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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Charpentier, maire de Sepvret

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sepvret
Territoire
Sepvret
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Charpentier est maire de Sepvret. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sepvret. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 25/02/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sepvret. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues231
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,93 %
  • Inscrits462
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 231 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,93 % (263 votants sur 462 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 231 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR SEPVRET Donnée non disponible 231 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR SEPVRET 231

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 231
Blancs 12
Nuls 20
Abstentions 199

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79313
Commune Sepvret
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 620 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sepvret

Inscrits462
Votants263
Participation56,93 %
Abstentions199
Suffrages exprimés231
Votes blancs12
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sepvret1 46256,93 %231 231100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sepvret

  • Population 652 habitants
  • Recettes de fonctionnement 465 647,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 328 681,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 820 497,76 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 465 647,11 328 681,78
2024 459 677,80 327 100,84
2023 454 020,16 309 148,55
2022 407 857,15 288 740,70
2021 387 331,14 244 920,52
2020 380 629,22 253 844,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 465 647,11 € 459 677,80 € 454 020,16 € 407 857,15 € 387 331,14 € 380 629,22 € 714,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 328 681,78 € 327 100,84 € 309 148,55 € 288 740,70 € 244 920,52 € 253 844,18 € 504,11 € (2025)
Impôts locaux 130 150,00 € 133 513,00 € 126 266,00 € 113 692,00 € 110 736,58 € 100 958,29 € 199,62 € (2025)
Frais de personnel 114 559,86 € 112 426,85 € 104 531,46 € 95 884,48 € 83 203,00 € 79 983,92 € 175,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 196,50 € 277,59 € 0,00 € 469,82 € 844,92 € 844,83 € 9,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 987,54 € 214 327,50 € 349 749,48 € 156 893,44 € 622 067,83 € 433 329,33 € 147,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 56 156,90 € 166 291,28 € 136 240,17 € 86 379,27 € 417 377,94 € 156 423,28 € 86,13 € (2025)
Épargne brute 136 965,33 € 132 576,96 € 144 871,61 € 119 116,45 € 142 410,62 € 126 785,04 € 210,07 € (2025)
Épargne nette 97 134,69 € 84 540,74 € -59 428,91 € 65 357,31 € 1 575,64 € -144 903,01 € 148,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 155 337,49 € 29 833,61 € 96 682,36 € 145 123,69 € -213 925,42 € 166 788,97 € 238,25 € (2025)
Encours de la dette 820 497,76 € 926 337,76 € 1 007 429,05 € 1 202 120,78 € 1 239 124,89 € 1 005 122,11 € 1 258,43 € (2025)
Annuité de la dette 48 176,87 € 58 314,21 € 215 369,11 € 62 351,07 € 147 480,21 € 279 832,62 € 73,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 192 322
Dotation forfaitaire 94 303
Dotation de solidarité rurale (DSR) 84 230

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 192 322,00 € 2026
Dotation forfaitaire 94 303,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 84 230,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sepvret

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 430 180 329 120 56 160
2024 432 240 326 940 166 290
2023 432 810 309 960 136 240
2022 412 650 288 040 91 180
2021 394 150 250 590 417 380
2020 380 630 252 090 167 960
2019 356 010 252 930 661 450
2018 359 540 290 130 360 590
2017 346 710 241 180 95 080
2016 336 910 262 020 65 180
2015 387 410 304 930 147 530
2014 379 960 317 050 111 230
2013 364 620 306 270 53 110
2012 390 360 309 650 56 110
2011 347 680 317 300 50 920
2010 318 730 259 270 75 680
2009 309 230 291 080 82 230
2008 295 880 236 000 93 000
2007 402 260 350 790 93 660
2006 408 840 370 400 226 330
2005 327 040 235 870 237 570
2004 357 790 236 360 52 060
2003 282 750 233 340 107 970
2002 278 620 277 800 114 350
2001 255 170 188 470 92 870
2000 278 170 208 210 136 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 330 108 430 27 120
2024 2 510 107 460 30 360
2023 2 220 102 060 29 180
2022 2 590 95 220 27 240
2021 2 030 90 890 26 360
2020 29 680 25 820 26 320
2019 28 650 24 970 26 020
2018 27 530 24 170 25 480
2017 27 510 24 170 25 180
2016 60 850 23 250 27 270
2015 91 250 33 100 39 260
2014 83 480 31 330 38 980
2013 79 140 30 170 38 680
2012 75 730 28 030 37 720
2011 72 390 26 900 36 350
2010 40 770 24 590 33 730
2009 38 290 22 420 32 720
2008 34 530 21 480 32 070
2007 31 830 20 360 31 590
2006 29 280 19 960 31 040
2005 28 400 19 430 37 760
2004 27 000 18 200 36 750
2003 25 360 16 870 36 110
2002 23 600 16 230 34 490
2001 23 040 15 990 34 100
2000 21 540 14 690 33 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 38 920 47 260
2024 0 38 510 48 630
2023 0 195 100 205 760
2022 0 37 700 45 600
2021 310 000 117 180 122 680
2020 110 000 244 880 251 270
2019 492 000 63 070 67 490
2018 250 000 5 490 7 520
2017 50 000 0 0
2016 0 0 0
2015 31 000 32 540 32 700
2014 30 000 2 540 2 540
2013 25 360 0 0
2012 0 0 0
2011 0 3 710 3 830
2010 0 3 620 3 950
2009 0 3 450 3 950
2008 0 3 270 3 950
2007 0 3 240 3 950
2006 90 000 92 930 95 250
2005 0 2 780 3 950
2004 0 19 930 22 220
2003 0 5 430 7 930
2002 0 5 140 8 050
2001 30 490 2 630 3 980
2000 0 4 400 6 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 652 430 180,00 € 76 030,00 € 48 760,00 € 190 850,00 € 329 120,00 € 114 560,00 € 132 430,00 € 8 350,00 € 1 800,00 € 2 330,00 € 108 430,00 € 27 120,00 € 0,00 € 52 610,00 € 56 160,00 € 38 920,00 € 47 260,00 €
2024 649 432 240,00 € 78 800,00 € 51 320,00 € 185 900,00 € 326 940,00 € 112 430,00 € 130 010,00 € 10 120,00 € 1 220,00 € 2 510,00 € 107 460,00 € 30 360,00 € 0,00 € 49 580,00 € 166 290,00 € 38 510,00 € 48 630,00 €
2023 647 432 810,00 € 73 750,00 € 60 990,00 € 181 580,00 € 309 960,00 € 104 530,00 € 121 030,00 € 10 660,00 € 1 690,00 € 2 220,00 € 102 060,00 € 29 180,00 € 0,00 € 29 600,00 € 136 240,00 € 195 100,00 € 205 760,00 €
2022 640 412 650,00 € 67 710,00 € 57 380,00 € 178 210,00 € 288 040,00 € 95 880,00 € 123 030,00 € 7 890,00 € 3 340,00 € 2 590,00 € 95 220,00 € 27 240,00 € 0,00 € 124 330,00 € 91 180,00 € 37 700,00 € 45 600,00 €
2021 635 394 150,00 € 63 430,00 € 53 210,00 € 173 960,00 € 250 590,00 € 83 200,00 € 98 620,00 € 5 500,00 € 1 360,00 € 2 030,00 € 90 890,00 € 26 360,00 € 310 000,00 € 47 650,00 € 417 380,00 € 117 180,00 € 122 680,00 €
2020 632 380 630,00 € 52 990,00 € 50 450,00 € 170 770,00 € 252 090,00 € 79 980,00 € 97 530,00 € 6 390,00 € 8 400,00 € 29 680,00 € 25 820,00 € 26 320,00 € 110 000,00 € 190 290,00 € 167 960,00 € 244 880,00 € 251 270,00 €
2019 626 356 010,00 € 50 590,00 € 43 690,00 € 166 920,00 € 252 930,00 € 98 920,00 € 98 110,00 € 4 420,00 € 1 890,00 € 28 650,00 € 24 970,00 € 26 020,00 € 492 000,00 € 63 750,00 € 661 450,00 € 63 070,00 € 67 490,00 €
2018 630 359 540,00 € 48 420,00 € 39 810,00 € 167 790,00 € 290 130,00 € 107 220,00 € 109 370,00 € 2 030,00 € 2 060,00 € 27 530,00 € 24 170,00 € 25 480,00 € 250 000,00 € 49 730,00 € 360 590,00 € 5 490,00 € 7 520,00 €
2017 624 346 710,00 € 48 050,00 € 41 070,00 € 166 740,00 € 241 180,00 € 97 690,00 € 86 380,00 € 0,00 € 2 060,00 € 27 510,00 € 24 170,00 € 25 180,00 € 50 000,00 € 40 050,00 € 95 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 621 336 910,00 € 88 800,00 € 41 440,00 € 161 500,00 € 262 020,00 € 98 920,00 € 109 830,00 € 0,00 € 2 730,00 € 60 850,00 € 23 250,00 € 27 270,00 € 0,00 € 48 490,00 € 65 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 616 387 410,00 € 143 510,00 € 37 100,00 € 161 690,00 € 304 930,00 € 102 090,00 € 88 150,00 € 170,00 € 1 960,00 € 91 250,00 € 33 100,00 € 39 260,00 € 31 000,00 € 79 130,00 € 147 530,00 € 32 540,00 € 32 700,00 €
2014 611 379 960,00 € 132 840,00 € 34 250,00 € 162 750,00 € 317 050,00 € 106 170,00 € 105 520,00 € 0,00 € 2 230,00 € 83 480,00 € 31 330,00 € 38 980,00 € 30 000,00 € 31 010,00 € 111 230,00 € 2 540,00 € 2 540,00 €
2013 601 364 620,00 € 126 030,00 € 28 830,00 € 158 900,00 € 306 270,00 € 93 380,00 € 104 210,00 € 0,00 € 2 740,00 € 79 140,00 € 30 170,00 € 38 680,00 € 25 360,00 € 16 810,00 € 53 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 596 390 360,00 € 119 800,00 € 3 460,00 € 166 970,00 € 309 650,00 € 95 320,00 € 84 000,00 € 0,00 € 1 950,00 € 75 730,00 € 28 030,00 € 37 720,00 € 0,00 € 2 350,00 € 56 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 566 347 680,00 € 115 870,00 € 22 900,00 € 147 530,00 € 317 300,00 € 98 570,00 € 76 640,00 € 110,00 € 27 480,00 € 72 390,00 € 26 900,00 € 36 350,00 € 0,00 € 56 710,00 € 50 920,00 € 3 710,00 € 3 830,00 €
2010 538 318 730,00 € 111 730,00 € 21 280,00 € 137 140,00 € 259 270,00 € 91 800,00 € 77 630,00 € 330,00 € 11 610,00 € 40 770,00 € 24 590,00 € 33 730,00 € 0,00 € 50 630,00 € 75 680,00 € 3 620,00 € 3 950,00 €
2009 513 309 230,00 € 101 070,00 € 25 470,00 € 136 510,00 € 291 080,00 € 104 220,00 € 101 340,00 € 510,00 € 2 670,00 € 38 290,00 € 22 420,00 € 32 720,00 € 0,00 € 5 330,00 € 82 230,00 € 3 450,00 € 3 950,00 €
2008 487 295 880,00 € 98 020,00 € 25 980,00 € 122 320,00 € 236 000,00 € 87 180,00 € 73 660,00 € 690,00 € 200,00 € 34 530,00 € 21 480,00 € 32 070,00 € 0,00 € 9 060,00 € 93 000,00 € 3 270,00 € 3 950,00 €
2007 487 402 260,00 € 90 880,00 € 22 450,00 € 131 660,00 € 350 790,00 € 91 470,00 € 72 670,00 € 710,00 € 109 540,00 € 31 830,00 € 20 360,00 € 31 590,00 € 0,00 € 19 170,00 € 93 660,00 € 3 240,00 € 3 950,00 €
2006 487 408 840,00 € 87 640,00 € 9 040,00 € 129 140,00 € 370 400,00 € 90 300,00 € 77 620,00 € 2 310,00 € 2 640,00 € 29 280,00 € 19 960,00 € 31 040,00 € 90 000,00 € 63 010,00 € 226 330,00 € 92 930,00 € 95 250,00 €
2005 487 327 040,00 € 92 760,00 € 19 400,00 € 130 950,00 € 235 870,00 € 97 580,00 € 66 400,00 € 1 170,00 € 3 280,00 € 28 400,00 € 19 430,00 € 37 760,00 € 0,00 € 50 090,00 € 237 570,00 € 2 780,00 € 3 950,00 €
2004 487 357 790,00 € 90 280,00 € 8 220,00 € 129 480,00 € 236 360,00 € 92 460,00 € 72 410,00 € 2 290,00 € 3 100,00 € 27 000,00 € 18 200,00 € 36 750,00 € 0,00 € 9 520,00 € 52 060,00 € 19 930,00 € 22 220,00 €
2003 487 282 750,00 € 83 720,00 € 15 030,00 € 106 460,00 € 233 340,00 € 82 930,00 € 73 170,00 € 2 500,00 € 1 700,00 € 25 360,00 € 16 870,00 € 36 110,00 € 0,00 € 16 020,00 € 107 970,00 € 5 430,00 € 7 930,00 €
2002 487 278 620,00 € 81 240,00 € 14 140,00 € 105 330,00 € 277 800,00 € 97 620,00 € 94 550,00 € 2 910,00 € 1 600,00 € 23 600,00 € 16 230,00 € 34 490,00 € 0,00 € 19 980,00 € 114 350,00 € 5 140,00 € 8 050,00 €
2001 487 255 170,00 € 79 940,00 € 12 430,00 € 102 710,00 € 188 470,00 € 83 980,00 € 46 860,00 € 1 340,00 € 380,00 € 23 040,00 € 15 990,00 € 34 100,00 € 30 490,00 € 17 880,00 € 92 870,00 € 2 630,00 € 3 980,00 €
2000 487 278 170,00 € 76 370,00 € 12 240,00 € 98 960,00 € 208 210,00 € 94 420,00 € 51 300,00 € 1 690,00 € 5 340,00 € 21 540,00 € 14 690,00 € 33 690,00 € 0,00 € 27 440,00 € 136 990,00 € 4 400,00 € 6 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 166 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 002 027,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 335 9 594 046,00 € 289 204,00 € 151 6 095 289,00 € 227 6 722 848,00 € 132 3 340 788,00 €
2023 343 9 202 454,00 € 261 548,00 € 143 5 647 461,00 € 222 6 615 319,00 € 131 3 042 045,00 €
2022 350 9 028 324,00 € 273 548,00 € 137 5 302 156,00 € 231 6 418 859,00 € 125 2 891 261,00 €
2021 343 8 521 093,00 € 268 113,00 € 140 5 082 252,00 € 230 6 020 591,00 € 120 2 652 782,00 €
2020 334 8 075 293,00 € 278 401,00 € 130 4 802 367,00 € 222 6 407 608,00 € 124 2 457 379,00 €
2019 335 7 741 617,00 € 261 180,00 € 161 4 990 735,00 € 221 5 612 538,00 € 124 2 516 766,00 €
2018 345 7 936 166,00 € 302 113,00 € 161 5 215 296,00 € 229 6 062 649,00 € 118 2 507 536,00 €
2017 337 7 399 709,00 € 232 497,00 € 117 4 209 046,00 € 222 5 723 488,00 € 117 2 384 771,00 €
2016 322 7 316 729,00 € 214 409,00 € 103 3 837 499,00 € 209 5 387 023,00 € 109 2 346 947,00 €
2015 327 7 520 205,00 € 255 610,00 € 106 4 002 987,00 € 220 5 507 777,00 € 111 2 301 536,00 €
2014 316 7 019 521,00 € 198 137,00 € 110 3 899 953,00 € 209 5 252 603,00 € 107 2 084 967,00 €
2013 310 6 872 754,00 € 212 827,00 € 117 4 035 918,00 € 199 5 128 405,00 € 113 2 119 262,00 €
2012 302 6 639 939,00 € 199 029,00 € 127 4 188 537,00 € 198 4 934 263,00 € 115 1 990 889,00 €
2011 308 6 280 305,00 € 138 655,00 € 153 4 543 323,00 € 205 4 747 171,00 € 115 1 880 142,00 €
2010 307 5 939 623,00 € 95 723,00 € 153 4 292 622,00 € 203 4 530 824,00 € 112 1 871 478,00 €
2009 304 5 667 906,00 € 69 744,00 € 144 3 897 609,00 € 197 4 286 680,00 € 118 1 827 642,00 €
2008 298 5 498 914,00 € 85 034,00 € 136 3 799 364,00 € 187 3 998 297,00 € 117 1 725 561,00 €
2007 297 5 025 856,00 € 56 282,00 € 125 3 255 490,00 € 183 3 665 559,00 € 123 1 710 081,00 €
2006 293 4 982 367,00 € 67 208,00 € 115 3 104 431,00 € 180 3 515 034,00 € 123 1 704 099,00 €
2005 275 3 575 197,00 € 88 503,00 € 115 2 331 686,00 € 159 3 160 790,00 € 125 1 644 910,00 €
2004 277 3 559 754,00 € 112 268,00 € 108 2 292 727,00 € 162 3 104 511,00 € 116 1 532 526,00 €
2003 283 3 380 921,00 € 91 015,00 € 109 2 079 093,00 € 166 2 944 160,00 € 111 1 472 514,00 €
2002 277 3 220 581,00 € 112 538,00 € 91 1 909 518,00 € 156 2 708 331,00 € 121 1 495 804,00 €
2001 268 2 901 476,00 € 92 594,00 € 94 1 782 952,00 € 148 2 572 729,00 € 114 1 352 508,00 €
2000 — — 119 850,69 € 100 1 856 092,09 € — — — —
1999 — — 129 494,92 € 95 1 737 275,46 € — — — —
1998 — — 109 857,05 € 84 1 516 749,27 € — — — —
1997 — — 96 363,33 € 73 1 330 774,73 € — — — —
1996 — — 112 517,28 € 70 1 328 334,17 € — — — —
1995 — — 121 395,76 € 68 1 252 904,99 € — — — —
1994 — — 94 140,62 € 58 1 051 500,17 € — — — —
1993 — — 95 335,36 € 68 1 128 025,92 € — — — —
1992 — — 105 968,84 € 71 1 150 807,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 218 762 405,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 231 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick CHARPENTIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CHARPENTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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