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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thomas Hermand, maire de Serqueux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Serqueux
Territoire
Serqueux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thomas Hermand est maire de Serqueux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Serqueux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 20/10/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Serqueux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues405
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,50 %
  • Inscrits747
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 405 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,50 % (437 votants sur 747 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 405 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Serqueux, un avenir à poursuivre Donnée non disponible 405 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Serqueux, un avenir à poursuivre 405

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 405
Blancs 14
Nuls 18
Abstentions 310

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76672
Commune Serqueux
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 943 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Serqueux

Inscrits747
Votants437
Participation58,50 %
Abstentions310
Suffrages exprimés405
Votes blancs14
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Serqueux1 74758,50 %405 405100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Serqueux

  • Population 963 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 408 222,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 157 318,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 507 343,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 20 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 409 017,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 408 222,75 1 157 318,36
2024 1 388 866,47 1 117 410,08
2023 1 431 624,87 1 089 456,43
2022 1 203 773,01 1 095 714,04
2021 976 425,74 649 286,36
2020 1 073 038,21 603 269,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 408 222,75 € 1 388 866,47 € 1 431 624,87 € 1 203 773,01 € 976 425,74 € 1 073 038,21 € 1 462,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 157 318,36 € 1 117 410,08 € 1 089 456,43 € 1 095 714,04 € 649 286,36 € 603 269,45 € 1 201,78 € (2025)
Impôts locaux 415 357,00 € 426 183,00 € 387 326,00 € 505 753,00 € 452 511,00 € 731 949,00 € 431,32 € (2025)
Frais de personnel 478 338,70 € 467 436,22 € 443 200,43 € 427 039,54 € 357 629,18 € 339 451,16 € 496,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 434,50 € 80 432,92 € 66 344,61 € 21 580,80 € 11 400,80 € 48 840,78 € 93,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 735 335,28 € 923 034,81 € 397 014,28 € 1 251 292,76 € 1 618 269,43 € 720 976,84 € 763,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 604 502,51 € 603 173,42 € 310 316,18 € 1 170 771,31 € 1 547 803,97 € 642 070,10 € 627,73 € (2025)
Épargne brute 250 904,39 € 271 456,39 € 342 168,44 € 108 058,97 € 327 139,38 € 469 768,76 € 260,54 € (2025)
Épargne nette 164 670,28 € 183 558,96 € 255 590,34 € 28 088,52 € 256 673,92 € 391 267,65 € 171,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -59 380,11 € -436 709,69 € 344 910,58 € 100 420,90 € -896 641,95 € 68 856,06 € -61,66 € (2025)
Encours de la dette 507 343,10 € 593 127,21 € 681 024,64 € 767 602,74 € 847 573,19 € 578 038,65 € 526,84 € (2025)
Annuité de la dette 91 677,98 € 94 697,98 € 94 697,98 € 88 842,67 € 78 239,34 € 87 747,43 € 95,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 550
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 550
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 550,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 550,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Serqueux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 122 040 939 350 532 010
2024 1 057 150 868 890 209 280
2023 982 080 823 380 262 820
2022 984 690 800 590 1 196 770
2021 842 810 643 950 1 200 400
2020 944 350 597 260 706 160
2019 804 690 575 780 237 260
2018 663 580 514 170 745 250
2017 851 440 530 090 667 660
2016 642 050 485 210 273 700
2015 664 950 451 170 49 640
2014 699 290 507 070 54 480
2013 637 060 534 300 53 360
2012 628 790 506 510 74 710
2011 555 630 505 260 185 770
2010 526 450 504 250 656 040
2009 511 300 456 600 221 960
2008 616 220 556 060 739 400
2007 931 660 446 550 38 930
2006 457 500 437 230 194 430
2005 452 330 406 580 512 410
2004 418 850 399 580 300 350
2003 407 160 350 810 253 810
2002 371 760 381 960 115 440
2001 382 050 329 710 15 370
2000 369 220 322 010 36 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 910 497 170 13 390
2024 7 660 464 520 14 870
2023 7 920 437 910 14 320
2022 9 090 406 690 13 400
2021 9 590 394 120 12 950
2020 116 230 193 390 12 920
2019 114 930 163 570 12 750
2018 111 220 158 490 12 500
2017 108 290 155 050 12 350
2016 107 630 153 990 12 300
2015 111 300 147 670 12 200
2014 108 040 140 880 12 070
2013 103 680 138 030 12 120
2012 96 000 135 030 11 900
2011 84 290 119 030 11 230
2010 43 510 111 830 10 210
2009 42 860 108 190 9 990
2008 39 520 93 480 9 650
2007 38 370 90 970 9 480
2006 35 650 88 450 9 330
2005 34 300 85 280 11 310
2004 30 140 79 100 10 810
2003 28 720 73 790 10 650
2002 25 880 54 160 10 500
2001 24 920 52 040 10 380
2000 23 960 50 010 10 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 80 280 85 720
2024 0 78 920 85 720
2023 0 77 600 85 720
2022 0 70 990 79 860
2021 340 000 61 490 69 260
2020 0 69 520 78 770
2019 0 68 100 78 770
2018 110 000 85 330 97 170
2017 295 000 65 990 76 790
2016 48 280 68 380 80 540
2015 0 66 230 80 510
2014 0 64 160 80 560
2013 0 72 170 90 790
2012 0 71 290 91 540
2011 61 000 73 330 95 520
2010 0 122 590 146 880
2009 155 000 61 280 86 120
2008 0 51 040 79 590
2007 300 000 47 160 73 470
2006 160 39 380 53 930
2005 300 000 27 770 37 630
2004 0 16 640 22 120
2003 150 000 9 840 13 520
2002 20 000 14 660 18 630
2001 0 18 320 24 160
2000 0 20 540 27 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 963 1 122 040,00 € 404 630,00 € 153 440,00 € 17 980,00 € 939 350,00 € 477 170,00 € 291 340,00 € 5 440,00 € 40 180,00 € 7 910,00 € 497 170,00 € 13 390,00 € 0,00 € 170 540,00 € 532 010,00 € 80 280,00 € 85 720,00 €
2024 972 1 057 150,00 € 414 640,00 € 153 260,00 € 14 990,00 € 868 890,00 € 467 440,00 € 276 190,00 € 6 800,00 € 19 210,00 € 7 660,00 € 464 520,00 € 14 870,00 € 0,00 € 10 960,00 € 209 280,00 € 78 920,00 € 85 720,00 €
2023 980 982 080,00 € 373 830,00 € 154 570,00 € 14 290,00 € 823 380,00 € 443 200,00 € 259 180,00 € 8 120,00 € 18 170,00 € 7 920,00 € 437 910,00 € 14 320,00 € 0,00 € 146 270,00 € 262 820,00 € 77 600,00 € 85 720,00 €
2022 999 984 690,00 € 505 750,00 € 55 230,00 € 16 760,00 € 800 590,00 € 427 040,00 € 221 810,00 € 8 870,00 € 13 950,00 € 9 090,00 € 406 690,00 € 13 400,00 € 0,00 € 1 029 190,00 € 1 196 770,00 € 70 990,00 € 79 860,00 €
2021 1 005 842 810,00 € 452 510,00 € 39 220,00 € 20 230,00 € 643 950,00 € 357 630,00 € 187 830,00 € 7 770,00 € 11 280,00 € 9 590,00 € 394 120,00 € 12 950,00 € 340 000,00 € 301 870,00 € 1 200 400,00 € 61 490,00 € 69 260,00 €
2020 1 012 944 350,00 € 733 580,00 € -1 620,00 € 23 770,00 € 597 260,00 € 339 450,00 € 158 830,00 € 9 250,00 € 16 630,00 € 116 230,00 € 193 390,00 € 12 920,00 € 0,00 € 129 150,00 € 706 160,00 € 69 520,00 € 78 770,00 €
2019 1 022 804 690,00 € 595 460,00 € -90,00 € 26 700,00 € 575 780,00 € 320 170,00 € 156 920,00 € 10 670,00 € 17 330,00 € 114 930,00 € 163 570,00 € 12 750,00 € 0,00 € 427 350,00 € 237 260,00 € 68 100,00 € 78 770,00 €
2018 1 027 663 580,00 € 480 880,00 € -320,00 € 31 750,00 € 514 170,00 € 282 130,00 € 128 770,00 € 11 840,00 € 15 780,00 € 111 220,00 € 158 490,00 € 12 500,00 € 110 000,00 € 242 000,00 € 745 250,00 € 85 330,00 € 97 170,00 €
2017 1 034 851 440,00 € 626 840,00 € 70,00 € 34 460,00 € 530 090,00 € 273 380,00 € 121 570,00 € 10 800,00 € 14 800,00 € 108 290,00 € 155 050,00 € 12 350,00 € 295 000,00 € 187 740,00 € 667 660,00 € 65 990,00 € 76 790,00 €
2016 1 014 642 050,00 € 470 780,00 € -16 120,00 € 41 790,00 € 485 210,00 € 259 840,00 € 124 920,00 € 12 160,00 € 15 900,00 € 107 630,00 € 153 990,00 € 12 300,00 € 48 280,00 € 22 430,00 € 273 700,00 € 68 380,00 € 80 540,00 €
2015 1 015 664 950,00 € 467 720,00 € 14 820,00 € 62 950,00 € 451 170,00 € 225 440,00 € 110 530,00 € 14 280,00 € 29 130,00 € 111 300,00 € 147 670,00 € 12 200,00 € 0,00 € 15 180,00 € 49 640,00 € 66 230,00 € 80 510,00 €
2014 1 013 699 290,00 € 440 910,00 € -15 200,00 € 128 210,00 € 507 070,00 € 253 660,00 € 104 340,00 € 16 390,00 € 29 040,00 € 108 040,00 € 140 880,00 € 12 070,00 € 0,00 € 39 900,00 € 54 480,00 € 64 160,00 € 80 560,00 €
2013 1 030 637 060,00 € 382 010,00 € -22 160,00 € 135 210,00 € 534 300,00 € 246 360,00 € 130 890,00 € 18 620,00 € 25 330,00 € 103 680,00 € 138 030,00 € 12 120,00 € 0,00 € 109 130,00 € 53 360,00 € 72 170,00 € 90 790,00 €
2012 1 051 628 790,00 € 378 950,00 € -24 180,00 € 139 220,00 € 506 510,00 € 238 990,00 € 126 340,00 € 20 250,00 € 25 330,00 € 96 000,00 € 135 030,00 € 11 900,00 € 0,00 € 23 170,00 € 74 710,00 € 71 290,00 € 91 540,00 €
2011 1 082 555 630,00 € 332 900,00 € -29 420,00 € 125 110,00 € 505 260,00 € 227 320,00 € 160 560,00 € 22 190,00 € 28 920,00 € 84 290,00 € 119 030,00 € 11 230,00 € 61 000,00 € 42 940,00 € 185 770,00 € 73 330,00 € 95 520,00 €
2010 1 086 526 450,00 € 252 940,00 € 12 990,00 € 147 270,00 € 504 250,00 € 243 970,00 € 135 500,00 € 24 290,00 € 30 160,00 € 43 510,00 € 111 830,00 € 10 210,00 € 0,00 € 232 730,00 € 656 040,00 € 122 590,00 € 146 880,00 €
2009 1 089 511 300,00 € 249 880,00 € 17 750,00 € 148 510,00 € 456 600,00 € 212 350,00 € 112 720,00 € 24 930,00 € 20 160,00 € 42 860,00 € 108 190,00 € 9 990,00 € 155 000,00 € 104 300,00 € 221 960,00 € 61 280,00 € 86 120,00 €
2008 1 005 616 220,00 € 225 320,00 € 19 090,00 € 140 360,00 € 556 060,00 € 201 860,00 € 103 670,00 € 28 550,00 € 33 510,00 € 39 520,00 € 93 480,00 € 9 650,00 € 0,00 € 59 830,00 € 739 400,00 € 51 040,00 € 79 590,00 €
2007 1 005 931 660,00 € 217 390,00 € 17 340,00 € 138 330,00 € 446 550,00 € 201 310,00 € 115 080,00 € 26 310,00 € 32 260,00 € 38 370,00 € 90 970,00 € 9 480,00 € 300 000,00 € 84 200,00 € 38 930,00 € 47 160,00 € 73 470,00 €
2006 1 005 457 500,00 € 205 330,00 € 16 030,00 € 137 150,00 € 437 230,00 € 188 050,00 € 126 200,00 € 14 550,00 € 32 260,00 € 35 650,00 € 88 450,00 € 9 330,00 € 160,00 € 98 100,00 € 194 430,00 € 39 380,00 € 53 930,00 €
2005 1 005 452 330,00 € 199 940,00 € 14 450,00 € 136 230,00 € 406 580,00 € 183 670,00 € 115 760,00 € 9 850,00 € 32 460,00 € 34 300,00 € 85 280,00 € 11 310,00 € 300 000,00 € 125 690,00 € 512 410,00 € 27 770,00 € 37 630,00 €
2004 1 005 418 850,00 € 171 440,00 € 14 030,00 € 135 150,00 € 399 580,00 € 168 530,00 € 127 870,00 € 5 480,00 € 33 630,00 € 30 140,00 € 79 100,00 € 10 810,00 € 0,00 € 179 080,00 € 300 350,00 € 16 640,00 € 22 120,00 €
2003 1 005 407 160,00 € 166 420,00 € 11 550,00 € 112 310,00 € 350 810,00 € 157 120,00 € 97 860,00 € 3 680,00 € 33 310,00 € 28 720,00 € 73 790,00 € 10 650,00 € 150 000,00 € 139 810,00 € 253 810,00 € 9 840,00 € 13 520,00 €
2002 1 005 371 760,00 € 115 210,00 € 10 020,00 € 111 420,00 € 381 960,00 € 158 470,00 € 138 080,00 € 3 970,00 € 27 910,00 € 25 880,00 € 54 160,00 € 10 500,00 € 20 000,00 € 25 650,00 € 115 440,00 € 14 660,00 € 18 630,00 €
2001 1 005 382 050,00 € 114 880,00 € 110,00 € 15 150,00 € 329 710,00 € 148 760,00 € 105 530,00 € 5 840,00 € 20 810,00 € 24 920,00 € 52 040,00 € 10 380,00 € 0,00 € 19 530,00 € 15 370,00 € 18 320,00 € 24 160,00 €
2000 1 005 369 220,00 € 111 030,00 € 150,00 € 110 950,00 € 322 010,00 € 136 760,00 € 105 710,00 € 6 880,00 € 28 190,00 € 23 960,00 € 50 010,00 € 10 300,00 € 0,00 € 48 610,00 € 36 800,00 € 20 540,00 € 27 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 483 639 987,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 573 13 757 017,00 € 362 411,00 € 213 7 925 500,00 € 326 8 589 632,00 € 255 6 136 364,00 €
2023 561 12 831 856,00 € 331 799,00 € 197 7 161 809,00 € 304 7 888 965,00 € 255 5 802 951,00 €
2022 575 12 519 668,00 € 311 561,00 € 202 6 935 720,00 € 319 7 746 290,00 € 265 5 682 874,00 €
2021 568 11 765 189,00 € 279 772,00 € 195 6 244 620,00 € 322 7 390 183,00 € 251 5 171 762,00 €
2020 545 10 944 050,00 € 263 822,00 € 196 6 159 613,00 € 305 6 977 949,00 € 244 4 823 964,00 €
2019 538 10 879 533,00 € 303 300,00 € 234 6 810 491,00 € 300 6 923 168,00 € 243 4 802 899,00 €
2018 538 11 026 010,00 € 335 713,00 € 252 7 203 340,00 € 312 7 086 957,00 € 242 4 723 515,00 €
2017 543 10 933 807,00 € 285 741,00 € 179 5 945 422,00 € 317 7 091 641,00 € 237 4 586 239,00 €
2016 547 10 637 738,00 € 270 371,00 € 177 5 659 092,00 € 311 6 885 975,00 € 240 4 640 436,00 €
2015 575 11 130 776,00 € 314 369,00 € 182 5 757 406,00 € 330 7 199 245,00 € 248 4 670 356,00 €
2014 561 10 881 646,00 € 296 972,00 € 212 6 365 070,00 € 320 7 133 454,00 € 246 4 636 154,00 €
2013 560 10 875 603,00 € 297 925,00 € 222 6 607 747,00 € 325 7 088 360,00 € 249 4 560 982,00 €
2012 566 10 848 228,00 € 288 781,00 € 255 7 157 784,00 € 337 7 272 994,00 € 233 4 257 548,00 €
2011 567 10 442 025,00 € 230 734,00 € 258 7 154 960,00 € 330 7 106 111,00 € 229 4 093 755,00 €
2010 579 10 145 914,00 € 206 641,00 € 261 7 094 131,00 € 337 6 936 993,00 € 229 3 986 704,00 €
2009 570 10 011 562,00 € 170 169,00 € 248 6 784 473,00 € 326 6 591 802,00 € 233 4 045 098,00 €
2008 574 9 984 045,00 € 149 227,00 € 250 6 662 686,00 € 335 6 666 392,00 € 230 3 949 708,00 €
2007 575 9 822 394,00 € 173 847,00 € 267 6 822 532,00 € 346 6 586 058,00 € 229 3 795 618,00 €
2006 575 9 476 970,00 € 168 222,00 € 256 6 372 664,00 € 339 6 298 941,00 € 235 3 594 326,00 €
2005 540 7 260 739,00 € 220 242,00 € 247 4 977 129,00 € 327 6 101 956,00 € 227 3 419 129,00 €
2004 553 7 055 360,00 € 210 572,00 € 229 4 618 769,00 € 333 5 991 978,00 € 219 3 181 724,00 €
2003 550 7 197 549,00 € 312 344,00 € 224 4 816 507,00 € 343 5 850 842,00 € 211 2 985 309,00 €
2002 562 6 692 357,00 € 220 531,00 € 247 4 555 942,00 € 358 5 927 745,00 € 204 2 696 378,00 €
2001 526 6 253 552,00 € 207 342,00 € 231 4 204 780,00 € 330 5 525 482,00 € 195 2 505 205,00 €
2000 — — 241 765,70 € 231 4 008 557,42 € — — — —
1999 — — 241 402,71 € 217 3 682 342,29 € — — — —
1998 — — 204 680,34 € 190 3 114 568,79 € — — — —
1997 — — 214 941,99 € 155 2 821 719,11 € — — — —
1996 — — 182 028,24 € 155 2 696 338,48 € — — — —
1995 — — 211 471,03 € 165 2 743 002,06 € — — — —
1994 — — 240 583,61 € 160 2 662 675,60 € — — — —
1993 — — 219 017,10 € 157 2 530 390,71 € — — — —
1992 — — 216 103,19 € 163 2 475 211,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 976 346 917,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 788,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 308 896 630,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 675 767 919,00 € 2 426 008 007,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 405 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thomas HERMAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thomas HERMAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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