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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Guedon, maire de Senan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Senan
Territoire
Senan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Guedon est maire de Senan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Senan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 17/04/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Senan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues287
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,62 %
  • Inscrits573
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 287 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,62 % (313 votants sur 573 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 287 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SENAN ENSEMBLE Donnée non disponible 287 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SENAN ENSEMBLE 287

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 287
Blancs 14
Nuls 12
Abstentions 260

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89384
Commune Senan
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 672 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Senan

Inscrits573
Votants313
Participation54,62 %
Abstentions260
Suffrages exprimés287
Votes blancs14
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Senan1 57354,63 %287 287100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Senan

  • Population 696 habitants
  • Recettes de fonctionnement 554 054,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 424,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 652 166,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 554 054,83 534 424,72
2024 781 987,73 639 849,07
2023 625 448,27 585 998,53
2022 619 361,78 496 205,34
2021 561 070,14 469 710,98
2020 579 463,85 478 763,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 554 054,83 € 781 987,73 € 625 448,27 € 619 361,78 € 561 070,14 € 579 463,85 € 796,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 424,72 € 639 849,07 € 585 998,53 € 496 205,34 € 469 710,98 € 478 763,38 € 767,85 € (2025)
Impôts locaux 376 441,00 € 399 724,68 € 364 713,00 € 342 052,00 € 343 111,00 € 363 939,00 € 540,86 € (2025)
Frais de personnel 225 967,00 € 217 668,56 € 229 675,05 € 184 029,47 € 183 708,31 € 183 862,79 € 324,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 867,16 € 1 301,49 € 2 200,00 € 1 732,52 € 515,32 € 24 558,20 € 1,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 462 917,79 € 444 373,36 € 768 054,40 € 143 618,51 € 241 875,62 € 211 059,32 € 665,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 398 623,39 € 389 035,58 € 688 237,59 € 93 701,28 € 20 125,40 € 170 007,46 € 572,73 € (2025)
Épargne brute 19 630,11 € 142 138,66 € 39 449,74 € 123 156,44 € 91 359,16 € 100 700,47 € 28,20 € (2025)
Épargne nette -21 937,22 € 86 800,88 € -7 321,03 € 86 179,81 € -114 090,89 € 59 648,61 € -31,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -232 988,38 € -63 395,00 € -597 770,27 € 160 589,52 € 102 038,18 € -67 931,89 € -334,75 € (2025)
Encours de la dette 1 652 166,94 € 1 248 644,27 € 792 922,04 € 459 692,81 € 496 669,44 € 702 119,49 € 2 373,80 € (2025)
Annuité de la dette 59 949,28 € 92 745,30 € 69 268,30 € 42 545,31 € 210 441,17 € 46 752,83 € 86,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 878
Dotation forfaitaire 29 424
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 451

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 878,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 424,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 451,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Senan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 574 770 567 530 421 350
2024 617 790 518 970 48 170
2023 582 320 537 880 42 330
2022 675 860 597 200 106 640
2021 551 870 435 400 35 350
2020 527 980 434 190 154 730
2019 525 290 435 520 397 130
2018 501 300 422 160 505 580
2017 491 050 548 900 120 410
2016 482 540 423 330 290 220
2015 493 380 404 370 164 820
2014 512 270 368 890 42 210
2013 465 180 318 500 115 440
2012 492 480 326 810 77 810
2011 518 480 426 460 243 920
2010 457 750 338 860 72 750
2009 450 550 371 000 132 970
2008 424 710 391 480 62 260
2007 388 310 317 420 264 740
2006 363 500 264 740 540 350
2005 337 540 254 250 17 000
2004 298 880 210 900 108 260
2003 386 400 385 990 175 210
2002 287 850 240 980 86 160
2001 288 880 272 670 108 660
2000 309 580 338 260 87 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 440 266 690 34 180
2024 21 870 272 410 38 170
2023 23 100 260 540 36 850
2022 18 420 243 570 34 400
2021 20 350 234 680 33 270
2020 159 800 106 260 33 130
2019 157 700 104 900 32 990
2018 156 620 99 420 31 470
2017 148 590 95 290 30 290
2016 142 320 91 770 29 470
2015 146 580 92 020 29 140
2014 139 220 89 400 28 880
2013 136 340 87 970 28 620
2012 131 400 85 860 28 100
2011 129 680 83 710 27 660
2010 68 970 81 000 25 850
2009 66 810 78 430 25 350
2008 60 940 73 040 24 180
2007 56 330 64 090 22 460
2006 52 660 62 500 22 130
2005 44 190 59 360 26 440
2004 38 560 52 990 23 610
2003 35 790 47 560 21 130
2002 32 860 43 880 20 060
2001 29 940 41 720 19 010
2000 29 370 40 500 18 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 445 090 40 990 59 370
2024 60 000 35 940 49 800
2023 0 33 960 45 980
2022 0 34 990 40 410
2021 0 203 550 208 300
2020 280 39 240 44 610
2019 170 000 34 740 41 280
2018 460 000 14 560 17 190
2017 0 15 320 18 310
2016 0 22 450 26 050
2015 0 21 870 26 140
2014 0 22 240 27 740
2013 0 30 540 36 000
2012 0 31 150 39 430
2011 25 000 28 780 36 630
2010 92 000 23 420 27 870
2009 48 000 28 350 40 370
2008 0 135 730 149 510
2007 15 000 28 720 42 930
2006 230 000 25 050 33 450
2005 0 23 360 31 450
2004 0 27 630 37 560
2003 15 000 24 440 37 350
2002 0 22 840 37 360
2001 0 21 540 37 380
2000 0 20 010 37 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 696 574 770,00 € 220 970,00 € 18 910,00 € 64 330,00 € 567 530,00 € 225 970,00 € 195 390,00 € 18 380,00 € 12 080,00 € 23 440,00 € 266 690,00 € 34 180,00 € 445 090,00 € 41 850,00 € 421 350,00 € 40 990,00 € 59 370,00 €
2024 698 617 790,00 € 228 220,00 € 22 450,00 € 66 520,00 € 518 970,00 € 217 670,00 € 210 910,00 € 13 860,00 € 11 860,00 € 21 870,00 € 272 410,00 € 38 170,00 € 60 000,00 € 14 440,00 € 48 170,00 € 35 940,00 € 49 800,00 €
2023 699 582 320,00 € 215 670,00 € 20 070,00 € 67 670,00 € 537 880,00 € 229 680,00 € 215 580,00 € 12 020,00 € 11 350,00 € 23 100,00 € 260 540,00 € 36 850,00 € 0,00 € 11 420,00 € 42 330,00 € 33 960,00 € 45 980,00 €
2022 707 675 860,00 € 193 010,00 € 23 640,00 € 73 420,00 € 597 200,00 € 184 030,00 € 206 310,00 € 5 420,00 € 4 820,00 € 18 420,00 € 243 570,00 € 34 400,00 € 0,00 € 23 080,00 € 106 640,00 € 34 990,00 € 40 410,00 €
2021 718 551 870,00 € 186 080,00 € 29 320,00 € 67 580,00 € 435 400,00 € 183 710,00 € 190 400,00 € 4 750,00 € 2 400,00 € 20 350,00 € 234 680,00 € 33 270,00 € 0,00 € 43 520,00 € 35 350,00 € 203 550,00 € 208 300,00 €
2020 724 527 980,00 € 207 500,00 € 7 390,00 € 68 940,00 € 434 190,00 € 183 860,00 € 170 830,00 € 5 380,00 € 7 250,00 € 159 800,00 € 106 260,00 € 33 130,00 € 280,00 € 0,00 € 154 730,00 € 39 240,00 € 44 610,00 €
2019 734 525 290,00 € 204 320,00 € 7 390,00 € 70 310,00 € 435 520,00 € 228 630,00 € 156 150,00 € 6 540,00 € 5 900,00 € 157 700,00 € 104 900,00 € 32 990,00 € 170 000,00 € 147 740,00 € 397 130,00 € 34 740,00 € 41 280,00 €
2018 757 501 300,00 € 195 890,00 € 7 390,00 € 66 110,00 € 422 160,00 € 248 510,00 € 135 260,00 € 2 640,00 € 5 800,00 € 156 620,00 € 99 420,00 € 31 470,00 € 460 000,00 € 19 220,00 € 505 580,00 € 14 560,00 € 17 190,00 €
2017 783 491 050,00 € 332 790,00 € 7 440,00 € 74 100,00 € 548 900,00 € 324 520,00 € 190 050,00 € 2 990,00 € 3 450,00 € 148 590,00 € 95 290,00 € 30 290,00 € 0,00 € 42 000,00 € 120 410,00 € 15 320,00 € 18 310,00 €
2016 802 482 540,00 € 309 860,00 € 8 470,00 € 81 380,00 € 423 330,00 € 206 690,00 € 181 940,00 € 3 590,00 € 6 200,00 € 142 320,00 € 91 770,00 € 29 470,00 € 0,00 € 43 220,00 € 290 220,00 € 22 450,00 € 26 050,00 €
2015 797 493 380,00 € 306 190,00 € 9 420,00 € 90 860,00 € 404 370,00 € 207 410,00 € 160 460,00 € 4 270,00 € 3 930,00 € 146 580,00 € 92 020,00 € 29 140,00 € 0,00 € 27 220,00 € 164 820,00 € 21 870,00 € 26 140,00 €
2014 788 512 270,00 € 305 030,00 € 7 100,00 € 98 990,00 € 368 890,00 € 161 830,00 € 163 920,00 € 5 500,00 € 3 450,00 € 139 220,00 € 89 400,00 € 28 880,00 € 0,00 € 0,00 € 42 210,00 € 22 240,00 € 27 740,00 €
2013 774 465 180,00 € 293 510,00 € 21 610,00 € 100 860,00 € 318 500,00 € 160 620,00 € 124 860,00 € 5 460,00 € 2 700,00 € 136 340,00 € 87 970,00 € 28 620,00 € 0,00 € 68 710,00 € 115 440,00 € 30 540,00 € 36 000,00 €
2012 759 492 480,00 € 305 170,00 € 11 860,00 € 99 310,00 € 326 810,00 € 156 540,00 € 131 880,00 € 8 280,00 € 4 500,00 € 131 400,00 € 85 860,00 € 28 100,00 € 0,00 € 0,00 € 77 810,00 € 31 150,00 € 39 430,00 €
2011 744 518 480,00 € 281 910,00 € 0,00 € 94 430,00 € 426 460,00 € 185 310,00 € 130 880,00 € 7 920,00 € 3 360,00 € 129 680,00 € 83 710,00 € 27 660,00 € 25 000,00 € 0,00 € 243 920,00 € 28 780,00 € 36 630,00 €
2010 735 457 750,00 € 280 740,00 € 7 650,00 € 94 270,00 € 338 860,00 € 173 400,00 € 111 570,00 € 4 530,00 € 2 270,00 € 68 970,00 € 81 000,00 € 25 850,00 € 92 000,00 € 28 190,00 € 72 750,00 € 23 420,00 € 27 870,00 €
2009 742 450 550,00 € 246 400,00 € 14 820,00 € 95 160,00 € 371 000,00 € 168 210,00 € 156 820,00 € 12 010,00 € 1 920,00 € 66 810,00 € 78 430,00 € 25 350,00 € 48 000,00 € 6 590,00 € 132 970,00 € 28 350,00 € 40 370,00 €
2008 694 424 710,00 € 256 910,00 € 370,00 € 90 570,00 € 391 480,00 € 170 580,00 € 165 870,00 € 14 230,00 € 2 090,00 € 60 940,00 € 73 040,00 € 24 180,00 € 0,00 € 0,00 € 62 260,00 € 135 730,00 € 149 510,00 €
2007 694 388 310,00 € 233 230,00 € 11 010,00 € 88 930,00 € 317 420,00 € 147 500,00 € 114 830,00 € 14 220,00 € 2 260,00 € 56 330,00 € 64 090,00 € 22 460,00 € 15 000,00 € 106 500,00 € 264 740,00 € 28 720,00 € 42 930,00 €
2006 694 363 500,00 € 214 540,00 € 10 900,00 € 86 960,00 € 264 740,00 € 124 090,00 € 97 590,00 € 8 400,00 € 1 660,00 € 52 660,00 € 62 500,00 € 22 130,00 € 230 000,00 € 130 810,00 € 540 350,00 € 25 050,00 € 33 450,00 €
2005 694 337 540,00 € 195 920,00 € 10 390,00 € 84 970,00 € 254 250,00 € 102 100,00 € 107 820,00 € 8 090,00 € 2 060,00 € 44 190,00 € 59 360,00 € 26 440,00 € 0,00 € 50 180,00 € 17 000,00 € 23 360,00 € 31 450,00 €
2004 694 298 880,00 € 168 880,00 € 7 370,00 € 82 620,00 € 210 900,00 € 95 330,00 € 73 720,00 € 9 940,00 € 1 730,00 € 38 560,00 € 52 990,00 € 23 610,00 € 0,00 € 128 940,00 € 108 260,00 € 27 630,00 € 37 560,00 €
2003 694 386 400,00 € 164 360,00 € 6 800,00 € 74 040,00 € 385 990,00 € 94 360,00 € 109 520,00 € 15 160,00 € 26 510,00 € 35 790,00 € 47 560,00 € 21 130,00 € 15 000,00 € 29 560,00 € 175 210,00 € 24 440,00 € 37 350,00 €
2002 694 287 850,00 € 161 080,00 € 6 250,00 € 73 960,00 € 240 980,00 € 89 570,00 € 98 530,00 € 14 520,00 € 1 760,00 € 32 860,00 € 43 880,00 € 20 060,00 € 0,00 € 102 820,00 € 86 160,00 € 22 840,00 € 37 360,00 €
2001 694 288 880,00 € 145 830,00 € 6 100,00 € 71 800,00 € 272 670,00 € 82 580,00 € 85 850,00 € 15 830,00 € 2 280,00 € 29 940,00 € 41 720,00 € 19 010,00 € 0,00 € 15 650,00 € 108 660,00 € 21 540,00 € 37 380,00 €
2000 694 309 580,00 € 159 600,00 € 6 900,00 € 71 500,00 € 338 260,00 € 81 980,00 € 126 210,00 € 17 350,00 € 15 690,00 € 29 370,00 € 40 500,00 € 18 930,00 € 0,00 € 2 650,00 € 87 280,00 € 20 010,00 € 37 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 377 12 031 233,00 € 543 463,00 € 200 8 991 981,00 € 231 7 360 585,00 € 167 4 645 219,00 €
2023 391 11 415 233,00 € 442 350,00 € 184 7 896 847,00 € 240 7 352 216,00 € 176 4 789 876,00 €
2022 413 11 149 488,00 € 480 337,00 € 182 7 516 134,00 € 241 6 967 685,00 € 189 4 564 697,00 €
2021 415 10 948 271,00 € 446 271,00 € 189 7 267 457,00 € 249 6 597 483,00 € 191 4 531 462,00 €
2020 406 10 115 623,00 € 391 316,00 € 177 6 645 119,00 € 242 6 128 944,00 € 186 4 410 790,00 €
2019 401 9 840 829,00 € 408 924,00 € 196 6 704 154,00 € 242 6 046 110,00 € 184 4 233 657,00 €
2018 399 9 815 743,00 € 403 373,00 € 201 6 673 585,00 € 243 6 308 000,00 € 179 4 085 864,00 €
2017 402 10 214 576,00 € 430 067,00 € 176 6 654 213,00 € 253 6 459 694,00 € 180 4 111 343,00 €
2016 404 10 225 592,00 € 442 789,00 € 170 6 472 835,00 € 250 6 253 569,00 € 180 4 098 000,00 €
2015 406 9 913 391,00 € 424 857,00 € 165 6 110 419,00 € 256 6 213 832,00 € 174 4 003 564,00 €
2014 410 10 097 608,00 € 418 521,00 € 181 6 345 839,00 € 269 6 345 469,00 € 177 3 944 391,00 €
2013 417 11 554 958,00 € 515 440,00 € 191 8 010 921,00 € 279 6 467 333,00 € 175 3 730 228,00 €
2012 417 10 712 387,00 € 687 478,00 € 227 8 177 550,00 € 274 6 698 275,00 € 170 3 454 082,00 €
2011 409 10 196 114,00 € 490 060,00 € 233 8 164 821,00 € 267 6 648 012,00 € 161 3 151 740,00 €
2010 413 10 056 026,00 € 397 425,00 € 222 7 701 855,00 € 269 6 821 285,00 € 166 3 130 238,00 €
2009 425 9 341 212,00 € 302 862,00 € 224 7 104 512,00 € 273 6 565 647,00 € 166 2 944 326,00 €
2008 430 9 365 313,00 € 250 092,00 € 225 7 222 900,00 € 276 6 450 149,00 € 163 2 859 784,00 €
2007 425 8 898 877,00 € 377 047,00 € 232 7 008 634,00 € 270 6 210 392,00 € 164 2 708 763,00 €
2006 409 8 456 721,00 € 336 557,00 € 218 6 552 711,00 € 263 5 767 423,00 € 161 2 663 504,00 €
2005 402 6 555 950,00 € 368 940,00 € 207 5 084 946,00 € 263 5 674 874,00 € 149 2 431 505,00 €
2004 393 6 146 594,00 € 338 405,00 € 181 4 459 860,00 € 242 5 148 106,00 € 149 2 332 054,00 €
2003 377 6 022 095,00 € 370 439,00 € 167 4 336 194,00 € 233 4 859 566,00 € 147 2 237 979,00 €
2002 372 5 738 118,00 € 375 255,00 € 180 4 285 860,00 € 230 5 006 163,00 € 142 2 147 641,00 €
2001 363 5 671 451,00 € 377 671,00 € 182 4 381 179,00 € 220 4 702 907,00 € 138 2 030 746,00 €
2000 — — 373 182,54 € 174 3 811 010,02 € — — — —
1999 — — 439 950,48 € 169 3 999 353,16 € — — — —
1998 — — 404 939,81 € 173 3 607 548,51 € — — — —
1997 — — 405 429,32 € 167 3 558 534,32 € — — — —
1996 — — 384 749,31 € 157 3 354 803,44 € — — — —
1995 — — 395 436,44 € 159 3 273 279,04 € — — — —
1994 — — 399 941,76 € 155 3 249 268,32 € — — — —
1993 — — 367 937,08 € 164 3 240 786,36 € — — — —
1992 — — 364 359,10 € 163 3 116 778,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 287 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard GUEDON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard GUEDON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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