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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Dubedat, maire de Sérignac-sur-Garonne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sérignac-sur-Garonne
Territoire
Sérignac-sur-Garonne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Dubedat est maire de Sérignac-sur-Garonne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sérignac-sur-Garonne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 22/12/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sérignac-Sur-Garonne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues467
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,27 %
  • Inscrits886
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 467 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,27 % (534 votants sur 886 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,74 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 467 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SÉRIGNAC SUR GARONNE EN MOUVEMENT Donnée non disponible 467 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SÉRIGNAC SUR GARONNE EN MOUVEMENT 467

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 467
Blancs 34
Nuls 33
Abstentions 352

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,74 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47300
Commune Sérignac-Sur-Garonne
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 182 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sérignac-Sur-Garonne

Inscrits886
Votants534
Participation60,27 %
Abstentions352
Suffrages exprimés467
Votes blancs34
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sérignac-sur-Garonne1 88660,27 %467 467100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sérignac-sur-Garonne

  • Population 1 200 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 012 550,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 961 950,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 064 496,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 012 550,07 961 950,95
2024 1 026 965,46 935 406,20
2023 914 590,14 901 796,21
2022 890 519,93 871 105,48
2021 769 331,80 780 035,67
2020 747 357,84 729 036,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 012 550,07 € 1 026 965,46 € 914 590,14 € 890 519,93 € 769 331,80 € 747 357,84 € 843,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 961 950,95 € 935 406,20 € 901 796,21 € 871 105,48 € 780 035,67 € 729 036,74 € 801,63 € (2025)
Impôts locaux 674 711,00 € 666 174,00 € 589 471,00 € 560 781,00 € 472 733,32 € 470 286,32 € 562,26 € (2025)
Frais de personnel 541 811,48 € 525 096,26 € 505 773,81 € 502 048,88 € 450 437,71 € 428 319,15 € 451,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 50 979,62 € 56 181,69 € 57 653,70 € 65 833,22 € 61 219,64 € 47 768,71 € 42,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 533 992,65 € 403 260,44 € 1 427 388,88 € 265 532,36 € 267 748,18 € 345 258,39 € 444,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 444 697,03 € 337 268,80 € 1 359 390,05 € 218 481,37 € 212 472,22 € 136 839,16 € 370,58 € (2025)
Épargne brute 50 599,12 € 91 559,26 € 12 793,93 € 19 414,45 € -10 703,87 € 18 321,10 € 42,17 € (2025)
Épargne nette -16 946,50 € 25 567,62 € -55 204,90 € -27 636,54 € -65 979,83 € -139 450,68 € -14,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -258 595,28 € 62 685,70 € -701 388,94 € -98 120,62 € -150 725,94 € 4 077,91 € -215,50 € (2025)
Encours de la dette 1 064 496,25 € 1 132 041,87 € 1 198 033,51 € 1 266 032,34 € 513 083,33 € 441 359,29 € 887,08 € (2025)
Annuité de la dette 106 665,04 € 116 128,24 € 109 071,03 € 63 359,93 € 73 276,68 € 186 629,06 € 88,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 877
Dotation forfaitaire 63 288
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 267
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 334

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 877,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 288,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 267,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 334,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sérignac-sur-Garonne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 021 820 970 670 495 920
2024 1 034 780 947 940 379 830
2023 914 590 926 500 1 359 390
2022 937 080 886 610 265 040
2021 771 830 795 540 214 970
2020 887 300 892 610 187 490
2019 1 298 050 849 660 79 540
2018 772 920 726 840 77 520
2017 762 010 748 090 100 140
2016 774 270 713 460 360 500
2015 768 140 628 440 950 140
2014 693 660 624 150 137 290
2013 670 960 623 220 152 590
2012 645 900 567 770 144 020
2011 751 160 684 690 58 700
2010 610 400 539 150 85 140
2009 598 290 549 610 55 810
2008 550 500 534 320 41 400
2007 567 290 507 360 54 920
2006 522 790 478 410 158 290
2005 469 710 425 480 41 650
2004 465 290 427 600 86 320
2003 435 790 409 640 83 860
2002 418 000 397 630 132 850
2001 394 910 344 240 738 690
2000 428 740 381 560 117 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 240 624 530 47 650
2024 10 960 599 100 53 000
2023 11 280 534 990 50 310
2022 8 760 496 000 46 700
2021 8 890 454 630 42 820
2020 172 730 214 360 42 650
2019 174 950 211 620 41 120
2018 166 730 205 270 40 100
2017 153 610 194 290 38 120
2016 151 530 189 490 37 900
2015 150 800 185 570 37 460
2014 131 230 166 030 36 270
2013 131 590 157 420 36 070
2012 156 930 112 580 30 390
2011 149 170 107 450 30 650
2010 85 820 99 680 28 540
2009 80 880 94 330 27 490
2008 73 910 88 040 26 050
2007 67 080 80 580 25 690
2006 59 610 78 220 25 330
2005 57 710 74 620 30 700
2004 56 630 66 420 30 020
2003 44 270 56 830 27 970
2002 39 320 55 930 27 660
2001 35 950 53 260 26 370
2000 35 940 51 100 26 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 67 550 106 670
2024 0 65 990 116 130
2023 0 68 000 105 560
2022 800 000 46 550 62 860
2021 127 000 55 280 73 280
2020 0 157 770 186 630
2019 0 84 530 111 630
2018 0 81 180 111 580
2017 0 227 960 265 560
2016 23 500 74 840 111 450
2015 150 000 82 390 115 160
2014 450 000 70 610 95 020
2013 0 71 360 98 580
2012 100 000 64 180 89 280
2011 14 090 59 080 84 870
2010 40 000 61 440 88 600
2009 20 000 62 490 91 180
2008 0 60 060 91 020
2007 0 57 730 90 700
2006 110 000 54 730 85 780
2005 0 100 150 140 800
2004 69 440 154 690 201 560
2003 0 52 450 102 370
2002 229 190 46 010 91 900
2001 99 090 52 800 87 920
2000 590 430 512 830 555 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 200 1 021 820,00 € 541 200,00 € 56 570,00 € 109 740,00 € 970 670,00 € 541 810,00 € 296 290,00 € 39 120,00 € 9 160,00 € 8 240,00 € 624 530,00 € 47 650,00 € 0,00 € 98 220,00 € 495 920,00 € 67 550,00 € 106 670,00 €
2024 1 197 1 034 780,00 € 531 970,00 € 50 100,00 € 106 900,00 € 947 940,00 € 525 100,00 € 273 940,00 € 50 140,00 € 14 670,00 € 10 960,00 € 599 100,00 € 53 000,00 € 0,00 € 82 630,00 € 379 830,00 € 65 990,00 € 116 130,00 €
2023 1 188 914 590,00 € 461 300,00 € 54 350,00 € 109 200,00 € 926 500,00 € 505 770,00 € 263 200,00 € 41 070,00 € 22 980,00 € 11 280,00 € 534 990,00 € 50 310,00 € 0,00 € 592 750,00 € 1 359 390,00 € 68 000,00 € 105 560,00 €
2022 1 192 937 080,00 € 426 720,00 € 55 890,00 € 98 100,00 € 886 610,00 € 502 050,00 € 249 800,00 € 16 310,00 € 28 870,00 € 8 760,00 € 496 000,00 € 46 700,00 € 800 000,00 € 75 220,00 € 265 040,00 € 46 550,00 € 62 860,00 €
2021 1 186 771 830,00 € 384 010,00 € 44 850,00 € 98 630,00 € 795 540,00 € 450 440,00 € 200 030,00 € 18 000,00 € 36 540,00 € 8 890,00 € 454 630,00 € 42 820,00 € 127 000,00 € 53 240,00 € 214 970,00 € 55 280,00 € 73 280,00 €
2020 1 193 887 300,00 € 381 980,00 € 48 780,00 € 100 920,00 € 892 610,00 € 428 320,00 € 192 370,00 € 28 860,00 € 16 760,00 € 172 730,00 € 214 360,00 € 42 650,00 € 0,00 € 16 710,00 € 187 490,00 € 157 770,00 € 186 630,00 €
2019 1 181 1 298 050,00 € 380 170,00 € 61 270,00 € 101 450,00 € 849 660,00 € 402 180,00 € 225 760,00 € 27 090,00 € 31 310,00 € 174 950,00 € 211 620,00 € 41 120,00 € 0,00 € 14 710,00 € 79 540,00 € 84 530,00 € 111 630,00 €
2018 1 169 772 920,00 € 364 190,00 € 60 510,00 € 104 040,00 € 726 840,00 € 410 400,00 € 189 440,00 € 30 410,00 € 10 740,00 € 166 730,00 € 205 270,00 € 40 100,00 € 0,00 € 27 290,00 € 77 520,00 € 81 180,00 € 111 580,00 €
2017 1 159 762 010,00 € 337 680,00 € 47 310,00 € 105 810,00 € 748 090,00 € 403 610,00 € 184 440,00 € 37 590,00 € 11 240,00 € 153 610,00 € 194 290,00 € 38 120,00 € 0,00 € 28 870,00 € 100 140,00 € 227 960,00 € 265 560,00 €
2016 1 164 774 270,00 € 332 000,00 € 40 560,00 € 115 880,00 € 713 460,00 € 375 950,00 € 192 100,00 € 36 710,00 € 16 640,00 € 151 530,00 € 189 490,00 € 37 900,00 € 23 500,00 € 247 100,00 € 360 500,00 € 74 840,00 € 111 450,00 €
2015 1 164 768 140,00 € 326 930,00 € 33 820,00 € 132 350,00 € 628 440,00 € 323 980,00 € 189 780,00 € 33 620,00 € 15 200,00 € 150 800,00 € 185 570,00 € 37 460,00 € 150 000,00 € 330 510,00 € 950 140,00 € 82 390,00 € 115 160,00 €
2014 1 154 693 660,00 € 285 100,00 € 31 730,00 € 147 880,00 € 624 150,00 € 346 060,00 € 174 870,00 € 24 650,00 € 13 470,00 € 131 230,00 € 166 030,00 € 36 270,00 € 450 000,00 € 37 090,00 € 137 290,00 € 70 610,00 € 95 020,00 €
2013 1 143 670 960,00 € 277 310,00 € 25 420,00 € 154 770,00 € 623 220,00 € 300 560,00 € 217 050,00 € 27 230,00 € 19 890,00 € 131 590,00 € 157 420,00 € 36 070,00 € 0,00 € 14 890,00 € 152 590,00 € 71 360,00 € 98 580,00 €
2012 1 135 645 900,00 € 318 870,00 € 16 780,00 € 169 570,00 € 567 770,00 € 293 480,00 € 154 400,00 € 25 250,00 € 3 570,00 € 156 930,00 € 112 580,00 € 30 390,00 € 100 000,00 € 6 610,00 € 144 020,00 € 64 180,00 € 89 280,00 €
2011 1 106 751 160,00 € 296 880,00 € 20 350,00 € 158 700,00 € 684 690,00 € 282 630,00 € 151 240,00 € 25 790,00 € 3 570,00 € 149 170,00 € 107 450,00 € 30 650,00 € 14 090,00 € 8 870,00 € 58 700,00 € 59 080,00 € 84 870,00 €
2010 1 098 610 400,00 € 286 530,00 € 13 100,00 € 158 350,00 € 539 150,00 € 273 420,00 € 142 160,00 € 27 420,00 € 5 010,00 € 85 820,00 € 99 680,00 € 28 540,00 € 40 000,00 € 31 810,00 € 85 140,00 € 61 440,00 € 88 600,00 €
2009 1 070 598 290,00 € 271 690,00 € 8 910,00 € 152 230,00 € 549 610,00 € 273 390,00 € 146 410,00 € 29 140,00 € 2 220,00 € 80 880,00 € 94 330,00 € 27 490,00 € 20 000,00 € 25 060,00 € 55 810,00 € 62 490,00 € 91 180,00 €
2008 1 115 550 500,00 € 240 680,00 € 2 300,00 € 165 140,00 € 534 320,00 € 269 640,00 € 145 590,00 € 32 210,00 € 5 920,00 € 73 910,00 € 88 040,00 € 26 050,00 € 0,00 € 31 850,00 € 41 400,00 € 60 060,00 € 91 020,00 €
2007 1 115 567 290,00 € 228 680,00 € 2 210,00 € 166 470,00 € 507 360,00 € 249 220,00 € 141 910,00 € 33 370,00 € 5 550,00 € 67 080,00 € 80 580,00 € 25 690,00 € 0,00 € 5 300,00 € 54 920,00 € 57 730,00 € 90 700,00 €
2006 879 522 790,00 € 214 940,00 € 2 500,00 € 119 080,00 € 478 410,00 € 219 810,00 € 129 860,00 € 32 520,00 € 5 850,00 € 59 610,00 € 78 220,00 € 25 330,00 € 110 000,00 € 32 790,00 € 158 290,00 € 54 730,00 € 85 780,00 €
2005 879 469 710,00 € 216 570,00 € 2 230,00 € 120 780,00 € 425 480,00 € 197 700,00 € 118 990,00 € 40 650,00 € 4 560,00 € 57 710,00 € 74 620,00 € 30 700,00 € 0,00 € 47 020,00 € 41 650,00 € 100 150,00 € 140 800,00 €
2004 879 465 290,00 € 190 330,00 € 2 220,00 € 118 760,00 € 427 600,00 € 206 660,00 € 110 140,00 € 46 860,00 € 6 530,00 € 56 630,00 € 66 420,00 € 30 020,00 € 69 440,00 € 18 330,00 € 86 320,00 € 154 690,00 € 201 560,00 €
2003 879 435 790,00 € 164 790,00 € 2 170,00 € 94 630,00 € 409 640,00 € 191 050,00 € 105 340,00 € 49 920,00 € 5 510,00 € 44 270,00 € 56 830,00 € 27 970,00 € 0,00 € 46 830,00 € 83 860,00 € 52 450,00 € 102 370,00 €
2002 879 418 000,00 € 156 650,00 € 1 350,00 € 94 240,00 € 397 630,00 € 166 750,00 € 115 960,00 € 53 990,00 € 6 030,00 € 39 320,00 € 55 930,00 € 27 660,00 € 229 190,00 € 39 820,00 € 132 850,00 € 46 010,00 € 91 900,00 €
2001 879 394 910,00 € 155 650,00 € 70,00 € 91 140,00 € 344 240,00 € 155 980,00 € 100 610,00 € 35 120,00 € 4 060,00 € 35 950,00 € 53 260,00 € 26 370,00 € 99 090,00 € 314 790,00 € 738 690,00 € 52 800,00 € 87 920,00 €
2000 879 428 740,00 € 144 840,00 € 1 450,00 € 88 700,00 € 381 560,00 € 148 000,00 € 99 560,00 € 43 180,00 € 10 380,00 € 35 940,00 € 51 100,00 € 26 530,00 € 590 430,00 € 35 580,00 € 117 540,00 € 512 830,00 € 555 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 687 20 754 461,00 € 802 117,00 € 335 14 325 010,00 € 450 14 503 372,00 € 273 7 118 567,00 €
2023 685 19 471 868,00 € 685 277,00 € 302 12 706 043,00 € 447 13 463 197,00 € 273 6 554 735,00 €
2022 691 19 097 472,00 € 782 628,00 € 310 12 795 097,00 € 465 13 046 346,00 € 262 6 227 451,00 €
2021 678 17 926 783,00 € 809 060,00 € 281 11 398 091,00 € 458 12 081 939,00 € 252 5 586 539,00 €
2020 676 16 048 730,00 € 585 062,00 € 272 9 993 603,00 € 451 11 512 312,00 € 252 5 389 138,00 €
2019 667 15 704 470,00 € 614 031,00 € 290 10 206 338,00 € 451 11 275 009,00 € 248 5 175 771,00 €
2018 666 15 927 527,00 € -206 307,00 € 304 10 367 802,00 € 446 11 292 114,00 € 252 5 139 167,00 €
2017 677 15 895 740,00 € 649 954,00 € 255 9 806 451,00 € 446 11 057 528,00 € 243 5 024 330,00 €
2016 650 15 218 561,00 € 603 297,00 € 242 9 236 454,00 € 439 10 709 016,00 € 231 4 682 355,00 €
2015 649 15 155 273,00 € 588 105,00 € 239 8 943 014,00 € 433 10 567 626,00 € 236 4 597 183,00 €
2014 639 15 183 643,00 € 679 662,00 € 245 9 492 716,00 € 426 10 382 946,00 € 222 4 240 539,00 €
2013 633 14 432 344,00 € 579 114,00 € 254 8 968 075,00 € 420 10 164 793,00 € 218 4 188 219,00 €
2012 630 13 931 542,00 € 567 516,00 € 287 9 470 937,00 € 418 10 095 057,00 € 214 3 739 667,00 €
2011 612 13 365 199,00 € 489 162,00 € 324 10 252 238,00 € 402 9 857 801,00 € 216 3 673 811,00 €
2010 645 12 989 802,00 € 426 203,00 € 316 9 734 373,00 € 425 9 697 571,00 € 210 3 648 709,00 €
2009 631 12 769 504,00 € 407 605,00 € 319 9 491 467,00 € 416 9 222 326,00 € 222 3 612 342,00 €
2008 608 11 974 985,00 € 291 249,00 € 301 8 730 387,00 € 403 8 501 171,00 € 214 3 483 070,00 €
2007 597 12 643 616,00 € 430 108,00 € 309 9 730 556,00 € 387 8 364 078,00 € 218 3 323 967,00 €
2006 552 10 499 289,00 € 297 297,00 € 280 7 744 631,00 € 361 7 414 290,00 € 204 3 097 389,00 €
2005 532 7 879 986,00 € 365 001,00 € 271 5 858 254,00 € 344 7 069 086,00 € 201 2 970 174,00 €
2004 514 7 649 243,00 € 399 646,00 € 262 5 813 755,00 € 320 6 476 039,00 € 199 2 794 660,00 €
2003 520 7 911 730,00 € 465 824,00 € 260 6 076 645,00 € 328 6 249 792,00 € 193 2 635 369,00 €
2002 494 6 804 674,00 € 398 675,00 € 230 4 982 916,00 € 308 5 713 942,00 € 190 2 532 877,00 €
2001 480 6 293 938,00 € 318 283,00 € 211 4 528 341,00 € 278 5 142 473,00 € 196 2 429 866,00 €
2000 — — 368 599,77 € 216 4 352 585,92 € — — — —
1999 — — 353 808,41 € 196 3 935 344,09 € — — — —
1998 — — 379 077,29 € 204 3 955 364,76 € — — — —
1997 — — 320 071,29 € 179 3 462 923,94 € — — — —
1996 — — 314 660,11 € 159 3 238 976,34 € — — — —
1995 — — 366 880,15 € 167 3 449 219,54 € — — — —
1994 — — 374 278,95 € 157 3 292 687,02 € — — — —
1993 — — 363 347,45 € 167 3 110 997,37 € — — — —
1992 — — 387 823,44 € 165 3 042 578,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 87 515 006,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 467 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DUBEDAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DUBEDAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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