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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Scheubel, maire de Sentheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sentheim
Territoire
Sentheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Scheubel est maire de Sentheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sentheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 26/08/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sentheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,63 %
  • Inscrits1 157
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,63 % (794 votants sur 1 157 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 39,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,03 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 750 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE NOUVELLE DONNE POUR SENTHEIM Donnée non disponible 406 54,13 % —
2e EXPERIENCE ET NOUVELLES ENERGIES Donnée non disponible 344 45,87 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE NOUVELLE DONNE POUR SENTHEIM 406
EXPERIENCE ET NOUVELLES ENERGIES 344

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 750
Blancs 12
Nuls 32
Abstentions 363

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 39,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,03 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68304
Commune Sentheim
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 528 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sentheim

Inscrits1 157
Votants794
Participation68,63 %
Abstentions363
Suffrages exprimés750
Votes blancs12
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sentheim1 1 15768,63 %750

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sentheim

  • Population 1 573 habitants
  • Recettes de fonctionnement 883 930,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 872 585,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 331 162,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 652 000,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 883 930,50 872 585,37
2024 945 722,72 872 964,87
2023 880 212,36 826 464,38
2022 968 398,36 735 160,54
2021 787 409,91 704 032,91
2020 1 047 840,26 740 900,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 883 930,50 € 945 722,72 € 880 212,36 € 968 398,36 € 787 409,91 € 1 047 840,26 € 561,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 872 585,37 € 872 964,87 € 826 464,38 € 735 160,54 € 704 032,91 € 740 900,63 € 554,73 € (2025)
Impôts locaux 542 524,04 € 543 181,04 € 509 786,04 € 479 673,04 € 470 739,00 € 458 145,96 € 344,90 € (2025)
Frais de personnel 380 244,71 € 383 134,62 € 359 393,16 € 338 735,73 € 302 459,43 € 323 456,52 € 241,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 962,47 € 5 310,55 € 13 052,41 € 13 400,51 € 2 049,32 € 9 834,07 € 2,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 196 549,37 € 152 611,74 € 377 587,01 € 528 784,52 € 534 052,04 € 370 480,78 € 124,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 158,18 € 76 642,61 € 301 471,12 € 461 899,81 € 471 772,19 € 303 541,78 € 75,12 € (2025)
Épargne brute 11 345,13 € 72 757,85 € 53 747,98 € 233 237,82 € 83 377,00 € 306 939,63 € 7,21 € (2025)
Épargne nette -65 633,13 € -3 211,28 € -17 847,38 € 166 353,11 € 21 097,15 € 240 000,63 € -41,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 247,78 € 115 697,26 € -25 025,83 € -130 692,87 € -304 990,52 € 10 075,33 € -40,21 € (2025)
Encours de la dette 331 162,85 € 403 541,11 € 476 010,24 € 547 605,60 € 414 490,31 € 476 770,16 € 210,53 € (2025)
Annuité de la dette 82 551,43 € 82 969,76 € 80 018,08 € 74 500,55 € 70 033,81 € 74 421,39 € 52,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 944
Dotation forfaitaire 77 475
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 469
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 530

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 944,00 € 2026
Dotation forfaitaire 77 475,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 469,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 530,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sentheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 871 000 836 210 119 570
2024 1 200 300 864 130 71 450
2023 868 160 821 640 304 910
2022 818 260 708 540 469 090
2021 757 680 676 270 470 660
2020 781 920 705 960 298 410
2019 871 380 714 070 188 870
2018 773 900 631 580 408 900
2017 738 920 672 250 117 130
2016 798 790 701 140 201 020
2015 894 660 781 070 307 770
2014 796 490 611 310 758 420
2013 776 860 634 630 264 970
2012 823 410 572 420 292 500
2011 1 124 700 959 500 1 150 100
2010 1 462 850 1 390 200 275 680
2009 743 980 494 330 550 120
2008 712 510 488 550 383 500
2007 697 740 415 360 127 870
2006 660 270 417 430 397 350
2005 643 870 445 170 772 300
2004 709 710 527 210 202 600
2003 574 600 384 000 461 880
2002 656 690 472 840 218 190
2001 721 680 529 360 136 730
2000 644 620 450 080 472 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 720 405 970 8 850
2024 11 840 397 210 10 100
2023 5 750 372 040 9 610
2022 4 550 346 870 8 980
2021 4 560 337 240 8 570
2020 195 440 141 730 8 550
2019 192 140 136 570 8 480
2018 185 070 133 560 8 310
2017 177 020 134 080 8 290
2016 178 830 132 310 8 350
2015 178 160 130 300 8 330
2014 174 380 126 850 8 220
2013 172 070 121 380 8 180
2012 162 480 117 060 8 140
2011 155 210 114 400 7 940
2010 95 300 108 190 7 070
2009 90 030 101 670 7 130
2008 84 170 93 510 7 090
2007 82 090 91 560 7 030
2006 77 660 87 590 6 860
2005 73 050 81 980 7 720
2004 68 300 77 210 7 110
2003 65 090 74 210 6 890
2002 62 010 69 680 6 680
2001 60 210 67 000 6 680
2000 55 940 60 830 6 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 72 580 78 150
2024 0 72 080 79 080
2023 0 71 600 80 020
2022 200 000 66 880 74 500
2021 0 62 280 70 030
2020 0 66 940 74 420
2019 400 000 47 510 54 470
2018 0 28 330 36 150
2017 0 28 330 37 080
2016 20 000 185 050 195 820
2015 0 184 630 198 840
2014 300 000 34 220 47 310
2013 0 33 840 47 800
2012 0 33 460 48 730
2011 350 000 29 550 36 490
2010 0 22 250 27 150
2009 0 20 880 27 150
2008 0 19 610 27 150
2007 0 18 420 26 260
2006 100 000 9 170 15 170
2005 0 8 430 15 170
2004 0 7 760 15 170
2003 0 7 130 15 170
2002 0 24 850 34 400
2001 0 12 130 22 450
2000 0 11 640 22 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 573 871 000,00 € 448 880,00 € 56 340,00 € 110 770,00 € 836 210,00 € 374 490,00 € 319 410,00 € 5 570,00 € 28 590,00 € 3 720,00 € 405 970,00 € 8 850,00 € 0,00 € 27 160,00 € 119 570,00 € 72 580,00 € 78 150,00 €
2024 1 587 1 200 300,00 € 448 780,00 € 58 200,00 € 115 260,00 € 864 130,00 € 366 610,00 € 323 470,00 € 7 000,00 € 39 030,00 € 11 840,00 € 397 210,00 € 10 100,00 € 0,00 € 40 280,00 € 71 450,00 € 72 080,00 € 79 080,00 €
2023 1 603 868 160,00 € 415 700,00 € 69 680,00 € 116 780,00 € 821 640,00 € 359 390,00 € 306 640,00 € 8 420,00 € 45 550,00 € 5 750,00 € 372 040,00 € 9 610,00 € 0,00 € 146 170,00 € 304 910,00 € 71 600,00 € 80 020,00 €
2022 1 600 818 260,00 € 388 060,00 € 60 610,00 € 113 640,00 € 708 540,00 € 329 190,00 € 241 850,00 € 7 620,00 € 33 900,00 € 4 550,00 € 346 870,00 € 8 980,00 € 200 000,00 € 20 890,00 € 469 090,00 € 66 880,00 € 74 500,00 €
2021 1 597 757 680,00 € 377 840,00 € 46 630,00 € 117 110,00 € 676 270,00 € 302 460,00 € 259 370,00 € 7 750,00 € 21 420,00 € 4 560,00 € 337 240,00 € 8 570,00 € 0,00 € 47 600,00 € 470 660,00 € 62 280,00 € 70 030,00 €
2020 1 607 781 920,00 € 364 580,00 € 54 910,00 € 121 290,00 € 705 960,00 € 314 340,00 € 297 630,00 € 7 480,00 € 12 640,00 € 195 440,00 € 141 730,00 € 8 550,00 € 0,00 € 0,00 € 298 410,00 € 66 940,00 € 74 420,00 €
2019 1 618 871 380,00 € 357 450,00 € 56 700,00 € 125 310,00 € 714 070,00 € 295 420,00 € 304 780,00 € 6 960,00 € 14 800,00 € 192 140,00 € 136 570,00 € 8 480,00 € 400 000,00 € 0,00 € 188 870,00 € 47 510,00 € 54 470,00 €
2018 1 625 773 900,00 € 346 330,00 € 54 350,00 € 176 760,00 € 631 580,00 € 277 870,00 € 261 100,00 € 7 820,00 € 21 870,00 € 185 070,00 € 133 560,00 € 8 310,00 € 0,00 € 28 270,00 € 408 900,00 € 28 330,00 € 36 150,00 €
2017 1 650 738 920,00 € 415 260,00 € 39 010,00 € 172 920,00 € 672 250,00 € 270 430,00 € 317 290,00 € 8 750,00 € 13 250,00 € 177 020,00 € 134 080,00 € 8 290,00 € 0,00 € 25 540,00 € 117 130,00 € 28 330,00 € 37 080,00 €
2016 1 674 798 790,00 € 415 480,00 € 43 210,00 € 236 980,00 € 701 140,00 € 245 740,00 € 304 780,00 € 10 770,00 € 12 600,00 € 178 830,00 € 132 310,00 € 8 350,00 € 20 000,00 € 183 500,00 € 201 020,00 € 185 050,00 € 195 820,00 €
2015 1 688 894 660,00 € 418 160,00 € 55 820,00 € 254 730,00 € 781 070,00 € 242 390,00 € 276 560,00 € 14 210,00 € 94 520,00 € 178 160,00 € 130 300,00 € 8 330,00 € 0,00 € 0,00 € 307 770,00 € 184 630,00 € 198 840,00 €
2014 1 682 796 490,00 € 405 640,00 € 44 680,00 € 218 560,00 € 611 310,00 € 256 320,00 € 249 160,00 € 14 150,00 € 22 180,00 € 174 380,00 € 126 850,00 € 8 220,00 € 300 000,00 € 248 570,00 € 758 420,00 € 34 220,00 € 47 310,00 €
2013 1 614 776 860,00 € 386 130,00 € 50 980,00 € 219 380,00 € 634 630,00 € 256 630,00 € 254 580,00 € 15 540,00 € 36 960,00 € 172 070,00 € 121 380,00 € 8 180,00 € 0,00 € 90 220,00 € 264 970,00 € 33 840,00 € 47 800,00 €
2012 1 598 823 410,00 € 369 170,00 € 54 100,00 € 219 110,00 € 572 420,00 € 240 290,00 € 213 330,00 € 16 650,00 € 33 570,00 € 162 480,00 € 117 060,00 € 8 140,00 € 0,00 € 99 910,00 € 292 500,00 € 33 460,00 € 48 730,00 €
2011 1 582 1 124 700,00 € 356 390,00 € 53 370,00 € 220 690,00 € 959 500,00 € 248 610,00 € 235 430,00 € 6 930,00 € 33 810,00 € 155 210,00 € 114 400,00 € 7 940,00 € 350 000,00 € 3 100,00 € 1 150 100,00 € 29 550,00 € 36 490,00 €
2010 1 543 1 462 850,00 € 335 190,00 € 46 170,00 € 213 100,00 € 1 390 200,00 € 221 740,00 € 226 290,00 € 4 910,00 € 108 220,00 € 95 300,00 € 108 190,00 € 7 070,00 € 0,00 € 42 760,00 € 275 680,00 € 22 250,00 € 27 150,00 €
2009 1 495 743 980,00 € 320 260,00 € 53 580,00 € 197 170,00 € 494 330,00 € 214 540,00 € 201 630,00 € 6 330,00 € 15 630,00 € 90 030,00 € 101 670,00 € 7 130,00 € 0,00 € 44 650,00 € 550 120,00 € 20 880,00 € 27 150,00 €
2008 1 394 712 510,00 € 307 000,00 € 54 930,00 € 195 070,00 € 488 550,00 € 191 220,00 € 200 310,00 € 7 550,00 € 16 910,00 € 84 170,00 € 93 510,00 € 7 090,00 € 0,00 € 47 700,00 € 383 500,00 € 19 610,00 € 27 150,00 €
2007 1 394 697 740,00 € 282 070,00 € 52 840,00 € 178 710,00 € 415 360,00 € 160 000,00 € 160 280,00 € 8 520,00 € 19 180,00 € 82 090,00 € 91 560,00 € 7 030,00 € 0,00 € 190 890,00 € 127 870,00 € 18 420,00 € 26 260,00 €
2006 1 394 660 270,00 € 265 400,00 € 47 190,00 € 175 130,00 € 417 430,00 € 160 950,00 € 174 770,00 € 6 750,00 € 14 270,00 € 77 660,00 € 87 590,00 € 6 860,00 € 100 000,00 € 82 720,00 € 397 350,00 € 9 170,00 € 15 170,00 €
2005 1 394 643 870,00 € 251 700,00 € 44 000,00 € 171 380,00 € 445 170,00 € 163 210,00 € 139 890,00 € 6 740,00 € 14 480,00 € 73 050,00 € 81 980,00 € 7 720,00 € 0,00 € 105 300,00 € 772 300,00 € 8 430,00 € 15 170,00 €
2004 1 394 709 710,00 € 246 620,00 € 41 770,00 € 168 140,00 € 527 210,00 € 156 350,00 € 170 620,00 € 7 570,00 € 22 000,00 € 68 300,00 € 77 210,00 € 7 110,00 € 0,00 € 33 760,00 € 202 600,00 € 7 760,00 € 15 170,00 €
2003 1 394 574 600,00 € 245 540,00 € 44 740,00 € 124 170,00 € 384 000,00 € 152 120,00 € 151 590,00 € 8 180,00 € 12 490,00 € 65 090,00 € 74 210,00 € 6 890,00 € 0,00 € 7 890,00 € 461 880,00 € 7 130,00 € 15 170,00 €
2002 1 394 656 690,00 € 232 100,00 € 37 430,00 € 123 790,00 € 472 840,00 € 153 460,00 € 144 700,00 € 9 660,00 € 16 310,00 € 62 010,00 € 69 680,00 € 6 680,00 € 0,00 € 60 800,00 € 218 190,00 € 24 850,00 € 34 400,00 €
2001 1 394 721 680,00 € 233 560,00 € 40 350,00 € 116 140,00 € 529 360,00 € 142 160,00 € 141 580,00 € 10 330,00 € 22 550,00 € 60 210,00 € 67 000,00 € 6 680,00 € 0,00 € 43 360,00 € 136 730,00 € 12 130,00 € 22 450,00 €
2000 1 394 644 620,00 € 219 220,00 € 39 370,00 € 134 640,00 € 450 080,00 € 140 220,00 € 123 080,00 € 10 900,00 € 22 900,00 € 55 940,00 € 60 830,00 € 6 670,00 € 0,00 € 235 450,00 € 472 890,00 € 11 640,00 € 22 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 840 30 504 530,00 € 1 522 449,00 € 465 22 031 076,00 € 580 22 759 565,00 € 322 9 507 895,00 €
2023 829 29 081 925,00 € 1 386 812,00 € 452 21 056 419,00 € 578 22 570 459,00 € 305 8 684 116,00 €
2022 837 28 549 503,00 € 1 474 745,00 € 442 20 714 068,00 € 588 21 162 052,00 € 316 8 389 639,00 €
2021 837 26 111 239,00 € 1 283 398,00 € 472 19 504 356,00 € 583 19 490 123,00 € 303 7 943 913,00 €
2020 844 25 136 170,00 € 1 227 562,00 € 474 18 936 135,00 € 582 18 777 187,00 € 309 7 861 741,00 €
2019 850 24 914 900,00 € 1 308 373,00 € 512 19 026 866,00 € 588 18 865 537,00 € 304 7 770 813,00 €
2018 851 24 464 935,00 € 1 228 194,00 € 530 18 798 209,00 € 599 18 758 785,00 € 307 7 682 013,00 €
2017 812 23 295 893,00 € 1 164 948,00 € 442 16 908 222,00 € 567 17 829 652,00 € 294 7 420 890,00 €
2016 799 22 448 128,00 € 1 032 571,00 € 412 15 734 231,00 € 557 17 278 974,00 € 285 7 214 680,00 €
2015 811 22 145 475,00 € 1 044 862,00 € 414 15 468 476,00 € 563 17 335 221,00 € 286 6 970 407,00 €
2014 813 21 945 617,00 € 1 117 966,00 € 433 15 629 120,00 € 568 16 982 627,00 € 286 7 007 789,00 €
2013 826 21 560 891,00 € 966 146,00 € 464 15 804 380,00 € 580 16 759 722,00 € 293 7 006 500,00 €
2012 806 21 055 954,00 € 959 951,00 € 498 16 448 921,00 € 580 16 596 212,00 € 281 6 291 200,00 €
2011 804 20 596 920,00 € 847 553,00 € 522 17 166 349,00 € 582 16 428 027,00 € 275 5 967 084,00 €
2010 816 19 755 102,00 € 703 470,00 € 504 16 118 219,00 € 591 15 725 758,00 € 273 5 666 043,00 €
2009 786 18 691 119,00 € 596 464,00 € 488 15 260 487,00 € 586 15 572 119,00 € 253 5 075 632,00 €
2008 777 18 315 847,00 € 477 033,00 € 485 15 040 302,00 € 578 15 357 262,00 € 249 4 850 665,00 €
2007 763 17 401 328,00 € 665 823,00 € 486 14 340 222,00 € 559 14 367 168,00 € 251 4 632 475,00 €
2006 773 17 206 829,00 € 608 432,00 € 484 14 214 144,00 € 566 14 344 094,00 € 250 4 394 209,00 €
2005 746 13 062 366,00 € 707 682,00 € 472 10 682 663,00 € 559 13 893 418,00 € 231 4 087 363,00 €
2004 749 13 119 302,00 € 792 139,00 € 466 10 678 541,00 € 557 14 131 234,00 € 216 3 629 631,00 €
2003 741 12 747 580,00 € 771 471,00 € 470 10 541 481,00 € 553 13 974 108,00 € 210 3 423 376,00 €
2002 719 12 245 170,00 € 753 236,00 € 435 9 907 737,00 € 537 13 642 647,00 € 199 3 184 456,00 €
2001 695 11 509 453,00 € 731 669,00 € 446 9 547 424,00 € 516 12 856 776,00 € 194 3 007 918,00 €
2000 — — 679 262,06 € 440 8 640 361,64 € — — — —
1999 — — 720 094,30 € 428 8 134 346,76 € — — — —
1998 — — 742 353,08 € 419 7 952 180,71 € — — — —
1997 — — 583 781,86 € 365 6 931 572,04 € — — — —
1996 — — 494 547,51 € 348 6 302 984,19 € — — — —
1995 — — 575 693,22 € 334 6 130 281,10 € — — — —
1994 — — 557 544,78 € 326 5 883 119,78 € — — — —
1993 — — 545 988,08 € 315 5 785 450,42 € — — — —
1992 — — 540 125,19 € 300 5 296 188,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 137,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 007,00 € 910 762 720,00 €
2015 415 995 12 158 890 100,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 756,00 € 835 867 403,00 €
2012 407 799 11 500 351 068,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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