Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Thibaut, maire de Sérifontaine

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sérifontaine
Territoire
Sérifontaine
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Thibaut est maire de Sérifontaine. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sérifontaine. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 11/04/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sérifontaine. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,73 %
  • Inscrits1 925
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 56,73 % (1 092 votants sur 1 925 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,67 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,06 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 050 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SERIFONTAINE POUR TOUS Donnée non disponible 559 53,24 % —
2e AGIR POUR SERIFONTAINE Donnée non disponible 491 46,76 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SERIFONTAINE POUR TOUS 559
AGIR POUR SERIFONTAINE 491

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 050
Blancs 25
Nuls 17
Abstentions 833

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,67 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,06 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60616
Commune Sérifontaine
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 2 784 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sérifontaine

Inscrits1 925
Votants1 092
Participation56,73 %
Abstentions833
Suffrages exprimés1 050
Votes blancs25
Votes nuls17
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sérifontaine1 92657,99 %517
Sérifontaine2 99955,56 %533

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sérifontaine

  • Population 2 825 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 349 671,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 962 400,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 876 639,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 349 671,21 2 962 400,19
2024 2 987 698,28 2 955 343,52
2023 2 973 078,46 2 841 878,09
2022 2 763 326,39 2 706 900,19
2021 2 771 964,19 2 526 250,31
2020 2 654 522,84 2 557 166,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 349 671,21 € 2 987 698,28 € 2 973 078,46 € 2 763 326,39 € 2 771 964,19 € 2 654 522,84 € 1 185,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 962 400,19 € 2 955 343,52 € 2 841 878,09 € 2 706 900,19 € 2 526 250,31 € 2 557 166,65 € 1 048,64 € (2025)
Impôts locaux 1 936 811,00 € 1 737 324,00 € 1 691 225,00 € 1 656 088,00 € 1 621 615,00 € 1 539 069,00 € 685,60 € (2025)
Frais de personnel 1 833 811,22 € 1 791 466,60 € 1 702 998,95 € 1 602 470,44 € 1 514 966,61 € 1 477 169,31 € 649,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 88 048,89 € 73 322,26 € 69 181,50 € 69 459,85 € 101 786,35 € 68 237,24 € 31,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 551 550,28 € 406 529,35 € 681 053,00 € 360 465,23 € 356 844,11 € 165 469,07 € 195,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 375 283,66 € 292 196,13 € 574 746,62 € 68 319,17 € 75 171,94 € 60 649,38 € 132,84 € (2025)
Épargne brute 387 271,02 € 32 354,76 € 131 200,37 € 56 426,20 € 245 713,88 € 97 356,19 € 137,09 € (2025)
Épargne nette 211 004,40 € -81 978,46 € 24 893,99 € -49 375,44 € 140 407,71 € -7 463,50 € 74,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 230 731,44 € -132 305,51 € 51 487,07 € -115 120,34 € 192 461,62 € 154 895,04 € 81,67 € (2025)
Encours de la dette 876 639,25 € 896 030,87 € 1 010 364,09 € 847 670,47 € 953 472,11 € 1 058 778,28 € 310,31 € (2025)
Annuité de la dette 208 711,07 € 153 194,45 € 138 076,33 € 130 419,72 € 127 971,11 € 130 711,19 € 73,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 389 393
Dotation de solidarité rurale (DSR) 281 634
Dotation forfaitaire 55 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 389 393,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 642,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 281 634,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sérifontaine

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 369 800 3 115 530 375 280
2024 2 994 560 3 099 460 294 040
2023 3 129 800 3 150 720 574 750
2022 2 936 750 3 043 440 254 660
2021 2 786 960 2 709 180 251 540
2020 2 654 520 2 695 550 60 650
2019 2 788 070 3 179 460 229 160
2018 3 504 590 3 838 620 512 370
2017 2 937 990 3 027 480 784 980
2016 2 753 090 3 026 200 419 610
2015 2 901 520 2 677 590 611 570
2014 2 891 530 3 004 430 370 870
2013 3 285 090 3 054 290 1 352 670
2012 3 045 340 2 837 800 471 850
2011 3 642 730 2 667 470 1 058 280
2010 2 947 840 2 674 260 905 770
2009 3 875 360 3 382 660 1 233 970
2008 3 223 100 2 149 320 863 790
2007 3 043 620 2 138 750 1 157 000
2006 3 102 340 2 312 930 1 128 010
2005 2 848 290 2 190 350 1 796 540
2004 2 944 770 2 379 100 1 097 840
2003 2 810 630 1 998 950 641 590
2002 2 825 460 1 734 700 952 520
2001 2 754 510 1 767 130 683 140
2000 2 751 080 1 492 570 925 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 040 1 001 560 30 530
2024 12 880 948 680 34 280
2023 13 040 908 680 32 990
2022 11 620 829 110 30 840
2021 11 740 798 260 29 930
2020 296 070 405 670 30 040
2019 286 820 257 050 29 300
2018 273 390 229 220 28 940
2017 272 960 369 780 28 770
2016 266 830 359 010 28 820
2015 273 380 367 610 28 130
2014 254 860 358 980 28 030
2013 412 040 584 030 45 280
2012 400 440 561 070 44 650
2011 383 650 532 690 42 310
2010 193 810 512 650 38 970
2009 183 170 512 970 38 540
2008 169 580 477 820 36 190
2007 158 980 462 830 35 880
2006 154 010 453 350 35 180
2005 150 500 444 540 43 150
2004 146 550 418 260 43 110
2003 139 970 402 830 42 600
2002 137 710 401 620 42 170
2001 132 790 397 450 41 750
2000 134 020 393 740 41 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 156 880 176 270 208 710
2024 0 114 330 153 190
2023 269 000 106 310 138 080
2022 0 105 800 130 420
2021 0 105 310 127 970
2020 0 104 820 130 710
2019 0 159 910 191 070
2018 0 762 940 806 450
2017 626 370 205 360 256 650
2016 0 201 010 255 890
2015 0 196 810 259 590
2014 525 100 189 640 257 730
2013 500 000 170 860 209 380
2012 720 000 550 460 583 500
2011 25 990 240 350 291 510
2010 500 000 299 090 335 820
2009 850 000 180 960 208 400
2008 15 950 249 150 287 960
2007 42 630 289 150 344 100
2006 0 334 190 411 380
2005 0 340 580 442 310
2004 0 366 360 495 510
2003 762 000 395 980 544 070
2002 0 430 800 585 540
2001 0 442 040 632 510
2000 0 496 230 723 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 825 3 369 800,00 € 1 832 490,00 € 150 600,00 € 377 790,00 € 3 115 530,00 € 1 833 810,00 € 963 720,00 € 32 440,00 € 38 400,00 € 10 040,00 € 1 001 560,00 € 30 530,00 € 156 880,00 € 46 810,00 € 375 280,00 € 176 270,00 € 208 710,00 €
2024 2 807 2 994 560,00 € 1 670 330,00 € 111 220,00 € 396 380,00 € 3 099 460,00 € 1 791 470,00 € 999 720,00 € 38 860,00 € 39 360,00 € 12 880,00 € 948 680,00 € 34 280,00 € 0,00 € 44 270,00 € 294 040,00 € 114 330,00 € 153 190,00 €
2023 2 788 3 129 800,00 € 1 624 230,00 € 139 520,00 € 366 550,00 € 3 150 720,00 € 1 703 000,00 € 980 770,00 € 31 770,00 € 43 610,00 € 13 040,00 € 908 680,00 € 32 990,00 € 269 000,00 € 175 420,00 € 574 750,00 € 106 310,00 € 138 080,00 €
2022 2 772 2 936 750,00 € 1 551 410,00 € 148 350,00 € 301 440,00 € 3 043 440,00 € 1 602 470,00 € 943 450,00 € 24 620,00 € 45 510,00 € 11 620,00 € 829 110,00 € 30 840,00 € 0,00 € 8 490,00 € 254 660,00 € 105 800,00 € 130 420,00 €
2021 2 775 2 786 960,00 € 1 517 400,00 € 128 120,00 € 284 420,00 € 2 709 180,00 € 1 514 970,00 € 859 050,00 € 22 660,00 € 45 500,00 € 11 740,00 € 798 260,00 € 29 930,00 € 0,00 € 158 000,00 € 251 540,00 € 105 310,00 € 127 970,00 €
2020 2 788 2 654 520,00 € 1 435 240,00 € 147 080,00 € 312 340,00 € 2 695 550,00 € 1 477 170,00 € 822 840,00 € 25 890,00 € 71 700,00 € 296 070,00 € 405 670,00 € 30 040,00 € 0,00 € 15 090,00 € 60 650,00 € 104 820,00 € 130 710,00 €
2019 2 793 2 788 070,00 € 1 280 340,00 € 142 520,00 € 323 930,00 € 3 179 460,00 € 1 491 930,00 € 1 005 940,00 € 31 160,00 € 138 000,00 € 286 820,00 € 257 050,00 € 29 300,00 € 0,00 € 2 480,00 € 229 160,00 € 159 910,00 € 191 070,00 €
2018 2 847 3 504 590,00 € 1 300 120,00 € 134 620,00 € 290 890,00 € 3 838 620,00 € 1 525 670,00 € 1 007 330,00 € 43 510,00 € 216 360,00 € 273 390,00 € 229 220,00 € 28 940,00 € 0,00 € 355 060,00 € 512 370,00 € 762 940,00 € 806 450,00 €
2017 2 902 2 937 990,00 € 1 430 380,00 € 145 390,00 € 298 100,00 € 3 027 480,00 € 1 552 940,00 € 1 001 370,00 € 77 670,00 € 176 840,00 € 272 960,00 € 369 780,00 € 28 770,00 € 626 370,00 € 102 010,00 € 784 980,00 € 205 360,00 € 256 650,00 €
2016 2 977 2 753 090,00 € 1 408 980,00 € 147 480,00 € 331 130,00 € 3 026 200,00 € 1 484 190,00 € 938 350,00 € 54 880,00 € 437 820,00 € 266 830,00 € 359 010,00 € 28 820,00 € 0,00 € 84 560,00 € 419 610,00 € 201 010,00 € 255 890,00 €
2015 2 950 2 901 520,00 € 1 436 500,00 € 135 430,00 € 383 790,00 € 2 677 590,00 € 1 425 020,00 € 896 440,00 € 62 770,00 € 159 660,00 € 273 380,00 € 367 610,00 € 28 130,00 € 0,00 € 208 500,00 € 611 570,00 € 196 810,00 € 259 590,00 €
2014 2 893 2 891 530,00 € 1 399 260,00 € 119 200,00 € 422 110,00 € 3 004 430,00 € 1 379 080,00 € 1 053 410,00 € 68 900,00 € 356 370,00 € 254 860,00 € 358 980,00 € 28 030,00 € 525 100,00 € 46 220,00 € 370 870,00 € 189 640,00 € 257 730,00 €
2013 2 815 3 285 090,00 € 1 804 290,00 € 54 770,00 € 382 090,00 € 3 054 290,00 € 1 193 270,00 € 1 146 590,00 € 38 510,00 € 384 300,00 € 412 040,00 € 584 030,00 € 45 280,00 € 500 000,00 € 188 500,00 € 1 352 670,00 € 170 860,00 € 209 380,00 €
2012 2 739 3 045 340,00 € 1 823 030,00 € 106 360,00 € 370 690,00 € 2 837 800,00 € 1 076 540,00 € 1 039 860,00 € 33 040,00 € 362 030,00 € 400 440,00 € 561 070,00 € 44 650,00 € 720 000,00 € 86 430,00 € 471 850,00 € 550 460,00 € 583 500,00 €
2011 2 660 3 642 730,00 € 2 054 310,00 € 48 060,00 € 356 120,00 € 2 667 470,00 € 1 070 920,00 € 1 016 420,00 € 51 160,00 € 350 220,00 € 383 650,00 € 532 690,00 € 42 310,00 € 25 990,00 € 96 090,00 € 1 058 280,00 € 240 350,00 € 291 510,00 €
2010 2 576 2 947 840,00 € 2 076 200,00 € 49 440,00 € 343 450,00 € 2 674 260,00 € 1 049 880,00 € 936 860,00 € 36 730,00 € 414 190,00 € 193 810,00 € 512 650,00 € 38 970,00 € 500 000,00 € 117 280,00 € 905 770,00 € 299 090,00 € 335 820,00 €
2009 2 604 3 875 360,00 € 2 055 850,00 € 63 880,00 € 343 110,00 € 3 382 660,00 € 1 077 270,00 € 988 600,00 € 27 440,00 € 674 920,00 € 183 170,00 € 512 970,00 € 38 540,00 € 850 000,00 € 282 350,00 € 1 233 970,00 € 180 960,00 € 208 400,00 €
2008 2 662 3 223 100,00 € 2 176 090,00 € 90 150,00 € 346 210,00 € 2 149 320,00 € 979 730,00 € 700 340,00 € 38 810,00 € 253 320,00 € 169 580,00 € 477 820,00 € 36 190,00 € 15 950,00 € 79 900,00 € 863 790,00 € 249 150,00 € 287 960,00 €
2007 2 662 3 043 620,00 € 2 066 510,00 € 96 240,00 € 337 070,00 € 2 138 750,00 € 949 930,00 € 628 670,00 € 55 290,00 € 353 120,00 € 158 980,00 € 462 830,00 € 35 880,00 € 42 630,00 € 640 930,00 € 1 157 000,00 € 289 150,00 € 344 100,00 €
2006 2 662 3 102 340,00 € 2 003 110,00 € 98 130,00 € 329 770,00 € 2 312 930,00 € 957 240,00 € 818 490,00 € 77 200,00 € 296 650,00 € 154 010,00 € 453 350,00 € 35 180,00 € 0,00 € 4 300,00 € 1 128 010,00 € 334 190,00 € 411 380,00 €
2005 2 662 2 848 290,00 € 1 854 670,00 € 67 060,00 € 318 110,00 € 2 190 350,00 € 864 140,00 € 826 940,00 € 101 740,00 € 243 360,00 € 150 500,00 € 444 540,00 € 43 150,00 € 0,00 € 477 730,00 € 1 796 540,00 € 340 580,00 € 442 310,00 €
2004 2 662 2 944 770,00 € 1 801 470,00 € 42 460,00 € 299 230,00 € 2 379 100,00 € 803 850,00 € 883 360,00 € 129 150,00 € 243 660,00 € 146 550,00 € 418 260,00 € 43 110,00 € 0,00 € 186 850,00 € 1 097 840,00 € 366 360,00 € 495 510,00 €
2003 2 662 2 810 630,00 € 1 793 510,00 € 17 800,00 € 274 970,00 € 1 998 950,00 € 702 310,00 € 703 470,00 € 148 100,00 € 292 470,00 € 139 970,00 € 402 830,00 € 42 600,00 € 762 000,00 € 62 060,00 € 641 590,00 € 395 980,00 € 544 070,00 €
2002 2 662 2 825 460,00 € 1 839 500,00 € 47 700,00 € 268 430,00 € 1 734 700,00 € 637 240,00 € 476 440,00 € 154 740,00 € 281 370,00 € 137 710,00 € 401 620,00 € 42 170,00 € 0,00 € 19 040,00 € 952 520,00 € 430 800,00 € 585 540,00 €
2001 2 662 2 754 510,00 € 1 839 100,00 € 30 480,00 € 258 860,00 € 1 767 130,00 € 594 410,00 € 459 550,00 € 190 470,00 € 393 540,00 € 132 790,00 € 397 450,00 € 41 750,00 € 0,00 € 209 100,00 € 683 140,00 € 442 040,00 € 632 510,00 €
2000 2 662 2 751 080,00 € 1 850 150,00 € 69 290,00 € 264 150,00 € 1 492 570,00 € 530 600,00 € 337 930,00 € 226 800,00 € 229 320,00 € 134 020,00 € 393 740,00 € 41 090,00 € 0,00 € 60 110,00 € 925 310,00 € 496 230,00 € 723 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 669 43 805 304,00 € 1 394 675,00 € 703 27 661 404,00 € 1 071 32 729 161,00 € 618 15 605 178,00 €
2023 1 670 53 607 501,00 € 3 376 008,00 € 661 37 029 530,00 € 1 086 31 769 819,00 € 608 14 504 922,00 €
2022 1 660 39 672 421,00 € 1 305 588,00 € 660 24 428 505,00 € 1 082 30 310 785,00 € 577 13 383 143,00 €
2021 1 641 38 270 852,00 € 1 354 150,00 € 666 24 085 763,00 € 1 066 27 401 753,00 € 584 12 811 734,00 €
2020 1 613 35 161 289,00 € 1 087 985,00 € 647 21 334 431,00 € 1 057 26 634 170,00 € 571 12 571 098,00 €
2019 1 604 34 686 648,00 € 1 243 460,00 € 694 21 720 789,00 € 1 051 26 564 479,00 € 571 12 381 102,00 €
2018 1 567 34 385 424,00 € -149 159,00 € 727 22 335 011,00 € 1 057 27 118 214,00 € 553 11 671 919,00 €
2017 1 515 33 358 683,00 € 1 205 054,00 € 625 20 515 161,00 € 1 010 25 800 459,00 € 528 11 174 137,00 €
2016 1 533 33 107 175,00 € 1 253 906,00 € 617 20 091 235,00 € 1 043 25 593 700,00 € 512 10 989 751,00 €
2015 1 555 32 184 670,00 € 1 168 612,00 € 590 18 936 436,00 € 1 053 25 257 873,00 € 505 10 720 742,00 €
2014 1 551 32 252 718,00 € 1 232 283,00 € 628 19 797 195,00 € 1 049 25 394 611,00 € 507 10 569 527,00 €
2013 1 559 32 221 577,00 € 1 247 375,00 € 653 20 252 320,00 € 1 060 25 410 167,00 € 509 10 597 151,00 €
2012 1 546 33 580 784,00 € 1 135 083,00 € 737 23 765 342,00 € 1 053 24 965 816,00 € 511 9 908 296,00 €
2011 1 530 31 038 880,00 € 989 038,00 € 819 23 610 843,00 € 1 055 24 187 624,00 € 505 9 512 252,00 €
2010 1 567 30 411 687,00 € 849 491,00 € 796 22 587 534,00 € 1 112 24 469 301,00 € 488 9 060 871,00 €
2009 1 550 30 392 163,00 € 786 722,00 € 783 22 478 720,00 € 1 117 24 013 551,00 € 478 8 576 737,00 €
2008 1 468 28 931 696,00 € 622 473,00 € 767 21 589 673,00 € 1 043 22 685 259,00 € 457 8 164 930,00 €
2007 1 456 27 273 474,00 € 807 873,00 € 801 20 808 433,00 € 1 039 22 012 142,00 € 446 7 649 738,00 €
2006 1 436 26 531 677,00 € 844 794,00 € 786 20 164 534,00 € 1 029 21 464 179,00 € 428 7 209 758,00 €
2005 1 392 21 539 430,00 € 1 329 222,00 € 756 16 466 584,00 € 992 20 515 706,00 € 413 6 740 068,00 €
2004 1 387 19 467 368,00 € 881 615,00 € 722 14 373 578,00 € 1 006 20 055 530,00 € 383 6 189 959,00 €
2003 1 386 19 192 261,00 € 928 280,00 € 703 13 970 381,00 € 1 022 19 670 214,00 € 368 5 773 667,00 €
2002 1 324 18 516 696,00 € 951 298,00 € 676 13 573 178,00 € 959 18 976 338,00 € 368 5 637 266,00 €
2001 1 319 18 144 147,00 € 934 569,00 € 700 13 605 214,00 € 950 18 703 538,00 € 359 5 498 792,00 €
2000 — — 1 213 805,33 € 699 14 108 871,31 € — — — —
1999 — — 1 043 286,37 € 682 12 364 918,58 € — — — —
1998 — — 957 111,67 € 665 11 589 612,58 € — — — —
1997 — — 862 232,74 € 583 10 517 785,16 € — — — —
1996 — — 821 532,97 € 565 10 132 072,22 € — — — —
1995 — — 925 052,10 € 589 10 386 285,38 € — — — —
1994 — — 845 296,87 € 579 9 814 348,35 € — — — —
1993 — — 857 705,00 € 552 9 403 569,29 € — — — —
1992 — — 947 983,79 € 555 9 427 112,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 370 889,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 733 607 240,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick THIBAUT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick THIBAUT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick THIBAUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →