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Fiche de l’élu

Richard Benas, maire de Serrières

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Serrières
Territoire
Serrières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Richard Benas est maire de Serrières. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Serrières. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 31/01/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier agricole
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Serrières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues136
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,69 %
  • Inscrits248
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 136 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,69 % (153 votants sur 248 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 136 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SERRIERES DEMAIN Donnée non disponible 136 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SERRIERES DEMAIN 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 136
Blancs 4
Nuls 13
Abstentions 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71518
Commune Serrières
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 300 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Serrières

Inscrits248
Votants153
Participation61,69 %
Abstentions95
Suffrages exprimés136
Votes blancs4
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Serrières1 24861,69 %136 136100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Serrières

  • Population 293 habitants
  • Recettes de fonctionnement 248 881,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 236 681,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 77 944,15 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 248 881,47 236 681,95
2024 249 650,82 219 463,44
2023 258 839,80 222 885,79
2022 250 359,64 216 685,37
2021 238 374,64 217 893,84
2020 233 143,31 185 308,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Serrières
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 248 881,47 € 249 650,82 € 258 839,80 € 250 359,64 € 238 374,64 € 233 143,31 € 849,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 236 681,95 € 219 463,44 € 222 885,79 € 216 685,37 € 217 893,84 € 185 308,02 € 807,79 € (2025)
Impôts locaux 118 237,00 € 114 462,00 € 109 728,00 € 99 629,00 € 104 592,00 € 91 934,00 € 403,54 € (2025)
Frais de personnel 113 876,19 € 78 636,14 € 80 282,76 € 80 603,58 € 107 546,51 € 102 895,39 € 388,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 412,75 € 28 286,71 € 40 627,12 € 46 271,83 € 44 429,84 € 21 878,89 € 56,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 40 424,37 € 60 052,28 € 36 379,36 € 46 530,43 € 164 755,97 € 198 059,34 € 137,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 20 838,02 € 38 887,30 € 15 275,12 € 18 584,27 € 128 509,63 € 177 614,67 € 71,12 € (2025)
Épargne brute 12 199,52 € 30 187,38 € 35 954,01 € 33 674,27 € 20 480,80 € 47 835,29 € 41,64 € (2025)
Épargne nette -7 386,83 € 9 022,40 € 14 849,77 € 5 728,11 € -15 765,54 € 28 418,05 € -25,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -477,83 € -3 349,56 € 49 099,67 € 50 813,81 € -34 982,27 € -90 155,72 € -1,63 € (2025)
Encours de la dette 77 944,15 € 97 530,50 € 118 695,48 € 139 799,72 € 167 745,88 € 143 992,22 € 266,02 € (2025)
Annuité de la dette 19 886,41 € 21 589,96 € 21 666,23 € 28 785,26 € 37 818,80 € 21 566,24 € 67,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 969
Dotation forfaitaire 27 358
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 611

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Serrières
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 969,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 358,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 611,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Serrières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 248 880 237 130 20 840
2024 249 650 219 910 38 890
2023 258 840 223 350 15 280
2022 252 340 220 200 18 580
2021 243 760 224 820 128 510
2020 275 340 224 040 182 610
2019 226 340 187 470 86 300
2018 215 990 190 080 10 190
2017 232 030 205 350 75 390
2016 250 220 191 860 143 640
2015 261 450 183 850 96 570
2014 244 930 195 700 25 100
2013 267 580 230 550 36 010
2012 236 460 195 700 14 700
2011 233 780 191 320 45 270
2010 235 800 225 590 45 540
2009 257 880 198 740 31 960
2008 210 840 203 810 125 710
2007 215 760 185 480 52 660
2006 237 510 177 700 9 900
2005 201 080 145 560 161 620
2004 205 170 154 120 33 940
2003 180 090 160 350 125 820
2002 162 870 132 070 331 140
2001 155 450 118 000 148 210
2000 134 890 120 060 15 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 300 106 420 18 790
2024 6 740 103 900 21 120
2023 9 810 95 980 20 340
2022 6 960 88 760 19 000
2021 6 290 84 730 18 360
2020 44 070 29 450 18 360
2019 42 820 28 870 18 150
2018 42 820 28 010 17 900
2017 42 520 27 810 17 680
2016 63 700 27 680 17 700
2015 73 690 30 790 20 030
2014 74 630 30 460 19 850
2013 70 840 29 880 19 710
2012 68 350 28 480 19 370
2011 65 280 27 350 19 040
2010 43 790 26 440 17 890
2009 46 410 28 460 19 730
2008 45 860 27 460 19 530
2007 43 270 26 940 19 120
2006 42 190 26 410 18 750
2005 40 640 25 060 23 110
2004 39 870 23 870 22 660
2003 28 640 17 710 22 320
2002 25 830 16 750 21 870
2001 21 910 12 760 17 810
2000 20 720 12 060 17 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 590 19 890
2024 0 21 160 21 590
2023 0 21 030 21 590
2022 0 27 950 28 790
2021 60 000 36 250 37 820
2020 109 000 19 420 21 570
2019 0 18 520 21 570
2018 0 18 100 22 130
2017 0 16 390 21 000
2016 0 16 080 21 570
2015 0 15 330 21 570
2014 0 14 630 21 570
2013 0 13 950 21 570
2012 0 13 310 21 570
2011 0 12 790 21 660
2010 90 12 110 21 570
2009 0 11 560 21 570
2008 0 11 030 21 570
2007 0 10 520 21 570
2006 0 10 030 21 570
2005 32 000 9 300 21 060
2004 0 80 750 94 810
2003 0 10 140 24 810
2002 216 800 6 890 16 170
2001 99 000 2 030 2 920
2000 0 1 860 2 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 293 248 880,00 € 117 900,00 € 38 830,00 € 50 140,00 € 237 130,00 € 113 880,00 € 85 140,00 € 300,00 € 11 600,00 € 7 300,00 € 106 420,00 € 18 790,00 € 0,00 € 3 120,00 € 20 840,00 € 19 590,00 € 19 890,00 €
2024 284 249 650,00 € 117 930,00 € 28 630,00 € 50 750,00 € 219 910,00 € 78 640,00 € 63 780,00 € 420,00 € 51 090,00 € 6 740,00 € 103 900,00 € 21 120,00 € 0,00 € 0,00 € 38 890,00 € 21 160,00 € 21 590,00 €
2023 280 258 840,00 € 112 970,00 € 28 250,00 € 48 510,00 € 223 350,00 € 80 280,00 € 74 100,00 € 560,00 € 40 650,00 € 9 810,00 € 95 980,00 € 20 340,00 € 0,00 € 440,00 € 15 280,00 € 21 030,00 € 21 590,00 €
2022 283 252 340,00 € 102 550,00 € 28 090,00 € 46 090,00 € 220 200,00 € 80 600,00 € 68 430,00 € 840,00 € 40 240,00 € 6 960,00 € 88 760,00 € 19 000,00 € 0,00 € 900,00 € 18 580,00 € 27 950,00 € 28 790,00 €
2021 285 243 760,00 € 97 780,00 € 28 110,00 € 47 150,00 € 224 820,00 € 107 550,00 € 77 830,00 € 1 570,00 € 8 050,00 € 6 290,00 € 84 730,00 € 18 360,00 € 60 000,00 € 52 590,00 € 128 510,00 € 36 250,00 € 37 820,00 €
2020 284 275 340,00 € 84 250,00 € 28 510,00 € 55 330,00 € 224 040,00 € 102 900,00 € 52 240,00 € 2 150,00 € 8 120,00 € 44 070,00 € 29 450,00 € 18 360,00 € 109 000,00 € 13 770,00 € 182 610,00 € 19 420,00 € 21 570,00 €
2019 287 226 340,00 € 89 830,00 € 38 460,00 € 47 870,00 € 187 470,00 € 95 540,00 € 62 210,00 € 3 040,00 € 9 700,00 € 42 820,00 € 28 870,00 € 18 150,00 € 0,00 € 4 500,00 € 86 300,00 € 18 520,00 € 21 570,00 €
2018 290 215 990,00 € 91 510,00 € 34 920,00 € 44 490,00 € 190 080,00 € 97 760,00 € 61 540,00 € 4 040,00 € 8 430,00 € 42 820,00 € 28 010,00 € 17 900,00 € 0,00 € 0,00 € 10 190,00 € 18 100,00 € 22 130,00 €
2017 295 232 030,00 € 75 040,00 € 40 240,00 € 51 160,00 € 205 350,00 € 98 750,00 € 59 270,00 € 4 610,00 € 11 590,00 € 42 520,00 € 27 810,00 € 17 680,00 € 0,00 € 14 470,00 € 75 390,00 € 16 390,00 € 21 000,00 €
2016 294 250 220,00 € 98 500,00 € 33 340,00 € 49 850,00 € 191 860,00 € 85 430,00 € 53 990,00 € 5 490,00 € 17 110,00 € 63 700,00 € 27 680,00 € 17 700,00 € 0,00 € 34 670,00 € 143 640,00 € 16 080,00 € 21 570,00 €
2015 292 261 450,00 € 114 900,00 € 26 110,00 € 52 820,00 € 183 850,00 € 83 450,00 € 44 080,00 € 6 230,00 € 18 690,00 € 73 690,00 € 30 790,00 € 20 030,00 € 0,00 € 22 330,00 € 96 570,00 € 15 330,00 € 21 570,00 €
2014 297 244 930,00 € 131 260,00 € 9 930,00 € 57 510,00 € 195 700,00 € 88 070,00 € 61 000,00 € 6 940,00 € 18 660,00 € 74 630,00 € 30 460,00 € 19 850,00 € 0,00 € 10 710,00 € 25 100,00 € 14 630,00 € 21 570,00 €
2013 302 267 580,00 € 110 490,00 € 27 440,00 € 63 090,00 € 230 550,00 € 75 370,00 € 80 920,00 € 7 610,00 € 14 350,00 € 70 840,00 € 29 880,00 € 19 710,00 € 0,00 € 0,00 € 36 010,00 € 13 950,00 € 21 570,00 €
2012 310 236 460,00 € 104 380,00 € 30 580,00 € 62 690,00 € 195 700,00 € 81 170,00 € 62 330,00 € 8 250,00 € 16 990,00 € 68 350,00 € 28 480,00 € 19 370,00 € 0,00 € 0,00 € 14 700,00 € 13 310,00 € 21 570,00 €
2011 306 233 780,00 € 99 380,00 € 28 830,00 € 62 430,00 € 191 320,00 € 77 440,00 € 64 090,00 € 8 870,00 € 13 680,00 € 65 280,00 € 27 350,00 € 19 040,00 € 0,00 € 4 400,00 € 45 270,00 € 12 790,00 € 21 660,00 €
2010 305 235 800,00 € 95 690,00 € 28 550,00 € 62 240,00 € 225 590,00 € 71 430,00 € 90 610,00 € 9 450,00 € 21 920,00 € 43 790,00 € 26 440,00 € 17 890,00 € 90,00 € 3 300,00 € 45 540,00 € 12 110,00 € 21 570,00 €
2009 302 257 880,00 € 102 730,00 € 49 040,00 € 62 850,00 € 198 740,00 € 71 300,00 € 68 130,00 € 10 010,00 € 16 130,00 € 46 410,00 € 28 460,00 € 19 730,00 € 0,00 € 24 240,00 € 31 960,00 € 11 560,00 € 21 570,00 €
2008 271 210 840,00 € 96 140,00 € 13 070,00 € 58 730,00 € 203 810,00 € 73 220,00 € 69 660,00 € 10 540,00 € 16 880,00 € 45 860,00 € 27 460,00 € 19 530,00 € 0,00 € 25 890,00 € 125 710,00 € 11 030,00 € 21 570,00 €
2007 271 215 760,00 € 92 890,00 € 23 070,00 € 55 100,00 € 185 480,00 € 74 400,00 € 67 840,00 € 11 050,00 € 6 160,00 € 43 270,00 € 26 940,00 € 19 120,00 € 0,00 € 9 330,00 € 52 660,00 € 10 520,00 € 21 570,00 €
2006 271 237 510,00 € 91 360,00 € 22 460,00 € 62 380,00 € 177 700,00 € 64 660,00 € 70 550,00 € 11 530,00 € 5 380,00 € 42 190,00 € 26 410,00 € 18 750,00 € 0,00 € 27 600,00 € 9 900,00 € 10 030,00 € 21 570,00 €
2005 271 201 080,00 € 94 140,00 € 19 430,00 € 50 640,00 € 145 560,00 € 54 400,00 € 50 770,00 € 11 750,00 € 5 830,00 € 40 640,00 € 25 060,00 € 23 110,00 € 32 000,00 € 40 030,00 € 161 620,00 € 9 300,00 € 21 060,00 €
2004 271 205 170,00 € 90 100,00 € 11 000,00 € 56 250,00 € 154 120,00 € 53 590,00 € 56 570,00 € 14 060,00 € 6 430,00 € 39 870,00 € 23 870,00 € 22 660,00 € 0,00 € 10 020,00 € 33 940,00 € 80 750,00 € 94 810,00 €
2003 271 180 090,00 € 71 950,00 € 16 170,00 € 49 580,00 € 160 350,00 € 54 170,00 € 59 780,00 € 14 670,00 € 8 240,00 € 28 640,00 € 17 710,00 € 22 320,00 € 0,00 € 52 450,00 € 125 820,00 € 10 140,00 € 24 810,00 €
2002 271 162 870,00 € 66 610,00 € 15 060,00 € 48 940,00 € 132 070,00 € 48 440,00 € 39 960,00 € 9 380,00 € 10 920,00 € 25 830,00 € 16 750,00 € 21 870,00 € 216 800,00 € 94 670,00 € 331 140,00 € 6 890,00 € 16 170,00 €
2001 271 155 450,00 € 54 150,00 € 13 580,00 € 47 940,00 € 118 000,00 € 37 970,00 € 48 010,00 € 890,00 € 9 260,00 € 21 910,00 € 12 760,00 € 17 810,00 € 99 000,00 € 18 230,00 € 148 210,00 € 2 030,00 € 2 920,00 €
2000 271 134 890,00 € 50 840,00 € 13 250,00 € 46 890,00 € 120 060,00 € 39 870,00 € 35 130,00 € 1 070,00 € 6 100,00 € 20 720,00 € 12 060,00 € 17 240,00 € 0,00 € 9 840,00 € 15 350,00 € 1 860,00 € 2 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Saône-et-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Saône-et-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 170 8 458 086,00 € 582 521,00 € 102 6 985 484,00 € 114 4 311 582,00 € 60 1 887 559,00 €
2023 177 6 429 445,00 € 403 529,00 € 103 4 848 880,00 € 125 4 391 038,00 € 59 1 738 896,00 €
2022 179 6 186 914,00 € 417 256,00 € 105 4 905 252,00 € 126 4 280 750,00 € 62 1 565 218,00 €
2021 174 5 792 939,00 € 403 390,00 € 94 4 413 955,00 € 126 3 902 582,00 € 55 1 529 222,00 €
2020 164 5 000 748,00 € 285 308,00 € 86 3 745 231,00 € 112 3 512 729,00 € 56 1 563 338,00 €
2019 155 4 835 439,00 € 307 356,00 € 97 3 848 677,00 € 103 3 534 219,00 € 58 1 527 456,00 €
2018 159 4 786 869,00 € 275 181,00 € 99 3 702 691,00 € 108 3 579 761,00 € 62 1 449 471,00 €
2017 154 4 768 552,00 € 287 524,00 € 85 3 391 217,00 € 106 3 425 473,00 € 55 1 423 040,00 €
2016 159 4 814 761,00 € 301 203,00 € 87 3 512 897,00 € 105 3 340 302,00 € 55 1 428 951,00 €
2015 144 4 349 912,00 € 241 578,00 € 83 3 222 225,00 € 96 2 917 492,00 € 54 1 416 491,00 €
2014 152 4 374 901,00 € 265 362,00 € 86 3 264 019,00 € 100 3 030 546,00 € 58 1 448 096,00 €
2013 158 4 505 410,00 € 264 052,00 € 92 3 453 802,00 € 106 2 992 623,00 € 56 1 471 188,00 €
2012 148 4 614 152,00 € 247 723,00 € 94 3 864 564,00 € 98 2 964 427,00 € 55 1 325 352,00 €
2011 162 4 143 652,00 € 227 530,00 € 100 3 496 726,00 € 110 2 922 408,00 € 57 1 269 461,00 €
2010 155 4 129 990,00 € 232 947,00 € 98 3 454 109,00 € 103 2 890 662,00 € 57 1 204 206,00 €
2009 155 3 816 060,00 € 169 408,00 € 95 3 205 543,00 € 106 2 749 956,00 € 51 1 102 730,00 €
2008 148 3 787 542,00 € 214 402,00 € 87 3 048 132,00 € 103 2 884 110,00 € 50 974 664,00 €
2007 151 3 937 930,00 € 218 184,00 € 100 3 350 958,00 € 107 2 898 863,00 € 47 914 903,00 €
2006 149 3 656 843,00 € 211 001,00 € 97 3 122 813,00 € 102 2 730 176,00 € 46 856 242,00 €
2005 148 2 889 918,00 € 201 215,00 € 94 2 389 967,00 € 101 2 599 666,00 € 45 826 684,00 €
2004 149 2 808 432,00 € 219 333,00 € 86 2 312 624,00 € 102 2 452 207,00 € 46 789 771,00 €
2003 155 2 531 115,00 € 196 577,00 € 74 1 931 896,00 € 108 2 417 696,00 € 43 672 657,00 €
2002 150 2 398 417,00 € 194 978,00 € 83 1 933 261,00 € 105 2 402 704,00 € 43 668 680,00 €
2001 143 2 540 718,00 € 186 272,00 € 84 2 142 514,00 € 95 2 245 302,00 € 44 639 551,00 €
2000 — — 165 929,63 € 82 1 868 320,79 € — — — —
1999 — — 148 089,28 € 83 1 657 036,36 € — — — —
1998 — — 145 900,57 € 80 1 557 209,54 € — — — —
1997 — — 117 487,73 € 69 1 275 041,35 € — — — —
1996 — — 103 188,32 € 64 1 212 247,45 € — — — —
1995 — — 117 688,05 € 66 1 249 691,52 € — — — —
1994 — — 128 938,48 € 67 1 290 241,89 € — — — —
1993 — — 138 726,32 € 52 1 122 572,36 € — — — —
1992 — — 163 043,31 € 50 1 077 195,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Saône-et-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 136 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Richard BENAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Richard BENAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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