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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Ronchi, maire de Septfonds

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Septfonds
Territoire
Septfonds
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Ronchi est maire de Septfonds. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Septfonds. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 31/10/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Septfonds. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,57 %
  • Inscrits1 742
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,57 % (1 177 votants sur 1 742 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 22,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,07 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 127 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS, AGISSONS POUR SEPTFONDS Donnée non disponible 752 66,73 % —
2e Ensemble Pour Septfonds Donnée non disponible 224 19,88 % —
3e SEPTFONDS EN ACTION Donnée non disponible 151 13,40 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS, AGISSONS POUR SEPTFONDS 752
Ensemble Pour Septfonds 224
SEPTFONDS EN ACTION 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 127
Blancs 31
Nuls 19
Abstentions 565

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 22,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,07 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82179
Commune Septfonds
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 261 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Septfonds

Inscrits1 742
Votants1 177
Participation67,57 %
Abstentions565
Suffrages exprimés1 127
Votes blancs31
Votes nuls19
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Septfonds1 86364,43 %531
Septfonds2 87970,65 %596

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Septfonds

  • Population 2 298 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 232 183,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 962 031,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 961 206,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 501 981,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 232 183,25 1 962 031,60
2024 2 190 969,11 1 976 881,68
2023 2 293 720,37 1 893 689,68
2022 2 092 120,60 1 824 211,36
2021 1 983 014,36 1 693 275,68
2020 1 959 870,57 1 656 004,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 232 183,25 € 2 190 969,11 € 2 293 720,37 € 2 092 120,60 € 1 983 014,36 € 1 959 870,57 € 971,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 962 031,60 € 1 976 881,68 € 1 893 689,68 € 1 824 211,36 € 1 693 275,68 € 1 656 004,28 € 853,80 € (2025)
Impôts locaux 1 063 789,00 € 1 038 499,00 € 1 080 478,66 € 933 354,00 € 920 265,00 € 845 151,00 € 462,92 € (2025)
Frais de personnel 1 051 444,55 € 1 041 599,39 € 980 733,69 € 920 123,50 € 866 640,66 € 879 328,12 € 457,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 752,82 € 37 251,33 € 52 517,41 € 73 549,61 € 66 294,19 € 127 609,06 € 12,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 684 126,12 € 519 501,89 € 720 601,66 € 1 199 129,59 € 326 677,95 € 350 620,16 € 297,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 459 703,75 € 389 616,57 € 591 087,22 € 1 106 790,30 € 238 199,33 € 265 541,62 € 200,05 € (2025)
Épargne brute 270 151,65 € 214 087,43 € 400 030,69 € 267 909,24 € 289 738,68 € 303 866,29 € 117,56 € (2025)
Épargne nette 156 625,16 € 84 202,11 € 283 651,56 € 178 705,26 € 204 395,37 € 221 923,06 € 68,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 63 548,87 € 213 318,16 € 174 687,36 € -680 614,96 € 288 720,56 € 189 341,78 € 27,65 € (2025)
Encours de la dette 1 961 206,17 € 2 073 975,85 € 2 203 861,17 € 1 520 240,30 € 1 609 444,28 € 1 694 488,56 € 853,44 € (2025)
Annuité de la dette 200 595,24 € 222 468,24 € 203 092,43 € 165 050,65 € 165 026,05 € 165 389,27 € 87,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 905 399
Dotation de solidarité rurale (DSR) 521 099
Dotation forfaitaire 264 175

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 905 399,00 € 2026
Dotation forfaitaire 264 175,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 521 099,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Septfonds

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 372 180 1 965 950 465 970
2024 2 190 970 1 980 020 413 560
2023 2 293 720 1 896 820 594 220
2022 2 114 630 1 989 860 1 109 930
2021 1 983 010 1 696 410 241 330
2020 1 962 300 1 661 570 268 680
2019 1 916 160 1 602 580 284 200
2018 1 867 160 1 581 970 294 960
2017 1 845 110 1 535 590 754 440
2016 1 628 570 1 412 050 368 320
2015 1 647 460 1 390 900 559 570
2014 1 688 320 1 385 870 627 600
2013 1 603 250 1 239 430 456 140
2012 1 707 320 1 316 270 371 740
2011 1 501 730 1 258 800 231 990
2010 1 440 130 1 177 160 190 710
2009 1 420 150 1 160 930 692 480
2008 1 501 050 1 216 540 796 150
2007 1 275 280 1 154 340 1 061 320
2006 1 218 170 1 024 530 861 160
2005 1 444 480 1 398 820 1 180 110
2004 1 093 950 1 033 610 1 519 150
2003 1 037 140 934 040 521 080
2002 993 620 867 990 316 220
2001 979 670 822 140 181 680
2000 976 560 816 110 326 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 35 530 1 061 350 31 300
2024 44 280 1 027 210 34 870
2023 40 320 989 260 33 560
2022 33 480 918 520 31 470
2021 47 950 883 610 30 620
2020 349 110 412 430 30 660
2019 344 270 405 260 30 460
2018 329 940 391 190 29 980
2017 321 690 384 670 29 540
2016 300 780 377 060 29 410
2015 311 220 374 250 29 110
2014 294 200 364 360 28 510
2013 294 180 356 130 28 120
2012 287 910 341 890 27 630
2011 269 480 327 560 27 140
2010 160 550 317 970 25 470
2009 150 960 298 040 24 880
2008 136 210 272 670 23 720
2007 132 740 265 240 23 340
2006 124 940 247 300 23 000
2005 115 250 235 240 27 910
2004 108 360 220 970 26 840
2003 97 510 211 270 25 610
2002 97 130 202 050 24 890
2001 91 760 198 500 24 380
2000 86 950 190 160 24 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 112 600 199 670
2024 0 129 200 221 780
2023 800 000 116 380 203 090
2022 0 89 200 165 050
2021 0 85 340 165 030
2020 0 81 650 165 100
2019 0 78 120 164 980
2018 0 74 750 164 960
2017 0 89 500 183 710
2016 0 85 660 183 800
2015 0 81 980 183 680
2014 0 78 460 183 660
2013 0 75 100 183 640
2012 0 84 560 196 800
2011 0 81 120 196 660
2010 231 000 308 830 426 750
2009 150 000 62 390 175 690
2008 100 000 73 540 179 360
2007 800 000 199 090 306 140
2006 0 53 290 131 480
2005 632 000 139 810 196 050
2004 766 260 42 880 74 420
2003 400 000 55 050 78 880
2002 100 000 68 110 94 320
2001 0 83 060 114 930
2000 30 490 76 830 114 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 298 2 372 180,00 € 1 012 990,00 € 153 680,00 € 868 960,00 € 1 965 950,00 € 1 051 440,00 € 620 360,00 € 87 070,00 € 33 420,00 € 35 530,00 € 1 061 350,00 € 31 300,00 € 0,00 € 264 430,00 € 465 970,00 € 112 600,00 € 199 670,00 €
2024 2 293 2 190 970,00 € 986 450,00 € 174 390,00 € 831 310,00 € 1 980 020,00 € 1 041 600,00 € 632 160,00 € 92 580,00 € 39 110,00 € 44 280,00 € 1 027 210,00 € 34 870,00 € 0,00 € 189 690,00 € 413 560,00 € 129 200,00 € 221 780,00 €
2023 2 311 2 293 720,00 € 948 100,00 € 179 980,00 € 844 880,00 € 1 896 820,00 € 980 730,00 € 631 730,00 € 86 710,00 € 32 210,00 € 40 320,00 € 989 260,00 € 33 560,00 € 800 000,00 € 180 400,00 € 594 220,00 € 116 380,00 € 203 090,00 €
2022 2 288 2 114 630,00 € 876 370,00 € 184 020,00 € 793 550,00 € 1 989 860,00 € 920 120,00 € 639 970,00 € 75 850,00 € 31 000,00 € 33 480,00 € 918 520,00 € 31 470,00 € 0,00 € 79 320,00 € 1 109 930,00 € 89 200,00 € 165 050,00 €
2021 2 275 1 983 010,00 € 864 670,00 € 141 550,00 € 771 520,00 € 1 696 410,00 € 866 640,00 € 589 190,00 € 79 680,00 € 4 630,00 € 47 950,00 € 883 610,00 € 30 620,00 € 0,00 € 173 720,00 € 241 330,00 € 85 340,00 € 165 030,00 €
2020 2 261 1 962 300,00 € 791 590,00 € 77 400,00 € 742 230,00 € 1 661 570,00 € 879 330,00 € 521 680,00 € 83 450,00 € 34 330,00 € 349 110,00 € 412 430,00 € 30 660,00 € 0,00 € 91 870,00 € 268 680,00 € 81 650,00 € 165 100,00 €
2019 2 246 1 916 160,00 € 776 280,00 € 75 400,00 € 688 770,00 € 1 602 580,00 € 849 800,00 € 493 820,00 € 86 860,00 € 44 210,00 € 344 270,00 € 405 260,00 € 30 460,00 € 0,00 € 101 160,00 € 284 200,00 € 78 120,00 € 164 980,00 €
2018 2 232 1 867 160,00 € 748 710,00 € 73 840,00 € 652 980,00 € 1 581 970,00 € 850 450,00 € 474 560,00 € 90 210,00 € 35 790,00 € 329 940,00 € 391 190,00 € 29 980,00 € 0,00 € 297 140,00 € 294 960,00 € 74 750,00 € 164 960,00 €
2017 2 208 1 845 110,00 € 733 690,00 € 74 960,00 € 636 150,00 € 1 535 590,00 € 796 540,00 € 464 100,00 € 94 210,00 € 35 340,00 € 321 690,00 € 384 670,00 € 29 540,00 € 0,00 € 141 270,00 € 754 440,00 € 89 500,00 € 183 710,00 €
2016 2 195 1 628 570,00 € 700 350,00 € 132 320,00 € 483 670,00 € 1 412 050,00 € 749 570,00 € 380 970,00 € 98 140,00 € 47 010,00 € 300 780,00 € 377 060,00 € 29 410,00 € 0,00 € 166 660,00 € 368 320,00 € 85 660,00 € 183 800,00 €
2015 2 191 1 647 460,00 € 710 820,00 € 118 360,00 € 503 880,00 € 1 390 900,00 € 727 870,00 € 369 640,00 € 101 700,00 € 51 050,00 € 311 220,00 € 374 250,00 € 29 110,00 € 0,00 € 150 800,00 € 559 570,00 € 81 980,00 € 183 680,00 €
2014 2 185 1 688 320,00 € 679 020,00 € 55 790,00 € 517 020,00 € 1 385 870,00 € 611 250,00 € 461 740,00 € 105 200,00 € 66 440,00 € 294 200,00 € 364 360,00 € 28 510,00 € 0,00 € 82 020,00 € 627 600,00 € 78 460,00 € 183 660,00 €
2013 2 170 1 603 250,00 € 672 150,00 € 41 040,00 € 516 090,00 € 1 239 430,00 € 579 710,00 € 348 240,00 € 108 550,00 € 84 170,00 € 294 180,00 € 356 130,00 € 28 120,00 € 0,00 € 206 320,00 € 456 140,00 € 75 100,00 € 183 640,00 €
2012 2 146 1 707 320,00 € 652 310,00 € 31 570,00 € 500 550,00 € 1 316 270,00 € 603 760,00 € 354 810,00 € 112 230,00 € 73 020,00 € 287 910,00 € 341 890,00 € 27 630,00 € 0,00 € 91 520,00 € 371 740,00 € 84 560,00 € 196 800,00 €
2011 2 124 1 501 730,00 € 615 010,00 € 18 200,00 € 499 740,00 € 1 258 800,00 € 623 050,00 € 338 460,00 € 115 540,00 € 69 790,00 € 269 480,00 € 327 560,00 € 27 140,00 € 0,00 € 118 630,00 € 231 990,00 € 81 120,00 € 196 660,00 €
2010 2 096 1 440 130,00 € 604 960,00 € 53 390,00 € 481 680,00 € 1 177 160,00 € 574 840,00 € 308 870,00 € 117 920,00 € 61 360,00 € 160 550,00 € 317 970,00 € 25 470,00 € 231 000,00 € 153 700,00 € 190 710,00 € 308 830,00 € 426 750,00 €
2009 2 070 1 420 150,00 € 574 710,00 € 17 150,00 € 474 510,00 € 1 160 930,00 € 588 270,00 € 292 450,00 € 113 290,00 € 62 820,00 € 150 960,00 € 298 040,00 € 24 880,00 € 150 000,00 € 253 230,00 € 692 480,00 € 62 390,00 € 175 690,00 €
2008 1 893 1 501 050,00 € 524 550,00 € 78 670,00 € 432 710,00 € 1 216 540,00 € 543 700,00 € 328 880,00 € 105 810,00 € 71 830,00 € 136 210,00 € 272 670,00 € 23 720,00 € 100 000,00 € 173 220,00 € 796 150,00 € 73 540,00 € 179 360,00 €
2007 1 893 1 275 280,00 € 495 970,00 € 72 450,00 € 425 670,00 € 1 154 340,00 € 525 730,00 € 315 340,00 € 107 210,00 € 81 200,00 € 132 740,00 € 265 240,00 € 23 340,00 € 800 000,00 € 187 630,00 € 1 061 320,00 € 199 090,00 € 306 140,00 €
2006 1 893 1 218 170,00 € 477 800,00 € 66 000,00 € 423 670,00 € 1 024 530,00 € 501 660,00 € 263 040,00 € 78 350,00 € 71 290,00 € 124 940,00 € 247 300,00 € 23 000,00 € 0,00 € 490 620,00 € 861 160,00 € 53 290,00 € 131 480,00 €
2005 1 893 1 444 480,00 € 434 550,00 € 60 400,00 € 419 800,00 € 1 398 820,00 € 519 390,00 € 299 070,00 € 59 930,00 € 68 890,00 € 115 250,00 € 235 240,00 € 27 910,00 € 632 000,00 € 362 820,00 € 1 180 110,00 € 139 810,00 € 196 050,00 €
2004 1 893 1 093 950,00 € 409 160,00 € 15 100,00 € 414 360,00 € 1 033 610,00 € 487 020,00 € 288 240,00 € 48 300,00 € 50 630,00 € 108 360,00 € 220 970,00 € 26 840,00 € 766 260,00 € 791 930,00 € 1 519 150,00 € 42 880,00 € 74 420,00 €
2003 1 893 1 037 140,00 € 383 770,00 € 48 330,00 € 307 950,00 € 934 040,00 € 448 060,00 € 295 050,00 € 24 930,00 € 57 010,00 € 97 510,00 € 211 270,00 € 25 610,00 € 400 000,00 € 64 450,00 € 521 080,00 € 55 050,00 € 78 880,00 €
2002 1 893 993 620,00 € 372 230,00 € 43 150,00 € 306 860,00 € 867 990,00 € 434 040,00 € 268 120,00 € 26 210,00 € 45 330,00 € 97 130,00 € 202 050,00 € 24 890,00 € 100 000,00 € 32 050,00 € 316 220,00 € 68 110,00 € 94 320,00 €
2001 1 893 979 670,00 € 364 080,00 € 38 360,00 € 296 320,00 € 822 140,00 € 435 580,00 € 230 580,00 € 31 860,00 € 41 660,00 € 91 760,00 € 198 500,00 € 24 380,00 € 0,00 € 91 400,00 € 181 680,00 € 83 060,00 € 114 930,00 €
2000 1 893 976 560,00 € 356 660,00 € 34 760,00 € 288 700,00 € 816 110,00 € 402 890,00 € 266 010,00 € 37 400,00 € 39 890,00 € 86 950,00 € 190 160,00 € 24 110,00 € 30 490,00 € 49 840,00 € 326 830,00 € 76 830,00 € 114 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 523 37 043 895,00 € 1 383 376,00 € 530 22 054 734,00 € 790 21 446 766,00 € 717 16 585 651,00 €
2023 1 483 33 867 281,00 € 1 143 703,00 € 486 18 904 211,00 € 756 19 475 347,00 € 706 16 081 099,00 €
2022 1 469 31 804 114,00 € 1 117 147,00 € 492 18 130 564,00 € 763 18 539 706,00 € 701 15 228 056,00 €
2021 1 457 30 197 566,00 € 1 043 386,00 € 476 17 011 842,00 € 750 17 300 218,00 € 695 14 378 188,00 €
2020 1 425 28 716 140,00 € 981 682,00 € 482 16 445 578,00 € 740 16 255 669,00 € 692 14 362 181,00 €
2019 1 403 27 715 405,00 € 996 971,00 € 559 17 055 204,00 € 723 16 071 686,00 € 685 13 707 702,00 €
2018 1 358 27 944 601,00 € 1 112 397,00 € 565 17 620 649,00 € 712 16 245 007,00 € 662 13 198 623,00 €
2017 1 340 26 976 042,00 € 947 833,00 € 411 14 585 725,00 € 693 15 219 070,00 € 665 13 151 935,00 €
2016 1 334 26 667 055,00 € 955 671,00 € 419 14 342 814,00 € 688 15 007 694,00 € 672 13 094 129,00 €
2015 1 328 27 794 248,00 € 1 348 479,00 € 412 15 677 862,00 € 680 15 377 610,00 € 665 12 810 081,00 €
2014 1 327 26 324 696,00 € 1 128 680,00 € 436 15 018 362,00 € 695 15 276 318,00 € 663 12 480 508,00 €
2013 1 310 25 193 099,00 € 973 357,00 € 447 14 663 630,00 € 689 14 373 502,00 € 648 12 083 767,00 €
2012 1 292 24 034 406,00 € 840 719,00 € 496 15 349 246,00 € 676 13 779 749,00 € 647 11 440 413,00 €
2011 1 289 23 575 881,00 € 766 196,00 € 542 16 200 018,00 € 685 13 605 165,00 € 631 10 911 020,00 €
2010 1 262 22 573 735,00 € 594 663,00 € 499 15 177 947,00 € 648 12 819 665,00 € 617 10 156 974,00 €
2009 1 259 21 670 286,00 € 402 683,00 € 507 14 489 190,00 € 664 12 586 743,00 € 606 9 743 058,00 €
2008 1 261 21 272 882,00 € 353 323,00 € 485 13 830 114,00 € 663 12 508 059,00 € 590 9 310 707,00 €
2007 1 243 21 137 420,00 € 649 018,00 € 497 14 451 648,00 € 668 12 015 055,00 € 573 8 844 242,00 €
2006 1 253 20 718 394,00 € 583 417,00 € 505 13 874 190,00 € 677 12 044 275,00 € 556 8 360 639,00 €
2005 1 242 15 333 787,00 € 641 247,00 € 504 10 095 970,00 € 655 11 352 514,00 € 546 8 134 168,00 €
2004 1 213 14 531 572,00 € 672 510,00 € 452 9 526 378,00 € 648 10 733 750,00 € 529 7 818 583,00 €
2003 1 182 13 670 403,00 € 615 099,00 € 441 8 930 756,00 € 623 10 287 994,00 € 509 7 240 775,00 €
2002 1 143 13 309 606,00 € 666 054,00 € 422 — 597 9 460 971,00 € 507 6 917 298,00 €
2001 1 141 11 982 312,00 € 461 485,00 € 415 — 595 9 214 541,00 € 495 6 411 320,00 €
2000 — — 623 722,13 € 391 7 371 029,96 € — — — —
1999 — — 686 668,49 € 374 7 050 054,50 € — — — —
1998 — — 643 503,46 € 377 6 993 909,51 € — — — —
1997 — — 557 018,37 € 347 6 105 677,81 € — — — —
1996 — — 552 839,13 € 316 5 990 473,31 € — — — —
1995 — — 559 325,08 € 332 5 841 802,74 € — — — —
1994 — — 550 356,96 € 343 5 925 208,05 € — — — —
1993 — — 560 384,14 € 333 5 769 053,31 € — — — —
1992 — — 530 537,06 € 313 5 215 091,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 713 350,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel RONCHI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel RONCHI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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