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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Monique Ardoy, maire de Serres-Morlaàs

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Serres-Morlaàs
Territoire
Serres-Morlaàs
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Monique Ardoy est maire de Serres-Morlaàs. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Serres-Morlaàs. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 73 ans (née le 30/07/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Serres-Morlaàs. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues416
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,43 %
  • Inscrits743
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 416 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,43 % (449 votants sur 743 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 416 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Serres-Morlaas, l'Esprit Village Donnée non disponible 416 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Serres-Morlaas, l'Esprit Village 416

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 416
Blancs 19
Nuls 14
Abstentions 294

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64520
Commune Serres-Morlaàs
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 870 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Serres-Morlaàs

Inscrits743
Votants449
Participation60,43 %
Abstentions294
Suffrages exprimés416
Votes blancs19
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Serres-Morlaàs1 74360,43 %416 416100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Serres-Morlaàs

  • Population 881 habitants
  • Recettes de fonctionnement 656 455,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 520 608,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 860 097,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 577 045,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 656 455,68 520 608,93
2024 697 128,38 481 840,41
2023 685 452,85 497 801,91
2022 706 692,55 464 820,48
2021 786 084,29 480 671,30
2020 693 602,71 489 886,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 656 455,68 € 697 128,38 € 685 452,85 € 706 692,55 € 786 084,29 € 693 602,71 € 745,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 520 608,93 € 481 840,41 € 497 801,91 € 464 820,48 € 480 671,30 € 489 886,25 € 590,93 € (2025)
Impôts locaux 484 738,06 € 474 708,06 € 438 444,06 € 415 587,06 € 386 561,06 € 379 417,06 € 550,21 € (2025)
Frais de personnel 165 913,93 € 133 510,45 € 136 154,66 € 118 974,41 € 102 797,43 € 99 697,88 € 188,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 8 694,69 € 6 190,38 € 464,42 € 102,00 € 445,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 528 721,34 € 225 826,59 € 152 956,13 € 192 433,01 € 491 009,86 € 651 270,15 € 600,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 443 290,49 € 156 418,75 € 71 580,34 € 114 869,00 € 383 490,39 € 547 281,02 € 503,17 € (2025)
Épargne brute 135 846,75 € 215 287,97 € 187 650,94 € 241 872,07 € 305 412,99 € 203 716,46 € 154,20 € (2025)
Épargne nette 52 668,24 € 145 880,13 € 106 275,15 € 175 130,16 € 197 893,52 € 99 727,33 € 59,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -214 912,30 € 123 080,96 € 244 437,81 € 383 273,41 € 10 577,69 € -191 128,90 € -243,94 € (2025)
Encours de la dette 860 097,08 € 637 452,20 € 764 674,73 € 712 469,27 € 1 371 371,92 € 1 478 891,39 € 976,27 € (2025)
Annuité de la dette 98 276,26 € 81 892,03 € 95 556,90 € 80 986,67 € 142 734,42 € 143 621,20 € 111,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 150
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 623
Dotation forfaitaire 12 527

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 150,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 527,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 623,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Serres-Morlaàs

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 691 370 561 740 447 190
2024 650 530 482 020 158 640
2023 879 820 721 260 271 990
2022 954 620 598 880 125 690
2021 567 880 428 140 378 170
2020 569 990 437 760 500 380
2019 533 430 424 670 360 150
2018 618 640 403 600 184 210
2017 579 490 371 180 380 930
2016 531 360 364 510 87 480
2015 517 600 372 740 119 530
2014 544 500 367 870 131 850
2013 534 780 464 150 281 810
2012 876 190 727 740 215 940
2011 563 140 401 700 169 220
2010 669 840 351 370 247 470
2009 438 120 504 020 164 470
2008 604 540 527 230 254 910
2007 397 020 293 740 1 136 870
2006 441 160 305 710 164 620
2005 327 540 318 370 55 170
2004 405 890 442 140 722 480
2003 520 310 360 140 285 860
2002 333 650 292 810 114 740
2001 252 610 283 210 35 500
2000 309 890 298 610 156 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 530 328 150 9 600
2024 10 930 316 960 10 520
2023 5 270 295 560 10 440
2022 6 730 273 430 9 800
2021 3 700 252 340 9 340
2020 194 840 108 420 9 070
2019 194 470 106 670 8 670
2018 189 220 102 280 8 500
2017 179 810 98 110 8 250
2016 289 770 95 650 8 450
2015 281 830 91 250 8 450
2014 271 600 88 890 7 980
2013 263 010 84 620 8 100
2012 255 700 80 910 8 220
2011 237 210 76 870 8 090
2010 128 640 71 440 6 790
2009 121 720 66 710 6 800
2008 115 060 62 530 6 770
2007 108 700 60 070 14 900
2006 99 770 55 260 14 690
2005 90 470 49 740 17 230
2004 81 900 43 600 28 130
2003 74 490 38 590 28 480
2002 66 320 34 490 5 410
2001 58 060 31 850 5 240
2000 55 380 29 380 4 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 63 160 75 990
2024 0 49 050 59 050
2023 0 61 590 73 420
2022 0 59 720 73 320
2021 0 57 930 73 230
2020 0 56 200 73 140
2019 250 000 130 540 146 190
2018 41 170 101 870 119 680
2017 220 060 46 090 65 120
2016 0 44 250 65 040
2015 0 42 480 65 790
2014 0 59 020 85 850
2013 0 185 740 219 170
2012 0 52 670 90 460
2011 0 119 800 162 220
2010 0 72 640 119 420
2009 523 970 868 060 989 280
2008 160 000 52 000 79 800
2007 1 000 000 128 200 154 840
2006 0 59 650 81 690
2005 37 000 55 060 77 550
2004 330 180 46 220 68 640
2003 0 27 480 47 700
2002 9 910 25 950 47 820
2001 0 95 500 124 310
2000 22 430 35 520 62 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 881 691 370,00 € 334 830,00 € 31 710,00 € 38 190,00 € 561 740,00 € 165 910,00 € 134 880,00 € 15 100,00 € 144 200,00 € 11 530,00 € 328 150,00 € 9 600,00 € 300 000,00 € 46 240,00 € 447 190,00 € 63 160,00 € 75 990,00 €
2024 866 650 530,00 € 324 800,00 € 40 730,00 € 39 620,00 € 482 020,00 € 133 510,00 € 129 570,00 € 12 480,00 € 143 260,00 € 10 930,00 € 316 960,00 € 10 520,00 € 0,00 € 12 160,00 € 158 640,00 € 49 050,00 € 59 050,00 €
2023 860 879 820,00 € 288 540,00 € 42 660,00 € 37 890,00 € 721 260,00 € 136 150,00 € 140 430,00 € 14 180,00 € 143 570,00 € 5 270,00 € 295 560,00 € 10 440,00 € 0,00 € 6 320,00 € 271 990,00 € 61 590,00 € 73 420,00 €
2022 862 954 620,00 € 265 680,00 € 42 020,00 € 35 430,00 € 598 880,00 € 118 970,00 € 96 840,00 € 14 240,00 € 156 110,00 € 6 730,00 € 273 430,00 € 9 800,00 € 0,00 € 70 400,00 € 125 690,00 € 59 720,00 € 73 320,00 €
2021 813 567 880,00 € 236 650,00 € 53 600,00 € 35 560,00 € 428 140,00 € 102 800,00 € 96 260,00 € 15 890,00 € 153 830,00 € 3 700,00 € 252 340,00 € 9 340,00 € 0,00 € 42 280,00 € 378 170,00 € 57 930,00 € 73 230,00 €
2020 814 569 990,00 € 229 510,00 € 39 720,00 € 38 560,00 € 437 760,00 € 99 700,00 € 95 160,00 € 17 670,00 € 139 790,00 € 194 840,00 € 108 420,00 € 9 070,00 € 0,00 € 91 730,00 € 500 380,00 € 56 200,00 € 73 140,00 €
2019 807 533 430,00 € 225 370,00 € 40 570,00 € 38 680,00 € 424 670,00 € 96 650,00 € 89 820,00 € 16 320,00 € 141 440,00 € 194 470,00 € 106 670,00 € 8 670,00 € 250 000,00 € 39 150,00 € 360 150,00 € 130 540,00 € 146 190,00 €
2018 801 618 640,00 € 216 210,00 € 56 610,00 € 43 940,00 € 403 600,00 € 87 820,00 € 89 910,00 € 18 570,00 € 143 350,00 € 189 220,00 € 102 280,00 € 8 500,00 € 41 170,00 € 33 310,00 € 184 210,00 € 101 870,00 € 119 680,00 €
2017 804 579 490,00 € 203 640,00 € 42 520,00 € 46 380,00 € 371 180,00 € 86 690,00 € 83 210,00 € 20 050,00 € 131 850,00 € 179 810,00 € 98 110,00 € 8 250,00 € 220 060,00 € 81 390,00 € 380 930,00 € 46 090,00 € 65 120,00 €
2016 789 531 360,00 € 343 420,00 € 32 310,00 € 60 040,00 € 364 510,00 € 79 740,00 € 92 330,00 € 21 430,00 € 118 510,00 € 289 770,00 € 95 650,00 € 8 450,00 € 0,00 € 16 670,00 € 87 480,00 € 44 250,00 € 65 040,00 €
2015 765 517 600,00 € 336 100,00 € 41 780,00 € 71 090,00 € 372 740,00 € 78 260,00 € 92 810,00 € 23 320,00 € 126 440,00 € 281 830,00 € 91 250,00 € 8 450,00 € 0,00 € 34 190,00 € 119 530,00 € 42 480,00 € 65 790,00 €
2014 754 544 500,00 € 319 830,00 € 63 270,00 € 73 250,00 € 367 870,00 € 76 980,00 € 91 690,00 € 26 830,00 € 124 370,00 € 271 600,00 € 88 890,00 € 7 980,00 € 0,00 € 9 020,00 € 131 850,00 € 59 020,00 € 85 850,00 €
2013 743 534 780,00 € 308 140,00 € 10 430,00 € 76 520,00 € 464 150,00 € 69 740,00 € 77 870,00 € 33 430,00 € 175 300,00 € 263 010,00 € 84 620,00 € 8 100,00 € 0,00 € 59 290,00 € 281 810,00 € 185 740,00 € 219 170,00 €
2012 720 876 190,00 € 294 610,00 € 35 350,00 € 74 740,00 € 727 740,00 € 65 350,00 € 96 250,00 € 37 790,00 € 109 610,00 € 255 700,00 € 80 910,00 € 8 220,00 € 0,00 € 39 770,00 € 215 940,00 € 52 670,00 € 90 460,00 €
2011 712 563 140,00 € 273 480,00 € 47 390,00 € 74 180,00 € 401 700,00 € 60 150,00 € 87 350,00 € 42 430,00 € 86 850,00 € 237 210,00 € 76 870,00 € 8 090,00 € 0,00 € 63 780,00 € 169 220,00 € 119 800,00 € 162 220,00 €
2010 709 669 840,00 € 241 140,00 € 34 820,00 € 74 410,00 € 351 370,00 € 75 550,00 € 89 790,00 € 46 770,00 € 84 310,00 € 128 640,00 € 71 440,00 € 6 790,00 € 0,00 € 62 420,00 € 247 470,00 € 72 640,00 € 119 420,00 €
2009 704 438 120,00 € 229 470,00 € 23 010,00 € 73 450,00 € 504 020,00 € 70 570,00 € 80 340,00 € 121 210,00 € 180 180,00 € 121 720,00 € 66 710,00 € 6 800,00 € 523 970,00 € 3 750,00 € 164 470,00 € 868 060,00 € 989 280,00 €
2008 778 604 540,00 € 217 180,00 € 22 460,00 € 78 810,00 € 527 230,00 € 80 480,00 € 89 900,00 € 27 800,00 € 68 550,00 € 115 060,00 € 62 530,00 € 6 770,00 € 160 000,00 € 29 600,00 € 254 910,00 € 52 000,00 € 79 800,00 €
2007 778 397 020,00 € 215 570,00 € 16 680,00 € 78 550,00 € 293 740,00 € 71 890,00 € 77 080,00 € 26 640,00 € 73 000,00 € 108 700,00 € 60 070,00 € 14 900,00 € 1 000 000,00 € 33 210,00 € 1 136 870,00 € 128 200,00 € 154 840,00 €
2006 778 441 160,00 € 198 830,00 € 9 920,00 € 75 440,00 € 305 710,00 € 66 930,00 € 70 250,00 € 22 040,00 € 75 600,00 € 99 770,00 € 55 260,00 € 14 690,00 € 0,00 € 50 070,00 € 164 620,00 € 59 650,00 € 81 690,00 €
2005 738 327 540,00 € 173 440,00 € 21 670,00 € 66 740,00 € 318 370,00 € 57 100,00 € 91 750,00 € 24 400,00 € 71 780,00 € 90 470,00 € 49 740,00 € 17 230,00 € 37 000,00 € 33 140,00 € 55 170,00 € 55 060,00 € 77 550,00 €
2004 738 405 890,00 € 168 890,00 € 20 960,00 € 66 490,00 € 442 140,00 € 49 960,00 € 73 720,00 € 22 410,00 € 97 390,00 € 81 900,00 € 43 600,00 € 28 130,00 € 330 180,00 € 200 490,00 € 722 480,00 € 46 220,00 € 68 640,00 €
2003 738 520 310,00 € 157 040,00 € 15 460,00 € 61 830,00 € 360 140,00 € 74 620,00 € 81 980,00 € 20 250,00 € 101 500,00 € 74 490,00 € 38 590,00 € 28 480,00 € 0,00 € 4 430,00 € 285 860,00 € 27 480,00 € 47 700,00 €
2002 654 333 650,00 € 121 650,00 € 25 880,00 € 61 270,00 € 292 810,00 € 70 360,00 € 61 040,00 € 21 870,00 € 63 040,00 € 66 320,00 € 34 490,00 € 5 410,00 € 9 910,00 € 13 310,00 € 114 740,00 € 25 950,00 € 47 820,00 €
2001 654 252 610,00 € 109 070,00 € 18 850,00 € 60 040,00 € 283 210,00 € 65 170,00 € 54 400,00 € 28 810,00 € 72 170,00 € 58 060,00 € 31 850,00 € 5 240,00 € 0,00 € 32 300,00 € 35 500,00 € 95 500,00 € 124 310,00 €
2000 654 309 890,00 € 103 400,00 € 16 280,00 € 60 010,00 € 298 610,00 € 65 920,00 € 57 240,00 € 30 860,00 € 45 510,00 € 55 380,00 € 29 380,00 € 4 970,00 € 22 430,00 € 29 070,00 € 156 420,00 € 35 520,00 € 62 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 456 23 552 673,00 € 1 823 576,00 € 275 20 137 352,00 € 281 14 252 795,00 € 188 7 381 750,00 €
2023 453 24 159 401,00 € 1 760 341,00 € 276 20 468 174,00 € 283 14 104 327,00 € 184 6 741 342,00 €
2022 443 22 071 881,00 € 1 787 614,00 € 273 18 857 117,00 € 280 14 023 010,00 € 171 6 332 093,00 €
2021 448 22 319 739,00 € 2 070 760,00 € 287 19 597 927,00 € 278 13 778 334,00 € 174 6 161 959,00 €
2020 444 21 971 952,00 € 2 079 221,00 € 269 19 004 255,00 € 278 12 397 404,00 € 176 6 227 110,00 €
2019 419 18 396 040,00 € 1 629 254,00 € 280 16 192 030,00 € 256 11 386 905,00 € 171 5 937 015,00 €
2018 412 20 425 256,00 € -8 692,00 € 283 18 308 741,00 € 258 10 979 871,00 € 176 6 013 803,00 €
2017 394 18 425 957,00 € 1 654 614,00 € 251 15 590 304,00 € 249 10 949 393,00 € 166 6 118 874,00 €
2016 390 17 680 744,00 € 1 451 257,00 € 242 14 637 170,00 € 242 9 691 307,00 € 166 6 004 860,00 €
2015 392 19 871 497,00 € 1 984 663,00 € 255 16 923 231,00 € 247 9 646 114,00 € 166 5 957 532,00 €
2014 379 17 723 058,00 € 1 766 248,00 € 251 15 356 895,00 € 243 9 545 850,00 € 160 5 793 308,00 €
2013 380 17 320 403,00 € 1 667 802,00 € 261 15 343 606,00 € 247 9 303 715,00 € 157 5 669 484,00 €
2012 362 16 869 204,00 € 1 471 101,00 € 253 14 899 916,00 € 233 8 787 287,00 € 144 5 016 118,00 €
2011 345 30 236 952,00 € 4 118 950,00 € 260 28 947 814,00 € 215 8 598 077,00 € 143 4 779 430,00 €
2010 354 15 314 882,00 € 1 139 172,00 € 241 13 650 144,00 € 224 8 341 115,00 € 140 4 512 803,00 €
2009 342 15 441 125,00 € 1 190 759,00 € 251 14 163 871,00 € 217 8 126 363,00 € 134 4 232 707,00 €
2008 350 16 095 187,00 € 1 226 569,00 € 254 14 612 643,00 € 217 8 604 196,00 € 129 4 049 445,00 €
2007 355 15 591 118,00 € 1 639 732,00 € 248 14 155 483,00 € 225 8 092 567,00 € 129 3 812 248,00 €
2006 345 14 177 415,00 € 1 532 255,00 € 236 12 912 145,00 € 224 7 747 453,00 € 119 3 550 376,00 €
2005 340 11 341 405,00 € 1 486 920,00 € 246 10 522 608,00 € 229 7 557 613,00 € 113 3 481 397,00 €
2004 334 11 329 512,00 € 1 519 568,00 € 237 10 461 497,00 € 221 7 409 047,00 € 114 3 165 077,00 €
2003 324 10 340 662,00 € 1 416 954,00 € 217 9 554 071,00 € 218 6 734 443,00 € 111 3 114 444,00 €
2002 306 8 311 566,00 € 1 138 663,00 € 203 7 634 643,00 € 199 6 280 490,00 € 112 2 911 630,00 €
2001 297 8 107 655,00 € 1 075 231,00 € 210 7 505 539,00 € 197 6 333 541,00 € 103 2 569 433,00 €
2000 — — 1 193 023,48 € 204 7 595 586,45 € — — — —
1999 — — 1 177 059,47 € 207 7 147 735,29 € — — — —
1998 — — 990 645,73 € 193 6 395 681,27 € — — — —
1997 — — 736 804,85 € 167 5 452 224,76 € — — — —
1996 — — 737 341,17 € 167 5 363 228,38 € — — — —
1995 — — 793 190,71 € 162 5 277 098,35 € — — — —
1994 — — 714 335,39 € 165 4 901 697,21 € — — — —
1993 — — 691 003,68 € 161 4 701 047,93 € — — — —
1992 — — 713 983,39 € 149 4 327 400,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 356,00 € 303 473 708,00 €
2017 405 526 10 601 295 972,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 599 781 673,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 654,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 701,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 170,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 022,00 € 2 604 687 138,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 522 416 766,00 € 4 591 730 989,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 712,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 481 573 977,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 105,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 057,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 972,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 416 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Monique ARDOY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Monique ARDOY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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