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Fiche de l’élu

Hervé Bernard, maire de Séreilhac

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Séreilhac
Territoire
Séreilhac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hervé Bernard est maire de Séreilhac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Séreilhac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 25/01/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Séreilhac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,40 %
  • Inscrits1 595
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,40 % (1 075 votants sur 1 595 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,01 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,39 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 996 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR SÉREILHAC Donnée non disponible 553 55,52 % —
2e AVANÇONS POUR SÉREILHAC Donnée non disponible 225 22,59 % —
3e SEREILHAC TOURNÉ VERS DEMAIN Donnée non disponible 218 21,89 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR SÉREILHAC 553
AVANÇONS POUR SÉREILHAC 225
SEREILHAC TOURNÉ VERS DEMAIN 218

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 996
Blancs 47
Nuls 32
Abstentions 520

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,01 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,39 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 87191
Commune Séreilhac
Département Haute-Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 003 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Séreilhac

Inscrits1 595
Votants1 075
Participation67,40 %
Abstentions520
Suffrages exprimés996
Votes blancs47
Votes nuls32
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Séreilhac1 73667,66 %468
Séreilhac2 85967,17 %528

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Séreilhac

  • Population 2 065 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 731 507,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 535 327,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 632 679,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 16 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 095 330,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 731 507,86 1 535 327,19
2024 1 734 763,53 1 573 198,31
2023 1 682 469,43 1 441 136,31
2022 1 575 867,68 1 317 121,47
2021 1 485 739,13 1 342 849,86
2020 1 419 214,60 1 283 867,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Séreilhac
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 731 507,86 € 1 734 763,53 € 1 682 469,43 € 1 575 867,68 € 1 485 739,13 € 1 419 214,60 € 838,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 535 327,19 € 1 573 198,31 € 1 441 136,31 € 1 317 121,47 € 1 342 849,86 € 1 283 867,27 € 743,50 € (2025)
Impôts locaux 1 022 794,81 € 1 011 507,51 € 955 480,51 € 885 171,51 € 849 105,51 € 801 635,51 € 495,30 € (2025)
Frais de personnel 774 800,87 € 752 381,01 € 714 642,12 € 659 055,87 € 646 603,17 € 634 083,81 € 375,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 394,77 € 28 487,98 € 72 264,76 € 101 892,61 € 86 951,33 € 49 994,37 € 16,66 € (2025)
Dépenses d'investissement 855 174,36 € 631 519,09 € 308 440,99 € 508 161,83 € 372 126,19 € 235 445,32 € 414,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 776 506,09 € 553 348,72 € 239 490,45 € 441 459,06 € 307 661,47 € 155 770,76 € 376,03 € (2025)
Épargne brute 196 180,67 € 161 565,22 € 241 333,12 € 258 746,21 € 142 889,27 € 135 347,33 € 95,00 € (2025)
Épargne nette 117 512,40 € 83 394,85 € 172 382,58 € 192 043,44 € 78 424,55 € 59 963,08 € 56,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -364 000,81 € -307 600,84 € 156 053,14 € 41 761,42 € 45 460,90 € 178 090,07 € -176,27 € (2025)
Encours de la dette 632 679,27 € 711 347,54 € 789 517,91 € 683 448,45 € 750 151,22 € 778 861,02 € 306,38 € (2025)
Annuité de la dette 95 062,10 € 96 471,27 € 83 002,55 € 80 465,03 € 81 667,71 € 96 453,80 € 46,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 476 493
Dotation forfaitaire 218 851
Dotation de solidarité rurale (DSR) 189 861

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Séreilhac
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 476 493,00 € 2026
Dotation forfaitaire 218 851,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 189 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Séreilhac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 731 510 1 565 460 812 890
2024 1 767 630 1 618 730 570 820
2023 1 698 030 1 481 270 272 010
2022 1 597 050 1 366 970 448 110
2021 1 520 610 1 418 000 356 440
2020 1 466 960 1 367 690 159 360
2019 1 457 450 1 223 370 576 840
2018 1 464 930 1 228 980 307 860
2017 1 470 810 1 192 120 414 130
2016 1 427 140 1 181 300 370 550
2015 1 419 400 1 207 490 407 170
2014 1 378 460 1 163 630 187 660
2013 1 421 310 1 154 660 230 440
2012 1 328 470 1 129 590 220 360
2011 1 306 240 1 115 760 605 570
2010 1 216 740 1 064 050 209 670
2009 1 169 940 1 056 840 1 005 100
2008 1 177 860 1 096 150 314 580
2007 1 229 530 1 121 120 186 220
2006 1 097 020 934 500 328 650
2005 1 099 100 876 720 219 790
2004 1 088 030 852 980 241 430
2003 1 039 440 816 120 144 150
2002 1 102 820 1 021 010 85 060
2001 1 045 110 860 380 87 820
2000 1 002 100 876 600 192 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 980 804 900 87 000
2024 12 600 774 680 97 570
2023 14 550 726 230 93 740
2022 16 310 662 780 87 750
2021 13 670 625 960 85 200
2020 298 880 336 570 85 340
2019 293 200 327 900 84 570
2018 283 640 319 040 81 890
2017 278 370 311 810 80 990
2016 273 600 306 500 80 260
2015 278 030 304 200 79 120
2014 262 450 286 630 77 490
2013 256 210 284 040 76 940
2012 247 380 273 950 75 240
2011 239 980 263 490 73 920
2010 229 550 243 290 72 650
2009 206 600 231 280 72 110
2008 185 840 216 720 71 660
2007 173 380 207 210 70 500
2006 163 540 198 250 69 220
2005 151 800 188 670 84 380
2004 147 990 181 830 83 010
2003 139 010 178 550 81 470
2002 131 680 172 410 79 730
2001 127 670 167 580 78 970
2000 119 710 161 850 78 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 78 670 95 060
2024 0 78 170 96 350
2023 175 020 68 950 81 510
2022 0 66 700 80 360
2021 35 750 64 460 81 580
2020 0 75 380 96 370
2019 0 74 420 97 330
2018 170 000 70 950 93 640
2017 0 62 540 86 640
2016 0 61 810 87 600
2015 100 000 58 310 93 200
2014 0 54 930 93 760
2013 0 54 400 95 410
2012 0 83 270 127 690
2011 0 142 910 192 280
2010 0 125 610 180 940
2009 254 800 308 910 369 530
2008 25 200 148 000 209 020
2007 0 145 390 221 080
2006 1 204 000 109 450 133 320
2005 51 710 112 890 150 740
2004 133 000 118 880 163 350
2003 0 153 370 209 080
2002 0 180 280 249 550
2001 0 173 520 250 540
2000 159 760 143 160 232 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 065 1 731 510,00 € 956 690,00 € 22 920,00 € 476 490,00 € 1 565 460,00 € 774 800,00 € 607 520,00 € 16 390,00 € 11 750,00 € 8 980,00 € 804 900,00 € 87 000,00 € 0,00 € 168 560,00 € 812 890,00 € 78 670,00 € 95 060,00 €
2024 2 041 1 767 630,00 € 939 520,00 € 16 260,00 € 466 610,00 € 1 618 730,00 € 752 380,00 € 668 870,00 € 18 300,00 € 13 060,00 € 12 600,00 € 774 680,00 € 97 570,00 € 0,00 € 1 260,00 € 570 820,00 € 78 170,00 € 96 350,00 €
2023 2 029 1 698 030,00 € 885 020,00 € -22 170,00 € 453 350,00 € 1 481 270,00 € 714 640,00 € 569 150,00 € 14 050,00 € 12 920,00 € 14 550,00 € 726 230,00 € 93 740,00 € 175 020,00 € 57 230,00 € 272 010,00 € 68 950,00 € 81 510,00 €
2022 2 012 1 597 050,00 € 812 800,00 € -22 240,00 € 439 670,00 € 1 366 970,00 € 659 060,00 € 528 110,00 € 13 760,00 € 3 250,00 € 16 310,00 € 662 780,00 € 87 750,00 € 0,00 € 165 810,00 € 448 110,00 € 66 700,00 € 80 360,00 €
2021 2 013 1 520 610,00 € 768 920,00 € -14 470,00 € 430 450,00 € 1 418 000,00 € 646 600,00 € 567 060,00 € 52 960,00 € 2 450,00 € 13 670,00 € 625 960,00 € 85 200,00 € 35 750,00 € 94 450,00 € 356 440,00 € 64 460,00 € 81 580,00 €
2020 2 014 1 466 960,00 € 721 510,00 € -14 140,00 € 426 600,00 € 1 367 690,00 € 634 080,00 € 477 260,00 € 21 070,00 € 7 010,00 € 298 880,00 € 336 570,00 € 85 340,00 € 0,00 € 100 650,00 € 159 360,00 € 75 380,00 € 96 370,00 €
2019 1 977 1 457 450,00 € 706 380,00 € -14 800,00 € 405 200,00 € 1 223 370,00 € 668 030,00 € 369 800,00 € 23 040,00 € 7 860,00 € 293 200,00 € 327 900,00 € 84 570,00 € 0,00 € 113 220,00 € 576 840,00 € 74 420,00 € 97 330,00 €
2018 1 961 1 464 930,00 € 685 050,00 € -14 940,00 € 392 720,00 € 1 228 980,00 € 656 190,00 € 365 350,00 € 23 110,00 € 7 230,00 € 283 640,00 € 319 040,00 € 81 890,00 € 170 000,00 € 153 770,00 € 307 860,00 € 70 950,00 € 93 640,00 €
2017 1 947 1 470 810,00 € 671 400,00 € -16 070,00 € 312 140,00 € 1 192 120,00 € 666 570,00 € 305 510,00 € 24 260,00 € 4 450,00 € 278 370,00 € 311 810,00 € 80 990,00 € 0,00 € 51 190,00 € 414 130,00 € 62 540,00 € 86 640,00 €
2016 1 914 1 427 140,00 € 660 580,00 € -13 300,00 € 315 660,00 € 1 181 300,00 € 652 710,00 € 341 440,00 € 25 960,00 € 6 360,00 € 273 600,00 € 306 500,00 € 80 260,00 € 0,00 € 196 920,00 € 370 550,00 € 61 810,00 € 87 600,00 €
2015 1 885 1 419 400,00 € 662 410,00 € -7 370,00 € 336 950,00 € 1 207 490,00 € 656 990,00 € 332 920,00 € 61 870,00 € 8 170,00 € 278 030,00 € 304 200,00 € 79 120,00 € 100 000,00 € 67 310,00 € 407 170,00 € 58 310,00 € 93 200,00 €
2014 1 876 1 378 460,00 € 627 600,00 € -6 040,00 € 353 450,00 € 1 163 630,00 € 640 140,00 € 324 530,00 € 38 900,00 € 8 050,00 € 262 450,00 € 286 630,00 € 77 490,00 € 0,00 € 32 670,00 € 187 660,00 € 54 930,00 € 93 760,00 €
2013 1 858 1 421 310,00 € 617 950,00 € -3 260,00 € 356 420,00 € 1 154 660,00 € 609 750,00 € 349 630,00 € 41 120,00 € 10 450,00 € 256 210,00 € 284 040,00 € 76 940,00 € 0,00 € 48 780,00 € 230 440,00 € 54 400,00 € 95 410,00 €
2012 1 832 1 328 470,00 € 598 050,00 € -1 130,00 € 351 110,00 € 1 129 590,00 € 568 610,00 € 346 070,00 € 44 490,00 € 4 640,00 € 247 380,00 € 273 950,00 € 75 240,00 € 0,00 € 10 620,00 € 220 360,00 € 83 270,00 € 127 690,00 €
2011 1 794 1 306 240,00 € 578 900,00 € 0,00 € 352 360,00 € 1 115 760,00 € 526 090,00 € 329 650,00 € 49 380,00 € 18 640,00 € 239 980,00 € 263 490,00 € 73 920,00 € 0,00 € 407 500,00 € 605 570,00 € 142 910,00 € 192 280,00 €
2010 1 756 1 216 740,00 € 546 270,00 € 0,00 € 345 140,00 € 1 064 050,00 € 504 570,00 € 322 930,00 € 55 330,00 € 27 800,00 € 229 550,00 € 243 290,00 € 72 650,00 € 0,00 € 38 180,00 € 209 670,00 € 125 610,00 € 180 940,00 €
2009 1 670 1 169 940,00 € 510 210,00 € 0,00 € 330 020,00 € 1 056 840,00 € 501 150,00 € 340 430,00 € 60 630,00 € 34 320,00 € 206 600,00 € 231 280,00 € 72 110,00 € 254 800,00 € 41 390,00 € 1 005 100,00 € 308 910,00 € 369 530,00 €
2008 1 617 1 177 860,00 € 474 840,00 € 0,00 € 327 520,00 € 1 096 150,00 € 484 440,00 € 388 760,00 € 61 050,00 € 37 540,00 € 185 840,00 € 216 720,00 € 71 660,00 € 25 200,00 € 51 440,00 € 314 580,00 € 148 000,00 € 209 020,00 €
2007 1 617 1 229 530,00 € 451 900,00 € 0,00 € 323 260,00 € 1 121 120,00 € 474 120,00 € 326 450,00 € 75 690,00 € 25 430,00 € 173 380,00 € 207 210,00 € 70 500,00 € 0,00 € 45 460,00 € 186 220,00 € 145 390,00 € 221 080,00 €
2006 1 617 1 097 020,00 € 432 240,00 € 0,00 € 316 860,00 € 934 500,00 € 466 730,00 € 288 440,00 € 23 990,00 € 20 680,00 € 163 540,00 € 198 250,00 € 69 220,00 € 1 204 000,00 € 27 500,00 € 328 650,00 € 109 450,00 € 133 320,00 €
2005 1 617 1 099 100,00 € 431 180,00 € 0,00 € 313 190,00 € 876 720,00 € 432 440,00 € 261 050,00 € 46 560,00 € 10 230,00 € 151 800,00 € 188 670,00 € 84 380,00 € 51 710,00 € 12 380,00 € 219 790,00 € 112 890,00 € 150 740,00 €
2004 1 617 1 088 030,00 € 414 210,00 € 30,00 € 307 860,00 € 852 980,00 € 412 780,00 € 247 110,00 € 45 610,00 € 7 880,00 € 147 990,00 € 181 830,00 € 83 010,00 € 133 000,00 € 36 710,00 € 241 430,00 € 118 880,00 € 163 350,00 €
2003 1 617 1 039 440,00 € 399 160,00 € 90,00 € 255 280,00 € 816 120,00 € 385 980,00 € 240 060,00 € 56 660,00 € 38 220,00 € 139 010,00 € 178 550,00 € 81 470,00 € 0,00 € 29 680,00 € 144 150,00 € 153 370,00 € 209 080,00 €
2002 1 617 1 102 820,00 € 385 780,00 € 72 300,00 € 254 520,00 € 1 021 010,00 € 391 230,00 € 351 940,00 € 69 910,00 € 28 050,00 € 131 680,00 € 172 410,00 € 79 730,00 € 0,00 € 7 940,00 € 85 060,00 € 180 280,00 € 249 550,00 €
2001 1 617 1 045 110,00 € 376 330,00 € 83 070,00 € 248 870,00 € 860 380,00 € 334 590,00 € 352 920,00 € 77 020,00 € 25 170,00 € 127 670,00 € 167 580,00 € 78 970,00 € 0,00 € 39 400,00 € 87 820,00 € 173 520,00 € 250 540,00 €
2000 1 617 1 002 100,00 € 433 870,00 € 81 210,00 € 244 770,00 € 876 600,00 € 291 040,00 € 376 270,00 € 95 070,00 € 15 800,00 € 119 710,00 € 161 850,00 € 78 140,00 € 159 760,00 € 0,00 € 192 970,00 € 143 160,00 € 232 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Vienne

  • Population 378 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 738 903,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 522 marchés
  • Montant des marchés notifiés 337 340 376,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 459 770 206,95 417 269 829,87
2024 447 498 699,64 404 651 371,52
2023 453 973 907,75 389 565 914,31
2022 441 832 774,90 372 715 627,63
2021 420 865 819,25 353 897 952,71
2020 403 523 911,93 350 541 995,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Vienne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € 447 498 699,64 € 453 973 907,75 € 441 832 774,90 € 420 865 819,25 € 403 523 911,93 € 1 213,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € 404 651 371,52 € 389 565 914,31 € 372 715 627,63 € 353 897 952,71 € 350 541 995,86 € 1 101,69 € (2025)
Impôts locaux 15 637 204,00 € 15 302 579,00 € 14 258 392,00 € 29 578 259,00 € 29 716 147,00 € 117 129 749,00 € 41,29 € (2025)
Frais de personnel 94 560 223,84 € 94 533 568,69 € 91 703 876,74 € 87 641 013,31 € 83 812 766,78 € 82 930 092,40 € 249,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 198 124,87 € 53 295 933,49 € 50 072 923,30 € 46 592 696,29 € 42 857 135,15 € 40 110 216,90 € 145,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 034 547,67 € 72 826 271,88 € 71 149 341,23 € 67 625 302,08 € 76 342 185,06 € 72 290 723,31 € 176,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 638 064,31 € 42 451 194,40 € 42 113 105,44 € 33 787 526,78 € 38 631 072,20 € 42 594 928,92 € 88,81 € (2025)
Épargne brute 42 500 377,08 € 42 847 328,12 € 64 407 993,44 € 69 117 147,27 € 66 967 866,54 € 52 981 916,07 € 112,21 € (2025)
Épargne nette 28 819 665,33 € 38 002 616,18 € 59 695 400,57 € 64 116 474,97 € 61 484 146,74 € 47 249 628,46 € 76,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 916 082,10 € -5 884 005,61 € 14 954 118,11 € 31 404 665,55 € 8 330 391,96 € 6 972 775,46 € 15,62 € (2025)
Encours de la dette 22 738 903,63 € 36 418 171,57 € 31 261 411,01 € 35 972 408,88 € 40 189 272,18 € 44 838 135,48 € 60,04 € (2025)
Annuité de la dette 14 173 721,73 € 5 246 561,31 € 5 109 383,89 € 5 338 442,30 € 5 864 782,42 € 6 147 596,83 € 37,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543
Dotation forfaitaire 29 676 177
Dotation de compensation 28 124 709
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Vienne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 676 177,00 € 2026
Dotation de compensation 28 124 709,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 175 33 517 139,00 € 1 136 152,00 € 538 22 295 272,00 € 741 24 744 097,00 € 407 10 663 089,00 €
2023 1 175 32 295 367,00 € 1 040 975,00 € 521 21 117 811,00 € 742 24 047 617,00 € 413 10 159 771,00 €
2022 1 147 30 114 052,00 € 1 001 558,00 € 507 19 681 039,00 € 723 22 277 525,00 € 405 9 573 361,00 €
2021 1 129 28 592 008,00 € 999 785,00 € 505 19 020 091,00 € 715 20 639 612,00 € 396 8 885 987,00 €
2020 1 107 26 756 500,00 € 963 545,00 € 485 17 452 535,00 € 703 19 335 504,00 € 386 8 617 486,00 €
2019 1 078 26 027 719,00 € 985 909,00 € 547 18 192 197,00 € 681 18 815 746,00 € 393 8 615 798,00 €
2018 1 047 25 578 611,00 € 989 676,00 € 526 18 128 701,00 € 664 18 494 930,00 € 374 7 953 097,00 €
2017 1 060 24 385 156,00 € 839 461,00 € 428 15 274 761,00 € 671 18 061 363,00 € 372 8 004 003,00 €
2016 1 049 23 679 598,00 € 819 116,00 € 410 14 261 526,00 € 669 17 473 738,00 € 364 7 847 348,00 €
2015 1 046 23 383 550,00 € 837 755,00 € 400 14 185 390,00 € 654 17 110 587,00 € 363 7 753 154,00 €
2014 1 028 23 319 858,00 € 926 939,00 € 416 14 733 530,00 € 638 16 792 683,00 € 356 7 448 449,00 €
2013 1 023 22 592 192,00 € 850 917,00 € 447 15 003 251,00 € 645 16 785 517,00 € 359 7 181 456,00 €
2012 1 003 22 189 618,00 € 872 388,00 € 484 15 871 853,00 € 615 16 571 499,00 € 358 6 830 683,00 €
2011 989 20 752 862,00 € 651 764,00 € 539 16 445 937,00 € 607 15 752 901,00 € 358 6 516 982,00 €
2010 1 016 20 847 013,00 € 654 907,00 € 530 16 289 704,00 € 631 15 390 928,00 € 361 6 354 490,00 €
2009 1 010 19 666 642,00 € 499 377,00 € 528 15 360 031,00 € 617 14 697 412,00 € 370 6 164 809,00 €
2008 982 20 445 722,00 € 553 579,00 € 502 15 891 511,00 € 606 14 501 458,00 € 361 5 738 217,00 €
2007 982 18 671 738,00 € 547 117,00 € 507 14 572 607,00 € 614 13 654 887,00 € 359 5 342 173,00 €
2006 923 20 728 201,00 € 620 834,00 € 466 16 642 813,00 € 584 12 479 119,00 € 334 4 778 585,00 €
2005 919 13 294 712,00 € 683 776,00 € 464 10 079 558,00 € 563 12 157 369,00 € 336 4 570 850,00 €
2004 864 13 025 770,00 € 809 381,00 € 438 9 944 107,00 € 540 11 659 241,00 € 303 4 168 163,00 €
2003 872 12 383 367,00 € 685 305,00 € 431 9 301 033,00 € 536 11 467 718,00 € 308 4 006 665,00 €
2002 839 11 365 868,00 € 600 162,00 € 409 8 532 889,00 € 513 10 388 274,00 € 307 3 802 618,00 €
2001 834 10 717 103,00 € 575 965,00 € 395 7 972 022,00 € 506 9 895 664,00 € 295 3 553 242,00 €
2000 — — 662 466,29 € 382 7 570 262,38 € — — — —
1999 — — 633 672,33 € 361 6 819 818,98 € — — — —
1998 — — 636 327,53 € 377 6 826 246,84 € — — — —
1997 — — 551 764,37 € 331 6 167 455,64 € — — — —
1996 — — 497 664,94 € 286 5 381 485,68 € — — — —
1995 — — 517 940,96 € 296 5 304 665,85 € — — — —
1994 — — 479 528,84 € 299 5 155 548,00 € — — — —
1993 — — 444 130,94 € 273 4 711 501,82 € — — — —
1992 — — 488 389,79 € 276 4 723 060,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Vienne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Vienne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 228 741 6 452 454 947,00 € 297 283 967,00 €
2023 227 533 6 143 836 668,00 € 269 611 738,00 €
2022 226 105 5 833 641 066,00 € 265 463 869,00 €
2021 223 584 5 657 420 532,00 € 281 284 647,00 €
2020 221 392 5 357 756 960,00 € 257 942 716,00 €
2019 218 930 5 247 056 535,00 € 270 796 504,00 €
2018 215 130 5 215 475 788,00 € 32 474 362,00 €
2017 215 130 5 143 997 008,00 € 268 223 508,00 €
2016 214 143 5 034 827 489,00 € 258 049 318,00 €
2015 213 452 4 988 250 140,00 € 266 636 911,00 €
2014 213 609 4 932 327 887,00 € 267 060 871,00 €
2013 213 121 4 866 084 692,00 € 257 245 145,00 €
2012 212 312 4 805 767 564,00 € 255 342 329,00 €
2011 211 225 4 697 711 598,00 € 230 497 260,00 €
2010 215 421 4 574 447 657,00 € 202 126 017,00 €
2009 214 185 4 473 391 767,00 € 186 591 921,00 €
2008 214 419 4 456 285 979,00 € 177 308 320,00 €
2007 213 022 4 362 403 720,00 € 204 129 334,00 €
2006 211 020 4 171 652 624,00 € 187 619 255,00 €
2005 208 266 3 293 352 382,00 € 224 558 804,00 €
2004 206 176 3 139 743 834,00 € 211 300 620,00 €
2003 204 339 3 044 582 784,00 € 203 907 338,00 €
2002 202 084 2 929 198 445,00 € 195 178 023,00 €
2001 200 414 2 798 321 950,00 € 191 538 151,00 €
2000 — — 215 112 896,88 €
1999 — — 225 312 952,07 €
1998 — — 217 852 980,91 €
1997 — — 212 500 846,40 €
1996 — — 193 587 414,27 €
1995 — — 212 771 321,75 €
1994 — — 204 492 025,24 €
1993 — — 205 843 571,76 €
1992 — — 208 862 180,91 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hervé BERNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé BERNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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