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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascaline Pernot, maire de Sermesse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sermesse
Territoire
Sermesse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascaline Pernot est maire de Sermesse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sermesse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 48 ans (née le 17/09/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sermesse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues95
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,21 %
  • Inscrits192
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 95 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,21 % (106 votants sur 192 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 95 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Sermesse Donnée non disponible 95 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Sermesse 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 95
Blancs 7
Nuls 4
Abstentions 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71517
Commune Sermesse
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 247 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sermesse

Inscrits192
Votants106
Participation55,21 %
Abstentions86
Suffrages exprimés95
Votes blancs7
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sermesse1 19255,21 %95 95100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sermesse

  • Population 252 habitants
  • Recettes de fonctionnement 258 509,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 179 383,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 304 293,22 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 258 509,96 179 383,05
2024 212 321,72 163 918,24
2023 219 876,88 166 610,33
2022 215 173,34 153 077,64
2021 307 382,65 142 048,61
2020 289 315,29 180 587,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 258 509,96 € 212 321,72 € 219 876,88 € 215 173,34 € 307 382,65 € 289 315,29 € 1 025,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 179 383,05 € 163 918,24 € 166 610,33 € 153 077,64 € 142 048,61 € 180 587,90 € 711,84 € (2025)
Impôts locaux 77 593,03 € 74 009,05 € 73 411,05 € 64 241,47 € 61 035,47 € 58 476,47 € 307,91 € (2025)
Frais de personnel 19 122,26 € 20 786,59 € 20 867,09 € 18 220,26 € 16 576,53 € 16 211,36 € 75,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 473,19 € 0,00 € 693,32 € 839,52 € 20 062,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 54 342,43 € 55 560,30 € 80 598,45 € 81 374,98 € 133 707,88 € 51 007,38 € 215,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 21 351,36 € 33 817,36 € 59 155,44 € 60 222,56 € 112 237,04 € 23 666,16 € 84,73 € (2025)
Épargne brute 79 126,91 € 48 403,48 € 53 266,55 € 62 095,70 € 165 334,04 € 108 727,39 € 314,00 € (2025)
Épargne nette 57 074,33 € 26 660,54 € 31 823,54 € 40 943,28 € 143 863,20 € 87 209,46 € 226,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 60 330,96 € 39 575,80 € 52 280,96 € 42 200,12 € 84 648,76 € 88 839,64 € 239,41 € (2025)
Encours de la dette 304 293,22 € 326 345,80 € 348 088,74 € 369 531,75 € 390 684,17 € 411 555,01 € 1 207,51 € (2025)
Annuité de la dette 39 268,85 € 31 615,74 € 27 491,79 € 27 697,38 € 29 161,22 € 36 644,33 € 155,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 330
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 854
Dotation forfaitaire 20 119

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 330,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 119,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 854,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sermesse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 185 710 151 500 17 340
2024 182 040 144 190 32 620
2023 180 130 151 940 59 160
2022 183 930 137 360 60 220
2021 274 050 134 500 109 410
2020 232 840 158 250 29 490
2019 150 930 221 320 52 040
2018 147 930 154 600 36 720
2017 221 650 243 990 31 530
2016 191 550 166 890 131 090
2015 138 660 202 420 91 160
2014 142 900 121 640 25 430
2013 133 360 73 390 20 430
2012 133 030 99 850 19 660
2011 135 410 98 540 5 310
2010 125 500 93 380 33 320
2009 170 310 154 430 73 450
2008 183 230 305 580 242 530
2007 157 630 94 350 22 350
2006 125 000 66 520 190 150
2005 103 850 52 470 5 570
2004 99 450 51 830 36 500
2003 98 520 48 820 8 920
2002 107 240 57 580 63 700
2001 101 130 57 960 1 670
2000 86 530 56 650 73 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 770 57 990 9 180
2024 5 460 56 080 10 290
2023 5 230 52 490 9 910
2022 3 010 47 770 9 220
2021 2 760 45 660 8 880
2020 39 160 16 300 8 860
2019 38 330 15 970 8 750
2018 37 360 15 550 8 570
2017 36 840 15 290 8 460
2016 36 250 15 090 8 430
2015 35 970 14 840 8 280
2014 35 690 14 390 8 260
2013 34 230 13 590 8 170
2012 34 290 12 670 8 030
2011 31 830 12 430 7 940
2010 15 390 11 170 7 490
2009 13 930 10 570 7 410
2008 12 990 9 900 7 340
2007 11 830 9 410 7 130
2006 11 250 9 080 6 980
2005 10 710 8 820 8 570
2004 10 080 8 300 8 410
2003 10 140 7 560 8 300
2002 9 680 7 070 8 200
2001 9 200 6 970 8 070
2000 8 090 6 510 8 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 690 9 040
2024 0 8 580 9 040
2023 0 8 460 9 040
2022 0 8 350 9 040
2021 0 8 240 9 040
2020 0 8 130 9 040
2019 0 8 020 9 040
2018 0 7 920 9 040
2017 0 7 810 9 040
2016 100 000 5 790 6 780
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 3 300 3 520
2006 0 3 090 3 520
2005 0 2 890 3 520
2004 0 2 710 3 520
2003 0 2 540 3 520
2002 0 2 370 3 520
2001 0 2 220 3 520
2000 0 2 080 3 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 252 185 710,00 € 71 070,00 € 17 500,00 € 52 850,00 € 151 500,00 € 19 120,00 € 47 570,00 € 340,00 € 40 540,00 € 4 770,00 € 57 990,00 € 9 180,00 € 0,00 € 5 900,00 € 17 340,00 € 8 690,00 € 9 040,00 €
2024 247 182 040,00 € 71 970,00 € 14 120,00 € 50 770,00 € 144 190,00 € 20 790,00 € 47 390,00 € 460,00 € 790,00 € 5 460,00 € 56 080,00 € 10 290,00 € 0,00 € 12 350,00 € 32 620,00 € 8 580,00 € 9 040,00 €
2023 242 180 130,00 € 66 640,00 € 24 380,00 € 47 750,00 € 151 940,00 € 20 870,00 € 58 120,00 € 570,00 € 750,00 € 5 230,00 € 52 490,00 € 9 910,00 € 0,00 € 49 110,00 € 59 160,00 € 8 460,00 € 9 040,00 €
2022 235 183 930,00 € 58 180,00 € 4 860,00 € 45 260,00 € 137 360,00 € 18 220,00 € 53 320,00 € 680,00 € 480,00 € 3 010,00 € 47 770,00 € 9 220,00 € 0,00 € 15 940,00 € 60 220,00 € 8 350,00 € 9 040,00 €
2021 237 274 050,00 € 54 860,00 € 4 970,00 € 58 130,00 € 134 500,00 € 16 580,00 € 50 620,00 € 790,00 € 280,00 € 2 760,00 € 45 660,00 € 8 880,00 € 0,00 € 6 360,00 € 109 410,00 € 8 240,00 € 9 040,00 €
2020 240 232 840,00 € 52 210,00 € 5 070,00 € 43 860,00 € 158 250,00 € 16 210,00 € 54 680,00 € 900,00 € 20 210,00 € 39 160,00 € 16 300,00 € 8 860,00 € 0,00 € 0,00 € 29 490,00 € 8 130,00 € 9 040,00 €
2019 242 150 930,00 € 51 360,00 € 9 380,00 € 43 020,00 € 221 320,00 € 16 220,00 € 127 370,00 € 1 010,00 € 570,00 € 38 330,00 € 15 970,00 € 8 750,00 € 0,00 € 0,00 € 52 040,00 € 8 020,00 € 9 040,00 €
2018 248 147 930,00 € 49 540,00 € 17 290,00 € 43 530,00 € 154 600,00 € 15 970,00 € 46 860,00 € 1 120,00 € 600,00 € 37 360,00 € 15 550,00 € 8 570,00 € 0,00 € 15 430,00 € 36 720,00 € 7 920,00 € 9 040,00 €
2017 254 221 650,00 € 48 490,00 € 17 330,00 € 42 030,00 € 243 990,00 € 14 920,00 € 47 720,00 € 1 220,00 € 35 510,00 € 36 840,00 € 15 290,00 € 8 460,00 € 0,00 € 32 140,00 € 31 530,00 € 7 810,00 € 9 040,00 €
2016 260 191 550,00 € 47 670,00 € 14 020,00 € 42 090,00 € 166 890,00 € 20 830,00 € 42 650,00 € 990,00 € 1 800,00 € 36 250,00 € 15 090,00 € 8 430,00 € 100 000,00 € 12 730,00 € 131 090,00 € 5 790,00 € 6 780,00 €
2015 255 138 660,00 € 46 960,00 € 13 010,00 € 42 000,00 € 202 420,00 € 15 720,00 € 37 460,00 € 0,00 € 92 300,00 € 35 970,00 € 14 840,00 € 8 280,00 € 0,00 € 45 400,00 € 91 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 248 142 900,00 € 46 220,00 € 12 900,00 € 41 620,00 € 121 640,00 € 8 850,00 € 33 410,00 € 0,00 € 2 960,00 € 35 690,00 € 14 390,00 € 8 260,00 € 0,00 € 0,00 € 25 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 236 133 360,00 € 44 950,00 € 11 110,00 € 39 890,00 € 73 390,00 € 9 880,00 € 24 130,00 € 0,00 € 2 790,00 € 34 230,00 € 13 590,00 € 8 170,00 € 0,00 € 0,00 € 20 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 225 133 030,00 € 43 910,00 € 10 070,00 € 37 690,00 € 99 850,00 € 9 620,00 € 27 580,00 € 0,00 € 2 740,00 € 34 290,00 € 12 670,00 € 8 030,00 € 0,00 € 4 100,00 € 19 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 213 135 410,00 € 41 070,00 € 5 120,00 € 35 770,00 € 98 540,00 € 10 120,00 € 24 400,00 € 0,00 € 2 580,00 € 31 830,00 € 12 430,00 € 7 940,00 € 0,00 € 0,00 € 5 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 208 125 500,00 € 34 400,00 € 4 080,00 € 36 770,00 € 93 380,00 € 9 270,00 € 34 330,00 € 0,00 € 2 760,00 € 15 390,00 € 11 170,00 € 7 490,00 € 0,00 € 14 490,00 € 33 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 206 170 310,00 € 32 210,00 € 5 850,00 € 37 280,00 € 154 430,00 € 8 620,00 € 21 210,00 € 0,00 € 2 730,00 € 13 930,00 € 10 570,00 € 7 410,00 € 0,00 € 2 120,00 € 73 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 176 183 230,00 € 30 590,00 € 10 590,00 € 31 120,00 € 305 580,00 € 7 810,00 € 15 030,00 € 0,00 € 1 580,00 € 12 990,00 € 9 900,00 € 7 340,00 € 0,00 € 0,00 € 242 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 176 157 630,00 € 28 760,00 € 4 780,00 € 30 630,00 € 94 350,00 € 7 850,00 € 21 240,00 € 220,00 € 1 810,00 € 11 830,00 € 9 410,00 € 7 130,00 € 0,00 € 55 260,00 € 22 350,00 € 3 300,00 € 3 520,00 €
2006 176 125 000,00 € 27 650,00 € 4 180,00 € 29 420,00 € 66 520,00 € 8 140,00 € 12 120,00 € 430,00 € 1 360,00 € 11 250,00 € 9 080,00 € 6 980,00 € 0,00 € 0,00 € 190 150,00 € 3 090,00 € 3 520,00 €
2005 176 103 850,00 € 29 220,00 € 3 720,00 € 28 790,00 € 52 470,00 € 7 310,00 € 13 540,00 € 630,00 € 1 530,00 € 10 710,00 € 8 820,00 € 8 570,00 € 0,00 € 11 720,00 € 5 570,00 € 2 890,00 € 3 520,00 €
2004 176 99 450,00 € 27 420,00 € 3 150,00 € 28 320,00 € 51 830,00 € 6 450,00 € 13 430,00 € 820,00 € 1 160,00 € 10 080,00 € 8 300,00 € 8 410,00 € 0,00 € 1 360,00 € 36 500,00 € 2 710,00 € 3 520,00 €
2003 176 98 520,00 € 26 500,00 € 2 830,00 € 24 470,00 € 48 820,00 € 6 750,00 € 11 420,00 € 990,00 € 1 330,00 € 10 140,00 € 7 560,00 € 8 300,00 € 0,00 € 0,00 € 8 920,00 € 2 540,00 € 3 520,00 €
2002 176 107 240,00 € 25 260,00 € 11 620,00 € 24 140,00 € 57 580,00 € 5 360,00 € 13 110,00 € 1 150,00 € 930,00 € 9 680,00 € 7 070,00 € 8 200,00 € 0,00 € 4 520,00 € 63 700,00 € 2 370,00 € 3 520,00 €
2001 176 101 130,00 € 24 670,00 € 11 510,00 € 23 240,00 € 57 960,00 € 8 560,00 € 11 830,00 € 1 300,00 € 1 530,00 € 9 200,00 € 6 970,00 € 8 070,00 € 0,00 € 0,00 € 1 670,00 € 2 220,00 € 3 520,00 €
2000 176 86 530,00 € 23 140,00 € 10 710,00 € 22 220,00 € 56 650,00 € 10 420,00 € 9 990,00 € 1 580,00 € 1 960,00 € 8 090,00 € 6 510,00 € 8 020,00 € 0,00 € 25 290,00 € 73 280,00 € 2 080,00 € 3 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 132 4 115 477,00 € 108 886,00 € 62 2 421 476,00 € 90 3 336 688,00 € 50 1 332 157,00 €
2023 135 4 018 891,00 € 134 846,00 € 64 2 532 419,00 € 91 3 107 207,00 € 51 1 252 504,00 €
2022 135 3 777 847,00 € 122 334,00 € 59 2 274 266,00 € 92 2 918 340,00 € 53 1 224 597,00 €
2021 140 4 009 234,00 € 176 126,00 € 65 2 627 426,00 € 96 2 788 939,00 € 53 1 174 227,00 €
2020 133 3 332 676,00 € 125 101,00 € 54 1 915 941,00 € 92 2 531 369,00 € 47 1 108 638,00 €
2019 134 3 204 998,00 € 100 869,00 € 57 1 850 571,00 € 93 2 468 492,00 € 48 1 094 227,00 €
2018 135 3 236 601,00 € 120 968,00 € 65 2 097 413,00 € 94 2 518 137,00 € 48 1 117 367,00 €
2017 122 3 043 309,00 € 102 004,00 € 48 1 752 799,00 € 85 2 231 825,00 € 46 1 138 279,00 €
2016 126 2 961 319,00 € 97 168,00 € 48 1 687 778,00 € 84 2 246 012,00 € 47 1 116 702,00 €
2015 130 2 971 329,00 € 97 969,00 € 52 1 694 442,00 € 86 2 102 815,00 € 50 1 184 862,00 €
2014 122 2 810 360,00 € 94 355,00 € 53 1 710 426,00 € 78 1 842 203,00 € 50 1 212 583,00 €
2013 125 2 945 468,00 € 126 542,00 € 57 1 961 134,00 € 81 1 903 151,00 € 48 1 144 273,00 €
2012 125 3 081 950,00 € 144 780,00 € 65 2 194 424,00 € 83 2 107 797,00 € 48 1 068 796,00 €
2011 127 3 035 851,00 € 114 341,00 € 80 2 474 842,00 € 83 2 016 028,00 € 46 1 035 153,00 €
2010 135 2 774 820,00 € 62 695,00 € 71 2 039 088,00 € 89 1 856 867,00 € 47 1 003 612,00 €
2009 124 2 525 107,00 € 71 573,00 € 68 1 890 643,00 € 77 1 617 991,00 € 47 1 005 353,00 €
2008 126 2 357 555,00 € 47 508,00 € 58 1 660 562,00 € 78 1 515 327,00 € 47 923 521,00 €
2007 125 2 278 503,00 € 72 279,00 € 57 1 595 238,00 € 77 1 396 683,00 € 46 879 652,00 €
2006 114 2 042 893,00 € 54 546,00 € 56 1 432 942,00 € 63 1 287 963,00 € 45 852 862,00 €
2005 109 1 495 473,00 € 64 649,00 € 51 1 027 125,00 € 62 1 161 943,00 € 44 817 590,00 €
2004 103 1 343 653,00 € 49 148,00 € 45 928 309,00 € 57 1 110 109,00 € 42 766 442,00 €
2003 108 1 382 045,00 € 61 747,00 € 47 895 748,00 € 57 1 120 999,00 € 47 783 809,00 €
2002 107 1 276 430,00 € 48 053,00 € 46 849 201,00 € 58 1 053 253,00 € 47 750 116,00 €
2001 106 1 216 712,00 € 49 729,00 € 43 787 151,00 € 55 928 505,00 € 47 710 429,00 €
2000 — — 57 149,02 € 41 733 502,65 € — — — —
1999 — — 44 058,07 € 32 562 506,69 € — — — —
1998 — — 40 319,41 € 33 551 113,11 € — — — —
1997 — — 35 262,37 € 29 492 257,88 € — — — —
1996 — — 43 109,23 € 30 512 848,40 € — — — —
1995 — — 46 726,54 € 33 505 498,07 € — — — —
1994 — — 51 473,80 € 26 484 370,47 € — — — —
1993 — — 40 453,87 € 25 416 212,34 € — — — —
1992 — — 42 640,90 € 28 429 640,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 913 622,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 999 571,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 95 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascaline PERNOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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