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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Ducos, maire de Serres-Sainte-Marie

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Serres-Sainte-Marie
Territoire
Serres-Sainte-Marie
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Ducos est maire de Serres-Sainte-Marie. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Serres-Sainte-Marie. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 03/04/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Serres-Sainte-Marie. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues249
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,63 %
  • Inscrits465
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 249 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,63 % (268 votants sur 465 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 249 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Serres-Sainte-Marie Donnée non disponible 249 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Serres-Sainte-Marie 249

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 249
Blancs 5
Nuls 14
Abstentions 197

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64521
Commune Serres-Sainte-Marie
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 581 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Serres-Sainte-Marie

Inscrits465
Votants268
Participation57,63 %
Abstentions197
Suffrages exprimés249
Votes blancs5
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Serres-Sainte-Marie1 46557,63 %249 249100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Serres-Sainte-Marie

  • Population 618 habitants
  • Recettes de fonctionnement 413 933,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 341 629,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 837 845,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 20 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 742 628,88 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 413 933,57 341 629,97
2024 415 825,63 334 621,91
2023 384 567,76 325 314,97
2022 354 202,04 315 338,98
2021 338 647,05 305 209,76
2020 398 533,37 347 706,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 413 933,57 € 415 825,63 € 384 567,76 € 354 202,04 € 338 647,05 € 398 533,37 € 669,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 341 629,97 € 334 621,91 € 325 314,97 € 315 338,98 € 305 209,76 € 347 706,48 € 552,80 € (2025)
Impôts locaux 264 071,15 € 267 842,85 € 240 246,00 € 217 790,96 € 221 505,96 € 209 537,00 € 427,30 € (2025)
Frais de personnel 169 096,18 € 165 841,89 € 160 834,76 € 160 353,69 € 144 250,59 € 136 463,30 € 273,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 084,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 364,12 € 90,83 € 1,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 951 713,77 € 353 958,23 € 90 632,82 € 209 395,76 € 91 256,34 € 98 722,99 € 1 539,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 834 678,57 € 310 222,72 € 40 158,37 € 168 831,79 € 53 958,11 € 62 426,87 € 1 350,61 € (2025)
Épargne brute 72 303,60 € 81 203,72 € 59 252,79 € 38 863,06 € 33 437,29 € 50 826,89 € 117,00 € (2025)
Épargne nette 24 265,10 € 37 468,21 € 14 462,34 € -1 700,91 € -3 860,94 € 14 530,77 € 39,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -373 255,96 € -18 237,88 € 73 375,05 € -89 994,74 € 29 809,36 € 39 852,76 € -603,97 € (2025)
Encours de la dette 837 845,54 € 397 580,04 € 441 314,50 € 485 469,95 € 442 033,92 € 479 332,15 € 1 355,74 € (2025)
Annuité de la dette 69 075,18 € 59 872,46 € 62 234,13 € 56 086,10 € 52 611,75 € 52 983,47 € 111,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 194
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 849
Dotation forfaitaire 3 345

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 345,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 849,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Serres-Sainte-Marie

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 417 240 345 360 834 680
2024 423 260 337 930 325 840
2023 384 570 325 310 40 160
2022 355 760 315 340 168 830
2021 338 650 314 210 53 960
2020 398 530 347 710 62 430
2019 381 660 312 160 115 480
2018 357 250 272 350 11 560
2017 338 570 263 970 50 390
2016 320 690 262 970 641 580
2015 320 930 247 720 211 470
2014 300 030 239 760 149 220
2013 280 260 274 730 521 730
2012 276 910 221 250 104 500
2011 301 130 210 260 125 140
2010 261 450 180 660 259 550
2009 312 450 270 930 133 120
2008 213 170 181 220 27 480
2007 225 160 165 550 60 110
2006 232 240 178 440 167 540
2005 265 710 151 380 491 380
2004 182 070 116 890 72 930
2003 170 550 108 480 105 820
2002 139 740 103 780 17 130
2001 129 920 104 610 224 630
2000 117 230 131 830 114 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 370 156 070 14 190
2024 3 780 154 030 16 020
2023 2 260 141 750 15 090
2022 1 900 122 750 13 050
2021 990 117 810 12 630
2020 75 360 39 360 12 240
2019 76 250 40 690 11 890
2018 70 300 38 130 11 700
2017 69 450 36 780 11 460
2016 65 280 35 950 11 460
2015 65 120 34 920 11 400
2014 55 320 30 560 10 350
2013 54 770 29 840 10 270
2012 47 990 26 270 9 090
2011 43 850 24 070 8 710
2010 42 170 22 910 8 580
2009 38 080 21 600 8 110
2008 36 600 20 290 8 010
2007 34 210 19 550 7 890
2006 32 910 18 750 7 780
2005 28 650 16 320 8 670
2004 27 880 15 800 8 640
2003 26 630 15 400 8 450
2002 8 390 5 560 4 570
2001 7 730 5 410 4 520
2000 7 710 5 180 4 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 480 000 47 800 68 780
2024 0 43 510 59 640
2023 0 44 570 62 020
2022 84 000 40 360 55 880
2021 0 37 100 52 410
2020 0 36 110 52 790
2019 0 35 160 53 490
2018 0 134 250 155 850
2017 0 33 390 54 030
2016 100 000 32 570 54 100
2015 300 000 69 940 88 390
2014 0 84 080 105 260
2013 310 000 14 820 34 000
2012 117 000 47 030 51 780
2011 0 6 740 11 520
2010 40 000 6 460 11 290
2009 0 7 950 13 350
2008 0 7 640 13 220
2007 0 92 330 99 770
2006 0 7 040 15 610
2005 175 000 3 730 7 460
2004 0 5 950 8 240
2003 30 000 6 550 8 350
2002 0 7 780 10 540
2001 0 7 830 11 210
2000 22 870 5 720 7 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 618 417 240,00 € 196 450,00 € 62 340,00 € 24 140,00 € 345 360,00 € 169 100,00 € 101 990,00 € 21 040,00 € 5 940,00 € 2 370,00 € 156 070,00 € 14 190,00 € 480 000,00 € 452 180,00 € 834 680,00 € 47 800,00 € 68 780,00 €
2024 617 423 260,00 € 197 470,00 € 64 850,00 € 27 090,00 € 337 930,00 € 165 840,00 € 98 240,00 € 16 140,00 € 7 620,00 € 3 780,00 € 154 030,00 € 16 020,00 € 0,00 € 190 720,00 € 325 840,00 € 43 510,00 € 59 640,00 €
2023 578 384 570,00 € 181 820,00 € 60 930,00 € 24 800,00 € 325 310,00 € 160 830,00 € 98 270,00 € 17 440,00 € 7 190,00 € 2 260,00 € 141 750,00 € 15 090,00 € 0,00 € 47 400,00 € 40 160,00 € 44 570,00 € 62 020,00 €
2022 588 355 760,00 € 159 370,00 € 58 320,00 € 23 560,00 € 315 340,00 € 160 350,00 € 93 320,00 € 15 520,00 € 9 400,00 € 1 900,00 € 122 750,00 € 13 050,00 € 84 000,00 € 22 250,00 € 168 830,00 € 40 360,00 € 55 880,00 €
2021 583 338 650,00 € 152 580,00 € 46 940,00 € 26 240,00 € 314 210,00 € 144 250,00 € 103 180,00 € 15 310,00 € 3 860,00 € 990,00 € 117 810,00 € 12 630,00 € 0,00 € 4 800,00 € 53 960,00 € 37 100,00 € 52 410,00 €
2020 579 398 530,00 € 135 820,00 € 51 000,00 € 29 310,00 € 347 710,00 € 136 460,00 € 70 610,00 € 16 690,00 € 12 660,00 € 75 360,00 € 39 360,00 € 12 240,00 € 0,00 € 30 450,00 € 62 430,00 € 36 110,00 € 52 790,00 €
2019 572 381 660,00 € 137 270,00 € 60 670,00 € 31 790,00 € 312 160,00 € 133 690,00 € 90 690,00 € 18 340,00 € 10 880,00 € 76 250,00 € 40 690,00 € 11 890,00 € 0,00 € 18 400,00 € 115 480,00 € 35 160,00 € 53 490,00 €
2018 562 357 250,00 € 129 220,00 € 56 820,00 € 34 320,00 € 272 350,00 € 125 930,00 € 88 370,00 € 21 600,00 € 11 060,00 € 70 300,00 € 38 130,00 € 11 700,00 € 0,00 € 0,00 € 11 560,00 € 134 250,00 € 155 850,00 €
2017 554 338 570,00 € 126 550,00 € 56 630,00 € 36 570,00 € 263 970,00 € 115 110,00 € 87 390,00 € 20 810,00 € 9 160,00 € 69 450,00 € 36 780,00 € 11 460,00 € 0,00 € 85 210,00 € 50 390,00 € 33 390,00 € 54 030,00 €
2016 533 320 690,00 € 121 900,00 € 45 950,00 € 40 660,00 € 262 970,00 € 115 870,00 € 86 210,00 € 21 530,00 € 8 280,00 € 65 280,00 € 35 950,00 € 11 460,00 € 100 000,00 € 152 160,00 € 641 580,00 € 32 570,00 € 54 100,00 €
2015 512 320 930,00 € 112 010,00 € 48 320,00 € 45 230,00 € 247 720,00 € 103 040,00 € 79 610,00 € 18 460,00 € 8 800,00 € 65 120,00 € 34 920,00 € 11 400,00 € 300 000,00 € 69 460,00 € 211 470,00 € 69 940,00 € 88 390,00 €
2014 489 300 030,00 € 105 090,00 € 57 250,00 € 41 940,00 € 239 760,00 € 92 960,00 € 73 750,00 € 21 190,00 € 8 760,00 € 55 320,00 € 30 560,00 € 10 350,00 € 0,00 € 62 440,00 € 149 220,00 € 84 080,00 € 105 260,00 €
2013 484 280 260,00 € 103 740,00 € 41 170,00 € 44 270,00 € 274 730,00 € 92 020,00 € 64 120,00 € 19 190,00 € 9 010,00 € 54 770,00 € 29 840,00 € 10 270,00 € 310 000,00 € 177 460,00 € 521 730,00 € 14 820,00 € 34 000,00 €
2012 463 276 910,00 € 92 730,00 € 48 700,00 € 43 480,00 € 221 250,00 € 88 540,00 € 61 940,00 € 4 800,00 € 7 980,00 € 47 990,00 € 26 270,00 € 9 090,00 € 117 000,00 € 29 320,00 € 104 500,00 € 47 030,00 € 51 780,00 €
2011 479 301 130,00 € 85 820,00 € 42 430,00 € 45 110,00 € 210 260,00 € 86 780,00 € 55 240,00 € 5 230,00 € 8 260,00 € 43 850,00 € 24 070,00 € 8 710,00 € 0,00 € 51 760,00 € 125 140,00 € 6 740,00 € 11 520,00 €
2010 496 261 450,00 € 73 980,00 € 39 000,00 € 46 910,00 € 180 660,00 € 82 500,00 € 56 730,00 € 4 830,00 € 10 110,00 € 42 170,00 € 22 910,00 € 8 580,00 € 40 000,00 € 28 930,00 € 259 550,00 € 6 460,00 € 11 290,00 €
2009 516 312 450,00 € 67 770,00 € 41 100,00 € 55 580,00 € 270 930,00 € 84 980,00 € 61 940,00 € 5 390,00 € 9 420,00 € 38 080,00 € 21 600,00 € 8 110,00 € 0,00 € 12 020,00 € 133 120,00 € 7 950,00 € 13 350,00 €
2008 464 213 170,00 € 64 900,00 € 38 590,00 € 51 480,00 € 181 220,00 € 80 830,00 € 61 350,00 € 5 580,00 € 9 130,00 € 36 600,00 € 20 290,00 € 8 010,00 € 0,00 € 0,00 € 27 480,00 € 7 640,00 € 13 220,00 €
2007 464 225 160,00 € 61 640,00 € 39 150,00 € 50 580,00 € 165 550,00 € 71 200,00 € 56 870,00 € 7 440,00 € 8 940,00 € 34 210,00 € 19 550,00 € 7 890,00 € 0,00 € 36 670,00 € 60 110,00 € 92 330,00 € 99 770,00 €
2006 464 232 240,00 € 59 580,00 € 35 430,00 € 49 590,00 € 178 440,00 € 69 870,00 € 56 350,00 € 8 570,00 € 7 620,00 € 32 910,00 € 18 750,00 € 7 780,00 € 0,00 € 43 120,00 € 167 540,00 € 7 040,00 € 15 610,00 €
2005 464 265 710,00 € 53 650,00 € 29 170,00 € 48 470,00 € 151 380,00 € 65 210,00 € 50 940,00 € 3 770,00 € 7 430,00 € 28 650,00 € 16 320,00 € 8 670,00 € 175 000,00 € 155 470,00 € 491 380,00 € 3 730,00 € 7 460,00 €
2004 464 182 070,00 € 52 580,00 € 35 230,00 € 47 420,00 € 116 890,00 € 57 380,00 € 30 140,00 € 2 290,00 € 7 380,00 € 27 880,00 € 15 800,00 € 8 640,00 € 0,00 € 20 170,00 € 72 930,00 € 5 950,00 € 8 240,00 €
2003 464 170 550,00 € 50 490,00 € 28 170,00 € 47 110,00 € 108 480,00 € 45 680,00 € 28 900,00 € 1 800,00 € 10 660,00 € 26 630,00 € 15 400,00 € 8 450,00 € 30 000,00 € 30 520,00 € 105 820,00 € 6 550,00 € 8 350,00 €
2002 464 139 740,00 € 27 770,00 € 36 510,00 € 46 990,00 € 103 780,00 € 41 870,00 € 24 330,00 € 2 770,00 € 8 180,00 € 8 390,00 € 5 560,00 € 4 570,00 € 0,00 € 0,00 € 17 130,00 € 7 780,00 € 10 540,00 €
2001 464 129 920,00 € 27 840,00 € 28 370,00 € 45 590,00 € 104 610,00 € 34 270,00 € 23 240,00 € 3 390,00 € 15 710,00 € 7 730,00 € 5 410,00 € 4 520,00 € 0,00 € 214 670,00 € 224 630,00 € 7 830,00 € 11 210,00 €
2000 464 117 230,00 € 26 350,00 € 26 840,00 € 44 580,00 € 131 830,00 € 32 220,00 € 20 850,00 € 2 180,00 € 8 080,00 € 7 710,00 € 5 180,00 € 4 490,00 € 22 870,00 € 60 060,00 € 114 010,00 € 5 720,00 € 7 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 309 11 619 859,00 € 523 320,00 € 180 8 715 484,00 € 191 8 055 099,00 € 136 4 340 990,00 €
2023 302 10 990 593,00 € 464 689,00 € 176 8 182 704,00 € 191 7 847 150,00 € 124 3 816 981,00 €
2022 313 10 719 137,00 € 482 364,00 € 168 7 777 912,00 € 206 7 566 726,00 € 128 3 805 437,00 €
2021 298 10 608 364,00 € 578 330,00 € 169 8 126 356,00 € 193 7 076 495,00 € 118 3 558 536,00 €
2020 293 9 617 854,00 € 487 862,00 € 169 7 385 991,00 € 186 6 507 998,00 € 120 3 501 887,00 €
2019 305 9 506 781,00 € 507 318,00 € 187 7 575 378,00 € 200 6 445 194,00 € 125 3 523 585,00 €
2018 298 9 825 016,00 € -73 885,00 € 191 7 912 249,00 € 199 6 933 002,00 € 119 3 378 759,00 €
2017 293 9 139 671,00 € 501 473,00 € 146 6 459 224,00 € 198 6 424 913,00 € 122 3 222 250,00 €
2016 290 8 985 183,00 € 460 628,00 € 142 6 249 816,00 € 196 6 459 096,00 € 118 3 124 845,00 €
2015 280 8 763 893,00 € 528 642,00 € 147 6 366 553,00 € 188 6 108 427,00 € 115 3 005 347,00 €
2014 274 8 352 340,00 € 475 169,00 € 147 6 134 158,00 € 183 5 797 337,00 € 113 2 935 869,00 €
2013 266 8 155 771,00 € 488 578,00 € 146 6 145 541,00 € 181 5 658 869,00 € 111 2 748 871,00 €
2012 262 8 104 808,00 € 510 380,00 € 173 6 841 342,00 € 182 5 714 666,00 € 103 2 425 916,00 €
2011 270 7 558 573,00 € 377 614,00 € 186 6 609 237,00 € 183 5 795 210,00 € 103 2 340 055,00 €
2010 258 7 036 266,00 € 295 149,00 € 175 6 169 551,00 € 171 5 134 049,00 € 104 2 235 307,00 €
2009 254 6 799 995,00 € 270 974,00 € 165 5 861 206,00 € 168 4 889 939,00 € 104 2 211 859,00 €
2008 237 6 347 699,00 € 237 141,00 € 155 5 429 913,00 € 154 4 510 929,00 € 97 1 986 033,00 €
2007 248 6 447 077,00 € 300 361,00 € 160 5 509 407,00 € 165 4 624 831,00 € 99 1 904 380,00 €
2006 234 5 882 995,00 € 265 414,00 € 141 4 926 932,00 € 156 4 418 861,00 € 91 1 730 107,00 €
2005 223 4 525 426,00 € 308 655,00 € 134 3 674 748,00 € 151 4 282 457,00 € 85 1 627 395,00 €
2004 238 4 425 551,00 € 311 046,00 € 136 3 509 138,00 € 160 4 178 122,00 € 82 1 616 335,00 €
2003 232 4 122 166,00 € 272 651,00 € 123 3 202 822,00 € 153 3 860 258,00 € 81 1 551 647,00 €
2002 230 3 759 155,00 € 242 961,00 € 118 2 899 592,00 € 150 3 630 808,00 € 82 1 427 268,00 €
2001 221 3 664 823,00 € 266 179,00 € 126 3 023 294,00 € 138 3 323 924,00 € 83 1 383 450,00 €
2000 — — 306 718,89 € 123 2 965 527,47 € — — — —
1999 — — 278 669,49 € 113 2 612 356,91 € — — — —
1998 — — 277 241,80 € 120 2 653 957,65 € — — — —
1997 — — 253 207,60 € 123 2 669 271,31 € — — — —
1996 — — 236 899,07 € 106 2 385 337,00 € — — — —
1995 — — 263 027,15 € 111 2 370 759,21 € — — — —
1994 — — 251 752,94 € 110 2 266 878,62 € — — — —
1993 — — 263 149,72 € 111 2 298 628,87 € — — — —
1992 — — 297 611,28 € 110 2 260 666,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 819,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 380 436 398,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 553,00 € 593 740 823,00 €
2015 393 591 10 047 943 811,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 701,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 249 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard DUCOS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard DUCOS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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