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Fiche de l’élu

Bernard Friedling, maire de Sempesserre

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sempesserre
Territoire
Sempesserre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bernard Friedling est maire de Sempesserre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sempesserre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 08/12/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sempesserre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues167
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,88 %
  • Inscrits256
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 167 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,88 % (184 votants sur 256 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 167 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SEMPESSERRE Donnée non disponible 167 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SEMPESSERRE 167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 167
Blancs 6
Nuls 11
Abstentions 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32429
Commune Sempesserre
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 323 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sempesserre

Inscrits256
Votants184
Participation71,88 %
Abstentions72
Suffrages exprimés167
Votes blancs6
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sempesserre1 25671,88 %167 167100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sempesserre

  • Population 324 habitants
  • Recettes de fonctionnement 358 611,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 240 248,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 109 890,84 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 358 611,73 240 248,54
2024 314 409,71 231 340,47
2023 263 892,05 216 214,04
2022 264 362,16 202 977,11
2021 263 962,35 191 575,79
2020 261 040,18 211 181,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Sempesserre
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 358 611,73 € 314 409,71 € 263 892,05 € 264 362,16 € 263 962,35 € 261 040,18 € 1 106,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 240 248,54 € 231 340,47 € 216 214,04 € 202 977,11 € 191 575,79 € 211 181,06 € 741,51 € (2025)
Impôts locaux 148 044,26 € 142 999,54 € 138 153,20 € 130 723,29 € 130 597,15 € 104 701,33 € 456,93 € (2025)
Frais de personnel 59 596,09 € 60 936,46 € 58 171,81 € 54 422,56 € 56 211,92 € 59 671,24 € 183,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 904,39 € -280,54 € 371,12 € 1 159,95 € 5 490,82 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 38 754,62 € 149 688,56 € 489 589,04 € 91 476,58 € 47 889,39 € 66 126,31 € 119,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 283,27 € 51 544,85 € 460 083,97 € 54 409,43 € 17 327,07 € 40 623,06 € 25,57 € (2025)
Épargne brute 118 363,19 € 83 069,24 € 47 678,01 € 61 385,05 € 72 386,56 € 49 859,12 € 365,32 € (2025)
Épargne nette 88 119,64 € 52 770,08 € 18 172,94 € 24 317,90 € 41 824,24 € 24 355,87 € 271,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 124 666,01 € 154 334,22 € -336 572,83 € 101 489,78 € 70 650,10 € 15 104,52 € 384,77 € (2025)
Encours de la dette 109 890,84 € 190 402,96 € 220 702,12 € 250 207,19 € 287 274,34 € 147 399,23 € 339,17 € (2025)
Annuité de la dette 31 028,03 € 31 457,09 € 31 027,66 € 39 219,91 € 34 951,05 € 30 570,04 € 95,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 150 711
Dotation de solidarité rurale (DSR) 91 649
Dotation forfaitaire 47 359

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Sempesserre
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 150 711,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 359,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 91 649,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sempesserre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 358 610 240 480 8 510
2024 314 410 231 340 119 390
2023 263 890 216 210 460 080
2022 264 360 202 980 54 410
2021 266 600 194 220 17 330
2020 261 040 211 180 40 620
2019 231 380 186 300 60 030
2018 217 890 202 350 1 420
2017 223 440 140 610 216 190
2016 220 430 199 750 7 030
2015 239 180 196 640 10 960
2014 241 620 243 200 18 230
2013 221 740 215 920 307 400
2012 225 600 189 450 30 120
2011 213 310 187 600 46 340
2010 219 010 159 780 86 970
2009 248 680 192 710 126 820
2008 230 570 150 570 64 210
2007 223 670 144 660 185 790
2006 205 880 140 000 70 450
2005 195 560 137 670 134 680
2004 193 550 133 280 203 570
2003 186 280 124 020 176 220
2002 171 460 97 150 206 480
2001 196 070 103 200 48 490
2000 156 220 107 560 46 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 060 124 780 44 360
2024 3 370 123 390 48 720
2023 3 720 113 830 46 020
2022 3 450 103 430 42 980
2021 3 290 99 150 41 570
2020 25 500 38 990 40 510
2019 24 870 37 690 39 620
2018 24 120 36 460 38 780
2017 23 790 35 700 38 140
2016 23 140 34 880 37 630
2015 22 960 33 200 36 870
2014 21 260 31 510 35 820
2013 21 370 30 040 35 190
2012 20 540 29 070 34 400
2011 19 640 27 270 33 630
2010 19 550 25 340 32 660
2009 17 840 23 990 31 970
2008 16 520 23 070 31 190
2007 15 120 21 470 30 280
2006 13 560 19 880 29 440
2005 13 180 19 060 35 720
2004 12 510 18 410 34 740
2003 12 270 17 760 33 800
2002 11 510 16 700 33 000
2001 11 080 15 210 32 210
2000 10 040 14 900 31 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 240 31 030
2024 0 29 870 31 030
2023 0 29 510 31 030
2022 0 37 070 39 220
2021 170 000 30 120 34 510
2020 0 25 090 30 160
2019 0 32 750 39 010
2018 0 31 610 39 000
2017 50 000 25 700 33 820
2016 0 24 680 33 820
2015 0 23 700 33 820
2014 0 122 770 135 960
2013 195 000 17 180 25 470
2012 0 16 480 25 470
2011 0 15 820 25 380
2010 100 000 10 070 17 050
2009 0 9 610 17 050
2008 0 11 290 19 190
2007 0 16 910 25 600
2006 0 16 070 25 600
2005 0 17 150 25 600
2004 100 000 12 750 19 760
2003 0 14 780 22 880
2002 99 000 11 320 14 420
2001 0 10 700 16 530
2000 0 10 110 17 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 324 358 610,00 € 133 760,00 € 20 820,00 € 141 130,00 € 240 480,00 € 59 600,00 € 97 200,00 € 780,00 € 2 370,00 € 3 060,00 € 124 780,00 € 44 360,00 € 0,00 € 0,00 € 8 510,00 € 30 240,00 € 31 030,00 €
2024 314 314 410,00 € 136 450,00 € 7 610,00 € 93 290,00 € 231 340,00 € 60 940,00 € 74 830,00 € 1 160,00 € 15 310,00 € 3 370,00 € 123 390,00 € 48 720,00 € 0,00 € 82 510,00 € 119 390,00 € 29 870,00 € 31 030,00 €
2023 300 263 890,00 € 126 360,00 € 17 080,00 € 66 080,00 € 216 210,00 € 58 170,00 € 79 160,00 € 1 520,00 € 2 870,00 € 3 720,00 € 113 830,00 € 46 020,00 € 0,00 € 72 440,00 € 460 080,00 € 29 510,00 € 31 030,00 €
2022 301 264 360,00 € 118 300,00 € 16 840,00 € 63 540,00 € 202 980,00 € 54 420,00 € 75 630,00 € 2 150,00 € 2 920,00 € 3 450,00 € 103 430,00 € 42 980,00 € 0,00 € 87 110,00 € 54 410,00 € 37 070,00 € 39 220,00 €
2021 301 266 600,00 € 118 260,00 € 16 850,00 € 63 690,00 € 194 220,00 € 56 210,00 € 63 590,00 € 4 390,00 € 2 960,00 € 3 290,00 € 99 150,00 € 41 570,00 € 170 000,00 € 5 850,00 € 17 330,00 € 30 120,00 € 34 510,00 €
2020 299 261 040,00 € 96 700,00 € 15 960,00 € 71 360,00 € 211 180,00 € 59 670,00 € 69 300,00 € 5 070,00 € 3 290,00 € 25 500,00 € 38 990,00 € 40 510,00 € 0,00 € 4 890,00 € 40 620,00 € 25 090,00 € 30 160,00 €
2019 304 231 380,00 € 102 450,00 € 8 360,00 € 69 120,00 € 186 300,00 € 53 390,00 € 69 020,00 € 6 260,00 € 2 380,00 € 24 870,00 € 37 690,00 € 39 620,00 € 0,00 € 16 170,00 € 60 030,00 € 32 750,00 € 39 010,00 €
2018 309 217 890,00 € 99 490,00 € 11 050,00 € 63 190,00 € 202 350,00 € 47 070,00 € 94 510,00 € 7 390,00 € 2 380,00 € 24 120,00 € 36 460,00 € 38 780,00 € 0,00 € 78 820,00 € 1 420,00 € 31 610,00 € 39 000,00 €
2017 322 223 440,00 € 97 240,00 € 15 760,00 € 64 130,00 € 140 610,00 € 41 180,00 € 27 940,00 € 8 120,00 € 3 080,00 € 23 790,00 € 35 700,00 € 38 140,00 € 50 000,00 € 27 830,00 € 216 190,00 € 25 700,00 € 33 820,00 €
2016 330 220 430,00 € 93 070,00 € 15 200,00 € 65 770,00 € 199 750,00 € 51 200,00 € 41 350,00 € 9 140,00 € 2 760,00 € 23 140,00 € 34 880,00 € 37 630,00 € 0,00 € 140,00 € 7 030,00 € 24 680,00 € 33 820,00 €
2015 326 239 180,00 € 90 380,00 € 7 480,00 € 68 720,00 € 196 640,00 € 67 660,00 € 38 430,00 € 10 120,00 € 3 060,00 € 22 960,00 € 33 200,00 € 36 870,00 € 0,00 € 12 330,00 € 10 960,00 € 23 700,00 € 33 820,00 €
2014 321 241 620,00 € 88 980,00 € 2 750,00 € 71 530,00 € 243 200,00 € 61 400,00 € 63 030,00 € 13 200,00 € 8 120,00 € 21 260,00 € 31 510,00 € 35 820,00 € 0,00 € 92 860,00 € 18 230,00 € 122 770,00 € 135 960,00 €
2013 318 221 740,00 € 84 950,00 € 6 820,00 € 72 810,00 € 215 920,00 € 56 710,00 € 39 040,00 € 8 300,00 € 3 660,00 € 21 370,00 € 30 040,00 € 35 190,00 € 195 000,00 € 24 400,00 € 307 400,00 € 17 180,00 € 25 470,00 €
2012 311 225 600,00 € 84 230,00 € 7 520,00 € 71 440,00 € 189 450,00 € 54 570,00 € 31 690,00 € 8 990,00 € 3 970,00 € 20 540,00 € 29 070,00 € 34 400,00 € 0,00 € 4 800,00 € 30 120,00 € 16 480,00 € 25 470,00 €
2011 311 213 310,00 € 80 820,00 € 7 380,00 € 70 950,00 € 187 600,00 € 51 970,00 € 30 600,00 € 9 560,00 € 3 440,00 € 19 640,00 € 27 270,00 € 33 630,00 € 0,00 € 14 840,00 € 46 340,00 € 15 820,00 € 25 380,00 €
2010 307 219 010,00 € 77 670,00 € 610,00 € 70 240,00 € 159 780,00 € 49 410,00 € 32 120,00 € 6 980,00 € 4 770,00 € 19 550,00 € 25 340,00 € 32 660,00 € 100 000,00 € 21 750,00 € 86 970,00 € 10 070,00 € 17 050,00 €
2009 309 248 680,00 € 73 840,00 € 9 980,00 € 78 230,00 € 192 710,00 € 48 470,00 € 42 280,00 € 7 430,00 € 3 540,00 € 17 840,00 € 23 990,00 € 31 970,00 € 0,00 € 15 780,00 € 126 820,00 € 9 610,00 € 17 050,00 €
2008 318 230 570,00 € 71 200,00 € 11 260,00 € 87 590,00 € 150 570,00 € 46 080,00 € 28 210,00 € 7 890,00 € 3 900,00 € 16 520,00 € 23 070,00 € 31 190,00 € 0,00 € 48 170,00 € 64 210,00 € 11 290,00 € 19 190,00 €
2007 318 223 670,00 € 67 650,00 € 11 090,00 € 86 130,00 € 144 660,00 € 44 410,00 € 26 560,00 € 8 690,00 € 3 540,00 € 15 120,00 € 21 470,00 € 30 280,00 € 0,00 € 20 060,00 € 185 790,00 € 16 910,00 € 25 600,00 €
2006 318 205 880,00 € 62 470,00 € 11 200,00 € 82 800,00 € 140 000,00 € 42 550,00 € 24 190,00 € 9 570,00 € 3 380,00 € 13 560,00 € 19 880,00 € 29 440,00 € 0,00 € 7 200,00 € 70 450,00 € 16 070,00 € 25 600,00 €
2005 318 195 560,00 € 66 960,00 € 10 330,00 € 82 770,00 € 137 670,00 € 40 870,00 € 29 520,00 € 8 570,00 € 4 150,00 € 13 180,00 € 19 060,00 € 35 720,00 € 0,00 € 102 090,00 € 134 680,00 € 17 150,00 € 25 600,00 €
2004 318 193 550,00 € 70 800,00 € 6 390,00 € 78 510,00 € 133 280,00 € 37 630,00 € 31 420,00 € 7 470,00 € 2 980,00 € 12 510,00 € 18 410,00 € 34 740,00 € 100 000,00 € 7 180,00 € 203 570,00 € 12 750,00 € 19 760,00 €
2003 318 186 280,00 € 70 320,00 € 5 950,00 € 68 220,00 € 124 020,00 € 34 420,00 € 25 490,00 € 8 950,00 € 3 690,00 € 12 270,00 € 17 760,00 € 33 800,00 € 0,00 € 67 700,00 € 176 220,00 € 14 780,00 € 22 880,00 €
2002 318 171 460,00 € 65 140,00 € 9 420,00 € 67 820,00 € 97 150,00 € 29 020,00 € 18 480,00 € 4 560,00 € 3 260,00 € 11 510,00 € 16 700,00 € 33 000,00 € 99 000,00 € 95 040,00 € 206 480,00 € 11 320,00 € 14 420,00 €
2001 318 196 070,00 € 73 790,00 € 5 250,00 € 65 500,00 € 103 200,00 € 23 830,00 € 16 600,00 € 5 830,00 € 3 050,00 € 11 080,00 € 15 210,00 € 32 210,00 € 0,00 € 16 050,00 € 48 490,00 € 10 700,00 € 16 530,00 €
2000 318 156 220,00 € 71 720,00 € 5 790,00 € 53 800,00 € 107 560,00 € 21 800,00 € 21 570,00 € 7 210,00 € 2 640,00 € 10 040,00 € 14 900,00 € 31 540,00 € 0,00 € 10 790,00 € 46 560,00 € 10 110,00 € 17 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gers
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gers
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 182 6 156 033,00 € 287 422,00 € 76 4 020 062,00 € 99 2 835 056,00 € 74 1 994 013,00 €
2023 179 5 721 285,00 € 265 292,00 € 80 4 018 240,00 € 97 2 765 040,00 € 78 1 820 694,00 €
2022 183 5 491 709,00 € 297 547,00 € 77 3 630 787,00 € 104 2 944 708,00 € 81 1 832 671,00 €
2021 181 5 197 799,00 € 240 447,00 € 70 3 357 305,00 € 103 2 623 496,00 € 75 1 631 942,00 €
2020 178 4 688 945,00 € 214 069,00 € 70 2 975 884,00 € 102 2 455 643,00 € 75 1 651 656,00 €
2019 173 4 546 645,00 € 219 418,00 € 87 3 065 609,00 € 97 2 478 913,00 € 74 1 391 931,00 €
2018 173 4 404 098,00 € -75 042,00 € 93 3 259 668,00 € 97 2 276 272,00 € 74 1 431 904,00 €
2017 178 4 320 825,00 € 180 623,00 € 68 2 795 138,00 € 100 2 228 634,00 € 76 1 457 257,00 €
2016 165 4 359 514,00 € 280 916,00 € 57 2 766 009,00 € 88 2 367 263,00 € 72 1 361 543,00 €
2015 168 4 555 676,00 € 281 512,00 € 64 2 961 482,00 € 95 2 402 463,00 € 72 1 382 870,00 €
2014 164 4 241 159,00 € 243 388,00 € 65 2 761 118,00 € 94 2 341 640,00 € 64 1 182 600,00 €
2013 162 4 240 580,00 € 279 242,00 € 66 2 934 774,00 € 91 2 178 948,00 € 64 1 197 351,00 €
2012 164 3 862 910,00 € 207 128,00 € 76 2 802 317,00 € 87 2 063 781,00 € 65 1 121 355,00 €
2011 166 3 758 732,00 € 183 365,00 € 90 3 115 199,00 € 87 1 965 352,00 € 68 1 052 503,00 €
2010 172 3 925 764,00 € 213 191,00 € 89 3 133 653,00 € 92 2 058 762,00 € 65 1 032 992,00 €
2009 181 3 538 041,00 € 113 123,00 € 91 2 801 204,00 € 91 1 991 361,00 € 63 948 232,00 €
2008 177 3 279 084,00 € 66 135,00 € 82 2 484 558,00 € 92 1 868 630,00 € 70 980 555,00 €
2007 162 3 058 002,00 € 68 645,00 € 84 2 463 175,00 € 83 1 713 200,00 € 65 912 649,00 €
2006 161 2 880 497,00 € 90 659,00 € 72 2 218 114,00 € 82 1 571 725,00 € 60 785 232,00 €
2005 168 2 434 387,00 € 132 381,00 € 80 1 885 628,00 € 81 1 629 042,00 € 63 730 628,00 €
2004 167 2 128 567,00 € 80 072,00 € 67 1 467 341,00 € 71 1 367 602,00 € 61 770 912,00 €
2003 168 2 256 975,00 € 101 143,00 € 70 1 600 874,00 € 81 1 455 175,00 € 58 711 380,00 €
2002 158 1 966 221,00 € 70 880,00 € 64 1 401 871,00 € 71 1 270 229,00 € 56 600 714,00 €
2001 155 1 628 903,00 € 45 710,00 € 55 1 081 462,00 € 71 1 200 211,00 € 56 542 332,00 €
2000 — — 74 029,40 € 60 1 143 244,91 € — — — —
1999 — — 98 737,72 € 65 1 187 554,82 € — — — —
1998 — — 111 426,05 € 63 1 212 271,08 € — — — —
1997 — — 92 686,72 € 59 1 115 389,12 € — — — —
1996 — — 68 230,69 € 49 894 086,66 € — — — —
1995 — — 64 525,57 € 44 797 020,08 € — — — —
1994 — — 53 320,42 € 43 696 644,90 € — — — —
1993 — — 46 263,40 € 43 682 849,94 € — — — —
1992 — — 75 890,80 € 42 734 285,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gers
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 848 936,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 167 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard FRIEDLING :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard FRIEDLING, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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