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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Anthony Le Graët, maire de Senven-Léhart

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Senven-Léhart
Territoire
Senven-Léhart
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Anthony Le Graët est maire de Senven-Léhart. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Senven-Léhart. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 24/05/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Senven-Léhart. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues82
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,30 %
  • Inscrits191
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 82 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,30 % (119 votants sur 191 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 82 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre à Senven-Léhart Donnée non disponible 82 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre à Senven-Léhart 82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 82
Blancs 6
Nuls 31
Abstentions 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22335
Commune Senven-Léhart
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 235 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Senven-Léhart

Inscrits191
Votants119
Participation62,30 %
Abstentions72
Suffrages exprimés82
Votes blancs6
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Senven-Léhart1 19162,30 %82 82100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Senven-Léhart

  • Population 242 habitants
  • Recettes de fonctionnement 225 011,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 171 865,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 61 063,23 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 225 011,30 171 865,49
2024 247 040,66 146 988,60
2023 247 323,29 156 179,64
2022 237 730,09 151 055,51
2021 206 116,36 125 618,90
2020 226 336,29 117 142,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 225 011,30 € 247 040,66 € 247 323,29 € 237 730,09 € 206 116,36 € 226 336,29 € 929,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 171 865,49 € 146 988,60 € 156 179,64 € 151 055,51 € 125 618,90 € 117 142,04 € 710,19 € (2025)
Impôts locaux 85 357,00 € 94 081,00 € 82 882,00 € 81 630,00 € 72 709,00 € 69 570,00 € 352,71 € (2025)
Frais de personnel 58 676,94 € 46 117,46 € 47 293,86 € 42 887,07 € 39 868,77 € 37 846,46 € 242,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 633,00 € 311,75 € 0,00 € 249,52 € 307,52 € 63,03 € 2,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 159 746,03 € 137 115,44 € 63 530,78 € 77 269,77 € 104 837,01 € 85 617,65 € 660,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 131 176,24 € 109 778,54 € 37 373,57 € 52 241,35 € 80 888,66 € 62 702,76 € 542,05 € (2025)
Épargne brute 53 145,81 € 100 052,06 € 91 143,65 € 86 674,58 € 80 497,46 € 109 194,25 € 219,61 € (2025)
Épargne nette 24 576,02 € 72 715,16 € 64 986,44 € 61 646,16 € 56 549,11 € 86 279,36 € 101,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -57 888,76 € 11 337,85 € 85 146,75 € 47 702,21 € 9 731,72 € 57 506,15 € -239,21 € (2025)
Encours de la dette 61 063,23 € 89 633,02 € 116 969,92 € 143 127,13 € 168 155,55 € 192 103,90 € 252,33 € (2025)
Annuité de la dette 32 612,24 € 32 612,24 € 32 612,24 € 32 612,24 € 32 612,24 € 32 612,24 € 134,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 744
Dotation forfaitaire 54 597
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 276

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 744,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 597,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 276,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Senven-Léhart

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 225 010 171 870 131 560
2024 247 040 146 990 109 780
2023 251 790 160 640 37 370
2022 237 730 151 060 52 240
2021 206 120 125 620 80 890
2020 226 340 117 140 62 700
2019 202 180 137 170 77 230
2018 231 780 148 990 104 570
2017 218 310 143 550 110 120
2016 207 810 163 580 92 590
2015 223 090 145 360 58 090
2014 223 740 143 580 111 230
2013 227 620 119 030 152 810
2012 211 720 99 470 718 840
2011 208 840 110 230 115 490
2010 222 520 104 990 55 700
2009 195 340 95 060 112 710
2008 197 990 105 090 191 370
2007 201 190 88 640 173 900
2006 178 990 93 310 123 720
2005 196 870 87 930 139 130
2004 178 970 111 000 74 840
2003 175 800 82 280 95 660
2002 168 460 98 270 78 670
2001 172 920 100 120 350 150
2000 177 220 106 830 51 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 860 53 670 31 510
2024 3 920 52 920 35 370
2023 3 030 50 410 34 040
2022 3 290 46 330 31 750
2021 3 480 44 210 30 490
2020 17 120 21 420 30 370
2019 17 810 21 280 30 010
2018 17 950 20 560 29 360
2017 17 770 19 550 28 860
2016 27 860 19 960 28 920
2015 31 200 19 420 28 640
2014 30 950 18 640 28 400
2013 30 650 18 490 28 140
2012 28 670 17 700 27 720
2011 26 780 17 250 27 250
2010 15 230 16 590 25 480
2009 14 990 16 060 25 180
2008 14 110 15 550 24 810
2007 14 260 14 850 24 500
2006 14 110 15 000 24 860
2005 13 110 14 710 30 520
2004 12 290 13 820 29 960
2003 11 760 13 470 29 510
2002 11 420 13 460 29 090
2001 13 210 14 640 32 510
2000 12 050 14 300 32 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 570 32 610
2024 0 27 340 32 610
2023 0 26 160 32 610
2022 0 25 030 32 610
2021 0 23 950 32 610
2020 0 22 910 32 610
2019 0 21 930 32 610
2018 0 20 980 32 610
2017 0 20 070 32 610
2016 0 26 020 39 780
2015 0 24 860 39 780
2014 0 123 740 141 420
2013 0 22 680 38 020
2012 450 000 5 570 7 700
2011 0 5 290 7 170
2010 0 5 030 7 170
2009 0 4 780 7 170
2008 0 7 050 9 760
2007 0 6 750 9 760
2006 0 6 450 9 760
2005 0 7 790 11 570
2004 12 000 17 410 23 120
2003 0 3 530 7 170
2002 0 15 320 18 850
2001 76 220 8 560 11 130
2000 0 10 870 14 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 242 225 010,00 € 74 390,00 € 47 970,00 € 74 790,00 € 171 870,00 € 58 680,00 € 53 060,00 € 4 040,00 € 5 450,00 € 2 860,00 € 53 670,00 € 31 510,00 € 0,00 € 11 190,00 € 131 560,00 € 28 570,00 € 32 610,00 €
2024 239 247 040,00 € 78 550,00 € 66 440,00 € 72 950,00 € 146 990,00 € 46 120,00 € 46 490,00 € 5 280,00 € 2 650,00 € 3 920,00 € 52 920,00 € 35 370,00 € 0,00 € 15 750,00 € 109 780,00 € 27 340,00 € 32 610,00 €
2023 237 251 790,00 € 73 830,00 € 74 520,00 € 71 430,00 € 160 640,00 € 47 290,00 € 51 930,00 € 6 460,00 € 14 140,00 € 3 030,00 € 50 410,00 € 34 040,00 € 0,00 € 15 750,00 € 37 370,00 € 26 160,00 € 32 610,00 €
2022 236 237 730,00 € 66 910,00 € 73 900,00 € 69 490,00 € 151 060,00 € 42 890,00 € 53 020,00 € 7 580,00 € 11 500,00 € 3 290,00 € 46 330,00 € 31 750,00 € 0,00 € 0,00 € 52 240,00 € 25 030,00 € 32 610,00 €
2021 235 206 120,00 € 58 110,00 € 47 740,00 € 75 050,00 € 125 620,00 € 39 870,00 € 32 520,00 € 8 660,00 € 8 080,00 € 3 480,00 € 44 210,00 € 30 490,00 € 0,00 € 0,00 € 80 890,00 € 23 950,00 € 32 610,00 €
2020 234 226 340,00 € 54 480,00 € 47 110,00 € 69 890,00 € 117 140,00 € 37 850,00 € 37 640,00 € 9 700,00 € 1 360,00 € 17 120,00 € 21 420,00 € 30 370,00 € 0,00 € 0,00 € 62 700,00 € 22 910,00 € 32 610,00 €
2019 236 202 180,00 € 54 600,00 € 43 630,00 € 70 230,00 € 137 170,00 € 42 290,00 € 36 700,00 € 10 690,00 € 14 430,00 € 17 810,00 € 21 280,00 € 30 010,00 € 0,00 € 13 850,00 € 77 230,00 € 21 930,00 € 32 610,00 €
2018 236 231 780,00 € 54 230,00 € 49 250,00 € 70 520,00 € 148 990,00 € 37 130,00 € 40 160,00 € 11 630,00 € 6 670,00 € 17 950,00 € 20 560,00 € 29 360,00 € 0,00 € 59 940,00 € 104 570,00 € 20 980,00 € 32 610,00 €
2017 235 218 310,00 € 52 700,00 € 38 890,00 € 71 930,00 € 143 550,00 € 34 790,00 € 37 690,00 € 12 540,00 € 5 360,00 € 17 770,00 € 19 550,00 € 28 860,00 € 0,00 € 0,00 € 110 120,00 € 20 070,00 € 32 610,00 €
2016 236 207 810,00 € 63 360,00 € 28 960,00 € 73 070,00 € 163 580,00 € 37 550,00 € 50 380,00 € 13 760,00 € 11 370,00 € 27 860,00 € 19 960,00 € 28 920,00 € 0,00 € 0,00 € 92 590,00 € 26 020,00 € 39 780,00 €
2015 238 223 090,00 € 65 810,00 € 34 750,00 € 76 280,00 € 145 360,00 € 35 280,00 € 31 020,00 € 14 920,00 € 2 340,00 € 31 200,00 € 19 420,00 € 28 640,00 € 0,00 € 4 140,00 € 58 090,00 € 24 860,00 € 39 780,00 €
2014 240 223 740,00 € 64 330,00 € 44 660,00 € 79 870,00 € 143 580,00 € 39 420,00 € 42 640,00 € 17 670,00 € 2 800,00 € 30 950,00 € 18 640,00 € 28 400,00 € 0,00 € 4 140,00 € 111 230,00 € 123 740,00 € 141 420,00 €
2013 238 227 620,00 € 63 620,00 € 41 230,00 € 81 680,00 € 119 030,00 € 35 740,00 € 30 340,00 € 15 340,00 € 2 470,00 € 30 650,00 € 18 490,00 € 28 140,00 € 0,00 € 121 850,00 € 152 810,00 € 22 680,00 € 38 020,00 €
2012 242 211 720,00 € 60 430,00 € 33 660,00 € 82 370,00 € 99 470,00 € 32 050,00 € 27 840,00 € 2 130,00 € 2 630,00 € 28 670,00 € 17 700,00 € 27 720,00 € 450 000,00 € 103 360,00 € 718 840,00 € 5 570,00 € 7 700,00 €
2011 246 208 840,00 € 59 160,00 € 30 810,00 € 84 480,00 € 110 230,00 € 32 150,00 € 26 470,00 € 1 880,00 € 3 870,00 € 26 780,00 € 17 250,00 € 27 250,00 € 0,00 € 7 750,00 € 115 490,00 € 5 290,00 € 7 170,00 €
2010 250 222 520,00 € 59 860,00 € 26 460,00 € 82 900,00 € 104 990,00 € 32 630,00 € 28 740,00 € 2 140,00 € 4 600,00 € 15 230,00 € 16 590,00 € 25 480,00 € 0,00 € 3 450,00 € 55 700,00 € 5 030,00 € 7 170,00 €
2009 252 195 340,00 € 58 700,00 € 24 390,00 € 80 380,00 € 95 060,00 € 35 150,00 € 29 540,00 € 2 390,00 € 7 410,00 € 14 990,00 € 16 060,00 € 25 180,00 € 0,00 € 3 450,00 € 112 710,00 € 4 780,00 € 7 170,00 €
2008 254 197 990,00 € 56 890,00 € 27 060,00 € 81 640,00 € 105 090,00 € 32 640,00 € 29 220,00 € 2 710,00 € 3 450,00 € 14 110,00 € 15 550,00 € 24 810,00 € 0,00 € 0,00 € 191 370,00 € 7 050,00 € 9 760,00 €
2007 254 201 190,00 € 55 020,00 € 33 700,00 € 80 640,00 € 88 640,00 € 31 820,00 € 26 600,00 € 3 010,00 € 3 140,00 € 14 260,00 € 14 850,00 € 24 500,00 € 0,00 € 29 090,00 € 173 900,00 € 6 750,00 € 9 760,00 €
2006 254 178 990,00 € 55 450,00 € 15 650,00 € 79 340,00 € 93 310,00 € 31 360,00 € 25 990,00 € 3 310,00 € 3 550,00 € 14 110,00 € 15 000,00 € 24 860,00 € 0,00 € 5 190,00 € 123 720,00 € 6 450,00 € 9 760,00 €
2005 254 196 870,00 € 60 670,00 € 20 990,00 € 80 760,00 € 87 930,00 € 34 390,00 € 19 880,00 € 3 780,00 € 4 170,00 € 13 110,00 € 14 710,00 € 30 520,00 € 0,00 € 17 780,00 € 139 130,00 € 7 790,00 € 11 570,00 €
2004 254 178 970,00 € 59 190,00 € 18 440,00 € 79 710,00 € 111 000,00 € 55 570,00 € 27 060,00 € 5 720,00 € 2 730,00 € 12 290,00 € 13 820,00 € 29 960,00 € 12 000,00 € 15 720,00 € 74 840,00 € 17 410,00 € 23 120,00 €
2003 254 175 800,00 € 58 460,00 € 10 860,00 € 70 390,00 € 82 280,00 € 24 150,00 € 22 780,00 € 3 640,00 € 2 170,00 € 11 760,00 € 13 470,00 € 29 510,00 € 0,00 € 17 690,00 € 95 660,00 € 3 530,00 € 7 170,00 €
2002 254 168 460,00 € 54 520,00 € 9 510,00 € 70 030,00 € 98 270,00 € 41 440,00 € 23 080,00 € 3 550,00 € 3 320,00 € 11 420,00 € 13 460,00 € 29 090,00 € 0,00 € 105 180,00 € 78 670,00 € 15 320,00 € 18 850,00 €
2001 254 172 920,00 € 72 040,00 € 8 710,00 € 69 630,00 € 100 120,00 € 36 890,00 € 36 290,00 € 2 560,00 € 4 010,00 € 13 210,00 € 14 640,00 € 32 510,00 € 76 220,00 € 53 350,00 € 350 150,00 € 8 560,00 € 11 130,00 €
2000 254 177 220,00 € 68 010,00 € 5 580,00 € 73 390,00 € 106 830,00 € 35 450,00 € 31 930,00 € 3 470,00 € 5 200,00 € 12 050,00 € 14 300,00 € 32 270,00 € 0,00 € 13 390,00 € 51 660,00 € 10 870,00 € 14 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 134 3 456 736,00 € 183 328,00 € 39 1 947 812,00 € 71 1 586 204,00 € 51 997 098,00 €
2023 137 3 388 526,00 € 162 042,00 € 41 1 900 527,00 € 72 1 643 179,00 € 57 994 055,00 €
2022 135 3 280 026,00 € 220 661,00 € 42 1 941 221,00 € 64 1 515 400,00 € 60 1 011 480,00 €
2021 133 2 751 711,00 € 105 295,00 € 43 1 616 661,00 € 62 1 369 057,00 € 62 955 254,00 €
2020 130 2 869 821,00 € 189 698,00 € 40 1 788 332,00 € 60 1 190 205,00 € 61 992 349,00 €
2019 137 2 999 950,00 € 270 818,00 € 51 1 981 278,00 € 59 1 167 010,00 € 64 988 494,00 €
2018 133 2 910 076,00 € 101 996,00 € 54 1 994 635,00 € 64 1 230 472,00 € 58 935 486,00 €
2017 132 2 382 689,00 € 85 242,00 € 31 1 108 995,00 € 59 1 119 529,00 € 60 974 577,00 €
2016 137 2 375 714,00 € 52 288,00 € 37 1 184 847,00 € 65 1 148 783,00 € 60 992 976,00 €
2015 137 2 394 060,00 € 76 654,00 € 34 1 182 120,00 € 64 1 095 647,00 € 67 1 009 468,00 €
2014 131 2 447 998,00 € 60 337,00 € 34 1 152 677,00 € 64 1 104 206,00 € 67 1 014 243,00 €
2013 139 2 663 924,00 € 66 871,00 € 41 1 459 336,00 € 62 1 122 837,00 € 68 977 163,00 €
2012 140 2 479 235,00 € 55 406,00 € 49 1 496 864,00 € 67 1 097 002,00 € 65 903 285,00 €
2011 133 2 471 410,00 € 49 440,00 € 61 1 793 355,00 € 59 977 878,00 € 62 813 501,00 €
2010 145 2 400 631,00 € 31 455,00 € 54 1 581 529,00 € 62 981 377,00 € 65 816 751,00 €
2009 141 2 342 934,00 € 25 953,00 € 57 1 605 664,00 € 64 965 929,00 € 64 780 064,00 €
2008 141 2 255 483,00 € 12 476,00 € 56 1 493 717,00 € 67 982 802,00 € 62 718 772,00 €
2007 141 1 998 578,00 € 16 532,00 € 52 1 249 909,00 € 61 918 490,00 € 63 702 157,00 €
2006 137 1 882 043,00 € 13 870,00 € 52 1 215 291,00 € 55 786 606,00 € 58 643 172,00 €
2005 135 1 458 500,00 € 26 033,00 € 46 889 452,00 € 54 732 229,00 € 56 602 600,00 €
2004 130 1 462 320,00 € 47 959,00 € 44 938 179,00 € 49 683 523,00 € 54 538 246,00 €
2003 139 1 445 350,00 € 46 242,00 € 44 878 590,00 € 55 770 161,00 € 50 490 298,00 €
2002 146 1 362 245,00 € 29 254,00 € 46 797 046,00 € 57 736 062,00 € 56 497 217,00 €
2001 145 1 257 834,00 € 22 129,00 € 43 698 621,00 € 53 666 349,00 € 57 485 657,00 €
2000 — — 44 700,80 € 39 661 647,03 € — — — —
1999 — — 60 890,73 € 38 646 236,11 € — — — —
1998 — — 106 581,99 € 39 799 489,91 € — — — —
1997 — — 78 420,08 € 30 628 483,27 € — — — —
1996 — — 45 588,66 € 33 595 044,95 € — — — —
1995 — — 71 221,13 € 33 665 811,94 € — — — —
1994 — — 102 238,26 € 40 824 571,43 € — — — —
1993 — — 202 735,24 € 39 967 873,66 € — — — —
1992 — — 132 417,06 € 30 773 596,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 377 558 378,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 82 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Anthony LE GRAËT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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