Aller au contenu

Fiche de l’élu

François Jacquet, maire de Septsarges

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Septsarges
Territoire
Septsarges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Jacquet est maire de Septsarges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Septsarges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 04/07/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Septsarges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues27
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,57 %
  • Inscrits46
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 27 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,57 % (32 votants sur 46 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 27 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENTENTE COMMUNALE Donnée non disponible 27 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENTENTE COMMUNALE 27

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 27
Blancs 4
Nuls 1
Abstentions 14

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 55484
Commune Septsarges
Département Meuse
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 47 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Septsarges

Inscrits46
Votants32
Participation69,57 %
Abstentions14
Suffrages exprimés27
Votes blancs4
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Septsarges1 4669,57 %27 27100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Septsarges

  • Population 48 habitants
  • Recettes de fonctionnement 154 484,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 73 452,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 135 314,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 154 484,37 73 452,05
2024 162 166,21 72 302,80
2023 160 192,27 72 263,41
2022 167 197,73 76 729,58
2021 157 654,91 57 525,44
2020 164 232,55 98 477,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Septsarges
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 154 484,37 € 162 166,21 € 160 192,27 € 167 197,73 € 157 654,91 € 164 232,55 € 3 218,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 73 452,05 € 72 302,80 € 72 263,41 € 76 729,58 € 57 525,44 € 98 477,53 € 1 530,25 € (2025)
Impôts locaux 83 046,00 € 92 704,00 € 92 048,00 € 87 726,00 € 85 188,00 € 92 753,00 € 1 730,13 € (2025)
Frais de personnel 9 442,85 € 9 211,39 € 9 026,42 € 8 931,41 € 8 939,84 € 8 838,55 € 196,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 000,00 € 1 098,46 € 0,00 € 402,72 € 485,56 € 170,86 € 20,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 388,17 € 104 285,28 € 71 858,67 € 39 782,02 € 52 838,10 € 42 360,36 € 2 758,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 108 256,40 € 59 480,30 € 29 640,00 € 0,00 € 15 351,72 € 7 036,80 € 2 255,34 € (2025)
Épargne brute 81 032,32 € 89 863,41 € 87 928,86 € 90 468,15 € 100 129,47 € 65 755,02 € 1 688,17 € (2025)
Épargne nette 56 900,55 € 45 058,43 € 45 710,19 € 50 686,13 € 62 643,09 € 30 431,46 € 1 185,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 466,93 € 35 245,26 € 58 288,86 € 92 986,45 € 85 931,75 € 60 066,02 € -363,89 € (2025)
Encours de la dette 135 314,28 € 159 446,05 € 204 251,03 € 246 469,70 € 286 251,72 € 323 738,10 € 2 819,05 € (2025)
Annuité de la dette 31 828,40 € 54 829,92 € 54 829,92 € 54 829,92 € 54 829,92 € 54 829,92 € 663,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État : commune Septsarges
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Septsarges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 154 910 76 050 108 260
2024 162 600 74 900 59 480
2023 160 620 74 860 29 640
2022 167 630 79 330 0
2021 158 080 60 120 15 350
2020 164 660 101 070 7 040
2019 149 370 77 040 6 800
2018 138 580 65 420 44 380
2017 134 570 59 730 22 100
2016 135 470 67 700 56 100
2015 144 880 66 610 480
2014 147 370 69 220 47 380
2013 150 080 68 960 310
2012 128 780 66 070 11 170
2011 125 350 63 630 96 390
2010 128 250 68 730 10 280
2009 131 050 81 770 9 970
2008 133 230 93 750 7 710
2007 147 430 94 070 0
2006 121 280 96 100 350
2005 137 510 94 320 14 400
2004 121 430 93 110 2 270
2003 128 320 91 460 4 440
2002 134 700 102 540 305 550
2001 119 510 114 960 10 930
2000 131 300 106 170 988 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 410 24 230 10 390
2024 2 780 28 400 13 740
2023 3 280 28 650 13 910
2022 2 820 26 460 12 990
2021 2 550 24 660 12 570
2020 10 690 18 150 12 550
2019 9 800 17 800 12 400
2018 10 080 17 410 12 670
2017 10 130 17 460 13 690
2016 9 750 18 830 14 280
2015 11 820 21 610 15 340
2014 10 630 21 180 15 200
2013 9 860 20 690 14 960
2012 12 100 10 510 14 630
2011 10 210 10 430 14 370
2010 8 850 10 160 13 410
2009 8 720 9 700 13 260
2008 9 480 9 260 13 060
2007 8 760 9 340 12 840
2006 8 250 11 080 12 620
2005 8 530 11 350 15 510
2004 8 830 10 670 15 210
2003 7 550 10 400 15 000
2002 7 670 9 970 14 770
2001 5 390 3 870 10 590
2000 5 510 3 740 11 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 130 31 830
2024 0 44 800 54 830
2023 0 42 220 54 830
2022 0 39 780 54 830
2021 0 37 490 54 830
2020 0 35 320 54 830
2019 0 33 290 54 830
2018 0 31 370 54 830
2017 0 29 560 54 830
2016 0 31 870 58 990
2015 0 30 020 58 990
2014 0 28 280 58 990
2013 0 26 640 58 990
2012 0 38 540 72 830
2011 0 40 670 77 450
2010 0 39 300 78 430
2009 0 38 330 79 810
2008 0 36 110 79 790
2007 0 34 040 79 780
2006 0 32 100 79 760
2005 0 30 260 79 760
2004 0 28 520 79 770
2003 259 160 155 160 190 740
2002 0 28 380 73 710
2001 11 160 26 750 74 020
2000 625 040 21 270 60 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 48 154 910,00 € 84 230,00 € 10 320,00 € 0,00 € 76 050,00 € 9 440,00 € 39 870,00 € 7 700,00 € 590,00 € 2 410,00 € 24 230,00 € 10 390,00 € 0,00 € 0,00 € 108 260,00 € 24 130,00 € 31 830,00 €
2024 48 162 600,00 € 92 700,00 € 12 280,00 € 0,00 € 74 900,00 € 9 210,00 € 35 160,00 € 10 020,00 € 500,00 € 2 780,00 € 28 400,00 € 13 740,00 € 0,00 € 0,00 € 59 480,00 € 44 800,00 € 54 830,00 €
2023 47 160 620,00 € 92 050,00 € 15 080,00 € 0,00 € 74 860,00 € 9 030,00 € 33 050,00 € 12 610,00 € 500,00 € 3 280,00 € 28 650,00 € 13 910,00 € 0,00 € 0,00 € 29 640,00 € 42 220,00 € 54 830,00 €
2022 48 167 630,00 € 87 730,00 € 13 440,00 € 0,00 € 79 330,00 € 8 930,00 € 36 270,00 € 15 050,00 € 0,00 € 2 820,00 € 26 460,00 € 12 990,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 39 780,00 € 54 830,00 €
2021 49 158 080,00 € 85 550,00 € 10 730,00 € 0,00 € 60 120,00 € 8 940,00 € 16 300,00 € 17 340,00 € 300,00 € 2 550,00 € 24 660,00 € 12 570,00 € 0,00 € 0,00 € 15 350,00 € 37 490,00 € 54 830,00 €
2020 48 164 660,00 € 92 750,00 € 11 080,00 € -770,00 € 101 070,00 € 8 840,00 € 56 570,00 € 19 510,00 € 200,00 € 10 690,00 € 18 150,00 € 12 550,00 € 0,00 € 0,00 € 7 040,00 € 35 320,00 € 54 830,00 €
2019 49 149 370,00 € 89 800,00 € 10 030,00 € 0,00 € 77 040,00 € 8 610,00 € 31 790,00 € 21 540,00 € 400,00 € 9 800,00 € 17 800,00 € 12 400,00 € 0,00 € 0,00 € 6 800,00 € 33 290,00 € 54 830,00 €
2018 49 138 580,00 € 90 040,00 € 10 580,00 € 0,00 € 65 420,00 € 8 490,00 € 18 510,00 € 23 460,00 € 400,00 € 10 080,00 € 17 410,00 € 12 670,00 € 0,00 € 0,00 € 44 380,00 € 31 370,00 € 54 830,00 €
2017 48 134 570,00 € 87 560,00 € 8 450,00 € 770,00 € 59 730,00 € 8 470,00 € 11 770,00 € 25 270,00 € 0,00 € 10 130,00 € 17 460,00 € 13 690,00 € 0,00 € 0,00 € 22 100,00 € 29 560,00 € 54 830,00 €
2016 48 135 470,00 € 92 130,00 € 8 120,00 € 2 300,00 € 67 700,00 € 8 310,00 € 15 350,00 € 27 120,00 € 0,00 € 9 750,00 € 18 830,00 € 14 280,00 € 0,00 € 0,00 € 56 100,00 € 31 870,00 € 58 990,00 €
2015 50 144 880,00 € 98 910,00 € 6 910,00 € 6 810,00 € 66 610,00 € 7 680,00 € 15 860,00 € 28 970,00 € 0,00 € 11 820,00 € 21 610,00 € 15 340,00 € 0,00 € 0,00 € 480,00 € 30 020,00 € 58 990,00 €
2014 49 147 370,00 € 97 140,00 € 7 620,00 € 8 960,00 € 69 220,00 € 6 610,00 € 18 050,00 € 30 710,00 € 0,00 € 10 630,00 € 21 180,00 € 15 200,00 € 0,00 € 40 110,00 € 47 380,00 € 28 280,00 € 58 990,00 €
2013 52 150 080,00 € 94 450,00 € 8 490,00 € 10 650,00 € 68 960,00 € 6 410,00 € 16 380,00 € 32 350,00 € 0,00 € 9 860,00 € 20 690,00 € 14 960,00 € 0,00 € 0,00 € 310,00 € 26 640,00 € 58 990,00 €
2012 53 128 780,00 € 76 220,00 € 8 490,00 € 11 320,00 € 66 070,00 € 6 320,00 € 12 680,00 € 34 290,00 € 0,00 € 12 100,00 € 10 510,00 € 14 630,00 € 0,00 € 10 820,00 € 11 170,00 € 38 540,00 € 72 830,00 €
2011 54 125 350,00 € 72 900,00 € 0,00 € 11 680,00 € 63 630,00 € 5 930,00 € 9 790,00 € 36 780,00 € 0,00 € 10 210,00 € 10 430,00 € 14 370,00 € 0,00 € 5 010,00 € 96 390,00 € 40 670,00 € 77 450,00 €
2010 55 128 250,00 € 92 920,00 € 0,00 € 11 950,00 € 68 730,00 € 6 310,00 € 11 900,00 € 39 140,00 € 0,00 € 8 850,00 € 10 160,00 € 13 410,00 € 0,00 € 13 500,00 € 10 280,00 € 39 300,00 € 78 430,00 €
2009 55 131 050,00 € 85 650,00 € 0,00 € 10 740,00 € 81 770,00 € 17 860,00 € 14 040,00 € 41 480,00 € 0,00 € 8 720,00 € 9 700,00 € 13 260,00 € 0,00 € 8 660,00 € 9 970,00 € 38 330,00 € 79 810,00 €
2008 62 133 230,00 € 92 020,00 € 0,00 € 12 460,00 € 93 750,00 € 30 960,00 € 11 430,00 € 43 690,00 € 0,00 € 9 480,00 € 9 260,00 € 13 060,00 € 0,00 € 3 000,00 € 7 710,00 € 36 110,00 € 79 790,00 €
2007 62 147 430,00 € 97 840,00 € 0,00 € 13 310,00 € 94 070,00 € 29 770,00 € 10 420,00 € 45 740,00 € 0,00 € 8 760,00 € 9 340,00 € 12 840,00 € 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 34 040,00 € 79 780,00 €
2006 62 121 280,00 € 82 780,00 € 0,00 € 11 240,00 € 96 100,00 € 29 910,00 € 10 420,00 € 47 660,00 € 0,00 € 8 250,00 € 11 080,00 € 12 620,00 € 0,00 € 2 000,00 € 350,00 € 32 100,00 € 79 760,00 €
2005 62 137 510,00 € 90 520,00 € 1 370,00 € 11 840,00 € 94 320,00 € 26 750,00 € 10 350,00 € 49 510,00 € 0,00 € 8 530,00 € 11 350,00 € 15 510,00 € 0,00 € 2 000,00 € 14 400,00 € 30 260,00 € 79 760,00 €
2004 62 121 430,00 € 88 780,00 € 1 260,00 € 10 420,00 € 93 110,00 € 17 210,00 € 9 840,00 € 58 110,00 € 0,00 € 8 830,00 € 10 670,00 € 15 210,00 € 0,00 € 6 470,00 € 2 270,00 € 28 520,00 € 79 770,00 €
2003 62 128 320,00 € 90 080,00 € 1 340,00 € 10 320,00 € 91 460,00 € 20 200,00 € 9 820,00 € 46 980,00 € 0,00 € 7 550,00 € 10 400,00 € 15 000,00 € 259 160,00 € 26 270,00 € 4 440,00 € 155 160,00 € 190 740,00 €
2002 62 134 700,00 € 95 700,00 € 950,00 € 10 270,00 € 102 540,00 € 27 400,00 € 9 800,00 € 57 370,00 € 0,00 € 7 670,00 € 9 970,00 € 14 770,00 € 0,00 € 119 360,00 € 305 550,00 € 28 380,00 € 73 710,00 €
2001 62 119 510,00 € 79 090,00 € 1 850,00 € 10 750,00 € 114 960,00 € 28 410,00 € 13 880,00 € 57 430,00 € 0,00 € 5 390,00 € 3 870,00 € 10 590,00 € 11 160,00 € 82 350,00 € 10 930,00 € 26 750,00 € 74 020,00 €
2000 62 131 300,00 € 88 040,00 € 3 750,00 € 8 660,00 € 106 170,00 € 26 720,00 € 22 980,00 € 39 370,00 € 610,00 € 5 510,00 € 3 740,00 € 11 480,00 € 625 040,00 € 0,00 € 988 900,00 € 21 270,00 € 60 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Meuse

  • Population 185 753 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 557 767,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 299 marchés
  • Montant des marchés notifiés 683 895 867,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 435 405,38 239 178 734,48
2024 261 491 370,03 238 588 461,75
2023 253 294 601,97 232 896 952,95
2022 248 297 077,56 221 527 688,01
2021 239 902 183,53 208 981 576,71
2020 231 038 596,66 203 286 388,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Meuse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € 261 491 370,03 € 253 294 601,97 € 248 297 077,56 € 239 902 183,53 € 231 038 596,66 € 1 423,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € 238 588 461,75 € 232 896 952,95 € 221 527 688,01 € 208 981 576,71 € 203 286 388,92 € 1 287,62 € (2025)
Impôts locaux 7 102 853,00 € 7 149 975,00 € 5 975 401,00 € 14 151 141,00 € 14 292 696,00 € 61 190 855,00 € 38,24 € (2025)
Frais de personnel 60 482 884,58 € 59 794 580,81 € 57 711 694,35 € 55 271 211,48 € 52 846 620,59 € 51 652 372,52 € 325,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 531 307,91 € 26 495 132,84 € 23 865 350,77 € 20 839 357,38 € 20 285 103,77 € 19 410 063,56 € 137,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 582 939,98 € 46 621 433,24 € 51 278 070,65 € 52 425 146,53 € 48 984 018,47 € 39 539 645,44 € 240,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 387 755,01 € 22 639 719,75 € 26 366 901,67 € 30 100 138,49 € 27 778 708,41 € 22 629 081,00 € 120,52 € (2025)
Épargne brute 25 256 670,90 € 22 902 908,28 € 20 397 649,02 € 26 769 389,55 € 30 920 606,82 € 27 752 207,74 € 135,97 € (2025)
Épargne nette 11 582 134,60 € 9 543 479,14 € 8 051 677,10 € 15 175 132,68 € 18 371 733,23 € 15 843 546,42 € 62,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 832 303,38 € 64 895,91 € -7 162 866,44 € -1 664 422,97 € 8 113 922,35 € 8 463 022,68 € 26,01 € (2025)
Encours de la dette 136 557 767,24 € 139 122 303,54 € 132 049 732,68 € 132 697 704,60 € 138 291 961,47 € 145 840 835,06 € 735,16 € (2025)
Annuité de la dette 17 956 363,76 € 18 412 870,14 € 16 858 801,98 € 14 694 376,43 € 15 339 039,12 € 14 975 481,79 € 96,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228
Dotation forfaitaire 17 182 220
Dotation de compensation 16 296 494
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Meuse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 182 220,00 € 2026
Dotation de compensation 16 296 494,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 32 823 045,00 € 55 976,00 € 14 552 276,00 € 15 476 838,00 € 11 153 046,00 €
2023 31 813 779,00 € 53 338,00 € 13 597 568,00 € 13 449 665,00 € 13 183 838,00 €
2022 25 638 504,00 € 30 545,00 € 12 453 280,00 € 12 399 752,00 € — —
2021 30 527 156,00 € 12 189,00 € 11 339 020,00 € 15 389 603,00 € — —
2020 34 523 493,00 € 8 471,00 € — — 15 369 420,00 € 12 126 167,00 €
2019 32 561 925,00 € 13 877,00 € 11 310 266,00 € 14 370 447,00 € 11 144 453,00 €
2018 31 453 682,00 € -2 382,00 € — — 14 378 742,00 € 11 143 988,00 €
2017 31 427 677,00 € 8 339,00 € — — 14 342 076,00 € 12 170 891,00 €
2016 30 448 153,00 € 10 993,00 € — — — — 12 193 071,00 €
2015 29 407 098,00 € 8 989,00 € — — — — 12 182 701,00 €
2014 28 367 780,00 € 9 034,00 € — — 11 246 302,00 € 11 164 892,00 €
2013 27 347 469,00 € 493,00 € — — — — 11 163 286,00 €
2012 29 346 729,00 € 2 883,00 € — — — — 11 150 590,00 €
2011 29 424 958,00 € 15 582,00 € — — 12 186 669,00 € 12 160 967,00 €
2010 32 370 759,00 € 2 258,00 € — — 15 229 718,00 € 12 154 827,00 €
2009 28 339 172,00 € -6 570,00 € — — 13 182 815,00 € 11 136 077,00 €
2008 28 391 696,00 € 4 589,00 € — — 13 164 217,00 € — —
2007 30 442 049,00 € 3 660,00 € — — 14 213 356,00 € — —
2006 27 333 522,00 € -2 570,00 € — — 11 180 044,00 € — —
2005 31 269 275,00 € -142,00 € — — 14 210 800,00 € — —
2004 30 333 325,00 € 3 238,00 € — — 14 173 924,00 € — —
2003 28 284 357,00 € 598,00 € — — 13 162 442,00 € — —
2002 29 220 828,00 € -1 076,00 € — — — — 12 110 581,00 €
2001 26 201 576,00 € -529,00 € — — — — 11 107 309,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Meuse

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Meuse
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 107 838 3 058 191 107,00 € 131 191 851,00 €
2023 107 428 2 892 596 697,00 € 118 141 586,00 €
2022 107 538 2 759 042 650,00 € 116 900 709,00 €
2021 107 184 2 634 932 001,00 € 116 222 743,00 €
2020 106 860 2 514 889 950,00 € 106 985 555,00 €
2019 106 249 2 495 852 741,00 € 114 293 233,00 €
2018 105 091 2 449 914 890,00 € 49 153 857,00 €
2017 105 255 2 385 821 240,00 € 101 220 703,00 €
2016 105 693 2 365 886 902,00 € 99 199 364,00 €
2015 106 028 2 370 784 412,00 € 107 072 665,00 €
2014 106 128 2 358 535 215,00 € 107 868 305,00 €
2013 106 392 2 344 353 121,00 € 109 904 509,00 €
2012 106 982 2 309 829 135,00 € 106 259 046,00 €
2011 107 058 2 264 330 199,00 € 93 116 075,00 €
2010 109 221 2 191 844 914,00 € 76 391 612,00 €
2009 109 133 2 148 764 833,00 € 68 281 720,00 €
2008 109 159 2 142 875 195,00 € 63 312 285,00 €
2007 108 631 2 074 184 383,00 € 73 917 881,00 €
2006 107 532 1 984 926 463,00 € 67 666 816,00 €
2005 106 765 1 558 259 325,00 € 84 251 044,00 €
2004 106 022 1 513 672 867,00 € 83 115 194,00 €
2003 105 193 1 475 152 221,00 € 81 009 734,00 €
2002 104 274 1 400 095 484,00 € 76 066 470,00 €
2001 103 048 1 347 742 334,00 € 76 837 985,00 €
2000 — — 92 000 617,42 €
1999 — — 91 858 565,58 €
1998 — — 90 561 912,59 €
1997 — — 84 515 899,52 €
1996 — — 81 245 578,14 €
1995 — — 89 154 385,12 €
1994 — — 84 260 388,26 €
1993 — — 81 478 814,62 €
1992 — — 86 579 160,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 27 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez François JACQUET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François JACQUET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François JACQUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →