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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Catherine Moine, maire de Sergy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sergy
Territoire
Sergy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Catherine Moine est maire de Sergy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sergy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 49 ans (née le 12/06/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sergy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues428
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation40,76 %
  • Inscrits1 212
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 428 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 40,76 % (494 votants sur 1 212 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 7,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,04 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 428 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS POUR SERGY Donnée non disponible 428 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS POUR SERGY 428

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 428
Blancs 48
Nuls 18
Abstentions 718

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 7,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,04 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01401
Commune Sergy
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 288 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sergy

Inscrits1 212
Votants494
Participation40,76 %
Abstentions718
Suffrages exprimés428
Votes blancs48
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sergy1 1 21240,76 %428 428100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sergy

  • Population 2 355 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 657 621,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 953 730,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 431 260,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 136 315,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 657 621,84 1 953 730,41
2024 2 604 448,20 1 895 336,50
2023 2 537 927,29 1 721 512,38
2022 2 302 146,34 1 557 150,84
2021 1 955 070,31 1 470 028,25
2020 1 902 602,04 1 361 788,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 657 621,84 € 2 604 448,20 € 2 537 927,29 € 2 302 146,34 € 1 955 070,31 € 1 902 602,04 € 1 128,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 953 730,41 € 1 895 336,50 € 1 721 512,38 € 1 557 150,84 € 1 470 028,25 € 1 361 788,93 € 829,61 € (2025)
Impôts locaux 1 112 351,00 € 1 058 169,00 € 1 003 713,00 € 867 037,00 € 810 287,00 € 755 375,00 € 472,34 € (2025)
Frais de personnel 960 610,49 € 973 616,62 € 880 572,67 € 793 442,14 € 706 871,80 € 633 582,79 € 407,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 878 812,26 € 806 200,99 € 748 454,78 € 741 708,78 € 675 700,25 € 657 621,72 € 373,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 593 730,36 € 1 034 015,28 € 428 349,19 € 642 154,26 € 1 827 458,89 € 1 693 004,14 € 252,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 413 922,20 € 813 941,28 € 247 749,01 € 462 536,83 € 1 499 734,21 € 1 493 569,63 € 175,76 € (2025)
Épargne brute 703 891,43 € 709 111,70 € 816 414,91 € 744 995,50 € 485 042,06 € 540 813,11 € 298,89 € (2025)
Épargne nette 524 274,00 € 529 494,27 € 636 797,48 € 565 378,07 € 305 424,63 € 341 378,60 € 222,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 587 783,82 € 293 868,79 € 687 862,34 € 866 946,67 € -597 927,39 € -701 079,84 € 249,59 € (2025)
Encours de la dette 2 431 260,54 € 2 610 877,97 € 2 790 495,40 € 2 970 112,83 € 3 149 730,26 € 3 326 131,18 € 1 032,38 € (2025)
Annuité de la dette 205 549,72 € 207 365,54 € 209 181,36 € 210 997,18 € 212 813,00 € 226 794,51 € 87,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 162 054
Dotation forfaitaire 109 183
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 871

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 162 054,00 € 2026
Dotation forfaitaire 109 183,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sergy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 839 970 2 153 970 414 110
2024 2 838 160 2 146 940 1 055 810
2023 2 537 930 1 739 410 248 730
2022 2 579 000 1 834 010 601 730
2021 1 955 070 1 470 030 1 630 440
2020 1 929 100 1 395 540 1 497 040
2019 1 882 800 1 404 580 365 140
2018 1 962 830 1 492 350 1 125 030
2017 1 813 010 1 368 060 283 040
2016 1 706 860 1 190 640 897 180
2015 1 713 920 1 156 860 1 937 780
2014 1 698 300 1 047 070 917 090
2013 1 712 750 1 113 770 521 260
2012 1 575 800 914 430 572 730
2011 1 671 500 866 990 699 010
2010 1 622 670 1 023 500 1 095 580
2009 1 200 550 766 850 1 270 300
2008 1 145 680 676 510 438 500
2007 1 308 680 1 077 820 464 450
2006 931 030 570 690 573 080
2005 819 400 577 740 1 780 540
2004 776 310 496 080 494 440
2003 1 125 190 933 980 227 030
2002 684 640 463 700 265 590
2001 615 220 438 830 132 870
2000 617 470 444 430 112 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 109 980 910 390 14 150
2024 108 800 872 520 16 210
2023 117 170 825 810 15 460
2022 69 110 760 420 14 550
2021 75 130 709 020 14 760
2020 647 320 315 760 14 360
2019 624 970 303 200 14 960
2018 610 530 294 580 14 310
2017 600 610 287 460 13 880
2016 544 650 262 970 12 260
2015 541 290 257 440 12 240
2014 520 360 256 220 12 640
2013 498 170 244 530 13 020
2012 473 980 239 730 12 680
2011 460 330 233 400 12 380
2010 277 720 226 110 11 610
2009 244 700 202 640 11 170
2008 227 880 186 160 11 540
2007 206 860 172 680 11 620
2006 190 240 153 440 11 980
2005 161 620 117 860 14 090
2004 157 600 108 670 12 950
2003 138 820 104 610 13 890
2002 119 600 92 360 12 590
2001 116 310 90 050 11 850
2000 110 130 88 490 11 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 179 620 205 550
2024 0 179 620 207 370
2023 0 179 620 209 180
2022 0 179 620 211 000
2021 0 179 620 212 810
2020 0 187 270 214 630
2019 1 800 000 177 130 206 220
2018 1 800 000 1 090 290 1 115 830
2017 0 275 930 300 160
2016 0 277 200 299 470
2015 1 400 000 75 240 91 160
2014 0 140 340 160 170
2013 0 137 540 162 070
2012 0 134 860 163 890
2011 0 132 280 165 750
2010 0 129 790 167 600
2009 340 000 59 410 91 340
2008 0 57 110 91 300
2007 0 204 910 248 970
2006 0 54 940 89 560
2005 550 000 43 230 72 450
2004 600 000 18 500 20 440
2003 0 16 960 20 440
2002 0 15 550 20 440
2001 0 60 000 66 800
2000 0 24 150 33 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 355 2 839 970,00 € 1 153 650,00 € 29 010,00 € 165 160,00 € 2 153 970,00 € 960 610,00 € 693 280,00 € 25 930,00 € 30 350,00 € 109 980,00 € 910 390,00 € 14 150,00 € 0,00 € 0,00 € 414 110,00 € 179 620,00 € 205 550,00 €
2024 2 292 2 838 160,00 € 1 101 190,00 € 29 030,00 € 160 360,00 € 2 146 940,00 € 973 620,00 € 686 290,00 € 27 750,00 € 29 440,00 € 108 800,00 € 872 520,00 € 16 210,00 € 0,00 € 153 360,00 € 1 055 810,00 € 179 620,00 € 207 370,00 €
2023 2 282 2 537 930,00 € 1 045 010,00 € 59 460,00 € 155 670,00 € 1 739 410,00 € 880 570,00 € 643 890,00 € 29 560,00 € 28 560,00 € 117 170,00 € 825 810,00 € 15 460,00 € 0,00 € 4 500,00 € 248 730,00 € 179 620,00 € 209 180,00 €
2022 2 238 2 579 000,00 € 907 830,00 € 52 200,00 € 146 300,00 € 1 834 010,00 € 793 440,00 € 538 140,00 € 31 380,00 € 33 610,00 € 69 110,00 € 760 420,00 € 14 550,00 € 0,00 € 31 130,00 € 601 730,00 € 179 620,00 € 211 000,00 €
2021 2 195 1 955 070,00 € 852 540,00 € 11 280,00 € 147 060,00 € 1 470 030,00 € 706 870,00 € 535 210,00 € 33 200,00 € 36 160,00 € 75 130,00 € 709 020,00 € 14 760,00 € 0,00 € 284 160,00 € 1 630 440,00 € 179 620,00 € 212 810,00 €
2020 2 124 1 929 100,00 € 803 550,00 € 18 090,00 € 145 530,00 € 1 395 540,00 € 633 580,00 € 507 850,00 € 27 360,00 € 36 570,00 € 647 320,00 € 315 760,00 € 14 360,00 € 0,00 € 156 060,00 € 1 497 040,00 € 187 270,00 € 214 630,00 €
2019 2 084 1 882 800,00 € 766 450,00 € 1 380,00 € 146 280,00 € 1 404 580,00 € 677 560,00 € 519 110,00 € 29 090,00 € 28 140,00 € 624 970,00 € 303 200,00 € 14 960,00 € 1 800 000,00 € 272 590,00 € 365 140,00 € 177 130,00 € 206 220,00 €
2018 2 054 1 962 830,00 € 753 990,00 € 5 510,00 € 148 840,00 € 1 492 350,00 € 628 590,00 € 522 290,00 € 31 720,00 € 39 810,00 € 610 530,00 € 294 580,00 € 14 310,00 € 1 800 000,00 € 43 370,00 € 1 125 030,00 € 1 090 290,00 € 1 115 830,00 €
2017 2 062 1 813 010,00 € 726 820,00 € 16 640,00 € 151 980,00 € 1 368 060,00 € 677 700,00 € 489 510,00 € 27 820,00 € 40 240,00 € 600 610,00 € 287 460,00 € 13 880,00 € 0,00 € 149 290,00 € 283 040,00 € 275 930,00 € 300 160,00 €
2016 2 068 1 706 860,00 € 655 040,00 € -27 560,00 € 171 670,00 € 1 190 640,00 € 613 130,00 € 423 080,00 € 22 260,00 € 37 310,00 € 544 650,00 € 262 970,00 € 12 260,00 € 0,00 € 223 830,00 € 897 180,00 € 277 200,00 € 299 470,00 €
2015 2 081 1 713 920,00 € 642 300,00 € -18 570,00 € 208 360,00 € 1 156 860,00 € 544 620,00 € 463 470,00 € 15 920,00 € 34 280,00 € 541 290,00 € 257 440,00 € 12 240,00 € 1 400 000,00 € 105 670,00 € 1 937 780,00 € 75 240,00 € 91 160,00 €
2014 2 051 1 698 300,00 € 624 700,00 € -12 490,00 € 238 180,00 € 1 047 070,00 € 453 680,00 € 435 280,00 € 19 840,00 € 38 080,00 € 520 360,00 € 256 220,00 € 12 640,00 € 0,00 € 5 670,00 € 917 090,00 € 140 340,00 € 160 170,00 €
2013 2 023 1 712 750,00 € 590 170,00 € -5 480,00 € 247 510,00 € 1 113 770,00 € 407 180,00 € 505 250,00 € 24 530,00 € 42 220,00 € 498 170,00 € 244 530,00 € 13 020,00 € 0,00 € 46 360,00 € 521 260,00 € 137 540,00 € 162 070,00 €
2012 1 884 1 575 800,00 € 552 830,00 € -990,00 € 235 760,00 € 914 430,00 € 350 010,00 € 418 640,00 € 29 030,00 € 42 060,00 € 473 980,00 € 239 730,00 € 12 680,00 € 0,00 € 11 070,00 € 572 730,00 € 134 860,00 € 163 890,00 €
2011 1 745 1 671 500,00 € 535 270,00 € 119 370,00 € 222 390,00 € 866 990,00 € 332 070,00 € 362 280,00 € 33 470,00 € 41 130,00 € 460 330,00 € 233 400,00 € 12 380,00 € 0,00 € 178 840,00 € 699 010,00 € 132 280,00 € 165 750,00 €
2010 1 618 1 622 670,00 € 525 520,00 € 0,00 € 212 680,00 € 1 023 500,00 € 326 630,00 € 324 230,00 € 37 810,00 € 31 570,00 € 277 720,00 € 226 110,00 € 11 610,00 € 0,00 € 110 570,00 € 1 095 580,00 € 129 790,00 € 167 600,00 €
2009 1 563 1 200 550,00 € 473 270,00 € 0,00 € 203 800,00 € 766 850,00 € 310 580,00 € 319 490,00 € 31 930,00 € 27 180,00 € 244 700,00 € 202 640,00 € 11 170,00 € 340 000,00 € 53 290,00 € 1 270 300,00 € 59 410,00 € 91 340,00 €
2008 1 682 1 145 680,00 € 434 780,00 € 0,00 € 213 720,00 € 676 510,00 € 302 590,00 € 251 640,00 € 34 440,00 € 24 610,00 € 227 880,00 € 186 160,00 € 11 540,00 € 0,00 € 94 570,00 € 438 500,00 € 57 110,00 € 91 300,00 €
2007 1 682 1 308 680,00 € 404 090,00 € 0,00 € 210 370,00 € 1 077 820,00 € 291 190,00 € 232 290,00 € 44 060,00 € 28 330,00 € 206 860,00 € 172 680,00 € 11 620,00 € 0,00 € 138 430,00 € 464 450,00 € 204 910,00 € 248 970,00 €
2006 1 534 931 030,00 € 366 930,00 € 0,00 € 212 710,00 € 570 690,00 € 286 060,00 € 179 880,00 € 34 620,00 € 23 730,00 € 190 240,00 € 153 440,00 € 11 980,00 € 0,00 € 45 980,00 € 573 080,00 € 54 940,00 € 89 560,00 €
2005 1 534 819 400,00 € 304 090,00 € 0,00 € 208 460,00 € 577 740,00 € 292 260,00 € 184 800,00 € 29 220,00 € 24 750,00 € 161 620,00 € 117 860,00 € 14 090,00 € 550 000,00 € 126 390,00 € 1 780 540,00 € 43 230,00 € 72 450,00 €
2004 1 534 776 310,00 € 288 330,00 € 0,00 € 173 590,00 € 496 080,00 € 276 210,00 € 153 030,00 € 1 940,00 € 18 800,00 € 157 600,00 € 108 670,00 € 12 950,00 € 600 000,00 € 132 440,00 € 494 440,00 € 18 500,00 € 20 440,00 €
2003 1 266 1 125 190,00 € 265 050,00 € 9 580,00 € 149 210,00 € 933 980,00 € 262 490,00 € 162 010,00 € 3 480,00 € 24 160,00 € 138 820,00 € 104 610,00 € 13 890,00 € 0,00 € 29 350,00 € 227 030,00 € 16 960,00 € 20 440,00 €
2002 1 266 684 640,00 € 232 640,00 € 8 350,00 € 147 700,00 € 463 700,00 € 243 710,00 € 146 340,00 € 4 890,00 € 23 340,00 € 119 600,00 € 92 360,00 € 12 590,00 € 0,00 € 4 610,00 € 265 590,00 € 15 550,00 € 20 440,00 €
2001 1 266 615 220,00 € 224 950,00 € 8 220,00 € 149 140,00 € 438 830,00 € 206 870,00 € 154 210,00 € 6 800,00 € 25 450,00 € 116 310,00 € 90 050,00 € 11 850,00 € 0,00 € 12 210,00 € 132 870,00 € 60 000,00 € 66 800,00 €
2000 1 266 617 470,00 € 215 650,00 € 6 680,00 € 149 540,00 € 444 430,00 € 201 670,00 € 133 170,00 € 9 830,00 € 24 570,00 € 110 130,00 € 88 490,00 € 11 200,00 € 0,00 € 11 270,00 € 112 050,00 € 24 150,00 € 33 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 146 82 591 578,00 € 4 333 612,00 € 545 48 484 931,00 € 794 72 047 952,00 € 247 14 268 047,00 €
2023 1 138 81 261 325,00 € 5 044 556,00 € 510 48 182 582,00 € 769 69 244 964,00 € 253 14 103 223,00 €
2022 1 093 74 052 472,00 € 4 489 203,00 € 504 45 627 214,00 € 735 62 529 035,00 € 242 12 737 499,00 €
2021 1 055 65 021 671,00 € 3 710 846,00 € 498 40 052 808,00 € 722 55 535 333,00 € 234 11 922 975,00 €
2020 1 036 58 438 871,00 € 3 037 716,00 € 471 34 659 364,00 € 706 51 452 074,00 € 234 11 496 365,00 €
2019 1 019 57 404 883,00 € 2 919 862,00 € 535 37 182 391,00 € 677 49 600 090,00 € 231 10 746 497,00 €
2018 952 52 691 994,00 € -356 260,00 € 530 33 651 374,00 € 647 46 345 972,00 € 213 9 972 886,00 €
2017 939 50 497 944,00 € 2 421 543,00 € 407 27 750 777,00 € 617 44 063 304,00 € 217 10 346 148,00 €
2016 934 51 840 218,00 € 2 421 038,00 € 364 26 013 471,00 € 615 46 292 787,00 € 211 10 149 943,00 €
2015 932 50 364 741,00 € 2 392 101,00 € 420 30 568 566,00 € 612 44 155 380,00 € 205 9 370 669,00 €
2014 912 48 751 746,00 € 2 370 253,00 € 438 30 357 886,00 € 601 42 011 495,00 € 204 8 970 754,00 €
2013 920 50 544 816,00 € 2 330 814,00 € 448 30 464 343,00 € 618 44 818 552,00 € 200 8 455 693,00 €
2012 912 48 636 399,00 € 2 254 565,00 € 420 27 912 048,00 € 604 43 796 208,00 € 190 7 818 707,00 €
2011 891 45 107 293,00 € 1 872 982,00 € 492 32 349 001,00 € 593 40 945 772,00 € 193 7 640 780,00 €
2010 899 40 055 380,00 € 1 436 065,00 € 470 27 742 835,00 € 605 36 032 739,00 € 196 6 955 177,00 €
2009 890 35 442 086,00 € 1 154 576,00 € 518 28 111 610,00 € 599 32 347 614,00 € 184 6 295 430,00 €
2008 819 30 995 931,00 € 998 555,00 € 469 24 141 352,00 € 548 27 392 606,00 € 179 5 702 891,00 €
2007 782 28 927 484,00 € 1 140 388,00 € 401 20 201 187,00 € 508 25 283 419,00 € 181 5 600 011,00 €
2006 736 24 605 291,00 € 773 853,00 € 358 15 662 260,00 € 470 20 925 997,00 € 179 5 384 798,00 €
2005 694 19 162 582,00 € 961 600,00 € 349 11 780 734,00 € 439 19 322 919,00 € 169 5 244 873,00 €
2004 579 16 371 394,00 € 863 654,00 € 318 10 972 967,00 € 369 16 112 372,00 € 149 4 499 258,00 €
2003 576 15 537 342,00 € 814 645,00 € 314 10 238 211,00 € 368 15 966 582,00 € 135 3 983 516,00 €
2002 544 15 079 040,00 € 801 778,00 € 297 10 078 413,00 € 348 15 145 847,00 € 130 3 827 946,00 €
2001 533 12 958 536,00 € 669 790,00 € 242 7 904 682,00 € 336 13 148 906,00 € 122 3 425 515,00 €
2000 — — 726 763,19 € 251 7 691 037,67 € — — — —
1999 — — 608 322,95 € 240 6 613 165,65 € — — — —
1998 — — 535 786,95 € 222 6 049 595,17 € — — — —
1997 — — 432 552,44 € 184 3 509 684,48 € — — — —
1996 — — 398 497,61 € 182 3 356 244,54 € — — — —
1995 — — 426 091,95 € 176 3 208 657,43 € — — — —
1994 — — 363 057,33 € 149 2 804 255,16 € — — — —
1993 — — 411 616,16 € 157 2 998 822,18 € — — — —
1992 — — 401 542,02 € 151 2 782 961,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 428 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Catherine MOINE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Catherine MOINE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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