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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean Frankart, maire de Semuy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Semuy
Territoire
Semuy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean Frankart est maire de Semuy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Semuy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 22/06/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Semuy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues37
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,74 %
  • Inscrits77
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 37 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,74 % (46 votants sur 77 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 37 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Elections municipales Donnée non disponible 37 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Elections municipales 37

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 37
Blancs 5
Nuls 4
Abstentions 31

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08411
Commune Semuy
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 87 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Semuy

Inscrits77
Votants46
Participation59,74 %
Abstentions31
Suffrages exprimés37
Votes blancs5
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Semuy1 7759,74 %37 37100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Semuy

  • Population 87 habitants
  • Recettes de fonctionnement 85 286,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 80 690,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 33 863,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 85 286,01 80 690,35
2024 86 224,15 75 892,65
2023 85 314,39 79 551,99
2022 81 002,02 66 765,91
2021 82 644,81 68 453,65
2020 75 495,16 68 290,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 85 286,01 € 86 224,15 € 85 314,39 € 81 002,02 € 82 644,81 € 75 495,16 € 980,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 80 690,35 € 75 892,65 € 79 551,99 € 66 765,91 € 68 453,65 € 68 290,80 € 927,48 € (2025)
Impôts locaux 19 573,00 € 20 234,00 € 21 197,00 € 18 105,00 € 20 883,00 € 15 438,00 € 224,98 € (2025)
Frais de personnel 22 671,29 € 20 428,25 € 19 844,01 € 18 841,82 € 18 833,96 € 17 368,37 € 260,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 385,00 € 3 543,29 € 3 385,00 € 3 870,92 € 3 615,79 € 3 511,03 € 38,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 48 251,61 € 19 503,70 € 54 929,53 € 3 519,79 € 22 918,39 € 15 423,38 € 554,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 586,38 € 16 327,70 € 51 802,00 € 0,00 € 19 455,61 € 12 022,54 € 512,49 € (2025)
Épargne brute 4 595,66 € 10 331,50 € 5 762,40 € 14 236,11 € 14 191,16 € 7 204,36 € 52,82 € (2025)
Épargne nette 930,43 € 7 155,50 € 2 634,87 € 10 716,32 € 10 728,38 € 3 803,52 € 10,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 526,73 € 2 501,40 € -18 813,97 € 17 614,94 € 16 514,55 € -4 818,18 € 63,53 € (2025)
Encours de la dette 33 863,16 € 37 088,39 € 40 264,39 € 42 951,92 € 46 031,71 € 48 704,49 € 389,23 € (2025)
Annuité de la dette 4 201,49 € 3 761,49 € 3 761,49 € 4 201,49 € 4 191,49 € 4 163,14 € 48,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 006
Dotation forfaitaire 13 320
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 099

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 006,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 320,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 099,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Semuy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 85 290 80 690 44 590
2024 86 220 75 890 16 330
2023 85 310 79 550 51 800
2022 81 000 66 770 0
2021 82 640 68 450 19 460
2020 75 500 68 290 12 020
2019 72 960 59 870 113 250
2018 74 620 56 770 9 530
2017 71 610 64 270 8 080
2016 94 610 60 750 2 380
2015 77 730 54 300 2 210
2014 81 130 51 600 2 190
2013 63 390 59 450 4 470
2012 68 140 55 070 800
2011 66 650 58 540 3 800
2010 67 560 49 960 120 720
2009 64 360 61 480 1 860
2008 74 480 49 590 0
2007 61 610 47 990 4 820
2006 66 710 48 020 1 440
2005 61 660 49 480 9 190
2004 56 140 53 440 0
2003 57 140 50 640 10 570
2002 58 960 55 530 7 890
2001 55 300 47 320 50 130
2000 58 940 35 340 1 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 220 22 810 3 020
2024 2 840 22 400 3 390
2023 3 450 22 720 3 250
2022 2 320 20 930 3 030
2021 2 710 20 110 2 940
2020 11 850 5 580 2 920
2019 11 320 5 560 2 890
2018 12 080 5 390 2 830
2017 11 600 5 130 2 790
2016 11 770 5 120 2 780
2015 11 780 5 000 2 750
2014 12 430 4 960 2 730
2013 12 240 4 840 2 700
2012 11 470 4 650 2 660
2011 11 770 4 580 2 610
2010 5 190 4 490 2 440
2009 5 350 4 410 2 420
2008 4 850 4 350 2 380
2007 4 910 4 190 2 340
2006 4 920 4 030 2 310
2005 4 560 3 890 2 840
2004 4 330 3 890 2 800
2003 4 410 3 760 2 750
2002 4 230 3 790 2 700
2001 4 060 3 630 2 680
2000 3 910 3 270 2 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 230 3 760
2024 0 3 180 3 760
2023 0 3 130 3 760
2022 0 3 080 3 760
2021 0 3 030 3 760
2020 0 2 990 3 750
2019 50 000 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 3 930 4 100
2007 0 3 760 4 100
2006 0 3 600 4 100
2005 0 3 450 4 100
2004 0 3 300 4 100
2003 0 3 160 4 100
2002 0 3 030 4 100
2001 0 2 900 4 100
2000 0 2 770 4 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 87 85 290,00 € 21 230,00 € 6 960,00 € 21 340,00 € 80 690,00 € 22 670,00 € 20 630,00 € 540,00 € 20,00 € 2 220,00 € 22 810,00 € 3 020,00 € 0,00 € 42 840,00 € 44 590,00 € 3 230,00 € 3 760,00 €
2024 88 86 220,00 € 21 820,00 € 7 340,00 € 20 790,00 € 75 890,00 € 20 430,00 € 18 050,00 € 590,00 € 960,00 € 2 840,00 € 22 400,00 € 3 390,00 € 0,00 € 0,00 € 16 330,00 € 3 180,00 € 3 760,00 €
2023 88 85 310,00 € 22 600,00 € 7 850,00 € 20 980,00 € 79 550,00 € 19 840,00 € 23 580,00 € 630,00 € 350,00 € 3 450,00 € 22 720,00 € 3 250,00 € 0,00 € 27 230,00 € 51 800,00 € 3 130,00 € 3 760,00 €
2022 89 81 000,00 € 19 470,00 € 7 590,00 € 21 000,00 € 66 770,00 € 18 840,00 € 16 260,00 € 680,00 € 250,00 € 2 320,00 € 20 930,00 € 3 030,00 € 0,00 € 350,00 € 0,00 € 3 080,00 € 3 760,00 €
2021 91 82 640,00 € 18 930,00 € 6 650,00 € 21 080,00 € 68 450,00 € 18 830,00 € 15 880,00 € 730,00 € 100,00 € 2 710,00 € 20 110,00 € 2 940,00 € 0,00 € 21 780,00 € 19 460,00 € 3 030,00 € 3 760,00 €
2020 90 75 500,00 € 13 540,00 € 6 560,00 € 20 970,00 € 68 290,00 € 17 370,00 € 18 900,00 € 760,00 € 250,00 € 11 850,00 € 5 580,00 € 2 920,00 € 0,00 € 0,00 € 12 020,00 € 2 990,00 € 3 750,00 €
2019 90 72 960,00 € 13 020,00 € 5 750,00 € 20 820,00 € 59 870,00 € 16 490,00 € 16 610,00 € 0,00 € 350,00 € 11 320,00 € 5 560,00 € 2 890,00 € 50 000,00 € 11 050,00 € 113 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 88 74 620,00 € 13 820,00 € 5 260,00 € 20 420,00 € 56 770,00 € 16 950,00 € 14 980,00 € 0,00 € 1 750,00 € 12 080,00 € 5 390,00 € 2 830,00 € 0,00 € 0,00 € 9 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 86 71 610,00 € 12 710,00 € 4 950,00 € 20 700,00 € 64 270,00 € 16 570,00 € 14 860,00 € 0,00 € 6 170,00 € 11 600,00 € 5 130,00 € 2 790,00 € 0,00 € 0,00 € 8 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 86 94 610,00 € 6 050,00 € 5 300,00 € 21 070,00 € 60 750,00 € 16 320,00 € 14 700,00 € 0,00 € 1 320,00 € 11 770,00 € 5 120,00 € 2 780,00 € 0,00 € 0,00 € 2 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 86 77 730,00 € 20 850,00 € 4 640,00 € 19 830,00 € 54 300,00 € 10 660,00 € 15 910,00 € 0,00 € 1 350,00 € 11 780,00 € 5 000,00 € 2 750,00 € 0,00 € 0,00 € 2 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 86 81 130,00 € 13 310,00 € 4 120,00 € 21 990,00 € 51 600,00 € 9 640,00 € 12 970,00 € 0,00 € 1 020,00 € 12 430,00 € 4 960,00 € 2 730,00 € 0,00 € 0,00 € 2 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 89 63 390,00 € 12 970,00 € 3 920,00 € 23 340,00 € 59 450,00 € 9 260,00 € 20 250,00 € 0,00 € 0,00 € 12 240,00 € 4 840,00 € 2 700,00 € 0,00 € 0,00 € 4 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 93 68 140,00 € 12 160,00 € 3 620,00 € 22 910,00 € 55 070,00 € 9 920,00 € 14 630,00 € 0,00 € 320,00 € 11 470,00 € 4 650,00 € 2 660,00 € 0,00 € 0,00 € 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 95 66 650,00 € 12 260,00 € 2 440,00 € 22 720,00 € 58 540,00 € 10 130,00 € 23 100,00 € 0,00 € 320,00 € 11 770,00 € 4 580,00 € 2 610,00 € 0,00 € 12 510,00 € 3 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 96 67 560,00 € 12 220,00 € 2 340,00 € 22 390,00 € 49 960,00 € 10 710,00 € 15 290,00 € 0,00 € 10,00 € 5 190,00 € 4 490,00 € 2 440,00 € 0,00 € 29 060,00 € 120 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 98 64 360,00 € 12 260,00 € 2 830,00 € 23 300,00 € 61 480,00 € 11 030,00 € 28 150,00 € 0,00 € 690,00 € 5 350,00 € 4 410,00 € 2 420,00 € 0,00 € 0,00 € 1 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 105 74 480,00 € 11 690,00 € 2 830,00 € 24 180,00 € 49 590,00 € 10 760,00 € 16 210,00 € 170,00 € 710,00 € 4 850,00 € 4 350,00 € 2 380,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 930,00 € 4 100,00 €
2007 105 61 610,00 € 11 580,00 € 2 300,00 € 25 400,00 € 47 990,00 € 10 630,00 € 14 680,00 € 340,00 € 1 470,00 € 4 910,00 € 4 190,00 € 2 340,00 € 0,00 € 3 340,00 € 4 820,00 € 3 760,00 € 4 100,00 €
2006 105 66 710,00 € 11 430,00 € 1 960,00 € 25 010,00 € 48 020,00 € 11 070,00 € 15 610,00 € 500,00 € 1 520,00 € 4 920,00 € 4 030,00 € 2 310,00 € 0,00 € 0,00 € 1 440,00 € 3 600,00 € 4 100,00 €
2005 105 61 660,00 € 11 450,00 € 1 760,00 € 24 510,00 € 49 480,00 € 10 600,00 € 17 940,00 € 660,00 € 1 490,00 € 4 560,00 € 3 890,00 € 2 840,00 € 0,00 € 0,00 € 9 190,00 € 3 450,00 € 4 100,00 €
2004 105 56 140,00 € 11 180,00 € 1 510,00 € 24 220,00 € 53 440,00 € 10 470,00 € 14 710,00 € 800,00 € 1 470,00 € 4 330,00 € 3 890,00 € 2 800,00 € 0,00 € 4 060,00 € 0,00 € 3 300,00 € 4 100,00 €
2003 105 57 140,00 € 11 080,00 € 1 350,00 € 19 300,00 € 50 640,00 € 10 290,00 € 11 730,00 € 940,00 € 1 470,00 € 4 410,00 € 3 760,00 € 2 750,00 € 0,00 € 3 370,00 € 10 570,00 € 3 160,00 € 4 100,00 €
2002 105 58 960,00 € 10 840,00 € 1 430,00 € 19 160,00 € 55 530,00 € 10 140,00 € 14 320,00 € 1 080,00 € 1 470,00 € 4 230,00 € 3 790,00 € 2 700,00 € 0,00 € 1 340,00 € 7 890,00 € 3 030,00 € 4 100,00 €
2001 105 55 300,00 € 10 500,00 € 1 170,00 € 18 570,00 € 47 320,00 € 8 300,00 € 16 210,00 € 1 210,00 € 1 460,00 € 4 060,00 € 3 630,00 € 2 680,00 € 0,00 € 6 770,00 € 50 130,00 € 2 900,00 € 4 100,00 €
2000 105 58 940,00 € 9 060,00 € 1 870,00 € 17 920,00 € 35 340,00 € 7 760,00 € 9 780,00 € 1 330,00 € 1 460,00 € 3 910,00 € 3 270,00 € 2 650,00 € 0,00 € 2 430,00 € 1 280,00 € 2 770,00 € 4 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 109 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 704 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 60 1 419 122,00 € 29 337,00 € 26 893 697,00 € 31 1 017 093,00 € 27 648 103,00 €
2023 59 1 260 685,00 € 17 350,00 € 22 724 543,00 € 30 837 558,00 € 30 666 169,00 €
2022 55 1 227 597,00 € 20 970,00 € 22 699 649,00 € 27 821 099,00 € 30 642 427,00 €
2021 53 1 171 368,00 € 22 825,00 € 20 654 066,00 € 28 677 860,00 € 31 615 655,00 €
2020 51 1 075 843,00 € 17 654,00 € 19 563 273,00 € 27 637 699,00 € 28 598 241,00 €
2019 50 955 986,00 € 9 199,00 € 21 481 922,00 € 27 554 752,00 € 30 578 385,00 €
2018 52 1 057 606,00 € -3 704,00 € 22 564 163,00 € 28 615 941,00 € 30 612 452,00 €
2017 52 1 079 573,00 € 4 970,00 € 17 488 412,00 € 32 680 425,00 € 28 606 325,00 €
2016 52 1 035 283,00 € 15 819,00 € 15 468 379,00 € 29 642 993,00 € 28 587 502,00 €
2015 56 1 084 261,00 € 22 413,00 € 17 533 673,00 € 31 621 051,00 € 31 644 731,00 €
2014 57 1 057 155,00 € 20 500,00 € 19 545 475,00 € 34 634 358,00 € 29 617 822,00 €
2013 61 1 078 929,00 € 28 339,00 € 28 725 475,00 € 38 676 085,00 € 31 583 099,00 €
2012 62 1 051 243,00 € 26 442,00 € 27 696 893,00 € 37 696 722,00 € 30 538 424,00 €
2011 55 943 565,00 € 18 549,00 € 26 657 010,00 € 31 608 083,00 € 29 515 073,00 €
2010 58 928 260,00 € 18 523,00 € 24 606 488,00 € 34 602 388,00 € 29 489 823,00 €
2009 59 962 415,00 € 11 017,00 € 26 639 856,00 € 34 622 094,00 € 31 506 380,00 €
2008 59 964 229,00 € 17 337,00 € 28 666 274,00 € 33 579 796,00 € 33 532 364,00 €
2007 59 923 956,00 € 16 683,00 € 26 604 874,00 € 30 563 312,00 € 35 528 388,00 €
2006 58 935 015,00 € 16 440,00 € 27 629 926,00 € 30 540 077,00 € 37 542 507,00 €
2005 63 693 621,00 € 24 549,00 € 26 452 394,00 € 30 500 064,00 € 36 503 799,00 €
2004 56 659 686,00 € 26 944,00 € 23 432 815,00 € 30 477 902,00 € 32 473 205,00 €
2003 63 657 331,00 € 19 173,00 € 22 403 096,00 € 29 441 557,00 € 35 459 727,00 €
2002 60 619 694,00 € 14 245,00 € 22 401 405,00 € 27 402 846,00 € 35 434 090,00 €
2001 65 622 914,00 € 21 197,00 € 24 393 605,00 € 31 454 014,00 € 37 439 899,00 €
2000 — — 24 011,48 € 21 337 889,07 € — — — —
1999 — — 23 064,77 € 20 334 364,45 € — — — —
1998 — — 32 407,76 € 25 391 944,29 € — — — —
1997 — — 27 479,55 € 22 346 638,73 € — — — —
1996 — — 23 190,24 € 19 294 347,50 € — — — —
1995 — — 38 774,80 € 25 369 262,31 € — — — —
1994 — — 29 547,67 € 23 326 797,79 € — — — —
1993 — — 30 449,56 € 20 290 229,24 € — — — —
1992 — — 26 094,09 € 17 234 069,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardennes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 49 265 488,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 146 314 947,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 163 752 953,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 37 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean FRANKART, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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