Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Delamare, maire de Serquigny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Serquigny
Territoire
Serquigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Delamare est maire de Serquigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Serquigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 05/07/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Serquigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues536
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,29 %
  • Inscrits1 400
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 536 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,29 % (648 votants sur 1 400 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,95 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 536 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SERQUIGNY CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 536 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SERQUIGNY CONTINUONS ENSEMBLE 536

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 536
Blancs 78
Nuls 34
Abstentions 752

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,95 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27622
Commune Serquigny
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 754 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Serquigny

Inscrits1 400
Votants648
Participation46,29 %
Abstentions752
Suffrages exprimés536
Votes blancs78
Votes nuls34
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Serquigny1 1 40046,29 %536 536100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Serquigny

  • Population 1 819 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 826 881,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 752 851,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 541 171,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 826 881,70 1 752 851,53
2024 1 887 827,81 1 730 785,99
2023 1 822 139,32 1 767 942,16
2022 1 825 108,44 1 613 860,08
2021 1 796 265,76 1 562 657,27
2020 1 680 784,44 1 512 063,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 826 881,70 € 1 887 827,81 € 1 822 139,32 € 1 825 108,44 € 1 796 265,76 € 1 680 784,44 € 1 004,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 752 851,53 € 1 730 785,99 € 1 767 942,16 € 1 613 860,08 € 1 562 657,27 € 1 512 063,43 € 963,63 € (2025)
Impôts locaux 1 076 737,24 € 1 074 037,24 € 1 043 949,24 € 1 048 333,84 € 1 023 975,84 € 1 087 576,44 € 591,94 € (2025)
Frais de personnel 1 030 587,04 € 1 036 486,82 € 1 012 619,79 € 950 421,75 € 948 426,58 € 976 523,05 € 566,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 80 591,42 € 74 185,35 € 170 257,64 € 193 778,96 € 111 850,96 € 131 312,31 € 44,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 242 444,20 € 1 217 210,09 € 324 473,61 € 336 412,87 € 565 228,05 € 444 775,21 € 133,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 139 468,34 € 306 893,29 € 221 787,61 € 206 886,21 € 248 140,82 € 357 481,10 € 76,67 € (2025)
Épargne brute 74 030,17 € 157 041,82 € 54 197,16 € 211 248,36 € 233 608,49 € 168 721,01 € 40,70 € (2025)
Épargne nette -28 945,69 € -266 046,28 € -48 238,84 € 86 326,70 € -79 727,24 € 82 222,30 € -15,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -23 272,35 € -14 824,29 € -93 598,57 € 158 811,33 € 19 822,54 € 20 267,83 € -12,79 € (2025)
Encours de la dette 541 171,93 € 644 147,79 € 646 881,98 € 740 718,24 € 865 083,92 € 1 002 787,47 € 297,51 € (2025)
Annuité de la dette 112 609,02 € 438 574,57 € 110 313,83 € 134 367,57 € 324 195,13 € 97 831,25 € 61,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 178 597
Dotation forfaitaire 136 376
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 221

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 178 597,00 € 2026
Dotation forfaitaire 136 376,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 221,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Serquigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 790 540 1 725 790 139 470
2024 1 911 130 1 743 470 318 860
2023 1 800 600 1 757 450 231 350
2022 1 917 720 1 740 530 210 720
2021 1 719 580 1 640 500 251 700
2020 1 692 420 1 574 880 148 430
2019 1 727 900 1 675 680 244 940
2018 1 919 030 1 762 290 220 390
2017 1 924 370 1 799 190 459 110
2016 1 680 030 1 711 720 134 990
2015 1 857 400 1 752 000 370 840
2014 1 800 100 1 987 950 585 540
2013 1 825 690 1 510 090 556 060
2012 1 820 050 1 456 690 593 600
2011 1 780 450 1 335 240 493 090
2010 1 726 300 1 407 100 286 830
2009 1 678 370 1 386 740 309 130
2008 1 664 100 1 352 490 529 170
2007 1 582 260 1 244 500 708 490
2006 1 506 260 1 235 170 317 250
2005 1 484 720 1 294 610 580 460
2004 1 460 120 1 172 090 644 130
2003 1 738 120 1 275 390 589 940
2002 1 655 970 1 356 170 752 990
2001 1 433 440 1 024 850 627 740
2000 1 447 900 1 057 870 463 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 450 767 810 35 550
2024 21 670 746 740 39 310
2023 20 990 722 000 37 850
2022 18 750 676 910 35 350
2021 16 050 641 630 34 200
2020 214 340 295 240 34 350
2019 212 420 287 470 34 220
2018 210 740 281 620 33 390
2017 211 160 280 350 32 700
2016 321 290 277 550 32 580
2015 342 000 274 890 32 200
2014 319 520 262 670 32 040
2013 323 170 261 560 31 840
2012 318 920 256 820 30 940
2011 304 870 241 670 30 410
2010 190 600 236 600 28 630
2009 187 340 234 280 28 400
2008 181 830 227 080 27 700
2007 179 180 218 120 27 230
2006 171 230 210 020 26 560
2005 166 890 204 200 31 840
2004 153 470 198 880 31 410
2003 148 630 189 580 30 970
2002 145 810 170 170 30 440
2001 140 020 166 950 30 260
2000 133 500 163 850 29 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 68 760 75 770
2024 420 000 387 940 400 540
2023 0 67 140 71 850
2022 0 89 730 95 740
2021 175 000 77 610 84 300
2020 0 72 580 80 490
2019 0 66 370 83 080
2018 0 74 930 94 180
2017 0 70 760 95 110
2016 0 66 420 96 040
2015 0 63 870 96 040
2014 0 93 720 116 880
2013 420 000 73 480 96 820
2012 280 000 60 530 77 420
2011 0 55 640 70 960
2010 0 55 310 73 010
2009 0 58 570 79 800
2008 0 67 060 92 730
2007 270 000 63 140 79 730
2006 0 62 400 79 730
2005 9 080 60 860 79 730
2004 0 62 130 80 830
2003 125 000 47 360 70 890
2002 0 44 320 70 890
2001 228 670 28 900 49 150
2000 0 47 040 70 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 819 1 790 540,00 € 699 460,00 € 85 810,00 € 194 280,00 € 1 725 790,00 € 1 022 390,00 € 485 410,00 € 7 010,00 € 65 720,00 € 13 450,00 € 767 810,00 € 35 550,00 € 0,00 € 6 100,00 € 139 470,00 € 68 760,00 € 75 770,00 €
2024 1 831 1 911 130,00 € 695 330,00 € 92 230,00 € 195 060,00 € 1 743 470,00 € 1 028 290,00 € 440 950,00 € 12 590,00 € 65 870,00 € 21 670,00 € 746 740,00 € 39 310,00 € 420 000,00 € 201 960,00 € 318 860,00 € 387 940,00 € 400 540,00 €
2023 1 838 1 800 600,00 € 676 470,00 € 27 050,00 € 206 290,00 € 1 757 450,00 € 1 012 620,00 € 468 270,00 € 4 710,00 € 64 480,00 € 20 990,00 € 722 000,00 € 37 850,00 € 0,00 € 36 360,00 € 231 350,00 € 67 140,00 € 71 850,00 €
2022 1 907 1 917 720,00 € 641 770,00 € 33 540,00 € 198 090,00 € 1 740 530,00 € 950 420,00 € 399 030,00 € 6 010,00 € 58 390,00 € 18 750,00 € 676 910,00 € 35 350,00 € 0,00 € 29 080,00 € 210 720,00 € 89 730,00 € 95 740,00 €
2021 1 975 1 719 580,00 € 615 720,00 € 35 310,00 € 219 700,00 € 1 640 500,00 € 948 430,00 € 409 690,00 € 6 700,00 € 43 440,00 € 16 050,00 € 641 630,00 € 34 200,00 € 175 000,00 € 4 170,00 € 251 700,00 € 77 610,00 € 84 300,00 €
2020 2 034 1 692 420,00 € 678 780,00 € 39 060,00 € 229 050,00 € 1 574 880,00 € 976 520,00 € 334 300,00 € 7 910,00 € 53 490,00 € 214 340,00 € 295 240,00 € 34 350,00 € 0,00 € 0,00 € 148 430,00 € 72 580,00 € 80 490,00 €
2019 2 049 1 727 900,00 € 667 180,00 € 39 190,00 € 233 550,00 € 1 675 680,00 € 976 760,00 € 427 560,00 € 16 710,00 € 61 870,00 € 212 420,00 € 287 470,00 € 34 220,00 € 0,00 € 48 220,00 € 244 940,00 € 66 370,00 € 83 080,00 €
2018 2 060 1 919 030,00 € 526 390,00 € 169 540,00 € 237 780,00 € 1 762 290,00 € 1 054 740,00 € 401 120,00 € 19 250,00 € 61 810,00 € 210 740,00 € 281 620,00 € 33 390,00 € 0,00 € 175 620,00 € 220 390,00 € 74 930,00 € 94 180,00 €
2017 2 076 1 924 370,00 € 525 260,00 € 167 710,00 € 233 630,00 € 1 799 190,00 € 959 230,00 € 359 840,00 € 24 350,00 € 59 810,00 € 211 160,00 € 280 350,00 € 32 700,00 € 0,00 € 46 410,00 € 459 110,00 € 70 760,00 € 95 110,00 €
2016 2 093 1 680 030,00 € 1 004 630,00 € 7 600,00 € 281 000,00 € 1 711 720,00 € 1 008 850,00 € 357 000,00 € 29 620,00 € 62 130,00 € 321 290,00 € 277 550,00 € 32 580,00 € 0,00 € 34 940,00 € 134 990,00 € 66 420,00 € 96 040,00 €
2015 2 108 1 857 400,00 € 993 010,00 € 11 390,00 € 353 280,00 € 1 752 000,00 € 1 013 400,00 € 417 500,00 € 32 170,00 € 61 440,00 € 342 000,00 € 274 890,00 € 32 200,00 € 0,00 € 20 960,00 € 370 840,00 € 63 870,00 € 96 040,00 €
2014 2 101 1 800 100,00 € 978 470,00 € 30 740,00 € 391 340,00 € 1 987 950,00 € 964 480,00 € 451 040,00 € 23 550,00 € 60 800,00 € 319 520,00 € 262 670,00 € 32 040,00 € 0,00 € 13 820,00 € 585 540,00 € 93 720,00 € 116 880,00 €
2013 2 108 1 825 690,00 € 952 310,00 € 15 240,00 € 409 080,00 € 1 510 090,00 € 871 310,00 € 367 840,00 € 23 330,00 € 61 190,00 € 323 170,00 € 261 560,00 € 31 840,00 € 420 000,00 € 42 230,00 € 556 060,00 € 73 480,00 € 96 820,00 €
2012 2 153 1 820 050,00 € 1 011 510,00 € 12 300,00 € 420 540,00 € 1 456 690,00 € 774 540,00 € 412 910,00 € 17 150,00 € 61 020,00 € 318 920,00 € 256 820,00 € 30 940,00 € 280 000,00 € 60 860,00 € 593 600,00 € 60 530,00 € 77 420,00 €
2011 2 196 1 780 450,00 € 920 490,00 € 18 520,00 € 423 900,00 € 1 335 240,00 € 737 700,00 € 390 710,00 € 15 320,00 € 49 560,00 € 304 870,00 € 241 670,00 € 30 410,00 € 0,00 € 3 050,00 € 493 090,00 € 55 640,00 € 70 960,00 €
2010 2 253 1 726 300,00 € 922 800,00 € 28 300,00 € 432 890,00 € 1 407 100,00 € 792 980,00 € 402 980,00 € 17 700,00 € 51 000,00 € 190 600,00 € 236 600,00 € 28 630,00 € 0,00 € 35 000,00 € 286 830,00 € 55 310,00 € 73 010,00 €
2009 2 187 1 678 370,00 € 889 070,00 € 30 070,00 € 429 360,00 € 1 386 740,00 € 762 710,00 € 418 050,00 € 21 220,00 € 50 470,00 € 187 340,00 € 234 280,00 € 28 400,00 € 0,00 € 20 440,00 € 309 130,00 € 58 570,00 € 79 800,00 €
2008 2 136 1 664 100,00 € 874 340,00 € 16 560,00 € 424 320,00 € 1 352 490,00 € 738 970,00 € 393 310,00 € 25 670,00 € 59 320,00 € 181 830,00 € 227 080,00 € 27 700,00 € 0,00 € 273 840,00 € 529 170,00 € 67 060,00 € 92 730,00 €
2007 2 136 1 582 260,00 € 836 720,00 € 21 140,00 € 418 850,00 € 1 244 500,00 € 722 540,00 € 325 670,00 € 16 690,00 € 59 550,00 € 179 180,00 € 218 120,00 € 27 230,00 € 270 000,00 € 90 790,00 € 708 490,00 € 63 140,00 € 79 730,00 €
2006 2 136 1 506 260,00 € 802 600,00 € 32 120,00 € 412 640,00 € 1 235 170,00 € 666 110,00 € 368 520,00 € 17 330,00 € 59 960,00 € 171 230,00 € 210 020,00 € 26 560,00 € 0,00 € 193 700,00 € 317 250,00 € 62 400,00 € 79 730,00 €
2005 2 136 1 484 720,00 € 799 460,00 € 58 400,00 € 406 200,00 € 1 294 610,00 € 642 490,00 € 377 850,00 € 27 960,00 € 115 340,00 € 166 890,00 € 204 200,00 € 31 840,00 € 9 080,00 € 131 750,00 € 580 460,00 € 60 860,00 € 79 730,00 €
2004 2 136 1 460 120,00 € 765 490,00 € 53 530,00 € 400 930,00 € 1 172 090,00 € 591 070,00 € 321 300,00 € 18 780,00 € 121 630,00 € 153 470,00 € 198 880,00 € 31 410,00 € 0,00 € 172 380,00 € 644 130,00 € 62 130,00 € 80 830,00 €
2003 2 136 1 738 120,00 € 773 590,00 € 191 720,00 € 333 380,00 € 1 275 390,00 € 561 550,00 € 318 680,00 € 23 520,00 € 106 880,00 € 148 630,00 € 189 580,00 € 30 970,00 € 125 000,00 € 132 270,00 € 589 940,00 € 47 360,00 € 70 890,00 €
2002 2 136 1 655 970,00 € 795 060,00 € 178 590,00 € 329 660,00 € 1 356 170,00 € 528 790,00 € 311 090,00 € 26 570,00 € 78 380,00 € 145 810,00 € 170 170,00 € 30 440,00 € 0,00 € 106 060,00 € 752 990,00 € 44 320,00 € 70 890,00 €
2001 2 136 1 433 440,00 € 737 190,00 € 154 920,00 € 327 440,00 € 1 024 850,00 € 497 660,00 € 173 780,00 € 20 250,00 € 123 920,00 € 140 020,00 € 166 950,00 € 30 260,00 € 228 670,00 € 39 780,00 € 627 740,00 € 28 900,00 € 49 150,00 €
2000 2 136 1 447 900,00 € 739 520,00 € 149 370,00 € 329 670,00 € 1 057 870,00 € 469 810,00 € 204 980,00 € 23 830,00 € 120 320,00 € 133 500,00 € 163 850,00 € 29 960,00 € 0,00 € 131 370,00 € 463 870,00 € 47 040,00 € 70 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 201 29 048 768,00 € 754 992,00 € 512 18 554 136,00 € 675 17 336 340,00 € 540 14 405 912,00 €
2023 1 192 27 517 184,00 € 627 963,00 € 452 15 868 166,00 € 672 17 034 724,00 € 530 13 522 529,00 €
2022 1 188 26 282 532,00 € 646 015,00 € 448 15 371 697,00 € 670 16 332 505,00 € 515 12 804 385,00 €
2021 1 180 25 340 736,00 € 702 072,00 € 446 15 203 583,00 € 668 15 284 339,00 € 500 12 105 852,00 €
2020 1 170 24 195 457,00 € 664 720,00 € 452 14 979 509,00 € 649 14 456 152,00 € 510 12 200 256,00 €
2019 1 123 23 519 028,00 € 740 793,00 € 483 15 170 532,00 € 641 14 101 968,00 € 488 11 849 196,00 €
2018 1 112 23 971 015,00 € -220 132,00 € 512 15 816 831,00 € 635 14 474 840,00 € 494 11 944 283,00 €
2017 1 133 23 846 696,00 € 763 537,00 € 443 14 453 129,00 € 675 14 613 071,00 € 490 11 674 653,00 €
2016 1 151 24 047 829,00 € 808 601,00 € 467 15 184 977,00 € 723 14 544 797,00 € 480 11 637 904,00 €
2015 1 141 23 606 321,00 € 841 062,00 € 462 14 851 352,00 € 722 14 206 853,00 € 478 11 694 898,00 €
2014 1 168 24 684 348,00 € 993 716,00 € 519 16 388 298,00 € 754 15 250 433,00 € 473 11 725 744,00 €
2013 1 144 24 172 075,00 € 1 010 424,00 € 539 16 790 515,00 € 754 14 652 033,00 € 475 11 511 276,00 €
2012 1 148 23 942 092,00 € 975 177,00 € 595 17 580 438,00 € 690 14 581 798,00 € 473 11 020 492,00 €
2011 1 153 23 704 908,00 € 870 792,00 € 629 18 345 234,00 € 699 14 638 196,00 € 469 10 759 328,00 €
2010 1 170 23 193 815,00 € 736 591,00 € 614 17 649 976,00 € 722 14 510 961,00 € 470 10 528 772,00 €
2009 1 149 23 108 835,00 € 755 713,00 € 625 17 775 026,00 € 716 14 468 205,00 € 467 10 282 728,00 €
2008 1 175 23 211 924,00 € 627 045,00 € 650 17 895 174,00 € 745 14 995 607,00 € 465 9 927 535,00 €
2007 1 169 22 824 650,00 € 715 008,00 € 647 17 385 699,00 € 755 15 051 535,00 € 451 9 632 083,00 €
2006 1 177 22 640 780,00 € 707 482,00 € 646 17 110 032,00 € 785 15 369 859,00 € 439 8 991 237,00 €
2005 1 192 18 179 762,00 € 933 087,00 € 646 13 745 157,00 € 794 15 849 455,00 € 438 8 508 220,00 €
2004 1 195 17 366 050,00 € 850 055,00 € 609 12 786 680,00 € 807 15 744 498,00 € 413 7 822 100,00 €
2003 1 137 16 332 908,00 € 787 621,00 € 593 12 202 170,00 € 748 14 670 704,00 € 402 7 464 474,00 €
2002 1 116 16 168 881,00 € 836 979,00 € 592 12 151 710,00 € 735 14 575 332,00 € 386 7 241 666,00 €
2001 1 136 15 939 549,00 € 854 429,00 € 590 12 041 382,00 € 745 13 974 468,00 € 400 7 177 588,00 €
2000 — — 954 951,47 € 580 11 420 057,87 € — — — —
1999 — — 1 235 161,45 € 566 11 337 109,29 € — — — —
1998 — — 1 042 841,99 € 570 10 810 755,58 € — — — —
1997 — — 1 026 862,74 € 539 10 492 912,80 € — — — —
1996 — — 1 034 873,17 € 537 10 427 120,68 € — — — —
1995 — — 1 095 301,22 € 555 10 349 983,76 € — — — —
1994 — — 1 109 092,21 € 546 10 324 334,83 € — — — —
1993 — — 1 113 940,55 € 566 10 298 400,81 € — — — —
1992 — — 1 212 380,23 € 573 10 190 537,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 536 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Frédéric DELAMARE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric DELAMARE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric DELAMARE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →