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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Clément Le Franc, maire de Séné

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Séné
Territoire
Séné
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Clément Le Franc est maire de Séné. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Séné. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 33 ans (né le 30/06/1993)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction28/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 28/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Séné. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 619
  • Part des suffrages exprimés51,52 %
  • Position1re sur 3
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrent762 voixRégis FACCHINETTI
  • Participation64,48 %
  • Inscrits8 010
  • Bureaux de vote9 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 2 619 voix, soit 51,52 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
  • Écart avec Régis FACCHINETTI, principal concurrent : 762 voix (14,99 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,48 % (5 165 votants sur 8 010 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,11 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,83 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 5 105 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Séné Divers centre 2 243 43,94 % —
2e Séné avenir solidarité Liste divers gauche 1 821 35,67 % —
3e La nouvelle dynamique pour Séné Liste Divers 1 041 20,39 % —
Second tour — 3 candidatures, 5 083 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Clément LE FRANC
Ensemble pour Séné		 Divers centre 2 619 51,52 % Élu (fiche affichée)
2e Régis FACCHINETTI
Séné avenir solidarité		 Liste divers gauche 1 857 36,53 % Principal concurrent
3e Anthony MOREL
La nouvelle dynamique pour Séné		 Liste Divers 607 11,94 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Clément LE FRANC 2 619
Régis FACCHINETTI 1 857
Anthony MOREL 607

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 5 083
Blancs 44
Nuls 38
Abstentions 2 845

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,11 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,83 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 43,94 % — —
Liste divers gauche 35,67 % 59,36 % -23,69 points
Liste Divers 20,39 % 40,64 % -20,25 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56243
Commune Séné
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 9 554 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Séné

Inscrits8 010
Votants5 165
Participation64,48 %
Abstentions2 845
Suffrages exprimés5 083
Votes blancs44
Votes nuls38
Bureaux de vote9

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Séné1 66066,06 %430 20347,21 %-4,31 pt
Séné2 92874,68 %681 37555,07 %+3,55 pt
Séné3 67972,75 %490 25952,86 %+1,34 pt
Séné4 89665,07 %576 34860,42 %+8,90 pt
Séné5 1 10356,57 %613 26743,56 %-7,96 pt
Séné6 1 10264,61 %699 32446,35 %-5,17 pt
Séné7 70364,30 %445 23352,36 %+0,84 pt
Séné8 1 03262,98 %636 32350,79 %-0,73 pt
Séné9 90757,44 %513 28755,95 %+4,43 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Séné

  • Population 9 450 habitants
  • Recettes de fonctionnement 11 739 452,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 9 401 702,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 687 345,12 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 112 marchés
  • Montant des marchés notifiés 13 388 812,13 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 11 739 452,39 9 401 702
2024 11 514 958,46 9 182 940,30
2023 10 834 972,16 8 791 577,52
2022 10 423 814,49 8 266 866,39
2021 10 019 480,05 7 894 078,32
2020 10 265 078,77 8 970 351,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 11 739 452,39 € 11 514 958,46 € 10 834 972,16 € 10 423 814,49 € 10 019 480,05 € 10 265 078,77 € 1 242,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 9 401 702,00 € 9 182 940,30 € 8 791 577,52 € 8 266 866,39 € 7 894 078,32 € 8 970 351,19 € 994,89 € (2025)
Impôts locaux 7 808 517,00 € 7 707 549,00 € 7 138 816,00 € 6 580 714,00 € 6 373 426,00 € 6 130 985,00 € 826,30 € (2025)
Frais de personnel 5 484 102,94 € 5 326 654,87 € 5 076 250,18 € 4 874 557,84 € 4 666 426,82 € 4 503 133,26 € 580,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 780 964,42 € 731 403,73 € 619 726,89 € 646 364,25 € 550 443,81 € 551 131,92 € 82,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 919 354,67 € 4 502 438,71 € 4 699 920,39 € 4 852 327,43 € 3 565 934,93 € 4 730 533,03 € 414,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 464 127,72 € 2 833 395,51 € 3 140 176,55 € 2 568 558,58 € 2 108 144,54 € 1 250 864,27 € 260,75 € (2025)
Épargne brute 2 337 750,39 € 2 332 018,16 € 2 043 394,64 € 2 156 948,10 € 2 125 401,73 € 1 294 727,58 € 247,38 € (2025)
Épargne nette 1 586 292,49 € 1 478 842,22 € 1 141 175,80 € 1 271 554,25 € 1 311 815,34 € -1 060 250,72 € 167,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 589 762,55 € -171 531,96 € -428 300,96 € 516 145,73 € 629 663,81 € -335 158,13 € 62,41 € (2025)
Encours de la dette 7 687 345,12 € 8 428 803,02 € 7 941 978,96 € 8 244 197,80 € 9 475 013,88 € 9 288 058,24 € 813,48 € (2025)
Annuité de la dette 927 070,92 € 1 031 596,75 € 1 053 372,97 € 1 037 780,64 € 956 554,93 € 3 016 972,98 € 98,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 782 281
Dotation forfaitaire 650 859
Dotation de solidarité rurale (DSR) 177 398
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 59 856

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 782 281,00 € 2026
Dotation forfaitaire 650 859,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 177 398,00 € 2025
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 59 856,00 € 2023

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Séné

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 11 301 240 9 330 490 3 220 000
2024 11 019 190 8 983 430 3 058 160
2023 10 356 150 8 603 630 3 462 500
2022 10 016 810 8 161 600 2 833 670
2021 9 974 720 8 145 860 5 055 360
2020 10 370 150 8 887 920 1 722 270
2019 9 456 300 7 770 190 2 467 270
2018 11 231 740 9 577 290 2 551 830
2017 9 510 190 7 939 320 2 754 900
2016 8 763 450 7 360 160 1 102 570
2015 8 864 260 7 514 370 2 274 720
2014 8 754 410 7 278 150 2 030 580
2013 8 750 720 7 142 000 2 791 560
2012 8 735 570 6 818 020 5 135 120
2011 8 756 540 6 298 650 6 379 010
2010 8 423 940 6 182 840 2 871 420
2009 8 031 940 5 771 510 3 024 710
2008 7 573 590 5 402 620 2 005 110
2007 7 098 180 5 122 410 2 569 740
2006 6 235 200 4 911 580 3 223 860
2005 6 134 800 5 189 870 4 334 060
2004 5 503 330 4 713 550 3 641 080
2003 5 483 120 4 592 880 4 376 280
2002 5 573 960 4 345 880 2 135 710
2001 5 755 180 4 550 860 1 772 400
2000 5 879 590 4 504 750 2 154 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 359 960 5 956 160 42 160
2024 422 810 5 787 160 46 420
2023 389 200 5 283 610 45 440
2022 292 420 4 873 290 45 040
2021 298 480 4 684 430 44 020
2020 2 535 550 2 759 010 39 910
2019 2 468 420 2 699 050 39 670
2018 2 423 590 2 630 150 38 760
2017 2 303 470 2 546 810 39 350
2016 2 264 060 2 504 910 36 800
2015 2 053 660 2 481 670 35 120
2014 1 971 300 2 420 610 36 220
2013 1 935 250 2 359 830 36 410
2012 1 867 660 2 288 710 36 200
2011 1 796 290 2 225 000 34 770
2010 1 707 820 2 126 940 34 850
2009 1 624 300 2 025 200 36 140
2008 1 488 950 1 905 120 40 260
2007 1 425 080 1 776 290 40 880
2006 1 401 710 1 714 260 38 940
2005 1 227 580 1 563 610 46 580
2004 1 103 640 1 433 030 48 820
2003 1 067 400 1 355 950 47 660
2002 1 005 220 1 237 580 50 440
2001 929 720 1 184 360 42 280
2000 775 930 1 004 320 37 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 10 000 751 460 923 460
2024 1 340 000 853 180 1 026 800
2023 600 000 902 220 1 050 390
2022 300 000 885 390 1 032 670
2021 1 000 000 807 670 948 650
2020 2 237 320 2 300 490 2 487 480
2019 500 000 743 230 956 010
2018 0 729 870 978 500
2017 750 000 676 030 919 180
2016 200 000 665 730 948 550
2015 1 000 000 587 580 884 920
2014 400 000 574 720 865 520
2013 800 000 1 132 980 1 450 480
2012 500 000 584 930 953 060
2011 2 000 000 481 730 798 090
2010 0 468 530 805 360
2009 0 437 720 758 710
2008 0 523 010 896 740
2007 3 130 682 800 1 089 330
2006 2 000 000 2 448 660 2 933 330
2005 2 680 000 1 375 430 1 800 420
2004 2 650 000 896 390 1 217 780
2003 2 819 180 919 410 1 188 700
2002 1 506 660 895 650 1 128 020
2001 0 1 429 580 1 730 840
2000 572 700 1 674 050 2 012 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 9 450 11 301 240,00 € 7 052 870,00 € 728 560,00 € 945 610,00 € 9 330 490,00 € 5 207 110,00 € 2 541 170,00 € 175 610,00 € 645 790,00 € 359 960,00 € 5 956 160,00 € 42 160,00 € 10 000,00 € 627 380,00 € 3 220 000,00 € 751 460,00 € 923 460,00 €
2024 9 200 11 019 190,00 € 6 945 910,00 € 687 410,00 € 909 180,00 € 8 983 430,00 € 5 057 870,00 € 2 464 720,00 € 178 420,00 € 634 610,00 € 422 810,00 € 5 787 160,00 € 46 420,00 € 1 340 000,00 € 456 290,00 € 3 058 160,00 € 853 180,00 € 1 026 800,00 €
2023 9 189 10 356 150,00 € 6 344 570,00 € 658 740,00 € 903 620,00 € 8 603 630,00 € 4 819 440,00 € 2 113 320,00 € 151 150,00 € 667 000,00 € 389 200,00 € 5 283 610,00 € 45 440,00 € 600 000,00 € 464 460,00 € 3 462 500,00 € 902 220,00 € 1 050 390,00 €
2022 9 155 10 016 810,00 € 5 793 690,00 € 892 280,00 € 887 320,00 € 8 161 600,00 € 4 630 640,00 € 2 088 990,00 € 152 390,00 € 652 710,00 € 292 420,00 € 4 873 290,00 € 45 040,00 € 300 000,00 € 690 590,00 € 2 833 670,00 € 885 390,00 € 1 032 670,00 €
2021 9 201 9 974 720,00 € 5 586 010,00 € 894 780,00 € 895 900,00 € 8 145 860,00 € 4 440 370,00 € 2 038 370,00 € 143 510,00 € 599 100,00 € 298 480,00 € 4 684 430,00 € 44 020,00 € 1 000 000,00 € 506 250,00 € 5 055 360,00 € 807 670,00 € 948 650,00 €
2020 9 199 10 370 150,00 € 5 339 780,00 € 637 190,00 € 915 830,00 € 8 887 920,00 € 4 285 280,00 € 1 786 570,00 € 661 990,00 € 612 030,00 € 2 535 550,00 € 2 759 010,00 € 39 910,00 € 2 237 320,00 € 260 560,00 € 1 722 270,00 € 2 300 490,00 € 2 487 480,00 €
2019 9 205 9 456 300,00 € 5 218 620,00 € 656 780,00 € 934 860,00 € 7 770 190,00 € 4 227 060,00 € 1 878 690,00 € 212 780,00 € 635 550,00 € 2 468 420,00 € 2 699 050,00 € 39 670,00 € 500 000,00 € 748 980,00 € 2 467 270,00 € 743 230,00 € 956 010,00 €
2018 9 317 11 231 740,00 € 5 102 480,00 € 620 680,00 € 960 320,00 € 9 577 290,00 € 4 215 190,00 € 1 883 620,00 € 248 630,00 € 601 120,00 € 2 423 590,00 € 2 630 150,00 € 38 760,00 € 0,00 € 280 950,00 € 2 551 830,00 € 729 870,00 € 978 500,00 €
2017 9 222 9 510 190,00 € 4 894 700,00 € 494 260,00 € 962 750,00 € 7 939 320,00 € 4 211 250,00 € 1 872 140,00 € 244 270,00 € 571 640,00 € 2 303 470,00 € 2 546 810,00 € 39 350,00 € 750 000,00 € 153 830,00 € 2 754 900,00 € 676 030,00 € 919 180,00 €
2016 9 194 8 763 450,00 € 4 811 530,00 € 399 960,00 € 1 062 860,00 € 7 360 160,00 € 4 032 660,00 € 1 860 370,00 € 283 820,00 € 575 630,00 € 2 264 060,00 € 2 504 910,00 € 36 800,00 € 200 000,00 € 132 990,00 € 1 102 570,00 € 665 730,00 € 948 550,00 €
2015 9 156 8 864 260,00 € 4 573 790,00 € 414 240,00 € 1 258 940,00 € 7 514 370,00 € 4 031 670,00 € 1 832 950,00 € 300 570,00 € 629 230,00 € 2 053 660,00 € 2 481 670,00 € 35 120,00 € 1 000 000,00 € 168 090,00 € 2 274 720,00 € 587 580,00 € 884 920,00 €
2014 9 116 8 754 410,00 € 4 432 880,00 € 306 700,00 € 1 583 740,00 € 7 278 150,00 € 3 885 560,00 € 1 845 890,00 € 292 610,00 € 651 370,00 € 1 971 300,00 € 2 420 610,00 € 36 220,00 € 400 000,00 € 346 060,00 € 2 030 580,00 € 574 720,00 € 865 520,00 €
2013 9 011 8 750 720,00 € 4 342 140,00 € 278 460,00 € 1 733 560,00 € 7 142 000,00 € 3 672 640,00 € 1 879 290,00 € 318 500,00 € 661 260,00 € 1 935 250,00 € 2 359 830,00 € 36 410,00 € 800 000,00 € 553 590,00 € 2 791 560,00 € 1 132 980,00 € 1 450 480,00 €
2012 8 848 8 735 570,00 € 4 206 520,00 € 384 410,00 € 1 788 910,00 € 6 818 020,00 € 3 503 650,00 € 1 818 060,00 € 369 870,00 € 653 760,00 € 1 867 660,00 € 2 288 710,00 € 36 200,00 € 500 000,00 € 1 043 430,00 € 5 135 120,00 € 584 930,00 € 953 060,00 €
2011 8 435 8 756 540,00 € 4 073 110,00 € 491 050,00 € 1 943 980,00 € 6 298 650,00 € 3 250 270,00 € 1 709 130,00 € 316 360,00 € 594 220,00 € 1 796 290,00 € 2 225 000,00 € 34 770,00 € 2 000 000,00 € 870 460,00 € 6 379 010,00 € 481 730,00 € 798 090,00 €
2010 8 401 8 423 940,00 € 3 887 160,00 € 337 620,00 € 1 923 070,00 € 6 182 840,00 € 3 127 900,00 € 1 671 040,00 € 336 830,00 € 628 360,00 € 1 707 820,00 € 2 126 940,00 € 34 850,00 € 0,00 € 596 830,00 € 2 871 420,00 € 468 530,00 € 805 360,00 €
2009 8 367 8 031 940,00 € 3 712 580,00 € 299 450,00 € 1 912 740,00 € 5 771 510,00 € 2 947 050,00 € 1 575 520,00 € 322 220,00 € 495 380,00 € 1 624 300,00 € 2 025 200,00 € 36 140,00 € 0,00 € 339 820,00 € 3 024 710,00 € 437 720,00 € 758 710,00 €
2008 9 136 7 573 590,00 € 3 444 660,00 € 329 500,00 € 1 931 220,00 € 5 402 620,00 € 2 312 380,00 € 1 415 740,00 € 378 480,00 € 619 600,00 € 1 488 950,00 € 1 905 120,00 € 40 260,00 € 0,00 € 425 680,00 € 2 005 110,00 € 523 010,00 € 896 740,00 €
2007 9 136 7 098 180,00 € 3 255 030,00 € 407 850,00 € 1 926 170,00 € 5 122 410,00 € 2 188 020,00 € 1 443 600,00 € 420 460,00 € 606 750,00 € 1 425 080,00 € 1 776 290,00 € 40 880,00 € 3 130,00 € 452 430,00 € 2 569 740,00 € 682 800,00 € 1 089 330,00 €
2006 8 096 6 235 200,00 € 3 174 960,00 € 349 610,00 € 1 234 450,00 € 4 911 580,00 € 2 100 440,00 € 1 377 780,00 € 485 860,00 € 531 340,00 € 1 401 710,00 € 1 714 260,00 € 38 940,00 € 2 000 000,00 € 312 110,00 € 3 223 860,00 € 2 448 660,00 € 2 933 330,00 €
2005 8 096 6 134 800,00 € 2 844 260,00 € 320 650,00 € 1 196 670,00 € 5 189 870,00 € 2 103 890,00 € 1 379 060,00 € 516 630,00 € 461 440,00 € 1 227 580,00 € 1 563 610,00 € 46 580,00 € 2 680 000,00 € 732 100,00 € 4 334 060,00 € 1 375 430,00 € 1 800 420,00 €
2004 8 096 5 503 330,00 € 2 587 790,00 € 327 660,00 € 1 166 370,00 € 4 713 550,00 € 2 138 990,00 € 1 353 580,00 € 348 440,00 € 446 530,00 € 1 103 640,00 € 1 433 030,00 € 48 820,00 € 2 650 000,00 € 399 130,00 € 3 641 080,00 € 896 390,00 € 1 217 780,00 €
2003 8 096 5 483 120,00 € 2 476 030,00 € 248 670,00 € 1 011 460,00 € 4 592 880,00 € 2 039 870,00 € 1 350 210,00 € 280 310,00 € 434 020,00 € 1 067 400,00 € 1 355 950,00 € 47 660,00 € 2 819 180,00 € 536 550,00 € 4 376 280,00 € 919 410,00 € 1 188 700,00 €
2002 8 096 5 573 960,00 € 2 315 470,00 € 756 520,00 € 1 000 720,00 € 4 345 880,00 € 1 913 140,00 € 1 444 090,00 € 242 380,00 € 379 380,00 € 1 005 220,00 € 1 237 580,00 € 50 440,00 € 1 506 660,00 € 155 750,00 € 2 135 710,00 € 895 650,00 € 1 128 020,00 €
2001 8 096 5 755 180,00 € 2 163 850,00 € 717 180,00 € 986 690,00 € 4 550 860,00 € 1 686 030,00 € 1 371 850,00 € 307 010,00 € 325 260,00 € 929 720,00 € 1 184 360,00 € 42 280,00 € 0,00 € 299 120,00 € 1 772 400,00 € 1 429 580,00 € 1 730 840,00 €
2000 8 096 5 879 590,00 € 2 402 600,00 € 695 120,00 € 957 480,00 € 4 504 750,00 € 1 485 790,00 € 1 453 670,00 € 337 990,00 € 321 740,00 € 775 930,00 € 1 004 320,00 € 37 120,00 € 572 700,00 € 264 500,00 € 2 154 420,00 € 1 674 050,00 € 2 012 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 6 140 226 178 227,00 € 13 821 489,00 € 3 496 177 317 226,00 € 3 485 119 018 489,00 € 2 836 94 681 346,00 €
2023 6 038 210 509 863,00 € 12 472 514,00 € 3 291 162 067 565,00 € 3 493 115 414 492,00 € 2 778 87 495 021,00 €
2022 5 767 195 963 878,00 € 12 364 372,00 € 3 125 151 135 486,00 € 3 296 106 553 698,00 € 2 690 82 240 580,00 €
2021 5 670 186 679 574,00 € 12 196 126,00 € 3 133 145 567 975,00 € 3 205 99 714 647,00 € 2 667 78 466 811,00 €
2020 5 559 173 575 670,00 € 11 064 114,00 € 2 965 132 898 443,00 € 3 127 93 757 057,00 € 2 595 75 690 891,00 €
2019 5 477 167 767 294,00 € 11 125 044,00 € 3 282 134 096 947,00 € 3 100 92 328 166,00 € 2 547 73 090 163,00 €
2018 5 349 165 432 664,00 € -1 508 076,00 € 3 243 133 170 650,00 € 3 107 93 099 830,00 € 2 504 70 083 639,00 €
2017 5 371 162 784 079,00 € 10 521 073,00 € 2 844 123 849 612,00 € 3 202 92 233 371,00 € 2 452 68 269 445,00 €
2016 5 317 155 530 845,00 € 10 099 517,00 € 2 807 117 084 824,00 € 3 165 89 396 258,00 € 2 399 65 851 485,00 €
2015 5 324 155 683 771,00 € 10 168 801,00 € 2 812 117 496 713,00 € 3 263 90 366 300,00 € 2 341 63 993 587,00 €
2014 5 164 153 906 363,00 € 10 665 204,00 € 2 909 119 748 571,00 € 3 183 88 734 556,00 € 2 257 61 407 003,00 €
2013 5 064 148 456 492,00 € 9 976 539,00 € 2 942 118 304 650,00 € 3 141 87 796 441,00 € 2 175 57 828 807,00 €
2012 5 016 147 455 744,00 € 10 024 393,00 € 3 082 120 703 885,00 € 3 164 87 726 793,00 € 2 106 53 036 285,00 €
2011 4 916 145 021 894,00 € 8 824 499,00 € 3 237 125 598 998,00 € 3 125 86 138 613,00 € 2 076 50 420 285,00 €
2010 4 941 144 142 411,00 € 10 442 859,00 € 3 112 123 374 641,00 € 3 156 84 874 190,00 € 2 017 47 212 711,00 €
2009 4 711 136 732 320,00 € 6 887 340,00 € 3 005 118 049 324,00 € 3 033 80 877 121,00 € 1 913 44 561 394,00 €
2008 4 630 127 085 288,00 € 6 262 905,00 € 2 974 108 823 112,00 € 3 008 80 196 501,00 € 1 869 42 465 647,00 €
2007 4 449 121 130 348,00 € 6 983 875,00 € 2 896 104 762 920,00 € 2 868 74 811 720,00 € 1 792 39 242 587,00 €
2006 4 342 113 924 181,00 € 6 540 732,00 € 2 763 97 068 446,00 € 2 830 72 466 882,00 € 1 723 35 921 661,00 €
2005 4 275 87 500 450,00 € 7 148 713,00 € 2 746 74 774 844,00 € 2 817 70 397 270,00 € 1 667 33 596 296,00 €
2004 4 219 87 529 481,00 € 7 399 664,00 € 2 616 74 208 791,00 € 2 782 70 201 595,00 € 1 577 31 025 823,00 €
2003 4 140 84 032 330,00 € 6 736 912,00 € 2 575 71 389 518,00 € 2 741 67 556 248,00 € 1 502 28 623 820,00 €
2002 4 098 79 823 786,00 € 6 144 045,00 € 2 527 67 867 931,00 € 2 720 66 340 138,00 € 1 457 26 811 625,00 €
2001 4 039 74 521 999,00 € 5 939 394,00 € 2 469 62 736 258,00 € 2 693 63 756 357,00 € 1 418 25 099 580,00 €
2000 — — 6 248 745,73 € 2 428 59 906 981,40 € — — — —
1999 — — 6 181 283,99 € 2 367 57 016 823,36 € — — — —
1998 — — 6 154 535,28 € 2 350 55 625 734,46 € — — — —
1997 — — 5 331 754,67 € 2 117 50 111 022,22 € — — — —
1996 — — 4 727 956,10 € 1 932 45 696 097,91 € — — — —
1995 — — 5 012 339,38 € 1 931 43 859 516,40 € — — — —
1994 — — 4 323 409,92 € 1 819 39 983 820,89 € — — — —
1993 — — 3 861 289,38 € 1 706 36 428 890,00 € — — — —
1992 — — 3 682 585,29 € 1 572 32 452 950,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 188 496 417,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 2 619 voix (51,52 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Clément LE FRANC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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