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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Junqua, maire de Sengouagnet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sengouagnet
Territoire
Sengouagnet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Sylvain Junqua est maire de Sengouagnet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sengouagnet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 06/06/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sengouagnet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation88,18 %
  • Inscrits220
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 88,18 % (194 votants sur 220 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 184 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR SENGOUAGNET Donnée non disponible 104 56,52 % —
2e SENGOUAGNET AUTREMENT Donnée non disponible 80 43,48 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR SENGOUAGNET 104
SENGOUAGNET AUTREMENT 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 184
Blancs 6
Nuls 4
Abstentions 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31544
Commune Sengouagnet
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 228 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sengouagnet

Inscrits220
Votants194
Participation88,18 %
Abstentions26
Suffrages exprimés184
Votes blancs6
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sengouagnet1 22088,18 %184

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sengouagnet

  • Population 227 habitants
  • Recettes de fonctionnement 404 591,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 325,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 239 426,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 344 155,09 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 404 591,92 367 325,93
2024 404 177,21 337 158,71
2023 368 058,53 311 724,16
2022 354 104,92 321 674,72
2021 344 937,14 302 340,91
2020 334 240,20 265 012,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 404 591,92 € 404 177,21 € 368 058,53 € 354 104,92 € 344 937,14 € 334 240,20 € 1 782,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 325,93 € 337 158,71 € 311 724,16 € 321 674,72 € 302 340,91 € 265 012,08 € 1 618,18 € (2025)
Impôts locaux 104 268,90 € 107 226,90 € 110 984,90 € 101 603,90 € 90 952,20 € 88 170,90 € 459,33 € (2025)
Frais de personnel 214 352,44 € 204 785,85 € 177 645,20 € 171 155,21 € 163 988,83 € 160 899,21 € 944,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 102 865,65 € 85 307,67 € 70 966,60 € 77 463,89 € 71 510,50 € 67 099,88 € 453,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 165 251,77 € 390 986,07 € 72 700,99 € 508 342,38 € 138 760,14 € 65 520,86 € 727,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 137 587,67 € 374 455,31 € 60 573,96 € 498 722,89 € 138 530,14 € 64 904,91 € 606,11 € (2025)
Épargne brute 37 265,99 € 67 018,50 € 56 334,37 € 32 430,20 € 42 596,23 € 69 228,12 € 164,17 € (2025)
Épargne nette 9 601,89 € 50 487,74 € 44 207,34 € 22 810,71 € 42 366,23 € 69 228,12 € 42,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 206,59 € -205 932,15 € 262 205,82 € -387 809,93 € -78 749,45 € 18 374,15 € -66,99 € (2025)
Encours de la dette 239 426,62 € 265 799,72 € 101 980,48 € 113 452,51 € 2 127,00 € 2 122,00 € 1 054,74 € (2025)
Annuité de la dette 34 673,96 € 18 816,40 € 12 778,88 € 10 155,16 € 230,00 € 0,00 € 152,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 263
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 296
Dotation forfaitaire 32 068
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 544

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 263,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 068,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 296,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 544,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sengouagnet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 405 620 368 330 137 590
2024 404 190 337 160 374 460
2023 368 660 312 450 60 570
2022 354 100 321 710 508 230
2021 349 050 306 800 138 530
2020 334 240 265 010 64 900
2019 321 940 275 100 27 650
2018 339 470 286 560 36 030
2017 325 390 256 180 21 900
2016 328 490 250 750 139 590
2015 362 200 257 680 64 410
2014 352 650 272 330 82 260
2013 323 020 256 510 85 170
2012 307 640 258 500 163 110
2011 350 070 230 900 176 470
2010 292 850 210 070 407 420
2009 296 130 200 360 62 610
2008 286 940 214 210 114 370
2007 305 300 224 090 81 130
2006 337 460 219 860 228 630
2005 318 760 275 120 25 970
2004 315 080 223 490 59 670
2003 330 510 218 370 41 940
2002 290 010 193 810 60 940
2001 251 200 185 820 109 080
2000 174 210 165 020 91 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 31 310 124 730 8 960
2024 33 900 123 750 10 000
2023 36 390 123 060 9 990
2022 34 760 114 730 9 310
2021 32 030 106 890 9 020
2020 66 380 45 540 8 950
2019 62 700 44 840 8 840
2018 62 540 48 500 8 660
2017 63 520 47 530 8 510
2016 64 140 47 780 8 480
2015 65 490 47 020 8 410
2014 62 250 46 060 8 360
2013 65 400 45 160 8 260
2012 62 110 44 010 8 110
2011 60 650 42 630 7 980
2010 59 670 41 320 7 850
2009 58 050 40 100 7 750
2008 57 510 38 880 7 620
2007 55 070 37 190 7 510
2006 51 940 35 700 7 400
2005 50 970 34 740 9 030
2004 48 400 34 090 8 860
2003 80 130 55 760 14 600
2002 77 100 55 020 14 430
2001 32 180 22 290 5 830
2000 31 130 21 990 5 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 080 34 090
2024 180 000 15 700 17 990
2023 0 11 730 12 380
2022 120 000 8 750 9 280
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 7 900 8 180
2018 0 14 420 15 070
2017 0 14 000 15 070
2016 0 13 590 15 070
2015 0 13 200 15 070
2014 0 12 820 15 070
2013 50 000 12 450 13 330
2012 0 14 330 15 830
2011 0 63 730 66 870
2010 100 000 15 670 17 320
2009 0 22 650 25 800
2008 0 21 250 25 800
2007 0 20 480 26 340
2006 0 18 180 25 800
2005 0 18 650 27 370
2004 0 15 990 25 350
2003 0 69 740 81 010
2002 0 86 410 102 370
2001 0 18 210 37 120
2000 126 750 155 540 176 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 227 405 620,00 € 141 000,00 € 12 270,00 € 76 050,00 € 368 330,00 € 214 350,00 € 91 520,00 € 7 010,00 € 6 450,00 € 31 310,00 € 124 730,00 € 8 960,00 € 0,00 € 50 170,00 € 137 590,00 € 27 080,00 € 34 090,00 €
2024 224 404 190,00 € 143 820,00 € 13 220,00 € 73 480,00 € 337 160,00 € 204 790,00 € 84 520,00 € 2 290,00 € 8 900,00 € 33 900,00 € 123 750,00 € 10 000,00 € 180 000,00 € 90 710,00 € 374 460,00 € 15 700,00 € 17 990,00 €
2023 221 368 660,00 € 147 190,00 € 16 170,00 € 71 330,00 € 312 450,00 € 177 650,00 € 86 480,00 € 650,00 € 9 050,00 € 36 390,00 € 123 060,00 € 9 990,00 € 0,00 € 187 710,00 € 60 570,00 € 11 730,00 € 12 380,00 €
2022 217 354 100,00 € 137 420,00 € 6 030,00 € 67 870,00 € 321 710,00 € 171 160,00 € 88 660,00 € 540,00 € 7 270,00 € 34 760,00 € 114 730,00 € 9 310,00 € 120 000,00 € 54 420,00 € 508 230,00 € 8 750,00 € 9 280,00 €
2021 212 349 050,00 € 128 260,00 € 3 940,00 € 63 050,00 € 306 800,00 € 163 990,00 € 82 140,00 € 0,00 € 5 100,00 € 32 030,00 € 106 890,00 € 9 020,00 € 0,00 € 0,00 € 138 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 210 334 240,00 € 123 900,00 € 3 690,00 € 52 560,00 € 265 010,00 € 160 900,00 € 61 690,00 € 0,00 € 9 750,00 € 66 380,00 € 45 540,00 € 8 950,00 € 0,00 € 5 480,00 € 64 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 213 321 940,00 € 116 330,00 € 770,00 € 59 820,00 € 275 100,00 € 145 830,00 € 68 290,00 € 280,00 € 16 880,00 € 62 700,00 € 44 840,00 € 8 840,00 € 0,00 € 9 290,00 € 27 650,00 € 7 900,00 € 8 180,00 €
2018 213 339 470,00 € 120 280,00 € 1 960,00 € 55 210,00 € 286 560,00 € 150 390,00 € 67 950,00 € 650,00 € 14 450,00 € 62 540,00 € 48 500,00 € 8 660,00 € 0,00 € 6 980,00 € 36 030,00 € 14 420,00 € 15 070,00 €
2017 215 325 390,00 € 119 770,00 € 6 530,00 € 42 720,00 € 256 180,00 € 147 970,00 € 60 030,00 € 1 060,00 € 10 920,00 € 63 520,00 € 47 530,00 € 8 510,00 € 0,00 € 11 200,00 € 21 900,00 € 14 000,00 € 15 070,00 €
2016 218 328 490,00 € 120 360,00 € 6 520,00 € 46 620,00 € 250 750,00 € 148 230,00 € 55 810,00 € 1 470,00 € 8 630,00 € 64 140,00 € 47 780,00 € 8 480,00 € 0,00 € 42 640,00 € 139 590,00 € 13 590,00 € 15 070,00 €
2015 222 362 200,00 € 121 180,00 € 5 470,00 € 53 950,00 € 257 680,00 € 145 000,00 € 59 210,00 € 1 860,00 € 7 990,00 € 65 490,00 € 47 020,00 € 8 410,00 € 0,00 € 48 050,00 € 64 410,00 € 13 200,00 € 15 070,00 €
2014 226 352 650,00 € 117 260,00 € 9 720,00 € 58 860,00 € 272 330,00 € 141 840,00 € 64 420,00 € 2 250,00 € 32 590,00 € 62 250,00 € 46 060,00 € 8 360,00 € 0,00 € 42 250,00 € 82 260,00 € 12 820,00 € 15 070,00 €
2013 229 323 020,00 € 119 680,00 € 2 820,00 € 61 510,00 € 256 510,00 € 134 300,00 € 61 670,00 € 880,00 € 22 900,00 € 65 400,00 € 45 160,00 € 8 260,00 € 50 000,00 € 4 810,00 € 85 170,00 € 12 450,00 € 13 330,00 €
2012 229 307 640,00 € 114 230,00 € 1 100,00 € 61 120,00 € 258 500,00 € 118 710,00 € 71 480,00 € 1 500,00 € 21 590,00 € 62 110,00 € 44 010,00 € 8 110,00 € 0,00 € 142 380,00 € 163 110,00 € 14 330,00 € 15 830,00 €
2011 229 350 070,00 € 111 220,00 € 0,00 € 62 420,00 € 230 900,00 € 111 360,00 € 66 230,00 € 3 140,00 € 13 200,00 € 60 650,00 € 42 630,00 € 7 980,00 € 0,00 € 8 120,00 € 176 470,00 € 63 730,00 € 66 870,00 €
2010 223 292 850,00 € 108 980,00 € 0,00 € 60 930,00 € 210 070,00 € 109 340,00 € 44 640,00 € 1 700,00 € 16 610,00 € 59 670,00 € 41 320,00 € 7 850,00 € 100 000,00 € 133 410,00 € 407 420,00 € 15 670,00 € 17 320,00 €
2009 223 296 130,00 € 105 860,00 € 5 840,00 € 59 600,00 € 200 360,00 € 111 570,00 € 38 430,00 € 3 150,00 € 15 650,00 € 58 050,00 € 40 100,00 € 7 750,00 € 0,00 € 29 080,00 € 62 610,00 € 22 650,00 € 25 800,00 €
2008 224 286 940,00 € 104 140,00 € 0,00 € 60 520,00 € 214 210,00 € 97 680,00 € 41 670,00 € 4 550,00 € 35 380,00 € 57 510,00 € 38 880,00 € 7 620,00 € 0,00 € 11 190,00 € 114 370,00 € 21 250,00 € 25 800,00 €
2007 224 305 300,00 € 100 290,00 € 0,00 € 59 590,00 € 224 090,00 € 97 770,00 € 46 750,00 € 5 860,00 € 38 130,00 € 55 070,00 € 37 190,00 € 7 510,00 € 0,00 € 72 270,00 € 81 130,00 € 20 480,00 € 26 340,00 €
2006 224 337 460,00 € 95 010,00 € 0,00 € 58 680,00 € 219 860,00 € 108 470,00 € 39 760,00 € 7 630,00 € 16 270,00 € 51 940,00 € 35 700,00 € 7 400,00 € 0,00 € 71 410,00 € 228 630,00 € 18 180,00 € 25 800,00 €
2005 224 318 760,00 € 94 690,00 € 4 980,00 € 56 370,00 € 275 120,00 € 124 260,00 € 52 010,00 € 8 720,00 € 7 530,00 € 50 970,00 € 34 740,00 € 9 030,00 € 0,00 € 2 510,00 € 25 970,00 € 18 650,00 € 27 370,00 €
2004 224 315 080,00 € 92 380,00 € 4 250,00 € 56 460,00 € 223 490,00 € 130 110,00 € 42 020,00 € 9 360,00 € 5 670,00 € 48 400,00 € 34 090,00 € 8 860,00 € 0,00 € 32 740,00 € 59 670,00 € 15 990,00 € 25 350,00 €
2003 224 330 510,00 € 150 460,00 € 3 970,00 € 48 650,00 € 218 370,00 € 127 470,00 € 44 670,00 € 11 270,00 € 5 670,00 € 80 130,00 € 55 760,00 € 14 600,00 € 0,00 € 11 530,00 € 41 940,00 € 69 740,00 € 81 010,00 €
2002 224 290 010,00 € 146 680,00 € 30,00 € 48 460,00 € 193 810,00 € 106 440,00 € 35 200,00 € 15 960,00 € 6 100,00 € 77 100,00 € 55 020,00 € 14 430,00 € 0,00 € 26 130,00 € 60 940,00 € 86 410,00 € 102 370,00 €
2001 224 251 200,00 € 60 520,00 € 60,00 € 47 620,00 € 185 820,00 € 77 670,00 € 35 450,00 € 18 910,00 € 3 050,00 € 32 180,00 € 22 290,00 € 5 830,00 € 0,00 € 46 920,00 € 109 080,00 € 18 210,00 € 37 120,00 €
2000 224 174 210,00 € 62 050,00 € 110,00 € 47 470,00 € 165 020,00 € 73 930,00 € 32 810,00 € 21 280,00 € 1 520,00 € 31 130,00 € 21 990,00 € 5 810,00 € 126 750,00 € 64 300,00 € 91 220,00 € 155 540,00 € 176 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 161 3 657 102,00 € 106 836,00 € 63 2 253 333,00 € 83 1 827 038,00 € 77 2 003 289,00 €
2023 162 3 443 554,00 € 102 722,00 € 57 2 077 224,00 € 80 1 658 869,00 € 80 2 022 936,00 €
2022 157 3 227 057,00 € 95 023,00 € 54 1 930 687,00 € 74 1 451 459,00 € 76 1 778 172,00 €
2021 149 2 938 878,00 € 102 155,00 € 57 1 902 236,00 € 71 1 465 931,00 € 74 1 715 675,00 €
2020 147 2 850 889,00 € 108 111,00 € 56 1 891 708,00 € 70 1 447 830,00 € 73 1 704 905,00 €
2019 146 2 877 927,00 € 108 167,00 € 68 2 031 040,00 € 69 1 443 768,00 € 71 1 639 916,00 €
2018 144 2 709 832,00 € -44 260,00 € 60 1 767 185,00 € 76 1 390 602,00 € 71 1 565 776,00 €
2017 147 2 730 290,00 € 99 322,00 € 54 1 713 165,00 € 75 1 364 945,00 € 71 1 644 964,00 €
2016 148 2 783 731,00 € 120 597,00 € 56 1 752 309,00 € 79 1 585 009,00 € 68 1 556 433,00 €
2015 148 2 761 976,00 € 121 558,00 € 59 1 831 039,00 € 80 1 500 039,00 € 67 1 463 715,00 €
2014 143 2 561 675,00 € 98 943,00 € 54 1 581 715,00 € 76 1 449 904,00 € 67 1 385 150,00 €
2013 136 2 518 012,00 € 94 191,00 € 54 1 576 997,00 € 72 1 466 817,00 € 63 1 343 368,00 €
2012 138 2 579 535,00 € 120 323,00 € 66 1 951 093,00 € 71 1 518 896,00 € 64 1 299 824,00 €
2011 134 2 478 878,00 € 104 049,00 € 67 1 876 105,00 € 67 1 433 719,00 € 65 1 223 592,00 €
2010 141 2 480 580,00 € 93 555,00 € 61 1 775 041,00 € 75 1 446 337,00 € 64 1 226 056,00 €
2009 134 2 427 549,00 € 62 023,00 € 66 1 839 499,00 € 69 1 365 216,00 € 65 1 163 003,00 €
2008 135 2 286 392,00 € 55 346,00 € 64 1 695 166,00 € 76 1 377 614,00 € 61 1 033 325,00 €
2007 133 2 278 167,00 € 55 614,00 € 63 1 667 294,00 € 77 1 507 600,00 € 55 908 595,00 €
2006 136 2 308 680,00 € 94 246,00 € 63 1 695 084,00 € 84 1 616 669,00 € 59 872 354,00 €
2005 125 1 637 867,00 € 96 065,00 € 55 1 159 012,00 € 74 1 475 154,00 € 47 680 792,00 €
2004 123 1 495 610,00 € 68 039,00 € 55 1 012 184,00 € 70 1 392 821,00 € 51 744 859,00 €
2003 119 1 353 284,00 € 51 853,00 € 50 897 394,00 € 67 1 266 416,00 € 47 705 367,00 €
2002 120 1 482 188,00 € 77 858,00 € 49 1 029 077,00 € 66 1 241 720,00 € 50 700 120,00 €
2001 116 1 352 505,00 € 62 254,00 € 52 974 152,00 € 66 1 218 439,00 € 51 644 159,00 €
2000 — — 79 397,58 € 52 999 971,03 € — — — —
1999 — — 92 164,73 € 51 949 996,11 € — — — —
1998 — — 81 978,54 € 53 912 076,55 € — — — —
1997 — — 84 052,92 € 47 868 384,06 € — — — —
1996 — — 75 225,66 € 44 826 852,37 € — — — —
1995 — — 82 990,20 € 40 762 472,54 € — — — —
1994 — — 107 674,89 € 44 818 383,37 € — — — —
1993 — — 75 910,92 € 44 728 183,55 € — — — —
1992 — — 82 101,88 € 36 632 770,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 460 067 216,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 381 535 488,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain JUNQUA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain JUNQUA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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