € 120 3 308 202,00 € 49 845 116,00 €
2005 159 2 875 228,00 € 152 583,00 € 108 2 375 246,00 € 121 3 191 797,00 € 46 798 378,00 €
2004 152 2 769 107,00 € 177 062,00 € 101 2 264 306,00 € 117 3 150 341,00 € 42 673 668,00 €
2003 144 2 465 334,00 € 153 697,00 € 90 1 958 934,00 € 107 2 699 743,00 € 42 663 557,00 €
2002 135 2 223 865,00 € 126 282,00 € 83 1 740 403,00 € 104 2 458 043,00 € 41 658 735,00 €
2001 134 2 166 585,00 € 129 604,00 € 87 1 770 533,00 € 99 2 296 713,00 € 39 600 109,00 €
2000 — — 133 133,42 € 80 1 575 431,62 € — — — —
1999 — — 134 345,70 € 87 1 490 058,49 € — — — —
1998 — — 140 772,18 € 82 1 425 875,78 € — — — —
1997 — — 100 098,79 € 70 1 244 678,08 € — — — —
1996 — — 82 988,06 € 68 1 189 257,38 € — — — —
1995 — — 101 111,66 € 74 1 254 413,02 € — — — —
1994 — — 87 084,37 € 65 1 114 175,62 € — — — —
1993 — — 76 857,32 € 59 995 663,28 € — — — —
1992 — — 107 642,12 € 61 1 098 419,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 145 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PAVILLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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