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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Benessiano, maire de Sermange

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sermange
Territoire
Sermange
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Benessiano est maire de Sermange. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sermange. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 04/02/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sermange. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues70
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,96 %
  • Inscrits179
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 70 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,96 % (93 votants sur 179 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 70 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Sermange, notre lien commun Donnée non disponible 70 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Sermange, notre lien commun 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 70
Blancs 10
Nuls 13
Abstentions 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39513
Commune Sermange
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 247 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sermange

Inscrits179
Votants93
Participation51,96 %
Abstentions86
Suffrages exprimés70
Votes blancs10
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sermange1 17951,96 %70 70100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sermange

  • Population 238 habitants
  • Recettes de fonctionnement 188 823,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 126 923,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 791,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 188 823,65 126 923,87
2024 217 529,89 137 867,42
2023 167 017,92 112 741,81
2022 164 747 110 099,07
2021 162 189,75 104 201,69
2020 164 926,51 94 789,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 188 823,65 € 217 529,89 € 167 017,92 € 164 747,00 € 162 189,75 € 164 926,51 € 793,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 126 923,87 € 137 867,42 € 112 741,81 € 110 099,07 € 104 201,69 € 94 789,40 € 533,29 € (2025)
Impôts locaux 59 431,00 € 63 053,00 € 68 878,00 € 63 291,00 € 61 413,00 € 46 438,00 € 249,71 € (2025)
Frais de personnel 21 302,62 € 18 665,88 € 17 123,74 € 19 704,48 € 24 893,18 € 24 092,72 € 89,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 510,00 € 644,79 € 0,00 € 340,92 € 869,12 € 149,93 € 23,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 690,96 € 88 929,82 € 59 544,76 € 71 331,00 € 323 980,54 € 124 413,30 € 687,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 153 690,96 € 78 514,82 € 46 216,67 € 64 309,91 € 317 989,68 € 81 803,62 € 645,76 € (2025)
Épargne brute 61 899,78 € 79 662,47 € 54 276,11 € 54 647,93 € 57 988,06 € 70 137,11 € 260,08 € (2025)
Épargne nette 51 899,78 € 69 247,47 € 40 948,02 € 49 460,88 € 51 997,20 € 56 617,43 € 218,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -90 201,96 € 24 913,15 € 58 613,18 € 92 877,34 € -114 668,78 € -4 276,27 € -379,00 € (2025)
Encours de la dette 121 791,17 € 131 791,17 € 142 206,17 € 158 096,64 € 17 924,72 € 16 355,73 € 511,73 € (2025)
Annuité de la dette 13 509,76 € 14 202,76 € 17 437,32 € 5 616,12 € 6 461,12 € 14 378,72 € 56,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 379
Dotation forfaitaire 16 720
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 143

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 379,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 720,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 143,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sermange

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 188 820 134 010 153 690
2024 217 530 144 950 78 510
2023 167 020 119 950 42 610
2022 164 750 119 000 65 280
2021 162 190 109 790 326 330
2020 164 930 100 960 113 010
2019 151 870 107 350 58 800
2018 157 970 99 310 58 360
2017 170 770 91 910 24 280
2016 160 690 105 850 103 710
2015 301 450 249 500 39 270
2014 210 130 121 930 44 930
2013 233 590 149 830 38 370
2012 195 450 136 010 59 010
2011 173 080 106 340 99 080
2010 180 350 135 670 68 140
2009 213 960 114 790 64 400
2008 190 020 93 510 329 950
2007 170 420 94 060 50 910
2006 171 730 92 490 82 360
2005 171 280 110 210 177 740
2004 167 970 106 790 60 370
2003 221 860 122 400 209 600
2002 195 170 121 640 123 190
2001 152 070 112 190 154 940
2000 142 610 129 300 42 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 040 73 870 6 630
2024 2 410 76 530 7 430
2023 2 150 81 780 8 210
2022 2 360 76 350 7 670
2021 2 670 74 150 7 410
2020 34 130 27 610 7 400
2019 33 690 27 120 7 230
2018 33 210 26 270 7 080
2017 34 450 25 670 7 000
2016 36 250 25 570 7 530
2015 39 400 25 610 8 020
2014 38 370 25 110 7 920
2013 35 600 24 470 7 850
2012 34 760 23 610 7 700
2011 32 100 22 970 7 560
2010 17 510 22 550 7 070
2009 17 570 20 130 6 990
2008 16 160 19 110 6 870
2007 14 310 18 170 6 760
2006 13 820 17 800 6 630
2005 12 800 16 980 8 150
2004 11 660 15 770 8 030
2003 11 650 15 250 7 910
2002 10 870 14 330 7 680
2001 11 030 13 930 8 010
2000 10 100 13 210 7 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 000 13 510
2024 0 10 000 13 790
2023 0 12 680 16 790
2022 150 000 5 190 5 440
2021 0 4 970 5 440
2020 0 13 150 14 010
2019 0 12 670 14 010
2018 0 12 200 14 010
2017 0 11 760 14 010
2016 0 11 330 14 010
2015 0 49 110 53 780
2014 0 23 170 28 860
2013 0 22 230 28 860
2012 0 21 330 28 860
2011 0 20 460 28 860
2010 0 64 630 74 810
2009 0 18 840 30 750
2008 105 000 16 680 27 110
2007 0 22 340 31 300
2006 0 35 000 45 030
2005 100 000 29 090 36 560
2004 0 60 230 69 280
2003 100 000 35 550 42 860
2002 50 310 33 080 42 290
2001 60 980 32 520 41 100
2000 0 26 400 35 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 238 188 820,00 € 66 850,00 € 9 100,00 € 29 740,00 € 134 010,00 € 21 300,00 € 66 330,00 € 3 510,00 € 9 600,00 € 2 040,00 € 73 870,00 € 6 630,00 € 0,00 € 0,00 € 153 690,00 € 10 000,00 € 13 510,00 €
2024 226 217 530,00 € 70 530,00 € 11 100,00 € 27 000,00 € 144 950,00 € 18 670,00 € 85 040,00 € 3 790,00 € 3 300,00 € 2 410,00 € 76 530,00 € 7 430,00 € 0,00 € 16 360,00 € 78 510,00 € 10 000,00 € 13 790,00 €
2023 232 167 020,00 € 76 250,00 € 12 460,00 € 27 090,00 € 119 950,00 € 17 120,00 € 58 120,00 € 4 110,00 € 3 750,00 € 2 150,00 € 81 780,00 € 8 210,00 € 0,00 € 0,00 € 42 610,00 € 12 680,00 € 16 790,00 €
2022 237 164 750,00 € 70 490,00 € 14 030,00 € 26 850,00 € 119 000,00 € 19 700,00 € 59 150,00 € 430,00 € 2 100,00 € 2 360,00 € 76 350,00 € 7 670,00 € 150 000,00 € 101 450,00 € 65 280,00 € 5 190,00 € 5 440,00 €
2021 243 162 190,00 € 68 350,00 € 8 660,00 € 27 880,00 € 109 790,00 € 24 890,00 € 46 690,00 € 470,00 € 4 700,00 € 2 670,00 € 74 150,00 € 7 410,00 € 0,00 € 137 080,00 € 326 330,00 € 4 970,00 € 5 440,00 €
2020 251 164 930,00 € 53 270,00 € 8 670,00 € 28 990,00 € 100 960,00 € 24 090,00 € 43 600,00 € 860,00 € 3 100,00 € 34 130,00 € 27 610,00 € 7 400,00 € 0,00 € 27 840,00 € 113 010,00 € 13 150,00 € 14 010,00 €
2019 260 151 870,00 € 52 150,00 € 8 010,00 € 30 230,00 € 107 350,00 € 25 240,00 € 50 800,00 € 1 340,00 € 4 540,00 € 33 690,00 € 27 120,00 € 7 230,00 € 0,00 € 4 490,00 € 58 800,00 € 12 670,00 € 14 010,00 €
2018 271 157 970,00 € 51 110,00 € 11 030,00 € 31 180,00 € 99 310,00 € 23 510,00 € 40 530,00 € 1 800,00 € 7 910,00 € 33 210,00 € 26 270,00 € 7 080,00 € 0,00 € 6 590,00 € 58 360,00 € 12 200,00 € 14 010,00 €
2017 273 170 770,00 € 51 860,00 € 7 910,00 € 30 500,00 € 91 910,00 € 21 460,00 € 37 810,00 € 2 250,00 € 1 340,00 € 34 450,00 € 25 670,00 € 7 000,00 € 0,00 € 8 080,00 € 24 280,00 € 11 760,00 € 14 010,00 €
2016 272 160 690,00 € 53 460,00 € -2 350,00 € 31 930,00 € 105 850,00 € 19 540,00 € 36 470,00 € 2 680,00 € 4 740,00 € 36 250,00 € 25 570,00 € 7 530,00 € 0,00 € 4 920,00 € 103 710,00 € 11 330,00 € 14 010,00 €
2015 279 301 450,00 € 57 130,00 € 13 520,00 € 36 840,00 € 249 500,00 € 17 650,00 € 56 020,00 € 4 660,00 € 4 350,00 € 39 400,00 € 25 610,00 € 8 020,00 € 0,00 € 50 620,00 € 39 270,00 € 49 110,00 € 53 780,00 €
2014 285 210 130,00 € 55 440,00 € 4 750,00 € 41 190,00 € 121 930,00 € 13 770,00 € 48 280,00 € 5 690,00 € 3 550,00 € 38 370,00 € 25 110,00 € 7 920,00 € 0,00 € 3 600,00 € 44 930,00 € 23 170,00 € 28 860,00 €
2013 288 233 590,00 € 66 230,00 € 5 760,00 € 47 020,00 € 149 830,00 € 16 250,00 € 55 420,00 € 6 630,00 € 6 450,00 € 35 600,00 € 24 470,00 € 7 850,00 € 0,00 € 5 760,00 € 38 370,00 € 22 230,00 € 28 860,00 €
2012 277 195 450,00 € 55 750,00 € 4 700,00 € 44 110,00 € 136 010,00 € 16 360,00 € 54 240,00 € 7 530,00 € 2 800,00 € 34 760,00 € 23 610,00 € 7 700,00 € 0,00 € 20 260,00 € 59 010,00 € 21 330,00 € 28 860,00 €
2011 274 173 080,00 € 50 600,00 € 4 130,00 € 42 380,00 € 106 340,00 € 15 960,00 € 43 840,00 € 8 400,00 € 3 950,00 € 32 100,00 € 22 970,00 € 7 560,00 € 0,00 € 10 420,00 € 99 080,00 € 20 460,00 € 28 860,00 €
2010 268 180 350,00 € 51 860,00 € 7 060,00 € 41 160,00 € 135 670,00 € 15 530,00 € 76 380,00 € 10 170,00 € 4 100,00 € 17 510,00 € 22 550,00 € 7 070,00 € 0,00 € 7 920,00 € 68 140,00 € 64 630,00 € 74 810,00 €
2009 263 213 960,00 € 48 300,00 € 0,00 € 46 250,00 € 114 790,00 € 15 710,00 € 50 340,00 € 12 320,00 € 3 590,00 € 17 570,00 € 20 130,00 € 6 990,00 € 0,00 € 20 970,00 € 64 400,00 € 18 840,00 € 30 750,00 €
2008 236 190 020,00 € 44 630,00 € 0,00 € 37 520,00 € 93 510,00 € 13 520,00 € 44 210,00 € 10 790,00 € 3 940,00 € 16 160,00 € 19 110,00 € 6 870,00 € 105 000,00 € 79 690,00 € 329 950,00 € 16 680,00 € 27 110,00 €
2007 236 170 420,00 € 41 430,00 € 5 720,00 € 36 730,00 € 94 060,00 € 16 360,00 € 44 040,00 € 8 960,00 € 3 340,00 € 14 310,00 € 18 170,00 € 6 760,00 € 0,00 € 0,00 € 50 910,00 € 22 340,00 € 31 300,00 €
2006 236 171 730,00 € 40 600,00 € 4 890,00 € 36 520,00 € 92 490,00 € 19 020,00 € 38 990,00 € 10 210,00 € 3 600,00 € 13 820,00 € 17 800,00 € 6 630,00 € 0,00 € 63 050,00 € 82 360,00 € 35 000,00 € 45 030,00 €
2005 236 171 280,00 € 39 720,00 € 4 410,00 € 34 870,00 € 110 210,00 € 25 620,00 € 36 290,00 € 7 590,00 € 4 110,00 € 12 800,00 € 16 980,00 € 8 150,00 € 100 000,00 € 4 170,00 € 177 740,00 € 29 090,00 € 36 560,00 €
2004 236 167 970,00 € 36 970,00 € 3 420,00 € 34 050,00 € 106 790,00 € 19 060,00 € 35 970,00 € 9 240,00 € 4 160,00 € 11 660,00 € 15 770,00 € 8 030,00 € 0,00 € 12 800,00 € 60 370,00 € 60 230,00 € 69 280,00 €
2003 236 221 860,00 € 36 310,00 € 0,00 € 27 690,00 € 122 400,00 € 22 200,00 € 32 630,00 € 7 310,00 € 5 630,00 € 11 650,00 € 15 250,00 € 7 910,00 € 100 000,00 € 9 650,00 € 209 600,00 € 35 550,00 € 42 860,00 €
2002 236 195 170,00 € 34 230,00 € 0,00 € 27 550,00 € 121 640,00 € 24 450,00 € 31 700,00 € 9 230,00 € 2 590,00 € 10 870,00 € 14 330,00 € 7 680,00 € 50 310,00 € 39 930,00 € 123 190,00 € 33 080,00 € 42 290,00 €
2001 236 152 070,00 € 34 440,00 € 2 710,00 € 26 620,00 € 112 190,00 € 21 720,00 € 42 170,00 € 8 590,00 € 2 090,00 € 11 030,00 € 13 930,00 € 8 010,00 € 60 980,00 € 21 570,00 € 154 940,00 € 32 520,00 € 41 100,00 €
2000 236 142 610,00 € 32 780,00 € 2 600,00 € 28 800,00 € 129 300,00 € 21 340,00 € 38 340,00 € 8 850,00 € 20 710,00 € 10 100,00 € 13 210,00 € 7 930,00 € 0,00 € 0,00 € 42 050,00 € 26 400,00 € 35 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 139 4 419 725,00 € 175 729,00 € 65 2 813 670,00 € 98 3 137 129,00 € 52 1 302 264,00 €
2023 138 4 086 470,00 € 118 171,00 € 55 2 225 482,00 € 99 3 227 283,00 € 52 1 212 421,00 €
2022 131 3 642 785,00 € 98 962,00 € 59 2 166 859,00 € 93 2 784 826,00 € 48 1 169 391,00 €
2021 138 3 790 380,00 € 143 442,00 € 63 2 365 197,00 € 97 2 674 329,00 € 48 1 157 120,00 €
2020 137 3 525 073,00 € 111 958,00 € 59 2 068 812,00 € 95 2 506 476,00 € 47 1 161 146,00 €
2019 139 3 402 644,00 € 103 934,00 € 65 2 119 571,00 € 92 2 262 292,00 € 52 1 201 281,00 €
2018 130 3 287 993,00 € -28 873,00 € 66 2 107 222,00 € 90 2 274 456,00 € 46 1 132 554,00 €
2017 135 3 340 824,00 € 83 896,00 € 55 1 834 623,00 € 95 2 176 479,00 € 55 1 308 709,00 €
2016 138 3 438 514,00 € 109 008,00 € 57 1 997 269,00 € 92 2 255 745,00 € 53 1 358 452,00 €
2015 141 3 393 598,00 € 118 917,00 € 60 2 012 618,00 € 92 2 209 041,00 € 51 1 298 239,00 €
2014 139 3 293 369,00 € 127 825,00 € 60 2 060 341,00 € 97 2 301 936,00 € 49 1 185 118,00 €
2013 136 3 239 863,00 € 135 780,00 € 61 2 106 988,00 € 93 2 313 224,00 € 43 1 138 263,00 €
2012 135 3 300 278,00 € 170 839,00 € 77 2 580 729,00 € 93 2 225 685,00 € 45 1 088 186,00 €
2011 138 3 196 536,00 € 128 941,00 € 74 2 437 443,00 € 97 2 186 761,00 € 44 1 047 415,00 €
2010 148 3 077 420,00 € 108 999,00 € 67 2 175 416,00 € 107 2 138 834,00 € 46 1 030 900,00 €
2009 145 2 915 397,00 € 68 607,00 € 73 2 120 322,00 € 109 2 152 169,00 € 47 911 285,00 €
2008 144 2 878 064,00 € 45 810,00 € 79 2 216 481,00 € 101 2 013 817,00 € 43 895 659,00 €
2007 131 2 777 885,00 € 50 542,00 € 76 2 149 546,00 € 92 1 901 546,00 € 49 860 928,00 €
2006 126 2 339 866,00 € 54 165,00 € 65 1 717 159,00 € 91 1 690 563,00 € 43 720 488,00 €
2005 122 1 763 226,00 € 62 877,00 € 58 1 210 863,00 € 84 1 566 053,00 € 40 704 828,00 €
2004 112 1 630 173,00 € 66 680,00 € 59 1 204 339,00 € 76 1 464 419,00 € 35 604 808,00 €
2003 109 1 560 645,00 € 69 735,00 € 54 1 115 179,00 € 76 1 444 559,00 € 35 566 018,00 €
2002 109 1 503 234,00 € 47 442,00 € 49 1 020 410,00 € 74 1 315 239,00 € 34 551 690,00 €
2001 101 1 407 699,00 € 54 854,00 € 52 999 703,00 € 70 1 272 556,00 € 35 519 902,00 €
2000 — — 63 921,87 € 49 896 743,38 € — — — —
1999 — — 71 795,86 € 46 843 677,56 € — — — —
1998 — — 90 920,29 € 54 991 851,30 € — — — —
1997 — — 57 137,13 € 39 708 899,82 € — — — —
1996 — — 61 482,38 € 38 707 931,16 € — — — —
1995 — — 58 314,04 € 39 692 462,16 € — — — —
1994 — — 50 325,10 € 33 588 071,78 € — — — —
1993 — — 52 166,83 € 35 609 587,21 € — — — —
1992 — — 53 398,93 € 32 537 426,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 70 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel BENESSIANO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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