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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Ferret, maire de Senouillac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Senouillac
Territoire
Senouillac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Ferret est maire de Senouillac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Senouillac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 17/09/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Senouillac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues491
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,41 %
  • Inscrits972
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 491 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,41 % (558 votants sur 972 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 0,71 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,12 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 491 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SENOUILLAC, AVEC VOUS Donnée non disponible 491 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SENOUILLAC, AVEC VOUS 491

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 491
Blancs 44
Nuls 23
Abstentions 414

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 0,71 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,12 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81283
Commune Senouillac
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 123 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Senouillac

Inscrits972
Votants558
Participation57,41 %
Abstentions414
Suffrages exprimés491
Votes blancs44
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Senouillac1 97257,41 %491 491100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Senouillac

  • Population 1 151 habitants
  • Recettes de fonctionnement 588 171,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 418 808,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 033 592,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 68 430,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 588 171,88 418 808,25
2024 602 797,17 410 979,23
2023 607 161,87 386 700,71
2022 569 718,44 420 158,50
2021 612 950,14 488 172,84
2020 560 119,31 414 009,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 588 171,88 € 602 797,17 € 607 161,87 € 569 718,44 € 612 950,14 € 560 119,31 € 511,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 418 808,25 € 410 979,23 € 386 700,71 € 420 158,50 € 488 172,84 € 414 009,73 € 363,86 € (2025)
Impôts locaux 143 837,00 € 139 764,00 € 139 018,00 € 123 625,00 € 127 162,00 € 136 292,00 € 124,97 € (2025)
Frais de personnel 197 511,91 € 208 933,58 € 193 823,90 € 227 345,55 € 190 303,80 € 174 290,93 € 171,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 779,52 € 4 428,69 € 27 617,26 € 5 632,72 € 21 187,74 € -6 260,87 € 19,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 484 881,89 € 379 553,76 € 432 157,23 € 357 889,92 € 966 690,35 € 614 510,56 € 1 290,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 243 304,82 € 128 397,43 € 225 065,25 € 181 729,56 € 406 492,00 € 366 713,77 € 1 080,20 € (2025)
Épargne brute 169 363,63 € 191 817,94 € 220 461,16 € 149 559,94 € 124 777,30 € 146 109,58 € 147,14 € (2025)
Épargne nette 17 011,15 € -160,04 € 91 371,01 € 35 450,83 € -397 990,30 € -52 046,21 € 14,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -882 464,17 € 87 208,40 € 54 719,49 € 23 530,29 € 101 614,84 € -4 297,50 € -766,69 € (2025)
Encours de la dette 2 033 592,84 € 1 823 230,32 € 1 191 658,30 € 1 051 433,25 € 1 084 542,36 € 1 240 139,96 € 1 766,81 € (2025)
Annuité de la dette 193 692,21 € 219 211,02 € 143 474,00 € 128 394,82 € 537 371,23 € 213 410,64 € 168,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 281 154
Dotation forfaitaire 128 964
Dotation de solidarité rurale (DSR) 117 850

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 281 154,00 € 2026
Dotation forfaitaire 128 964,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 117 850,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Senouillac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 527 860 448 500 922 980
2024 564 140 490 980 144 780
2023 549 530 432 270 273 660
2022 548 390 451 450 1 054 560
2021 584 380 526 330 417 910
2020 549 790 453 940 398 060
2019 569 170 453 210 985 180
2018 572 070 443 450 158 700
2017 529 610 408 740 99 320
2016 681 210 532 580 208 620
2015 650 660 513 030 132 840
2014 628 900 515 140 146 380
2013 598 680 490 420 116 000
2012 611 350 511 670 269 630
2011 562 570 477 420 565 300
2010 536 910 444 590 87 290
2009 526 110 441 220 59 050
2008 451 530 427 860 37 040
2007 436 880 420 270 444 760
2006 446 030 392 330 456 390
2005 456 750 368 260 263 570
2004 487 070 397 230 176 690
2003 352 280 311 330 324 180
2002 411 200 330 890 187 910
2001 412 130 345 420 281 230
2000 365 090 261 350 248 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 590 253 260 10 410
2024 16 640 242 590 11 750
2023 10 360 230 860 11 300
2022 11 690 212 830 10 540
2021 13 860 201 120 10 200
2020 134 870 116 370 31 380
2019 134 280 114 270 31 060
2018 130 390 109 560 30 280
2017 120 880 103 990 29 820
2016 132 880 120 140 33 010
2015 130 420 116 150 32 780
2014 125 400 112 990 32 340
2013 123 810 110 220 31 860
2012 111 760 103 060 31 070
2011 106 150 94 640 30 170
2010 100 960 86 420 29 900
2009 85 900 75 060 29 960
2008 64 900 60 090 28 180
2007 60 520 56 020 28 150
2006 56 620 53 270 27 680
2005 54 100 49 540 33 570
2004 50 340 46 970 32 860
2003 46 710 43 860 32 410
2002 43 750 40 070 30 720
2001 40 220 37 300 30 580
2000 36 820 35 540 29 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 115 470 154 270
2024 823 400 158 270 182 520
2023 40 000 96 110 105 580
2022 81 000 94 540 106 650
2021 300 000 503 230 515 770
2020 0 62 120 75 300
2019 799 000 51 930 61 860
2018 90 000 47 760 56 480
2017 12 210 80 900 93 550
2016 11 330 80 550 94 760
2015 288 450 388 240 409 970
2014 0 106 360 132 550
2013 530 89 190 116 660
2012 75 720 102 750 133 720
2011 479 430 183 850 210 430
2010 90 000 170 240 193 550
2009 90 000 82 870 109 170
2008 0 79 790 111 270
2007 170 000 68 830 94 490
2006 280 000 55 480 71 760
2005 0 62 510 81 820
2004 130 000 54 240 74 120
2003 183 000 119 910 138 560
2002 77 000 41 980 58 860
2001 76 220 38 670 54 900
2000 76 220 28 170 40 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 151 527 860,00 € 152 950,00 € 28 930,00 € 287 410,00 € 448 500,00 € 196 310,00 € 91 720,00 € 38 800,00 € 2 450,00 € 12 590,00 € 253 260,00 € 10 410,00 € 0,00 € 127 800,00 € 922 980,00 € 115 470,00 € 154 270,00 €
2024 1 153 564 140,00 € 152 620,00 € 34 110,00 € 294 570,00 € 490 980,00 € 208 210,00 € 85 870,00 € 24 250,00 € 4 400,00 € 16 640,00 € 242 590,00 € 11 750,00 € 823 400,00 € 14 790,00 € 144 780,00 € 158 270,00 € 182 520,00 €
2023 1 157 549 530,00 € 139 130,00 € 39 800,00 € 286 870,00 € 432 270,00 € 193 820,00 € 80 420,00 € 9 470,00 € 4 380,00 € 10 360,00 € 230 860,00 € 11 300,00 € 40 000,00 € 74 900,00 € 273 660,00 € 96 110,00 € 105 580,00 €
2022 1 148 548 390,00 € 130 530,00 € 31 920,00 € 275 720,00 € 451 450,00 € 227 350,00 € 101 600,00 € 12 110,00 € 3 210,00 € 11 690,00 € 212 830,00 € 10 540,00 € 81 000,00 € 28 510,00 € 1 054 560,00 € 94 540,00 € 106 650,00 €
2021 1 145 584 380,00 € 126 460,00 € 35 100,00 € 264 510,00 € 526 330,00 € 190 300,00 € 147 310,00 € 12 550,00 € 3 530,00 € 13 860,00 € 201 120,00 € 10 200,00 € 300 000,00 € 203 540,00 € 417 910,00 € 503 230,00 € 515 770,00 €
2020 1 142 549 790,00 € 282 570,00 € 33 160,00 € 245 720,00 € 453 940,00 € 174 290,00 € 137 050,00 € 13 180,00 € 9 890,00 € 134 870,00 € 116 370,00 € 31 380,00 € 0,00 € 193 230,00 € 398 060,00 € 62 120,00 € 75 300,00 €
2019 1 136 569 170,00 € 279 900,00 € 30 950,00 € 244 650,00 € 453 210,00 € 165 430,00 € 166 500,00 € 9 930,00 € 3 450,00 € 134 280,00 € 114 270,00 € 31 060,00 € 799 000,00 € 112 940,00 € 985 180,00 € 51 930,00 € 61 860,00 €
2018 1 128 572 070,00 € 270 350,00 € 40 970,00 € 243 350,00 € 443 450,00 € 152 250,00 € 184 050,00 € 8 720,00 € 3 400,00 € 130 390,00 € 109 560,00 € 30 280,00 € 90 000,00 € 21 240,00 € 158 700,00 € 47 760,00 € 56 480,00 €
2017 1 123 529 610,00 € 255 890,00 € 36 160,00 € 230 100,00 € 408 740,00 € 162 770,00 € 160 730,00 € 24 730,00 € 3 280,00 € 120 880,00 € 103 990,00 € 29 820,00 € 12 210,00 € 23 480,00 € 99 320,00 € 80 900,00 € 93 550,00 €
2016 1 126 681 210,00 € 286 810,00 € 40 960,00 € 221 090,00 € 532 580,00 € 250 600,00 € 164 230,00 € 14 210,00 € 2 370,00 € 132 880,00 € 120 140,00 € 33 010,00 € 11 330,00 € 45 910,00 € 208 620,00 € 80 550,00 € 94 760,00 €
2015 1 121 650 660,00 € 279 370,00 € 34 920,00 € 221 090,00 € 513 030,00 € 233 290,00 € 159 760,00 € 21 730,00 € 2 500,00 € 130 420,00 € 116 150,00 € 32 780,00 € 288 450,00 € 72 340,00 € 132 840,00 € 388 240,00 € 409 970,00 €
2014 1 111 628 900,00 € 270 750,00 € 28 930,00 € 218 680,00 € 515 140,00 € 234 880,00 € 165 800,00 € 26 190,00 € 2 400,00 € 125 400,00 € 112 990,00 € 32 340,00 € 0,00 € 76 400,00 € 146 380,00 € 106 360,00 € 132 550,00 €
2013 1 097 598 680,00 € 268 590,00 € 21 920,00 € 217 110,00 € 490 420,00 € 223 030,00 € 153 370,00 € 27 460,00 € 3 960,00 € 123 810,00 € 110 220,00 € 31 860,00 € 530,00 € 42 300,00 € 116 000,00 € 89 190,00 € 116 660,00 €
2012 1 083 611 350,00 € 246 220,00 € 1 000,00 € 208 490,00 € 511 670,00 € 201 720,00 € 163 390,00 € 30 970,00 € 2 200,00 € 111 760,00 € 103 060,00 € 31 070,00 € 75 720,00 € 166 660,00 € 269 630,00 € 102 750,00 € 133 720,00 €
2011 1 056 562 570,00 € 231 280,00 € 0,00 € 204 920,00 € 477 420,00 € 188 320,00 € 163 650,00 € 26 580,00 € 1 670,00 € 106 150,00 € 94 640,00 € 30 170,00 € 479 430,00 € 86 340,00 € 565 300,00 € 183 850,00 € 210 430,00 €
2010 1 031 536 910,00 € 218 050,00 € 0,00 € 202 910,00 € 444 590,00 € 190 530,00 € 154 900,00 € 23 310,00 € 1 680,00 € 100 960,00 € 86 420,00 € 29 900,00 € 90 000,00 € 10 430,00 € 87 290,00 € 170 240,00 € 193 550,00 €
2009 1 007 526 110,00 € 191 850,00 € 40,00 € 205 490,00 € 441 220,00 € 184 300,00 € 159 180,00 € 28 320,00 € 1 990,00 € 85 900,00 € 75 060,00 € 29 960,00 € 90 000,00 € 33 830,00 € 59 050,00 € 82 870,00 € 109 170,00 €
2008 1 007 451 530,00 € 153 700,00 € 30,00 € 207 620,00 € 427 860,00 € 184 960,00 € 139 730,00 € 35 910,00 € 2 140,00 € 64 900,00 € 60 090,00 € 28 180,00 € 0,00 € 148 310,00 € 37 040,00 € 79 790,00 € 111 270,00 €
2007 1 007 436 880,00 € 145 200,00 € 11 220,00 € 193 670,00 € 420 270,00 € 169 070,00 € 150 270,00 € 34 200,00 € 2 050,00 € 60 520,00 € 56 020,00 € 28 150,00 € 170 000,00 € 314 130,00 € 444 760,00 € 68 830,00 € 94 490,00 €
2006 1 007 446 030,00 € 137 630,00 € 10 690,00 € 176 010,00 € 392 330,00 € 157 320,00 € 140 850,00 € 20 050,00 € 2 280,00 € 56 620,00 € 53 270,00 € 27 680,00 € 280 000,00 € 24 680,00 € 456 390,00 € 55 480,00 € 71 760,00 €
2005 946 456 750,00 € 137 590,00 € 8 890,00 € 188 400,00 € 368 260,00 € 151 230,00 € 122 360,00 € 19 560,00 € 2 140,00 € 54 100,00 € 49 540,00 € 33 570,00 € 0,00 € 67 630,00 € 263 570,00 € 62 510,00 € 81 820,00 €
2004 946 487 070,00 € 130 330,00 € 7 740,00 € 186 170,00 € 397 230,00 € 138 930,00 € 107 930,00 € 21 450,00 € 2 540,00 € 50 340,00 € 46 970,00 € 32 860,00 € 130 000,00 € 9 360,00 € 176 690,00 € 54 240,00 € 74 120,00 €
2003 946 352 280,00 € 134 260,00 € 6 180,00 € 149 000,00 € 311 330,00 € 135 040,00 € 68 210,00 € 18 650,00 € 11 200,00 € 46 710,00 € 43 860,00 € 32 410,00 € 183 000,00 € 7 620,00 € 324 180,00 € 119 910,00 € 138 560,00 €
2002 862 411 200,00 € 123 280,00 € 53 940,00 € 148 520,00 € 330 890,00 € 127 950,00 € 77 100,00 € 16 880,00 € 10 500,00 € 43 750,00 € 40 070,00 € 30 720,00 € 77 000,00 € 74 990,00 € 187 910,00 € 41 980,00 € 58 860,00 €
2001 862 412 130,00 € 116 210,00 € 44 050,00 € 144 970,00 € 345 420,00 € 118 760,00 € 73 120,00 € 16 230,00 € 11 130,00 € 40 220,00 € 37 300,00 € 30 580,00 € 76 220,00 € 35 590,00 € 281 230,00 € 38 670,00 € 54 900,00 €
2000 862 365 090,00 € 110 380,00 € 46 700,00 € 130 630,00 € 261 350,00 € 111 940,00 € 54 030,00 € 11 860,00 € 10 510,00 € 36 820,00 € 35 540,00 € 29 290,00 € 76 220,00 € 94 960,00 € 248 460,00 € 28 170,00 € 40 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 632 20 969 051,00 € 1 150 674,00 € 297 14 696 648,00 € 391 13 802 499,00 € 257 7 570 950,00 €
2023 642 20 411 618,00 € 979 149,00 € 278 13 775 497,00 € 403 13 591 467,00 € 257 6 805 087,00 €
2022 634 20 987 747,00 € 1 099 303,00 € 277 14 551 137,00 € 395 12 641 846,00 € 253 6 393 271,00 €
2021 612 18 654 514,00 € 980 723,00 € 287 13 158 719,00 € 378 11 888 349,00 € 253 6 057 579,00 €
2020 588 16 384 228,00 € 768 456,00 € 247 10 759 335,00 € 353 10 536 816,00 € 245 5 704 377,00 €
2019 598 17 129 099,00 € 878 090,00 € 305 12 604 642,00 € 377 10 623 419,00 € 249 5 718 260,00 €
2018 576 16 041 381,00 € 746 149,00 € 296 11 439 518,00 € 352 10 373 922,00 € 235 5 439 013,00 €
2017 577 15 631 443,00 € 752 773,00 € 227 9 965 890,00 € 356 10 440 507,00 € 234 5 390 249,00 €
2016 580 15 698 173,00 € 811 911,00 € 223 9 865 698,00 € 367 10 509 760,00 € 230 5 039 415,00 €
2015 575 14 869 419,00 € 669 593,00 € 224 9 362 480,00 € 361 9 944 995,00 € 222 4 914 912,00 €
2014 582 14 743 960,00 € 648 512,00 € 233 9 368 597,00 € 372 9 892 667,00 € 213 4 696 142,00 €
2013 564 14 540 306,00 € 586 853,00 € 247 9 545 034,00 € 357 9 542 398,00 € 210 4 660 316,00 €
2012 578 14 166 668,00 € 634 786,00 € 268 10 149 448,00 € 361 8 959 197,00 € 217 4 431 390,00 €
2011 558 13 276 271,00 € 501 729,00 € 291 10 436 110,00 € 354 8 805 846,00 € 218 4 050 425,00 €
2010 564 12 886 689,00 € 415 127,00 € 284 9 932 284,00 € 368 8 821 201,00 € 205 3 672 695,00 €
2009 544 13 518 482,00 € 323 707,00 € 266 10 658 914,00 € 352 8 575 581,00 € 200 3 340 420,00 €
2008 544 11 934 026,00 € 355 131,00 € 272 9 175 306,00 € 353 8 583 153,00 € 190 3 168 293,00 €
2007 520 11 119 892,00 € 481 949,00 € 265 8 737 597,00 € 335 7 767 146,00 € 182 2 845 248,00 €
2006 527 10 508 974,00 € 417 705,00 € 237 7 748 622,00 € 334 7 553 094,00 € 178 2 638 460,00 €
2005 511 8 075 848,00 € 514 896,00 € 231 6 002 845,00 € 328 7 002 544,00 € 170 2 459 610,00 €
2004 504 7 558 257,00 € 431 129,00 € 223 5 459 536,00 € 331 6 786 919,00 € 162 2 263 204,00 €
2003 495 6 944 850,00 € 382 963,00 € 198 4 691 864,00 € 317 6 263 011,00 € 156 2 042 328,00 €
2002 492 6 469 612,00 € 318 259,00 € 202 4 499 273,00 € 313 5 960 485,00 € 166 2 066 051,00 €
2001 470 6 220 305,00 € 335 980,00 € 198 4 462 696,00 € 295 5 666 699,00 € 158 1 902 844,00 €
2000 — — 374 018,27 € 201 4 172 459,48 € — — — —
1999 — — 356 972,33 € 182 3 890 994,68 € — — — —
1998 — — 330 061,27 € 169 3 488 826,55 € — — — —
1997 — — 290 597,71 € 151 3 276 695,27 € — — — —
1996 — — 284 992,00 € 142 3 135 269,08 € — — — —
1995 — — 274 398,02 € 148 2 949 495,47 € — — — —
1994 — — 210 365,47 € 131 2 533 980,12 € — — — —
1993 — — 240 518,66 € 141 2 637 552,61 € — — — —
1992 — — 225 102,26 € 135 2 434 030,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 491 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard FERRET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard FERRET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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