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Fiche de l’élu

André Le Moigne, maire de Sendets

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sendets
Territoire
Sendets
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

André Le Moigne est maire de Sendets. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sendets. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 23/05/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sendets. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues114
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,45 %
  • Inscrits253
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 114 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,45 % (158 votants sur 253 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 114 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste d'union pour la défenses des intéréts communaux Donnée non disponible 114 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste d'union pour la défenses des intéréts communaux 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 114
Blancs 7
Nuls 37
Abstentions 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 33511
Commune Sendets
Département Gironde
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 354 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sendets

Inscrits253
Votants158
Participation62,45 %
Abstentions95
Suffrages exprimés114
Votes blancs7
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sendets1 25362,45 %114 114100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sendets

  • Population 353 habitants
  • Recettes de fonctionnement 187 547,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 179 723,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 897,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 187 547,74 179 723,50
2024 200 424,99 171 801,77
2023 208 151,57 169 717,83
2022 197 268,22 164 105,12
2021 172 105,37 158 311,81
2020 180 027,55 151 741,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Sendets
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 187 547,74 € 200 424,99 € 208 151,57 € 197 268,22 € 172 105,37 € 180 027,55 € 531,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 179 723,50 € 171 801,77 € 169 717,83 € 164 105,12 € 158 311,81 € 151 741,79 € 509,13 € (2025)
Impôts locaux 57 221,38 € 56 042,40 € 53 277,40 € 47 075,38 € 45 076,40 € 42 138,36 € 162,10 € (2025)
Frais de personnel 63 572,80 € 60 394,40 € 61 047,40 € 61 332,01 € 60 150,79 € 59 584,75 € 180,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 215,09 € 0,00 € 1 003,92 € 296,49 € 156,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 27 263,16 € 31 570,78 € 29 649,28 € 45 425,77 € 69 615,32 € 11 819,11 € 77,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 27 263,16 € 31 048,01 € 29 219,89 € 45 425,77 € 69 615,32 € 11 819,11 € 77,23 € (2025)
Épargne brute 7 824,24 € 28 623,22 € 38 433,74 € 33 163,10 € 13 793,56 € 28 285,76 € 22,16 € (2025)
Épargne nette 7 824,24 € 28 100,45 € 38 433,74 € 33 163,10 € 13 793,56 € 28 285,76 € 22,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -14 394,47 € 6 575,39 € 30 663,83 € 15 632,99 € -35 813,79 € 26 951,75 € -40,78 € (2025)
Encours de la dette 897,21 € 897,21 € 1 419,98 € 1 419,98 € 1 419,98 € 1 419,98 € 2,54 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 522,77 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 016
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 099
Dotation forfaitaire 29 917

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Sendets
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 016,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 917,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 099,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sendets

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 187 550 179 720 27 260
2024 200 420 171 810 31 050
2023 208 150 169 720 29 220
2022 197 270 164 110 45 430
2021 173 130 159 340 69 620
2020 180 030 151 740 11 820
2019 174 640 153 110 55 410
2018 171 490 147 350 7 050
2017 162 770 153 710 4 590
2016 165 530 143 580 25 450
2015 164 620 138 860 21 840
2014 157 980 123 070 21 910
2013 149 630 124 500 52 300
2012 161 030 108 920 233 420
2011 126 260 111 280 41 160
2010 99 910 110 690 130 830
2009 121 290 106 800 5 500
2008 116 460 92 520 166 660
2007 109 630 90 200 24 970
2006 109 010 85 580 15 060
2005 102 290 89 840 15 300
2004 95 170 84 120 26 070
2003 93 980 75 780 112 170
2002 91 590 68 700 101 770
2001 92 930 64 460 4 880
2000 109 600 91 780 45 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 920 68 740 5 280
2024 3 040 66 020 5 750
2023 2 950 63 380 5 650
2022 1 390 57 010 5 280
2021 1 400 54 380 5 130
2020 18 530 19 350 5 100
2019 18 460 18 430 5 020
2018 17 290 17 240 4 880
2017 16 480 16 570 4 920
2016 16 310 15 610 4 850
2015 16 790 15 310 4 680
2014 15 890 14 380 4 560
2013 15 890 13 510 4 440
2012 15 690 12 860 4 350
2011 13 140 12 040 4 220
2010 12 290 10 900 4 060
2009 11 100 10 200 4 170
2008 5 410 5 220 2 550
2007 5 240 4 850 2 530
2006 4 730 4 650 2 540
2005 4 470 4 320 3 040
2004 3 870 3 750 3 000
2003 3 380 3 480 2 940
2002 3 110 3 240 2 880
2001 3 090 3 230 2 870
2000 4 080 4 260 4 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 1 920 1 960
2015 0 1 870 1 970
2014 0 1 820 1 980
2013 0 2 510 2 810
2012 0 22 420 23 160
2011 0 2 360 3 120
2010 20 000 2 250 2 790
2009 0 2 030 2 880
2008 0 2 010 2 850
2007 0 1 960 2 800
2006 0 5 290 6 410
2005 0 6 340 7 960
2004 0 5 980 8 050
2003 0 7 960 10 430
2002 22 870 7 600 10 860
2001 0 8 380 10 050
2000 15 240 7 750 10 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 353 187 550,00 € 58 640,00 € 32 640,00 € 61 490,00 € 179 720,00 € 63 570,00 € 58 710,00 € 0,00 € 2 340,00 € 2 920,00 € 68 740,00 € 5 280,00 € 0,00 € 0,00 € 27 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 350 200 420,00 € 57 250,00 € 38 360,00 € 60 860,00 € 171 810,00 € 60 390,00 € 47 220,00 € 0,00 € 1 960,00 € 3 040,00 € 66 020,00 € 5 750,00 € 0,00 € 4 840,00 € 31 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 348 208 150,00 € 54 000,00 € 50 780,00 € 60 920,00 € 169 720,00 € 61 050,00 € 48 910,00 € 0,00 € 2 250,00 € 2 950,00 € 63 380,00 € 5 650,00 € 0,00 € 8 000,00 € 29 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 343 197 270,00 € 47 570,00 € 49 890,00 € 58 540,00 € 164 110,00 € 61 330,00 € 49 410,00 € 0,00 € 2 440,00 € 1 390,00 € 57 010,00 € 5 280,00 € 0,00 € 22 900,00 € 45 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 343 173 130,00 € 45 610,00 € 41 690,00 € 48 260,00 € 159 340,00 € 60 150,00 € 42 670,00 € 0,00 € 2 250,00 € 1 400,00 € 54 380,00 € 5 130,00 € 0,00 € 8 000,00 € 69 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 338 180 030,00 € 42 960,00 € 40 140,00 € 54 900,00 € 151 740,00 € 59 580,00 € 32 840,00 € 0,00 € 2 550,00 € 18 530,00 € 19 350,00 € 5 100,00 € 0,00 € 8 000,00 € 11 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 341 174 640,00 € 41 950,00 € 38 570,00 € 53 190,00 € 153 110,00 € 57 600,00 € 36 620,00 € 0,00 € 2 440,00 € 18 460,00 € 18 430,00 € 5 020,00 € 0,00 € 8 000,00 € 55 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 350 171 490,00 € 38 970,00 € 38 460,00 € 53 930,00 € 147 350,00 € 59 000,00 € 32 360,00 € 0,00 € 2 480,00 € 17 290,00 € 17 240,00 € 4 880,00 € 0,00 € 8 000,00 € 7 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 358 162 770,00 € 38 130,00 € 31 610,00 € 50 180,00 € 153 710,00 € 56 380,00 € 30 340,00 € 0,00 € 2 420,00 € 16 480,00 € 16 570,00 € 4 920,00 € 0,00 € 8 000,00 € 4 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 370 165 530,00 € 36 770,00 € 32 950,00 € 48 510,00 € 143 580,00 € 55 610,00 € 36 820,00 € 40,00 € 2 250,00 € 16 310,00 € 15 610,00 € 4 850,00 € 0,00 € 8 000,00 € 25 450,00 € 1 920,00 € 1 960,00 €
2015 364 164 620,00 € 37 200,00 € 31 990,00 € 50 290,00 € 138 860,00 € 53 570,00 € 32 230,00 € 90,00 € 2 110,00 € 16 790,00 € 15 310,00 € 4 680,00 € 0,00 € 9 280,00 € 21 840,00 € 1 870,00 € 1 970,00 €
2014 350 157 980,00 € 35 160,00 € 28 520,00 € 50 900,00 € 123 070,00 € 51 820,00 € 22 890,00 € 170,00 € 2 220,00 € 15 890,00 € 14 380,00 € 4 560,00 € 0,00 € 14 080,00 € 21 910,00 € 1 820,00 € 1 980,00 €
2013 336 149 630,00 € 33 840,00 € 27 360,00 € 45 420,00 € 124 500,00 € 50 640,00 € 27 260,00 € 300,00 € 2 240,00 € 15 890,00 € 13 510,00 € 4 440,00 € 0,00 € 10 830,00 € 52 300,00 € 2 510,00 € 2 810,00 €
2012 321 161 030,00 € 33 480,00 € 25 840,00 € 49 500,00 € 108 920,00 € 35 850,00 € 21 310,00 € 740,00 € 1 900,00 € 15 690,00 € 12 860,00 € 4 350,00 € 0,00 € 10 830,00 € 233 420,00 € 22 420,00 € 23 160,00 €
2011 304 126 260,00 € 29 390,00 € 18 380,00 € 47 620,00 € 111 280,00 € 33 880,00 € 22 570,00 € 750,00 € 2 060,00 € 13 140,00 € 12 040,00 € 4 220,00 € 0,00 € 58 230,00 € 41 160,00 € 2 360,00 € 3 120,00 €
2010 300 99 910,00 € 27 500,00 € 12 630,00 € 45 800,00 € 110 690,00 € 39 220,00 € 20 400,00 € 580,00 € 1 970,00 € 12 290,00 € 10 900,00 € 4 060,00 € 20 000,00 € 47 070,00 € 130 830,00 € 2 250,00 € 2 790,00 €
2009 295 121 290,00 € 25 530,00 € 16 270,00 € 45 270,00 € 106 800,00 € 36 120,00 € 29 770,00 € 850,00 € 1 320,00 € 11 100,00 € 10 200,00 € 4 170,00 € 0,00 € 50 840,00 € 5 500,00 € 2 030,00 € 2 880,00 €
2008 258 116 460,00 € 18 230,00 € 18 790,00 € 42 000,00 € 92 520,00 € 35 830,00 € 18 890,00 € 840,00 € 1 300,00 € 5 410,00 € 5 220,00 € 2 550,00 € 0,00 € 60 730,00 € 166 660,00 € 2 010,00 € 2 850,00 €
2007 258 109 630,00 € 18 300,00 € 15 770,00 € 37 310,00 € 90 200,00 € 35 200,00 € 19 850,00 € 850,00 € 1 620,00 € 5 240,00 € 4 850,00 € 2 530,00 € 0,00 € 10 310,00 € 24 970,00 € 1 960,00 € 2 800,00 €
2006 258 109 010,00 € 17 210,00 € 15 600,00 € 36 440,00 € 85 580,00 € 31 630,00 € 19 740,00 € 1 120,00 € 1 590,00 € 4 730,00 € 4 650,00 € 2 540,00 € 0,00 € 19 410,00 € 15 060,00 € 5 290,00 € 6 410,00 €
2005 258 102 290,00 € 16 500,00 € 13 920,00 € 35 530,00 € 89 840,00 € 34 210,00 € 24 830,00 € 1 620,00 € 1 440,00 € 4 470,00 € 4 320,00 € 3 040,00 € 0,00 € 13 310,00 € 15 300,00 € 6 340,00 € 7 960,00 €
2004 258 95 170,00 € 14 690,00 € 12 810,00 € 34 840,00 € 84 120,00 € 29 840,00 € 22 790,00 € 2 070,00 € 1 440,00 € 3 870,00 € 3 750,00 € 3 000,00 € 0,00 € 12 160,00 € 26 070,00 € 5 980,00 € 8 050,00 €
2003 258 93 980,00 € 15 410,00 € 11 440,00 € 33 400,00 € 75 780,00 € 27 800,00 € 20 430,00 € 2 470,00 € 1 390,00 € 3 380,00 € 3 480,00 € 2 940,00 € 0,00 € 45 910,00 € 112 170,00 € 7 960,00 € 10 430,00 €
2002 258 91 590,00 € 13 060,00 € 10 830,00 € 33 310,00 € 68 700,00 € 25 500,00 € 17 540,00 € 3 260,00 € 1 370,00 € 3 110,00 € 3 240,00 € 2 880,00 € 22 870,00 € 51 860,00 € 101 770,00 € 7 600,00 € 10 860,00 €
2001 258 92 930,00 € 13 430,00 € 10 220,00 € 31 850,00 € 64 460,00 € 19 520,00 € 13 560,00 € 1 670,00 € 1 340,00 € 3 090,00 € 3 230,00 € 2 870,00 € 0,00 € 18 540,00 € 4 880,00 € 8 380,00 € 10 050,00 €
2000 258 109 600,00 € 17 780,00 € 10 000,00 € 30 770,00 € 91 780,00 € 16 780,00 € 29 180,00 € 2 350,00 € 1 340,00 € 4 080,00 € 4 260,00 € 4 050,00 € 15 240,00 € 21 400,00 € 45 600,00 € 7 750,00 € 10 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gironde

  • Population 1 701 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 225 872 894,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 399 marchés
  • Montant des marchés notifiés 781 141 721,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 814 328 375,32 1 802 839 082,14
2024 1 717 014 265,52 1 779 467 966,21
2023 1 721 879 615,88 1 727 285 564,39
2022 1 793 892 775,95 1 613 693 255,36
2021 1 763 387 225,81 1 518 124 324,47
2020 1 588 678 564,90 1 485 106 799,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gironde
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € 1 717 014 265,52 € 1 721 879 615,88 € 1 793 892 775,95 € 1 763 387 225,81 € 1 588 678 564,90 € 1 066,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € 1 779 467 966,21 € 1 727 285 564,39 € 1 613 693 255,36 € 1 518 124 324,47 € 1 485 106 799,71 € 1 059,80 € (2025)
Impôts locaux 91 431 410,00 € 88 462 318,00 € 86 922 317,00 € 181 619 751,00 € 190 494 914,00 € 530 328 957,00 € 53,75 € (2025)
Frais de personnel 380 111 681,78 € 382 720 550,47 € 366 930 610,57 € 330 953 106,22 € 298 595 216,08 € 294 502 990,50 € 223,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 017 970,16 € 212 475 288,51 € 200 451 975,42 € 175 800 659,19 € 157 149 614,44 € 150 896 580,60 € 136,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 277 267,36 € 297 212 670,95 € 281 612 294,26 € 362 384 285,04 € 394 360 088,23 € 278 004 787,75 € 143,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 659 370,63 € 151 751 927,26 € 155 903 333,09 € 237 334 079,69 € 249 792 137,90 € 173 006 178,70 € 72,11 € (2025)
Épargne brute 11 489 293,18 € -62 453 700,69 € -5 405 948,51 € 180 199 520,59 € 245 262 901,34 € 103 571 765,19 € 6,75 € (2025)
Épargne nette -58 736 658,45 € -130 088 039,26 € -70 171 594,87 € 116 250 250,22 € 163 698 541,56 € 51 792 392,28 € -34,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 607 177,06 € -247 234 505,69 € -157 920 091,44 € -47 837 592,14 € -18 895 341,55 € -72 222 847,15 € -62,08 € (2025)
Encours de la dette 1 225 872 894,47 € 1 113 260 097,30 € 929 122 506,85 € 818 750 144,41 € 792 593 983,18 € 754 022 484,16 € 720,63 € (2025)
Annuité de la dette 100 446 560,37 € 98 798 152,34 € 87 705 342,73 € 78 332 833,18 € 94 977 101,91 € 65 562 782,84 € 59,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781
Dotation forfaitaire 96 749 884
Dotation de compensation 4 198 451
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gironde
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 749 884,00 € 2026
Dotation de compensation 4 198 451,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 192 5 399 833,00 € 186 837,00 € 85 3 355 907,00 € 127 4 259 166,00 € 78 1 731 040,00 €
2023 207 5 397 076,00 € 145 969,00 € 71 2 808 636,00 € 139 4 255 648,00 € 84 1 541 496,00 €
2022 209 4 838 212,00 € 110 958,00 € 60 2 145 837,00 € 136 3 730 929,00 € 80 1 459 747,00 €
2021 207 4 829 075,00 € 130 011,00 € 69 2 592 533,00 € 137 3 491 726,00 € 79 1 418 403,00 €
2020 198 4 182 160,00 € 103 796,00 € 66 2 143 727,00 € 122 3 005 637,00 € 79 1 414 045,00 €
2019 194 4 052 509,00 € 107 870,00 € 79 2 329 240,00 € 118 2 884 738,00 € 80 1 464 213,00 €
2018 198 6 958 345,00 € — 74 5 032 428,00 € 121 2 979 720,00 € 81 1 466 671,00 €
2017 199 4 110 441,00 € 141 999,00 € 64 2 148 112,00 € 129 2 982 761,00 € 81 1 483 720,00 €
2016 199 4 049 521,00 € 111 664,00 € 62 2 056 580,00 € 123 2 862 314,00 € 81 1 564 747,00 €
2015 200 3 966 950,00 € 119 293,00 € 56 1 932 471,00 € 120 2 734 696,00 € 85 1 473 680,00 €
2014 201 3 835 595,00 € 115 240,00 € 61 2 025 874,00 € 120 2 645 076,00 € 81 1 471 053,00 €
2013 198 3 689 379,00 € 140 667,00 € 68 2 108 251,00 € 117 2 598 105,00 € 81 1 501 591,00 €
2012 199 3 815 598,00 € 156 127,00 € 79 2 518 492,00 € 119 2 498 773,00 € 86 1 402 281,00 €
2011 194 3 664 586,00 € 117 357,00 € 90 2 563 165,00 € 120 2 501 976,00 € 80 1 248 827,00 €
2010 196 3 481 315,00 € 64 385,00 € 78 2 243 583,00 € 123 2 524 776,00 € 74 1 150 480,00 €
2009 188 3 336 887,00 € 78 970,00 € 76 2 240 557,00 € 115 2 373 171,00 € 71 1 086 445,00 €
2008 187 3 363 070,00 € 91 982,00 € 77 2 292 260,00 € 116 2 318 312,00 € 74 1 046 434,00 €
2007 184 3 276 561,00 € 120 438,00 € 84 2 478 284,00 € 108 2 197 785,00 € 75 1 038 897,00 €
2006 172 2 614 244,00 € 45 466,00 € 67 1 589 945,00 € 100 1 853 333,00 € 67 1 005 477,00 €
2005 162 2 016 406,00 € 71 541,00 € 78 1 407 716,00 € 96 1 779 689,00 € 64 868 439,00 €
2004 162 1 854 905,00 € 73 153,00 € 65 1 200 777,00 € 95 1 640 742,00 € 59 779 363,00 €
2003 167 1 668 013,00 € 51 075,00 € 56 947 653,00 € 93 1 498 084,00 € 65 796 926,00 €
2002 157 1 459 803,00 € 40 528,00 € 56 887 932,00 € 84 1 275 340,00 € 64 754 141,00 €
2001 153 1 451 602,00 € 51 097,00 € 46 865 578,00 € 81 1 140 163,00 € 69 755 369,00 €
2000 — — 58 768,64 € 43 747 089,82 € — — — —
1999 — — 45 915,51 € 43 634 026,77 € — — — —
1998 — — 50 651,64 € 41 622 214,87 € — — — —
1997 — — 37 699,12 € 29 474 122,54 € — — — —
1996 — — 42 567,27 € 33 553 067,35 € — — — —
1995 — — 43 827,72 € 31 496 091,05 € — — — —
1994 — — 30 203,35 € 25 357 698,14 € — — — —
1993 — — 37 589,35 € 31 452 190,92 € — — — —
1992 — — 38 711,38 € 27 386 171,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gironde

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gironde
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 039 269 34 677 489 874,00 € 2 232 846 319,00 €
2023 1 026 612 32 825 882 970,00 € 2 027 437 973,00 €
2022 1 010 228 31 336 553 930,00 € 2 029 962 636,00 €
2021 998 053 29 803 908 986,00 € 2 001 104 568,00 €
2020 984 362 27 693 812 335,00 € 1 799 391 984,00 €
2019 964 480 26 917 714 128,00 € 1 846 994 292,00 €
2018 938 868 26 240 477 216,00 € 1 100 273 251,00 €
2017 928 762 25 017 070 576,00 € 1 665 901 235,00 €
2016 906 053 23 968 785 041,00 € 1 575 063 991,00 €
2015 890 191 23 188 096 329,00 € 1 541 069 848,00 €
2014 874 753 22 569 314 318,00 € 1 488 181 971,00 €
2013 860 209 21 998 163 154,00 € 1 438 661 846,00 €
2012 847 831 21 515 734 511,00 € 1 380 856 878,00 €
2011 833 932 20 793 767 397,00 € 1 231 599 975,00 €
2010 842 866 19 738 860 268,00 € 1 043 724 163,00 €
2009 828 516 19 035 429 937,00 € 974 996 119,00 €
2008 818 163 18 680 044 464,00 € 938 727 993,00 €
2007 807 021 18 091 537 575,00 € 1 009 237 133,00 €
2006 794 754 17 234 577 631,00 € 960 443 087,00 €
2005 779 949 13 048 365 828,00 € 1 015 507 275,00 €
2004 770 857 12 635 966 920,00 € 985 645 650,00 €
2003 760 068 12 224 349 364,00 € 962 094 257,00 €
2002 745 936 11 711 882 953,00 € 920 853 820,00 €
2001 731 877 11 136 729 682,00 € 913 437 963,00 €
2000 — — 1 006 886 519,39 €
1999 — — 1 018 019 547,78 €
1998 — — 973 092 085,91 €
1997 — — 878 153 737,97 €
1996 — — 800 864 941,76 €
1995 — — 856 407 160,53 €
1994 — — 816 261 093,64 €
1993 — — 817 011 206,53 €
1992 — — 853 730 130,79 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 114 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André LE MOIGNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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