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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Chevallereau, maire de Serraval

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Serraval
Territoire
Serraval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Chevallereau est maire de Serraval. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Serraval. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 18/06/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Serraval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues282
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,35 %
  • Inscrits589
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 282 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,35 % (326 votants sur 589 inscrits).
  • Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 282 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SERRAVAL LE COEUR DE NOTRE ENGAGEMENT Donnée non disponible 282 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SERRAVAL LE COEUR DE NOTRE ENGAGEMENT 282

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 282
Blancs 27
Nuls 17
Abstentions 263

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74265
Commune Serraval
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 758 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Serraval

Inscrits589
Votants326
Participation55,35 %
Abstentions263
Suffrages exprimés282
Votes blancs27
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Serraval1 58955,35 %282 282100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Serraval

  • Population 811 habitants
  • Recettes de fonctionnement 917 052,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 703 802,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 263 502,26 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 400 488,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 917 052,10 703 802,06
2024 927 195,30 645 684,36
2023 903 753,79 595 084,52
2022 852 860,04 606 139,22
2021 820 734,54 600 639,38
2020 793 239,98 694 811,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 917 052,10 € 927 195,30 € 903 753,79 € 852 860,04 € 820 734,54 € 793 239,98 € 1 130,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 703 802,06 € 645 684,36 € 595 084,52 € 606 139,22 € 600 639,38 € 694 811,44 € 867,82 € (2025)
Impôts locaux 409 072,50 € 417 936,50 € 365 879,50 € 348 616,50 € 326 686,50 € 310 358,50 € 504,41 € (2025)
Frais de personnel 261 396,09 € 233 593,21 € 216 518,98 € 238 931,65 € 237 879,85 € 241 230,50 € 322,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 987,00 € 5 443,69 € 20 236,58 € 13 537,29 € 17 738,54 € 92 508,00 € 4,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 538 575,67 € 536 340,51 € 317 885,07 € 540 720,45 € 247 422,36 € 1 406 090,74 € 664,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 446 697,59 € 428 678,69 € 194 491,28 € 109 733,46 € 127 310,93 € 1 284 650,89 € 550,80 € (2025)
Épargne brute 213 250,04 € 281 510,94 € 308 669,27 € 246 720,82 € 220 095,16 € 98 428,54 € 262,95 € (2025)
Épargne nette 127 322,45 € 195 935,77 € 206 389,23 € -139 627,78 € 134 401,73 € 12 502,23 € 156,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -163 827,67 € -78 333,16 € 479 441,57 € 350 001,22 € 457 951,51 € -653 553,08 € -202,01 € (2025)
Encours de la dette 1 263 502,26 € 1 349 429,85 € 1 435 005,02 € 1 537 285,06 € 1 557 033,66 € 1 642 727,09 € 1 557,96 € (2025)
Annuité de la dette 115 379,18 € 111 263,56 € 136 898,59 € 412 713,22 € 115 030,15 € 117 075,64 € 142,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 044
Dotation forfaitaire 83 770
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 274
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 910

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 044,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 770,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 274,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 910,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Serraval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 797 430 677 860 233 530
2024 768 070 624 820 231 470
2023 1 223 230 1 021 130 381 130
2022 751 740 592 090 125 430
2021 671 760 558 900 152 280
2020 650 680 639 590 1 254 090
2019 762 080 746 340 569 820
2018 603 120 541 520 249 200
2017 623 840 544 110 170 520
2016 618 310 510 480 137 860
2015 654 080 505 310 153 280
2014 647 500 488 270 217 880
2013 600 520 486 940 234 530
2012 575 460 473 400 108 510
2011 615 220 450 940 131 010
2010 603 080 584 550 368 370
2009 554 930 409 610 211 290
2008 541 540 433 200 235 690
2007 485 330 367 240 157 670
2006 607 110 499 320 409 750
2005 500 180 373 640 62 360
2004 463 580 330 270 150 600
2003 464 950 310 420 286 610
2002 399 240 291 610 200 090
2001 366 580 293 030 102 020
2000 361 060 362 040 235 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 72 870 226 190 22 550
2024 78 870 222 670 25 400
2023 52 030 211 280 24 350
2022 50 350 194 640 22 730
2021 44 370 183 650 21 960
2020 181 760 99 680 21 650
2019 171 910 81 510 20 420
2018 169 300 77 530 20 030
2017 160 910 72 850 19 500
2016 155 710 71 420 19 450
2015 157 840 68 860 19 270
2014 146 390 65 960 19 070
2013 143 240 64 590 18 870
2012 137 340 61 730 18 620
2011 137 000 58 780 18 290
2010 82 610 55 000 16 650
2009 80 010 52 700 16 490
2008 75 730 49 990 16 230
2007 73 950 48 600 15 970
2006 67 810 46 060 15 650
2005 64 950 42 350 19 040
2004 60 390 39 960 18 790
2003 56 090 38 090 18 170
2002 52 140 36 550 17 840
2001 48 560 34 930 17 310
2000 47 120 34 010 17 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 51 430 63 720
2024 0 52 380 65 710
2023 0 61 280 75 830
2022 0 360 040 376 800
2021 0 52 520 70 230
2020 400 000 51 390 69 800
2019 800 000 35 730 45 510
2018 0 60 790 72 840
2017 0 63 540 78 220
2016 0 61 100 78 290
2015 0 58 750 78 360
2014 0 71 330 95 460
2013 160 000 59 300 78 060
2012 25 000 65 900 87 400
2011 0 64 660 89 190
2010 0 61 740 89 190
2009 240 000 50 530 71 090
2008 0 50 980 71 090
2007 70 000 42 070 63 670
2006 85 000 42 690 61 990
2005 50 000 41 230 61 760
2004 0 197 620 221 900
2003 246 000 61 530 84 920
2002 35 000 61 670 86 660
2001 66 320 53 000 80 440
2000 114 340 45 440 73 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 811 797 430,00 € 417 280,00 € 110 150,00 € 120 350,00 € 677 860,00 € 261 400,00 € 201 920,00 € 12 290,00 € 75 120,00 € 72 870,00 € 226 190,00 € 22 550,00 € 0,00 € 2 830,00 € 233 530,00 € 51 430,00 € 63 720,00 €
2024 793 768 070,00 € 421 150,00 € 125 650,00 € 121 560,00 € 624 820,00 € 233 590,00 € 208 640,00 € 13 330,00 € 55 390,00 € 78 870,00 € 222 670,00 € 25 400,00 € 0,00 € 50 830,00 € 231 470,00 € 52 380,00 € 65 710,00 €
2023 774 1 223 230,00 € 377 080,00 € 142 120,00 € 117 680,00 € 1 021 130,00 € 216 520,00 € 184 020,00 € 14 550,00 € 41 350,00 € 52 030,00 € 211 280,00 € 24 350,00 € 0,00 € 250 800,00 € 381 130,00 € 61 280,00 € 75 830,00 €
2022 774 751 740,00 € 350 960,00 € 122 420,00 € 114 230,00 € 592 090,00 € 238 930,00 € 181 570,00 € 16 790,00 € 23 790,00 € 50 350,00 € 194 640,00 € 22 730,00 € 0,00 € 37 550,00 € 125 430,00 € 360 040,00 € 376 800,00 €
2021 769 671 760,00 € 329 800,00 € 90 400,00 € 114 090,00 € 558 900,00 € 237 290,00 € 171 640,00 € 18 420,00 € 26 720,00 € 44 370,00 € 183 650,00 € 21 960,00 € 0,00 € 298 370,00 € 152 280,00 € 52 520,00 € 70 230,00 €
2020 772 650 680,00 € 311 590,00 € -5 410,00 € 115 860,00 € 639 590,00 € 232 540,00 € 262 170,00 € 18 820,00 € 34 890,00 € 181 760,00 € 99 680,00 € 21 650,00 € 400 000,00 € 495 930,00 € 1 254 090,00 € 51 390,00 € 69 800,00 €
2019 752 762 080,00 € 282 210,00 € -8 500,00 € 115 620,00 € 746 340,00 € 231 180,00 € 225 520,00 € 11 590,00 € 23 160,00 € 171 910,00 € 81 510,00 € 20 420,00 € 800 000,00 € 95 000,00 € 569 820,00 € 35 730,00 € 45 510,00 €
2018 731 603 120,00 € 273 910,00 € 79 090,00 € 116 660,00 € 541 520,00 € 238 760,00 € 179 810,00 € 12 410,00 € 20 100,00 € 169 300,00 € 77 530,00 € 20 030,00 € 0,00 € 45 670,00 € 249 200,00 € 60 790,00 € 72 840,00 €
2017 710 623 840,00 € 261 050,00 € 70 250,00 € 127 090,00 € 544 110,00 € 243 240,00 € 166 210,00 € 14 680,00 € 25 540,00 € 160 910,00 € 72 850,00 € 19 500,00 € 0,00 € 38 540,00 € 170 520,00 € 63 540,00 € 78 220,00 €
2016 698 618 310,00 € 273 690,00 € 63 170,00 € 133 330,00 € 510 480,00 € 214 150,00 € 145 940,00 € 17 200,00 € 45 200,00 € 155 710,00 € 71 420,00 € 19 450,00 € 0,00 € 24 560,00 € 137 860,00 € 61 100,00 € 78 290,00 €
2015 697 654 080,00 € 277 210,00 € 63 860,00 € 142 050,00 € 505 310,00 € 217 000,00 € 148 580,00 € 19 610,00 € 33 290,00 € 157 840,00 € 68 860,00 € 19 270,00 € 0,00 € 59 430,00 € 153 280,00 € 58 750,00 € 78 360,00 €
2014 688 647 500,00 € 260 100,00 € 69 590,00 € 148 600,00 € 488 270,00 € 198 190,00 € 172 130,00 € 24 120,00 € 18 510,00 € 146 390,00 € 65 960,00 € 19 070,00 € 0,00 € 16 250,00 € 217 880,00 € 71 330,00 € 95 460,00 €
2013 676 600 520,00 € 251 810,00 € 74 920,00 € 151 270,00 € 486 940,00 € 188 170,00 € 212 180,00 € 19 070,00 € 7 680,00 € 143 240,00 € 64 590,00 € 18 870,00 € 160 000,00 € 22 050,00 € 234 530,00 € 59 300,00 € 78 060,00 €
2012 663 575 460,00 € 239 530,00 € 82 000,00 € 147 190,00 € 473 400,00 € 187 520,00 € 172 750,00 € 21 500,00 € 8 510,00 € 137 340,00 € 61 730,00 € 18 620,00 € 25 000,00 € 25 320,00 € 108 510,00 € 65 900,00 € 87 400,00 €
2011 652 615 220,00 € 235 980,00 € 82 830,00 € 147 160,00 € 450 940,00 € 198 220,00 € 142 580,00 € 24 530,00 € 8 360,00 € 137 000,00 € 58 780,00 € 18 290,00 € 0,00 € 59 020,00 € 131 010,00 € 64 660,00 € 89 190,00 €
2010 692 603 080,00 € 221 680,00 € 67 170,00 € 150 200,00 € 584 550,00 € 210 030,00 € 275 260,00 € 27 450,00 € 8 400,00 € 82 610,00 € 55 000,00 € 16 650,00 € 0,00 € 48 000,00 € 368 370,00 € 61 740,00 € 89 190,00 €
2009 665 554 930,00 € 215 910,00 € 78 790,00 € 144 100,00 € 409 610,00 € 196 340,00 € 118 720,00 € 20 570,00 € 7 110,00 € 80 010,00 € 52 700,00 € 16 490,00 € 240 000,00 € 37 490,00 € 211 290,00 € 50 530,00 € 71 090,00 €
2008 495 541 540,00 € 192 740,00 € 84 940,00 € 122 950,00 € 433 200,00 € 179 550,00 € 157 920,00 € 20 110,00 € 5 990,00 € 75 730,00 € 49 990,00 € 16 230,00 € 0,00 € 75 920,00 € 235 690,00 € 50 980,00 € 71 090,00 €
2007 495 485 330,00 € 179 920,00 € 80 870,00 € 122 060,00 € 367 240,00 € 179 410,00 € 111 140,00 € 21 600,00 € 6 430,00 € 73 950,00 € 48 600,00 € 15 970,00 € 70 000,00 € 11 000,00 € 157 670,00 € 42 070,00 € 63 670,00 €
2006 495 607 110,00 € 165 650,00 € 78 070,00 € 119 690,00 € 499 320,00 € 153 390,00 € 199 810,00 € 19 310,00 € 6 820,00 € 67 810,00 € 46 060,00 € 15 650,00 € 85 000,00 € 33 500,00 € 409 750,00 € 42 690,00 € 61 990,00 €
2005 495 500 180,00 € 165 420,00 € 67 780,00 € 118 760,00 € 373 640,00 € 143 650,00 € 111 990,00 € 20 530,00 € 4 860,00 € 64 950,00 € 42 350,00 € 19 040,00 € 50 000,00 € 20 720,00 € 62 360,00 € 41 230,00 € 61 760,00 €
2004 495 463 580,00 € 146 960,00 € 64 080,00 € 116 980,00 € 330 270,00 € 127 210,00 € 84 870,00 € 24 280,00 € 3 330,00 € 60 390,00 € 39 960,00 € 18 790,00 € 0,00 € 65 130,00 € 150 600,00 € 197 620,00 € 221 900,00 €
2003 495 464 950,00 € 142 000,00 € 57 090,00 € 100 580,00 € 310 420,00 € 118 480,00 € 86 990,00 € 23 390,00 € 2 740,00 € 56 090,00 € 38 090,00 € 18 170,00 € 246 000,00 € 127 010,00 € 286 610,00 € 61 530,00 € 84 920,00 €
2002 495 399 240,00 € 144 140,00 € 45 760,00 € 100 270,00 € 291 610,00 € 115 620,00 € 65 300,00 € 25 070,00 € 3 730,00 € 52 140,00 € 36 550,00 € 17 840,00 € 35 000,00 € 37 410,00 € 200 090,00 € 61 670,00 € 86 660,00 €
2001 495 366 580,00 € 139 030,00 € 46 070,00 € 95 060,00 € 293 030,00 € 119 890,00 € 66 670,00 € 27 550,00 € 1 840,00 € 48 560,00 € 34 930,00 € 17 310,00 € 66 320,00 € 32 190,00 € 102 020,00 € 53 000,00 € 80 440,00 €
2000 495 361 060,00 € 137 070,00 € 38 080,00 € 92 280,00 € 362 040,00 € 109 270,00 € 72 680,00 € 27 950,00 € 64 750,00 € 47 120,00 € 34 010,00 € 17 190,00 € 114 340,00 € 133 420,00 € 235 450,00 € 45 440,00 € 73 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 586 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 228 789 805,57 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 396 14 224 155,00 € 606 774,00 € 224 10 426 683,00 € 296 11 074 458,00 € 102 2 761 439,00 €
2023 407 14 139 851,00 € 676 832,00 € 232 10 539 186,00 € 306 11 142 072,00 € 103 2 568 693,00 €
2022 406 13 540 575,00 € 683 372,00 € 228 10 252 896,00 € 306 10 677 903,00 € 103 2 322 818,00 €
2021 405 13 594 118,00 € 740 392,00 € 236 10 589 801,00 € 303 10 242 327,00 € 101 2 274 717,00 €
2020 384 12 236 959,00 € 582 520,00 € 225 9 435 200,00 € 292 9 520 566,00 € 91 2 000 599,00 €
2019 399 12 437 327,00 € 665 181,00 € 242 9 547 197,00 € 311 9 595 617,00 € 92 1 898 696,00 €
2018 382 11 529 795,00 € 601 094,00 € 251 9 331 970,00 € 296 9 062 047,00 € 89 1 918 486,00 €
2017 398 10 735 328,00 € 469 430,00 € 210 7 481 313,00 € 314 8 715 020,00 € 88 1 859 737,00 €
2016 386 11 095 528,00 € 505 388,00 € 197 8 107 370,00 € 300 8 488 431,00 € 87 1 792 548,00 €
2015 354 9 714 669,00 € 477 583,00 € 180 6 872 580,00 € 270 7 695 992,00 € 83 1 783 075,00 €
2014 360 9 340 851,00 € 392 922,00 € 176 6 299 902,00 € 273 7 243 403,00 € 82 1 751 291,00 €
2013 360 9 084 451,00 € 349 353,00 € 191 6 520 709,00 € 272 7 242 735,00 € 82 1 647 252,00 €
2012 348 8 876 242,00 € 372 759,00 € 198 6 784 198,00 € 261 7 043 875,00 € 76 1 517 393,00 €
2011 346 8 316 665,00 € 267 611,00 € 210 6 779 295,00 € 258 6 579 934,00 € 76 1 473 108,00 €
2010 330 7 691 871,00 € 236 403,00 € 206 6 283 577,00 € 251 6 160 093,00 € 75 1 374 499,00 €
2009 357 7 844 554,00 € 195 154,00 € 206 6 309 164,00 € 268 6 128 634,00 € 72 1 350 083,00 €
2008 343 7 290 427,00 € 181 072,00 € 210 5 987 732,00 € 262 5 873 786,00 € 73 1 274 330,00 €
2007 329 6 805 393,00 € 249 139,00 € 194 5 461 215,00 € 251 5 531 999,00 € 68 1 104 763,00 €
2006 333 6 787 902,00 € 251 471,00 € 192 5 440 947,00 € 252 5 337 466,00 € 73 1 045 278,00 €
2005 334 5 075 684,00 € 271 507,00 € 191 4 029 427,00 € 251 5 172 053,00 € 63 890 916,00 €
2004 318 4 590 872,00 € 234 229,00 € 173 3 467 338,00 € 235 4 695 535,00 € 62 886 844,00 €
2003 311 4 385 493,00 € 245 696,00 € 168 3 403 988,00 € 232 4 473 127,00 € 61 723 334,00 €
2002 290 4 179 314,00 € 222 153,00 € 155 3 231 587,00 € 217 4 263 693,00 € 55 643 894,00 €
2001 288 3 708 027,00 € 205 071,00 € 137 2 678 308,00 € 215 3 906 161,00 € 54 571 314,00 €
2000 — — 222 186,82 € 124 2 425 420,57 € — — — —
1999 — — 216 017,51 € 116 2 157 027,67 € — — — —
1998 — — 205 313,76 € 123 2 146 600,31 € — — — —
1997 — — 187 205,56 € 108 1 936 155,57 € — — — —
1996 — — 176 405,92 € 93 1 745 880,60 € — — — —
1995 — — 182 148,98 € 88 1 684 488,01 € — — — —
1994 — — 181 103,33 € 79 1 538 727,08 € — — — —
1993 — — 211 745,74 € 76 1 608 936,87 € — — — —
1992 — — 207 600,19 € 83 1 568 189,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 765,00 € 570 274 413,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 282 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal CHEVALLEREAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CHEVALLEREAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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