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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Boyer, maire de Séneujols

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Séneujols
Territoire
Séneujols
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Boyer est maire de Séneujols. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Séneujols. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 06/04/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Séneujols. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues168
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,17 %
  • Inscrits311
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 168 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 77,17 % (240 votants sur 311 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 168 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR UNE COMMUNE DYNAMIQUE ET SOLIDAIRE Donnée non disponible 168 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR UNE COMMUNE DYNAMIQUE ET SOLIDAIRE 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 168
Blancs 11
Nuls 61
Abstentions 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43238
Commune Séneujols
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 323 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Séneujols

Inscrits311
Votants240
Participation77,17 %
Abstentions71
Suffrages exprimés168
Votes blancs11
Votes nuls61
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Séneujols1 31177,17 %168 168100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Séneujols

  • Population 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 222 158,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 177 640,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 321 276,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 248 458,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 222 158,44 177 640,80
2024 202 961,81 177 922,68
2023 199 550,74 166 358,09
2022 218 057,90 170 330,91
2021 190 013,80 139 157,63
2020 157 092,57 131 503,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 222 158,44 € 202 961,81 € 199 550,74 € 218 057,90 € 190 013,80 € 157 092,57 € 718,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 177 640,80 € 177 922,68 € 166 358,09 € 170 330,91 € 139 157,63 € 131 503,64 € 574,89 € (2025)
Impôts locaux 67 182,00 € 77 143,60 € 74 673,63 € 63 996,63 € 51 487,46 € 51 348,83 € 217,42 € (2025)
Frais de personnel 82 161,98 € 80 007,82 € 77 950,78 € 72 947,60 € 69 593,64 € 68 706,39 € 265,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 574,00 € 3 402,99 € 87,00 € 298,42 € 307,29 € 190,27 € 1,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 295 065,80 € 329 940,30 € 91 874,34 € 145 518,00 € 113 217,10 € 105 655,94 € 954,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 273 421,72 € 306 044,13 € 61 158,12 € 122 341,69 € 78 866,18 € 77 381,17 € 884,86 € (2025)
Épargne brute 44 517,64 € 25 039,13 € 33 192,65 € 47 726,99 € 50 856,17 € 25 588,93 € 144,07 € (2025)
Épargne nette 22 873,56 € 8 297,79 € 16 545,19 € 26 990,68 € 23 590,25 € -1 400,59 € 74,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -11 321,07 € -138 587,93 € 27 243,75 € 31 684,66 € 12 004,07 € 88 039,84 € -36,64 € (2025)
Encours de la dette 321 276,63 € 342 090,71 € 208 381,80 € 225 029,26 € 245 335,57 € 272 601,49 € 1 039,73 € (2025)
Annuité de la dette 31 332,46 € 22 343,80 € 22 212,30 € 24 854,67 € 31 758,72 € 32 055,34 € 101,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 840
Dotation forfaitaire 44 158
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 688

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 840,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 158,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 688,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Séneujols

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 222 160 185 910 273 420
2024 202 960 186 250 313 200
2023 203 210 173 650 78 880
2022 227 040 182 260 129 060
2021 196 910 146 370 92 850
2020 158 610 138 720 78 900
2019 166 890 142 210 308 470
2018 158 810 132 410 25 120
2017 164 850 120 070 73 630
2016 179 260 131 220 9 820
2015 181 600 132 480 112 130
2014 183 260 144 360 116 510
2013 178 570 129 460 13 890
2012 172 550 133 570 41 530
2011 150 340 108 920 37 870
2010 149 830 116 040 92 740
2009 133 160 102 270 362 140
2008 137 620 103 040 36 940
2007 199 560 174 340 140 290
2006 129 560 96 820 89 220
2005 129 550 88 580 65 600
2004 115 660 97 640 31 480
2003 114 960 70 560 57 820
2002 113 520 77 450 102 550
2001 109 010 82 040 21 130
2000 100 770 86 690 31 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 210 101 730 16 740
2024 6 940 98 110 18 810
2023 6 460 88 120 17 840
2022 5 470 81 350 16 610
2021 5 040 75 610 16 050
2020 30 860 20 950 15 470
2019 28 720 20 490 15 310
2018 27 470 19 120 13 970
2017 26 100 18 900 13 790
2016 25 480 18 570 13 720
2015 25 170 17 620 13 440
2014 24 790 16 740 13 320
2013 23 880 16 280 13 180
2012 22 300 15 560 12 950
2011 20 390 14 080 12 710
2010 19 280 13 660 12 460
2009 18 250 12 260 11 940
2008 17 600 11 220 11 320
2007 15 290 10 480 11 230
2006 14 210 10 000 11 020
2005 13 170 9 620 13 490
2004 12 730 9 380 13 250
2003 12 240 8 850 13 060
2002 11 820 8 950 12 860
2001 9 760 6 960 11 210
2000 9 060 5 320 11 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 640 31 330
2024 150 000 16 330 21 930
2023 0 16 220 21 780
2022 0 20 740 24 850
2021 0 27 270 31 760
2020 0 26 990 32 060
2019 180 000 30 650 35 820
2018 0 25 810 28 950
2017 0 25 450 29 150
2016 0 25 080 29 570
2015 60 010 22 690 27 870
2014 0 20 020 25 490
2013 0 20 270 26 420
2012 0 24 690 33 130
2011 0 24 390 33 440
2010 0 23 520 33 230
2009 200 000 15 360 22 020
2008 0 12 620 17 570
2007 30 000 13 450 17 630
2006 0 12 880 17 680
2005 0 13 790 19 280
2004 60 000 10 730 15 620
2003 0 9 480 14 230
2002 25 000 10 030 12 730
2001 42 300 17 160 20 940
2000 0 15 910 20 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 309 222 160,00 € 93 720,00 € 17 320,00 € 83 530,00 € 185 910,00 € 82 160,00 € 67 490,00 € 9 690,00 € 1 920,00 € 7 210,00 € 101 730,00 € 16 740,00 € 0,00 € 169 910,00 € 273 420,00 € 21 640,00 € 31 330,00 €
2024 304 202 960,00 € 93 200,00 € 20 090,00 € 63 270,00 € 186 250,00 € 80 010,00 € 65 330,00 € 5 600,00 € 1 540,00 € 6 940,00 € 98 110,00 € 18 810,00 € 150 000,00 € 123 150,00 € 313 200,00 € 16 330,00 € 21 930,00 €
2023 307 203 210,00 € 85 190,00 € 20 520,00 € 61 430,00 € 173 650,00 € 77 950,00 € 56 990,00 € 5 560,00 € 1 740,00 € 6 460,00 € 88 120,00 € 17 840,00 € 0,00 € 36 750,00 € 78 880,00 € 16 220,00 € 21 780,00 €
2022 306 227 040,00 € 79 150,00 € 15 130,00 € 73 840,00 € 182 260,00 € 72 950,00 € 63 580,00 € 4 120,00 € 3 140,00 € 5 470,00 € 81 350,00 € 16 610,00 € 0,00 € 77 550,00 € 129 060,00 € 20 740,00 € 24 850,00 €
2021 311 196 910,00 € 72 470,00 € 11 030,00 € 89 470,00 € 146 370,00 € 69 590,00 € 37 830,00 € 4 490,00 € 1 650,00 € 5 040,00 € 75 610,00 € 16 050,00 € 0,00 € 29 370,00 € 92 850,00 € 27 270,00 € 31 760,00 €
2020 317 158 610,00 € 67 360,00 € 8 380,00 € 59 190,00 € 138 720,00 € 68 710,00 € 33 500,00 € 5 070,00 € 2 500,00 € 30 860,00 € 20 950,00 € 15 470,00 € 0,00 € 121 210,00 € 78 900,00 € 26 990,00 € 32 060,00 €
2019 320 166 890,00 € 64 540,00 € 9 690,00 € 59 120,00 € 142 210,00 € 59 640,00 € 45 890,00 € 5 220,00 € 2 350,00 € 28 720,00 € 20 490,00 € 15 310,00 € 180 000,00 € 105 260,00 € 308 470,00 € 30 650,00 € 35 820,00 €
2018 320 158 810,00 € 60 590,00 € 10 270,00 € 59 120,00 € 132 410,00 € 61 550,00 € 37 490,00 € 3 260,00 € 2 380,00 € 27 470,00 € 19 120,00 € 13 970,00 € 0,00 € 22 710,00 € 25 120,00 € 25 810,00 € 28 950,00 €
2017 321 164 850,00 € 58 830,00 € 12 370,00 € 58 740,00 € 120 070,00 € 51 270,00 € 34 600,00 € 3 700,00 € 2 850,00 € 26 100,00 € 18 900,00 € 13 790,00 € 0,00 € 34 850,00 € 73 630,00 € 25 450,00 € 29 150,00 €
2016 318 179 260,00 € 57 800,00 € 14 350,00 € 59 530,00 € 131 220,00 € 54 480,00 € 41 510,00 € 4 770,00 € 2 600,00 € 25 480,00 € 18 570,00 € 13 720,00 € 0,00 € 0,00 € 9 820,00 € 25 080,00 € 29 570,00 €
2015 315 181 600,00 € 56 240,00 € 12 740,00 € 62 170,00 € 132 480,00 € 59 110,00 € 42 360,00 € 5 250,00 € 4 050,00 € 25 170,00 € 17 620,00 € 13 440,00 € 60 010,00 € 14 280,00 € 112 130,00 € 22 690,00 € 27 870,00 €
2014 310 183 260,00 € 54 450,00 € 11 130,00 € 51 680,00 € 144 360,00 € 66 290,00 € 47 240,00 € 5 470,00 € 4 100,00 € 24 790,00 € 16 740,00 € 13 320,00 € 0,00 € 4 500,00 € 116 510,00 € 20 020,00 € 25 490,00 €
2013 307 178 570,00 € 53 630,00 € 10 130,00 € 65 420,00 € 129 460,00 € 53 210,00 € 44 040,00 € 6 160,00 € 4 250,00 € 23 880,00 € 16 280,00 € 13 180,00 € 0,00 € 600,00 € 13 890,00 € 20 270,00 € 26 420,00 €
2012 298 172 550,00 € 54 750,00 € 8 380,00 € 64 040,00 € 133 570,00 € 54 680,00 € 39 970,00 € 8 440,00 € 4 230,00 € 22 300,00 € 15 560,00 € 12 950,00 € 0,00 € 5 110,00 € 41 530,00 € 24 690,00 € 33 130,00 €
2011 296 150 340,00 € 47 210,00 € 5 220,00 € 64 090,00 € 108 920,00 € 30 900,00 € 39 120,00 € 9 050,00 € 7 440,00 € 20 390,00 € 14 080,00 € 12 710,00 € 0,00 € 4 050,00 € 37 870,00 € 24 390,00 € 33 440,00 €
2010 297 149 830,00 € 45 410,00 € 5 060,00 € 64 240,00 € 116 040,00 € 38 190,00 € 41 910,00 € 9 710,00 € 4 480,00 € 19 280,00 € 13 660,00 € 12 460,00 € 0,00 € 16 530,00 € 92 740,00 € 23 520,00 € 33 230,00 €
2009 296 133 160,00 € 42 750,00 € 7 930,00 € 63 780,00 € 102 270,00 € 39 660,00 € 33 100,00 € 6 660,00 € 4 600,00 € 18 250,00 € 12 260,00 € 11 940,00 € 200 000,00 € 94 810,00 € 362 140,00 € 15 360,00 € 22 020,00 €
2008 274 137 620,00 € 40 160,00 € 10 020,00 € 61 990,00 € 103 040,00 € 37 740,00 € 31 090,00 € 4 950,00 € 11 060,00 € 17 600,00 € 11 220,00 € 11 320,00 € 0,00 € 28 400,00 € 36 940,00 € 12 620,00 € 17 570,00 €
2007 274 199 560,00 € 37 030,00 € 9 830,00 € 57 220,00 € 174 340,00 € 36 590,00 € 39 810,00 € 4 180,00 € 10 760,00 € 15 290,00 € 10 480,00 € 11 230,00 € 30 000,00 € 46 470,00 € 140 290,00 € 13 450,00 € 17 630,00 €
2006 274 129 560,00 € 35 390,00 € 7 680,00 € 57 100,00 € 96 820,00 € 28 540,00 € 42 880,00 € 4 800,00 € 3 390,00 € 14 210,00 € 10 000,00 € 11 020,00 € 0,00 € 25 220,00 € 89 220,00 € 12 880,00 € 17 680,00 €
2005 274 129 550,00 € 36 620,00 € 6 300,00 € 59 380,00 € 88 580,00 € 19 460,00 € 43 320,00 € 5 490,00 € 3 200,00 € 13 170,00 € 9 620,00 € 13 490,00 € 0,00 € 15 940,00 € 65 600,00 € 13 790,00 € 19 280,00 €
2004 274 115 660,00 € 35 680,00 € 5 660,00 € 53 940,00 € 97 640,00 € 23 770,00 € 49 420,00 € 4 890,00 € 2 820,00 € 12 730,00 € 9 380,00 € 13 250,00 € 60 000,00 € 370,00 € 31 480,00 € 10 730,00 € 15 620,00 €
2003 274 114 960,00 € 34 390,00 € 5 080,00 € 53 230,00 € 70 560,00 € 22 290,00 € 24 910,00 € 4 760,00 € 2 430,00 € 12 240,00 € 8 850,00 € 13 060,00 € 0,00 € 29 870,00 € 57 820,00 € 9 480,00 € 14 230,00 €
2002 274 113 520,00 € 33 660,00 € 4 660,00 € 53 010,00 € 77 450,00 € 23 660,00 € 25 090,00 € 2 720,00 € 8 240,00 € 11 820,00 € 8 950,00 € 12 860,00 € 25 000,00 € 27 940,00 € 102 550,00 € 10 030,00 € 12 730,00 €
2001 274 109 010,00 € 28 790,00 € 3 820,00 € 50 130,00 € 82 040,00 € 18 610,00 € 28 810,00 € 3 780,00 € 6 950,00 € 9 760,00 € 6 960,00 € 11 210,00 € 42 300,00 € 11 950,00 € 21 130,00 € 17 160,00 € 20 940,00 €
2000 274 100 770,00 € 25 670,00 € 3 640,00 € 48 230,00 € 86 690,00 € 17 960,00 € 31 010,00 € 5 050,00 € 9 440,00 € 9 060,00 € 5 320,00 € 11 120,00 € 0,00 € 16 830,00 € 31 200,00 € 15 910,00 € 20 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 198 5 622 104,00 € 102 794,00 € 89 3 313 736,00 € 137 4 264 920,00 € 75 1 657 215,00 €
2023 196 5 118 382,00 € 74 929,00 € 79 2 833 683,00 € 136 3 876 554,00 € 74 1 471 303,00 €
2022 197 4 727 312,00 € 65 873,00 € 86 2 747 576,00 € 142 3 718 642,00 € 72 1 314 370,00 €
2021 181 4 348 763,00 € 85 123,00 € 81 2 586 685,00 € 127 3 335 334,00 € 62 1 155 031,00 €
2020 175 4 066 854,00 € 96 992,00 € 68 2 248 314,00 € 125 3 193 844,00 € 64 1 052 956,00 €
2019 166 3 761 231,00 € 93 878,00 € 84 2 457 535,00 € 121 2 949 433,00 € 60 954 084,00 €
2018 161 3 744 977,00 € -35 619,00 € 88 2 600 322,00 € 114 2 999 085,00 € 57 908 246,00 €
2017 160 3 627 787,00 € 102 763,00 € 53 1 940 159,00 € 113 2 821 003,00 € 55 840 535,00 €
2016 156 3 446 942,00 € 95 515,00 € 51 1 758 072,00 € 106 2 659 159,00 € 54 826 588,00 €
2015 156 3 550 572,00 € 113 963,00 € 55 1 959 018,00 € 105 2 592 484,00 € 54 835 304,00 €
2014 166 3 508 189,00 € 92 069,00 € 60 2 000 523,00 € 116 2 650 343,00 € 55 852 132,00 €
2013 165 3 551 753,00 € 117 214,00 € 65 2 095 515,00 € 113 2 721 390,00 € 50 828 524,00 €
2012 160 3 235 967,00 € 107 144,00 € 62 2 040 836,00 € 113 2 518 833,00 € 49 731 117,00 €
2011 159 2 958 774,00 € 57 996,00 € 70 1 982 364,00 € 111 2 376 008,00 € 48 710 289,00 €
2010 159 2 837 673,00 € 51 088,00 € 65 1 789 145,00 € 110 2 263 235,00 € 50 668 510,00 €
2009 158 2 799 936,00 € 30 406,00 € 65 1 807 038,00 € 105 2 141 697,00 € 53 731 338,00 €
2008 167 2 749 188,00 € 18 020,00 € 63 1 653 468,00 € 106 2 112 271,00 € 57 753 917,00 €
2007 167 2 681 417,00 € 16 042,00 € 66 1 731 811,00 € 111 2 051 495,00 € 53 690 892,00 €
2006 158 2 405 213,00 € 37 024,00 € 61 1 540 900,00 € 96 1 788 621,00 € 55 694 136,00 €
2005 146 1 702 481,00 € 51 394,00 € 50 984 059,00 € 87 1 507 865,00 € 55 689 395,00 €
2004 143 1 593 036,00 € 39 382,00 € 40 839 776,00 € 86 1 468 509,00 € 56 623 834,00 €
2003 155 1 718 432,00 € 64 863,00 € 47 987 121,00 € 95 1 592 048,00 € 56 603 791,00 €
2002 155 1 567 134,00 € 60 047,00 € 48 923 219,00 € 89 1 482 173,00 € 60 576 028,00 €
2001 152 1 458 239,00 € 47 863,00 € 42 779 406,00 € 84 1 348 389,00 € 60 569 115,00 €
2000 — — 47 518,82 € 44 694 717,18 € — — — —
1999 — — 40 706,02 € 42 644 633,41 € — — — —
1998 — — 42 563,61 € 46 684 038,28 € — — — —
1997 — — 40 507,53 € 37 571 985,51 € — — — —
1996 — — 36 734,42 € 32 514 030,49 € — — — —
1995 — — 37 827,78 € 36 526 843,38 € — — — —
1994 — — 25 850,78 € 30 394 609,40 € — — — —
1993 — — 27 061,83 € 27 391 643,51 € — — — —
1992 — — 40 621,41 € 30 400 563,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 51 094 176,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 119 943 650,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 017 276,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 168 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge BOYER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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