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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Roux-Bernard, maire de Serre-Nerpol

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Serre-Nerpol
Territoire
Serre-Nerpol
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Roux-Bernard est maire de Serre-Nerpol. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Serre-Nerpol. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 02/10/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Serre-Nerpol. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues143
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,75 %
  • Inscrits255
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 143 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,75 % (160 votants sur 255 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 143 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre et agir ensemble pour Serre-Nerpol Donnée non disponible 143 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre et agir ensemble pour Serre-Nerpol 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 143
Blancs 2
Nuls 15
Abstentions 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38275
Commune Serre-Nerpol
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 307 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Serre-Nerpol

Inscrits255
Votants160
Participation62,75 %
Abstentions95
Suffrages exprimés143
Votes blancs2
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Serre-Nerpol1 25562,75 %143 143100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Serre-Nerpol

  • Population 356 habitants
  • Recettes de fonctionnement 365 547,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 456,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 37 649,47 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 365 547,54 271 456,15
2024 347 038,61 329 414,92
2023 340 011,14 332 982,17
2022 317 181,52 310 624,29
2021 318 395,75 280 304,30
2020 315 473,61 279 210,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 365 547,54 € 347 038,61 € 340 011,14 € 317 181,52 € 318 395,75 € 315 473,61 € 1 026,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 456,15 € 329 414,92 € 332 982,17 € 310 624,29 € 280 304,30 € 279 210,34 € 762,52 € (2025)
Impôts locaux 86 292,00 € 85 983,00 € 81 234,00 € 74 405,00 € 72 056,00 € 70 125,00 € 242,39 € (2025)
Frais de personnel 128 500,89 € 158 774,78 € 148 657,34 € 142 506,83 € 124 978,91 € 132 591,22 € 360,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 537,00 € 12 143,59 € 24 463,00 € 87,00 € 3 617,58 € 21 451,33 € 1,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 35 342,60 € 43 326,28 € 30 096,04 € 16 214,36 € 58 619,95 € 24 922,08 € 99,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 25 539,53 € 34 474,32 € 18 608,27 € 7 104,00 € 46 269,12 € 1 800,00 € 71,74 € (2025)
Épargne brute 94 091,39 € 17 623,69 € 7 028,97 € 6 557,23 € 38 091,45 € 36 263,27 € 264,30 € (2025)
Épargne nette 84 288,32 € 8 771,73 € -4 458,80 € -2 553,13 € 25 740,62 € 13 141,19 € 236,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 73 115,95 € -942,96 € -1 080,26 € 1 233,18 € 167,22 € 48 735,38 € 205,38 € (2025)
Encours de la dette 37 649,47 € 47 452,54 € 56 304,50 € 66 252,27 € 45 362,63 € 57 236,68 € 105,76 € (2025)
Annuité de la dette 11 237,41 € 10 623,78 € 13 319,11 € 10 447,00 € 13 938,15 € 25 280,29 € 31,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 137 096
Dotation forfaitaire 75 816
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 990

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 137 096,00 € 2026
Dotation forfaitaire 75 816,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 990,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Serre-Nerpol

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 355 480 269 840 25 540
2024 336 830 326 840 34 470
2023 336 970 330 070 18 610
2022 307 000 308 720 7 100
2021 298 070 272 040 46 270
2020 307 910 278 260 1 800
2019 289 060 262 690 8 640
2018 285 260 243 840 68 570
2017 283 230 251 620 27 940
2016 336 660 344 040 101 070
2015 321 540 267 180 4 540
2014 287 380 231 720 50 950
2013 282 420 243 820 31 260
2012 275 560 286 100 27 220
2011 312 660 263 780 297 500
2010 272 610 266 510 33 050
2009 271 880 247 750 39 180
2008 277 180 195 400 83 170
2007 255 230 194 290 113 140
2006 248 310 246 660 42 750
2005 244 460 227 560 202 800
2004 273 030 233 940 85 080
2003 273 800 250 400 153 270
2002 223 830 233 940 353 080
2001 214 780 258 810 162 760
2000 182 260 152 740 213 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 080 74 820 15 930
2024 3 360 71 230 17 380
2023 2 400 68 780 16 760
2022 2 370 63 190 15 640
2021 2 220 61 420 15 130
2020 27 370 33 470 15 090
2019 26 580 32 110 14 970
2018 25 670 31 350 14 650
2017 25 350 30 770 14 480
2016 24 400 29 470 14 430
2015 24 510 28 660 14 280
2014 21 420 26 390 13 890
2013 21 760 25 420 13 780
2012 20 440 22 900 13 370
2011 19 030 21 830 13 130
2010 18 200 20 950 12 790
2009 16 590 19 280 12 660
2008 15 530 17 280 12 470
2007 14 920 16 470 12 300
2006 13 950 15 290 12 110
2005 11 820 13 720 14 850
2004 11 530 13 540 14 590
2003 10 720 12 760 14 320
2002 7 730 9 280 14 110
2001 7 730 9 090 13 980
2000 7 160 9 000 13 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 150 10 590
2024 0 8 850 10 620
2023 150 11 490 13 320
2022 30 000 8 550 9 890
2021 0 12 350 13 940
2020 0 18 070 20 120
2019 0 17 620 20 120
2018 0 17 190 20 120
2017 0 16 780 20 130
2016 56 850 14 150 17 670
2015 0 13 530 17 660
2014 0 12 940 17 780
2013 0 52 370 58 900
2012 0 227 830 237 480
2011 317 000 8 480 14 500
2010 0 8 110 11 980
2009 0 7 750 11 980
2008 0 7 410 11 980
2007 0 16 230 21 810
2006 0 15 080 21 810
2005 70 000 10 590 15 640
2004 0 9 730 15 640
2003 0 8 950 15 640
2002 61 000 11 180 15 640
2001 0 5 140 9 830
2000 0 4 670 9 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 356 355 480,00 € 92 840,00 € 23 840,00 € 160 900,00 € 269 840,00 € 128 500,00 € 95 790,00 € 1 430,00 € 2 950,00 € 2 080,00 € 74 820,00 € 15 930,00 € 0,00 € 3 500,00 € 25 540,00 € 9 150,00 € 10 590,00 €
2024 352 336 830,00 € 92 520,00 € 27 430,00 € 110 670,00 € 326 840,00 € 158 770,00 € 119 320,00 € 1 770,00 € 4 950,00 € 3 360,00 € 71 230,00 € 17 380,00 € 0,00 € 14 130,00 € 34 470,00 € 8 850,00 € 10 620,00 €
2023 351 336 970,00 € 87 940,00 € 38 450,00 € 107 450,00 € 330 070,00 € 148 660,00 € 135 490,00 € 1 830,00 € 3 100,00 € 2 400,00 € 68 780,00 € 16 760,00 € 150,00 € 0,00 € 18 610,00 € 11 490,00 € 13 320,00 €
2022 349 307 000,00 € 81 210,00 € 37 030,00 € 107 710,00 € 308 720,00 € 142 510,00 € 124 690,00 € 1 340,00 € 1 750,00 € 2 370,00 € 63 190,00 € 15 640,00 € 30 000,00 € 0,00 € 7 100,00 € 8 550,00 € 9 890,00 €
2021 339 298 070,00 € 78 780,00 € 32 640,00 € 101 490,00 € 272 040,00 € 124 980,00 € 102 100,00 € 1 590,00 € 4 000,00 € 2 220,00 € 61 420,00 € 15 130,00 € 0,00 € 2 360,00 € 46 270,00 € 12 350,00 € 13 940,00 €
2020 330 307 910,00 € 75 940,00 € 32 940,00 € 99 440,00 € 278 260,00 € 132 590,00 € 102 220,00 € 2 060,00 € 1 100,00 € 27 370,00 € 33 470,00 € 15 090,00 € 0,00 € 0,00 € 1 800,00 € 18 070,00 € 20 120,00 €
2019 320 289 060,00 € 73 680,00 € 34 210,00 € 98 050,00 € 262 690,00 € 136 770,00 € 95 390,00 € 2 500,00 € 1 800,00 € 26 580,00 € 32 110,00 € 14 970,00 € 0,00 € 25 860,00 € 8 640,00 € 17 620,00 € 20 120,00 €
2018 321 285 260,00 € 71 680,00 € 28 040,00 € 97 960,00 € 243 840,00 € 128 860,00 € 75 940,00 € 2 930,00 € 9 060,00 € 25 670,00 € 31 350,00 € 14 650,00 € 0,00 € 2 870,00 € 68 570,00 € 17 190,00 € 20 120,00 €
2017 321 283 230,00 € 70 570,00 € 24 680,00 € 96 880,00 € 251 620,00 € 130 390,00 € 86 950,00 € 3 350,00 € 3 230,00 € 25 350,00 € 30 770,00 € 14 480,00 € 0,00 € 4 110,00 € 27 940,00 € 16 780,00 € 20 130,00 €
2016 324 336 660,00 € 68 480,00 € 25 460,00 € 99 000,00 € 344 040,00 € 124 730,00 € 98 340,00 € 3 810,00 € 2 280,00 € 24 400,00 € 29 470,00 € 14 430,00 € 56 850,00 € 14 400,00 € 101 070,00 € 14 150,00 € 17 670,00 €
2015 328 321 540,00 € 106 030,00 € 25 440,00 € 104 380,00 € 267 180,00 € 123 420,00 € 108 370,00 € 4 130,00 € 3 330,00 € 24 510,00 € 28 660,00 € 14 280,00 € 0,00 € 15 790,00 € 4 540,00 € 13 530,00 € 17 660,00 €
2014 328 287 380,00 € 61 710,00 € 24 830,00 € 109 930,00 € 231 720,00 € 119 070,00 € 75 410,00 € 4 850,00 € 5 790,00 € 21 420,00 € 26 390,00 € 13 890,00 € 0,00 € 0,00 € 50 950,00 € 12 940,00 € 17 780,00 €
2013 324 282 420,00 € 61 180,00 € 26 490,00 € 112 230,00 € 243 820,00 € 114 000,00 € 95 440,00 € 6 530,00 € 4 030,00 € 21 760,00 € 25 420,00 € 13 780,00 € 0,00 € 0,00 € 31 260,00 € 52 370,00 € 58 900,00 €
2012 320 275 560,00 € 56 850,00 € 30 110,00 € 111 680,00 € 286 100,00 € 115 730,00 € 125 410,00 € 9 650,00 € 3 040,00 € 20 440,00 € 22 900,00 € 13 370,00 € 0,00 € 0,00 € 27 220,00 € 227 830,00 € 237 480,00 €
2011 321 312 660,00 € 54 000,00 € 20 480,00 € 112 280,00 € 263 780,00 € 99 280,00 € 118 070,00 € 6 620,00 € 3 900,00 € 19 030,00 € 21 830,00 € 13 130,00 € 317 000,00 € 172 670,00 € 297 500,00 € 8 480,00 € 14 500,00 €
2010 322 272 610,00 € 52 160,00 € 23 350,00 € 111 670,00 € 266 510,00 € 88 700,00 € 131 980,00 € 3 880,00 € 3 150,00 € 18 200,00 € 20 950,00 € 12 790,00 € 0,00 € 0,00 € 33 050,00 € 8 110,00 € 11 980,00 €
2009 329 271 880,00 € 48 700,00 € 33 750,00 € 112 440,00 € 247 750,00 € 86 170,00 € 113 210,00 € 4 230,00 € 4 370,00 € 16 590,00 € 19 280,00 € 12 660,00 € 0,00 € 11 440,00 € 39 180,00 € 7 750,00 € 11 980,00 €
2008 308 277 180,00 € 45 280,00 € 39 680,00 € 110 480,00 € 195 400,00 € 78 930,00 € 75 090,00 € 4 570,00 € 2 500,00 € 15 530,00 € 17 280,00 € 12 470,00 € 0,00 € 1 400,00 € 83 170,00 € 7 410,00 € 11 980,00 €
2007 308 255 230,00 € 43 750,00 € 38 150,00 € 109 520,00 € 194 290,00 € 75 860,00 € 79 540,00 € 5 580,00 € 5 450,00 € 14 920,00 € 16 470,00 € 12 300,00 € 0,00 € 23 010,00 € 113 140,00 € 16 230,00 € 21 810,00 €
2006 308 248 310,00 € 41 300,00 € 35 610,00 € 109 920,00 € 246 660,00 € 74 280,00 € 132 230,00 € 6 730,00 € 4 860,00 € 13 950,00 € 15 290,00 € 12 110,00 € 0,00 € 33 150,00 € 42 750,00 € 15 080,00 € 21 810,00 €
2005 308 244 460,00 € 40 400,00 € 30 340,00 € 112 120,00 € 227 560,00 € 66 160,00 € 114 250,00 € 5 090,00 € 3 280,00 € 11 820,00 € 13 720,00 € 14 850,00 € 70 000,00 € 91 660,00 € 202 800,00 € 10 590,00 € 15 640,00 €
2004 308 273 030,00 € 39 860,00 € 0,00 € 110 310,00 € 233 940,00 € 71 880,00 € 118 850,00 € 5 900,00 € 3 280,00 € 11 530,00 € 13 540,00 € 14 590,00 € 0,00 € 36 060,00 € 85 080,00 € 9 730,00 € 15 640,00 €
2003 308 273 800,00 € 37 820,00 € 21 230,00 € 97 790,00 € 250 400,00 € 65 640,00 € 139 920,00 € 6 680,00 € 3 240,00 € 10 720,00 € 12 760,00 € 14 320,00 € 0,00 € 93 550,00 € 153 270,00 € 8 950,00 € 15 640,00 €
2002 308 223 830,00 € 34 760,00 € 10,00 € 97 340,00 € 233 940,00 € 60 970,00 € 118 530,00 € 4 570,00 € 2 630,00 € 7 730,00 € 9 280,00 € 14 110,00 € 61 000,00 € 218 050,00 € 353 080,00 € 11 180,00 € 15 640,00 €
2001 308 214 780,00 € 29 060,00 € 17 120,00 € 93 140,00 € 258 810,00 € 46 230,00 € 111 090,00 € 4 690,00 € 52 480,00 € 7 730,00 € 9 090,00 € 13 980,00 € 0,00 € 143 620,00 € 162 760,00 € 5 140,00 € 9 830,00 €
2000 308 182 260,00 € 31 240,00 € 140,00 € 90 010,00 € 152 740,00 € 44 190,00 € 56 950,00 € 5 160,00 € 2 540,00 € 7 160,00 € 9 000,00 € 13 940,00 € 0,00 € 179 220,00 € 213 010,00 € 4 670,00 € 9 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 174 4 830 996,00 € 258 077,00 € 79 3 370 259,00 € 100 3 423 780,00 € 68 1 522 084,00 €
2023 174 4 673 366,00 € 251 621,00 € 65 3 024 860,00 € 101 3 441 597,00 € 65 1 420 968,00 €
2022 171 4 415 606,00 € 208 801,00 € 70 2 998 973,00 € 101 3 197 076,00 € 65 1 362 978,00 €
2021 169 4 143 253,00 € 227 912,00 € 71 2 909 768,00 € 100 2 929 788,00 € 64 1 256 384,00 €
2020 177 4 082 055,00 € 198 499,00 € 67 2 658 233,00 € 110 2 925 306,00 € 66 1 253 856,00 €
2019 172 4 218 640,00 € 232 185,00 € 93 3 112 131,00 € 109 2 935 997,00 € 67 1 226 917,00 €
2018 167 4 004 953,00 € -32 582,00 € 89 2 870 038,00 € 103 2 776 652,00 € 66 1 206 702,00 €
2017 165 3 913 874,00 € 184 496,00 € 66 2 510 924,00 € 99 2 697 234,00 € 63 1 186 525,00 €
2016 161 3 678 651,00 € 168 466,00 € 61 2 377 095,00 € 93 2 448 088,00 € 62 1 161 808,00 €
2015 160 3 537 412,00 € 133 311,00 € 54 2 068 583,00 € 86 2 212 520,00 € 60 1 181 780,00 €
2014 160 3 405 213,00 € 132 924,00 € 55 2 048 900,00 € 92 2 268 780,00 € 59 1 108 891,00 €
2013 157 3 219 132,00 € 123 124,00 € 63 2 122 520,00 € 91 2 127 855,00 € 58 1 022 432,00 €
2012 152 3 148 311,00 € 115 006,00 € 66 2 190 685,00 € 90 2 102 113,00 € 55 944 518,00 €
2011 153 2 995 104,00 € 78 189,00 € 70 2 106 431,00 € 86 1 931 773,00 € 55 962 755,00 €
2010 165 2 901 282,00 € 72 149,00 € 66 1 920 615,00 € 96 1 980 054,00 € 54 912 055,00 €
2009 166 2 827 027,00 € 73 290,00 € 73 2 032 434,00 € 98 1 917 190,00 € 54 916 040,00 €
2008 165 2 715 362,00 € 27 484,00 € 68 1 784 582,00 € 97 1 876 282,00 € 56 880 490,00 €
2007 162 2 514 639,00 € 44 715,00 € 69 1 669 341,00 € 99 1 791 251,00 € 55 838 372,00 €
2006 150 2 347 368,00 € 48 064,00 € 65 1 593 601,00 € 87 1 569 992,00 € 52 753 089,00 €
2005 154 1 864 980,00 € 75 108,00 € 59 1 199 669,00 € 83 1 522 557,00 € 53 682 079,00 €
2004 151 1 699 810,00 € 65 881,00 € 59 1 106 448,00 € 85 1 471 988,00 € 49 629 601,00 €
2003 158 1 702 745,00 € 54 870,00 € 64 1 107 115,00 € 95 1 707 696,00 € 44 559 899,00 €
2002 157 1 524 582,00 € 44 455,00 € 55 939 233,00 € 93 1 560 767,00 € 44 488 398,00 €
2001 152 1 469 181,00 € 55 282,00 € 54 909 770,00 € 94 1 507 646,00 € 44 454 763,00 €
2000 — — 74 816,64 € 62 999 109,24 € — — — —
1999 — — 77 710,89 € 62 947 369,87 € — — — —
1998 — — 79 201,84 € 59 887 442,32 € — — — —
1997 — — 64 494,01 € 48 738 732,72 € — — — —
1996 — — 57 715,98 € 40 637 826,87 € — — — —
1995 — — 64 557,74 € 41 647 825,70 € — — — —
1994 — — 60 587,51 € 43 660 460,52 € — — — —
1993 — — 53 701,08 € 42 613 895,73 € — — — —
1992 — — 58 258,24 € 41 601 297,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 676 733,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 835,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 143 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe ROUX-BERNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe ROUX-BERNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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