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Fiche de l’élu

Stephanie Fenet, maire de Sercus

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sercus
Territoire
Sercus
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Stephanie Fenet est maire de Sercus. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sercus. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 51 ans (née le 25/10/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sercus. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues187
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,40 %
  • Inscrits351
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 187 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,40 % (212 votants sur 351 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 187 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 187 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR DEMAIN 187

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 187
Blancs 8
Nuls 17
Abstentions 139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59568
Commune Sercus
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 486 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sercus

Inscrits351
Votants212
Participation60,40 %
Abstentions139
Suffrages exprimés187
Votes blancs8
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sercus1 35160,40 %187 187100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sercus

  • Population 497 habitants
  • Recettes de fonctionnement 289 599,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 292 827,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 627,96 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 289 599,29 292 827,70
2024 280 917,53 267 145,92
2023 291 591,79 238 340,38
2022 289 892,01 250 219,46
2021 273 530,07 204 727,93
2020 224 852,10 175 087,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Sercus
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 289 599,29 € 280 917,53 € 291 591,79 € 289 892,01 € 273 530,07 € 224 852,10 € 582,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 292 827,70 € 267 145,92 € 238 340,38 € 250 219,46 € 204 727,93 € 175 087,56 € 589,19 € (2025)
Impôts locaux 105 962,36 € 107 172,68 € 106 872,68 € 106 332,68 € 102 264,68 € 87 810,68 € 213,20 € (2025)
Frais de personnel 115 328,52 € 81 523,41 € 81 721,44 € 92 104,64 € 66 453,43 € 55 605,42 € 232,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 500,00 € 1 338,29 € 3 194,71 € 702,72 € 6 317,32 € 1 215,00 € 3,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 333,67 € 49 154,95 € 97 465,44 € 384 858,64 € 445 101,04 € 265 516,55 € 258,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 106 883,33 € 28 141,80 € 76 878,78 € 164 688,07 € 425 336,46 € 250 569,11 € 215,06 € (2025)
Épargne brute -3 228,41 € 13 771,61 € 53 251,41 € 39 672,55 € 68 802,14 € 49 764,54 € -6,50 € (2025)
Épargne nette -24 678,75 € -7 241,54 € 32 664,75 € -180 498,02 € 49 037,56 € 34 817,10 € -49,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -85 391,44 € 21 705,70 € 41 353,11 € 427 788,88 € -275 737,93 € -117 871,89 € -171,81 € (2025)
Encours de la dette 244 627,96 € 266 078,30 € 287 091,45 € 307 678,11 € 527 848,68 € 547 613,26 € 492,21 € (2025)
Annuité de la dette 25 764,92 € 25 764,92 € 25 764,92 € 226 214,92 € 26 664,92 € 20 594,40 € 51,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 844
Dotation forfaitaire 49 266
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 858

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Sercus
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 844,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 266,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 858,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sercus

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 289 600 292 830 106 880
2024 294 530 280 750 28 140
2023 309 190 255 940 150 490
2022 289 890 250 220 164 690
2021 273 530 204 730 425 340
2020 224 850 175 090 250 570
2019 237 990 177 500 44 660
2018 246 370 160 860 99 720
2017 222 140 172 550 196 380
2016 222 030 177 190 78 280
2015 210 930 181 840 238 980
2014 196 690 160 470 94 700
2013 307 200 169 890 29 820
2012 208 370 165 050 57 390
2011 191 480 138 280 65 160
2010 199 630 152 750 212 220
2009 183 230 142 910 198 130
2008 225 350 131 850 382 690
2007 237 140 184 200 73 310
2006 165 060 101 930 14 350
2005 165 120 95 400 7 690
2004 158 250 101 810 6 680
2003 150 580 97 700 51 120
2002 154 090 96 350 79 490
2001 189 670 125 510 254 490
2000 148 290 94 800 181 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 330 72 210 10 670
2024 860 71 190 11 950
2023 280 66 350 11 520
2022 110 61 490 10 650
2021 170 59 210 10 310
2020 28 800 17 760 10 270
2019 28 930 17 000 10 200
2018 25 530 15 160 9 950
2017 24 130 14 590 9 850
2016 23 930 14 230 9 820
2015 23 030 13 630 9 440
2014 18 970 12 320 8 050
2013 21 520 11 720 9 270
2012 20 450 11 020 9 120
2011 19 050 10 550 8 990
2010 17 460 10 000 8 560
2009 17 030 9 600 8 480
2008 16 640 8 930 8 350
2007 16 330 8 890 8 240
2006 14 260 7 820 8 080
2005 14 290 7 750 9 910
2004 11 890 6 530 9 730
2003 10 930 6 410 9 580
2002 11 680 6 820 10 500
2001 11 540 6 740 10 370
2000 13 470 7 630 12 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 450 25 760
2024 0 21 010 25 760
2023 0 20 590 25 760
2022 0 220 170 226 210
2021 0 19 760 26 660
2020 400 000 14 950 20 590
2019 0 14 990 19 370
2018 0 19 220 24 210
2017 100 000 85 550 90 730
2016 0 23 770 29 730
2015 70 000 22 770 28 900
2014 100 000 16 740 19 980
2013 0 21 200 25 420
2012 0 20 260 25 420
2011 0 179 370 187 440
2010 0 24 370 35 810
2009 240 000 274 480 285 120
2008 0 21 540 39 080
2007 250 000 20 420 27 920
2006 0 19 360 27 430
2005 0 18 350 27 150
2004 0 17 400 27 030
2003 0 16 500 27 080
2002 0 18 380 27 240
2001 106 710 26 010 34 990
2000 0 25 010 35 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 497 289 600,00 € 100 250,00 € 52 880,00 € 102 380,00 € 292 830,00 € 115 330,00 € 116 770,00 € 4 310,00 € 9 400,00 € 330,00 € 72 210,00 € 10 670,00 € 0,00 € 24 210,00 € 106 880,00 € 21 450,00 € 25 760,00 €
2024 492 294 530,00 € 101 020,00 € 50 060,00 € 103 480,00 € 280 750,00 € 81 520,00 € 130 410,00 € 4 750,00 € 8 340,00 € 860,00 € 71 190,00 € 11 950,00 € 0,00 € 0,00 € 28 140,00 € 21 010,00 € 25 760,00 €
2023 492 309 190,00 € 95 560,00 € 59 940,00 € 100 900,00 € 255 940,00 € 81 720,00 € 89 830,00 € 5 180,00 € 10 610,00 € 280,00 € 66 350,00 € 11 520,00 € 0,00 € 23 790,00 € 150 490,00 € 20 590,00 € 25 760,00 €
2022 484 289 890,00 € 89 290,00 € 24 920,00 € 96 730,00 € 250 220,00 € 92 100,00 € 93 970,00 € 6 040,00 € 9 820,00 € 110,00 € 61 490,00 € 10 650,00 € 0,00 € 445 580,00 € 164 690,00 € 220 170,00 € 226 210,00 €
2021 477 273 530,00 € 85 520,00 € 24 490,00 € 93 300,00 € 204 730,00 € 66 450,00 € 75 200,00 € 6 900,00 € 8 980,00 € 170,00 € 59 210,00 € 10 310,00 € 0,00 € 78 540,00 € 425 340,00 € 19 760,00 € 26 660,00 €
2020 466 224 850,00 € 71 790,00 € 23 650,00 € 68 970,00 € 175 090,00 € 55 610,00 € 62 880,00 € 5 650,00 € 6 840,00 € 28 800,00 € 17 760,00 € 10 270,00 € 400 000,00 € 70 530,00 € 250 570,00 € 14 950,00 € 20 590,00 €
2019 455 237 990,00 € 71 100,00 € 25 450,00 € 66 990,00 € 177 500,00 € 57 270,00 € 70 340,00 € 4 380,00 € 6 840,00 € 28 930,00 € 17 000,00 € 10 200,00 € 0,00 € 0,00 € 44 660,00 € 14 990,00 € 19 370,00 €
2018 452 246 370,00 € 65 790,00 € 21 270,00 € 65 410,00 € 160 860,00 € 52 140,00 € 59 860,00 € 4 990,00 € 6 240,00 € 25 530,00 € 15 160,00 € 9 950,00 € 0,00 € 35 370,00 € 99 720,00 € 19 220,00 € 24 210,00 €
2017 444 222 140,00 € 63 590,00 € 23 300,00 € 63 060,00 € 172 550,00 € 60 650,00 € 62 400,00 € 5 180,00 € 6 360,00 € 24 130,00 € 14 590,00 € 9 850,00 € 100 000,00 € 130 560,00 € 196 380,00 € 85 550,00 € 90 730,00 €
2016 436 222 030,00 € 63 550,00 € 25 000,00 € 63 140,00 € 177 190,00 € 55 310,00 € 71 270,00 € 5 970,00 € 5 940,00 € 23 930,00 € 14 230,00 € 9 820,00 € 0,00 € 10 480,00 € 78 280,00 € 23 770,00 € 29 730,00 €
2015 429 210 930,00 € 62 430,00 € 12 520,00 € 73 870,00 € 181 840,00 € 63 080,00 € 69 380,00 € 6 140,00 € 5 900,00 € 23 030,00 € 13 630,00 € 9 440,00 € 70 000,00 € 22 830,00 € 238 980,00 € 22 770,00 € 28 900,00 €
2014 423 196 690,00 € 59 740,00 € 31 900,00 € 69 360,00 € 160 470,00 € 56 510,00 € 56 350,00 € 3 240,00 € 6 180,00 € 18 970,00 € 12 320,00 € 8 050,00 € 100 000,00 € 9 360,00 € 94 700,00 € 16 740,00 € 19 980,00 €
2013 417 307 200,00 € 58 520,00 € 34 330,00 € 69 770,00 € 169 890,00 € 49 240,00 € 73 370,00 € 4 220,00 € 7 700,00 € 21 520,00 € 11 720,00 € 9 270,00 € 0,00 € 0,00 € 29 820,00 € 21 200,00 € 25 420,00 €
2012 410 208 370,00 € 56 230,00 € 33 130,00 € 68 650,00 € 165 050,00 € 44 630,00 € 74 090,00 € 5 160,00 € 7 750,00 € 20 450,00 € 11 020,00 € 9 120,00 € 0,00 € 28 880,00 € 57 390,00 € 20 260,00 € 25 420,00 €
2011 403 191 480,00 € 54 200,00 € 29 450,00 € 68 250,00 € 138 280,00 € 40 310,00 € 51 910,00 € 8 070,00 € 6 970,00 € 19 050,00 € 10 550,00 € 8 990,00 € 0,00 € 44 180,00 € 65 160,00 € 179 370,00 € 187 440,00 €
2010 406 199 630,00 € 35 150,00 € 26 240,00 € 68 210,00 € 152 750,00 € 35 860,00 € 56 700,00 € 11 430,00 € 11 100,00 € 17 460,00 € 10 000,00 € 8 560,00 € 0,00 € 113 340,00 € 212 220,00 € 24 370,00 € 35 810,00 €
2009 404 183 230,00 € 34 230,00 € 27 270,00 € 70 640,00 € 142 910,00 € 37 610,00 € 63 670,00 € 10 630,00 € 5 920,00 € 17 030,00 € 9 600,00 € 8 480,00 € 240 000,00 € 187 550,00 € 198 130,00 € 274 480,00 € 285 120,00 €
2008 356 225 350,00 € 33 920,00 € 48 590,00 € 67 310,00 € 131 850,00 € 32 680,00 € 50 540,00 € 17 550,00 € 7 520,00 € 16 640,00 € 8 930,00 € 8 350,00 € 0,00 € 31 880,00 € 382 690,00 € 21 540,00 € 39 080,00 €
2007 356 237 140,00 € 33 450,00 € 8 290,00 € 70 870,00 € 184 200,00 € 28 190,00 € 40 230,00 € 7 500,00 € 7 150,00 € 16 330,00 € 8 890,00 € 8 240,00 € 250 000,00 € 0,00 € 73 310,00 € 20 420,00 € 27 920,00 €
2006 356 165 060,00 € 30 160,00 € 24 250,00 € 67 940,00 € 101 930,00 € 28 660,00 € 42 790,00 € 8 070,00 € 5 360,00 € 14 260,00 € 7 820,00 € 8 080,00 € 0,00 € 0,00 € 14 350,00 € 19 360,00 € 27 430,00 €
2005 356 165 120,00 € 31 960,00 € 24 610,00 € 67 100,00 € 95 400,00 € 28 070,00 € 36 220,00 € 8 800,00 € 5 360,00 € 14 290,00 € 7 750,00 € 9 910,00 € 0,00 € 8 930,00 € 7 690,00 € 18 350,00 € 27 150,00 €
2004 356 158 250,00 € 28 120,00 € 21 880,00 € 66 300,00 € 101 810,00 € 37 040,00 € 29 980,00 € 9 620,00 € 5 900,00 € 11 890,00 € 6 530,00 € 9 730,00 € 0,00 € 23 850,00 € 6 680,00 € 17 400,00 € 27 030,00 €
2003 356 150 580,00 € 26 890,00 € 21 070,00 € 56 840,00 € 97 700,00 € 32 380,00 € 32 390,00 € 10 580,00 € 5 750,00 € 10 930,00 € 6 410,00 € 9 580,00 € 0,00 € 63 210,00 € 51 120,00 € 16 500,00 € 27 080,00 €
2002 356 154 090,00 € 28 990,00 € 20 160,00 € 56 880,00 € 96 350,00 € 33 510,00 € 33 010,00 € 8 860,00 € 4 710,00 € 11 680,00 € 6 820,00 € 10 500,00 € 0,00 € 330,00 € 79 490,00 € 18 380,00 € 27 240,00 €
2001 356 189 670,00 € 29 510,00 € 43 660,00 € 54 810,00 € 125 510,00 € 28 650,00 € 64 580,00 € 8 980,00 € 2 290,00 € 11 540,00 € 6 740,00 € 10 370,00 € 106 710,00 € 116 790,00 € 254 490,00 € 26 010,00 € 34 990,00 €
2000 356 148 290,00 € 34 310,00 € 10 410,00 € 53 630,00 € 94 800,00 € 25 660,00 € 40 930,00 € 10 100,00 € 1 520,00 € 13 470,00 € 7 630,00 € 12 090,00 € 0,00 € 33 360,00 € 181 780,00 € 25 010,00 € 35 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 218 8 461 107,00 € 396 128,00 € 111 6 083 738,00 € 166 6 133 620,00 € 64 1 769 793,00 €
2023 215 7 877 449,00 € 348 575,00 € 98 5 201 355,00 € 162 5 783 907,00 € 64 1 673 523,00 €
2022 212 7 755 839,00 € 367 212,00 € 109 5 507 060,00 € 165 5 695 471,00 € 65 1 646 188,00 €
2021 212 7 448 252,00 € 371 835,00 € 112 5 386 012,00 € 156 5 251 383,00 € 63 1 589 586,00 €
2020 203 7 220 219,00 € 354 802,00 € 108 5 268 933,00 € 152 4 869 136,00 € 62 1 578 060,00 €
2019 201 6 861 185,00 € 367 372,00 € 101 4 657 890,00 € 153 4 785 787,00 € 63 1 503 137,00 €
2019 201 6 861 185,00 € 367 372,00 € 101 4 657 890,00 € 153 4 785 787,00 € 63 1 503 137,00 €
2018 201 6 597 543,00 € 288 792,00 € 112 4 722 594,00 € 151 4 721 779,00 € 62 1 468 715,00 €
2018 201 6 597 543,00 € -89 292,00 € 112 4 722 594,00 € 151 4 721 779,00 € 62 1 468 715,00 €
2017 199 6 449 689,00 € 343 543,00 € 89 4 264 806,00 € 149 4 575 238,00 € 65 1 507 156,00 €
2017 199 6 449 689,00 € 343 543,00 € 89 4 264 806,00 € 149 4 575 238,00 € 65 1 507 156,00 €
2016 185 6 202 510,00 € 349 708,00 € 81 4 051 347,00 € 138 4 516 858,00 € 57 1 437 119,00 €
2016 185 6 202 510,00 € 363 412,00 € 82 4 079 551,00 € 138 4 516 858,00 € 57 1 437 119,00 €
2015 185 6 136 312,00 € 330 840,00 € 82 4 002 271,00 € 139 4 168 130,00 € 56 1 455 570,00 €
2015 185 6 136 312,00 € 330 840,00 € 82 4 002 271,00 € 139 4 168 130,00 € 56 1 455 570,00 €
2014 182 5 989 349,00 € 365 904,00 € 91 4 287 646,00 € 135 4 027 858,00 € 57 1 378 279,00 €
2013 185 6 019 306,00 € 381 877,00 € 94 4 453 554,00 € 135 3 954 540,00 € 53 1 306 576,00 €
2012 184 5 477 486,00 € 285 005,00 € 100 4 209 287,00 € 134 3 790 863,00 € 58 1 105 604,00 €
2011 173 5 392 333,00 € 319 711,00 € 107 4 541 998,00 € 123 3 460 180,00 € 55 1 024 437,00 €
2010 180 6 456 009,00 € 578 729,00 € 99 5 380 464,00 € 133 3 559 906,00 € 52 955 421,00 €
2009 177 5 129 117,00 € 344 101,00 € 102 4 252 164,00 € 132 3 385 489,00 € 50 849 213,00 €
2008 177 4 972 694,00 € 354 808,00 € 102 4 197 901,00 € 135 3 326 669,00 € 46 836 440,00 €
2007 192 6 731 702,00 € 632 785,00 € 108 5 931 495,00 € 146 3 338 568,00 € 46 709 579,00 €
2006 183 4 882 879,00 € 426 253,00 € 101 4 117 046,00 € 135 3 706 265,00 € 46 667 665,00 €
2005 174 3 475 562,00 € 380 878,00 € 93 2 781 138,00 € 131 3 251 584,00 € 45 585 956,00 €
2004 173 3 518 552,00 € 363 504,00 € 92 2 868 879,00 € 135 3 175 317,00 € 38 518 037,00 €
2003 171 3 267 487,00 € 324 794,00 € 76 2 499 080,00 € 135 2 926 808,00 € 39 455 772,00 €
2002 163 2 943 940,00 € 295 146,00 € 74 2 268 149,00 € 126 3 147 640,00 € 38 457 238,00 €
2001 163 2 890 471,00 € 318 864,00 € 73 2 218 037,00 € 124 2 991 753,00 € 39 430 596,00 €
2000 — — 293 867,13 € 78 2 059 265,62 € — — — —
1999 — — 375 851,62 € 67 2 041 331,98 € — — — —
1998 — — 321 511,32 € 63 1 790 772,87 € — — — —
1997 — — 282 500,99 € 49 1 555 751,98 € — — — —
1996 — — 280 771,15 € 51 1 673 515,03 € — — — —
1995 — — 303 141,82 € 55 1 727 623,15 € — — — —
1994 — — 240 974,33 € 48 1 417 555,11 € — — — —
1993 — — 202 498,94 € 44 1 264 386,99 € — — — —
1992 — — 232 916,49 € 42 1 279 445,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 852 919 979,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 395,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 187 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stephanie FENET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stephanie FENET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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