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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Challant, maire de Sermamagny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sermamagny
Territoire
Sermamagny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Challant est maire de Sermamagny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sermamagny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 08/11/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sermamagny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,40 %
  • Inscrits728
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,40 % (447 votants sur 728 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 430 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SERMAMAGNY Donnée non disponible 316 73,49 % —
2e NOTRE VILLAGE ! Donnée non disponible 114 26,51 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SERMAMAGNY 316
NOTRE VILLAGE ! 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 430
Blancs 8
Nuls 9
Abstentions 281

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90093
Commune Sermamagny
Département Territoire de Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 929 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sermamagny

Inscrits728
Votants447
Participation61,40 %
Abstentions281
Suffrages exprimés430
Votes blancs8
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sermamagny1 72861,40 %430

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sermamagny

  • Population 965 habitants
  • Recettes de fonctionnement 633 547,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 522 805,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 695 445,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 633 547,45 522 805,69
2024 631 042,75 543 855,64
2023 609 625,78 472 783,41
2022 497 443,71 505 623,79
2021 473 283,39 343 116,69
2020 443 898,32 358 821,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 633 547,45 € 631 042,75 € 609 625,78 € 497 443,71 € 473 283,39 € 443 898,32 € 656,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 522 805,69 € 543 855,64 € 472 783,41 € 505 623,79 € 343 116,69 € 358 821,90 € 541,77 € (2025)
Impôts locaux 426 257,00 € 427 188,00 € 400 034,00 € 378 360,00 € 376 889,00 € 330 319,56 € 441,72 € (2025)
Frais de personnel 196 666,49 € 193 005,84 € 168 629,28 € 183 237,80 € 116 392,03 € 94 065,22 € 203,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 346,90 € 1 591,59 € 465,22 € 418,92 € 767,72 € 784,63 € 3,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 237 869,37 € 247 055,32 € 140 350,63 € 748 861,21 € 135 669,02 € 85 450,86 € 246,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 166 937,39 € 177 110,87 € 73 036,95 € 708 853,50 € 92 584,37 € 47 410,94 € 172,99 € (2025)
Épargne brute 110 741,76 € 87 187,11 € 136 842,37 € -8 180,08 € 130 166,70 € 85 076,42 € 114,76 € (2025)
Épargne nette 39 809,78 € 17 242,66 € 69 528,69 € -48 187,79 € 91 156,88 € 47 036,50 € 41,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 596,19 € 4 406,63 € 224 550,75 € -672 217,12 € 93 540,66 € 122 064,15 € -4,76 € (2025)
Encours de la dette 695 445,78 € 765 667,76 € 834 442,21 € 900 035,89 € 328 253,60 € 367 263,42 € 720,67 € (2025)
Annuité de la dette 84 135,42 € 84 645,80 € 83 475,12 € 48 613,16 € 48 013,16 € 48 013,16 € 87,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 450
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 450
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 450,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 450,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sermamagny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 635 760 529 360 166 940
2024 635 950 568 070 177 110
2023 622 360 504 830 73 040
2022 499 510 527 000 708 850
2021 475 350 364 540 92 580
2020 448 310 382 550 47 410
2019 475 100 426 450 146 300
2018 502 420 458 060 103 870
2017 502 710 447 450 51 730
2016 522 540 435 820 172 460
2015 467 330 469 510 169 200
2014 474 850 488 180 45 270
2013 529 020 504 950 150 510
2012 464 110 422 010 129 740
2011 463 620 408 340 28 500
2010 531 580 441 190 265 700
2009 684 640 652 230 660 260
2008 485 220 431 210 85 110
2007 453 640 390 120 39 610
2006 448 400 327 500 127 550
2005 428 880 332 350 617 310
2004 382 570 355 450 59 920
2003 367 670 327 120 106 090
2002 406 520 303 510 49 770
2001 387 740 251 800 118 610
2000 363 400 228 590 134 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 250 363 240 12 170
2024 10 850 353 610 13 500
2023 8 560 345 750 13 120
2022 8 380 324 260 12 240
2021 10 500 315 390 12 260
2020 143 600 76 000 12 350
2019 144 080 74 500 11 910
2018 139 200 71 260 11 880
2017 134 940 69 690 10 960
2016 133 060 68 890 11 100
2015 128 800 67 610 11 580
2014 123 170 65 900 10 790
2013 122 920 66 060 11 020
2012 119 440 68 390 10 080
2011 113 780 67 320 9 230
2010 112 450 64 180 9 740
2009 109 140 63 670 12 090
2008 106 940 61 730 11 910
2007 103 130 61 300 11 770
2006 97 230 57 470 11 580
2005 89 800 53 810 13 660
2004 87 910 52 370 14 220
2003 85 890 50 470 14 200
2002 87 540 49 660 14 060
2001 80 870 50 210 14 180
2000 79 190 48 530 14 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 70 270 83 480
2024 0 68 770 83 480
2023 0 67 310 83 480
2022 610 000 40 010 48 010
2021 0 39 010 48 010
2020 0 38 040 48 010
2019 70 000 72 010 82 660
2018 40 000 47 370 58 830
2017 0 52 300 64 840
2016 50 000 101 240 114 870
2015 102 910 32 780 46 800
2014 0 43 430 64 020
2013 0 41 390 64 020
2012 0 39 450 64 020
2011 0 37 590 64 020
2010 0 35 830 64 020
2009 557 400 25 430 43 080
2008 0 41 170 47 830
2007 0 36 600 45 940
2006 0 34 760 46 140
2005 0 43 930 59 770
2004 0 35 330 48 810
2003 0 36 360 54 680
2002 0 39 260 60 440
2001 0 98 240 124 040
2000 0 54 300 81 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 965 635 760,00 € 322 240,00 € 20 640,00 € 22 770,00 € 529 360,00 € 196 670,00 € 132 510,00 € 13 200,00 € 12 770,00 € 8 250,00 € 363 240,00 € 12 170,00 € 0,00 € 28 760,00 € 166 940,00 € 70 270,00 € 83 480,00 €
2024 958 635 950,00 € 323 640,00 € 45 900,00 € 24 920,00 € 568 070,00 € 193 010,00 € 140 940,00 € 14 700,00 € 8 250,00 € 10 850,00 € 353 610,00 € 13 500,00 € 0,00 € 83 610,00 € 177 110,00 € 68 770,00 € 83 480,00 €
2023 944 622 360,00 € 312 650,00 € 33 060,00 € 22 880,00 € 504 830,00 € 168 630,00 € 121 030,00 € 16 160,00 € 11 190,00 € 8 560,00 € 345 750,00 € 13 120,00 € 0,00 € 115 760,00 € 73 040,00 € 67 310,00 € 83 480,00 €
2022 936 499 510,00 € 290 630,00 € 28 800,00 € 20 100,00 € 527 000,00 € 183 240,00 € 140 050,00 € 8 610,00 € 11 800,00 € 8 380,00 € 324 260,00 € 12 240,00 € 610 000,00 € 20 390,00 € 708 850,00 € 40 010,00 € 48 010,00 €
2021 907 475 350,00 € 287 600,00 € 18 150,00 € 22 050,00 € 364 540,00 € 116 390,00 € 119 770,00 € 9 000,00 € 4 510,00 € 10 500,00 € 315 390,00 € 12 260,00 € 0,00 € 44 650,00 € 92 580,00 € 39 010,00 € 48 010,00 €
2020 879 448 310,00 € 234 680,00 € 25 830,00 € 23 000,00 € 382 550,00 € 94 070,00 € 112 290,00 € 9 970,00 € 6 100,00 € 143 600,00 € 76 000,00 € 12 350,00 € 0,00 € 52 140,00 € 47 410,00 € 38 040,00 € 48 010,00 €
2019 852 475 100,00 € 233 080,00 € 27 540,00 € 24 990,00 € 426 450,00 € 141 280,00 € 114 540,00 € 10 910,00 € 10 400,00 € 144 080,00 € 74 500,00 € 11 910,00 € 70 000,00 € 45 910,00 € 146 300,00 € 72 010,00 € 82 660,00 €
2018 836 502 420,00 € 228 390,00 € 42 990,00 € 28 410,00 € 458 060,00 € 156 220,00 € 107 570,00 € 11 470,00 € 10 520,00 € 139 200,00 € 71 260,00 € 11 880,00 € 40 000,00 € 49 490,00 € 103 870,00 € 47 370,00 € 58 830,00 €
2017 826 502 710,00 € 217 670,00 € 42 990,00 € 32 380,00 € 447 450,00 € 165 180,00 € 116 350,00 € 12 540,00 € 11 410,00 € 134 940,00 € 69 690,00 € 10 960,00 € 0,00 € 1 630,00 € 51 730,00 € 52 300,00 € 64 840,00 €
2016 827 522 540,00 € 216 470,00 € 45 820,00 € 41 420,00 € 435 820,00 € 154 790,00 € 114 410,00 € 13 700,00 € 20 090,00 € 133 060,00 € 68 890,00 € 11 100,00 € 50 000,00 € 114 570,00 € 172 460,00 € 101 240,00 € 114 870,00 €
2015 829 467 330,00 € 210 690,00 € 26 700,00 € 53 400,00 € 469 510,00 € 149 440,00 € 128 850,00 € 46 000,00 € 16 140,00 € 128 800,00 € 67 610,00 € 11 580,00 € 102 910,00 € 41 410,00 € 169 200,00 € 32 780,00 € 46 800,00 €
2014 825 474 850,00 € 203 090,00 € 21 500,00 € 64 320,00 € 488 180,00 € 178 980,00 € 140 580,00 € 20 590,00 € 17 290,00 € 123 170,00 € 65 900,00 € 10 790,00 € 0,00 € 5 140,00 € 45 270,00 € 43 430,00 € 64 020,00 €
2013 830 529 020,00 € 202 690,00 € 41 340,00 € 67 890,00 € 504 950,00 € 155 840,00 € 135 970,00 € 22 630,00 € 18 320,00 € 122 920,00 € 66 060,00 € 11 020,00 € 0,00 € 31 760,00 € 150 510,00 € 41 390,00 € 64 020,00 €
2012 829 464 110,00 € 207 150,00 € 22 080,00 € 67 370,00 € 422 010,00 € 154 820,00 € 131 310,00 € 24 570,00 € 17 640,00 € 119 440,00 € 68 390,00 € 10 080,00 € 0,00 € 790,00 € 129 740,00 € 39 450,00 € 64 020,00 €
2011 837 463 620,00 € 192 840,00 € 20 160,00 € 67 590,00 € 408 340,00 € 153 990,00 € 111 460,00 € 26 430,00 € 22 000,00 € 113 780,00 € 67 320,00 € 9 230,00 € 0,00 € 8 160,00 € 28 500,00 € 37 590,00 € 64 020,00 €
2010 845 531 580,00 € 201 990,00 € 13 390,00 € 67 980,00 € 441 190,00 € 177 630,00 € 111 900,00 € 28 190,00 € 15 860,00 € 112 450,00 € 64 180,00 € 9 740,00 € 0,00 € 217 170,00 € 265 700,00 € 35 830,00 € 64 020,00 €
2009 856 684 640,00 € 169 540,00 € 17 060,00 € 68 420,00 € 652 230,00 € 189 970,00 € 329 620,00 € 17 650,00 € 18 760,00 € 109 140,00 € 63 670,00 € 12 090,00 € 557 400,00 € 271 800,00 € 660 260,00 € 25 430,00 € 43 080,00 €
2008 876 485 220,00 € 180 910,00 € 19 210,00 € 69 120,00 € 431 210,00 € 201 580,00 € 111 790,00 € 9 130,00 € 18 570,00 € 106 940,00 € 61 730,00 € 11 910,00 € 0,00 € 13 520,00 € 85 110,00 € 41 170,00 € 47 830,00 €
2007 876 453 640,00 € 177 000,00 € 18 230,00 € 67 800,00 € 390 120,00 € 155 560,00 € 122 790,00 € 9 350,00 € 17 030,00 € 103 130,00 € 61 300,00 € 11 770,00 € 0,00 € 6 360,00 € 39 610,00 € 36 600,00 € 45 940,00 €
2006 876 448 400,00 € 166 360,00 € 16 270,00 € 66 250,00 € 327 500,00 € 130 540,00 € 84 720,00 € 18 340,00 € 16 230,00 € 97 230,00 € 57 470,00 € 11 580,00 € 0,00 € 396 670,00 € 127 550,00 € 34 760,00 € 46 140,00 €
2005 876 428 880,00 € 157 510,00 € 15 060,00 € 64 650,00 € 332 350,00 € 126 200,00 € 91 410,00 € 15 940,00 € 21 290,00 € 89 800,00 € 53 810,00 € 13 660,00 € 0,00 € 40 270,00 € 617 310,00 € 43 930,00 € 59 770,00 €
2004 876 382 570,00 € 155 050,00 € 12 190,00 € 47 200,00 € 355 450,00 € 118 180,00 € 129 690,00 € 13 670,00 € 22 540,00 € 87 910,00 € 52 370,00 € 14 220,00 € 0,00 € 29 080,00 € 59 920,00 € 35 330,00 € 48 810,00 €
2003 876 367 670,00 € 150 550,00 € 11 600,00 € 46 460,00 € 327 120,00 € 90 480,00 € 126 150,00 € 18 330,00 € 18 010,00 € 85 890,00 € 50 470,00 € 14 200,00 € 0,00 € 8 390,00 € 106 090,00 € 36 360,00 € 54 680,00 €
2002 876 406 520,00 € 151 640,00 € 21 360,00 € 45 950,00 € 303 510,00 € 73 680,00 € 124 920,00 € 21 180,00 € 15 890,00 € 87 540,00 € 49 660,00 € 14 060,00 € 0,00 € 5 330,00 € 49 770,00 € 39 260,00 € 60 440,00 €
2001 876 387 740,00 € 145 390,00 € 390,00 € 45 530,00 € 251 800,00 € 64 620,00 € 68 710,00 € 25 810,00 € 6 250,00 € 80 870,00 € 50 210,00 € 14 180,00 € 0,00 € 22 440,00 € 118 610,00 € 98 240,00 € 124 040,00 €
2000 876 363 400,00 € 142 050,00 € 7 430,00 € 44 600,00 € 228 590,00 € 63 800,00 € 70 160,00 € 27 460,00 € 8 420,00 € 79 190,00 € 48 530,00 € 14 280,00 € 0,00 € 94 280,00 € 134 070,00 € 54 300,00 € 81 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 526 18 931 926,00 € 1 058 408,00 € 303 14 309 451,00 € 319 12 237 873,00 € 232 6 783 473,00 €
2023 525 18 059 029,00 € 931 343,00 € 277 13 098 668,00 € 322 11 939 049,00 € 234 6 596 973,00 €
2022 508 17 305 387,00 € 1 034 030,00 € 275 12 990 699,00 € 308 11 265 567,00 € 231 6 230 136,00 €
2021 528 16 499 591,00 € 971 730,00 € 297 12 812 295,00 € 327 10 336 319,00 € 233 5 985 863,00 €
2020 505 15 573 580,00 € 863 771,00 € 278 11 634 170,00 € 314 9 975 676,00 € 222 5 806 743,00 €
2019 503 15 127 223,00 € 852 167,00 € 302 11 553 296,00 € 316 10 125 798,00 € 216 5 560 594,00 €
2018 502 14 859 983,00 € 861 081,00 € 316 11 810 644,00 € 321 10 055 776,00 € 211 5 408 377,00 €
2017 504 15 193 732,00 € 833 458,00 € 268 11 203 653,00 € 328 10 571 199,00 € 209 5 396 526,00 €
2016 507 15 022 432,00 € 779 165,00 € 252 10 742 674,00 € 320 9 960 651,00 € 218 5 277 418,00 €
2015 492 14 297 854,00 € 852 294,00 € 255 10 584 221,00 € 311 9 657 428,00 € 207 5 211 561,00 €
2014 481 14 299 928,00 € 862 682,00 € 261 11 250 861,00 € 294 9 134 944,00 € 211 5 148 172,00 €
2013 470 13 463 160,00 € 805 226,00 € 268 10 589 480,00 € 288 8 777 722,00 € 213 5 117 575,00 €
2012 464 13 764 002,00 € 820 408,00 € 293 11 392 670,00 € 296 9 019 970,00 € 206 4 681 527,00 €
2011 461 12 825 184,00 € 718 086,00 € 300 11 029 709,00 € 298 8 924 287,00 € 200 4 472 313,00 €
2010 475 13 082 577,00 € 819 486,00 € 295 11 202 976,00 € 313 8 882 342,00 € 193 4 292 880,00 €
2009 475 12 583 099,00 € 680 250,00 € 293 10 714 634,00 € 307 8 569 780,00 € 197 4 087 610,00 €
2008 475 12 458 167,00 € 573 821,00 € 295 10 622 597,00 € 310 8 126 235,00 € 190 3 915 899,00 €
2007 471 12 311 213,00 € 678 128,00 € 310 10 694 952,00 € 304 7 970 966,00 € 189 3 870 395,00 €
2006 471 11 642 734,00 € 646 616,00 € 291 9 771 372,00 € 299 7 629 811,00 € 190 3 807 251,00 €
2005 448 8 947 056,00 € 734 137,00 € 282 7 627 698,00 € 276 7 426 282,00 € 180 3 637 585,00 €
2004 445 9 521 331,00 € 772 283,00 € 274 8 216 974,00 € 286 7 368 826,00 € 168 3 332 824,00 €
2003 453 9 241 190,00 € 860 076,00 € 287 7 972 618,00 € 295 7 713 634,00 € 165 3 254 609,00 €
2002 462 9 545 647,00 € 933 330,00 € 285 8 192 588,00 € 307 7 510 489,00 € 170 3 185 351,00 €
2001 462 8 878 224,00 € 811 890,00 € 304 7 742 814,00 € 307 7 696 101,00 € 163 3 076 291,00 €
2000 — — 877 850,99 € 292 7 285 255,28 € — — — —
1999 — — 837 355,80 € 282 6 893 117,99 € — — — —
1998 — — 880 712,46 € 296 6 914 014,79 € — — — —
1997 — — 715 479,67 € 272 6 195 684,17 € — — — —
1996 — — 703 887,15 € 258 5 922 047,33 € — — — —
1995 — — 753 124,67 € 251 5 823 353,21 € — — — —
1994 — — 653 610,07 € 251 5 540 377,95 € — — — —
1993 — — 658 411,45 € 261 5 482 509,07 € — — — —
1992 — — 846 428,04 € 266 6 282 703,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire de Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 78 573 289,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 121 308 686,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 116 386 466,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe CHALLANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe CHALLANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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