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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Marie Maydat, maire de Serdinya

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Serdinya
Territoire
Serdinya
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Marie Maydat est maire de Serdinya. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Serdinya. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 29/01/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Serdinya. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues123
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,21 %
  • Inscrits219
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 123 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,21 % (145 votants sur 219 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 123 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SERDINYA-JONCET Donnée non disponible 123 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SERDINYA-JONCET 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 123
Blancs 9
Nuls 13
Abstentions 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66193
Commune Serdinya
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 236 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Serdinya

Inscrits219
Votants145
Participation66,21 %
Abstentions74
Suffrages exprimés123
Votes blancs9
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Serdinya1 21966,21 %123 123100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Serdinya

  • Population 238 habitants
  • Recettes de fonctionnement 517 835,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 358 522,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 70 498,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 363 953,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 517 835,09 358 522,33
2024 543 088,12 339 986,12
2023 525 273,35 349 353,81
2022 524 923,69 328 634,85
2021 510 273,61 339 973,45
2020 496 865,73 323 648,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 517 835,09 € 543 088,12 € 525 273,35 € 524 923,69 € 510 273,61 € 496 865,73 € 2 175,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 358 522,33 € 339 986,12 € 349 353,81 € 328 634,85 € 339 973,45 € 323 648,79 € 1 506,40 € (2025)
Impôts locaux 268 576,95 € 244 512,34 € 234 957,80 € 226 085,02 € 222 074,00 € 263 593,00 € 1 128,47 € (2025)
Frais de personnel 155 264,56 € 144 462,61 € 151 426,11 € 164 889,05 € 178 906,55 € 157 703,71 € 652,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 756,32 € 16 179,28 € 17 560,87 € 23 188,39 € 24 843,01 € 13 658,82 € 15,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 503 811,71 € 351 754,33 € 471 487,28 € 593 881,73 € 435 516,29 € 81 122,40 € 2 116,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 463 090,67 € 314 719,60 € 436 064,57 € 553 271,46 € 382 028,46 € 25 654,17 € 1 945,76 € (2025)
Épargne brute 159 312,76 € 203 102,00 € 175 919,54 € 196 288,84 € 170 300,16 € 173 216,94 € 669,38 € (2025)
Épargne nette 118 591,72 € 166 067,27 € 140 496,83 € 160 107,17 € 137 891,71 € 135 858,14 € 498,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 014,71 € 244 501,76 € -97 048,42 € -188 658,90 € -121 953,57 € 231 274,20 € -172,33 € (2025)
Encours de la dette 70 498,69 € 111 219,73 € 147 714,46 € 183 137,17 € 217 008,84 € 249 417,29 € 296,21 € (2025)
Annuité de la dette 45 671,68 € 43 671,68 € 43 671,68 € 45 971,68 € 43 671,68 € 50 089,18 € 191,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 099
Dotation forfaitaire 29 828
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 271
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 056

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 099,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 828,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 271,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 056,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Serdinya

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 474 880 338 050 455 530
2024 523 340 340 330 310 380
2023 491 390 337 520 430 390
2022 483 670 301 810 445 450
2021 464 690 325 390 222 370
2020 464 530 296 470 43 120
2019 451 620 291 180 250 320
2018 462 110 309 590 245 180
2017 459 140 292 390 95 340
2016 447 240 307 580 476 190
2015 430 720 309 450 115 340
2014 427 670 321 620 167 100
2013 440 140 284 090 540 540
2012 430 720 230 420 606 400
2011 425 210 272 350 288 060
2010 417 040 229 650 167 100
2009 425 010 283 440 411 730
2008 441 960 275 850 390 340
2007 428 000 301 270 420 800
2006 412 940 317 610 304 560
2005 425 280 297 500 254 180
2004 415 900 462 260 290 250
2003 393 550 289 870 196 410
2002 388 220 259 090 211 740
2001 375 990 249 390 243 170
2000 363 400 231 910 440 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 510 179 210 3 650
2024 25 420 175 320 4 060
2023 22 120 170 860 3 900
2022 20 600 160 220 3 660
2021 21 140 156 240 3 530
2020 40 560 122 060 3 520
2019 41 330 120 440 3 480
2018 38 310 116 700 3 420
2017 41 870 114 380 3 380
2016 40 910 112 060 3 540
2015 42 670 110 560 3 520
2014 39 510 108 970 3 520
2013 40 950 108 500 3 490
2012 42 480 105 750 3 440
2011 38 040 102 530 3 370
2010 37 500 98 950 3 320
2009 34 160 97 610 3 460
2008 34 470 95 460 3 580
2007 33 870 93 660 3 680
2006 32 730 92 580 3 620
2005 30 580 87 750 4 440
2004 29 070 85 520 4 370
2003 28 410 83 970 4 360
2002 28 970 82 270 4 350
2001 29 000 80 730 4 860
2000 26 430 79 770 4 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 520 36 270
2024 0 31 100 36 270
2023 0 29 740 36 270
2022 0 28 450 36 270
2021 0 27 210 36 270
2020 0 32 380 42 630
2019 0 24 890 36 270
2018 0 26 630 39 100
2017 0 25 590 39 100
2016 0 24 580 39 110
2015 0 26 360 41 980
2014 0 19 930 36 270
2013 0 26 390 39 140
2012 150 000 22 250 25 010
2011 250 000 2 550 2 950
2010 0 2 540 2 910
2009 0 2 080 3 440
2008 0 2 010 3 400
2007 0 2 010 3 270
2006 0 2 090 3 040
2005 0 2 070 2 990
2004 0 2 010 3 000
2003 36 590 0 0
2002 0 0 0
2001 0 1 010 1 130
2000 0 900 1 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 238 474 880,00 € 131 450,00 € 45 360,00 € 44 700,00 € 338 050,00 € 155 260,00 € 90 820,00 € 3 760,00 € 5 900,00 € 20 510,00 € 179 210,00 € 3 650,00 € 0,00 € 177 470,00 € 455 530,00 € 32 520,00 € 36 270,00 €
2024 233 523 340,00 € 142 950,00 € 54 240,00 € 48 570,00 € 340 330,00 € 144 460,00 € 98 820,00 € 5 180,00 € 4 930,00 € 25 420,00 € 175 320,00 € 4 060,00 € 0,00 € 271 260,00 € 310 380,00 € 31 100,00 € 36 270,00 €
2023 230 491 390,00 € 136 370,00 € 62 050,00 € 51 170,00 € 337 520,00 € 151 430,00 € 106 310,00 € 6 530,00 € 4 530,00 € 22 120,00 € 170 860,00 € 3 900,00 € 0,00 € 91 650,00 € 430 390,00 € 29 740,00 € 36 270,00 €
2022 237 483 670,00 € 127 790,00 € 61 820,00 € 47 110,00 € 301 810,00 € 164 890,00 € 99 010,00 € 7 830,00 € 4 700,00 € 20 600,00 € 160 220,00 € 3 660,00 € 0,00 € 43 470,00 € 445 450,00 € 28 450,00 € 36 270,00 €
2021 244 464 690,00 € 126 010,00 € 51 230,00 € 49 710,00 € 325 390,00 € 178 910,00 € 96 350,00 € 9 070,00 € 13 980,00 € 21 140,00 € 156 240,00 € 3 530,00 € 0,00 € 17 260,00 € 222 370,00 € 27 210,00 € 36 270,00 €
2020 256 464 530,00 € 166 140,00 € 51 130,00 € 51 750,00 € 296 470,00 € 157 700,00 € 100 790,00 € 10 310,00 € 3 800,00 € 40 560,00 € 122 060,00 € 3 520,00 € 0,00 € 40 660,00 € 43 120,00 € 32 380,00 € 42 630,00 €
2019 256 451 620,00 € 165 250,00 € 45 750,00 € 52 610,00 € 291 180,00 € 155 140,00 € 94 100,00 € 11 380,00 € 5 670,00 € 41 330,00 € 120 440,00 € 3 480,00 € 0,00 € 142 740,00 € 250 320,00 € 24 890,00 € 36 270,00 €
2018 255 462 110,00 € 158 440,00 € 51 870,00 € 53 430,00 € 309 590,00 € 158 260,00 € 92 710,00 € 12 470,00 € 10 640,00 € 38 310,00 € 116 700,00 € 3 420,00 € 0,00 € 57 200,00 € 245 180,00 € 26 630,00 € 39 100,00 €
2017 242 459 140,00 € 159 630,00 € 41 210,00 € 53 190,00 € 292 390,00 € 156 870,00 € 81 440,00 € 13 510,00 € 6 490,00 € 41 870,00 € 114 380,00 € 3 380,00 € 0,00 € 127 370,00 € 95 340,00 € 25 590,00 € 39 100,00 €
2016 227 447 240,00 € 156 500,00 € 13 260,00 € 57 800,00 € 307 580,00 € 172 170,00 € 81 800,00 € 14 520,00 € 5 820,00 € 40 910,00 € 112 060,00 € 3 540,00 € 0,00 € 251 600,00 € 476 190,00 € 24 580,00 € 39 110,00 €
2015 209 430 720,00 € 156 750,00 € 34 760,00 € 66 560,00 € 309 450,00 € 151 960,00 € 84 660,00 € 15 620,00 € 19 470,00 € 42 670,00 € 110 560,00 € 3 520,00 € 0,00 € 26 470,00 € 115 340,00 € 26 360,00 € 41 980,00 €
2014 215 427 670,00 € 151 980,00 € 32 860,00 € 77 540,00 € 321 620,00 € 146 680,00 € 69 190,00 € 16 340,00 € 53 540,00 € 39 510,00 € 108 970,00 € 3 520,00 € 0,00 € 207 770,00 € 167 100,00 € 19 930,00 € 36 270,00 €
2013 215 440 140,00 € 153 170,00 € 29 960,00 € 83 010,00 € 284 090,00 € 125 000,00 € 84 720,00 € 12 750,00 € 32 400,00 € 40 950,00 € 108 500,00 € 3 490,00 € 0,00 € 68 920,00 € 540 540,00 € 26 390,00 € 39 140,00 €
2012 218 430 720,00 € 151 840,00 € 34 130,00 € 83 300,00 € 230 420,00 € 128 790,00 € 61 110,00 € 2 760,00 € 8 630,00 € 42 480,00 € 105 750,00 € 3 440,00 € 150 000,00 € 168 580,00 € 606 400,00 € 22 250,00 € 25 010,00 €
2011 221 425 210,00 € 144 060,00 € 31 130,00 € 82 400,00 € 272 350,00 € 155 990,00 € 78 410,00 € 400,00 € 9 330,00 € 38 040,00 € 102 530,00 € 3 370,00 € 250 000,00 € 94 030,00 € 288 060,00 € 2 550,00 € 2 950,00 €
2010 224 417 040,00 € 140 430,00 € 5 290,00 € 103 000,00 € 229 650,00 € 118 240,00 € 75 600,00 € 370,00 € 9 220,00 € 37 500,00 € 98 950,00 € 3 320,00 € 0,00 € 70 510,00 € 167 100,00 € 2 540,00 € 2 910,00 €
2009 229 425 010,00 € 135 240,00 € 30 500,00 € 86 150,00 € 283 440,00 € 160 230,00 € 83 870,00 € 1 360,00 € 9 610,00 € 34 160,00 € 97 610,00 € 3 460,00 € 0,00 € 116 090,00 € 411 730,00 € 2 080,00 € 3 440,00 €
2008 237 441 960,00 € 260 680,00 € 34 120,00 € 81 890,00 € 275 850,00 € 151 110,00 € 77 680,00 € 1 390,00 € 11 020,00 € 34 470,00 € 95 460,00 € 3 580,00 € 0,00 € 180 290,00 € 390 340,00 € 2 010,00 € 3 400,00 €
2007 237 428 000,00 € 256 740,00 € 4 060,00 € 88 090,00 € 301 270,00 € 158 330,00 € 77 360,00 € 1 260,00 € 9 670,00 € 33 870,00 € 93 660,00 € 3 680,00 € 0,00 € 122 710,00 € 420 800,00 € 2 010,00 € 3 270,00 €
2006 237 412 940,00 € 250 360,00 € 28 820,00 € 87 010,00 € 317 610,00 € 174 140,00 € 82 440,00 € 940,00 € 9 930,00 € 32 730,00 € 92 580,00 € 3 620,00 € 0,00 € 162 760,00 € 304 560,00 € 2 090,00 € 3 040,00 €
2005 237 425 280,00 € 243 020,00 € 55 770,00 € 85 540,00 € 297 500,00 € 163 720,00 € 57 790,00 € 910,00 € 9 760,00 € 30 580,00 € 87 750,00 € 4 440,00 € 0,00 € 78 260,00 € 254 180,00 € 2 070,00 € 2 990,00 €
2004 237 415 900,00 € 153 740,00 € 26 170,00 € 84 170,00 € 462 260,00 € 166 110,00 € 89 770,00 € 980,00 € 160 100,00 € 29 070,00 € 85 520,00 € 4 370,00 € 0,00 € 132 890,00 € 290 250,00 € 2 010,00 € 3 000,00 €
2003 237 393 550,00 € 231 080,00 € 23 410,00 € 84 570,00 € 289 870,00 € 142 850,00 € 79 070,00 € 0,00 € 10 120,00 € 28 410,00 € 83 970,00 € 4 360,00 € 36 590,00 € 133 300,00 € 196 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 237 388 220,00 € 230 080,00 € 11 810,00 € 83 380,00 € 259 090,00 € 139 090,00 € 77 940,00 € 0,00 € 10 220,00 € 28 970,00 € 82 270,00 € 4 350,00 € 0,00 € 29 320,00 € 211 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 237 375 990,00 € 227 300,00 € 20 240,00 € 80 760,00 € 249 390,00 € 120 340,00 € 87 500,00 € 120,00 € 10 620,00 € 29 000,00 € 80 730,00 € 4 860,00 € 0,00 € 166 430,00 € 243 170,00 € 1 010,00 € 1 130,00 €
2000 237 363 400,00 € 220 940,00 € 20 050,00 € 75 260,00 € 231 910,00 € 106 530,00 € 89 010,00 € 220,00 € 15 120,00 € 26 430,00 € 79 770,00 € 4 810,00 € 0,00 € 92 060,00 € 440 000,00 € 900,00 € 1 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 155 2 798 878,00 € 42 182,00 € 45 1 345 651,00 € 68 1 273 970,00 € 79 1 768 243,00 €
2023 147 2 617 094,00 € 42 633,00 € 38 1 157 187,00 € 64 1 210 219,00 € 78 1 647 155,00 €
2022 153 2 476 713,00 € 39 034,00 € 39 1 175 594,00 € 64 1 157 994,00 € 79 1 587 074,00 €
2021 155 2 376 290,00 € 35 560,00 € 39 1 120 537,00 € 64 1 094 351,00 € 79 1 531 006,00 €
2020 147 2 284 257,00 € 41 848,00 € 44 1 192 930,00 € 63 1 060 955,00 € 76 1 428 238,00 €
2019 145 2 335 290,00 € 38 659,00 € 53 1 289 430,00 € 64 1 064 479,00 € 78 1 495 973,00 €
2018 144 2 229 426,00 € -22 807,00 € 55 1 332 462,00 € 55 951 948,00 € 84 1 524 125,00 €
2017 149 2 210 674,00 € 50 379,00 € 32 940 475,00 € 55 933 764,00 € 92 1 557 394,00 €
2016 147 2 170 845,00 € 37 078,00 € 27 758 828,00 € 58 1 046 112,00 € 90 1 399 622,00 €
2015 142 2 016 138,00 € 32 733,00 € 30 756 722,00 € 57 995 580,00 € 77 1 275 486,00 €
2014 142 2 066 260,00 € 31 391,00 € 35 899 426,00 € 54 985 518,00 € 82 1 354 540,00 €
2013 143 2 162 933,00 € 34 910,00 € 36 919 136,00 € 58 1 098 499,00 € 80 1 339 408,00 €
2012 147 2 166 829,00 € 37 758,00 € 53 1 216 420,00 € 64 1 152 928,00 € 82 1 326 651,00 €
2011 141 2 005 871,00 € 34 076,00 € 54 1 245 269,00 € 56 981 464,00 € 78 1 288 759,00 €
2010 139 1 823 330,00 € 10 143,00 € 51 1 106 270,00 € 64 851 148,00 € 79 1 244 455,00 €
2009 137 1 786 968,00 € 15 045,00 € 47 1 029 587,00 € 56 814 027,00 € 79 1 205 040,00 €
2008 131 1 650 062,00 € 6 955,00 € 46 968 250,00 € 56 764 030,00 € 73 1 130 202,00 €
2007 131 1 574 460,00 € 16 849,00 € 45 932 371,00 € 56 727 796,00 € 72 1 092 031,00 €
2006 139 1 629 854,00 € 14 034,00 € 45 932 458,00 € 65 823 296,00 € 72 1 051 997,00 €
2005 141 1 325 257,00 € 33 096,00 € 46 760 224,00 € 60 863 830,00 € 80 1 088 414,00 €
2004 134 1 318 482,00 € 35 218,00 € 44 782 934,00 € 57 830 876,00 € 74 1 040 207,00 €
2003 135 1 340 230,00 € 40 495,00 € 47 810 568,00 € 60 920 720,00 € 67 946 355,00 €
2002 133 1 290 604,00 € 34 346,00 € 40 670 807,00 € 55 786 798,00 € 76 1 034 959,00 €
2001 129 1 147 164,00 € 25 910,00 € 40 627 035,00 € 62 752 104,00 € 65 849 881,00 €
2000 — — 35 513,46 € 41 598 426,73 € — — — —
1999 — — 31 350,07 € 40 578 900,14 € — — — —
1998 — — 29 222,04 € 37 537 929,32 € — — — —
1997 — — 26 820,81 € 33 495 834,18 € — — — —
1996 — — 27 399,20 € 24 382 904,21 € — — — —
1995 — — 32 739,95 € 29 432 388,71 € — — — —
1994 — — 32 679,73 € 30 459 648,88 € — — — —
1993 — — 33 354,17 € 30 454 331,61 € — — — —
1992 — — 33 026,10 € 31 432 160,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 072 500,00 €
2017 288 116 6 310 791 826,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 934 736,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 168 309,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 227,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 669,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 058,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 123 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Marie MAYDAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Marie MAYDAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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