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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Moinard, maire de Sermizelles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sermizelles
Territoire
Sermizelles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Moinard est maire de Sermizelles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sermizelles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 13/06/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sermizelles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues92
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,25 %
  • Inscrits192
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 92 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,25 % (108 votants sur 192 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 92 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SARMATES Donnée non disponible 92 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SARMATES 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 92
Blancs 10
Nuls 6
Abstentions 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89392
Commune Sermizelles
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 248 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sermizelles

Inscrits192
Votants108
Participation56,25 %
Abstentions84
Suffrages exprimés92
Votes blancs10
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sermizelles1 19256,25 %92 92100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sermizelles

  • Population 252 habitants
  • Recettes de fonctionnement 298 450,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 328 933,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 37 627,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 537 181,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 298 450,89 328 933,47
2024 280 918,27 269 977,47
2023 294 140,21 236 124,81
2022 291 985,69 241 880,94
2021 292 675,73 203 400,20
2020 259 209,68 241 162,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 298 450,89 € 280 918,27 € 294 140,21 € 291 985,69 € 292 675,73 € 259 209,68 € 1 184,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 328 933,47 € 269 977,47 € 236 124,81 € 241 880,94 € 203 400,20 € 241 162,37 € 1 305,29 € (2025)
Impôts locaux 119 234,00 € 115 585,00 € 119 629,00 € 103 216,00 € 97 559,00 € 86 397,00 € 473,15 € (2025)
Frais de personnel 93 992,61 € 83 613,86 € 71 562,72 € 100 320,75 € 84 412,53 € 84 242,91 € 372,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 955,23 € 5 528,06 € 802,52 € 1 129,10 € 5 673,68 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 522 300,25 € 76 979,58 € 47 884,88 € 71 678,27 € 63 706,35 € 106 910,57 € 2 072,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 503 409,18 € 35 871,04 € 24 701,97 € 22 421,21 € 37 021,98 € 68 946,80 € 1 997,66 € (2025)
Épargne brute -30 482,58 € 10 940,80 € 58 015,40 € 50 104,75 € 89 275,53 € 18 047,31 € -120,96 € (2025)
Épargne nette -48 523,74 € -6 785,71 € 34 832,49 € 21 807,24 € 62 591,16 € -15 836,46 € -192,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -212 416,95 € -45 948,23 € 38 229,08 € 18 409,05 € 104 197,58 € -28 481,30 € -842,92 € (2025)
Encours de la dette 37 627,85 € 55 669,01 € 72 895,52 € 95 578,43 € 123 375,94 € 149 595,31 € 149,32 € (2025)
Annuité de la dette 20 152,75 € 20 652,75 € 26 972,82 € 33 257,83 € 32 792,83 € 41 090,83 € 79,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 189
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 708
Dotation forfaitaire 22 001
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 010

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 189,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 001,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 708,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 010,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sermizelles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 232 300 289 890 16 150
2024 231 100 229 950 27 490
2023 251 120 231 520 4 250
2022 229 250 211 880 33 500
2021 229 060 182 530 28 650
2020 208 000 217 270 56 280
2019 239 360 206 890 34 920
2018 201 530 148 120 43 270
2017 202 100 171 870 710
2016 191 340 137 340 23 940
2015 187 750 148 340 14 870
2014 179 410 130 760 12 130
2013 170 020 126 550 64 910
2012 172 620 134 150 10 310
2011 145 180 133 350 38 360
2010 139 810 126 280 69 040
2009 135 470 130 060 19 860
2008 209 680 118 140 216 600
2007 126 200 103 720 238 340
2006 122 250 100 700 23 600
2005 124 750 104 530 57 940
2004 156 150 136 200 78 800
2003 144 130 157 750 95 840
2002 108 720 93 420 80 810
2001 119 830 104 920 29 690
2000 124 710 97 470 10 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 020 105 170 3 960
2024 20 970 101 330 4 410
2023 26 320 99 120 4 240
2022 16 800 91 000 3 880
2021 16 510 85 890 3 740
2020 61 650 36 210 3 740
2019 60 640 34 860 3 560
2018 59 930 33 760 3 490
2017 59 410 33 710 3 440
2016 61 090 33 560 3 390
2015 59 850 33 020 3 360
2014 60 020 32 160 3 320
2013 59 470 31 370 3 300
2012 54 070 28 850 3 060
2011 49 590 26 150 2 830
2010 25 130 25 160 2 680
2009 22 960 23 550 2 530
2008 22 150 23 230 2 540
2007 21 740 22 200 2 540
2006 20 720 21 780 2 500
2005 19 870 20 200 2 880
2004 18 820 19 360 2 880
2003 18 280 19 120 2 770
2002 18 640 18 570 2 770
2001 18 050 18 130 2 700
2000 17 730 17 930 2 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 040 20 150
2024 0 17 230 20 150
2023 0 22 680 26 470
2022 0 27 830 32 790
2021 0 15 010 20 150
2020 0 14 340 20 150
2019 0 13 700 20 150
2018 0 13 090 20 150
2017 0 12 510 20 150
2016 0 11 950 20 150
2015 0 11 430 20 150
2014 0 10 920 20 150
2013 0 10 440 20 150
2012 0 9 990 20 150
2011 0 35 560 46 800
2010 120 000 135 550 149 310
2009 0 9 080 24 660
2008 185 000 4 730 14 100
2007 66 000 4 550 6 510
2006 0 4 360 6 520
2005 0 4 180 6 530
2004 0 3 980 6 540
2003 38 990 3 460 5 520
2002 0 1 460 3 140
2001 18 300 450 710
2000 0 430 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 252 232 300,00 € 101 810,00 € 16 440,00 € 37 140,00 € 289 890,00 € 93 990,00 € 116 070,00 € 2 110,00 € 150,00 € 17 020,00 € 105 170,00 € 3 960,00 € 0,00 € 0,00 € 16 150,00 € 18 040,00 € 20 150,00 €
2024 247 231 100,00 € 97 890,00 € 19 200,00 € 41 090,00 € 229 950,00 € 83 610,00 € 92 300,00 € 2 930,00 € 90,00 € 20 970,00 € 101 330,00 € 4 410,00 € 0,00 € 0,00 € 27 490,00 € 17 230,00 € 20 150,00 €
2023 247 251 120,00 € 100 880,00 € 26 730,00 € 46 940,00 € 231 520,00 € 71 560,00 € 82 540,00 € 3 790,00 € 90,00 € 26 320,00 € 99 120,00 € 4 240,00 € 0,00 € 0,00 € 4 250,00 € 22 680,00 € 26 470,00 €
2022 251 229 250,00 € 83 990,00 € 26 700,00 € 45 740,00 € 211 880,00 € 87 890,00 € 61 980,00 € 4 960,00 € 430,00 € 16 800,00 € 91 000,00 € 3 880,00 € 0,00 € 1 000,00 € 33 500,00 € 27 830,00 € 32 790,00 €
2021 255 229 060,00 € 77 710,00 € 20 950,00 € 44 390,00 € 182 530,00 € 68 370,00 € 46 590,00 € 5 150,00 € 50,00 € 16 510,00 € 85 890,00 € 3 740,00 € 0,00 € 37 520,00 € 28 650,00 € 15 010,00 € 20 150,00 €
2020 264 208 000,00 € 72 810,00 € 13 970,00 € 45 010,00 € 217 270,00 € 68 380,00 € 76 430,00 € 5 820,00 € 2 150,00 € 61 650,00 € 36 210,00 € 3 740,00 € 0,00 € 4 350,00 € 56 280,00 € 14 340,00 € 20 150,00 €
2019 268 239 360,00 € 70 270,00 € 15 460,00 € 43 820,00 € 206 890,00 € 60 050,00 € 74 620,00 € 6 460,00 € 40,00 € 60 640,00 € 34 860,00 € 3 560,00 € 0,00 € 14 820,00 € 34 920,00 € 13 700,00 € 20 150,00 €
2018 271 201 530,00 € 69 210,00 € 17 110,00 € 44 540,00 € 148 120,00 € 59 770,00 € 34 950,00 € 7 060,00 € 130,00 € 59 930,00 € 33 760,00 € 3 490,00 € 0,00 € 36 180,00 € 43 270,00 € 13 090,00 € 20 150,00 €
2017 281 202 100,00 € 67 780,00 € 16 290,00 € 49 240,00 € 171 870,00 € 68 240,00 € 45 700,00 € 7 640,00 € 50,00 € 59 410,00 € 33 710,00 € 3 440,00 € 0,00 € 2 170,00 € 710,00 € 12 510,00 € 20 150,00 €
2016 290 191 340,00 € 81 300,00 € 16 540,00 € 51 640,00 € 137 340,00 € 49 860,00 € 26 780,00 € 8 200,00 € 100,00 € 61 090,00 € 33 560,00 € 3 390,00 € 0,00 € 0,00 € 23 940,00 € 11 950,00 € 20 150,00 €
2015 291 187 750,00 € 76 260,00 € 15 300,00 € 51 950,00 € 148 340,00 € 48 460,00 € 31 680,00 € 8 730,00 € 1 680,00 € 59 850,00 € 33 020,00 € 3 360,00 € 0,00 € 3 730,00 € 14 870,00 € 11 430,00 € 20 150,00 €
2014 290 179 410,00 € 75 890,00 € 13 060,00 € 51 920,00 € 130 760,00 € 42 350,00 € 26 760,00 € 9 230,00 € 1 630,00 € 60 020,00 € 32 160,00 € 3 320,00 € 0,00 € 21 830,00 € 12 130,00 € 10 920,00 € 20 150,00 €
2013 288 170 020,00 € 75 750,00 € 8 440,00 € 51 420,00 € 126 550,00 € 39 820,00 € 29 400,00 € 9 710,00 € 1 330,00 € 59 470,00 € 31 370,00 € 3 300,00 € 0,00 € 5 680,00 € 64 910,00 € 10 440,00 € 20 150,00 €
2012 282 172 620,00 € 66 890,00 € -420,00 € 49 300,00 € 134 150,00 € 41 140,00 € 29 060,00 € 10 170,00 € 1 230,00 € 54 070,00 € 28 850,00 € 3 060,00 € 0,00 € 32 450,00 € 10 310,00 € 9 990,00 € 20 150,00 €
2011 276 145 180,00 € 63 320,00 € 0,00 € 46 410,00 € 133 350,00 € 27 020,00 € 39 230,00 € 11 240,00 € 290,00 € 49 590,00 € 26 150,00 € 2 830,00 € 0,00 € 7 120,00 € 38 360,00 € 35 560,00 € 46 800,00 €
2010 274 139 810,00 € 62 320,00 € 12 100,00 € 42 870,00 € 126 280,00 € 33 980,00 € 27 280,00 € 13 760,00 € 0,00 € 25 130,00 € 25 160,00 € 2 680,00 € 120 000,00 € 11 170,00 € 69 040,00 € 135 550,00 € 149 310,00 €
2009 269 135 470,00 € 57 660,00 € 13 110,00 € 42 830,00 € 130 060,00 € 30 980,00 € 33 630,00 € 15 570,00 € 710,00 € 22 960,00 € 23 550,00 € 2 530,00 € 0,00 € 6 250,00 € 19 860,00 € 9 080,00 € 24 660,00 €
2008 229 209 680,00 € 56 310,00 € 11 750,00 € 38 920,00 € 118 140,00 € 29 390,00 € 26 550,00 € 9 360,00 € 3 610,00 € 22 150,00 € 23 230,00 € 2 540,00 € 185 000,00 € 96 450,00 € 216 600,00 € 4 730,00 € 14 100,00 €
2007 229 126 200,00 € 53 520,00 € 12 030,00 € 38 350,00 € 103 720,00 € 29 850,00 € 29 640,00 € 1 960,00 € 740,00 € 21 740,00 € 22 200,00 € 2 540,00 € 66 000,00 € 32 430,00 € 238 340,00 € 4 550,00 € 6 510,00 €
2006 229 122 250,00 € 50 900,00 € 0,00 € 47 960,00 € 100 700,00 € 29 050,00 € 25 280,00 € 2 160,00 € 640,00 € 20 720,00 € 21 780,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 € 23 600,00 € 4 360,00 € 6 520,00 €
2005 229 124 750,00 € 49 590,00 € 10 380,00 € 36 220,00 € 104 530,00 € 28 590,00 € 37 940,00 € 2 340,00 € 1 330,00 € 19 870,00 € 20 200,00 € 2 880,00 € 0,00 € 11 080,00 € 57 940,00 € 4 180,00 € 6 530,00 €
2004 229 156 150,00 € 46 880,00 € 8 820,00 € 35 680,00 € 136 200,00 € 26 450,00 € 35 720,00 € 2 560,00 € 920,00 € 18 820,00 € 19 360,00 € 2 880,00 € 0,00 € 34 030,00 € 78 800,00 € 3 980,00 € 6 540,00 €
2003 229 144 130,00 € 45 570,00 € 8 070,00 € 30 600,00 € 157 750,00 € 24 710,00 € 29 180,00 € 2 060,00 € 930,00 € 18 280,00 € 19 120,00 € 2 770,00 € 38 990,00 € 49 390,00 € 95 840,00 € 3 460,00 € 5 520,00 €
2002 229 108 720,00 € 42 750,00 € 7 370,00 € 30 160,00 € 93 420,00 € 25 030,00 € 35 900,00 € 1 690,00 € 1 240,00 € 18 640,00 € 18 570,00 € 2 770,00 € 0,00 € 26 750,00 € 80 810,00 € 1 460,00 € 3 140,00 €
2001 229 119 830,00 € 41 370,00 € 7 170,00 € 29 200,00 € 104 920,00 € 26 150,00 € 45 190,00 € 260,00 € 1 130,00 € 18 050,00 € 18 130,00 € 2 700,00 € 18 300,00 € 0,00 € 29 690,00 € 450,00 € 710,00 €
2000 229 124 710,00 € 34 580,00 € 14 970,00 € 28 890,00 € 97 470,00 € 25 200,00 € 42 010,00 € 290,00 € 6 560,00 € 17 730,00 € 17 930,00 € 2 580,00 € 0,00 € 3 900,00 € 10 450,00 € 430,00 € 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 181 5 390 499,00 € 235 560,00 € 85 3 634 046,00 € 123 3 516 792,00 € 67 1 643 318,00 €
2023 184 4 472 673,00 € 156 461,00 € 82 2 804 520,00 € 125 3 348 403,00 € 69 1 585 836,00 €
2022 182 4 210 581,00 € 132 559,00 € 83 2 791 522,00 € 119 3 133 311,00 € 69 1 473 351,00 €
2021 173 3 766 893,00 € 107 994,00 € 75 2 266 498,00 € 114 2 811 629,00 € 67 1 369 766,00 €
2020 162 3 329 226,00 € 78 645,00 € 74 2 052 128,00 € 103 2 373 676,00 € 70 1 400 590,00 €
2019 159 3 228 154,00 € 108 765,00 € 79 2 118 976,00 € 96 2 226 495,00 € 72 1 440 790,00 €
2018 161 3 365 457,00 € 126 755,00 € 93 2 494 333,00 € 94 2 309 321,00 € 71 1 445 414,00 €
2017 174 3 710 147,00 € 136 524,00 € 80 2 537 638,00 € 105 2 376 025,00 € 72 1 456 709,00 €
2016 164 3 439 159,00 € 90 825,00 € 69 2 001 004,00 € 100 2 261 089,00 € 71 1 445 129,00 €
2015 166 3 352 006,00 € 115 747,00 € 65 1 933 365,00 € 106 2 216 523,00 € 69 1 396 828,00 €
2014 175 3 446 172,00 € 132 267,00 € 70 2 073 444,00 € 106 2 165 544,00 € 77 1 471 548,00 €
2013 171 3 401 564,00 € 108 446,00 € 75 2 101 391,00 € 106 2 094 044,00 € 74 1 494 941,00 €
2012 176 3 367 243,00 € 128 213,00 € 93 2 395 340,00 € 114 2 206 317,00 € 74 1 356 642,00 €
2011 173 3 335 158,00 € 107 703,00 € 94 2 408 638,00 € 112 2 127 389,00 € 71 1 275 008,00 €
2010 174 3 250 525,00 € 89 181,00 € 91 2 396 733,00 € 112 2 183 801,00 € 67 1 169 807,00 €
2009 174 3 105 585,00 € 87 949,00 € 88 2 293 076,00 € 109 2 067 702,00 € 70 1 182 734,00 €
2008 170 3 105 791,00 € 67 413,00 € 79 2 158 713,00 € 111 2 141 892,00 € 62 1 094 101,00 €
2007 176 2 963 272,00 € 75 052,00 € 79 2 141 671,00 € 112 2 045 758,00 € 65 1 043 864,00 €
2006 175 2 903 337,00 € 72 532,00 € 89 2 226 318,00 € 113 2 041 389,00 € 62 1 031 477,00 €
2005 173 2 263 520,00 € 103 209,00 € 88 1 711 447,00 € 114 2 076 486,00 € 59 937 462,00 €
2004 161 2 071 503,00 € 96 794,00 € 75 1 474 515,00 € 106 1 978 454,00 € 49 794 256,00 €
2003 151 2 028 191,00 € 81 550,00 € 71 1 379 378,00 € 104 1 830 721,00 € 50 799 538,00 €
2002 141 2 876 205,00 € 239 234,00 € 63 2 263 874,00 € 95 1 625 582,00 € 50 799 187,00 €
2001 138 1 918 071,00 € 102 657,00 € 68 1 402 689,00 € 88 1 558 980,00 € 50 829 477,00 €
2000 — — 141 572,24 € 59 1 312 257,21 € — — — —
1999 — — 134 689,47 € 65 1 298 069,69 € — — — —
1998 — — 148 758,23 € 63 1 252 456,94 € — — — —
1997 — — 125 508,84 € 49 1 020 825,45 € — — — —
1996 — — 119 667,14 € 52 1 009 169,50 € — — — —
1995 — — 127 576,96 € 58 1 053 151,65 € — — — —
1994 — — 121 737,55 € 55 981 949,58 € — — — —
1993 — — 151 852,33 € 50 1 045 823,74 € — — — —
1992 — — 136 955,78 € 47 901 082,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 231 830 479,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 92 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck MOINARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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