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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Coget, maire de Sermaize

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sermaize
Territoire
Sermaize
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Daniel Coget est maire de Sermaize. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sermaize. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 29/05/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sermaize. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues124
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,91 %
  • Inscrits213
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 124 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,91 % (134 votants sur 213 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 124 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuer ensemble pour SERMAIZE Donnée non disponible 124 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuer ensemble pour SERMAIZE 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 124
Blancs 6
Nuls 4
Abstentions 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60617
Commune Sermaize
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 271 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sermaize

Inscrits213
Votants134
Participation62,91 %
Abstentions79
Suffrages exprimés124
Votes blancs6
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sermaize1 21362,91 %124 124100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sermaize

  • Population 278 habitants
  • Recettes de fonctionnement 224 509,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 202 491,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 13 642,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 181 975,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 224 509,28 202 491,73
2024 229 184,37 282 857,08
2023 235 721,61 243 987,71
2022 242 667 154 679,76
2021 222 754,44 157 293,62
2020 204 955,35 125 204,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 224 509,28 € 229 184,37 € 235 721,61 € 242 667,00 € 222 754,44 € 204 955,35 € 807,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 202 491,73 € 282 857,08 € 243 987,71 € 154 679,76 € 157 293,62 € 125 204,24 € 728,39 € (2025)
Impôts locaux 115 630,87 € 115 159,87 € 111 109,50 € 93 498,25 € 95 488,25 € 89 296,25 € 415,94 € (2025)
Frais de personnel 50 894,86 € 44 099,39 € 38 277,27 € 38 395,13 € 41 867,41 € 29 200,04 € 183,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 234,58 € 4 318,40 € 0,00 € 1 995,56 € 37 760,71 € 65,43 € 29,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 246 055,14 € 355 160,87 € 49 023,73 € 329 769,38 € 390 930,35 € 59 826,86 € 885,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 220 517,67 € 250 244,67 € 12 882,12 € 270 080,26 € 369 285,35 € 59 476,69 € 793,23 € (2025)
Épargne brute 22 017,55 € -53 672,71 € -8 266,10 € 87 987,24 € 65 460,82 € 79 751,11 € 79,20 € (2025)
Épargne nette -3 419,92 € -78 757,14 € -33 002,39 € 75 748,12 € 65 460,82 € 79 751,11 € -12,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -38 451,94 € -114 937,44 € 193 531,10 € -29 155,57 € -178 155,77 € 20 924,25 € -138,32 € (2025)
Encours de la dette 13 642,69 € 39 000,16 € 64 084,59 € 88 820,88 € 1 060,00 € 1 060,00 € 49,07 € (2025)
Annuité de la dette 25 750,24 € 25 750,24 € 25 750,24 € 12 875,12 € 0,00 € 0,00 € 92,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 446
Dotation forfaitaire 27 237
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 446,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 237,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sermaize

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 230 950 214 380 220 520
2024 229 180 289 490 255 010
2023 242 920 255 520 24 090
2022 242 670 159 010 270 080
2021 222 750 157 290 390 930
2020 204 960 125 200 59 480
2019 187 940 114 620 66 030
2018 181 370 103 570 107 380
2017 202 270 120 470 273 550
2016 203 980 117 780 48 650
2015 204 080 128 670 66 750
2014 189 080 147 060 34 430
2013 247 570 152 980 104 030
2012 216 550 84 110 22 520
2011 181 280 86 300 77 060
2010 219 840 86 500 80 980
2009 191 290 95 910 249 070
2008 171 300 91 970 25 370
2007 166 730 93 630 176 910
2006 169 890 86 060 109 090
2005 168 880 81 770 95 680
2004 170 300 84 780 1 720
2003 158 430 81 510 35 940
2002 137 270 78 500 104 770
2001 130 250 68 560 6 840
2000 133 490 69 980 70 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 730 82 470 17 810
2024 890 80 420 19 950
2023 1 350 77 480 19 220
2022 1 780 71 600 17 930
2021 1 470 68 900 17 290
2020 33 360 35 550 17 170
2019 32 160 35 400 16 960
2018 31 210 34 640 16 570
2017 31 480 34 360 16 350
2016 31 030 33 380 16 280
2015 31 220 32 840 16 110
2014 28 160 32 240 15 980
2013 29 080 32 030 15 840
2012 28 890 31 080 15 430
2011 27 710 28 800 15 270
2010 25 480 27 720 14 970
2009 16 520 17 180 10 420
2008 15 650 16 920 10 280
2007 14 640 16 040 10 070
2006 14 380 15 730 9 810
2005 13 870 15 640 12 050
2004 13 400 14 910 11 830
2003 13 230 14 260 11 660
2002 12 180 13 450 11 520
2001 11 540 12 440 10 870
2000 10 560 10 850 10 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 440 25 750
2024 0 25 080 25 750
2023 0 24 740 25 750
2022 100 000 12 240 12 880
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 278 230 950,00 € 110 450,00 € 32 060,00 € 41 480,00 € 214 380,00 € 50 890,00 € 79 250,00 € 310,00 € 300,00 € 730,00 € 82 470,00 € 17 810,00 € 0,00 € 105 390,00 € 220 520,00 € 25 440,00 € 25 750,00 €
2024 277 229 180,00 € 110 480,00 € 33 820,00 € 44 410,00 € 289 490,00 € 44 100,00 € 179 120,00 € 670,00 € 150,00 € 890,00 € 80 420,00 € 19 950,00 € 0,00 € 292 090,00 € 255 010,00 € 25 080,00 € 25 750,00 €
2023 276 242 920,00 € 106 920,00 € 46 310,00 € 40 610,00 € 255 520,00 € 38 280,00 € 150 410,00 € 1 010,00 € 80,00 € 1 350,00 € 77 480,00 € 19 220,00 € 0,00 € 163 970,00 € 24 090,00 € 24 740,00 € 25 750,00 €
2022 273 242 670,00 € 99 700,00 € 40 010,00 € 42 730,00 € 159 010,00 € 38 400,00 € 65 850,00 € 640,00 € 240,00 € 1 780,00 € 71 600,00 € 17 930,00 € 100 000,00 € 191 040,00 € 270 080,00 € 12 240,00 € 12 880,00 €
2021 271 222 750,00 € 90 980,00 € 5 330,00 € 37 780,00 € 157 290,00 € 41 870,00 € 72 720,00 € 0,00 € 540,00 € 1 470,00 € 68 900,00 € 17 290,00 € 0,00 € 118 100,00 € 390 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 261 204 960,00 € 86 450,00 € 37 440,00 € 36 700,00 € 125 200,00 € 29 200,00 € 50 530,00 € 0,00 € 590,00 € 33 360,00 € 35 550,00 € 17 170,00 € 0,00 € 1 000,00 € 59 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 251 187 940,00 € 87 940,00 € 33 950,00 € 35 000,00 € 114 620,00 € 27 620,00 € 47 850,00 € 0,00 € 720,00 € 32 160,00 € 35 400,00 € 16 960,00 € 0,00 € 7 250,00 € 66 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 240 181 370,00 € 82 400,00 € 33 810,00 € 33 440,00 € 103 570,00 € 25 100,00 € 36 860,00 € 0,00 € 900,00 € 31 210,00 € 34 640,00 € 16 570,00 € 0,00 € 47 250,00 € 107 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 245 202 270,00 € 82 190,00 € 30 530,00 € 33 840,00 € 120 470,00 € 23 940,00 € 51 510,00 € 0,00 € 590,00 € 31 480,00 € 34 360,00 € 16 350,00 € 0,00 € 4 320,00 € 273 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 245 203 980,00 € 84 520,00 € 24 950,00 € 35 940,00 € 117 780,00 € 35 320,00 € 38 360,00 € 0,00 € 1 020,00 € 31 030,00 € 33 380,00 € 16 280,00 € 0,00 € 30 360,00 € 48 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 245 204 080,00 € 80 180,00 € 24 390,00 € 45 240,00 € 128 670,00 € 32 880,00 € 51 730,00 € 0,00 € 250,00 € 31 220,00 € 32 840,00 € 16 110,00 € 0,00 € 13 680,00 € 66 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 247 189 080,00 € 100 690,00 € 40 770,00 € 18 720,00 € 147 060,00 € 22 400,00 € 46 450,00 € 0,00 € 5 640,00 € 28 160,00 € 32 240,00 € 15 980,00 € 0,00 € 15 480,00 € 34 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 252 247 570,00 € 74 000,00 € 39 680,00 € 48 040,00 € 152 980,00 € 18 450,00 € 43 630,00 € 0,00 € 300,00 € 29 080,00 € 32 030,00 € 15 840,00 € 0,00 € 30 570,00 € 104 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 245 216 550,00 € 75 520,00 € 42 810,00 € 44 550,00 € 84 110,00 € 14 680,00 € 35 230,00 € 0,00 € 300,00 € 28 890,00 € 31 080,00 € 15 430,00 € 0,00 € 11 650,00 € 22 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 244 181 280,00 € 71 760,00 € 24 300,00 € 44 370,00 € 86 300,00 € 16 920,00 € 34 230,00 € 0,00 € 300,00 € 27 710,00 € 28 800,00 € 15 270,00 € 0,00 € 21 010,00 € 77 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 243 219 840,00 € 68 300,00 € 13 570,00 € 44 230,00 € 86 500,00 € 21 400,00 € 32 790,00 € 0,00 € 900,00 € 25 480,00 € 27 720,00 € 14 970,00 € 0,00 € 12 570,00 € 80 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 242 191 290,00 € 63 590,00 € 18 360,00 € 48 200,00 € 95 910,00 € 27 940,00 € 36 430,00 € 0,00 € 860,00 € 16 520,00 € 17 180,00 € 10 420,00 € 0,00 € 85 610,00 € 249 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 232 171 300,00 € 63 130,00 € 19 280,00 € 47 520,00 € 91 970,00 € 28 410,00 € 33 130,00 € 0,00 € 250,00 € 15 650,00 € 16 920,00 € 10 280,00 € 0,00 € 30 390,00 € 25 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 232 166 730,00 € 60 870,00 € 18 030,00 € 46 800,00 € 93 630,00 € 25 920,00 € 39 570,00 € 0,00 € 760,00 € 14 640,00 € 16 040,00 € 10 070,00 € 0,00 € 63 760,00 € 176 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 232 169 890,00 € 59 330,00 € 18 600,00 € 45 910,00 € 86 060,00 € 20 590,00 € 28 270,00 € 0,00 € 810,00 € 14 380,00 € 15 730,00 € 9 810,00 € 0,00 € 35 400,00 € 109 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 232 168 880,00 € 64 510,00 € 11 580,00 € 45 130,00 € 81 770,00 € 19 100,00 € 32 690,00 € 0,00 € 1 170,00 € 13 870,00 € 15 640,00 € 12 050,00 € 0,00 € 4 990,00 € 95 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 232 170 300,00 € 63 030,00 € 10 700,00 € 45 250,00 € 84 780,00 € 27 860,00 € 26 900,00 € 0,00 € 330,00 € 13 400,00 € 14 910,00 € 11 830,00 € 0,00 € 0,00 € 1 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 232 158 430,00 € 55 760,00 € 0,00 € 39 900,00 € 81 510,00 € 24 990,00 € 24 790,00 € 0,00 € 950,00 € 13 230,00 € 14 260,00 € 11 660,00 € 0,00 € 39 000,00 € 35 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 232 137 270,00 € 42 730,00 € 8 790,00 € 39 770,00 € 78 500,00 € 24 600,00 € 25 970,00 € 0,00 € 1 310,00 € 12 180,00 € 13 450,00 € 11 520,00 € 0,00 € 17 110,00 € 104 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 232 130 250,00 € 40 090,00 € 8 780,00 € 39 580,00 € 68 560,00 € 25 180,00 € 19 380,00 € 0,00 € 1 060,00 € 11 540,00 € 12 440,00 € 10 870,00 € 0,00 € 11 900,00 € 6 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 232 133 490,00 € 39 200,00 € 11 050,00 € 41 210,00 € 69 980,00 € 23 370,00 € 22 580,00 € 0,00 € 1 170,00 € 10 560,00 € 10 850,00 € 10 730,00 € 0,00 € 17 180,00 € 70 010,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 141 4 545 370,00 € 224 865,00 € 64 3 049 547,00 € 101 2 989 111,00 € 47 1 526 800,00 €
2023 147 4 532 130,00 € 229 854,00 € 69 3 202 722,00 € 98 2 884 549,00 € 46 1 467 749,00 €
2022 145 4 277 479,00 € 211 496,00 € 67 2 939 191,00 € 100 2 810 431,00 € 47 1 423 968,00 €
2021 146 4 335 679,00 € 211 272,00 € 73 3 000 053,00 € 108 2 861 314,00 € 47 1 400 305,00 €
2020 142 4 076 860,00 € 203 606,00 € 71 2 873 404,00 € 102 2 826 590,00 € 48 1 310 781,00 €
2019 140 4 061 913,00 € 211 778,00 € 73 2 983 511,00 € 104 2 791 282,00 € 44 1 191 823,00 €
2018 140 5 205 446,00 € — 73 4 197 203,00 € 101 2 768 252,00 € 45 1 154 790,00 €
2017 145 3 841 159,00 € 215 359,00 € 60 2 440 946,00 € 111 2 813 173,00 € 45 1 135 936,00 €
2016 140 3 745 448,00 € 206 167,00 € 54 2 269 048,00 € 104 2 659 419,00 € 45 1 085 183,00 €
2015 133 3 484 036,00 € 193 295,00 € 50 2 127 004,00 € 99 2 387 914,00 € 46 1 106 545,00 €
2014 127 3 393 325,00 € 173 342,00 € 54 2 141 436,00 € 94 2 356 795,00 € 44 1 005 900,00 €
2013 134 3 534 726,00 € 216 400,00 € 61 2 426 593,00 € 99 2 477 513,00 € 49 975 861,00 €
2012 134 3 492 068,00 € 211 287,00 € 68 2 579 502,00 € 96 2 423 467,00 € 50 923 374,00 €
2011 137 3 368 541,00 € 178 792,00 € 86 2 812 497,00 € 97 2 520 646,00 € 48 769 616,00 €
2010 128 3 248 573,00 € 144 710,00 € 78 2 713 967,00 € 92 2 461 148,00 € 42 757 309,00 €
2009 138 3 178 434,00 € 120 649,00 € 70 2 464 787,00 € 102 2 450 540,00 € 43 688 368,00 €
2008 142 3 184 885,00 € 95 226,00 € 82 2 558 907,00 € 105 2 466 863,00 € 44 712 099,00 €
2007 130 2 831 025,00 € 104 237,00 € 74 2 262 952,00 € 97 2 252 409,00 € 38 628 822,00 €
2006 131 3 014 985,00 € 150 269,00 € 74 2 429 378,00 € 94 2 261 932,00 € 38 605 462,00 €
2005 120 2 153 913,00 € 121 633,00 € 78 1 821 749,00 € 90 2 085 202,00 € 39 602 471,00 €
2004 126 2 173 502,00 € 117 160,00 € 70 1 690 715,00 € 92 2 094 960,00 € 38 538 356,00 €
2003 125 2 122 088,00 € 108 874,00 € 73 1 733 473,00 € 92 2 081 382,00 € 36 491 098,00 €
2002 123 2 275 269,00 € 208 746,00 € 72 1 885 119,00 € 91 2 225 649,00 € 37 474 219,00 €
2001 126 1 954 807,00 € 142 427,00 € 65 1 532 638,00 € 93 1 935 409,00 € 37 418 394,00 €
2000 — — 141 243,10 € 67 1 468 797,65 € — — — —
1999 — — 129 466,11 € 67 1 416 840,74 € — — — —
1998 — — 137 696,07 € 68 1 457 173,41 € — — — —
1997 — — 117 242,75 € 58 1 251 171,34 € — — — —
1996 — — 96 405,25 € 63 1 192 389,90 € — — — —
1995 — — 108 934,88 € 66 1 185 024,32 € — — — —
1994 — — 132 117,81 € 66 1 269 026,17 € — — — —
1993 — — 132 177,57 € 67 1 238 294,89 € — — — —
1992 — — 183 311,71 € 66 1 384 082,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 725 352 977,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 124 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel COGET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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