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Fiche de l’élu

Gaël Dupret, maire de Sernhac

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sernhac
Territoire
Sernhac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gaël Dupret est maire de Sernhac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sernhac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 33 ans (né le 20/11/1992)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sernhac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues739
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,24 %
  • Inscrits1 310
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 739 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,24 % (776 votants sur 1 310 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 7,06 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (66,30 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 739 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RE UNIS Donnée non disponible 739 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
RE UNIS 739

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 739
Blancs 13
Nuls 24
Abstentions 534

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 7,06 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (66,30 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30317
Commune Sernhac
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 819 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sernhac

Inscrits1 310
Votants776
Participation59,24 %
Abstentions534
Suffrages exprimés739
Votes blancs13
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sernhac1 1 31059,24 %739 739100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sernhac

  • Population 1 831 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 856 451,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 556 604,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 104 077,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 856 451,30 1 556 604,77
2024 1 830 733,68 1 495 589,66
2023 1 721 981,05 1 421 606,64
2022 1 697 642,18 1 297 171,67
2021 1 568 878,02 1 268 818,28
2020 1 452 897,48 1 181 713,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Sernhac
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 856 451,30 € 1 830 733,68 € 1 721 981,05 € 1 697 642,18 € 1 568 878,02 € 1 452 897,48 € 1 013,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 556 604,77 € 1 495 589,66 € 1 421 606,64 € 1 297 171,67 € 1 268 818,28 € 1 181 713,73 € 850,14 € (2025)
Impôts locaux 958 126,71 € 998 641,81 € 922 313,13 € 841 480,42 € 782 864,08 € 719 253,81 € 523,28 € (2025)
Frais de personnel 765 904,66 € 755 317,92 € 731 890,31 € 684 948,36 € 664 241,80 € 674 635,91 € 418,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 221 470,11 € 229 611,67 € 185 328,57 € 191 787,10 € 213 008,06 € 146 779,40 € 120,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 260 242,01 € 581 050,43 € 1 102 837,55 € 457 227,14 € 215 490,88 € 865 729,67 € 688,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 760 938,24 € 485 128,40 € 1 029 447,11 € 323 401,15 € 141 574,81 € 309 682,93 € 415,59 € (2025)
Épargne brute 299 846,53 € 335 144,02 € 300 374,41 € 400 470,51 € 300 059,74 € 271 183,75 € 163,76 € (2025)
Épargne nette -179 810,99 € 259 221,99 € 228 010,97 € 331 498,81 € 234 320,77 € -264 155,86 € -98,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 151 613,97 € 532 283,13 € -403 828,54 € 119 971,38 € 260 075,17 € 570 166,64 € 82,80 € (2025)
Encours de la dette 1 104 077,08 € 1 583 734,60 € 1 259 656,63 € 1 332 020,07 € 1 400 491,77 € 1 465 730,74 € 602,99 € (2025)
Annuité de la dette 568 953,99 € 139 070,65 € 139 158,30 € 139 015,50 € 138 981,97 € 618 462,00 € 310,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 303 511
Dotation forfaitaire 145 379
Dotation de solidarité rurale (DSR) 117 729
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 687

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Sernhac
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 303 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 145 379,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 117 729,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 687,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sernhac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 200 140 1 904 410 765 580
2024 1 840 880 1 508 030 485 130
2023 1 721 980 1 425 130 1 029 450
2022 1 735 480 1 338 530 422 440
2021 1 593 880 1 308 820 141 570
2020 1 863 400 1 600 060 309 680
2019 1 489 320 1 334 150 310 560
2018 1 371 020 1 245 270 439 950
2017 1 844 410 1 598 970 347 040
2016 1 444 920 1 209 860 622 440
2015 1 422 890 1 212 880 334 910
2014 1 450 480 1 264 930 382 760
2013 1 538 010 1 380 240 245 780
2012 1 758 850 1 604 740 180 490
2011 1 282 300 1 143 570 244 670
2010 1 187 680 1 087 760 2 407 310
2009 1 172 870 1 060 980 962 890
2008 828 260 865 650 967 940
2007 980 590 961 080 1 060 260
2006 1 630 450 1 595 050 253 630
2005 1 601 540 1 537 650 274 800
2004 704 400 726 620 215 660
2003 760 350 680 280 548 600
2002 822 390 819 880 220 450
2001 724 590 658 300 193 510
2000 687 280 581 730 47 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 690 956 860 51 200
2024 25 760 930 570 58 060
2023 25 730 876 280 56 360
2022 24 530 814 660 52 530
2021 23 250 764 250 49 850
2020 177 470 401 990 49 820
2019 172 600 389 320 48 860
2018 159 190 371 350 47 860
2017 155 100 355 110 46 610
2016 146 610 335 620 45 590
2015 141 140 322 140 45 010
2014 134 500 300 160 45 000
2013 127 980 287 190 44 900
2012 123 490 268 980 42 940
2011 114 940 245 620 41 190
2010 104 250 229 220 40 610
2009 101 750 213 610 40 400
2008 87 600 188 200 37 760
2007 80 580 176 650 38 860
2006 77 010 159 730 38 650
2005 77 390 145 400 47 120
2004 63 600 138 840 46 390
2003 58 700 135 780 46 660
2002 54 300 127 890 44 970
2001 50 030 123 450 44 520
2000 48 830 118 120 44 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 479 660 559 880
2024 400 000 75 920 138 040
2023 0 72 360 138 040
2022 0 68 970 138 040
2021 0 65 740 138 040
2020 0 534 840 615 290
2019 0 83 980 168 330
2018 450 000 80 230 164 050
2017 0 76 650 164 050
2016 0 73 220 164 050
2015 0 69 960 164 050
2014 0 211 160 315 300
2013 0 156 420 267 930
2012 0 934 870 1 022 310
2011 0 65 730 154 350
2010 2 508 000 460 360 510 920
2009 699 600 57 610 85 540
2008 0 61 090 91 760
2007 195 000 66 610 91 370
2006 0 63 030 91 370
2005 0 68 070 100 260
2004 240 000 53 720 79 070
2003 116 000 45 880 69 640
2002 50 870 47 610 72 030
2001 0 49 560 76 850
2000 0 49 970 81 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 831 2 200 140,00 € 806 310,00 € 70 840,00 € 293 280,00 € 1 904 410,00 € 765 900,00 € 542 210,00 € 89 300,00 € 26 800,00 € 24 690,00 € 956 860,00 € 51 200,00 € 0,00 € 167 690,00 € 765 580,00 € 479 660,00 € 559 880,00 €
2024 1 809 1 840 880,00 € 795 270,00 € 108 340,00 € 284 290,00 € 1 508 030,00 € 755 320,00 € 482 100,00 € 63 150,00 € 41 700,00 € 25 760,00 € 930 570,00 € 58 060,00 € 400 000,00 € 518 210,00 € 485 130,00 € 75 920,00 € 138 040,00 €
2023 1 798 1 721 980,00 € 749 930,00 € 117 200,00 € 238 170,00 € 1 425 130,00 € 731 890,00 € 449 760,00 € 66 790,00 € 29 370,00 € 25 730,00 € 876 280,00 € 56 360,00 € 0,00 € 237 510,00 € 1 029 450,00 € 72 360,00 € 138 040,00 €
2022 1 781 1 735 480,00 € 696 520,00 € 95 290,00 € 265 020,00 € 1 338 530,00 € 684 950,00 € 387 310,00 € 70 040,00 € 29 900,00 € 24 530,00 € 814 660,00 € 52 530,00 € 0,00 € 30 120,00 € 422 440,00 € 68 970,00 € 138 040,00 €
2021 1 763 1 593 880,00 € 652 810,00 € 83 330,00 € 247 250,00 € 1 308 820,00 € 664 240,00 € 367 930,00 € 73 240,00 € 30 400,00 € 23 250,00 € 764 250,00 € 49 850,00 € 0,00 € 11 010,00 € 141 570,00 € 65 740,00 € 138 040,00 €
2020 1 778 1 863 400,00 € 650 040,00 € 74 270,00 € 306 440,00 € 1 600 060,00 € 674 640,00 € 304 860,00 € 83 120,00 € 10 900,00 € 177 470,00 € 401 990,00 € 49 820,00 € 0,00 € 124 930,00 € 309 680,00 € 534 840,00 € 615 290,00 €
2019 1 747 1 489 320,00 € 613 480,00 € 118 040,00 € 266 580,00 € 1 334 150,00 € 681 910,00 € 343 340,00 € 84 350,00 € 25 510,00 € 172 600,00 € 389 320,00 € 48 860,00 € 0,00 € 92 090,00 € 310 560,00 € 83 980,00 € 168 330,00 €
2018 1 739 1 371 020,00 € 588 810,00 € 122 150,00 € 258 310,00 € 1 245 270,00 € 692 130,00 € 343 420,00 € 84 110,00 € 22 050,00 € 159 190,00 € 371 350,00 € 47 860,00 € 450 000,00 € 91 930,00 € 439 950,00 € 80 230,00 € 164 050,00 €
2017 1 749 1 844 410,00 € 558 510,00 € 51 480,00 € 294 230,00 € 1 598 970,00 € 614 870,00 € 308 480,00 € 88 020,00 € 21 560,00 € 155 100,00 € 355 110,00 € 46 610,00 € 0,00 € 0,00 € 347 040,00 € 76 650,00 € 164 050,00 €
2016 1 758 1 444 920,00 € 540 790,00 € 57 040,00 € 309 870,00 € 1 209 860,00 € 599 780,00 € 353 980,00 € 91 990,00 € 33 540,00 € 146 610,00 € 335 620,00 € 45 590,00 € 0,00 € 276 190,00 € 622 440,00 € 73 220,00 € 164 050,00 €
2015 1 741 1 422 890,00 € 509 970,00 € 96 410,00 € 272 140,00 € 1 212 880,00 € 564 800,00 € 408 710,00 € 94 100,00 € 28 350,00 € 141 140,00 € 322 140,00 € 45 010,00 € 0,00 € 162 400,00 € 334 910,00 € 69 960,00 € 164 050,00 €
2014 1 710 1 450 480,00 € 492 230,00 € 77 720,00 € 288 140,00 € 1 264 930,00 € 577 190,00 € 361 930,00 € 129 720,00 € 23 670,00 € 134 500,00 € 300 160,00 € 45 000,00 € 0,00 € 12 040,00 € 382 760,00 € 211 160,00 € 315 300,00 €
2013 1 654 1 538 010,00 € 460 560,00 € 59 770,00 € 267 880,00 € 1 380 240,00 € 575 500,00 € 339 340,00 € 115 130,00 € 32 610,00 € 127 980,00 € 287 190,00 € 44 900,00 € 0,00 € 55 000,00 € 245 780,00 € 156 420,00 € 267 930,00 €
2012 1 589 1 758 850,00 € 435 970,00 € 98 840,00 € 283 170,00 € 1 604 740,00 € 571 030,00 € 336 120,00 € 87 450,00 € 29 570,00 € 123 490,00 € 268 980,00 € 42 940,00 € 0,00 € 600,00 € 180 490,00 € 934 870,00 € 1 022 310,00 €
2011 1 523 1 282 300,00 € 403 800,00 € 76 700,00 € 285 210,00 € 1 143 570,00 € 576 960,00 € 359 010,00 € 88 610,00 € 21 210,00 € 114 940,00 € 245 620,00 € 41 190,00 € 0,00 € 227 000,00 € 244 670,00 € 65 730,00 € 154 350,00 €
2010 1 464 1 187 680,00 € 375 650,00 € 58 380,00 € 270 620,00 € 1 087 760,00 € 493 670,00 € 402 920,00 € 55 630,00 € 37 060,00 € 104 250,00 € 229 220,00 € 40 610,00 € 2 508 000,00 € 10 110,00 € 2 407 310,00 € 460 360,00 € 510 920,00 €
2009 1 467 1 172 870,00 € 326 340,00 € 72 140,00 € 281 930,00 € 1 060 980,00 € 400 000,00 € 320 630,00 € 27 930,00 € 38 140,00 € 101 750,00 € 213 610,00 € 40 400,00 € 699 600,00 € 96 150,00 € 962 890,00 € 57 610,00 € 85 540,00 €
2008 1 241 828 260,00 € 313 640,00 € 76 690,00 € 222 670,00 € 865 650,00 € 328 590,00 € 362 070,00 € 30 670,00 € 38 220,00 € 87 600,00 € 188 200,00 € 37 760,00 € 0,00 € 159 180,00 € 967 940,00 € 61 090,00 € 91 760,00 €
2007 1 241 980 590,00 € 296 360,00 € 72 100,00 € 221 690,00 € 961 080,00 € 295 290,00 € 340 270,00 € 24 760,00 € 27 900,00 € 80 580,00 € 176 650,00 € 38 860,00 € 195 000,00 € 44 790,00 € 1 060 260,00 € 66 610,00 € 91 370,00 €
2006 1 241 1 630 450,00 € 282 200,00 € 21 120,00 € 219 340,00 € 1 595 050,00 € 282 830,00 € 296 360,00 € 28 330,00 € 26 930,00 € 77 010,00 € 159 730,00 € 38 650,00 € 0,00 € 48 140,00 € 253 630,00 € 63 030,00 € 91 370,00 €
2005 1 241 1 601 540,00 € 270 470,00 € 63 270,00 € 220 590,00 € 1 537 650,00 € 260 130,00 € 261 400,00 € 32 190,00 € 30 330,00 € 77 390,00 € 145 400,00 € 47 120,00 € 0,00 € 213 660,00 € 274 800,00 € 68 070,00 € 100 260,00 €
2004 1 241 704 400,00 € 249 460,00 € 53 790,00 € 228 290,00 € 726 620,00 € 250 420,00 € 331 470,00 € 25 350,00 € 28 220,00 € 63 600,00 € 138 840,00 € 46 390,00 € 240 000,00 € 284 180,00 € 215 660,00 € 53 720,00 € 79 070,00 €
2003 1 241 760 350,00 € 242 210,00 € 49 730,00 € 165 430,00 € 680 280,00 € 231 510,00 € 314 970,00 € 23 760,00 € 31 550,00 € 58 700,00 € 135 780,00 € 46 660,00 € 116 000,00 € 97 260,00 € 548 600,00 € 45 880,00 € 69 640,00 €
2002 1 241 822 390,00 € 283 760,00 € 154 380,00 € 164 900,00 € 819 880,00 € 210 680,00 € 299 820,00 € 29 560,00 € 13 660,00 € 54 300,00 € 127 890,00 € 44 970,00 € 50 870,00 € 15 240,00 € 220 450,00 € 47 610,00 € 72 030,00 €
2001 1 241 724 590,00 € 288 290,00 € 136 120,00 € 158 900,00 € 658 300,00 € 203 880,00 € 224 420,00 € 27 290,00 € 32 610,00 € 50 030,00 € 123 450,00 € 44 520,00 € 0,00 € 40 430,00 € 193 510,00 € 49 560,00 € 76 850,00 €
2000 1 241 687 280,00 € 272 410,00 € 132 000,00 € 156 530,00 € 581 730,00 € 195 570,00 € 174 480,00 € 33 120,00 € 40 870,00 € 48 830,00 € 118 120,00 € 44 090,00 € 0,00 € 102 140,00 € 47 200,00 € 49 970,00 € 81 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gard
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gard
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 106 31 291 094,00 € 1 209 385,00 € 447 19 821 205,00 € 782 25 013 466,00 € 344 7 928 724,00 €
2023 1 129 29 616 512,00 € 1 075 464,00 € 437 18 460 628,00 € 778 23 887 766,00 € 345 7 482 017,00 €
2022 1 106 28 214 496,00 € 1 226 015,00 € 421 17 618 393,00 € 768 22 805 841,00 € 337 7 121 720,00 €
2021 1 083 27 131 844,00 € 1 240 622,00 € 427 17 420 455,00 € 768 21 068 331,00 € 327 6 732 876,00 €
2020 1 068 24 468 428,00 € 1 070 337,00 € 415 15 679 575,00 € 750 19 640 577,00 € 330 6 658 348,00 €
2019 1 027 22 489 307,00 € 853 531,00 € 446 14 749 738,00 € 709 17 763 713,00 € 316 6 523 216,00 €
2018 997 21 974 743,00 € -173 565,00 € 458 14 877 694,00 € 701 17 502 730,00 € 318 6 439 135,00 €
2017 1 000 22 020 075,00 € 835 939,00 € 354 12 894 214,00 € 720 17 058 935,00 € 315 6 463 202,00 €
2016 978 20 841 090,00 € 680 169,00 € 317 11 338 304,00 € 692 16 364 465,00 € 311 6 316 819,00 €
2015 958 20 394 059,00 € 720 626,00 € 309 11 030 250,00 € 692 16 468 343,00 € 302 5 886 383,00 €
2014 946 20 025 733,00 € 706 102,00 € 339 11 766 847,00 € 666 16 097 423,00 € 298 5 678 728,00 €
2013 936 18 910 616,00 € 675 965,00 € 331 11 202 907,00 € 668 15 268 921,00 € 290 5 304 162,00 €
2012 881 18 610 591,00 € 693 650,00 € 394 12 856 154,00 € 635 14 703 303,00 € 280 4 870 084,00 €
2011 887 17 948 992,00 € 568 668,00 € 441 13 554 054,00 € 629 14 467 236,00 € 285 4 654 394,00 €
2010 893 17 468 557,00 € 451 671,00 € 429 12 958 650,00 € 627 13 819 521,00 € 284 4 434 351,00 €
2009 870 16 671 319,00 € 446 403,00 € 389 12 001 994,00 € 596 13 195 634,00 € 276 4 396 053,00 €
2008 844 15 808 701,00 € 362 896,00 € 358 11 061 718,00 € 586 12 181 640,00 € 280 4 354 826,00 €
2007 806 14 673 409,00 € 520 131,00 € 375 10 718 655,00 € 546 11 086 703,00 € 275 4 018 995,00 €
2006 770 13 496 772,00 € 408 101,00 € 339 9 554 251,00 € 528 10 563 433,00 € 254 3 619 702,00 €
2005 803 10 271 069,00 € 417 079,00 € 348 7 182 589,00 € 554 10 973 550,00 € 256 3 494 092,00 €
2004 787 9 987 508,00 € 451 008,00 € 325 6 873 661,00 € 535 10 360 214,00 € 233 3 025 892,00 €
2003 705 8 973 746,00 € 456 956,00 € 287 6 204 896,00 € 476 8 947 548,00 € 217 2 672 267,00 €
2002 669 7 835 049,00 € 329 461,00 € 248 5 162 835,00 € 441 7 696 461,00 € 214 2 597 357,00 €
2001 656 8 406 553,00 € 476 154,00 € 251 6 030 156,00 € 422 7 217 816,00 € 216 2 553 403,00 €
2000 — — 413 357,74 € 241 4 914 563,76 € — — — —
1999 — — 383 377,72 € 222 4 236 363,82 € — — — —
1998 — — 355 935,22 € 216 4 041 625,44 € — — — —
1997 — — 273 907,89 € 185 3 327 738,25 € — — — —
1996 — — 267 356,55 € 177 3 322 895,10 € — — — —
1995 — — 271 794,04 € 184 3 169 791,31 € — — — —
1994 — — 286 288,13 € 171 3 037 994,11 € — — — —
1993 — — 309 663,44 € 161 2 980 472,20 € — — — —
1992 — — 297 822,42 € 165 2 807 091,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gard
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 994 636,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 405,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 894,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 739 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gaël DUPRET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gaël DUPRET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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