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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Coudert, maire de Septmonts

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Septmonts
Territoire
Septmonts
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Coudert est maire de Septmonts. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Septmonts. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 21/09/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Septmonts. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,19 %
  • Inscrits461
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,19 % (342 votants sur 461 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 334 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PRESERVER AUJOURD'HUI, CONSTRUIRE DEMAIN Donnée non disponible 254 76,05 % —
2e Septmonts : un village engagé Donnée non disponible 80 23,95 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PRESERVER AUJOURD'HUI, CONSTRUIRE DEMAIN 254
Septmonts : un village engagé 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 334
Blancs 3
Nuls 5
Abstentions 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02706
Commune Septmonts
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 576 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Septmonts

Inscrits461
Votants342
Participation74,19 %
Abstentions119
Suffrages exprimés334
Votes blancs3
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Septmonts1 46174,19 %334

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Septmonts

  • Population 581 habitants
  • Recettes de fonctionnement 451 720,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 325 062,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 98 869,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 451 720,99 325 062,59
2024 367 589,03 344 608,08
2023 359 084,78 347 102,81
2022 350 953,73 294 953,06
2021 338 839,64 320 063,44
2020 327 330,03 310 629,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 451 720,99 € 367 589,03 € 359 084,78 € 350 953,73 € 338 839,64 € 327 330,03 € 777,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 325 062,59 € 344 608,08 € 347 102,81 € 294 953,06 € 320 063,44 € 310 629,92 € 559,49 € (2025)
Impôts locaux 269 147,56 € 211 739,56 € 214 791,56 € 210 942,81 € 207 300,81 € 196 159,81 € 463,25 € (2025)
Frais de personnel 141 712,50 € 141 595,57 € 134 103,80 € 101 672,95 € 120 050,52 € 142 871,10 € 243,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 039,00 € 8 819,82 € 5 436,12 € 2 950,12 € 11 876,05 € 13 188,68 € 1,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 25 351,25 € 120 365,29 € 30 724,78 € 133 451,84 € 85 864,43 € 64 912,07 € 43,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 871,57 € 73 211,56 € 9 324,60 € 118 520,96 € 65 261,86 € 19 256,97 € 11,83 € (2025)
Épargne brute 126 658,40 € 22 980,95 € 11 981,97 € 56 000,67 € 18 776,20 € 16 700,11 € 218,00 € (2025)
Épargne nette 112 037,88 € 8 528,75 € -9 418,21 € 41 069,79 € 4 282,39 € -27 853,19 € 192,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 120 808,12 € -40 106,32 € 34 261,72 € -23 083,91 € -5 513,86 € 62 366,38 € 207,93 € (2025)
Encours de la dette 98 869,35 € 113 489,87 € 127 942,07 € 149 342,25 € 121 273,13 € 135 269,09 € 170,17 € (2025)
Annuité de la dette 16 058,83 € 16 058,83 € 23 390,60 € 17 072,21 € 17 072,26 € 47 804,29 € 27,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 302
Dotation forfaitaire 49 019
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 510

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 019,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 510,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Septmonts

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 451 720 333 540 10 730
2024 367 590 353 850 105 910
2023 365 080 362 340 9 320
2022 350 950 304 190 118 520
2021 338 840 328 900 71 370
2020 327 330 319 390 20 360
2019 335 270 325 920 120 150
2018 336 210 307 220 208 350
2017 334 510 304 670 21 190
2016 326 650 311 570 103 550
2015 350 180 287 690 78 740
2014 355 110 315 630 164 880
2013 342 910 407 400 150 080
2012 330 700 264 150 153 360
2011 338 100 273 070 94 390
2010 328 320 284 710 37 080
2009 451 720 408 490 125 340
2008 326 490 267 490 170 130
2007 339 780 320 170 90 260
2006 292 580 270 850 41 590
2005 273 000 240 450 68 870
2004 277 370 250 210 109 970
2003 257 210 242 960 166 200
2002 272 150 245 910 173 910
2001 288 750 251 070 131 300
2000 288 930 224 960 183 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 810 277 920 11 700
2024 7 910 218 980 10 130
2023 9 310 208 570 12 520
2022 3 290 193 420 11 530
2021 3 600 188 440 11 370
2020 91 870 64 240 11 140
2019 87 550 62 520 10 580
2018 85 330 58 760 10 360
2017 85 790 57 070 10 160
2016 82 570 56 300 10 100
2015 86 960 56 400 9 990
2014 81 650 54 820 9 820
2013 80 760 53 570 9 780
2012 78 380 50 640 9 670
2011 73 730 47 580 9 590
2010 70 660 43 810 9 290
2009 67 590 43 230 9 330
2008 62 140 40 360 9 410
2007 57 290 39 450 9 200
2006 54 490 37 710 8 830
2005 51 660 36 630 10 530
2004 49 820 35 230 10 340
2003 46 030 34 330 10 410
2002 41 550 31 660 10 110
2001 41 170 30 770 9 640
2000 39 020 30 130 9 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 620 16 060
2024 0 14 450 16 060
2023 0 21 400 23 390
2022 43 000 14 930 17 070
2021 0 14 490 17 070
2020 0 44 070 47 320
2019 0 13 670 17 370
2018 160 000 15 880 17 920
2017 0 15 240 17 850
2016 0 14 620 17 850
2015 0 14 030 17 850
2014 0 13 470 17 850
2013 0 12 920 17 850
2012 0 12 400 17 850
2011 0 11 900 17 850
2010 0 45 420 52 080
2009 112 000 122 960 130 320
2008 112 000 23 890 28 410
2007 0 22 530 28 410
2006 0 21 260 28 410
2005 0 27 110 35 810
2004 0 25 640 35 800
2003 120 000 18 430 25 290
2002 0 17 350 25 290
2001 0 22 730 32 240
2000 0 21 270 32 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 581 451 720,00 € 253 800,00 € 35 950,00 € 68 430,00 € 333 540,00 € 141 710,00 € 92 780,00 € 1 440,00 € 6 300,00 € 7 810,00 € 277 920,00 € 11 700,00 € 0,00 € 3 880,00 € 10 730,00 € 14 620,00 € 16 060,00 €
2024 578 367 590,00 € 204 170,00 € 29 610,00 € 75 300,00 € 353 850,00 € 141 600,00 € 95 900,00 € 1 610,00 € 10 800,00 € 7 910,00 € 218 980,00 € 10 130,00 € 0,00 € 25 730,00 € 105 910,00 € 14 450,00 € 16 060,00 €
2023 580 365 080,00 € 198 290,00 € 38 330,00 € 65 690,00 € 362 340,00 € 134 100,00 € 103 790,00 € 1 990,00 € 11 490,00 € 9 310,00 € 208 570,00 € 12 520,00 € 0,00 € 14 850,00 € 9 320,00 € 21 400,00 € 23 390,00 €
2022 577 350 950,00 € 178 210,00 € 37 470,00 € 63 010,00 € 304 190,00 € 101 670,00 € 90 470,00 € 2 140,00 € 4 710,00 € 3 290,00 € 193 420,00 € 11 530,00 € 43 000,00 € 35 290,00 € 118 520,00 € 14 930,00 € 17 070,00 €
2021 574 338 840,00 € 175 330,00 € 23 720,00 € 63 740,00 € 328 900,00 € 120 050,00 € 96 220,00 € 2 580,00 € 3 200,00 € 3 600,00 € 188 440,00 € 11 370,00 € 0,00 € 26 170,00 € 71 370,00 € 14 490,00 € 17 070,00 €
2020 571 327 330,00 € 168 050,00 € 19 560,00 € 67 830,00 € 319 390,00 € 142 870,00 € 60 930,00 € 3 250,00 € 8 000,00 € 91 870,00 € 64 240,00 € 11 140,00 € 0,00 € 32 870,00 € 20 360,00 € 44 070,00 € 47 320,00 €
2019 577 335 270,00 € 161 270,00 € 21 920,00 € 66 500,00 € 325 920,00 € 139 270,00 € 73 530,00 € 3 710,00 € 8 050,00 € 87 550,00 € 62 520,00 € 10 580,00 € 0,00 € 6 290,00 € 120 150,00 € 13 670,00 € 17 370,00 €
2018 579 336 210,00 € 154 470,00 € 21 320,00 € 68 300,00 € 307 220,00 € 129 800,00 € 71 990,00 € 2 040,00 € 7 750,00 € 85 330,00 € 58 760,00 € 10 360,00 € 160 000,00 € 66 590,00 € 208 350,00 € 15 880,00 € 17 920,00 €
2017 581 334 510,00 € 153 650,00 € 21 090,00 € 69 610,00 € 304 670,00 € 122 070,00 € 77 180,00 € 2 610,00 € 8 170,00 € 85 790,00 € 57 070,00 € 10 160,00 € 0,00 € 5 130,00 € 21 190,00 € 15 240,00 € 17 850,00 €
2016 592 326 650,00 € 150 050,00 € 23 030,00 € 75 060,00 € 311 570,00 € 124 710,00 € 82 890,00 € 3 230,00 € 9 020,00 € 82 570,00 € 56 300,00 € 10 100,00 € 0,00 € 42 060,00 € 103 550,00 € 14 620,00 € 17 850,00 €
2015 601 350 180,00 € 153 950,00 € 40 910,00 € 85 040,00 € 287 690,00 € 118 800,00 € 67 410,00 € 3 820,00 € 8 960,00 € 86 960,00 € 56 400,00 € 9 990,00 € 0,00 € 32 040,00 € 78 740,00 € 14 030,00 € 17 850,00 €
2014 613 355 110,00 € 146 540,00 € 16 190,00 € 94 910,00 € 315 630,00 € 116 380,00 € 76 600,00 € 4 390,00 € 11 410,00 € 81 650,00 € 54 820,00 € 9 820,00 € 0,00 € 80 480,00 € 164 880,00 € 13 470,00 € 17 850,00 €
2013 607 342 910,00 € 145 130,00 € 24 480,00 € 98 740,00 € 407 400,00 € 111 470,00 € 68 350,00 € 4 930,00 € 12 500,00 € 80 760,00 € 53 570,00 € 9 780,00 € 0,00 € 80 130,00 € 150 080,00 € 12 920,00 € 17 850,00 €
2012 603 330 700,00 € 138 750,00 € 22 060,00 € 100 700,00 € 264 150,00 € 108 140,00 € 62 030,00 € 5 450,00 € 11 790,00 € 78 380,00 € 50 640,00 € 9 670,00 € 0,00 € 26 490,00 € 153 360,00 € 12 400,00 € 17 850,00 €
2011 582 338 100,00 € 132 750,00 € 21 020,00 € 100 740,00 € 273 070,00 € 113 710,00 € 62 870,00 € 5 950,00 € 12 990,00 € 73 730,00 € 47 580,00 € 9 590,00 € 0,00 € 3 570,00 € 94 390,00 € 11 900,00 € 17 850,00 €
2010 567 328 320,00 € 123 800,00 € 23 350,00 € 97 240,00 € 284 710,00 € 115 700,00 € 61 640,00 € 6 660,00 € 14 890,00 € 70 660,00 € 43 810,00 € 9 290,00 € 0,00 € 14 880,00 € 37 080,00 € 45 420,00 € 52 080,00 €
2009 547 451 720,00 € 120 200,00 € 19 230,00 € 95 130,00 € 408 490,00 € 106 020,00 € 61 070,00 € 7 360,00 € 15 530,00 € 67 590,00 € 43 230,00 € 9 330,00 € 112 000,00 € 66 450,00 € 125 340,00 € 122 960,00 € 130 320,00 €
2008 513 326 490,00 € 112 310,00 € 29 820,00 € 91 410,00 € 267 490,00 € 95 380,00 € 63 110,00 € 4 520,00 € 14 160,00 € 62 140,00 € 40 360,00 € 9 410,00 € 112 000,00 € 86 440,00 € 170 130,00 € 23 890,00 € 28 410,00 €
2007 513 339 780,00 € 106 460,00 € 7 880,00 € 90 590,00 € 320 170,00 € 97 300,00 € 60 880,00 € 5 880,00 € 13 510,00 € 57 290,00 € 39 450,00 € 9 200,00 € 0,00 € 3 770,00 € 90 260,00 € 22 530,00 € 28 410,00 €
2006 513 292 580,00 € 101 650,00 € 18 230,00 € 92 050,00 € 270 850,00 € 95 750,00 € 63 200,00 € 7 150,00 € 12 940,00 € 54 490,00 € 37 710,00 € 8 830,00 € 0,00 € 14 360,00 € 41 590,00 € 21 260,00 € 28 410,00 €
2005 513 273 000,00 € 99 470,00 € 14 450,00 € 88 420,00 € 240 450,00 € 92 560,00 € 60 830,00 € 8 700,00 € 12 680,00 € 51 660,00 € 36 630,00 € 10 530,00 € 0,00 € 11 910,00 € 68 870,00 € 27 110,00 € 35 810,00 €
2004 513 277 370,00 € 97 050,00 € 18 780,00 € 87 090,00 € 250 210,00 € 99 280,00 € 60 970,00 € 10 160,00 € 12 170,00 € 49 820,00 € 35 230,00 € 10 340,00 € 0,00 € 43 560,00 € 109 970,00 € 25 640,00 € 35 800,00 €
2003 513 257 210,00 € 91 310,00 € 6 470,00 € 75 050,00 € 242 960,00 € 91 060,00 € 57 100,00 € 6 860,00 € 25 800,00 € 46 030,00 € 34 330,00 € 10 410,00 € 120 000,00 € 86 820,00 € 166 200,00 € 18 430,00 € 25 290,00 €
2002 513 272 150,00 € 84 520,00 € 18 130,00 € 74 800,00 € 245 910,00 € 83 030,00 € 67 740,00 € 7 930,00 € 26 590,00 € 41 550,00 € 31 660,00 € 10 110,00 € 0,00 € 74 880,00 € 173 910,00 € 17 350,00 € 25 290,00 €
2001 513 288 750,00 € 81 900,00 € 30 340,00 € 72 810,00 € 251 070,00 € 88 510,00 € 55 020,00 € 9 510,00 € 14 740,00 € 41 170,00 € 30 770,00 € 9 640,00 € 0,00 € 58 860,00 € 131 300,00 € 22 730,00 € 32 240,00 €
2000 513 288 930,00 € 93 090,00 € 31 390,00 € 72 500,00 € 224 960,00 € 72 440,00 € 50 910,00 € 10 940,00 € 11 230,00 € 39 020,00 € 30 130,00 € 9 550,00 € 0,00 € 90 530,00 € 183 480,00 € 21 270,00 € 32 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 317 10 574 162,00 € 511 684,00 € 159 7 608 131,00 € 213 7 273 482,00 € 120 3 581 877,00 €
2023 307 9 788 932,00 € 433 299,00 € 137 6 653 238,00 € 200 6 528 537,00 € 118 3 353 641,00 €
2022 303 9 291 944,00 € 460 972,00 € 144 6 644 106,00 € 194 5 995 111,00 € 121 3 246 051,00 €
2021 308 9 417 992,00 € 526 363,00 € 144 6 738 191,00 € 201 5 869 057,00 € 118 3 076 379,00 €
2020 313 8 788 723,00 € 468 286,00 € 160 6 451 397,00 € 204 5 926 337,00 € 116 2 900 110,00 €
2019 318 8 649 080,00 € 486 590,00 € 168 6 455 516,00 € 212 5 665 992,00 € 115 2 974 234,00 €
2018 306 8 716 504,00 € 516 808,00 € 182 6 954 539,00 € 201 5 720 611,00 € 115 2 974 304,00 €
2017 309 8 577 716,00 € 433 889,00 € 143 5 973 777,00 € 204 5 541 042,00 € 121 2 890 745,00 €
2016 308 8 334 169,00 € 372 301,00 € 135 5 514 425,00 € 205 5 584 360,00 € 119 2 715 163,00 €
2015 289 7 891 110,00 € 375 147,00 € 126 5 112 824,00 € 190 5 316 798,00 € 112 2 563 985,00 €
2014 297 8 049 504,00 € 367 044,00 € 141 5 554 248,00 € 200 5 524 817,00 € 109 2 472 517,00 €
2013 294 7 851 252,00 € 357 054,00 € 145 5 434 499,00 € 198 5 525 863,00 € 109 2 414 732,00 €
2012 287 7 727 531,00 € 354 037,00 € 159 5 873 865,00 € 197 5 397 793,00 € 107 2 194 664,00 €
2011 291 7 580 285,00 € 348 934,00 € 169 6 151 423,00 € 201 5 504 545,00 € 104 2 005 347,00 €
2010 290 7 140 849,00 € 274 271,00 € 162 5 737 401,00 € 201 5 503 300,00 € 97 1 826 175,00 €
2009 287 7 127 620,00 € 251 977,00 € 161 5 634 965,00 € 205 5 383 476,00 € 97 1 744 157,00 €
2008 282 7 897 590,00 € 446 840,00 € 153 6 362 803,00 € 195 5 255 131,00 € 92 1 564 711,00 €
2007 279 6 653 830,00 € 293 053,00 € 166 5 561 196,00 € 192 4 890 813,00 € 92 1 476 941,00 €
2006 271 6 089 605,00 € 235 628,00 € 149 4 846 688,00 € 187 4 453 178,00 € 80 1 330 693,00 €
2005 257 4 546 825,00 € 252 445,00 € 145 3 658 005,00 € 173 4 223 896,00 € 78 1 286 727,00 €
2004 255 4 399 802,00 € 270 351,00 € 140 3 480 698,00 € 180 4 089 563,00 € 76 1 156 537,00 €
2003 247 4 104 313,00 € 244 533,00 € 133 3 249 282,00 € 170 3 847 434,00 € 70 1 034 437,00 €
2002 240 3 865 140,00 € 225 007,00 € 133 3 094 512,00 € 162 3 758 663,00 € 72 1 040 002,00 €
2001 236 3 579 101,00 € 198 616,00 € 118 2 666 157,00 € 161 3 361 802,00 € 70 1 032 578,00 €
2000 — — 293 343,77 € 125 2 826 120,31 € — — — —
1999 — — 224 458,92 € 124 2 628 099,71 € — — — —
1998 — — 251 322,88 € 126 2 648 467,20 € — — — —
1997 — — 267 788,13 € 123 2 697 316,29 € — — — —
1996 — — 215 279,20 € 122 2 520 763,86 € — — — —
1995 — — 256 746,25 € 126 2 505 047,28 € — — — —
1994 — — 264 543,71 € 116 2 405 659,52 € — — — —
1993 — — 242 011,44 € 127 2 423 147,10 € — — — —
1992 — — 274 887,68 € 123 2 448 995,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 158 662 909,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 571 847 556,00 € 311 857 975,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 349 824 903,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain COUDERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain COUDERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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