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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fernand Willmann, maire de Sermersheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sermersheim
Territoire
Sermersheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fernand Willmann est maire de Sermersheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sermersheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 23/09/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sermersheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues398
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,16 %
  • Inscrits760
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 398 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,16 % (442 votants sur 760 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 398 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Des valeurs pour Sermersheim Donnée non disponible 398 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Des valeurs pour Sermersheim 398

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 398
Blancs 21
Nuls 23
Abstentions 318

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67464
Commune Sermersheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 955 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sermersheim

Inscrits760
Votants442
Participation58,16 %
Abstentions318
Suffrages exprimés398
Votes blancs21
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sermersheim1 76058,16 %398 398100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sermersheim

  • Population 987 habitants
  • Recettes de fonctionnement 758 920,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 584 729,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 664 640,55 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 758 920,70 584 729,39
2024 696 924,87 546 705,44
2023 706 046,42 549 306,60
2022 672 266,50 497 021,02
2021 647 303,19 578 487,18
2020 598 328,52 499 340,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 758 920,70 € 696 924,87 € 706 046,42 € 672 266,50 € 647 303,19 € 598 328,52 € 768,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 584 729,39 € 546 705,44 € 549 306,60 € 497 021,02 € 578 487,18 € 499 340,07 € 592,43 € (2025)
Impôts locaux 435 053,00 € 432 778,00 € 411 968,00 € 390 577,00 € 377 954,00 € 369 945,00 € 440,78 € (2025)
Frais de personnel 227 531,25 € 229 201,33 € 220 160,05 € 206 236,16 € 230 677,48 € 190 428,51 € 230,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 490,00 € 681,59 € 344,00 € 10 978,09 € 2 930,85 € 117,83 € 3,54 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 915,86 € 234 047,82 € 406 355,88 € 443 387,40 € 603 142,95 € 516 842,19 € 222,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 130 751,12 € 147 430,96 € 174 298,09 € 67 597,71 € 68 825,10 € 364 636,07 € 132,47 € (2025)
Épargne brute 174 191,31 € 150 219,43 € 156 739,82 € 175 245,48 € 68 816,01 € 98 988,45 € 176,49 € (2025)
Épargne nette 85 026,57 € 63 602,57 € -75 317,97 € -200 544,21 € -465 501,84 € -18 684,67 € 86,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 107 703,22 € 462 609,75 € 73 905,75 € 134 498,67 € 170 351,07 € 74 387,55 € 109,12 € (2025)
Encours de la dette 1 664 640,55 € 1 753 805,29 € 1 840 422,15 € 2 072 479,94 € 2 448 269,63 € 2 982 587,48 € 1 686,57 € (2025)
Annuité de la dette 129 876,76 € 129 876,76 € 278 188,22 € 425 580,27 € 588 198,18 € 176 291,61 € 131,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 589
Dotation forfaitaire 36 640
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 949
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 592

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 589,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 640,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 949,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 592,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sermersheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 758 920 588 180 130 750
2024 1 496 240 1 349 480 147 430
2023 708 040 558 760 176 290
2022 672 270 506 470 67 600
2021 647 300 587 940 68 830
2020 598 330 505 340 399 170
2019 613 830 527 370 1 714 020
2018 592 470 447 770 290 100
2017 563 800 410 010 468 620
2016 570 120 397 830 296 010
2015 591 340 439 730 69 350
2014 612 370 428 370 111 130
2013 588 490 449 920 505 980
2012 621 550 403 080 437 950
2011 601 590 393 810 60 930
2010 511 720 389 080 222 760
2009 547 830 399 740 333 930
2008 467 830 398 430 48 620
2007 505 140 403 230 128 550
2006 493 680 373 110 244 090
2005 440 370 358 310 143 530
2004 438 720 337 690 22 920
2003 534 050 356 340 138 810
2002 468 600 430 950 116 040
2001 516 610 409 670 304 660
2000 446 110 336 530 742 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 230 232 250 25 250
2024 3 670 227 830 28 410
2023 3 960 216 790 27 350
2022 4 020 202 780 25 400
2021 1 880 195 440 24 570
2020 176 060 90 190 24 550
2019 169 240 89 120 24 230
2018 160 450 85 550 23 870
2017 160 230 80 930 23 630
2016 157 690 77 270 23 450
2015 158 370 76 960 23 230
2014 152 370 74 370 23 020
2013 147 940 69 180 22 820
2012 140 560 68 130 22 380
2011 134 840 63 120 22 150
2010 73 880 57 920 20 830
2009 79 120 60 890 22 120
2008 67 120 53 490 19 640
2007 63 790 52 910 19 790
2006 63 630 51 660 18 860
2005 62 110 50 170 22 920
2004 58 130 48 620 22 500
2003 53 130 44 900 21 110
2002 49 230 41 930 19 800
2001 45 880 39 470 19 000
2000 45 410 38 160 18 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 89 160 129 880
2024 0 86 620 129 880
2023 0 232 060 278 190
2022 0 375 790 425 430
2021 0 534 320 588 200
2020 0 117 670 176 290
2019 850 000 119 130 178 870
2018 1 600 000 97 590 131 270
2017 240 000 187 110 221 430
2016 100 000 76 220 110 050
2015 0 152 190 190 170
2014 0 90 430 133 800
2013 70 000 108 810 153 300
2012 410 000 97 320 127 740
2011 0 159 770 195 240
2010 0 137 810 176 360
2009 476 820 80 090 115 400
2008 0 53 670 87 200
2007 83 000 52 720 85 170
2006 195 000 41 830 65 100
2005 0 46 810 70 700
2004 0 60 860 87 410
2003 160 000 130 170 161 980
2002 0 44 780 80 480
2001 45 730 33 820 66 320
2000 350 630 26 200 50 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 987 758 920,00 € 309 570,00 € 56 620,00 € 68 190,00 € 588 180,00 € 227 530,00 € 258 480,00 € 40 710,00 € 400,00 € 3 230,00 € 232 250,00 € 25 250,00 € 0,00 € 35 790,00 € 130 750,00 € 89 160,00 € 129 880,00 €
2024 974 1 496 240,00 € 307 290,00 € 61 480,00 € 68 630,00 € 1 349 480,00 € 229 200,00 € 215 660,00 € 43 260,00 € 1 200,00 € 3 670,00 € 227 830,00 € 28 410,00 € 0,00 € 68 810,00 € 147 430,00 € 86 620,00 € 129 880,00 €
2023 958 708 040,00 € 290 580,00 € 75 700,00 € 65 780,00 € 558 760,00 € 220 160,00 € 221 010,00 € 46 130,00 € 570,00 € 3 960,00 € 216 790,00 € 27 350,00 € 0,00 € 59 220,00 € 176 290,00 € 232 060,00 € 278 190,00 €
2022 962 672 270,00 € 269 190,00 € 71 520,00 € 63 550,00 € 506 470,00 € 206 240,00 € 186 390,00 € 49 790,00 € 670,00 € 4 020,00 € 202 780,00 € 25 400,00 € 0,00 € 12 540,00 € 67 600,00 € 375 790,00 € 425 430,00 €
2021 953 647 300,00 € 256 560,00 € 62 880,00 € 64 930,00 € 587 940,00 € 230 680,00 € 241 040,00 € 53 880,00 € 280,00 € 1 880,00 € 195 440,00 € 24 570,00 € 0,00 € 103 130,00 € 68 830,00 € 534 320,00 € 588 200,00 €
2020 943 598 330,00 € 248 550,00 € 28 550,00 € 94 930,00 € 505 340,00 € 190 430,00 € 196 860,00 € 58 620,00 € 0,00 € 176 060,00 € 90 190,00 € 24 550,00 € 0,00 € 107 380,00 € 399 170,00 € 117 670,00 € 176 290,00 €
2019 927 613 830,00 € 241 150,00 € 28 480,00 € 102 650,00 € 527 370,00 € 215 020,00 € 192 020,00 € 59 740,00 € 0,00 € 169 240,00 € 89 120,00 € 24 230,00 € 850 000,00 € 251 890,00 € 1 714 020,00 € 119 130,00 € 178 870,00 €
2018 901 592 470,00 € 227 620,00 € 28 520,00 € 98 980,00 € 447 770,00 € 172 760,00 € 180 860,00 € 33 680,00 € 2 000,00 € 160 450,00 € 85 550,00 € 23 870,00 € 1 600 000,00 € 102 850,00 € 290 100,00 € 97 590,00 € 131 270,00 €
2017 892 563 800,00 € 222 980,00 € 28 950,00 € 94 120,00 € 410 010,00 € 142 960,00 € 165 080,00 € 35 330,00 € 750,00 € 160 230,00 € 80 930,00 € 23 630,00 € 240 000,00 € 87 700,00 € 468 620,00 € 187 110,00 € 221 430,00 €
2016 868 570 120,00 € 220 520,00 € 27 260,00 € 96 150,00 € 397 830,00 € 126 170,00 € 163 450,00 € 34 030,00 € 4 200,00 € 157 690,00 € 77 270,00 € 23 450,00 € 100 000,00 € 90 720,00 € 296 010,00 € 76 220,00 € 110 050,00 €
2015 846 591 340,00 € 216 290,00 € 50 830,00 € 83 890,00 € 439 730,00 € 121 850,00 € 152 030,00 € 37 980,00 € 6 920,00 € 158 370,00 € 76 960,00 € 23 230,00 € 0,00 € 30 200,00 € 69 350,00 € 152 190,00 € 190 170,00 €
2014 823 612 370,00 € 228 160,00 € 50 240,00 € 101 790,00 € 428 370,00 € 121 350,00 € 171 040,00 € 43 370,00 € 9 400,00 € 152 370,00 € 74 370,00 € 23 020,00 € 0,00 € 3 130,00 € 111 130,00 € 90 430,00 € 133 800,00 €
2013 800 588 490,00 € 214 690,00 € 46 460,00 € 105 840,00 € 449 920,00 € 134 980,00 € 173 650,00 € 44 490,00 € 7 550,00 € 147 940,00 € 69 180,00 € 22 820,00 € 70 000,00 € 68 030,00 € 505 980,00 € 108 810,00 € 153 300,00 €
2012 805 621 550,00 € 295 910,00 € 48 810,00 € 137 530,00 € 403 080,00 € 87 740,00 € 195 370,00 € 30 480,00 € 9 270,00 € 140 560,00 € 68 130,00 € 22 380,00 € 410 000,00 € 38 950,00 € 437 950,00 € 97 320,00 € 127 740,00 €
2011 807 601 590,00 € 286 570,00 € 46 540,00 € 138 060,00 € 393 810,00 € 92 860,00 € 155 840,00 € 36 780,00 € 21 910,00 € 134 840,00 € 63 120,00 € 22 150,00 € 0,00 € 44 420,00 € 60 930,00 € 159 770,00 € 195 240,00 €
2010 810 511 720,00 € 199 210,00 € 18 370,00 € 164 290,00 € 389 080,00 € 116 530,00 € 126 130,00 € 40 560,00 € 21 580,00 € 73 880,00 € 57 920,00 € 20 830,00 € 0,00 € 139 210,00 € 222 760,00 € 137 810,00 € 176 360,00 €
2009 809 547 830,00 € 207 750,00 € 45 280,00 € 152 910,00 € 399 740,00 € 121 300,00 € 133 380,00 € 37 010,00 € 21 350,00 € 79 120,00 € 60 890,00 € 22 120,00 € 476 820,00 € 15 050,00 € 333 930,00 € 80 090,00 € 115 400,00 €
2008 831 467 830,00 € 178 830,00 € 43 640,00 € 128 930,00 € 398 430,00 € 108 180,00 € 135 360,00 € 43 060,00 € 20 300,00 € 67 120,00 € 53 490,00 € 19 640,00 € 0,00 € 47 180,00 € 48 620,00 € 53 670,00 € 87 200,00 €
2007 831 505 140,00 € 173 490,00 € 38 910,00 € 140 390,00 € 403 230,00 € 121 420,00 € 133 580,00 € 44 890,00 € 21 920,00 € 63 790,00 € 52 910,00 € 19 790,00 € 83 000,00 € 46 670,00 € 128 550,00 € 52 720,00 € 85 170,00 €
2006 831 493 680,00 € 169 390,00 € 17 480,00 € 158 600,00 € 373 110,00 € 112 810,00 € 126 820,00 € 35 910,00 € 22 250,00 € 63 630,00 € 51 660,00 € 18 860,00 € 195 000,00 € 0,00 € 244 090,00 € 41 830,00 € 65 100,00 €
2005 831 440 370,00 € 169 300,00 € 37 490,00 € 131 850,00 € 358 310,00 € 102 030,00 € 126 000,00 € 41 640,00 € 21 710,00 € 62 110,00 € 50 170,00 € 22 920,00 € 0,00 € 41 930,00 € 143 530,00 € 46 810,00 € 70 700,00 €
2004 831 438 720,00 € 162 370,00 € 31 260,00 € 129 070,00 € 337 690,00 € 89 330,00 € 111 360,00 € 43 800,00 € 19 270,00 € 58 130,00 € 48 620,00 € 22 500,00 € 0,00 € 7 300,00 € 22 920,00 € 60 860,00 € 87 410,00 €
2003 831 534 050,00 € 150 930,00 € 30 840,00 € 92 500,00 € 356 340,00 € 89 710,00 € 150 560,00 € 49 810,00 € 17 760,00 € 53 130,00 € 44 900,00 € 21 110,00 € 160 000,00 € 26 860,00 € 138 810,00 € 130 170,00 € 161 980,00 €
2002 831 468 600,00 € 142 140,00 € 31 870,00 € 100 480,00 € 430 950,00 € 101 100,00 € 112 340,00 € 56 880,00 € 24 130,00 € 49 230,00 € 41 930,00 € 19 800,00 € 0,00 € 19 410,00 € 116 040,00 € 44 780,00 € 80 480,00 €
2001 831 516 610,00 € 132 590,00 € 25 630,00 € 85 850,00 € 409 670,00 € 117 700,00 € 71 930,00 € 57 130,00 € 23 830,00 € 45 880,00 € 39 470,00 € 19 000,00 € 45 730,00 € 70 230,00 € 304 660,00 € 33 820,00 € 66 320,00 €
2000 831 446 110,00 € 137 450,00 € 29 050,00 € 80 670,00 € 336 530,00 € 113 540,00 € 74 550,00 € 49 270,00 € 24 700,00 € 45 410,00 € 38 160,00 € 18 890,00 € 350 630,00 € 188 530,00 € 742 590,00 € 26 200,00 € 50 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 471 17 892 870,00 € 731 290,00 € 280 13 485 468,00 € 345 14 482 549,00 € 176 4 762 238,00 €
2023 477 17 041 719,00 € 630 310,00 € 266 12 202 389,00 € 352 14 521 514,00 € 167 4 272 077,00 €
2022 466 15 989 484,00 € 617 389,00 € 264 11 367 251,00 € 345 13 536 577,00 € 163 4 047 747,00 €
2021 470 15 096 422,00 € 587 487,00 € 259 11 006 784,00 € 340 12 438 287,00 € 168 3 888 027,00 €
2020 474 14 449 062,00 € 591 688,00 € 249 10 342 326,00 € 349 12 224 460,00 € 160 3 609 465,00 €
2019 465 13 769 549,00 € 587 716,00 € 276 10 272 964,00 € 349 11 894 486,00 € 160 3 396 867,00 €
2018 471 13 844 546,00 € 584 145,00 € 291 10 530 360,00 € 362 12 125 025,00 € 151 3 138 819,00 €
2017 452 12 993 016,00 € 521 440,00 € 224 8 582 399,00 € 345 11 481 691,00 € 146 2 981 018,00 €
2016 472 12 916 363,00 € 482 882,00 € 213 8 125 017,00 € 362 11 602 331,00 € 152 2 838 805,00 €
2015 463 12 461 953,00 € 474 338,00 € 220 8 113 546,00 € 350 11 126 609,00 € 148 2 843 185,00 €
2014 458 12 108 069,00 € 500 982,00 € 239 8 600 999,00 € 342 10 781 433,00 € 154 2 780 613,00 €
2013 448 11 775 064,00 € 469 017,00 € 234 8 464 023,00 € 338 10 531 725,00 € 146 2 645 159,00 €
2012 435 11 151 726,00 € 432 023,00 € 248 8 613 266,00 € 319 9 900 404,00 € 139 2 366 175,00 €
2011 428 10 966 057,00 € 375 401,00 € 271 9 229 374,00 € 316 9 888 582,00 € 136 2 264 779,00 €
2010 429 10 525 478,00 € 344 885,00 € 258 8 583 335,00 € 320 9 197 099,00 € 142 2 293 184,00 €
2009 426 9 897 826,00 € 273 888,00 € 258 8 073 611,00 € 319 8 602 862,00 € 144 2 300 659,00 €
2008 422 10 161 497,00 € 368 035,00 € 252 8 308 967,00 € 310 8 648 596,00 € 145 2 219 556,00 €
2007 427 9 732 150,00 € 415 425,00 € 265 8 068 780,00 € 315 8 483 663,00 € 132 1 988 378,00 €
2006 414 9 311 072,00 € 372 794,00 € 250 7 640 184,00 € 303 8 316 559,00 € 134 1 843 617,00 €
2005 411 7 241 470,00 € 411 178,00 € 262 6 056 774,00 € 305 8 108 314,00 € 125 1 765 048,00 €
2004 413 7 062 306,00 € 395 485,00 € 256 5 792 219,00 € 306 7 861 802,00 € 114 1 627 539,00 €
2003 411 6 570 416,00 € 338 612,00 € 241 5 321 111,00 € 298 7 329 858,00 € 113 1 519 026,00 €
2002 403 6 323 232,00 € 320 136,00 € 246 5 153 694,00 € 288 7 083 982,00 € 124 1 570 328,00 €
2001 399 6 107 780,00 € 296 712,00 € 238 4 886 698,00 € 285 6 975 288,00 € 122 1 484 194,00 €
2000 — — 326 170,77 € 233 4 676 170,08 € — — — —
1999 — — 328 211,00 € 228 4 438 542,77 € — — — —
1998 — — 345 855,75 € 225 4 329 652,71 € — — — —
1997 — — 285 940,39 € 193 3 581 858,26 € — — — —
1996 — — 264 063,35 € 185 3 330 789,82 € — — — —
1995 — — 279 415,27 € 182 3 193 480,21 € — — — —
1994 — — 234 752,28 € 166 2 842 031,26 € — — — —
1993 — — 243 784,73 € 178 2 936 995,57 € — — — —
1992 — — 231 741,41 € 163 2 711 482,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 113 022 444,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 424,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 308,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 398 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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