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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jerome Beugnies, maire de Semousies

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Semousies
Territoire
Semousies
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jerome Beugnies est maire de Semousies. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Semousies. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 25/08/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Semousies. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,42 %
  • Inscrits212
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,42 % (162 votants sur 212 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 162 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENSEMBLE, CONTINUONS A AGIR PLUS FORT POUR SEMOUSIES Donnée non disponible 93 57,41 % —
2e ENSEMBLE, POUR SEMOUSIES Donnée non disponible 69 42,59 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ENSEMBLE, CONTINUONS A AGIR PLUS FORT POUR SEMOUSIES 93
ENSEMBLE, POUR SEMOUSIES 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 162
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59563
Commune Semousies
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 227 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Semousies

Inscrits212
Votants162
Participation76,42 %
Abstentions50
Suffrages exprimés162
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Semousies1 21276,42 %162

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Semousies

  • Population 235 habitants
  • Recettes de fonctionnement 128 428,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 102 315,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 277,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 128 428,77 102 315,23
2024 129 661,75 124 810,51
2023 129 165,22 122 895,93
2022 130 982,08 109 771,21
2021 118 307,12 104 622,41
2020 156 277,90 119 829,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 128 428,77 € 129 661,75 € 129 165,22 € 130 982,08 € 118 307,12 € 156 277,90 € 546,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 102 315,23 € 124 810,51 € 122 895,93 € 109 771,21 € 104 622,41 € 119 829,87 € 435,38 € (2025)
Impôts locaux 63 022,00 € 62 592,00 € 60 672,00 € 58 122,00 € 56 102,00 € 52 652,00 € 268,18 € (2025)
Frais de personnel 28 625,17 € 42 314,47 € 39 797,73 € 38 830,49 € 33 160,78 € 35 419,40 € 121,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 622,46 € 3 434,00 € 1 347,52 € 344,72 € 14 197,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 18 206,42 € 9 509,67 € 55 840,43 € 52 952,63 € 118 989,36 € 247 838,49 € 77,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 693,00 € 181,90 € 17 399,50 € 41 761,34 € 48 042,00 € 131 210,43 € 36,99 € (2025)
Épargne brute 26 113,54 € 4 851,24 € 6 269,29 € 21 210,87 € 13 684,71 € 36 448,03 € 111,12 € (2025)
Épargne nette 16 600,12 € -4 476,53 € -32 171,64 € 10 019,58 € -57 262,65 € -80 180,03 € 70,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 24 162,32 € 16 090,59 € 5 109,89 € 29 118,13 € 29 464,75 € 29 079,31 € 102,82 € (2025)
Encours de la dette 113 277,95 € 122 791,37 € 132 119,14 € 170 560,07 € 181 751,36 € 225 698,72 € 482,03 € (2025)
Annuité de la dette 11 966,67 € 11 966,67 € 41 537,79 € 14 549,06 € 74 827,27 € 122 616,56 € 50,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 102
Dotation forfaitaire 17 776
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 326
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 102,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 776,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 326,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Semousies

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 128 430 102 320 8 690
2024 129 660 124 850 180
2023 129 170 122 900 17 400
2022 130 980 109 770 41 760
2021 182 060 168 380 48 040
2020 156 280 119 830 131 210
2019 108 030 90 620 254 310
2018 136 170 106 530 45 890
2017 124 480 97 310 3 910
2016 117 690 86 980 1 160
2015 102 330 104 910 38 530
2014 110 420 87 680 4 420
2013 109 890 93 540 21 940
2012 109 770 93 410 24 840
2011 101 230 86 850 2 560
2010 106 170 113 600 21 600
2009 181 460 152 490 790
2008 99 660 91 420 41 530
2007 99 800 81 530 4 560
2006 92 150 73 020 43 710
2005 112 830 91 560 23 750
2004 93 490 74 540 43 890
2003 90 830 66 190 58 260
2002 88 080 65 710 36 630
2001 89 710 62 480 110 790
2000 79 510 65 620 1 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 48 750 9 130
2024 0 46 480 10 200
2023 320 44 030 9 830
2022 0 41 580 9 180
2021 110 40 590 8 830
2020 14 610 11 060 8 810
2019 14 500 10 720 9 030
2018 13 570 10 480 8 830
2017 13 740 10 450 8 730
2016 13 380 10 300 8 690
2015 13 940 10 090 8 630
2014 12 490 9 020 8 140
2013 11 510 8 770 8 100
2012 11 240 8 540 7 990
2011 10 800 6 460 7 830
2010 10 950 5 930 7 640
2009 11 130 5 630 7 530
2008 10 030 5 240 7 460
2007 9 630 4 890 7 330
2006 8 950 4 700 7 240
2005 7 950 4 390 8 850
2004 7 700 4 160 8 690
2003 7 060 4 120 8 570
2002 6 760 3 900 8 490
2001 6 990 3 850 8 370
2000 5 990 3 600 7 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 510 11 970
2024 0 9 330 11 970
2023 0 38 440 41 540
2022 0 11 190 14 550
2021 27 000 70 950 74 830
2020 100 000 116 630 122 620
2019 211 310 7 190 8 280
2018 0 7 000 8 130
2017 0 8 130 8 130
2016 0 8 940 10 560
2015 30 000 6 450 7 730
2014 0 8 870 10 540
2013 20 000 9 750 11 110
2012 0 12 340 14 240
2011 0 11 820 14 240
2010 25 000 9 240 11 280
2009 0 8 830 11 280
2008 0 10 510 13 430
2007 0 10 670 13 430
2006 20 000 8 010 11 040
2005 0 7 620 11 040
2004 180 7 830 11 040
2003 24 820 8 370 11 750
2002 0 7 860 11 750
2001 27 440 8 550 11 750
2000 0 6 120 8 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 235 128 430,00 € 45 400,00 € 21 140,00 € 25 710,00 € 102 320,00 € 28 630,00 € 45 500,00 € 2 450,00 € 1 200,00 € 0,00 € 48 750,00 € 9 130,00 € 0,00 € 3 380,00 € 8 690,00 € 9 510,00 € 11 970,00 €
2024 238 129 660,00 € 44 790,00 € 22 300,00 € 25 210,00 € 124 850,00 € 42 310,00 € 49 810,00 € 2 640,00 € 1 200,00 € 0,00 € 46 480,00 € 10 200,00 € 0,00 € 0,00 € 180,00 € 9 330,00 € 11 970,00 €
2023 237 129 170,00 € 42 920,00 € 24 010,00 € 24 450,00 € 122 900,00 € 39 800,00 € 51 130,00 € 3 100,00 € 3 700,00 € 320,00 € 44 030,00 € 9 830,00 € 0,00 € 5 490,00 € 17 400,00 € 38 440,00 € 41 540,00 €
2022 240 130 980,00 € 40 140,00 € 26 050,00 € 24 580,00 € 109 770,00 € 38 830,00 € 38 970,00 € 3 360,00 € 3 970,00 € 0,00 € 41 580,00 € 9 180,00 € 0,00 € 34 140,00 € 41 760,00 € 11 190,00 € 14 550,00 €
2021 243 182 060,00 € 37 980,00 € 22 630,00 € 28 000,00 € 168 380,00 € 33 160,00 € 38 290,00 € 3 880,00 € 4 470,00 € 110,00 € 40 590,00 € 8 830,00 € 27 000,00 € 3 030,00 € 48 040,00 € 70 950,00 € 74 830,00 €
2020 246 156 280,00 € 34 650,00 € 20 400,00 € 23 460,00 € 119 830,00 € 35 420,00 € 52 590,00 € 5 990,00 € 4 200,00 € 14 610,00 € 11 060,00 € 8 810,00 € 100 000,00 € 68 390,00 € 131 210,00 € 116 630,00 € 122 620,00 €
2019 249 108 030,00 € 34 410,00 € 4 400,00 € 28 670,00 € 90 620,00 € 34 530,00 € 32 260,00 € 1 090,00 € 3 100,00 € 14 500,00 € 10 720,00 € 9 030,00 € 211 310,00 € 0,00 € 254 310,00 € 7 190,00 € 8 280,00 €
2018 253 136 170,00 € 33 220,00 € 5 410,00 € 28 590,00 € 106 530,00 € 36 300,00 € 50 420,00 € 1 130,00 € 1 800,00 € 13 570,00 € 10 480,00 € 8 830,00 € 0,00 € 26 910,00 € 45 890,00 € 7 000,00 € 8 130,00 €
2017 255 124 480,00 € 33 230,00 € 11 070,00 € 28 360,00 € 97 310,00 € 34 080,00 € 42 110,00 € 0,00 € 3 600,00 € 13 740,00 € 10 450,00 € 8 730,00 € 0,00 € 0,00 € 3 910,00 € 8 130,00 € 8 130,00 €
2016 250 117 690,00 € 32 540,00 € 1 510,00 € 24 570,00 € 86 980,00 € 33 780,00 € 31 440,00 € 1 620,00 € 3 400,00 € 13 380,00 € 10 300,00 € 8 690,00 € 0,00 € 0,00 € 1 160,00 € 8 940,00 € 10 560,00 €
2015 248 102 330,00 € 32 990,00 € 10 110,00 € 26 270,00 € 104 910,00 € 34 970,00 € 48 550,00 € 1 280,00 € 3 220,00 € 13 940,00 € 10 090,00 € 8 630,00 € 30 000,00 € 0,00 € 38 530,00 € 6 450,00 € 7 730,00 €
2014 245 110 420,00 € 29 940,00 € 16 980,00 € 31 220,00 € 87 680,00 € 34 770,00 € 32 720,00 € 1 660,00 € 3 130,00 € 12 490,00 € 9 020,00 € 8 140,00 € 0,00 € 110,00 € 4 420,00 € 8 870,00 € 10 540,00 €
2013 242 109 890,00 € 28 650,00 € 4 730,00 € 35 610,00 € 93 540,00 € 33 490,00 € 39 490,00 € 1 360,00 € 2 830,00 € 11 510,00 € 8 770,00 € 8 100,00 € 20 000,00 € 0,00 € 21 940,00 € 9 750,00 € 11 110,00 €
2012 242 109 770,00 € 35 000,00 € 4 040,00 € 25 190,00 € 93 410,00 € 34 310,00 € 39 340,00 € 1 900,00 € 2 140,00 € 11 240,00 € 8 540,00 € 7 990,00 € 0,00 € 0,00 € 24 840,00 € 12 340,00 € 14 240,00 €
2011 241 101 230,00 € 27 310,00 € 3 870,00 € 25 870,00 € 86 850,00 € 33 040,00 € 33 060,00 € 2 420,00 € 2 040,00 € 10 800,00 € 6 460,00 € 7 830,00 € 0,00 € 0,00 € 2 560,00 € 11 820,00 € 14 240,00 €
2010 241 106 170,00 € 24 520,00 € 3 320,00 € 36 930,00 € 113 600,00 € 32 250,00 € 61 380,00 € 2 040,00 € 1 840,00 € 10 950,00 € 5 930,00 € 7 640,00 € 25 000,00 € 0,00 € 21 600,00 € 9 240,00 € 11 280,00 €
2009 239 181 460,00 € 21 790,00 € 14 310,00 € 30 470,00 € 152 490,00 € 40 910,00 € 90 240,00 € 2 450,00 € 1 860,00 € 11 130,00 € 5 630,00 € 7 530,00 € 0,00 € 9 790,00 € 790,00 € 8 830,00 € 11 280,00 €
2008 224 99 660,00 € 22 790,00 € 3 280,00 € 26 660,00 € 91 420,00 € 38 250,00 € 31 630,00 € 2 920,00 € 1 740,00 € 10 030,00 € 5 240,00 € 7 460,00 € 0,00 € 0,00 € 41 530,00 € 10 510,00 € 13 430,00 €
2007 224 99 800,00 € 21 900,00 € 3 070,00 € 26 130,00 € 81 530,00 € 38 800,00 € 24 160,00 € 2 760,00 € 1 510,00 € 9 630,00 € 4 890,00 € 7 330,00 € 0,00 € 14 480,00 € 4 560,00 € 10 670,00 € 13 430,00 €
2006 224 92 150,00 € 20 890,00 € 3 110,00 € 25 510,00 € 73 020,00 € 35 100,00 € 19 640,00 € 3 030,00 € 1 260,00 € 8 950,00 € 4 700,00 € 7 240,00 € 20 000,00 € 5 250,00 € 43 710,00 € 8 010,00 € 11 040,00 €
2005 224 112 830,00 € 35 870,00 € 3 250,00 € 25 830,00 € 91 560,00 € 27 080,00 € 40 580,00 € 3 420,00 € 1 040,00 € 7 950,00 € 4 390,00 € 8 850,00 € 0,00 € 17 680,00 € 23 750,00 € 7 620,00 € 11 040,00 €
2004 224 93 490,00 € 41 290,00 € 12 690,00 € 25 220,00 € 74 540,00 € 26 810,00 € 24 200,00 € 3 390,00 € 930,00 € 7 700,00 € 4 160,00 € 8 690,00 € 180,00 € 8 670,00 € 43 890,00 € 7 830,00 € 11 040,00 €
2003 224 90 830,00 € 37 220,00 € 3 000,00 € 23 470,00 € 66 190,00 € 24 090,00 € 18 680,00 € 3 380,00 € 990,00 € 7 060,00 € 4 120,00 € 8 570,00 € 24 820,00 € 18 140,00 € 58 260,00 € 8 370,00 € 11 750,00 €
2002 224 88 080,00 € 33 700,00 € 10 510,00 € 23 390,00 € 65 710,00 € 23 270,00 € 19 670,00 € 3 880,00 € 1 140,00 € 6 760,00 € 3 900,00 € 8 490,00 € 0,00 € 0,00 € 36 630,00 € 7 860,00 € 11 750,00 €
2001 224 89 710,00 € 30 290,00 € 9 670,00 € 24 160,00 € 62 480,00 € 20 650,00 € 21 590,00 € 3 190,00 € 990,00 € 6 990,00 € 3 850,00 € 8 370,00 € 27 440,00 € 33 270,00 € 110 790,00 € 8 550,00 € 11 750,00 €
2000 224 79 510,00 € 31 140,00 € 9 280,00 € 23 500,00 € 65 620,00 € 20 720,00 € 20 640,00 € 2 500,00 € 960,00 € 5 990,00 € 3 600,00 € 7 890,00 € 0,00 € 0,00 € 1 310,00 € 6 120,00 € 8 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 122 5 015 093,00 € 515 920,00 € 64 3 955 973,00 € 70 2 375 207,00 € 50 1 380 187,00 €
2023 130 5 382 135,00 € 608 192,00 € 73 4 362 009,00 € 67 2 581 266,00 € 53 1 273 555,00 €
2022 130 5 338 311,00 € 696 116,00 € 67 4 276 402,00 € 76 2 582 830,00 € 51 1 170 515,00 €
2021 126 4 964 252,00 € 592 144,00 € 65 3 941 017,00 € 74 2 406 850,00 € 50 1 095 499,00 €
2020 128 4 387 333,00 € 440 537,00 € 65 3 456 918,00 € 73 2 256 924,00 € 48 1 040 932,00 €
2019 124 4 106 774,00 € 344 207,00 € 71 3 190 800,00 € 71 2 197 018,00 € 48 992 543,00 €
2019 124 4 106 774,00 € 344 207,00 € 71 3 190 800,00 € 71 2 197 018,00 € 48 992 543,00 €
2018 124 4 507 891,00 € 455 333,00 € 78 3 818 244,00 € 80 2 510 477,00 € 47 902 495,00 €
2018 124 4 507 891,00 € -65 781,00 € 78 3 818 244,00 € 80 2 510 477,00 € 47 902 495,00 €
2017 125 3 986 428,00 € 308 314,00 € 55 2 762 977,00 € 78 2 414 998,00 € 46 832 457,00 €
2017 125 3 986 428,00 € 308 314,00 € 55 2 762 977,00 € 78 2 414 998,00 € 46 832 457,00 €
2016 130 4 310 999,00 € 410 888,00 € 61 3 228 586,00 € 80 2 429 724,00 € 46 881 988,00 €
2016 130 4 310 999,00 € 414 987,00 € 63 3 266 226,00 € 80 2 429 724,00 € 46 881 988,00 €
2015 126 4 065 415,00 € 379 020,00 € 58 2 981 344,00 € 82 2 396 563,00 € 42 874 161,00 €
2015 126 4 065 415,00 € 379 020,00 € 58 2 981 344,00 € 82 2 396 563,00 € 42 874 161,00 €
2014 136 4 121 371,00 € 370 856,00 € 60 3 037 240,00 € 88 2 422 497,00 € 41 818 107,00 €
2013 134 3 925 712,00 € 351 817,00 € 64 3 029 773,00 € 86 2 294 683,00 € 42 876 193,00 €
2012 124 3 721 852,00 € 342 217,00 € 67 3 044 432,00 € 78 2 126 267,00 € 44 803 375,00 €
2011 125 3 863 971,00 € 353 334,00 € 66 3 149 750,00 € 79 2 043 234,00 € 45 799 775,00 €
2010 135 3 348 190,00 € 205 801,00 € 69 2 693 215,00 € 88 1 981 230,00 € 45 768 419,00 €
2009 127 3 540 672,00 € 216 196,00 € 68 2 866 114,00 € 85 2 025 483,00 € 41 715 561,00 €
2008 125 3 660 782,00 € 253 139,00 € 74 3 097 122,00 € 79 2 017 485,00 € 42 666 921,00 €
2007 120 3 119 541,00 € 205 417,00 € 68 2 592 971,00 € 79 1 952 998,00 € 39 586 268,00 €
2006 118 3 033 874,00 € 159 443,00 € 68 2 534 393,00 € 79 1 975 686,00 € 37 537 360,00 €
2005 112 2 179 789,00 € 191 011,00 € 65 1 841 200,00 € 74 1 850 042,00 € 37 496 924,00 €
2004 105 1 987 915,00 € 176 525,00 € 53 1 577 803,00 € 71 1 657 699,00 € 31 423 210,00 €
2003 112 1 843 452,00 € 147 040,00 € 51 1 444 125,00 € 73 1 589 948,00 € 31 410 522,00 €
2002 101 1 711 002,00 € 122 271,00 € 53 1 317 136,00 € 71 1 541 798,00 € 31 379 637,00 €
2001 97 1 592 902,00 € 102 195,00 € 50 1 227 941,00 € 69 1 487 041,00 € 28 332 651,00 €
2000 — — 122 590,51 € 48 1 183 270,24 € — — — —
1999 — — 98 074,57 € 53 1 094 720,84 € — — — —
1998 — — 109 565,57 € 52 1 136 127,83 € — — — —
1997 — — 97 187,47 € 48 1 005 574,60 € — — — —
1996 — — 109 218,44 € 47 1 048 533,36 € — — — —
1995 — — 131 747,97 € 50 1 066 097,47 € — — — —
1994 — — 128 421,83 € 54 1 065 067,98 € — — — —
1993 — — 118 413,55 € 45 978 420,84 € — — — —
1992 — — 120 436,25 € 41 914 229,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jerome BEUGNIES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jerome BEUGNIES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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