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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Oswald Vandeputte, maire de Serans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Serans
Territoire
Serans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Oswald Vandeputte est maire de Serans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Serans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 03/09/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Serans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues60
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,85 %
  • Inscrits137
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 60 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,85 % (82 votants sur 137 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 60 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE À SERANS Donnée non disponible 60 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE À SERANS 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 60
Blancs 13
Nuls 9
Abstentions 55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60614
Commune Serans
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 184 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Serans

Inscrits137
Votants82
Participation59,85 %
Abstentions55
Suffrages exprimés60
Votes blancs13
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Serans1 13759,85 %60 60100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Serans

  • Population 193 habitants
  • Recettes de fonctionnement 211 691,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 130 863,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 090,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 376 889,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 211 691,72 130 863,93
2024 212 324,02 181 324,03
2023 234 998,28 151 114,41
2022 227 933,50 160 047,83
2021 202 200,83 153 497,10
2020 189 898,53 132 804,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 211 691,72 € 212 324,02 € 234 998,28 € 227 933,50 € 202 200,83 € 189 898,53 € 1 096,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 130 863,93 € 181 324,03 € 151 114,41 € 160 047,83 € 153 497,10 € 132 804,32 € 678,05 € (2025)
Impôts locaux 122 126,00 € 121 077,00 € 120 868,00 € 114 772,00 € 104 557,00 € 95 302,00 € 632,78 € (2025)
Frais de personnel 16 690,37 € 14 083,58 € 15 869,72 € 25 316,21 € 45 682,59 € 43 369,74 € 86,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 667,14 € 1 856,56 € 400,00 € 749,26 € 28 953,53 € 795,96 € 3,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 31 739,38 € 15 366,38 € 91 124,97 € 37 726,69 € 62 148,26 € 35 378,55 € 164,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 31 739,38 € 5 505,56 € 80 619,48 € 13 518,94 € 38 916,03 € 13 082,14 € 164,45 € (2025)
Épargne brute 80 827,79 € 30 999,99 € 83 883,87 € 67 885,67 € 48 703,73 € 57 094,21 € 418,80 € (2025)
Épargne nette 80 827,79 € 21 139,17 € 73 378,38 € 43 677,92 € 25 471,50 € 34 797,80 € 418,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 49 991,54 € 92 774,80 € 32 965,28 € 91 131,17 € 45 014,74 € 44 012,07 € 259,02 € (2025)
Encours de la dette 1 090,00 € 1 090,00 € 10 950,82 € 21 456,31 € 44 574,06 € 67 806,29 € 5,65 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 10 218,77 € 11 208,85 € 25 928,12 € 25 928,12 € 25 928,12 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 495
Dotation forfaitaire 14 708
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 787

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 495,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 708,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 787,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Serans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 211 690 130 860 31 740
2024 212 320 181 320 5 510
2023 235 000 151 110 80 620
2022 227 930 160 050 13 520
2021 202 200 153 500 38 920
2020 189 900 132 800 13 080
2019 209 390 166 290 35 840
2018 197 330 163 560 28 770
2017 201 520 164 760 10 710
2016 218 280 132 080 28 210
2015 187 130 163 420 23 090
2014 199 730 141 330 64 530
2013 188 320 144 750 6 250
2012 209 720 151 920 14 610
2011 170 560 148 330 174 870
2010 144 870 142 660 145 880
2009 172 120 145 680 90 660
2008 150 940 159 610 56 040
2007 161 360 179 680 56 350
2006 147 420 119 800 24 560
2005 136 880 130 830 23 640
2004 128 490 123 680 82 630
2003 116 220 109 800 53 650
2002 118 050 116 990 43 290
2001 134 230 100 750 173 620
2000 117 460 90 770 183 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 840 96 610 19 850
2024 6 330 95 160 22 180
2023 9 330 92 000 21 350
2022 8 920 86 920 19 940
2021 5 330 84 400 19 280
2020 38 950 40 900 19 240
2019 39 740 40 340 19 010
2018 35 630 39 380 18 610
2017 33 990 36 200 18 380
2016 34 720 36 270 18 310
2015 32 810 35 810 18 130
2014 33 720 35 470 17 960
2013 32 110 34 930 17 800
2012 31 510 33 500 17 490
2011 29 970 30 900 16 680
2010 14 740 29 370 15 300
2009 13 510 28 770 14 900
2008 13 030 27 530 14 400
2007 11 850 26 380 13 880
2006 12 200 24 660 13 640
2005 12 250 24 170 16 610
2004 12 110 23 770 16 320
2003 11 320 23 320 16 080
2002 10 700 21 500 15 090
2001 10 930 21 190 14 920
2000 10 740 20 410 14 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 9 860 10 220
2023 0 9 520 10 220
2022 0 24 210 25 930
2021 0 23 230 25 930
2020 0 22 300 25 930
2019 0 21 400 25 930
2018 0 20 540 25 930
2017 0 27 120 36 150
2016 0 11 510 15 770
2015 0 18 160 25 960
2014 25 000 92 430 101 720
2013 0 16 730 27 050
2012 50 000 86 060 101 370
2011 70 000 15 410 26 930
2010 120 000 18 180 25 930
2009 0 13 830 15 710
2008 180 000 14 530 16 830
2007 0 0 100
2006 0 0 0
2005 0 4 710 5 030
2004 0 4 410 5 030
2003 0 5 170 6 170
2002 0 4 810 6 170
2001 0 4 470 6 170
2000 0 7 130 9 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 193 211 690,00 € 107 560,00 € 25 250,00 € 24 920,00 € 130 860,00 € 16 690,00 € 67 920,00 € 0,00 € 950,00 € 5 840,00 € 96 610,00 € 19 850,00 € 0,00 € 0,00 € 31 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 198 212 320,00 € 106 950,00 € 25 170,00 € 26 490,00 € 181 320,00 € 14 080,00 € 123 300,00 € 360,00 € 1 600,00 € 6 330,00 € 95 160,00 € 22 180,00 € 0,00 € 53 010,00 € 5 510,00 € 9 860,00 € 10 220,00 €
2023 203 235 000,00 € 105 970,00 € 36 270,00 € 26 910,00 € 151 110,00 € 15 870,00 € 86 130,00 € 700,00 € 900,00 € 9 330,00 € 92 000,00 € 21 350,00 € 0,00 € 26 230,00 € 80 620,00 € 9 520,00 € 10 220,00 €
2022 211 227 930,00 € 99 060,00 € 37 150,00 € 27 880,00 € 160 050,00 € 25 320,00 € 97 520,00 € 1 720,00 € 430,00 € 8 920,00 € 86 920,00 € 19 940,00 € 0,00 € 21 980,00 € 13 520,00 € 24 210,00 € 25 930,00 €
2021 221 202 200,00 € 92 290,00 € 0,00 € 27 380,00 € 153 500,00 € 45 680,00 € 73 500,00 € 2 700,00 € 160,00 € 5 330,00 € 84 400,00 € 19 280,00 € 0,00 € 22 170,00 € 38 920,00 € 23 230,00 € 25 930,00 €
2020 224 189 900,00 € 82 380,00 € 28 860,00 € 28 760,00 € 132 800,00 € 43 370,00 € 54 860,00 € 3 630,00 € 0,00 € 38 950,00 € 40 900,00 € 19 240,00 € 0,00 € 0,00 € 13 080,00 € 22 300,00 € 25 930,00 €
2019 225 209 390,00 € 82 370,00 € 26 230,00 € 32 730,00 € 166 290,00 € 45 120,00 € 83 110,00 € 4 530,00 € 0,00 € 39 740,00 € 40 340,00 € 19 010,00 € 0,00 € 23 360,00 € 35 840,00 € 21 400,00 € 25 930,00 €
2018 225 197 330,00 € 88 640,00 € 28 390,00 € 33 980,00 € 163 560,00 € 40 210,00 € 85 550,00 € 5 390,00 € 900,00 € 35 630,00 € 39 380,00 € 18 610,00 € 0,00 € 20 730,00 € 28 770,00 € 20 540,00 € 25 930,00 €
2017 231 201 520,00 € 79 110,00 € 24 700,00 € 33 930,00 € 164 760,00 € 21 190,00 € 99 440,00 € 9 020,00 € 0,00 € 33 990,00 € 36 200,00 € 18 380,00 € 0,00 € 0,00 € 10 710,00 € 27 120,00 € 36 150,00 €
2016 238 218 280,00 € 79 380,00 € 24 160,00 € 35 790,00 € 132 080,00 € 28 350,00 € 64 270,00 € 4 260,00 € 0,00 € 34 720,00 € 36 270,00 € 18 310,00 € 0,00 € 17 760,00 € 28 210,00 € 11 510,00 € 15 770,00 €
2015 243 187 130,00 € 76 620,00 € 22 780,00 € 39 400,00 € 163 420,00 € 38 650,00 € 65 260,00 € 7 950,00 € 60,00 € 32 810,00 € 35 810,00 € 18 130,00 € 0,00 € 6 500,00 € 23 090,00 € 18 160,00 € 25 960,00 €
2014 241 199 730,00 € 77 220,00 € 19 140,00 € 41 460,00 € 141 330,00 € 42 390,00 € 61 900,00 € 9 440,00 € 0,00 € 33 720,00 € 35 470,00 € 17 960,00 € 25 000,00 € 25 230,00 € 64 530,00 € 92 430,00 € 101 720,00 €
2013 236 188 320,00 € 77 850,00 € 19 080,00 € 42 220,00 € 144 750,00 € 40 820,00 € 53 670,00 € 10 320,00 € 1 120,00 € 32 110,00 € 34 930,00 € 17 800,00 € 0,00 € 106 130,00 € 6 250,00 € 16 730,00 € 27 050,00 €
2012 233 209 720,00 € 70 110,00 € 24 450,00 € 41 290,00 € 151 920,00 € 38 380,00 € 59 500,00 € 15 430,00 € 0,00 € 31 510,00 € 33 500,00 € 17 490,00 € 50 000,00 € 3 070,00 € 14 610,00 € 86 060,00 € 101 370,00 €
2011 229 170 560,00 € 65 860,00 € 21 260,00 € 41 230,00 € 148 330,00 € 38 990,00 € 55 360,00 € 11 610,00 € 1 080,00 € 29 970,00 € 30 900,00 € 16 680,00 € 70 000,00 € 2 570,00 € 174 870,00 € 15 410,00 € 26 930,00 €
2010 226 144 870,00 € 62 140,00 € 14 740,00 € 40 870,00 € 142 660,00 € 36 560,00 € 52 790,00 € 7 810,00 € 6 400,00 € 14 740,00 € 29 370,00 € 15 300,00 € 120 000,00 € 0,00 € 145 880,00 € 18 180,00 € 25 930,00 €
2009 225 172 120,00 € 59 540,00 € 19 500,00 € 40 770,00 € 145 680,00 € 40 620,00 € 58 790,00 € 1 880,00 € 6 180,00 € 13 510,00 € 28 770,00 € 14 900,00 € 0,00 € 41 650,00 € 90 660,00 € 13 830,00 € 15 710,00 €
2008 246 150 940,00 € 55 720,00 € 22 370,00 € 43 720,00 € 159 610,00 € 34 000,00 € 78 100,00 € 2 300,00 € 1 630,00 € 13 030,00 € 27 530,00 € 14 400,00 € 180 000,00 € 55 830,00 € 56 040,00 € 14 530,00 € 16 830,00 €
2007 246 161 360,00 € 52 750,00 € 21 240,00 € 42 730,00 € 179 680,00 € 27 300,00 € 114 760,00 € 100,00 € 230,00 € 11 850,00 € 26 380,00 € 13 880,00 € 0,00 € 12 250,00 € 56 350,00 € 0,00 € 100,00 €
2006 246 147 420,00 € 51 440,00 € 21 470,00 € 41 240,00 € 119 800,00 € 25 940,00 € 56 280,00 € 0,00 € 150,00 € 12 200,00 € 24 660,00 € 13 640,00 € 0,00 € 0,00 € 24 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 246 136 880,00 € 54 430,00 € 13 500,00 € 39 170,00 € 130 830,00 € 27 280,00 € 69 620,00 € 320,00 € 230,00 € 12 250,00 € 24 170,00 € 16 610,00 € 0,00 € 21 400,00 € 23 640,00 € 4 710,00 € 5 030,00 €
2004 246 128 490,00 € 53 180,00 € 0,00 € 38 420,00 € 123 680,00 € 26 980,00 € 61 290,00 € 620,00 € 0,00 € 12 110,00 € 23 770,00 € 16 320,00 € 0,00 € 11 870,00 € 82 630,00 € 4 410,00 € 5 030,00 €
2003 246 116 220,00 € 51 210,00 € 0,00 € 34 200,00 € 109 800,00 € 25 940,00 € 53 310,00 € 1 000,00 € 1 610,00 € 11 320,00 € 23 320,00 € 16 080,00 € 0,00 € 6 860,00 € 53 650,00 € 5 170,00 € 6 170,00 €
2002 246 118 050,00 € 47 670,00 € 10,00 € 33 780,00 € 116 990,00 € 18 450,00 € 70 140,00 € 1 360,00 € 2 460,00 € 10 700,00 € 21 500,00 € 15 090,00 € 0,00 € 47 670,00 € 43 290,00 € 4 810,00 € 6 170,00 €
2001 246 134 230,00 € 47 800,00 € 20,00 € 33 120,00 € 100 750,00 € 16 280,00 € 57 350,00 € 1 690,00 € 80,00 € 10 930,00 € 21 190,00 € 14 920,00 € 0,00 € 132 090,00 € 173 620,00 € 4 470,00 € 6 170,00 €
2000 246 117 460,00 € 47 080,00 € 11 070,00 € 33 390,00 € 90 770,00 € 13 710,00 € 52 310,00 € 2 350,00 € 530,00 € 10 740,00 € 20 410,00 € 14 770,00 € 0,00 € 46 480,00 € 183 520,00 € 7 130,00 € 9 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 113 4 364 814,00 € 322 249,00 € 72 3 708 908,00 € 61 2 525 476,00 € 50 1 627 913,00 €
2023 110 4 579 061,00 € 381 561,00 € 70 3 816 349,00 € 67 2 688 005,00 € 45 1 433 170,00 €
2022 111 4 307 853,00 € 372 109,00 € 66 3 452 367,00 € 71 2 768 208,00 € 46 1 259 716,00 €
2021 109 3 961 402,00 € 350 740,00 € 65 3 293 406,00 € 64 2 427 335,00 € 46 1 302 324,00 €
2020 109 3 893 910,00 € 336 141,00 € 68 3 305 649,00 € 69 2 406 832,00 € 45 1 317 997,00 €
2019 109 3 882 483,00 € 323 234,00 € 73 3 354 233,00 € 69 2 290 935,00 € 45 1 310 344,00 €
2018 115 4 107 745,00 € 4 978,00 € 80 3 617 498,00 € 72 2 606 526,00 € 51 1 348 780,00 €
2017 112 4 101 310,00 € 323 893,00 € 74 3 472 784,00 € 74 2 746 837,00 € 48 1 224 422,00 €
2016 113 4 145 571,00 € 360 573,00 € 68 3 315 009,00 € 79 2 908 567,00 € 40 1 122 401,00 €
2015 121 4 660 722,00 € 553 309,00 € 73 3 971 841,00 € 83 3 162 420,00 € 44 1 096 937,00 €
2014 111 4 291 724,00 € 392 156,00 € 69 3 620 381,00 € 75 2 794 354,00 € 45 1 185 309,00 €
2013 115 4 299 180,00 € 405 418,00 € 81 3 810 393,00 € 78 2 794 481,00 € 43 1 101 748,00 €
2012 113 4 104 743,00 € 341 153,00 € 77 3 570 851,00 € 78 2 714 950,00 € 44 1 068 538,00 €
2011 117 4 244 657,00 € 378 234,00 € 83 3 882 758,00 € 83 2 724 666,00 € 46 1 037 516,00 €
2010 119 3 851 621,00 € 249 696,00 € 80 3 314 854,00 € 80 2 652 806,00 € 45 991 353,00 €
2009 115 3 802 433,00 € 242 445,00 € 81 3 373 996,00 € 75 2 502 090,00 € 43 971 442,00 €
2008 115 3 747 399,00 € 221 040,00 € 82 3 330 810,00 € 79 2 525 115,00 € 42 869 246,00 €
2007 114 3 588 745,00 € 241 891,00 € 86 3 249 216,00 € 79 2 404 285,00 € 39 814 997,00 €
2006 109 3 634 259,00 € 302 090,00 € 87 3 420 403,00 € 78 2 506 227,00 € 40 729 403,00 €
2005 118 2 804 606,00 € 291 498,00 € 88 2 554 349,00 € 88 2 738 285,00 € 35 663 830,00 €
2004 125 2 961 370,00 € 318 566,00 € 91 2 691 581,00 € 91 2 689 240,00 € 37 676 550,00 €
2003 118 2 807 631,00 € 298 371,00 € 87 2 582 982,00 € 87 2 859 125,00 € 32 564 149,00 €
2002 125 2 680 619,00 € 291 816,00 € 83 2 401 874,00 € 89 2 738 934,00 € 31 533 869,00 €
2001 122 3 211 118,00 € 402 035,00 € 93 3 031 781,00 € 92 2 790 110,00 € 25 415 172,00 €
2000 — — 318 118,41 € 85 2 268 673,40 € — — — —
1999 — — 287 323,86 € 84 2 156 689,69 € — — — —
1998 — — 309 581,88 € 79 2 103 467,45 € — — — —
1997 — — 294 498,88 € 72 1 945 883,50 € — — — —
1996 — — 242 602,18 € 78 1 903 710,91 € — — — —
1995 — — 254 664,71 € 72 1 909 208,07 € — — — —
1994 — — 237 063,56 € 74 1 778 571,31 € — — — —
1993 — — 240 300,96 € 69 1 714 502,32 € — — — —
1992 — — 286 934,97 € 72 1 759 128,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 370 889,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 733 607 240,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 60 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Oswald VANDEPUTTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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