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Fiche de l’élu

Anne Guyot, maire de Septfontaines

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Septfontaines
Territoire
Septfontaines
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Anne Guyot est maire de Septfontaines. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Septfontaines. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 45 ans (née le 10/06/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Septfontaines. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,41 %
  • Inscrits245
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,41 % (197 votants sur 245 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 190 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une Equipe pour Septfontaines Donnée non disponible 103 54,21 % —
2e Septfontaines 2026 : agir et développer demain dans la continuité Donnée non disponible 87 45,79 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une Equipe pour Septfontaines 103
Septfontaines 2026 : agir et développer demain dans la continuité 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 190
Blancs 1
Nuls 6
Abstentions 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25541
Commune Septfontaines
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 371 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Septfontaines

Inscrits245
Votants197
Participation80,41 %
Abstentions48
Suffrages exprimés190
Votes blancs1
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Septfontaines1 24580,41 %190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Septfontaines

  • Population 390 habitants
  • Recettes de fonctionnement 601 609,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 394 299,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 520 264,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 601 609,03 394 299,67
2024 583 191,52 445 850,67
2023 612 097,36 408 461,04
2022 435 561,95 335 005,84
2021 463 085,27 312 485,84
2020 370 721,59 290 283,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Septfontaines
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 601 609,03 € 583 191,52 € 612 097,36 € 435 561,95 € 463 085,27 € 370 721,59 € 1 542,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 394 299,67 € 445 850,67 € 408 461,04 € 335 005,84 € 312 485,84 € 290 283,45 € 1 011,02 € (2025)
Impôts locaux 84 532,00 € 83 396,00 € 74 882,00 € 70 080,00 € 67 407,00 € 84 425,00 € 216,75 € (2025)
Frais de personnel 22 719,96 € 24 028,68 € 25 281,11 € 40 709,71 € 38 240,98 € 32 777,95 € 58,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 809,86 € 218,49 € 2 944,14 € 5 319,75 € 373,12 € 158,53 € 2,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 257 486,64 € 439 123,33 € 332 897,84 € 594 627,77 € 160 145,78 € 81 182,93 € 660,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 214 741,15 € 389 555,30 € 71 899,74 € 564 402,16 € 131 295,62 € 39 952,96 € 550,62 € (2025)
Épargne brute 207 309,36 € 137 340,85 € 203 636,32 € 100 556,11 € 150 599,43 € 80 438,14 € 531,56 € (2025)
Épargne nette 164 563,87 € 93 252,35 € -57 361,78 € 70 330,50 € 121 749,27 € 52 466,17 € 421,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 105 640,38 € -174 202,34 € 277 243,97 € -281 342,14 € 57 187,18 € 94 209,39 € 270,87 € (2025)
Encours de la dette 520 264,80 € 562 674,77 € 604 762,51 € 864 970,25 € 380 477,78 € 408 580,78 € 1 334,01 € (2025)
Annuité de la dette 57 790,39 € 61 701,73 € 273 109,55 € 34 239,30 € 31 181,43 € 30 657,15 € 148,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 189
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 197
Dotation forfaitaire 14 992

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Septfontaines
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 189,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 992,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 197,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Septfontaines

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 284 410 198 710 214 740
2024 268 360 192 260 363 430
2023 313 890 219 520 63 180
2022 291 680 261 900 550 020
2021 288 040 162 140 119 180
2020 207 010 144 390 39 950
2019 256 560 184 130 183 120
2018 443 690 193 880 143 190
2017 239 360 140 140 149 340
2016 183 770 142 270 358 510
2015 187 740 151 140 96 270
2014 224 480 138 970 166 680
2013 411 860 209 520 74 870
2012 195 160 159 030 35 260
2011 182 080 119 450 128 560
2010 231 060 154 550 348 460
2009 153 440 212 950 60 950
2008 171 870 129 390 31 810
2007 149 600 111 560 34 520
2006 121 160 89 220 20 420
2005 184 000 85 190 3 510
2004 132 310 126 170 91 410
2003 105 730 77 300 5 580
2002 158 530 133 360 1 380
2001 129 640 129 460 245 180
2000 200 330 123 500 87 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 950 116 640 10 200
2024 930 114 140 11 420
2023 960 104 390 10 440
2022 900 96 970 9 760
2021 960 92 220 9 370
2020 36 710 28 930 8 280
2019 35 040 28 390 8 270
2018 31 070 27 030 8 090
2017 30 400 26 670 7 830
2016 30 430 11 850 7 780
2015 30 870 11 720 7 710
2014 28 600 10 980 7 640
2013 27 840 10 670 7 480
2012 26 450 9 990 7 340
2011 25 900 9 220 7 190
2010 14 950 8 750 6 690
2009 13 450 8 270 6 670
2008 12 390 7 890 6 570
2007 8 530 5 490 4 960
2006 7 980 5 420 4 850
2005 7 920 5 210 5 980
2004 7 110 4 800 5 860
2003 6 630 4 510 5 750
2002 5 500 3 740 5 150
2001 4 800 3 520 5 100
2000 4 630 3 380 5 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 280 33 720
2024 0 27 140 35 250
2023 0 244 010 253 030
2022 513 500 16 860 19 150
2021 0 13 500 14 240
2020 0 13 500 14 320
2019 0 13 500 14 720
2018 50 000 163 500 165 500
2017 100 000 13 500 15 340
2016 0 13 500 15 710
2015 0 13 500 16 610
2014 0 13 500 16 920
2013 0 13 500 18 040
2012 0 13 500 21 500
2011 120 000 150 000 155 930
2010 300 000 0 100
2009 0 10 310 10 600
2008 0 13 110 14 130
2007 0 12 420 14 130
2006 0 11 800 14 170
2005 0 13 830 17 000
2004 30 000 16 400 19 910
2003 0 14 090 18 260
2002 10 670 13 220 18 260
2001 0 12 410 18 880
2000 0 13 170 19 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 390 284 410,00 € 69 400,00 € 10 810,00 € 41 210,00 € 198 710,00 € 22 720,00 € 110 860,00 € 6 440,00 € 19 010,00 € 950,00 € 116 640,00 € 10 200,00 € 0,00 € 48 340,00 € 214 740,00 € 27 280,00 € 33 720,00 €
2024 385 268 360,00 € 68 140,00 € 17 220,00 € 37 970,00 € 192 260,00 € 24 030,00 € 114 590,00 € 8 280,00 € 3 750,00 € 930,00 € 114 140,00 € 11 420,00 € 0,00 € 66 450,00 € 363 430,00 € 27 140,00 € 35 250,00 €
2023 386 313 890,00 € 59 510,00 € 13 710,00 € 35 440,00 € 219 520,00 € 25 280,00 € 103 310,00 € 9 030,00 € 40 430,00 € 960,00 € 104 390,00 € 10 440,00 € 0,00 € 45 660,00 € 63 180,00 € 244 010,00 € 253 030,00 €
2022 379 291 680,00 € 54 940,00 € 1 680,00 € 32 250,00 € 261 900,00 € 40 710,00 € 89 190,00 € 2 930,00 € 90 870,00 € 900,00 € 96 970,00 € 9 760,00 € 513 500,00 € 157 970,00 € 550 020,00 € 16 860,00 € 19 150,00 €
2021 378 288 040,00 € 51 980,00 € 1 570,00 € 33 030,00 € 162 140,00 € 37 240,00 € 81 650,00 € 740,00 € 1 090,00 € 960,00 € 92 220,00 € 9 370,00 € 0,00 € 16 980,00 € 119 180,00 € 13 500,00 € 14 240,00 €
2020 375 207 010,00 € 68 910,00 € 11 940,00 € 33 510,00 € 144 390,00 € 31 780,00 € 68 620,00 € 820,00 € 2 410,00 € 36 710,00 € 28 930,00 € 8 280,00 € 0,00 € 61 920,00 € 39 950,00 € 13 500,00 € 14 320,00 €
2019 378 256 560,00 € 103 510,00 € 11 880,00 € 34 360,00 € 184 130,00 € 30 880,00 € 88 000,00 € 1 220,00 € 21 360,00 € 35 040,00 € 28 390,00 € 8 270,00 € 0,00 € 160 000,00 € 183 120,00 € 13 500,00 € 14 720,00 €
2018 370 443 690,00 € 61 280,00 € 14 280,00 € 37 490,00 € 193 880,00 € 29 020,00 € 87 730,00 € 2 020,00 € 47 200,00 € 31 070,00 € 27 030,00 € 8 090,00 € 50 000,00 € 77 860,00 € 143 190,00 € 163 500,00 € 165 500,00 €
2017 362 239 360,00 € 112 830,00 € 8 030,00 € 35 010,00 € 140 140,00 € 27 390,00 € 68 650,00 € 2 220,00 € 3 760,00 € 30 400,00 € 26 670,00 € 7 830,00 € 100 000,00 € 25 930,00 € 149 340,00 € 13 500,00 € 15 340,00 €
2016 351 183 770,00 € 59 260,00 € 8 740,00 € 35 140,00 € 142 270,00 € 24 470,00 € 81 620,00 € 2 210,00 € 1 760,00 € 30 430,00 € 11 850,00 € 7 780,00 € 0,00 € 63 930,00 € 358 510,00 € 13 500,00 € 15 710,00 €
2015 340 187 740,00 € 57 240,00 € 1 260,00 € 37 320,00 € 151 140,00 € 23 600,00 € 85 900,00 € 3 260,00 € 6 980,00 € 30 870,00 € 11 720,00 € 7 710,00 € 0,00 € 0,00 € 96 270,00 € 13 500,00 € 16 610,00 €
2014 331 224 480,00 € 54 200,00 € 8 690,00 € 43 460,00 € 138 970,00 € 23 880,00 € 56 850,00 € 3 420,00 € 19 000,00 € 28 600,00 € 10 980,00 € 7 640,00 € 0,00 € 5 650,00 € 166 680,00 € 13 500,00 € 16 920,00 €
2013 321 411 860,00 € 53 460,00 € 8 320,00 € 44 180,00 € 209 520,00 € 22 430,00 € 89 240,00 € 4 540,00 € 62 470,00 € 27 840,00 € 10 670,00 € 7 480,00 € 0,00 € 5 650,00 € 74 870,00 € 13 500,00 € 18 040,00 €
2012 300 195 160,00 € 51 000,00 € 8 540,00 € 43 060,00 € 159 030,00 € 22 190,00 € 90 380,00 € 8 000,00 € 1 750,00 € 26 450,00 € 9 990,00 € 7 340,00 € 0,00 € 0,00 € 35 260,00 € 13 500,00 € 21 500,00 €
2011 297 182 080,00 € 48 440,00 € 5 730,00 € 41 570,00 € 119 450,00 € 21 970,00 € 65 560,00 € 5 930,00 € 2 440,00 € 25 900,00 € 9 220,00 € 7 190,00 € 120 000,00 € 5 120,00 € 128 560,00 € 150 000,00 € 155 930,00 €
2010 293 231 060,00 € 46 610,00 € 3 990,00 € 41 280,00 € 154 550,00 € 22 020,00 € 63 290,00 € 100,00 € 1 700,00 € 14 950,00 € 8 750,00 € 6 690,00 € 300 000,00 € 7 520,00 € 348 460,00 € 0,00 € 100,00 €
2009 290 153 440,00 € 44 350,00 € 0,00 € 46 030,00 € 212 950,00 € 22 040,00 € 70 240,00 € 290,00 € 97 530,00 € 13 450,00 € 8 270,00 € 6 670,00 € 0,00 € 0,00 € 60 950,00 € 10 310,00 € 10 600,00 €
2008 260 171 870,00 € 40 490,00 € 5 180,00 € 38 070,00 € 129 390,00 € 19 130,00 € 55 510,00 € 1 020,00 € 1 000,00 € 12 390,00 € 7 890,00 € 6 570,00 € 0,00 € 7 960,00 € 31 810,00 € 13 110,00 € 14 130,00 €
2007 260 149 600,00 € 27 720,00 € 4 330,00 € 37 100,00 € 111 560,00 € 15 810,00 € 50 010,00 € 1 710,00 € 7 340,00 € 8 530,00 € 5 490,00 € 4 960,00 € 0,00 € 0,00 € 34 520,00 € 12 420,00 € 14 130,00 €
2006 260 121 160,00 € 27 620,00 € 0,00 € 35 940,00 € 89 220,00 € 16 650,00 € 47 770,00 € 2 370,00 € 1 220,00 € 7 980,00 € 5 420,00 € 4 850,00 € 0,00 € 0,00 € 20 420,00 € 11 800,00 € 14 170,00 €
2005 260 184 000,00 € 27 000,00 € 2 330,00 € 34 820,00 € 85 190,00 € 16 260,00 € 42 590,00 € 3 170,00 € 880,00 € 7 920,00 € 5 210,00 € 5 980,00 € 0,00 € 10 900,00 € 3 510,00 € 13 830,00 € 17 000,00 €
2004 260 132 310,00 € 25 410,00 € 2 140,00 € 33 700,00 € 126 170,00 € 16 870,00 € 40 240,00 € 3 510,00 € 11 120,00 € 7 110,00 € 4 800,00 € 5 860,00 € 30 000,00 € 0,00 € 91 410,00 € 16 400,00 € 19 910,00 €
2003 260 105 730,00 € 24 390,00 € 1 680,00 € 31 770,00 € 77 300,00 € 15 440,00 € 31 910,00 € 4 170,00 € 1 680,00 € 6 630,00 € 4 510,00 € 5 750,00 € 0,00 € 1 470,00 € 5 580,00 € 14 090,00 € 18 260,00 €
2002 260 158 530,00 € 19 420,00 € 1 490,00 € 31 480,00 € 133 360,00 € 18 760,00 € 38 590,00 € 6 450,00 € 18 410,00 € 5 500,00 € 3 740,00 € 5 150,00 € 10 670,00 € 22 790,00 € 1 380,00 € 13 220,00 € 18 260,00 €
2001 260 129 640,00 € 17 550,00 € 1 460,00 € 29 080,00 € 129 460,00 € 16 560,00 € 40 000,00 € 6 470,00 € 17 940,00 € 4 800,00 € 3 520,00 € 5 100,00 € 0,00 € 18 640,00 € 245 180,00 € 12 410,00 € 18 880,00 €
2000 260 200 330,00 € 17 150,00 € 1 330,00 € 28 030,00 € 123 500,00 € 16 150,00 € 54 570,00 € 6 760,00 € 10 980,00 € 4 630,00 € 3 380,00 € 5 060,00 € 0,00 € 12 510,00 € 87 040,00 € 13 170,00 € 19 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Doubs
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Doubs
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 182 6 597 802,00 € 314 184,00 € 100 4 915 028,00 € 114 5 158 017,00 € 70 1 660 700,00 €
2023 185 6 381 788,00 € 290 542,00 € 94 4 500 559,00 € 120 5 082 561,00 € 70 1 674 085,00 €
2022 182 5 745 964,00 € 200 330,00 € 76 3 563 236,00 € 122 4 794 935,00 € 65 1 332 292,00 €
2021 183 5 697 563,00 € 246 120,00 € 84 3 751 916,00 € 121 4 594 743,00 € 64 1 315 273,00 €
2020 182 5 287 318,00 € 202 245,00 € 77 3 299 518,00 € 121 4 255 120,00 € 62 1 261 794,00 €
2019 182 5 819 415,00 € 308 266,00 € 97 4 002 026,00 € 117 4 116 509,00 € 67 1 217 342,00 €
2018 175 4 715 880,00 € -41 316,00 € 103 3 201 828,00 € 119 3 897 313,00 € 59 1 109 786,00 €
2017 168 4 508 034,00 € 164 216,00 € 71 2 763 945,00 € 115 3 742 239,00 € 63 1 107 971,00 €
2016 172 4 644 896,00 € 148 290,00 € 70 2 787 935,00 € 116 3 833 229,00 € 60 1 044 414,00 €
2015 170 4 446 456,00 € 170 902,00 € 65 2 660 631,00 € 112 3 679 794,00 € 58 1 033 339,00 €
2014 164 4 385 899,00 € 139 151,00 € 66 2 641 258,00 € 110 3 515 090,00 € 54 1 011 001,00 €
2013 162 4 427 287,00 € 193 921,00 € 65 2 735 016,00 € 104 3 403 768,00 € 57 963 333,00 €
2012 165 4 145 186,00 € 130 637,00 € 71 2 611 156,00 € 110 3 311 817,00 € 56 894 725,00 €
2011 155 3 767 630,00 € 106 560,00 € 85 2 805 027,00 € 104 3 016 208,00 € 51 835 194,00 €
2010 155 3 612 380,00 € 87 577,00 € 87 2 795 074,00 € 100 2 687 557,00 € 54 845 665,00 €
2009 148 2 990 747,00 € 27 935,00 € 74 2 104 041,00 € 94 2 217 672,00 € 51 850 606,00 €
2008 136 2 995 555,00 € 35 306,00 € 72 2 216 909,00 € 87 2 018 714,00 € 51 825 117,00 €
2007 138 2 841 761,00 € 65 620,00 € 73 2 054 178,00 € 87 1 915 643,00 € 47 779 497,00 €
2006 135 2 638 545,00 € 55 402,00 € 65 1 871 371,00 € 88 1 707 180,00 € 48 740 266,00 €
2005 138 2 076 033,00 € 99 956,00 € 64 1 513 186,00 € 81 1 559 851,00 € 49 720 707,00 €
2004 134 2 182 905,00 € 118 322,00 € 63 1 537 580,00 € 79 1 637 653,00 € 45 665 602,00 €
2003 131 1 941 890,00 € 59 242,00 € 53 1 236 603,00 € 77 1 487 946,00 € 45 635 380,00 €
2002 125 1 807 753,00 € 66 242,00 € 58 1 273 009,00 € 74 1 398 723,00 € 42 535 230,00 €
2001 122 1 661 936,00 € 77 099,00 € 51 1 153 665,00 € 69 1 230 029,00 € 43 480 272,00 €
2000 — — 72 305,65 € 46 900 734,96 € — — — —
1999 — — 84 199,27 € 53 982 426,44 € — — — —
1998 — — 75 862,29 € 55 1 002 643,16 € — — — —
1997 — — 65 926,73 € 48 856 338,30 € — — — —
1996 — — 78 269,92 € 45 806 282,88 € — — — —
1995 — — 83 471,48 € 45 829 228,59 € — — — —
1994 — — 68 671,12 € 44 745 429,96 € — — — —
1993 — — 66 336,82 € 45 746 450,61 € — — — —
1992 — — 69 137,00 € 44 665 741,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Doubs
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Anne GUYOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Anne GUYOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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