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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

James Bruneau, maire de Sermaises

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sermaises
Territoire
Sermaises
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

James Bruneau est maire de Sermaises. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sermaises. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 23/07/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sermaises. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues391
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation41,79 %
  • Inscrits1 029
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 391 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 41,79 % (430 votants sur 1 029 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 3,84 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,95 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 391 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Sermaises Donnée non disponible 391 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Sermaises 391

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 391
Blancs 16
Nuls 23
Abstentions 599

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 3,84 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,95 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45310
Commune Sermaises
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 709 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sermaises

Inscrits1 029
Votants430
Participation41,79 %
Abstentions599
Suffrages exprimés391
Votes blancs16
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sermaises1 1 02941,79 %391 391100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sermaises

  • Population 1 729 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 515 316,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 251 964,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 383 305,41 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 156 117,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 515 316,41 1 251 964,96
2024 1 512 189,89 1 610 552,92
2023 1 947 744,22 1 573 148,64
2022 1 941 919,73 1 369 705,72
2021 1 889 800,71 1 372 330,40
2020 1 779 909,32 1 271 163,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 515 316,41 € 1 512 189,89 € 1 947 744,22 € 1 941 919,73 € 1 889 800,71 € 1 779 909,32 € 876,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 251 964,96 € 1 610 552,92 € 1 573 148,64 € 1 369 705,72 € 1 372 330,40 € 1 271 163,53 € 724,10 € (2025)
Impôts locaux 1 010 581,94 € 1 004 585,94 € 984 465,94 € 947 623,94 € 925 147,94 € 1 049 105,94 € 584,49 € (2025)
Frais de personnel 339 237,09 € 319 688,55 € 311 598,43 € 386 253,75 € 403 449,90 € 318 920,78 € 196,20 € (2025)
Subventions reçues et participations -11 000,00 € -6 537,29 € 26 542,05 € 3 755,12 € 117,00 € 11 715,88 € -6,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 347 038,81 € 880 622,42 € 630 562,34 € 1 041 201,44 € 881 048,00 € 850 352,76 € 200,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 143 787,63 € 590 464,94 € 341 524,17 € 723 857,66 € 357 759,20 € 576 841,19 € 83,16 € (2025)
Épargne brute 263 351,45 € -98 363,03 € 374 595,58 € 572 214,01 € 517 470,31 € 508 745,79 € 152,31 € (2025)
Épargne nette 80 394,77 € -347 679,01 € 96 302,41 € 278 782,23 € 23 939,51 € 235 830,77 € 46,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 340 472,18 € -431 740,54 € 666 114,75 € 357 736,42 € 633 226,65 € 365 634,76 € 196,92 € (2025)
Encours de la dette 383 305,41 € 565 562,09 € 814 671,47 € 1 092 664,64 € 1 385 846,42 € 1 709 127,22 € 221,69 € (2025)
Annuité de la dette 193 528,71 € 268 931,96 € 307 329,85 € 334 704,90 € 548 089,46 € 333 511,87 € 111,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 931
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 931
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 931,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 931,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sermaises

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 545 290 1 303 000 164 080
2024 1 522 190 1 641 630 646 170
2023 1 859 470 1 481 660 176 940
2022 1 890 450 1 463 690 679 780
2021 1 402 760 1 114 210 369 360
2020 1 291 460 1 031 700 294 810
2019 1 323 420 1 099 950 317 200
2018 1 356 690 1 131 320 81 780
2017 1 385 070 1 153 840 82 380
2016 1 477 990 1 284 830 429 230
2015 1 518 870 1 326 700 500 940
2014 1 447 530 1 200 510 620 370
2013 1 612 820 1 309 370 2 369 480
2012 1 611 370 1 305 690 2 566 870
2011 1 443 450 978 590 1 238 260
2010 1 402 630 946 370 713 290
2009 1 549 280 920 160 581 310
2008 1 835 550 1 202 680 1 830 230
2007 1 550 230 911 100 270 050
2006 1 443 450 796 090 138 580
2005 1 440 460 890 510 624 370
2004 1 423 540 844 030 1 047 830
2003 1 634 480 948 190 805 720
2002 1 487 120 1 064 690 619 190
2001 1 534 140 1 132 660 267 320
2000 1 507 150 1 112 700 263 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 150 814 210 57 740
2024 9 060 796 770 64 670
2023 10 250 762 520 62 050
2022 6 560 715 850 57 960
2021 7 610 681 390 56 060
2020 182 590 358 670 54 300
2019 179 460 348 360 53 680
2018 175 400 320 420 52 560
2017 171 550 291 490 51 910
2016 169 240 291 010 51 690
2015 171 900 288 610 51 200
2014 160 450 282 640 50 800
2013 162 730 276 020 50 500
2012 156 610 270 070 49 560
2011 151 420 263 980 48 740
2010 148 330 255 450 47 820
2009 145 880 248 890 47 340
2008 138 390 224 100 46 610
2007 133 820 216 430 45 900
2006 128 670 208 550 45 120
2005 122 260 203 870 55 200
2004 116 500 208 070 54 240
2003 116 610 203 320 53 600
2002 112 680 197 640 52 840
2001 110 490 189 670 52 290
2000 109 390 187 500 51 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 182 500 193 070
2024 0 249 320 268 930
2023 0 248 830 277 660
2022 0 248 370 286 410
2021 170 000 237 300 283 830
2020 0 233 330 288 830
2019 0 232 920 297 410
2018 0 232 530 306 090
2017 0 232 160 314 770
2016 0 231 800 323 610
2015 0 231 450 332 130
2014 0 231 120 340 810
2013 0 249 870 369 020
2012 1 700 000 209 290 313 330
2011 0 134 310 196 820
2010 1 650 000 89 860 128 020
2009 0 40 780 51 710
2008 0 56 420 69 760
2007 0 63 640 80 050
2006 0 63 720 83 100
2005 0 84 990 101 470
2004 170 000 72 800 92 230
2003 0 88 790 112 670
2002 0 98 460 127 380
2001 0 93 680 127 390
2000 0 88 650 129 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 729 1 545 290,00 € 533 360,00 € 31 950,00 € 39 210,00 € 1 303 000,00 € 339 240,00 € 325 840,00 € 10 570,00 € 40 380,00 € 8 150,00 € 814 210,00 € 57 740,00 € 0,00 € 152 080,00 € 164 080,00 € 182 500,00 € 193 070,00 €
2024 1 719 1 522 190,00 € 528 220,00 € 44 510,00 € 38 430,00 € 1 641 630,00 € 319 690,00 € 284 220,00 € 19 620,00 € 37 790,00 € 9 060,00 € 796 770,00 € 64 670,00 € 0,00 € 171 730,00 € 646 170,00 € 249 320,00 € 268 930,00 €
2023 1 713 1 859 470,00 € 506 990,00 € 51 520,00 € 35 370,00 € 1 481 660,00 € 311 600,00 € 297 220,00 € 28 820,00 € 35 010,00 € 10 250,00 € 762 520,00 € 62 050,00 € 0,00 € 230 360,00 € 176 940,00 € 248 830,00 € 277 660,00 €
2022 1 709 1 890 450,00 € 472 270,00 € 59 120,00 € 30 590,00 € 1 463 690,00 € 316 250,00 € 274 720,00 € 38 040,00 € 33 570,00 € 6 560,00 € 715 850,00 € 57 960,00 € 0,00 € 147 780,00 € 679 780,00 € 248 370,00 € 286 410,00 €
2021 1 687 1 402 760,00 € 452 020,00 € 39 030,00 € 41 120,00 € 1 114 210,00 € 333 450,00 € 233 350,00 € 46 530,00 € 31 170,00 € 7 610,00 € 681 390,00 € 56 060,00 € 170 000,00 € 176 650,00 € 369 360,00 € 237 300,00 € 283 830,00 €
2020 1 669 1 291 460,00 € 596 910,00 € 15 920,00 € 49 280,00 € 1 031 700,00 € 278 920,00 € 206 750,00 € 55 500,00 € 32 660,00 € 182 590,00 € 358 670,00 € 54 300,00 € 0,00 € 108 970,00 € 294 810,00 € 233 330,00 € 288 830,00 €
2019 1 666 1 323 420,00 € 602 860,00 € 16 830,00 € 57 560,00 € 1 099 950,00 € 275 830,00 € 253 260,00 € 64 490,00 € 33 560,00 € 179 460,00 € 348 360,00 € 53 680,00 € 0,00 € 12 110,00 € 317 200,00 € 232 920,00 € 297 410,00 €
2018 1 642 1 356 690,00 € 548 380,00 € 24 770,00 € 65 190,00 € 1 131 320,00 € 256 520,00 € 234 650,00 € 73 560,00 € 37 010,00 € 175 400,00 € 320 420,00 € 52 560,00 € 0,00 € 1 900,00 € 81 780,00 € 232 530,00 € 306 090,00 €
2017 1 615 1 385 070,00 € 561 920,00 € 12 950,00 € 72 640,00 € 1 153 840,00 € 272 580,00 € 237 690,00 € 82 610,00 € 36 250,00 € 171 550,00 € 291 490,00 € 51 910,00 € 0,00 € 9 740,00 € 82 380,00 € 232 160,00 € 314 770,00 €
2016 1 604 1 477 990,00 € 512 630,00 € 31 340,00 € 98 420,00 € 1 284 830,00 € 226 840,00 € 249 950,00 € 91 810,00 € 34 560,00 € 169 240,00 € 291 010,00 € 51 690,00 € 0,00 € 0,00 € 429 230,00 € 231 800,00 € 323 610,00 €
2015 1 611 1 518 870,00 € 511 930,00 € 39 380,00 € 127 390,00 € 1 326 700,00 € 232 530,00 € 338 300,00 € 100 680,00 € 41 940,00 € 171 900,00 € 288 610,00 € 51 200,00 € 0,00 € 186 410,00 € 500 940,00 € 231 450,00 € 332 130,00 €
2014 1 635 1 447 530,00 € 494 590,00 € 41 800,00 € 158 080,00 € 1 200 510,00 € 225 510,00 € 259 660,00 € 109 690,00 € 41 220,00 € 160 450,00 € 282 640,00 € 50 800,00 € 0,00 € 530 860,00 € 620 370,00 € 231 120,00 € 340 810,00 €
2013 1 635 1 612 820,00 € 489 580,00 € 35 030,00 € 171 520,00 € 1 309 370,00 € 243 390,00 € 213 680,00 € 119 150,00 € 29 580,00 € 162 730,00 € 276 020,00 € 50 500,00 € 0,00 € 366 160,00 € 2 369 480,00 € 249 870,00 € 369 020,00 €
2012 1 648 1 611 370,00 € 476 630,00 € 32 690,00 € 174 820,00 € 1 305 690,00 € 189 170,00 € 217 960,00 € 104 040,00 € 25 590,00 € 156 610,00 € 270 070,00 € 49 560,00 € 1 700 000,00 € 57 910,00 € 2 566 870,00 € 209 290,00 € 313 330,00 €
2011 1 654 1 443 450,00 € 464 800,00 € 29 080,00 € 162 010,00 € 978 590,00 € 115 210,00 € 260 740,00 € 62 510,00 € 29 300,00 € 151 420,00 € 263 980,00 € 48 740,00 € 0,00 € 42 370,00 € 1 238 260,00 € 134 310,00 € 196 820,00 €
2010 1 632 1 402 630,00 € 451 360,00 € 29 310,00 € 161 680,00 € 946 370,00 € 197 380,00 € 185 500,00 € 38 150,00 € 43 880,00 € 148 330,00 € 255 450,00 € 47 820,00 € 1 650 000,00 € 68 530,00 € 713 290,00 € 89 860,00 € 128 020,00 €
2009 1 621 1 549 280,00 € 441 990,00 € 28 630,00 € 161 090,00 € 920 160,00 € 199 700,00 € 186 760,00 € 10 930,00 € 41 910,00 € 145 880,00 € 248 890,00 € 47 340,00 € 0,00 € 264 470,00 € 581 310,00 € 40 780,00 € 51 710,00 €
2008 1 613 1 835 550,00 € 455 310,00 € 28 980,00 € 169 190,00 € 1 202 680,00 € 154 650,00 € 183 130,00 € 13 340,00 € 40 210,00 € 138 390,00 € 224 100,00 € 46 610,00 € 0,00 € 7 230,00 € 1 830 230,00 € 56 420,00 € 69 760,00 €
2007 1 613 1 550 230,00 € 396 340,00 € 34 500,00 € 166 340,00 € 911 100,00 € 132 700,00 € 207 870,00 € 16 420,00 € 106 410,00 € 133 820,00 € 216 430,00 € 45 900,00 € 0,00 € 22 110,00 € 270 050,00 € 63 640,00 € 80 050,00 €
2006 1 613 1 443 450,00 € 382 340,00 € 27 480,00 € 162 820,00 € 796 090,00 € 132 280,00 € 149 250,00 € 19 380,00 € 39 350,00 € 128 670,00 € 208 550,00 € 45 120,00 € 0,00 € 52 100,00 € 138 580,00 € 63 720,00 € 83 100,00 €
2005 1 613 1 440 460,00 € 383 540,00 € 22 330,00 € 151 790,00 € 890 510,00 € 111 840,00 € 203 900,00 € 16 490,00 € 37 230,00 € 122 260,00 € 203 870,00 € 55 200,00 € 0,00 € 83 050,00 € 624 370,00 € 84 990,00 € 101 470,00 €
2004 1 613 1 423 540,00 € 922 000,00 € 18 620,00 € 355 890,00 € 844 030,00 € 126 000,00 € 225 800,00 € 19 430,00 € 33 540,00 € 116 500,00 € 208 070,00 € 54 240,00 € 170 000,00 € 104 280,00 € 1 047 830,00 € 72 800,00 € 92 230,00 €
2003 1 613 1 634 480,00 € 997 640,00 € 15 680,00 € 148 850,00 € 948 190,00 € 123 250,00 € 174 460,00 € 23 890,00 € 202 780,00 € 116 610,00 € 203 320,00 € 53 600,00 € 0,00 € 96 350,00 € 805 720,00 € 88 790,00 € 112 670,00 €
2002 1 613 1 487 120,00 € 877 030,00 € 15 820,00 € 148 230,00 € 1 064 690,00 € 121 590,00 € 165 120,00 € 28 920,00 € 164 200,00 € 112 680,00 € 197 640,00 € 52 840,00 € 0,00 € 9 000,00 € 619 190,00 € 98 460,00 € 127 380,00 €
2001 1 613 1 534 140,00 € 996 380,00 € 125 530,00 € 147 280,00 € 1 132 660,00 € 120 970,00 € 166 920,00 € 33 720,00 € 38 090,00 € 110 490,00 € 189 670,00 € 52 290,00 € 0,00 € 22 660,00 € 267 320,00 € 93 680,00 € 127 390,00 €
2000 1 613 1 507 150,00 € 1 045 610,00 € 123 110,00 € 142 100,00 € 1 112 700,00 € 127 530,00 € 156 970,00 € 44 410,00 € 53 400,00 € 109 390,00 € 187 500,00 € 51 810,00 € 0,00 € 95 530,00 € 263 570,00 € 88 650,00 € 129 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 995 29 494 479,00 € 1 299 391,00 € 496 20 048 787,00 € 666 22 222 641,00 € 352 8 695 781,00 €
2023 992 28 321 618,00 € 1 147 821,00 € 473 18 740 753,00 € 679 21 813 029,00 € 346 8 102 388,00 €
2022 995 26 338 571,00 € 981 473,00 € 449 16 942 798,00 € 681 20 730 640,00 € 336 7 679 490,00 €
2021 971 24 716 325,00 € 916 911,00 € 455 16 174 295,00 € 662 19 341 321,00 € 332 7 198 786,00 €
2020 981 25 469 433,00 € 1 136 520,00 € 457 17 198 071,00 € 662 18 350 966,00 € 335 7 254 280,00 €
2019 970 24 614 680,00 € 1 146 861,00 € 504 17 272 319,00 € 647 18 202 453,00 € 341 7 530 184,00 €
2018 964 23 829 864,00 € -164 671,00 € 520 16 894 477,00 € 643 18 020 200,00 € 348 7 509 743,00 €
2017 980 23 348 860,00 € 1 012 440,00 € 437 15 441 882,00 € 661 17 915 669,00 € 352 7 411 532,00 €
2016 970 23 140 727,00 € 1 069 244,00 € 433 15 195 786,00 € 647 17 286 003,00 € 351 7 355 688,00 €
2015 956 22 943 889,00 € 1 084 751,00 € 424 15 014 543,00 € 626 17 277 042,00 € 345 7 039 864,00 €
2014 929 23 022 940,00 € 1 136 538,00 € 442 15 485 975,00 € 618 16 778 877,00 € 341 7 024 134,00 €
2013 914 22 603 912,00 € 1 207 766,00 € 470 16 255 598,00 € 613 16 561 542,00 € 332 6 775 560,00 €
2012 900 22 078 918,00 € 1 103 051,00 € 501 16 755 321,00 € 590 15 955 939,00 € 331 6 404 973,00 €
2011 889 21 282 177,00 € 974 256,00 € 539 17 313 857,00 € 596 15 804 184,00 € 316 5 951 320,00 €
2010 901 20 525 400,00 € 800 215,00 € 528 16 267 579,00 € 613 15 559 168,00 € 296 5 590 993,00 €
2009 897 20 531 330,00 € 802 479,00 € 536 16 686 892,00 € 608 15 436 915,00 € 299 5 436 514,00 €
2008 881 20 085 302,00 € 750 667,00 € 530 16 308 149,00 € 598 15 291 266,00 € 297 5 217 790,00 €
2007 869 19 254 599,00 € 795 495,00 € 534 15 814 553,00 € 586 14 593 514,00 € 293 4 948 109,00 €
2006 888 18 793 901,00 € 761 719,00 € 524 15 005 161,00 € 612 14 395 857,00 € 290 4 721 789,00 €
2005 868 14 580 394,00 € 879 972,00 € 520 11 787 795,00 € 612 13 830 707,00 € 277 4 433 939,00 €
2004 840 13 823 255,00 € 821 599,00 € 476 10 868 810,00 € 583 12 996 054,00 € 272 4 174 645,00 €
2003 843 13 338 130,00 € 811 868,00 € 479 10 363 297,00 € 581 12 445 244,00 € 270 3 907 544,00 €
2002 829 12 947 695,00 € 772 594,00 € 487 10 271 134,00 € 581 12 487 706,00 € 253 3 674 025,00 €
2001 844 12 844 143,00 € 837 106,00 € 492 10 283 852,00 € 584 12 486 338,00 € 258 3 595 614,00 €
2000 — — 926 684,07 € 482 9 684 813,18 € — — — —
1999 — — 918 138,69 € 482 9 361 648,55 € — — — —
1998 — — 953 445,58 € 496 9 501 351,61 € — — — —
1997 — — 926 503,87 € 477 9 268 752,52 € — — — —
1996 — — 820 912,19 € 469 8 682 677,22 € — — — —
1995 — — 885 874,38 € 493 8 660 666,63 € — — — —
1994 — — 766 304,80 € 443 7 738 318,06 € — — — —
1993 — — 715 213,34 € 431 7 294 693,55 € — — — —
1992 — — 770 652,34 € 428 7 287 315,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 110,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 286,00 € 381 724 588,00 €
2017 383 066 9 991 475 535,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 260,00 € 579 589 701,00 €
2015 373 179 9 729 212 811,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 272,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 618,00 € 574 830 970,00 €
2012 364 388 9 346 552 024,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 109,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 293,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 455,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 854,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 637,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 904,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 692,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 616 489 974,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 773,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 947 577 073,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 977 780 647,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 027 645 455,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 766,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 075,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 466,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 391 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur James BRUNEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur James BRUNEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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