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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Henri Saintigny, maire de Servance-Miellin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Servance-Miellin
Territoire
Servance-Miellin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Henri Saintigny est maire de Servance-Miellin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Servance-Miellin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 82 ans (né le 29/04/1944)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Servance-Miellin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,46 %
  • Inscrits689
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,46 % (513 votants sur 689 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 503 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une équipe pour un village, un village autour d'une équipe Donnée non disponible 318 63,22 % —
2e AGIR POUR DEMAIN Donnée non disponible 185 36,78 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une équipe pour un village, un village autour d'une équipe 318
AGIR POUR DEMAIN 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 503
Blancs 3
Nuls 7
Abstentions 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70489
Commune Servance-Miellin
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 759 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Servance-Miellin

Inscrits689
Votants513
Participation74,46 %
Abstentions176
Suffrages exprimés503
Votes blancs3
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Servance-Miellin1 68974,46 %503

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Servance-Miellin

  • Population 771 habitants
  • Recettes de fonctionnement 958 973,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 680 429,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 111 018,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 958 973,62 680 429,22
2024 941 592,12 642 390,65
2023 893 360,84 642 359,93
2022 912 388,97 642 360,18
2021 861 001,95 544 876,96
2020 797 486,42 517 919,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 958 973,62 € 941 592,12 € 893 360,84 € 912 388,97 € 861 001,95 € 797 486,42 € 1 243,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 680 429,22 € 642 390,65 € 642 359,93 € 642 360,18 € 544 876,96 € 517 919,38 € 882,53 € (2025)
Impôts locaux 475 586,00 € 469 908,00 € 456 024,00 € 427 624,00 € 417 191,00 € 427 891,00 € 616,84 € (2025)
Frais de personnel 289 665,55 € 282 277,98 € 277 417,72 € 272 554,77 € 234 509,09 € 240 304,36 € 375,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 603,00 € 11 823,16 € 20 373,00 € 16 576,82 € 10 071,92 € 11 623,26 € 12,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 280 644,46 € 258 512,99 € 235 156,22 € 267 234,35 € 291 256,38 € 179 323,35 € 364,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 265 197,10 € 229 823,00 € 203 038,45 € 235 813,30 € 260 506,00 € 149 218,65 € 343,97 € (2025)
Épargne brute 278 544,40 € 299 201,47 € 251 000,91 € 270 028,79 € 316 124,99 € 279 567,04 € 361,28 € (2025)
Épargne nette 263 097,04 € 270 511,48 € 218 883,14 € 238 607,74 € 285 374,61 € 249 462,34 € 341,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 131 928,69 € 117 632,91 € 99 079,89 € 101 251,29 € 117 462,63 € 343 942,30 € 171,11 € (2025)
Encours de la dette 111 018,16 € 126 465,52 € 155 155,51 € 187 273,28 € 218 694,33 € 249 444,71 € 143,99 € (2025)
Annuité de la dette 19 611,57 € 33 586,59 € 38 084,27 € 40 786,28 € 38 927,66 € 39 284,81 € 25,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 202 714
Dotation forfaitaire 149 655
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 059
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 33 610

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 202 714,00 € 2026
Dotation forfaitaire 149 655,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 059,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 33 610,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Servance-Miellin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 055 820 793 150 257 190
2024 919 330 638 910 228 430
2023 861 450 629 650 201 660
2022 880 300 630 260 196 670
2021 828 470 531 790 257 140
2020 766 460 506 860 146 230
2019 767 310 521 950 394 910
2018 806 920 550 950 565 500
2017 756 550 505 750 244 420
2016 629 620 433 830 360 970
2015 885 090 434 960 372 810
2014 628 300 416 220 436 380
2013 646 210 441 760 303 630
2012 594 420 425 930 509 020
2011 601 160 405 340 240 650
2010 598 370 432 920 149 480
2009 626 970 424 380 119 060
2008 612 550 433 110 343 460
2007 681 040 491 870 404 690
2006 582 790 417 450 411 820
2005 552 790 394 730 340 780
2004 594 120 462 830 346 950
2003 566 390 464 480 207 590
2002 538 740 415 080 210 840
2001 553 000 440 660 60 450
2000 549 170 402 770 127 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 50 420 356 300 25 750
2024 49 750 344 080 28 980
2023 44 560 332 910 27 910
2022 41 920 311 320 26 140
2021 39 100 300 440 25 330
2020 152 440 86 190 25 300
2019 147 070 84 520 21 250
2018 143 950 82 390 20 750
2017 141 180 78 720 20 440
2016 121 100 67 520 14 010
2015 121 720 67 420 13 830
2014 118 140 65 670 13 580
2013 114 840 65 070 13 460
2012 113 010 63 020 13 220
2011 108 930 61 780 12 970
2010 47 110 59 720 12 150
2009 45 050 59 000 11 970
2008 43 940 53 620 11 830
2007 42 970 50 830 11 730
2006 39 530 49 490 11 600
2005 38 570 47 450 13 860
2004 37 570 47 130 13 580
2003 36 300 45 570 13 380
2002 34 310 47 730 13 200
2001 33 290 46 690 12 990
2000 32 420 45 870 12 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 560 6 330
2024 0 18 910 20 100
2023 0 22 450 24 400
2022 0 21 860 24 550
2021 0 21 290 24 710
2020 0 20 740 24 860
2019 0 20 210 25 020
2018 0 19 700 25 170
2017 0 19 210 25 330
2016 0 19 290 24 070
2015 0 18 850 24 300
2014 50 000 22 000 27 370
2013 0 20 350 26 190
2012 0 19 820 26 430
2011 100 000 13 760 16 570
2010 0 13 270 16 570
2009 0 12 800 16 570
2008 0 12 340 16 570
2007 0 19 490 22 540
2006 80 000 15 680 19 020
2005 0 16 110 19 020
2004 60 000 9 050 12 350
2003 0 8 200 12 350
2002 0 7 430 12 350
2001 0 8 260 14 030
2000 0 8 560 15 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 771 1 055 820,00 € 334 920,00 € 22 120,00 € 198 740,00 € 793 150,00 € 289 670,00 € 273 790,00 € 780,00 € 21 040,00 € 50 420,00 € 356 300,00 € 25 750,00 € 0,00 € 27 290,00 € 257 190,00 € 5 560,00 € 6 330,00 €
2024 775 919 330,00 € 328 740,00 € 24 310,00 € 193 160,00 € 638 910,00 € 282 280,00 € 258 510,00 € 1 190,00 € 19 150,00 € 49 750,00 € 344 080,00 € 28 980,00 € 0,00 € 30 960,00 € 228 430,00 € 18 910,00 € 20 100,00 €
2023 781 861 450,00 € 314 620,00 € 27 470,00 € 190 640,00 € 629 650,00 € 277 420,00 € 262 390,00 € 1 940,00 € 20 160,00 € 44 560,00 € 332 910,00 € 27 910,00 € 0,00 € 19 440,00 € 201 660,00 € 22 450,00 € 24 400,00 €
2022 794 880 300,00 € 296 840,00 € 16 300,00 € 191 210,00 € 630 260,00 € 272 550,00 € 277 900,00 € 2 690,00 € 13 460,00 € 41 920,00 € 311 320,00 € 26 140,00 € 0,00 € 34 490,00 € 196 670,00 € 21 860,00 € 24 550,00 €
2021 809 828 470,00 € 286 410,00 € 80,00 € 194 540,00 € 531 790,00 € 234 510,00 € 214 210,00 € 3 420,00 € 14 850,00 € 39 100,00 € 300 440,00 € 25 330,00 € 0,00 € 15 750,00 € 257 140,00 € 21 290,00 € 24 710,00 €
2020 848 766 460,00 € 297 110,00 € 70,00 € 199 110,00 € 506 860,00 € 240 300,00 € 189 450,00 € 4 120,00 € 10 290,00 € 152 440,00 € 86 190,00 € 25 300,00 € 0,00 € 182 540,00 € 146 230,00 € 20 740,00 € 24 860,00 €
2019 862 767 310,00 € 286 590,00 € 130,00 € 202 050,00 € 521 950,00 € 239 610,00 € 201 110,00 € 4 800,00 € 14 050,00 € 147 070,00 € 84 520,00 € 21 250,00 € 0,00 € 63 610,00 € 394 910,00 € 20 210,00 € 25 020,00 €
2018 864 806 920,00 € 287 960,00 € 200,00 € 200 080,00 € 550 950,00 € 238 600,00 € 200 760,00 € 5 470,00 € 20 020,00 € 143 950,00 € 82 390,00 € 20 750,00 € 0,00 € 112 140,00 € 565 500,00 € 19 700,00 € 25 170,00 €
2017 882 756 550,00 € 385 800,00 € 14 350,00 € 198 110,00 € 505 750,00 € 235 300,00 € 181 510,00 € 6 120,00 € 14 920,00 € 141 180,00 € 78 720,00 € 20 440,00 € 0,00 € 7 210,00 € 244 420,00 € 19 210,00 € 25 330,00 €
2016 822 629 620,00 € 324 060,00 € 4 810,00 € 166 110,00 € 433 830,00 € 199 260,00 € 144 620,00 € 4 770,00 € 19 010,00 € 121 100,00 € 67 520,00 € 14 010,00 € 0,00 € 52 750,00 € 360 970,00 € 19 290,00 € 24 070,00 €
2015 839 885 090,00 € 517 250,00 € 13 390,00 € 182 540,00 € 434 960,00 € 173 380,00 € 165 460,00 € 5 450,00 € 13 220,00 € 121 720,00 € 67 420,00 € 13 830,00 € 0,00 € 182 070,00 € 372 810,00 € 18 850,00 € 24 300,00 €
2014 856 628 300,00 € 281 320,00 € 9 740,00 € 196 530,00 € 416 220,00 € 157 280,00 € 171 290,00 € 5 370,00 € 10 100,00 € 118 140,00 € 65 670,00 € 13 580,00 € 50 000,00 € 95 860,00 € 436 380,00 € 22 000,00 € 27 370,00 €
2013 870 646 210,00 € 278 990,00 € 17 590,00 € 202 660,00 € 441 760,00 € 177 610,00 € 181 120,00 € 5 840,00 € 12 720,00 € 114 840,00 € 65 070,00 € 13 460,00 € 0,00 € 79 420,00 € 303 630,00 € 20 350,00 € 26 190,00 €
2012 889 594 420,00 € 267 870,00 € 10 920,00 € 205 570,00 € 425 930,00 € 170 180,00 € 171 180,00 € 6 600,00 € 9 590,00 € 113 010,00 € 63 020,00 € 13 220,00 € 0,00 € 61 080,00 € 509 020,00 € 19 820,00 € 26 430,00 €
2011 910 601 160,00 € 259 340,00 € 10 100,00 € 209 740,00 € 405 340,00 € 169 010,00 € 160 930,00 € 2 810,00 € 12 070,00 € 108 930,00 € 61 780,00 € 12 970,00 € 100 000,00 € 30 410,00 € 240 650,00 € 13 760,00 € 16 570,00 €
2010 923 598 370,00 € 261 190,00 € 19 310,00 € 210 740,00 € 432 920,00 € 172 570,00 € 168 720,00 € 3 300,00 € 12 180,00 € 47 110,00 € 59 720,00 € 12 150,00 € 0,00 € 52 670,00 € 149 480,00 € 13 270,00 € 16 570,00 €
2009 924 626 970,00 € 277 650,00 € 21 450,00 € 235 180,00 € 424 380,00 € 163 760,00 € 152 680,00 € 3 770,00 € 13 390,00 € 45 050,00 € 59 000,00 € 11 970,00 € 0,00 € 106 560,00 € 119 060,00 € 12 800,00 € 16 570,00 €
2008 980 612 550,00 € 232 880,00 € 23 500,00 € 232 690,00 € 433 110,00 € 178 620,00 € 169 050,00 € 4 230,00 € 18 510,00 € 43 940,00 € 53 620,00 € 11 830,00 € 0,00 € 54 040,00 € 343 460,00 € 12 340,00 € 16 570,00 €
2007 980 681 040,00 € 209 130,00 € 7 950,00 € 225 950,00 € 491 870,00 € 158 930,00 € 150 380,00 € 3 050,00 € 33 530,00 € 42 970,00 € 50 830,00 € 11 730,00 € 0,00 € 198 080,00 € 404 690,00 € 19 490,00 € 22 540,00 €
2006 980 582 790,00 € 219 990,00 € 8 940,00 € 219 940,00 € 417 450,00 € 150 720,00 € 163 330,00 € 3 340,00 € 35 150,00 € 39 530,00 € 49 490,00 € 11 600,00 € 80 000,00 € 95 110,00 € 411 820,00 € 15 680,00 € 19 020,00 €
2005 980 552 790,00 € 208 160,00 € 18 310,00 € 212 920,00 € 394 730,00 € 141 930,00 € 134 630,00 € 2 910,00 € 34 870,00 € 38 570,00 € 47 450,00 € 13 860,00 € 0,00 € 219 180,00 € 340 780,00 € 16 110,00 € 19 020,00 €
2004 980 594 120,00 € 206 090,00 € 16 930,00 € 206 200,00 € 462 830,00 € 135 480,00 € 137 470,00 € 3 380,00 € 32 000,00 € 37 570,00 € 47 130,00 € 13 580,00 € 60 000,00 € 55 300,00 € 346 950,00 € 9 050,00 € 12 350,00 €
2003 980 566 390,00 € 198 500,00 € 8 620,00 € 144 910,00 € 464 480,00 € 132 250,00 € 156 840,00 € 4 180,00 € 30 150,00 € 36 300,00 € 45 570,00 € 13 380,00 € 0,00 € 31 130,00 € 207 590,00 € 8 200,00 € 12 350,00 €
2002 980 538 740,00 € 199 190,00 € 8 880,00 € 141 620,00 € 415 080,00 € 140 660,00 € 126 050,00 € 4 920,00 € 28 510,00 € 34 310,00 € 47 730,00 € 13 200,00 € 0,00 € 41 860,00 € 210 840,00 € 7 430,00 € 12 350,00 €
2001 980 553 000,00 € 227 950,00 € 14 620,00 € 142 380,00 € 440 660,00 € 145 000,00 € 99 450,00 € 5 770,00 € 32 310,00 € 33 290,00 € 46 690,00 € 12 990,00 € 0,00 € 19 750,00 € 60 450,00 € 8 260,00 € 14 030,00 €
2000 980 549 170,00 € 213 260,00 € 15 250,00 € 164 080,00 € 402 770,00 € 154 280,00 € 114 510,00 € 6 640,00 € 28 060,00 € 32 420,00 € 45 870,00 € 12 920,00 € 0,00 € 28 050,00 € 127 880,00 € 8 560,00 € 15 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 497 13 796 894,00 € 727 653,00 € 212 9 190 519,00 € 241 6 995 827,00 € 269 6 721 389,00 €
2023 520 12 781 086,00 € 637 899,00 € 196 7 977 588,00 € 249 7 017 423,00 € 278 6 489 480,00 €
2022 532 16 580 963,00 € 1 251 016,00 € 184 11 651 062,00 € 262 6 887 908,00 € 274 6 275 797,00 €
2021 535 14 156 113,00 € 947 371,00 € 213 9 813 524,00 € 261 6 582 598,00 € 279 6 136 883,00 €
2020 537 12 018 791,00 € 605 643,00 € 212 7 693 441,00 € 271 6 557 235,00 € 270 6 034 093,00 €
2019 526 11 982 656,00 € 644 302,00 € 236 8 047 199,00 € 258 6 322 060,00 € 276 6 096 827,00 €
2018 535 11 987 033,00 € 614 221,00 € 264 8 181 397,00 € 267 6 541 617,00 € 276 6 106 242,00 €
2017 544 11 901 230,00 € 617 183,00 € 201 7 255 261,00 € 280 6 373 508,00 € 288 6 265 274,00 €
2016 556 11 864 994,00 € 572 275,00 € 183 6 901 208,00 € 274 6 138 506,00 € 299 6 320 793,00 €
2015 504 10 567 311,00 € 488 737,00 € 170 5 936 920,00 € 251 5 381 765,00 € 273 5 868 196,00 €
2014 487 9 980 032,00 € 428 137,00 € 173 5 601 826,00 € 242 5 084 613,00 € 266 5 581 067,00 €
2013 506 10 216 412,00 € 437 274,00 € 185 5 855 179,00 € 249 5 232 606,00 € 265 5 570 056,00 €
2012 506 9 868 408,00 € 441 137,00 € 236 6 977 618,00 € 244 5 019 272,00 € 271 5 327 144,00 €
2011 518 9 851 541,00 € 345 626,00 € 241 6 988 966,00 € 256 5 162 337,00 € 272 5 190 473,00 €
2010 527 9 710 685,00 € 344 410,00 € 231 6 639 679,00 € 270 5 125 719,00 € 271 5 013 124,00 €
2009 534 10 066 463,00 € 314 989,00 € 237 6 975 824,00 € 278 5 257 766,00 € 269 4 837 114,00 €
2008 529 9 525 492,00 € 258 038,00 € 234 6 511 994,00 € 282 5 422 659,00 € 263 4 520 035,00 €
2007 525 8 870 588,00 € 171 247,00 € 229 5 888 710,00 € 294 5 235 091,00 € 253 4 208 543,00 €
2006 525 8 823 687,00 € 171 561,00 € 227 5 772 278,00 € 299 5 343 573,00 € 251 3 989 745,00 €
2005 510 6 774 622,00 € 249 998,00 € 217 4 311 575,00 € 281 5 127 290,00 € 249 3 822 307,00 €
2004 538 6 792 666,00 € 247 561,00 € 226 4 371 325,00 € 294 5 328 972,00 € 249 3 740 461,00 €
2003 531 6 649 515,00 € 265 755,00 € 234 4 454 560,00 € 291 5 423 386,00 € 247 3 488 875,00 €
2002 532 6 512 841,00 € 249 299,00 € 233 4 322 735,00 € 291 5 180 443,00 € 256 3 490 780,00 €
2001 553 6 414 456,00 € 251 412,00 € 234 4 223 224,00 € 301 5 215 828,00 € 251 3 356 436,00 €
2000 — — 269 141,73 € 231 3 882 720,06 € — — — —
1999 — — 300 411,15 € 238 3 916 937,24 € — — — —
1998 — — 288 135,05 € 251 3 924 517,31 € — — — —
1997 — — 277 200,49 € 225 3 587 866,28 € — — — —
1996 — — 274 833,56 € 218 3 370 235,70 € — — — —
1995 — — 294 209,07 € 229 3 534 082,57 € — — — —
1994 — — 349 012,21 € 228 3 658 275,16 € — — — —
1993 — — 342 489,68 € 236 3 684 718,66 € — — — —
1992 — — 381 326,98 € 248 3 698 134,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 52 359 122,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 125 923 016,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 278 708 342,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 800,00 € 2 155 777 671,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 409,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 279 634 607,00 € 2 140 648 682,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Henri SAINTIGNY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Henri SAINTIGNY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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