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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Dufour, maire de Sermoise

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sermoise
Territoire
Sermoise
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Dufour est maire de Sermoise. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sermoise. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 03/06/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sermoise. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues111
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,98 %
  • Inscrits227
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 111 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,98 % (118 votants sur 227 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 111 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SERMOISE Donnée non disponible 111 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SERMOISE 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 111
Blancs 5
Nuls 2
Abstentions 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02714
Commune Sermoise
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 340 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sermoise

Inscrits227
Votants118
Participation51,98 %
Abstentions109
Suffrages exprimés111
Votes blancs5
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sermoise1 22751,98 %111 111100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sermoise

  • Population 352 habitants
  • Recettes de fonctionnement 215 960,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 174 353,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 790,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 215 960,14 174 353,65
2024 227 299,97 170 068,06
2023 216 067,17 165 224,02
2022 223 688,17 157 479,26
2021 205 449,80 150 142,86
2020 195 358,09 147 385,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 215 960,14 € 227 299,97 € 216 067,17 € 223 688,17 € 205 449,80 € 195 358,09 € 613,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 174 353,65 € 170 068,06 € 165 224,02 € 157 479,26 € 150 142,86 € 147 385,65 € 495,32 € (2025)
Impôts locaux 129 391,61 € 135 789,64 € 130 102,61 € 129 351,13 € 136 298,13 € 126 641,13 € 367,59 € (2025)
Frais de personnel 64 627,33 € 62 933,64 € 58 067,31 € 41 451,91 € 41 627,57 € 42 468,09 € 183,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 494,09 € 668,00 € 1 187,20 € 1 530,00 € 895,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 247 489,88 € 114 939,09 € 124 477,24 € 113 203,38 € 94 804,09 € 126 226,96 € 703,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 228 391,72 € 99 650,78 € 116 938,47 € 105 746,63 € 87 428,48 € 118 931,59 € 648,84 € (2025)
Épargne brute 41 606,49 € 57 231,91 € 50 843,15 € 66 208,91 € 55 306,94 € 47 972,44 € 118,20 € (2025)
Épargne nette 33 900,95 € 49 610,21 € 43 304,38 € 58 752,16 € 47 931,33 € 40 677,07 € 96,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -92 182,13 € 27 551,46 € -15 268,43 € 19 856,39 € 76 898,73 € 25 173,48 € -261,88 € (2025)
Encours de la dette 7 790,27 € 15 495,81 € 23 117,51 € 30 656,28 € 38 113,03 € 45 488,64 € 22,13 € (2025)
Annuité de la dette 7 875,99 € 7 875,99 € 7 875,99 € 7 924,55 € 7 875,99 € 7 875,99 € 22,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 036
Dotation forfaitaire 32 629
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 036,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 629,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sermoise

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 215 960 177 850 239 780
2024 227 300 173 570 107 320
2023 245 100 195 960 116 940
2022 223 690 162 980 168 190
2021 205 450 155 640 87 430
2020 195 360 152 890 118 930
2019 196 100 142 540 249 590
2018 210 090 133 300 42 110
2017 184 830 143 100 149 610
2016 185 790 122 610 110 620
2015 201 300 127 000 29 910
2014 170 250 158 850 57 920
2013 189 300 152 940 60 410
2012 183 980 138 510 20 580
2011 176 720 131 370 22 430
2010 180 050 144 950 13 400
2009 201 910 141 730 58 780
2008 199 940 133 100 8 160
2007 154 960 122 680 8 940
2006 147 680 123 990 41 010
2005 139 960 116 110 296 910
2004 138 910 107 970 52 700
2003 124 840 97 930 11 920
2002 124 640 99 870 17 650
2001 119 810 107 830 36 260
2000 134 800 102 330 93 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 100 114 610 7 960
2024 4 470 117 230 8 850
2023 3 150 112 440 8 520
2022 3 670 103 670 7 960
2021 3 240 98 910 7 700
2020 61 540 36 020 7 580
2019 60 160 35 640 7 560
2018 56 770 34 270 7 400
2017 55 410 33 770 7 310
2016 54 830 33 320 7 270
2015 57 830 32 920 7 360
2014 53 220 32 300 7 290
2013 54 070 31 570 7 240
2012 52 410 30 580 7 050
2011 52 220 27 050 6 790
2010 50 690 27 570 6 550
2009 45 520 24 490 6 360
2008 40 150 22 750 6 050
2007 37 740 20 920 5 730
2006 30 520 18 230 5 320
2005 29 010 16 910 6 140
2004 25 880 15 380 5 630
2003 24 210 14 150 5 160
2002 21 950 12 730 4 760
2001 18 750 11 540 4 390
2000 18 050 10 620 4 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 710 7 880
2024 0 7 620 7 880
2023 0 7 540 7 880
2022 0 7 460 7 880
2021 0 7 380 7 880
2020 0 7 300 7 880
2019 0 13 570 14 470
2018 60 000 6 120 6 600
2017 0 5 890 6 600
2016 0 5 680 6 600
2015 0 5 470 6 600
2014 0 5 260 6 600
2013 0 5 070 6 600
2012 0 4 880 6 600
2011 0 4 700 6 600
2010 0 4 530 6 600
2009 0 4 360 6 600
2008 0 4 200 6 600
2007 0 4 040 6 600
2006 0 5 450 6 600
2005 78 000 5 990 6 600
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 352 215 960,00 € 129 960,00 € 33 160,00 € 48 270,00 € 177 850,00 € 64 630,00 € 46 090,00 € 170,00 € 4 410,00 € 2 100,00 € 114 610,00 € 7 960,00 € 0,00 € 88 340,00 € 239 780,00 € 7 710,00 € 7 880,00 €
2024 359 227 300,00 € 135 540,00 € 33 570,00 € 49 320,00 € 173 570,00 € 62 930,00 € 49 020,00 € 250,00 € 5 260,00 € 4 470,00 € 117 230,00 € 8 850,00 € 0,00 € 60 720,00 € 107 320,00 € 7 620,00 € 7 880,00 €
2023 362 245 100,00 € 128 900,00 € 22 540,00 € 61 640,00 € 195 960,00 € 58 070,00 € 47 930,00 € 340,00 € 4 780,00 € 3 150,00 € 112 440,00 € 8 520,00 € 0,00 € 44 390,00 € 116 940,00 € 7 540,00 € 7 880,00 €
2022 360 223 690,00 € 119 710,00 € 21 700,00 € 61 500,00 € 162 980,00 € 41 450,00 € 51 450,00 € 470,00 € 3 530,00 € 3 670,00 € 103 670,00 € 7 960,00 € 0,00 € 39 590,00 € 168 190,00 € 7 460,00 € 7 880,00 €
2021 354 205 450,00 € 125 870,00 € 9 250,00 € 59 060,00 € 155 640,00 € 41 630,00 € 42 760,00 € 500,00 € 2 410,00 € 3 240,00 € 98 910,00 € 7 700,00 € 0,00 € 62 740,00 € 87 430,00 € 7 380,00 € 7 880,00 €
2020 351 195 360,00 € 116 680,00 € 8 680,00 € 54 920,00 € 152 890,00 € 42 470,00 € 37 840,00 € 580,00 € 690,00 € 61 540,00 € 36 020,00 € 7 580,00 € 0,00 € 74 790,00 € 118 930,00 € 7 300,00 € 7 880,00 €
2019 347 196 100,00 € 101 510,00 € 12 840,00 € 63 180,00 € 142 540,00 € 46 570,00 € 38 580,00 € 900,00 € 2 650,00 € 60 160,00 € 35 640,00 € 7 560,00 € 0,00 € 6 890,00 € 249 590,00 € 13 570,00 € 14 470,00 €
2018 343 210 090,00 € 108 890,00 € 0,00 € 79 810,00 € 133 300,00 € 40 500,00 € 31 810,00 € 480,00 € 3 290,00 € 56 770,00 € 34 270,00 € 7 400,00 € 60 000,00 € 34 030,00 € 42 110,00 € 6 120,00 € 6 600,00 €
2017 344 184 830,00 € 97 280,00 € 10 140,00 € 59 210,00 € 143 100,00 € 45 880,00 € 37 680,00 € 710,00 € 4 090,00 € 55 410,00 € 33 770,00 € 7 310,00 € 0,00 € 7 500,00 € 149 610,00 € 5 890,00 € 6 600,00 €
2016 349 185 790,00 € 96 910,00 € 9 270,00 € 62 720,00 € 122 610,00 € 39 650,00 € 25 790,00 € 920,00 € 3 930,00 € 54 830,00 € 33 320,00 € 7 270,00 € 0,00 € 62 270,00 € 110 620,00 € 5 680,00 € 6 600,00 €
2015 349 201 300,00 € 109 190,00 € 17 700,00 € 57 140,00 € 127 000,00 € 31 310,00 € 36 830,00 € 1 130,00 € 4 730,00 € 57 830,00 € 32 920,00 € 7 360,00 € 0,00 € 0,00 € 29 910,00 € 5 470,00 € 6 600,00 €
2014 338 170 250,00 € 92 480,00 € 5 870,00 € 58 170,00 € 158 850,00 € 36 670,00 € 21 790,00 € 1 340,00 € 5 320,00 € 53 220,00 € 32 300,00 € 7 290,00 € 0,00 € 9 270,00 € 57 920,00 € 5 260,00 € 6 600,00 €
2013 328 189 300,00 € 92 690,00 € 17 890,00 € 58 740,00 € 152 940,00 € 48 950,00 € 42 820,00 € 1 530,00 € 7 770,00 € 54 070,00 € 31 570,00 € 7 240,00 € 0,00 € 0,00 € 60 410,00 € 5 070,00 € 6 600,00 €
2012 317 183 980,00 € 90 680,00 € 19 380,00 € 51 970,00 € 138 510,00 € 52 570,00 € 30 650,00 € 1 720,00 € 7 120,00 € 52 410,00 € 30 580,00 € 7 050,00 € 0,00 € 0,00 € 20 580,00 € 4 880,00 € 6 600,00 €
2011 320 176 720,00 € 86 350,00 € 18 500,00 € 58 080,00 € 131 370,00 € 49 960,00 € 27 890,00 € 1 900,00 € 7 580,00 € 52 220,00 € 27 050,00 € 6 790,00 € 0,00 € 6 070,00 € 22 430,00 € 4 700,00 € 6 600,00 €
2010 322 180 050,00 € 84 810,00 € 15 410,00 € 58 630,00 € 144 950,00 € 57 350,00 € 32 500,00 € 2 070,00 € 6 290,00 € 50 690,00 € 27 570,00 € 6 550,00 € 0,00 € 1 680,00 € 13 400,00 € 4 530,00 € 6 600,00 €
2009 326 201 910,00 € 77 540,00 € 8 510,00 € 59 530,00 € 141 730,00 € 45 230,00 € 26 220,00 € 2 240,00 € 6 620,00 € 45 520,00 € 24 490,00 € 6 360,00 € 0,00 € 9 080,00 € 58 780,00 € 4 360,00 € 6 600,00 €
2008 346 199 940,00 € 69 060,00 € 33 550,00 € 62 890,00 € 133 100,00 € 47 050,00 € 34 260,00 € 2 400,00 € 6 490,00 € 40 150,00 € 22 750,00 € 6 050,00 € 0,00 € 3 040,00 € 8 160,00 € 4 200,00 € 6 600,00 €
2007 346 154 960,00 € 64 510,00 € 7 880,00 € 62 640,00 € 122 680,00 € 49 120,00 € 29 720,00 € 2 560,00 € 4 510,00 € 37 740,00 € 20 920,00 € 5 730,00 € 0,00 € 0,00 € 8 940,00 € 4 040,00 € 6 600,00 €
2006 346 147 680,00 € 54 080,00 € 17 670,00 € 60 000,00 € 123 990,00 € 47 580,00 € 36 030,00 € 1 150,00 € 3 340,00 € 30 520,00 € 18 230,00 € 5 320,00 € 0,00 € 26 070,00 € 41 010,00 € 5 450,00 € 6 600,00 €
2005 346 139 960,00 € 52 040,00 € 13 970,00 € 58 810,00 € 116 110,00 € 46 380,00 € 29 060,00 € 610,00 € 4 330,00 € 29 010,00 € 16 910,00 € 6 140,00 € 78 000,00 € 123 060,00 € 296 910,00 € 5 990,00 € 6 600,00 €
2004 346 138 910,00 € 46 890,00 € 12 700,00 € 57 610,00 € 107 970,00 € 42 430,00 € 24 220,00 € 0,00 € 2 760,00 € 25 880,00 € 15 380,00 € 5 630,00 € 0,00 € 9 450,00 € 52 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 346 124 840,00 € 43 530,00 € 11 640,00 € 48 450,00 € 97 930,00 € 39 310,00 € 18 570,00 € 0,00 € 5 040,00 € 24 210,00 € 14 150,00 € 5 160,00 € 0,00 € 126 210,00 € 11 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 346 124 640,00 € 39 440,00 € 15 930,00 € 48 010,00 € 99 870,00 € 39 290,00 € 21 170,00 € 0,00 € 6 700,00 € 21 950,00 € 12 730,00 € 4 760,00 € 0,00 € 6 920,00 € 17 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 346 119 810,00 € 34 680,00 € 5 950,00 € 47 020,00 € 107 830,00 € 39 700,00 € 20 790,00 € 0,00 € 6 240,00 € 18 750,00 € 11 540,00 € 4 390,00 € 0,00 € 4 940,00 € 36 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 346 134 800,00 € 32 750,00 € 9 880,00 € 46 870,00 € 102 330,00 € 37 520,00 € 21 460,00 € 0,00 € 5 630,00 € 18 050,00 € 10 620,00 € 4 090,00 € 0,00 € 11 120,00 € 93 930,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 178 5 072 843,00 € 145 848,00 € 82 3 175 615,00 € 117 3 719 133,00 € 73 1 678 779,00 €
2023 185 5 002 986,00 € 170 252,00 € 74 2 888 645,00 € 123 3 653 959,00 € 76 1 681 781,00 €
2022 187 4 725 307,00 € 147 108,00 € 76 2 779 882,00 € 121 3 506 584,00 € 74 1 566 045,00 €
2021 189 4 591 107,00 € 130 714,00 € 87 3 029 199,00 € 127 3 307 097,00 € 75 1 571 566,00 €
2020 186 4 462 539,00 € 131 803,00 € 78 2 610 308,00 € 128 3 099 275,00 € 75 1 484 107,00 €
2019 182 4 563 633,00 € 180 110,00 € 81 2 923 728,00 € 126 3 334 908,00 € 68 1 387 905,00 €
2018 179 4 409 574,00 € -27 087,00 € 94 2 943 671,00 € 123 3 252 330,00 € 63 1 330 693,00 €
2017 176 4 204 262,00 € 126 596,00 € 59 2 208 204,00 € 121 2 994 563,00 € 67 1 395 822,00 €
2016 176 4 005 288,00 € 122 234,00 € 61 2 114 797,00 € 111 2 804 504,00 € 70 1 387 517,00 €
2015 175 4 263 804,00 € 164 052,00 € 70 2 497 796,00 € 120 3 042 459,00 € 60 1 287 996,00 €
2014 177 4 009 803,00 € 137 727,00 € 66 2 283 907,00 € 125 2 882 438,00 € 59 1 255 804,00 €
2013 179 4 086 137,00 € 172 049,00 € 75 2 634 373,00 € 125 2 939 634,00 € 60 1 236 265,00 €
2012 178 3 947 178,00 € 134 344,00 € 90 2 705 393,00 € 123 2 978 119,00 € 61 1 131 057,00 €
2011 172 3 659 981,00 € 98 293,00 € 90 2 640 468,00 € 121 2 742 687,00 € 59 1 072 015,00 €
2010 190 3 731 378,00 € 97 111,00 € 90 2 674 740,00 € 137 2 807 224,00 € 60 1 033 397,00 €
2009 185 3 684 530,00 € 60 159,00 € 87 2 651 437,00 € 124 2 762 385,00 € 62 978 710,00 €
2008 179 3 807 528,00 € 109 852,00 € 95 2 854 009,00 € 126 2 726 168,00 € 59 916 068,00 €
2007 184 3 393 895,00 € 87 240,00 € 95 2 512 441,00 € 126 2 682 142,00 € 55 829 137,00 €
2006 168 3 138 998,00 € 69 920,00 € 92 2 336 389,00 € 116 2 468 066,00 € 48 762 483,00 €
2005 161 2 714 234,00 € 79 513,00 € 84 2 021 201,00 € 109 2 254 719,00 € 46 737 625,00 €
2004 160 2 335 223,00 € 111 879,00 € 76 1 647 695,00 € 110 2 158 344,00 € 43 668 695,00 €
2003 159 2 290 213,00 € 104 662,00 € 76 1 591 159,00 € 113 2 195 165,00 € 36 561 710,00 €
2002 155 2 215 049,00 € 102 540,00 € 75 1 552 598,00 € 109 2 145 015,00 € 37 541 145,00 €
2001 160 2 123 407,00 € 106 861,00 € 71 1 401 528,00 € 115 2 088 285,00 € 39 524 902,00 €
2000 — — 138 413,65 € 75 1 431 768,24 € — — — —
1999 — — 179 404,75 € 71 1 447 840,33 € — — — —
1998 — — 127 818,44 € 63 1 245 241,53 € — — — —
1997 — — 94 036,96 € 60 1 138 895,54 € — — — —
1996 — — 89 280,24 € 54 1 011 667,53 € — — — —
1995 — — 104 374,52 € 67 1 129 616,73 € — — — —
1994 — — 82 822,81 € 62 1 040 919,30 € — — — —
1993 — — 79 756,45 € 61 991 815,32 € — — — —
1992 — — 112 669,58 € 56 997 546,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 118 101 387,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 574 451 696,00 € 310 601 871,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 346 490 546,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 111 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DUFOUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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