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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Bailly, maire de Senlis

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Senlis
Territoire
Senlis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Bailly est maire de Senlis. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Senlis. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 28/10/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Senlis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues77
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,12 %
  • Inscrits138
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 77 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,12 % (94 votants sur 138 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 77 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re """Senlis, notre village""" Donnée non disponible 77 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"""Senlis, notre village""" 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 77
Blancs 1
Nuls 16
Abstentions 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62790
Commune Senlis
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 159 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Senlis

Inscrits138
Votants94
Participation68,12 %
Abstentions44
Suffrages exprimés77
Votes blancs1
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Senlis1 13868,12 %77 77100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Senlis

  • Population 168 habitants
  • Recettes de fonctionnement 108 852,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 93 083,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 39 297,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 108 852,99 93 083,06
2024 104 650,52 103 739,38
2023 106 663,82 93 354,98
2022 104 259,69 102 791,95
2021 102 525,42 75 894,90
2020 95 870,39 73 947,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 108 852,99 € 104 650,52 € 106 663,82 € 104 259,69 € 102 525,42 € 95 870,39 € 647,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 93 083,06 € 103 739,38 € 93 354,98 € 102 791,95 € 75 894,90 € 73 947,07 € 554,07 € (2025)
Impôts locaux 47 448,95 € 48 865,95 € 44 597,95 € 41 402,95 € 45 897,95 € 34 595,95 € 282,43 € (2025)
Frais de personnel 27 062,87 € 29 342,47 € 31 013,67 € 26 598,29 € 25 976,55 € 21 914,54 € 161,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 178,29 € 0,00 € 623,52 € 321,12 € 262,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 171 655,03 € 344 496,67 € 227 451,14 € 31 013,62 € 35 432,90 € 8 317,85 € 1 021,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 602,00 € 198 487,96 € 223 783,86 € 29 487,12 € 33 906,40 € 8 317,85 € 9,54 € (2025)
Épargne brute 15 769,93 € 911,14 € 13 308,84 € 1 467,74 € 26 630,52 € 21 923,32 € 93,87 € (2025)
Épargne nette -152 756,59 € -143 473,82 € 11 168,06 € 1 467,74 € 26 630,52 € 21 923,32 € -909,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 45 201,38 € 23 187,79 € -104 313,44 € -8 983,87 € -537,23 € 16 979,65 € 269,06 € (2025)
Encours de la dette 39 297,74 € 207 824,26 € 351 859,22 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 233,92 € (2025)
Annuité de la dette 171 532,36 € 155 278,63 € 9 037,64 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 021,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 192
Dotation forfaitaire 12 857
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 825

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 192,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 857,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 825,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Senlis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 108 850 94 300 3 130
2024 104 650 104 650 200 010
2023 106 660 93 960 225 310
2022 104 260 103 100 87 840
2021 102 530 75 890 35 430
2020 95 870 73 950 8 320
2019 93 630 68 680 20 210
2018 89 700 99 960 31 260
2017 98 610 75 050 54 730
2016 94 410 64 350 104 970
2015 83 750 68 850 18 240
2014 87 740 73 570 186 230
2013 90 700 62 720 41 710
2012 95 950 58 180 20 200
2011 87 260 60 530 60 400
2010 88 750 59 290 22 440
2009 90 890 63 750 114 840
2008 88 170 67 410 9 730
2007 100 000 77 340 46 290
2006 80 590 48 730 77 650
2005 73 490 50 810 29 520
2004 69 900 45 920 100 110
2003 65 880 48 100 33 110
2002 64 000 48 080 980
2001 62 690 44 780 78 040
2000 59 670 36 550 24 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 330 36 800 11 610
2024 1 300 36 710 12 950
2023 480 34 150 12 490
2022 1 170 31 890 11 670
2021 1 130 30 770 11 290
2020 22 860 11 780 11 270
2019 21 880 11 760 11 140
2018 21 100 11 750 10 920
2017 21 460 11 550 10 780
2016 21 370 11 460 10 740
2015 22 610 11 290 10 590
2014 21 730 11 180 10 420
2013 21 440 11 040 10 330
2012 21 180 10 450 10 150
2011 20 380 10 190 9 980
2010 19 480 10 110 9 780
2009 19 790 9 930 9 660
2008 19 630 9 380 9 500
2007 19 480 9 150 9 360
2006 18 620 8 790 9 200
2005 17 450 8 340 11 280
2004 16 570 8 130 11 080
2003 15 590 7 610 10 920
2002 14 740 7 540 10 780
2001 7 190 5 240 8 180
2000 5 990 5 070 8 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 168 530 171 530
2024 0 144 380 155 280
2023 354 000 2 140 9 040
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 8 340 8 520
2018 0 8 170 8 520
2017 0 33 000 33 920
2016 25 000 13 280 14 190
2015 0 12 900 14 190
2014 40 000 5 040 5 670
2013 0 4 840 5 670
2012 0 4 650 5 670
2011 0 4 470 5 670
2010 0 7 420 8 950
2009 34 000 2 990 3 250
2008 0 8 570 9 190
2007 0 8 110 9 190
2006 0 7 680 9 190
2005 0 7 270 9 190
2004 1 000 6 880 9 460
2003 0 6 150 9 370
2002 0 5 770 9 430
2001 15 240 5 310 8 540
2000 0 4 970 8 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 168 108 850,00 € 57 760,00 € 23 980,00 € 20 700,00 € 94 300,00 € 27 060,00 € 29 760,00 € 3 010,00 € 5 000,00 € 1 330,00 € 36 800,00 € 11 610,00 € 0,00 € 0,00 € 3 130,00 € 168 530,00 € 171 530,00 €
2024 168 104 650,00 € 58 950,00 € 21 650,00 € 20 060,00 € 104 650,00 € 29 340,00 € 32 930,00 € 10 890,00 € 1 450,00 € 1 300,00 € 36 710,00 € 12 950,00 € 0,00 € 185 680,00 € 200 010,00 € 144 380,00 € 155 280,00 €
2023 169 106 660,00 € 54 560,00 € 27 320,00 € 20 050,00 € 93 960,00 € 31 010,00 € 23 190,00 € 6 900,00 € 3 140,00 € 480,00 € 34 150,00 € 12 490,00 € 354 000,00 € 103 580,00 € 225 310,00 € 2 140,00 € 9 040,00 €
2022 166 104 260,00 € 51 250,00 € 26 910,00 € 19 170,00 € 103 100,00 € 26 600,00 € 47 710,00 € 0,00 € 2 310,00 € 1 170,00 € 31 890,00 € 11 670,00 € 0,00 € 71 820,00 € 87 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 166 102 530,00 € 49 470,00 € 29 760,00 € 19 200,00 € 75 890,00 € 25 980,00 € 20 820,00 € 0,00 € 770,00 € 1 130,00 € 30 770,00 € 11 290,00 € 0,00 € 4 890,00 € 35 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 167 95 870,00 € 46 950,00 € 21 950,00 € 19 230,00 € 73 950,00 € 21 910,00 € 26 510,00 € 0,00 € 2 270,00 € 22 860,00 € 11 780,00 € 11 270,00 € 0,00 € 0,00 € 8 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 167 93 630,00 € 44 780,00 € 23 960,00 € 19 280,00 € 68 680,00 € 14 540,00 € 27 470,00 € 180,00 € 2 060,00 € 21 880,00 € 11 760,00 € 11 140,00 € 0,00 € 0,00 € 20 210,00 € 8 340,00 € 8 520,00 €
2018 168 89 700,00 € 43 760,00 € 22 490,00 € 18 810,00 € 99 960,00 € 16 830,00 € 59 870,00 € 360,00 € 1 620,00 € 21 100,00 € 11 750,00 € 10 920,00 € 0,00 € 28 530,00 € 31 260,00 € 8 170,00 € 8 520,00 €
2017 169 98 610,00 € 44 000,00 € 19 880,00 € 17 430,00 € 75 050,00 € 21 510,00 € 30 810,00 € 920,00 € 1 010,00 € 21 460,00 € 11 550,00 € 10 780,00 € 0,00 € 50 150,00 € 54 730,00 € 33 000,00 € 33 920,00 €
2016 174 94 410,00 € 43 570,00 € 20 340,00 € 19 120,00 € 64 350,00 € 19 660,00 € 22 480,00 € 910,00 € 910,00 € 21 370,00 € 11 460,00 € 10 740,00 € 25 000,00 € 53 470,00 € 104 970,00 € 13 280,00 € 14 190,00 €
2015 176 83 750,00 € 44 490,00 € 16 610,00 € 21 330,00 € 68 850,00 € 21 040,00 € 24 230,00 € 1 290,00 € 1 100,00 € 22 610,00 € 11 290,00 € 10 590,00 € 0,00 € 11 330,00 € 18 240,00 € 12 900,00 € 14 190,00 €
2014 180 87 740,00 € 43 330,00 € 17 970,00 € 24 040,00 € 73 570,00 € 23 050,00 € 27 510,00 € 630,00 € 900,00 € 21 730,00 € 11 180,00 € 10 420,00 € 40 000,00 € 59 800,00 € 186 230,00 € 5 040,00 € 5 670,00 €
2013 186 90 700,00 € 42 810,00 € 18 470,00 € 24 940,00 € 62 720,00 € 18 630,00 € 20 680,00 € 830,00 € 1 310,00 € 21 440,00 € 11 040,00 € 10 330,00 € 0,00 € 18 750,00 € 41 710,00 € 4 840,00 € 5 670,00 €
2012 192 95 950,00 € 41 780,00 € 17 410,00 € 26 250,00 € 58 180,00 € 17 140,00 € 18 960,00 € 1 020,00 € 790,00 € 21 180,00 € 10 450,00 € 10 150,00 € 0,00 € 11 470,00 € 20 200,00 € 4 650,00 € 5 670,00 €
2011 195 87 260,00 € 40 550,00 € 2 400,00 € 26 680,00 € 60 530,00 € 18 020,00 € 18 530,00 € 1 200,00 € 2 670,00 € 20 380,00 € 10 190,00 € 9 980,00 € 0,00 € 51 120,00 € 60 400,00 € 4 470,00 € 5 670,00 €
2010 196 88 750,00 € 40 960,00 € 10 640,00 € 30 940,00 € 59 290,00 € 17 900,00 € 18 880,00 € 1 530,00 € 280,00 € 19 480,00 € 10 110,00 € 9 780,00 € 0,00 € 15 060,00 € 22 440,00 € 7 420,00 € 8 950,00 €
2009 198 90 890,00 € 36 270,00 € 14 050,00 € 29 540,00 € 63 750,00 € 16 890,00 € 21 730,00 € 270,00 € 410,00 € 19 790,00 € 9 930,00 € 9 660,00 € 34 000,00 € 22 660,00 € 114 840,00 € 2 990,00 € 3 250,00 €
2008 167 88 170,00 € 38 520,00 € 15 160,00 € 28 050,00 € 67 410,00 € 16 050,00 € 27 180,00 € 620,00 € 230,00 € 19 630,00 € 9 380,00 € 9 500,00 € 0,00 € 1 390,00 € 9 730,00 € 8 570,00 € 9 190,00 €
2007 167 100 000,00 € 35 160,00 € 14 770,00 € 28 890,00 € 77 340,00 € 16 180,00 € 21 950,00 € 1 080,00 € 330,00 € 19 480,00 € 9 150,00 € 9 360,00 € 0,00 € 38 630,00 € 46 290,00 € 8 110,00 € 9 190,00 €
2006 167 80 590,00 € 36 610,00 € 10 790,00 € 27 260,00 € 48 730,00 € 16 250,00 € 14 510,00 € 1 510,00 € 370,00 € 18 620,00 € 8 790,00 € 9 200,00 € 0,00 € 30 740,00 € 77 650,00 € 7 680,00 € 9 190,00 €
2005 167 73 490,00 € 35 730,00 € 8 730,00 € 28 380,00 € 50 810,00 € 15 120,00 € 16 630,00 € 1 920,00 € 370,00 € 17 450,00 € 8 340,00 € 11 280,00 € 0,00 € 15 520,00 € 29 520,00 € 7 270,00 € 9 190,00 €
2004 167 69 900,00 € 35 780,00 € 7 960,00 € 22 270,00 € 45 920,00 € 14 600,00 € 10 050,00 € 3 580,00 € 410,00 € 16 570,00 € 8 130,00 € 11 080,00 € 1 000,00 € 45 030,00 € 100 110,00 € 6 880,00 € 9 460,00 €
2003 167 65 880,00 € 34 330,00 € 5 680,00 € 21 870,00 € 48 100,00 € 15 390,00 € 12 450,00 € 3 220,00 € 320,00 € 15 590,00 € 7 610,00 € 10 920,00 € 0,00 € 9 640,00 € 33 110,00 € 6 150,00 € 9 370,00 €
2002 167 64 000,00 € 33 060,00 € 5 750,00 € 21 560,00 € 48 080,00 € 15 650,00 € 12 050,00 € 3 660,00 € 370,00 € 14 740,00 € 7 540,00 € 10 780,00 € 0,00 € 4 510,00 € 980,00 € 5 770,00 € 9 430,00 €
2001 167 62 690,00 € 19 590,00 € 5 570,00 € 21 400,00 € 44 780,00 € 12 310,00 € 12 980,00 € 3 230,00 € 460,00 € 7 190,00 € 5 240,00 € 8 180,00 € 15 240,00 € 30 560,00 € 78 040,00 € 5 310,00 € 8 540,00 €
2000 167 59 670,00 € 20 070,00 € 4 180,00 € 21 540,00 € 36 550,00 € 8 370,00 € 8 910,00 € 3 570,00 € 490,00 € 5 990,00 € 5 070,00 € 8 080,00 € 0,00 € 14 490,00 € 24 180,00 € 4 970,00 € 8 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 95 2 773 230,00 € 114 068,00 € 40 1 938 840,00 € 59 1 683 999,00 € 37 802 586,00 €
2023 96 2 584 057,00 € 96 174,00 € 30 1 518 810,00 € 55 1 520 224,00 € 39 753 283,00 €
2022 98 2 336 865,00 € 51 297,00 € 32 1 316 415,00 € 61 1 490 656,00 € 34 673 878,00 €
2021 104 2 479 164,00 € 82 128,00 € 36 1 387 409,00 € 64 1 447 313,00 € 36 685 681,00 €
2020 104 2 325 219,00 € 82 651,00 € 35 1 387 977,00 € 63 1 338 017,00 € 35 667 942,00 €
2019 93 2 285 306,00 € 102 267,00 € 42 1 559 447,00 € 55 1 213 505,00 € 36 663 451,00 €
2018 95 2 084 371,00 € -25 816,00 € 44 1 411 528,00 € 56 1 194 337,00 € 39 674 834,00 €
2017 89 2 209 171,00 € 75 782,00 € 28 1 290 846,00 € 51 1 078 463,00 € 35 642 667,00 €
2016 90 2 067 965,00 € 82 815,00 € 31 1 220 175,00 € 55 1 080 370,00 € 36 613 960,00 €
2015 88 2 056 439,00 € 93 929,00 € 29 1 185 949,00 € 53 1 065 497,00 € 34 595 182,00 €
2014 87 2 008 730,00 € 80 136,00 € 36 1 276 361,00 € 54 1 105 502,00 € 30 553 053,00 €
2013 90 2 073 388,00 € 98 964,00 € 39 1 369 402,00 € 57 1 106 897,00 € 32 540 593,00 €
2012 93 2 054 660,00 € 82 986,00 € 42 1 346 392,00 € 59 1 232 985,00 € 30 520 613,00 €
2011 91 1 956 614,00 € 63 078,00 € 49 1 447 740,00 € 53 1 100 014,00 € 34 531 391,00 €
2010 88 1 846 867,00 € 66 879,00 € 43 1 338 913,00 € 49 979 464,00 € 34 527 325,00 €
2009 94 1 816 129,00 € 34 877,00 € 43 1 319 504,00 € 49 1 081 767,00 € 35 507 600,00 €
2008 98 1 829 123,00 € 31 777,00 € 42 1 286 478,00 € 57 1 177 421,00 € 35 501 216,00 €
2007 94 1 816 945,00 € 33 617,00 € 45 1 333 507,00 € 59 1 156 106,00 € 33 441 444,00 €
2006 94 1 890 223,00 € 74 797,00 € 47 1 484 562,00 € 60 1 136 054,00 € 31 404 777,00 €
2005 98 1 497 119,00 € 79 115,00 € 51 1 157 705,00 € 63 1 184 881,00 € 32 358 679,00 €
2004 94 1 381 575,00 € 83 309,00 € 47 1 048 344,00 € 60 1 132 437,00 € 28 330 796,00 €
2003 91 1 372 854,00 € 96 819,00 € 43 1 041 849,00 € 59 1 041 412,00 € 28 334 219,00 €
2002 87 1 099 646,00 € 55 176,00 € 35 700 594,00 € 52 936 445,00 € 31 335 687,00 €
2001 86 1 041 415,00 € 57 544,00 € 33 675 444,00 € 49 822 922,00 € 34 363 351,00 €
2000 — — 63 803,12 € 30 626 897,65 € — — — —
1999 — — 64 440,05 € 27 535 311,16 € — — — —
1998 — — 60 115,53 € 25 519 627,35 € — — — —
1997 — — 64 073,56 € 27 531 596,74 € — — — —
1996 — — 69 747,41 € 22 508 720,08 € — — — —
1995 — — 71 297,51 € 28 521 838,32 € — — — —
1994 — — 44 354,89 € 27 467 074,21 € — — — —
1993 — — 35 291,64 € 24 409 201,06 € — — — —
1992 — — 38 511,06 € 20 348 472,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 032 803,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 77 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric BAILLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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