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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Bertrand, maire de Semoussac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Semoussac
Territoire
Semoussac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Marc Bertrand est maire de Semoussac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Semoussac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 27/04/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Semoussac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues137
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,41 %
  • Inscrits270
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 137 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,41 % (155 votants sur 270 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 137 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Semoussac Donnée non disponible 137 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Semoussac 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 137
Blancs 5
Nuls 13
Abstentions 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17424
Commune Semoussac
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 386 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Semoussac

Inscrits270
Votants155
Participation57,41 %
Abstentions115
Suffrages exprimés137
Votes blancs5
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Semoussac1 27057,41 %137 137100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Semoussac

  • Population 392 habitants
  • Recettes de fonctionnement 349 919,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 227 172,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 928,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 349 919,07 227 172,38
2024 332 302,62 222 375,05
2023 380 540,38 218 752,13
2022 526 409,26 196 248,25
2021 350 940,81 188 439,79
2020 279 497,75 170 980,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 349 919,07 € 332 302,62 € 380 540,38 € 526 409,26 € 350 940,81 € 279 497,75 € 892,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 227 172,38 € 222 375,05 € 218 752,13 € 196 248,25 € 188 439,79 € 170 980,40 € 579,52 € (2025)
Impôts locaux 134 589,00 € 128 988,00 € 129 534,00 € 119 452,00 € 111 829,00 € 100 294,00 € 343,34 € (2025)
Frais de personnel 73 978,15 € 72 487,98 € 68 426,78 € 61 013,22 € 55 250,34 € 53 610,30 € 188,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 216,29 € 735,00 € 380,52 € 373,52 € 157,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 107 591,40 € 242 707,53 € 205 593,48 € 335 467,67 € 116 374,88 € 357 024,83 € 274,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 102 901,40 € 242 707,53 € 202 331,23 € 334 507,67 € 114 829,34 € 354 444,21 € 262,50 € (2025)
Épargne brute 122 746,69 € 109 927,57 € 161 788,25 € 330 161,01 € 162 501,02 € 108 517,35 € 313,13 € (2025)
Épargne nette 122 216,69 € 109 927,57 € 161 287,35 € 329 201,01 € 160 955,48 € 105 936,73 € 311,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 123 971,65 € -53 160,85 € -14 673,89 € 65 135,34 € 115 734,69 € -75 435,85 € 316,25 € (2025)
Encours de la dette 1 928,59 € 1 908,59 € 1 908,59 € 1 879,49 € 185 437,49 € 186 503,03 € 4,92 € (2025)
Annuité de la dette 530,00 € 0,00 € 500,90 € 960,00 € 1 573,72 € 2 679,58 € 1,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 899
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 024
Dotation forfaitaire 30 615

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 899,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 615,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 024,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Semoussac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 354 870 232 680 102 900
2024 358 220 248 850 242 710
2023 380 540 218 750 205 090
2022 339 630 198 400 334 510
2021 282 980 192 140 114 830
2020 283 220 174 700 354 440
2019 251 950 157 760 206 820
2018 256 500 153 310 63 930
2017 244 970 175 540 91 120
2016 255 530 179 730 300 330
2015 225 900 146 420 89 150
2014 240 410 142 030 78 920
2013 213 870 120 190 76 030
2012 222 860 160 490 197 280
2011 226 320 178 200 91 790
2010 179 410 122 580 17 460
2009 173 250 106 470 45 660
2008 175 350 107 970 37 910
2007 191 590 117 520 45 440
2006 155 990 89 690 128 010
2005 145 830 87 860 59 770
2004 139 940 86 030 89 040
2003 127 420 75 550 66 490
2002 119 080 70 670 21 650
2001 114 200 73 390 27 860
2000 123 150 124 950 8 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 470 98 110 18 720
2024 9 300 96 180 20 960
2023 9 530 92 070 20 030
2022 8 980 83 310 18 960
2021 7 340 78 620 18 360
2020 52 180 23 620 18 300
2019 51 040 22 940 18 080
2018 48 380 22 030 17 700
2017 46 010 21 000 17 500
2016 47 550 20 580 17 420
2015 45 200 19 950 17 360
2014 41 430 18 680 17 220
2013 40 990 17 460 16 880
2012 37 790 16 630 16 570
2011 32 790 15 090 16 290
2010 18 100 13 950 15 210
2009 16 650 12 290 15 000
2008 14 580 12 030 14 950
2007 13 250 11 480 14 730
2006 13 750 10 950 14 450
2005 12 150 9 790 17 800
2004 11 220 9 410 17 490
2003 10 260 8 880 17 260
2002 10 010 8 720 17 000
2001 8 630 8 180 16 750
2000 9 030 8 060 16 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 1 080 1 100
2020 0 2 080 2 180
2019 0 2 800 2 990
2018 0 3 560 3 880
2017 0 4 260 4 740
2016 0 4 840 5 500
2015 0 5 360 6 230
2014 0 5 830 6 920
2013 0 6 600 7 950
2012 0 6 860 8 480
2011 9 000 6 440 7 960
2010 9 000 6 060 7 520
2009 8 000 5 740 7 200
2008 7 000 5 750 7 140
2007 7 000 6 630 8 040
2006 6 150 7 340 8 870
2005 6 100 7 040 8 740
2004 6 100 7 650 9 590
2003 6 860 7 350 9 460
2002 4 600 7 710 10 180
2001 4 570 7 860 10 740
2000 4 570 9 380 12 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 392 354 870,00 € 126 690,00 € 91 150,00 € 82 880,00 € 232 680,00 € 73 980,00 € 55 850,00 € 0,00 € 1 820,00 € 10 470,00 € 98 110,00 € 18 720,00 € 0,00 € 73 370,00 € 102 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 394 358 220,00 € 119 520,00 € 86 060,00 € 82 640,00 € 248 850,00 € 72 490,00 € 48 900,00 € 0,00 € 3 220,00 € 9 300,00 € 96 180,00 € 20 960,00 € 0,00 € 26 110,00 € 242 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 397 380 540,00 € 119 000,00 € 100 640,00 € 81 580,00 € 218 750,00 € 68 430,00 € 65 580,00 € 0,00 € 2 190,00 € 9 530,00 € 92 070,00 € 20 030,00 € 0,00 € 5 320,00 € 205 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 385 339 630,00 € 108 590,00 € 101 470,00 € 76 730,00 € 198 400,00 € 61 010,00 € 54 580,00 € 0,00 € 2 300,00 € 8 980,00 € 83 310,00 € 18 960,00 € 0,00 € 14 160,00 € 334 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 374 282 980,00 € 101 720,00 € 67 040,00 € 72 120,00 € 192 140,00 € 55 250,00 € 53 640,00 € 30,00 € 1 640,00 € 7 340,00 € 78 620,00 € 18 360,00 € 0,00 € 42 490,00 € 114 830,00 € 1 080,00 € 1 100,00 €
2020 367 283 220,00 € 90 580,00 € 79 820,00 € 69 020,00 € 174 700,00 € 53 610,00 € 38 960,00 € 100,00 € 1 740,00 € 52 180,00 € 23 620,00 € 18 300,00 € 0,00 € 156 190,00 € 354 440,00 € 2 080,00 € 2 180,00 €
2019 346 251 950,00 € 87 140,00 € 68 080,00 € 54 250,00 € 157 760,00 € 51 500,00 € 36 400,00 € 190,00 € 1 720,00 € 51 040,00 € 22 940,00 € 18 080,00 € 0,00 € 0,00 € 206 820,00 € 2 800,00 € 2 990,00 €
2018 326 256 500,00 € 83 780,00 € 64 640,00 € 58 300,00 € 153 310,00 € 49 440,00 € 37 200,00 € 320,00 € 1 360,00 € 48 380,00 € 22 030,00 € 17 700,00 € 0,00 € 1 910,00 € 63 930,00 € 3 560,00 € 3 880,00 €
2017 306 244 970,00 € 81 970,00 € 50 170,00 € 42 820,00 € 175 540,00 € 51 740,00 € 43 600,00 € 480,00 € 2 540,00 € 46 010,00 € 21 000,00 € 17 500,00 € 0,00 € 57 540,00 € 91 120,00 € 4 260,00 € 4 740,00 €
2016 304 255 530,00 € 84 260,00 € 50 210,00 € 44 480,00 € 179 730,00 € 59 300,00 € 45 360,00 € 660,00 € 1 360,00 € 47 550,00 € 20 580,00 € 17 420,00 € 0,00 € 117 480,00 € 300 330,00 € 4 840,00 € 5 500,00 €
2015 299 225 900,00 € 78 900,00 € 49 680,00 € 48 640,00 € 146 420,00 € 52 520,00 € 43 680,00 € 870,00 € 1 210,00 € 45 200,00 € 19 950,00 € 17 360,00 € 0,00 € 25 710,00 € 89 150,00 € 5 360,00 € 6 230,00 €
2014 293 240 410,00 € 72 510,00 € 71 790,00 € 50 520,00 € 142 030,00 € 42 830,00 € 38 990,00 € 1 090,00 € 1 740,00 € 41 430,00 € 18 680,00 € 17 220,00 € 0,00 € 2 570,00 € 78 920,00 € 5 830,00 € 6 920,00 €
2013 289 213 870,00 € 70 070,00 € 44 350,00 € 51 300,00 € 120 190,00 € 36 960,00 € 33 360,00 € 1 350,00 € 1 100,00 € 40 990,00 € 17 460,00 € 16 880,00 € 0,00 € 22 380,00 € 76 030,00 € 6 600,00 € 7 950,00 €
2012 284 222 860,00 € 65 640,00 € 39 680,00 € 50 260,00 € 160 490,00 € 39 810,00 € 41 450,00 € 1 620,00 € 1 870,00 € 37 790,00 € 16 630,00 € 16 570,00 € 0,00 € 128 950,00 € 197 280,00 € 6 860,00 € 8 480,00 €
2011 276 226 320,00 € 57 490,00 € 37 180,00 € 49 150,00 € 178 200,00 € 37 000,00 € 57 260,00 € 1 520,00 € 1 200,00 € 32 790,00 € 15 090,00 € 16 290,00 € 9 000,00 € 3 120,00 € 91 790,00 € 6 440,00 € 7 960,00 €
2010 272 179 410,00 € 58 140,00 € 33 000,00 € 48 260,00 € 122 580,00 € 36 810,00 € 38 100,00 € 1 470,00 € 1 440,00 € 18 100,00 € 13 950,00 € 15 210,00 € 9 000,00 € 23 480,00 € 17 460,00 € 6 060,00 € 7 520,00 €
2009 267 173 250,00 € 54 180,00 € 37 190,00 € 46 350,00 € 106 470,00 € 31 930,00 € 31 450,00 € 1 460,00 € 1 290,00 € 16 650,00 € 12 290,00 € 15 000,00 € 8 000,00 € 7 730,00 € 45 660,00 € 5 740,00 € 7 200,00 €
2008 222 175 350,00 € 50 940,00 € 47 710,00 € 41 490,00 € 107 970,00 € 32 540,00 € 33 670,00 € 1 390,00 € 1 290,00 € 14 580,00 € 12 030,00 € 14 950,00 € 7 000,00 € 2 230,00 € 37 910,00 € 5 750,00 € 7 140,00 €
2007 222 191 590,00 € 48 170,00 € 36 040,00 € 41 990,00 € 117 520,00 € 31 480,00 € 31 200,00 € 1 400,00 € 1 650,00 € 13 250,00 € 11 480,00 € 14 730,00 € 7 000,00 € 14 410,00 € 45 440,00 € 6 630,00 € 8 040,00 €
2006 222 155 990,00 € 49 970,00 € 35 220,00 € 40 000,00 € 89 690,00 € 29 550,00 € 27 850,00 € 1 530,00 € 1 470,00 € 13 750,00 € 10 950,00 € 14 450,00 € 6 150,00 € 42 490,00 € 128 010,00 € 7 340,00 € 8 870,00 €
2005 222 145 830,00 € 46 990,00 € 31 480,00 € 40 290,00 € 87 860,00 € 26 930,00 € 27 620,00 € 1 700,00 € 2 290,00 € 12 150,00 € 9 790,00 € 17 800,00 € 6 100,00 € 29 410,00 € 59 770,00 € 7 040,00 € 8 740,00 €
2004 222 139 940,00 € 45 000,00 € 29 700,00 € 40 410,00 € 86 030,00 € 24 430,00 € 24 740,00 € 1 940,00 € 2 540,00 € 11 220,00 € 9 410,00 € 17 490,00 € 6 100,00 € 23 940,00 € 89 040,00 € 7 650,00 € 9 590,00 €
2003 222 127 420,00 € 42 870,00 € 27 140,00 € 33 770,00 € 75 550,00 € 19 070,00 € 23 440,00 € 2 110,00 € 1 890,00 € 10 260,00 € 8 880,00 € 17 260,00 € 6 860,00 € 2 510,00 € 66 490,00 € 7 350,00 € 9 460,00 €
2002 222 119 080,00 € 41 630,00 € 24 440,00 € 33 650,00 € 70 670,00 € 19 630,00 € 20 600,00 € 2 470,00 € 1 420,00 € 10 010,00 € 8 720,00 € 17 000,00 € 4 600,00 € 3 250,00 € 21 650,00 € 7 710,00 € 10 180,00 €
2001 222 114 200,00 € 41 650,00 € 22 910,00 € 32 220,00 € 73 390,00 € 22 960,00 € 21 260,00 € 2 870,00 € 1 050,00 € 8 630,00 € 8 180,00 € 16 750,00 € 4 570,00 € 4 320,00 € 27 860,00 € 7 860,00 € 10 740,00 €
2000 222 123 150,00 € 41 830,00 € 21 020,00 € 31 560,00 € 124 950,00 € 22 040,00 € 75 260,00 € 3 340,00 € 1 720,00 € 9 030,00 € 8 060,00 € 16 570,00 € 4 570,00 € 3 000,00 € 8 260,00 € 9 380,00 € 12 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 206 6 269 284,00 € 249 031,00 € 88 4 208 790,00 € 120 3 512 134,00 € 83 2 235 810,00 €
2023 204 5 442 346,00 € 171 051,00 € 85 3 596 066,00 € 124 3 450 968,00 € 83 1 982 394,00 €
2022 197 5 419 092,00 € 224 584,00 € 79 3 518 254,00 € 121 3 224 510,00 € 85 1 894 193,00 €
2021 200 4 888 465,00 € 202 386,00 € 78 3 139 709,00 € 125 2 987 038,00 € 86 1 833 949,00 €
2020 195 5 074 249,00 € 198 908,00 € 80 3 368 399,00 € 127 2 885 923,00 € 84 1 654 857,00 €
2019 192 4 250 168,00 € 153 042,00 € 79 2 605 737,00 € 122 2 712 915,00 € 83 1 574 789,00 €
2018 184 4 232 375,00 € -26 431,00 € 94 2 836 525,00 € 114 2 678 486,00 € 80 1 589 937,00 €
2017 185 3 892 302,00 € 98 100,00 € 56 2 045 437,00 € 114 2 474 500,00 € 81 1 598 749,00 €
2016 185 3 833 097,00 € 119 399,00 € 52 2 079 662,00 € 113 2 471 661,00 € 79 1 513 205,00 €
2015 177 3 629 147,00 € 126 829,00 € 52 1 973 046,00 € 106 2 261 380,00 € 78 1 521 182,00 €
2014 168 3 638 581,00 € 140 015,00 € 51 1 993 976,00 € 100 2 209 629,00 € 77 1 395 341,00 €
2013 169 3 859 414,00 € 283 913,00 € 56 2 488 753,00 € 98 2 036 419,00 € 80 1 399 552,00 €
2012 160 3 646 251,00 € 190 006,00 € 60 2 350 298,00 € 100 2 295 439,00 € 72 1 271 985,00 €
2011 152 3 249 347,00 € 124 312,00 € 71 2 454 847,00 € 92 2 083 806,00 € 71 1 216 442,00 €
2010 157 3 045 819,00 € 108 499,00 € 63 2 092 331,00 € 87 1 892 200,00 € 77 1 259 160,00 €
2009 178 3 099 148,00 € 88 764,00 € 70 2 067 028,00 € 100 1 879 321,00 € 80 1 250 521,00 €
2008 155 2 958 533,00 € 98 438,00 € 65 1 968 561,00 € 88 1 698 192,00 € 72 1 168 993,00 €
2007 149 2 585 195,00 € 71 850,00 € 58 1 712 224,00 € 80 1 434 672,00 € 69 1 040 541,00 €
2006 139 2 166 712,00 € 47 097,00 € 51 1 404 871,00 € 70 1 239 248,00 € 66 924 545,00 €
2005 146 1 734 308,00 € 56 144,00 € 56 1 133 937,00 € 75 1 232 492,00 € 67 1 016 198,00 €
2004 143 1 653 537,00 € 65 976,00 € 59 1 186 956,00 € 78 1 208 573,00 € 59 863 645,00 €
2003 133 1 513 599,00 € 67 614,00 € 49 1 011 979,00 € 74 1 086 608,00 € 61 776 476,00 €
2002 134 1 406 635,00 € 67 091,00 € 47 941 918,00 € 68 1 078 736,00 € 59 681 057,00 €
2001 128 1 301 883,00 € 67 231,00 € 38 844 173,00 € 63 914 482,00 € 57 663 828,00 €
2000 — — 68 032,36 € 33 686 757,21 € — — — —
1999 — — 61 202,94 € 40 725 731,41 € — — — —
1998 — — 44 182,16 € 37 616 213,41 € — — — —
1997 — — 48 700,91 € 39 649 089,19 € — — — —
1996 — — 59 964,60 € 34 632 887,83 € — — — —
1995 — — 55 364,76 € 35 592 737,33 € — — — —
1994 — — 34 536,87 € 27 425 941,49 € — — — —
1993 — — 34 083,18 € 30 462 665,69 € — — — —
1992 — — 99 687,78 € 41 725 579,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 137 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Marc BERTRAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc BERTRAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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