Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Rouit, maire de Serres

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Serres
Territoire
Serres
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Rouit est maire de Serres. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Serres. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 08/08/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Serres. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues461
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,77 %
  • Inscrits995
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 461 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,77 % (545 votants sur 995 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,91 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 461 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR SERRES ENSEMBLE ON VA PLUS LOIN Donnée non disponible 461 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR SERRES ENSEMBLE ON VA PLUS LOIN 461

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 461
Blancs 26
Nuls 58
Abstentions 450

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,91 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 05166
Commune Serres
Département Hautes-Alpes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 1 298 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Serres

Inscrits995
Votants545
Participation54,77 %
Abstentions450
Suffrages exprimés461
Votes blancs26
Votes nuls58
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Serres1 99554,77 %461 461100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Serres

  • Population 1 330 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 878 171,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 658 531,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 495 182,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 322 987,64 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 878 171,03 1 658 531,85
2024 1 792 577,94 1 611 278,98
2023 1 864 663,09 1 882 900,13
2022 1 790 914,64 1 622 968,94
2021 1 679 189,30 1 568 490,41
2020 1 684 504,97 1 447 362,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 878 171,03 € 1 792 577,94 € 1 864 663,09 € 1 790 914,64 € 1 679 189,30 € 1 684 504,97 € 1 412,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 658 531,85 € 1 611 278,98 € 1 882 900,13 € 1 622 968,94 € 1 568 490,41 € 1 447 362,88 € 1 247,02 € (2025)
Impôts locaux 607 226,00 € 605 405,00 € 593 060,00 € 549 948,00 € 543 377,00 € 545 204,00 € 456,56 € (2025)
Frais de personnel 686 006,07 € 677 868,06 € 738 185,82 € 751 814,48 € 691 900,96 € 621 697,33 € 515,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 244,51 € 143 544,35 € 112 657,59 € 115 574,97 € 124 919,83 € 126 963,89 € 88,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 024 494,00 € 744 238,53 € 345 329,37 € 243 427,96 € 495 797,56 € 584 759,77 € 1 522,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 865 771,34 € 609 471,65 € 211 003,77 € 112 433,78 € 366 449,06 € 461 620,06 € 1 402,84 € (2025)
Épargne brute 219 639,18 € 181 298,96 € -18 237,04 € 167 945,70 € 110 698,89 € 237 142,09 € 165,14 € (2025)
Épargne nette 61 666,52 € 46 532,08 € -152 562,64 € 36 951,52 € -18 649,61 € 114 002,38 € 46,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -860 604,16 € 306 174,28 € 49 223,89 € 188 931,61 € -89 213,83 € 193 664,26 € -647,07 € (2025)
Encours de la dette 1 495 182,84 € 1 240 322,36 € 1 084 609,20 € 978 584,80 € 1 109 178,98 € 1 236 577,48 € 1 124,20 € (2025)
Annuité de la dette 201 488,06 € 174 103,16 € 164 233,94 € 164 151,54 € 166 456,79 € 163 750,14 € 151,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 487 063
Dotation de solidarité rurale (DSR) 290 964
Dotation forfaitaire 176 406
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 487 063,00 € 2026
Dotation forfaitaire 176 406,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 290 964,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Serres

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 010 070 1 866 500 1 588 160
2024 1 555 790 1 432 810 358 880
2023 1 551 860 1 435 050 141 490
2022 1 529 090 1 425 740 99 020
2021 1 488 260 1 434 870 356 740
2020 1 646 560 1 514 660 316 890
2019 1 384 060 1 453 350 568 850
2018 1 436 540 1 342 890 525 530
2017 1 687 990 1 604 730 211 430
2016 1 311 010 1 245 590 382 150
2015 1 397 920 1 351 930 809 330
2014 1 350 220 1 174 150 471 310
2013 1 381 030 1 182 060 206 220
2012 1 285 230 1 129 940 655 290
2011 1 245 820 1 046 260 722 950
2010 1 218 340 1 093 720 104 670
2009 1 136 700 1 057 160 297 910
2008 1 061 860 926 100 725 020
2007 1 217 950 1 073 600 824 860
2006 1 008 010 879 240 203 930
2005 993 540 878 270 69 750
2004 907 830 849 660 77 930
2003 904 230 859 670 487 530
2002 872 780 791 070 691 500
2001 842 310 767 970 530 730
2000 791 760 967 490 493 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 52 160 786 200 11 960
2024 56 510 773 360 14 070
2023 54 090 747 490 12 500
2022 49 030 695 190 11 550
2021 50 410 674 700 11 240
2020 167 310 241 500 11 220
2019 164 980 227 640 10 730
2018 165 390 223 380 10 500
2017 146 520 218 550 10 360
2016 205 970 214 010 10 270
2015 211 040 211 040 10 210
2014 200 080 205 430 10 040
2013 198 840 203 780 9 960
2012 198 690 198 750 9 780
2011 190 350 191 720 10 740
2010 124 600 183 770 9 850
2009 119 570 175 400 9 630
2008 115 670 169 620 9 560
2007 107 760 161 000 8 180
2006 104 760 156 950 8 120
2005 103 330 150 860 9 750
2004 99 270 147 640 9 540
2003 96 920 143 120 9 580
2002 94 120 138 800 9 530
2001 87 290 132 680 9 100
2000 84 460 131 100 9 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 212 470 73 890 87 350
2024 90 000 68 970 80 900
2023 0 80 710 94 560
2022 0 78 310 94 560
2021 0 75 990 94 560
2020 0 73 760 94 510
2019 153 410 62 160 83 530
2018 130 000 161 080 182 080
2017 120 000 78 040 100 990
2016 120 000 64 110 88 750
2015 0 61 830 88 960
2014 270 000 44 870 67 700
2013 0 63 360 88 990
2012 300 000 47 390 63 260
2011 0 210 900 233 570
2010 0 56 290 81 180
2009 0 67 890 97 750
2008 312 000 59 670 77 630
2007 0 58 030 77 990
2006 0 56 570 78 450
2005 0 134 770 161 740
2004 0 51 630 82 340
2003 190 000 57 460 79 870
2002 230 000 45 000 63 020
2001 0 49 130 70 120
2000 0 55 410 211 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 330 2 010 070,00 € 391 750,00 € 60 330,00 € 400 300,00 € 1 866 500,00 € 651 020,00 € 589 600,00 € 13 460,00 € 84 510,00 € 52 160,00 € 786 200,00 € 11 960,00 € 212 470,00 € 272 310,00 € 1 588 160,00 € 73 890,00 € 87 350,00 €
2024 1 325 1 555 790,00 € 391 920,00 € 46 590,00 € 378 390,00 € 1 432 810,00 € 635 400,00 € 524 690,00 € 12 150,00 € 103 230,00 € 56 510,00 € 773 360,00 € 14 070,00 € 90 000,00 € 561 960,00 € 358 880,00 € 68 970,00 € 80 900,00 €
2023 1 319 1 551 860,00 € 385 480,00 € 73 990,00 € 363 160,00 € 1 435 050,00 € 689 840,00 € 510 580,00 € 15 060,00 € 75 500,00 € 54 090,00 € 747 490,00 € 12 500,00 € 0,00 € 232 280,00 € 141 490,00 € 80 710,00 € 94 560,00 €
2022 1 312 1 529 090,00 € 339 820,00 € 81 120,00 € 341 940,00 € 1 425 740,00 € 698 290,00 € 504 280,00 € 16 840,00 € 70 840,00 € 49 030,00 € 695 190,00 € 11 550,00 € 0,00 € 73 050,00 € 99 020,00 € 78 310,00 € 94 560,00 €
2021 1 311 1 488 260,00 € 330 080,00 € 74 790,00 € 332 960,00 € 1 434 870,00 € 627 140,00 € 521 630,00 € 19 040,00 € 73 460,00 € 50 410,00 € 674 700,00 € 11 240,00 € 0,00 € 27 910,00 € 356 740,00 € 75 990,00 € 94 560,00 €
2020 1 314 1 646 560,00 € 343 880,00 € 54 330,00 € 329 380,00 € 1 514 660,00 € 557 030,00 € 457 250,00 € 20 850,00 € 91 120,00 € 167 310,00 € 241 500,00 € 11 220,00 € 0,00 € 74 480,00 € 316 890,00 € 73 760,00 € 94 510,00 €
2019 1 325 1 384 060,00 € 314 500,00 € 27 770,00 € 329 480,00 € 1 453 350,00 € 518 020,00 € 482 390,00 € 21 530,00 € 284 650,00 € 164 980,00 € 227 640,00 € 10 730,00 € 153 410,00 € 56 180,00 € 568 850,00 € 62 160,00 € 83 530,00 €
2018 1 303 1 436 540,00 € 310 340,00 € 30 070,00 € 308 640,00 € 1 342 890,00 € 512 170,00 € 468 870,00 € 21 130,00 € 92 660,00 € 165 390,00 € 223 380,00 € 10 500,00 € 130 000,00 € 200,00 € 525 530,00 € 161 080,00 € 182 080,00 €
2017 1 282 1 687 990,00 € 287 080,00 € 60 710,00 € 310 920,00 € 1 604 730,00 € 500 540,00 € 525 940,00 € 23 070,00 € 60 790,00 € 146 520,00 € 218 550,00 € 10 360,00 € 120 000,00 € 69 930,00 € 211 430,00 € 78 040,00 € 100 990,00 €
2016 1 274 1 311 010,00 € 453 910,00 € 68 020,00 € 328 000,00 € 1 245 590,00 € 506 690,00 € 503 180,00 € 24 760,00 € 64 180,00 € 205 970,00 € 214 010,00 € 10 270,00 € 120 000,00 € 326 910,00 € 382 150,00 € 64 110,00 € 88 750,00 €
2015 1 282 1 397 920,00 € 439 480,00 € 48 710,00 € 352 670,00 € 1 351 930,00 € 512 920,00 € 463 700,00 € 27 150,00 € 72 480,00 € 211 040,00 € 211 040,00 € 10 210,00 € 0,00 € 662 530,00 € 809 330,00 € 61 830,00 € 88 960,00 €
2014 1 297 1 350 220,00 € 430 610,00 € 38 160,00 € 373 320,00 € 1 174 150,00 € 502 090,00 € 426 200,00 € 23 100,00 € 70 440,00 € 200 080,00 € 205 430,00 € 10 040,00 € 270 000,00 € 13 500,00 € 471 310,00 € 44 870,00 € 67 700,00 €
2013 1 323 1 381 030,00 € 438 020,00 € 65 650,00 € 384 460,00 € 1 182 060,00 € 458 190,00 € 457 380,00 € 25 630,00 € 84 010,00 € 198 840,00 € 203 780,00 € 9 960,00 € 0,00 € 32 950,00 € 206 220,00 € 63 360,00 € 88 990,00 €
2012 1 349 1 285 230,00 € 417 060,00 € 44 060,00 € 388 190,00 € 1 129 940,00 € 444 040,00 € 443 850,00 € 15 870,00 € 78 180,00 € 198 690,00 € 198 750,00 € 9 780,00 € 300 000,00 € 217 080,00 € 655 290,00 € 47 390,00 € 63 260,00 €
2011 1 364 1 245 820,00 € 409 280,00 € 11 250,00 € 391 520,00 € 1 046 260,00 € 420 010,00 € 382 170,00 € 22 670,00 € 74 630,00 € 190 350,00 € 191 720,00 € 10 740,00 € 0,00 € 128 370,00 € 722 950,00 € 210 900,00 € 233 570,00 €
2010 1 352 1 218 340,00 € 384 840,00 € 10 590,00 € 398 620,00 € 1 093 720,00 € 392 590,00 € 419 070,00 € 24 890,00 € 73 840,00 € 124 600,00 € 183 770,00 € 9 850,00 € 0,00 € 51 150,00 € 104 670,00 € 56 290,00 € 81 180,00 €
2009 1 338 1 136 700,00 € 366 600,00 € 9 290,00 € 383 230,00 € 1 057 160,00 € 415 550,00 € 402 300,00 € 29 850,00 € 77 850,00 € 119 570,00 € 175 400,00 € 9 630,00 € 0,00 € 226 410,00 € 297 910,00 € 67 890,00 € 97 750,00 €
2008 1 224 1 061 860,00 € 358 960,00 € 9 280,00 € 357 190,00 € 926 100,00 € 389 630,00 € 272 770,00 € 17 960,00 € 76 350,00 € 115 670,00 € 169 620,00 € 9 560,00 € 312 000,00 € 668 450,00 € 725 020,00 € 59 670,00 € 77 630,00 €
2007 1 224 1 217 950,00 € 334 600,00 € 10 710,00 € 343 840,00 € 1 073 600,00 € 413 720,00 € 253 410,00 € 19 950,00 € 75 260,00 € 107 760,00 € 161 000,00 € 8 180,00 € 0,00 € 295 420,00 € 824 860,00 € 58 030,00 € 77 990,00 €
2006 1 224 1 008 010,00 € 324 090,00 € 14 070,00 € 329 140,00 € 879 240,00 € 410 530,00 € 236 860,00 € 21 880,00 € 75 860,00 € 104 760,00 € 156 950,00 € 8 120,00 € 0,00 € 14 100,00 € 203 930,00 € 56 570,00 € 78 450,00 €
2005 1 224 993 540,00 € 322 140,00 € 6 110,00 € 317 900,00 € 878 270,00 € 431 270,00 € 231 540,00 € 26 970,00 € 78 270,00 € 103 330,00 € 150 860,00 € 9 750,00 € 0,00 € 15 600,00 € 69 750,00 € 134 770,00 € 161 740,00 €
2004 1 224 907 830,00 € 316 650,00 € 7 290,00 € 300 990,00 € 849 660,00 € 404 220,00 € 233 930,00 € 30 710,00 € 73 980,00 € 99 270,00 € 147 640,00 € 9 540,00 € 0,00 € 168 560,00 € 77 930,00 € 51 630,00 € 82 340,00 €
2003 1 224 904 230,00 € 304 800,00 € 7 060,00 € 266 870,00 € 859 670,00 € 380 250,00 € 240 570,00 € 22 560,00 € 74 540,00 € 96 920,00 € 143 120,00 € 9 580,00 € 190 000,00 € 159 870,00 € 487 530,00 € 57 460,00 € 79 870,00 €
2002 1 224 872 780,00 € 297 480,00 € 8 210,00 € 266 230,00 € 791 070,00 € 365 930,00 € 223 310,00 € 18 370,00 € 71 640,00 € 94 120,00 € 138 800,00 € 9 530,00 € 230 000,00 € 233 050,00 € 691 500,00 € 45 000,00 € 63 020,00 €
2001 1 224 842 310,00 € 271 670,00 € 19 630,00 € 258 460,00 € 767 970,00 € 333 250,00 € 238 820,00 € 21 020,00 € 67 320,00 € 87 290,00 € 132 680,00 € 9 100,00 € 0,00 € 285 860,00 € 530 730,00 € 49 130,00 € 70 120,00 €
2000 1 224 791 760,00 € 264 740,00 € 18 530,00 € 247 120,00 € 967 490,00 € 307 280,00 € 257 760,00 € 202 500,00 € 64 090,00 € 84 460,00 € 131 100,00 € 9 230,00 € 0,00 € 334 230,00 € 493 580,00 € 55 410,00 € 211 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Hautes-Alpes

  • Population 145 993 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 903 126,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 675 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 194 284 876,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 652 311,08 187 711 947,52
2024 229 114 225,69 180 269 944,30
2023 231 155 660,77 165 280 790,85
2022 227 772 426,23 158 173 766,78
2021 217 343 365,08 157 400 565
2020 203 969 934,90 153 761 470,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € 229 114 225,69 € 231 155 660,77 € 227 772 426,23 € 217 343 365,08 € 203 969 934,90 € 1 607,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € 180 269 944,30 € 165 280 790,85 € 158 173 766,78 € 157 400 565,00 € 153 761 470,22 € 1 285,76 € (2025)
Impôts locaux 3 074 145,96 € 2 561 170,96 € 1 935 166,96 € 7 724 126,96 € 7 681 625,92 € 69 678 168,00 € 21,06 € (2025)
Frais de personnel 51 762 064,81 € 49 474 866,13 € 47 391 060,67 € 44 118 523,33 € 41 401 779,19 € 40 205 482,80 € 354,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 426 274,48 € 18 910 465,18 € 17 298 320,08 € 13 821 511,77 € 11 996 932,06 € 12 264 505,26 € 133,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 104 336,19 € 98 940 846,09 € 85 924 389,23 € 75 936 819,06 € 70 020 572,77 € 71 947 410,58 € 665,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 772 994,91 € 57 447 628,87 € 46 876 823,83 € 43 517 549,21 € 39 667 629,18 € 44 091 559,42 € 382,03 € (2025)
Épargne brute 46 940 363,56 € 48 844 281,39 € 65 874 869,92 € 69 598 659,45 € 59 942 800,08 € 50 208 464,68 € 321,52 € (2025)
Épargne nette 28 439 995,39 € 28 766 343,16 € 46 060 220,48 € 50 700 770,31 € 42 004 854,79 € 35 841 178,09 € 194,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 490 883,15 € -8 523 940,05 € 15 221 906,95 € 24 464 784,32 € 26 854 973,21 € 8 661 719,21 € -30,76 € (2025)
Encours de la dette 122 903 126,08 € 126 397 494,25 € 146 474 007,48 € 166 280 876,92 € 174 178 766,06 € 177 126 711,35 € 841,84 € (2025)
Annuité de la dette 21 803 901,05 € 23 809 936,42 € 24 528 639,69 € 23 096 154,45 € 22 610 948,23 € 18 451 952,31 € 149,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921
Dotation forfaitaire 10 072 568
Dotation de compensation 4 935 292

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 072 568,00 € 2026
Dotation de compensation 4 935 292,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 490 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 377 936 924,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 873 20 834 485,00 € 732 373,00 € 311 12 922 125,00 € 423 9 460 396,00 € 449 10 396 397,00 €
2023 892 19 628 609,00 € 635 799,00 € 304 11 409 996,00 € 447 9 918 982,00 € 449 9 877 896,00 €
2022 852 18 668 374,00 € 708 672,00 € 285 10 776 092,00 € 419 9 164 290,00 € 437 9 491 259,00 €
2021 849 18 580 149,00 € 739 633,00 € 284 10 986 091,00 € 423 8 798 912,00 € 434 9 010 051,00 €
2020 840 17 161 846,00 € 638 136,00 € 289 10 122 477,00 € 420 8 528 008,00 € 428 8 964 871,00 €
2019 836 16 843 575,00 € 639 957,00 € 354 10 607 733,00 € 421 8 189 858,00 € 436 8 750 279,00 €
2018 818 16 946 532,00 € -166 193,00 € 374 11 259 307,00 € 412 8 178 801,00 € 428 8 725 796,00 €
2017 813 16 579 583,00 € 624 570,00 € 270 9 396 950,00 € 413 8 146 049,00 € 409 8 378 186,00 €
2016 805 15 992 944,00 € 568 560,00 € 256 8 844 727,00 € 399 7 948 203,00 € 414 8 260 992,00 €
2015 815 16 145 965,00 € 580 556,00 € 257 8 659 274,00 € 408 8 042 677,00 € 403 8 226 899,00 €
2014 796 16 008 313,00 € 636 612,00 € 271 9 465 132,00 € 394 7 859 931,00 € 397 7 996 485,00 €
2013 791 15 635 776,00 € 600 040,00 € 286 9 281 858,00 € 395 7 834 874,00 € 395 7 865 575,00 €
2012 761 14 761 964,00 € 619 043,00 € 315 9 930 748,00 € 370 7 318 960,00 € 386 7 253 713,00 €
2011 761 14 346 634,00 € 491 916,00 € 322 9 766 799,00 € 370 7 152 659,00 € 383 7 099 420,00 €
2010 758 13 647 199,00 € 385 636,00 € 309 9 212 441,00 € 369 6 917 980,00 € 384 6 942 975,00 €
2009 752 13 386 344,00 € 342 162,00 € 306 8 966 165,00 € 373 6 668 700,00 € 390 6 695 508,00 €
2008 779 13 430 374,00 € 301 772,00 € 320 9 005 045,00 € 402 6 795 238,00 € 399 6 759 825,00 €
2007 791 13 310 493,00 € 417 760,00 € 309 8 838 593,00 € 397 6 911 947,00 € 399 6 627 947,00 €
2006 761 12 478 263,00 € 286 457,00 € 311 8 244 917,00 € 389 6 508 256,00 € 385 6 305 347,00 €
2005 743 9 202 775,00 € 369 757,00 € 301 6 219 297,00 € 369 6 167 609,00 € 362 5 535 206,00 €
2004 765 9 335 159,00 € 411 044,00 € 283 6 142 544,00 € 384 6 093 499,00 € 354 5 334 640,00 €
2003 748 8 758 243,00 € 374 906,00 € 269 5 664 320,00 € 363 5 390 704,00 € 354 5 331 870,00 €
2002 730 8 510 641,00 € 418 391,00 € 281 5 745 533,00 € 355 5 247 650,00 € 353 5 191 370,00 €
2001 729 8 249 642,00 € 421 697,00 € 281 5 640 183,00 € 341 4 868 737,00 € 356 5 118 962,00 €
2000 — — 494 834,42 € 278 5 371 488,38 € — — — —
1999 — — 470 341,65 € 275 4 976 574,23 € — — — —
1998 — — 459 246,87 € 309 5 141 906,86 € — — — —
1997 — — 446 514,94 € 268 4 659 461,98 € — — — —
1996 — — 445 660,46 € 263 4 673 446,89 € — — — —
1995 — — 512 030,06 € 276 4 773 272,49 € — — — —
1994 — — 428 338,75 € 269 4 367 136,57 € — — — —
1993 — — 584 310,71 € 270 4 681 773,96 € — — — —
1992 — — 547 961,07 € 256 4 376 547,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Hautes-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 93 454 2 745 854 745,00 € 124 924 061,00 €
2023 92 806 2 581 458 042,00 € 109 291 014,00 €
2022 91 895 2 447 062 819,00 € 107 606 615,00 €
2021 89 865 2 285 924 878,00 € 105 965 918,00 €
2020 88 797 2 164 378 873,00 € 98 352 669,00 €
2019 87 354 2 109 939 333,00 € 102 568 325,00 €
2018 85 550 2 103 948 224,00 € 20 878 809,00 €
2017 85 309 2 034 697 836,00 € 97 948 805,00 €
2016 84 819 1 999 381 203,00 € 96 334 709,00 €
2015 84 211 1 972 637 628,00 € 99 069 465,00 €
2014 83 534 1 945 480 678,00 € 97 952 261,00 €
2013 82 743 1 917 277 008,00 € 96 706 174,00 €
2012 81 798 1 888 297 783,00 € 97 565 101,00 €
2011 80 987 1 819 746 771,00 € 85 654 222,00 €
2010 82 207 1 768 101 468,00 € 72 294 114,00 €
2009 81 181 1 743 791 314,00 € 66 564 347,00 €
2008 80 542 1 684 027 477,00 € 62 060 261,00 €
2007 79 557 1 638 622 119,00 € 72 945 645,00 €
2006 78 178 1 546 316 156,00 € 65 897 383,00 €
2005 76 587 1 190 294 399,00 € 75 838 479,00 €
2004 76 028 1 154 646 686,00 € 73 883 632,00 €
2003 74 535 1 101 949 911,00 € 69 710 687,00 €
2002 72 652 1 041 183 723,00 € 65 691 846,00 €
2001 69 724 962 704 475,00 € 62 733 449,00 €
2000 — — 67 627 845,12 €
1999 — — 70 018 413,55 €
1998 — — 68 862 841,16 €
1997 — — 63 349 065,87 €
1996 — — 60 784 936,67 €
1995 — — 67 058 778,24 €
1994 — — 62 321 936,19 €
1993 — — 61 109 652,92 €
1992 — — 63 884 386,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 889 472 995,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 585 586 633,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 106,00 € 5 124 929 858,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 059,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 532,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 499,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 869,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 448,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 461 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Daniel ROUIT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel ROUIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel ROUIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →