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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Rene Meurtin, maire de Sénéchas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sénéchas
Territoire
Sénéchas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Rene Meurtin est maire de Sénéchas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sénéchas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 80 ans (né le 25/10/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sénéchas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues133
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,42 %
  • Inscrits229
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 133 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,42 % (175 votants sur 229 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 133 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SENECHAS Donnée non disponible 133 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SENECHAS 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 133
Blancs 18
Nuls 24
Abstentions 54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30316
Commune Sénéchas
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 247 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sénéchas

Inscrits229
Votants175
Participation76,42 %
Abstentions54
Suffrages exprimés133
Votes blancs18
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sénéchas1 22976,42 %133 133100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sénéchas

  • Population 247 habitants
  • Recettes de fonctionnement 313 712,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 319 164,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 202 756,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 248 952,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 313 712,05 319 164,57
2024 330 882,45 279 884,03
2023 341 120,91 278 947,92
2022 294 406,50 231 144,27
2021 243 736,91 225 508,40
2020 219 750,11 219 291,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 313 712,05 € 330 882,45 € 341 120,91 € 294 406,50 € 243 736,91 € 219 750,11 € 1 270,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 319 164,57 € 279 884,03 € 278 947,92 € 231 144,27 € 225 508,40 € 219 291,08 € 1 292,16 € (2025)
Impôts locaux 117 951,00 € 129 354,00 € 125 661,00 € 91 180,00 € 76 465,00 € 56 023,00 € 477,53 € (2025)
Frais de personnel 120 591,56 € 119 331,31 € 114 459,52 € 102 925,06 € 128 660,91 € 130 009,54 € 488,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 328,27 € 10 021,70 € 6 368,74 € 2 988,92 € 264,52 € 293,69 € 25,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 421 600,47 € 46 994,58 € 87 090,84 € 117 796,02 € 345 194,43 € 87 802,99 € 1 706,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 221 600,47 € 46 034,58 € 86 170,84 € 117 291,02 € 341 230,93 € 87 802,99 € 897,17 € (2025)
Épargne brute -5 452,52 € 50 998,42 € 62 172,99 € 63 262,23 € 18 228,51 € 459,03 € -22,07 € (2025)
Épargne nette -5 452,52 € 50 038,42 € 61 252,99 € 62 757,23 € 17 135,01 € 459,03 € -22,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -373 034,07 € 30 770,63 € 48 897,84 € 188 172,58 € -287 052,58 € -76 642,66 € -1 510,26 € (2025)
Encours de la dette 202 756,96 € 2 756,96 € 3 716,96 € 3 836,96 € 3 341,96 € 3 505,46 € 820,88 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 960,00 € 920,00 € 505,00 € 1 093,50 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 986
Dotation forfaitaire 55 627
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 422
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 886

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 986,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 627,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 422,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 886,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sénéchas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 326 450 280 890 249 750
2024 349 770 298 780 54 030
2023 341 120 278 950 86 170
2022 294 410 231 140 117 290
2021 243 740 225 510 341 230
2020 219 750 219 290 110 620
2019 238 560 253 060 15 890
2018 293 830 227 440 53 960
2017 285 470 210 770 36 020
2016 305 970 227 140 105 870
2015 332 610 264 250 86 490
2014 293 590 238 850 109 580
2013 289 020 230 570 183 190
2012 279 420 225 380 29 190
2011 310 430 219 320 53 750
2010 285 940 263 420 79 860
2009 282 880 205 730 22 350
2008 277 230 215 240 50 250
2007 261 480 188 830 134 640
2006 261 670 194 410 84 680
2005 245 700 182 910 189 340
2004 243 420 183 520 50 010
2003 267 600 181 540 49 100
2002 249 140 166 730 185 320
2001 252 050 141 740 512 310
2000 233 520 138 920 6 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 880 117 060 6 990
2024 28 120 114 140 7 800
2023 26 650 109 460 7 080
2022 26 790 101 590 6 320
2021 25 350 97 370 6 010
2020 44 540 37 550 5 990
2019 44 980 37 280 5 920
2018 44 930 36 700 5 630
2017 44 320 36 000 5 570
2016 77 230 35 570 5 570
2015 79 270 34 730 5 530
2014 77 180 33 560 5 360
2013 72 990 32 370 5 350
2012 73 830 30 730 5 250
2011 71 310 30 350 5 140
2010 35 070 28 490 4 790
2009 33 980 27 430 4 740
2008 31 740 26 470 4 700
2007 31 370 25 450 4 690
2006 30 740 24 550 4 570
2005 29 400 22 940 5 450
2004 29 320 22 520 5 350
2003 27 450 21 780 5 320
2002 25 680 20 870 5 200
2001 25 110 19 850 5 090
2000 24 590 19 430 5 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 6 320 6 940
2004 0 5 750 6 940
2003 0 5 240 6 940
2002 0 4 770 6 940
2001 0 4 350 6 940
2000 0 7 510 10 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 247 326 450,00 € 82 690,00 € 44 920,00 € 75 890,00 € 280 890,00 € 120 590,00 € 65 540,00 € 0,00 € 13 780,00 € 26 880,00 € 117 060,00 € 6 990,00 € 0,00 € 40 180,00 € 249 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 247 349 770,00 € 80 580,00 € 57 330,00 € 74 260,00 € 298 780,00 € 119 330,00 € 71 170,00 € 0,00 € 4 500,00 € 28 120,00 € 114 140,00 € 7 800,00 € 0,00 € 8 000,00 € 54 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 248 341 120,00 € 75 100,00 € 73 520,00 € 71 650,00 € 278 950,00 € 114 460,00 € 83 420,00 € 0,00 € 2 250,00 € 26 650,00 € 109 460,00 € 7 080,00 € 0,00 € 17 520,00 € 86 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 248 294 410,00 € 69 880,00 € 74 190,00 € 69 040,00 € 231 140,00 € 102 930,00 € 70 410,00 € 0,00 € 3 800,00 € 26 790,00 € 101 590,00 € 6 320,00 € 0,00 € 223 540,00 € 117 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 251 243 740,00 € 64 960,00 € 37 970,00 € 63 900,00 € 225 510,00 € 128 660,00 € 60 890,00 € 0,00 € 0,00 € 25 350,00 € 97 370,00 € 6 010,00 € 0,00 € 34 470,00 € 341 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 255 219 750,00 € 58 580,00 € 36 880,00 € 61 150,00 € 219 290,00 € 130 010,00 € 51 350,00 € 0,00 € 0,00 € 44 540,00 € 37 550,00 € 5 990,00 € 0,00 € 2 040,00 € 110 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 258 238 560,00 € 58 660,00 € 33 570,00 € 67 330,00 € 253 060,00 € 123 750,00 € 98 360,00 € 0,00 € 1 400,00 € 44 980,00 € 37 280,00 € 5 920,00 € 0,00 € 26 140,00 € 15 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 257 293 830,00 € 57 710,00 € 45 170,00 € 87 830,00 € 227 440,00 € 111 610,00 € 78 600,00 € 0,00 € 1 850,00 € 44 930,00 € 36 700,00 € 5 630,00 € 0,00 € 20 540,00 € 53 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 260 285 470,00 € 57 480,00 € 41 270,00 € 72 240,00 € 210 770,00 € 97 060,00 € 73 190,00 € 0,00 € 6 200,00 € 44 320,00 € 36 000,00 € 5 570,00 € 0,00 € 0,00 € 36 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 248 305 970,00 € 89 860,00 € 37 650,00 € 88 260,00 € 227 140,00 € 93 220,00 € 83 790,00 € 0,00 € 10 180,00 € 77 230,00 € 35 570,00 € 5 570,00 € 0,00 € 11 690,00 € 105 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 238 332 610,00 € 91 050,00 € 27 830,00 € 91 060,00 € 264 250,00 € 102 270,00 € 92 770,00 € 0,00 € 2 100,00 € 79 270,00 € 34 730,00 € 5 530,00 € 0,00 € 0,00 € 86 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 241 293 590,00 € 87 400,00 € 28 150,00 € 93 450,00 € 238 850,00 € 104 230,00 € 83 670,00 € 0,00 € 3 390,00 € 77 180,00 € 33 560,00 € 5 360,00 € 0,00 € 12 000,00 € 109 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 245 289 020,00 € 81 690,00 € 31 940,00 € 87 650,00 € 230 570,00 € 100 950,00 € 84 650,00 € 0,00 € 2 800,00 € 72 990,00 € 32 370,00 € 5 350,00 € 0,00 € 0,00 € 183 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 246 279 420,00 € 80 960,00 € 37 320,00 € 91 500,00 € 225 380,00 € 100 760,00 € 63 470,00 € 0,00 € 4 800,00 € 73 830,00 € 30 730,00 € 5 250,00 € 0,00 € 0,00 € 29 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 242 310 430,00 € 77 580,00 € 31 620,00 € 96 550,00 € 219 320,00 € 105 880,00 € 69 370,00 € 0,00 € 2 690,00 € 71 310,00 € 30 350,00 € 5 140,00 € 0,00 € 0,00 € 53 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 237 285 940,00 € 68 530,00 € 26 380,00 € 88 980,00 € 263 420,00 € 102 730,00 € 64 120,00 € 0,00 € 3 310,00 € 35 070,00 € 28 490,00 € 4 790,00 € 0,00 € 0,00 € 79 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 227 282 880,00 € 66 510,00 € 34 680,00 € 89 640,00 € 205 730,00 € 99 760,00 € 54 930,00 € 0,00 € 5 690,00 € 33 980,00 € 27 430,00 € 4 740,00 € 0,00 € 0,00 € 22 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 195 277 230,00 € 63 050,00 € 38 040,00 € 73 030,00 € 215 240,00 € 96 500,00 € 65 230,00 € 0,00 € 2 530,00 € 31 740,00 € 26 470,00 € 4 700,00 € 0,00 € 0,00 € 50 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 195 261 480,00 € 65 730,00 € 37 220,00 € 83 090,00 € 188 830,00 € 93 480,00 € 56 960,00 € 0,00 € 2 200,00 € 31 370,00 € 25 450,00 € 4 690,00 € 0,00 € 66 570,00 € 134 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 195 261 670,00 € 63 980,00 € 34 070,00 € 76 660,00 € 194 410,00 € 89 910,00 € 58 030,00 € 0,00 € 1 980,00 € 30 740,00 € 24 550,00 € 4 570,00 € 0,00 € 0,00 € 84 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 195 245 700,00 € 55 980,00 € 0,00 € 71 550,00 € 182 910,00 € 85 890,00 € 45 990,00 € 620,00 € 1 300,00 € 29 400,00 € 22 940,00 € 5 450,00 € 0,00 € 22 000,00 € 189 340,00 € 6 320,00 € 6 940,00 €
2004 195 243 420,00 € 59 460,00 € 22 300,00 € 70 610,00 € 183 520,00 € 84 250,00 € 41 150,00 € 1 180,00 € 0,00 € 29 320,00 € 22 520,00 € 5 350,00 € 0,00 € 0,00 € 50 010,00 € 5 750,00 € 6 940,00 €
2003 195 267 600,00 € 55 910,00 € 20 970,00 € 68 020,00 € 181 540,00 € 72 770,00 € 47 840,00 € 1 700,00 € 2 000,00 € 27 450,00 € 21 780,00 € 5 320,00 € 0,00 € 55 640,00 € 49 100,00 € 5 240,00 € 6 940,00 €
2002 195 249 140,00 € 50 560,00 € 19 050,00 € 72 950,00 € 166 730,00 € 63 490,00 € 40 920,00 € 2 160,00 € 1 990,00 € 25 680,00 € 20 870,00 € 5 200,00 € 0,00 € 59 620,00 € 185 320,00 € 4 770,00 € 6 940,00 €
2001 195 252 050,00 € 52 460,00 € 19 700,00 € 65 720,00 € 141 740,00 € 46 200,00 € 34 640,00 € 2 590,00 € 1 860,00 € 25 110,00 € 19 850,00 € 5 090,00 € 0,00 € 134 780,00 € 512 310,00 € 4 350,00 € 6 940,00 €
2000 195 233 520,00 € 51 210,00 € 18 040,00 € 63 730,00 € 138 920,00 € 49 640,00 € 41 930,00 € 3 400,00 € 260,00 € 24 590,00 € 19 430,00 € 5 040,00 € 0,00 € 0,00 € 6 990,00 € 7 510,00 € 10 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 158 4 199 249,00 € 217 843,00 € 61 2 754 487,00 € 61 1 564 517,00 € 92 2 345 504,00 €
2023 156 3 701 438,00 € 163 065,00 € 53 2 258 954,00 € 60 1 382 317,00 € 92 2 237 678,00 €
2022 155 3 708 651,00 € 180 373,00 € 52 2 234 763,00 € 64 1 490 417,00 € 83 2 084 474,00 €
2021 153 3 470 817,00 € 161 262,00 € 52 2 032 328,00 € 60 1 291 181,00 € 84 1 983 230,00 €
2020 146 3 088 101,00 € 121 460,00 € 53 1 893 090,00 € 55 1 128 086,00 € 84 1 950 647,00 €
2019 147 3 283 718,00 € 170 846,00 € 68 2 329 552,00 € 59 1 277 466,00 € 83 1 944 617,00 €
2018 154 3 496 457,00 € -23 236,00 € 75 2 598 913,00 € 67 1 542 937,00 € 89 1 979 441,00 €
2017 150 3 396 718,00 € 201 797,00 € 69 2 508 615,00 € 62 1 515 409,00 € 88 1 944 260,00 €
2016 151 3 266 277,00 € 177 815,00 € 63 2 275 470,00 € 61 1 367 936,00 € 88 1 927 365,00 €
2015 148 3 108 837,00 € 148 522,00 € 64 2 174 541,00 € 62 1 329 660,00 € 86 1 906 166,00 €
2014 153 3 207 181,00 € 156 760,00 € 67 2 254 421,00 € 70 1 471 169,00 € 89 1 930 583,00 €
2013 147 3 095 099,00 € 144 127,00 € 66 2 155 727,00 € 72 1 403 060,00 € 82 1 812 057,00 €
2012 142 2 902 631,00 € 126 478,00 € 73 2 218 904,00 € 69 1 309 710,00 € 78 1 685 382,00 €
2011 138 2 716 096,00 € 83 434,00 € 71 2 086 200,00 € 71 1 327 690,00 € 72 1 472 146,00 €
2010 139 2 644 929,00 € 70 655,00 € 65 1 907 502,00 € 72 1 308 539,00 € 69 1 320 830,00 €
2009 140 2 632 031,00 € 57 926,00 € 67 1 864 874,00 € 72 1 280 271,00 € 68 1 280 805,00 €
2008 134 2 554 807,00 € 40 582,00 € 67 1 860 667,00 € 62 1 268 743,00 € 69 1 198 200,00 €
2007 126 2 238 610,00 € 52 108,00 € 61 1 621 922,00 € 63 1 131 189,00 € 60 1 086 010,00 €
2006 135 2 327 875,00 € 68 899,00 € 61 1 604 153,00 € 71 1 202 611,00 € 65 1 051 006,00 €
2005 139 1 841 219,00 € 76 891,00 € 64 1 283 818,00 € 74 1 191 450,00 € 63 1 016 438,00 €
2004 130 2 354 868,00 € 187 353,00 € 54 1 773 682,00 € 65 1 093 382,00 € 64 1 022 393,00 €
2003 118 1 515 617,00 € 70 357,00 € 49 1 037 226,00 € 58 968 088,00 € 57 832 013,00 €
2002 113 1 286 760,00 € 45 670,00 € 44 830 745,00 € 60 984 027,00 € 47 691 367,00 €
2001 113 1 317 129,00 € 73 593,00 € 45 911 420,00 € 57 896 253,00 € 52 715 375,00 €
2000 — — 62 920,13 € 37 702 869,55 € — — — —
1999 — — 48 554,86 € 37 628 643,95 € — — — —
1998 — — 49 218,62 € 37 612 406,45 € — — — —
1997 — — 39 021,16 € 31 572 490,42 € — — — —
1996 — — 38 079,78 € 30 544 398,49 € — — — —
1995 — — 36 468,24 € 31 520 765,23 € — — — —
1994 — — 21 949,30 € 26 389 920,07 € — — — —
1993 — — 32 014,90 € 33 504 355,01 € — — — —
1992 — — 43 814,76 € 27 476 212,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 268,00 € 528 033 040,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 155,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 347,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 696,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 704,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 133 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Rene MEURTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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