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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thomas Baubion, maire de Serville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Serville
Territoire
Serville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thomas Baubion est maire de Serville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Serville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 29/01/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Serville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues117
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,67 %
  • Inscrits255
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 117 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,67 % (119 votants sur 255 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 117 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SERVILLE ENSEMBLE Donnée non disponible 117 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SERVILLE ENSEMBLE 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 117
Blancs 2
Nuls 0
Abstentions 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28375
Commune Serville
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 359 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Serville

Inscrits255
Votants119
Participation46,67 %
Abstentions136
Suffrages exprimés117
Votes blancs2
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Serville1 25546,67 %117 117100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Serville

  • Population 372 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 228,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 279 447,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 357 422,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 89 062,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 228,78 279 447,98
2024 291 240,99 275 240,60
2023 306 734,59 279 489,81
2022 322 389,88 265 009,43
2021 309 662,92 246 082,22
2020 304 255,14 244 288,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 228,78 € 291 240,99 € 306 734,59 € 322 389,88 € 309 662,92 € 304 255,14 € 796,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 279 447,98 € 275 240,60 € 279 489,81 € 265 009,43 € 246 082,22 € 244 288,24 € 751,20 € (2025)
Impôts locaux 233 585,60 € 233 891,60 € 245 437,80 € 237 588,80 € 233 010,80 € 229 880,80 € 627,92 € (2025)
Frais de personnel 62 354,51 € 61 162,97 € 56 880,04 € 60 380,58 € 62 362,46 € 60 560,90 € 167,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 209,09 € 0,00 € 26 657,23 € 24 752,66 € 16 011,44 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 116 469,42 € 190 098,78 € 383 107,23 € 78 816,45 € 70 993,62 € 82 815,13 € 313,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 87 550,64 € 131 204,45 € 355 602,40 € 57 638,85 € 37 233,29 € 49 527,70 € 235,35 € (2025)
Épargne brute 16 780,80 € 16 000,39 € 27 244,78 € 57 380,45 € 63 580,70 € 59 966,90 € 45,11 € (2025)
Épargne nette -12 137,98 € -42 893,94 € -260,05 € 36 202,85 € 29 820,37 € 26 679,47 € -32,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -38 995,12 € -32 397,03 € -252 026,87 € 12 481,95 € 56 727,60 € 51 799,41 € -104,83 € (2025)
Encours de la dette 357 422,06 € 385 590,84 € 444 485,17 € 440 990,00 € 52 167,60 € 85 927,93 € 960,81 € (2025)
Annuité de la dette 35 401,50 € 66 218,52 € 32 923,30 € 22 350,28 € 35 713,05 € 36 188,30 € 95,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 993
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 993
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 993,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 993,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Serville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 296 230 279 450 87 550
2024 292 130 275 240 131 200
2023 306 730 279 490 355 600
2022 311 560 247 460 57 640
2021 281 960 233 200 37 230
2020 280 070 225 760 11 990
2019 281 760 245 240 100 720
2018 272 050 217 050 80 970
2017 288 840 204 610 55 480
2016 272 640 205 660 85 640
2015 260 150 205 650 52 550
2014 318 910 222 800 40 970
2013 300 260 249 900 82 970
2012 283 090 219 700 72 180
2011 274 730 215 460 12 480
2010 257 730 226 510 352 830
2009 250 690 230 610 147 010
2008 247 240 224 420 106 280
2007 341 420 201 980 114 180
2006 325 250 195 730 177 790
2005 223 700 179 480 260 240
2004 199 550 181 050 22 110
2003 198 880 197 030 16 230
2002 223 050 197 910 6 600
2001 226 180 195 780 81 050
2000 195 670 185 370 39 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 530 150 180 13 540
2024 4 180 147 410 15 160
2023 4 940 139 970 14 590
2022 4 040 131 520 13 620
2021 3 130 127 400 13 210
2020 33 550 62 450 13 150
2019 33 270 60 470 13 000
2018 32 190 58 780 12 740
2017 30 810 56 670 12 590
2016 30 190 55 750 12 540
2015 27 330 53 940 12 440
2014 27 180 61 780 12 350
2013 53 340 60 360 12 280
2012 50 950 59 430 11 970
2011 50 800 58 370 11 730
2010 24 370 56 640 11 010
2009 23 870 54 490 10 510
2008 21 720 52 750 10 370
2007 20 300 51 260 10 210
2006 20 140 49 290 10 030
2005 19 200 47 780 12 260
2004 18 190 45 060 12 020
2003 16 750 43 790 11 830
2002 16 650 41 830 11 670
2001 13 610 34 500 9 890
2000 12 780 31 440 9 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 430 34 910
2024 0 58 890 66 220
2023 31 000 27 500 32 920
2022 410 000 21 180 22 350
2021 0 25 330 27 290
2020 0 24 860 27 760
2019 0 24 470 28 200
2018 0 24 100 28 640
2017 0 27 970 33 320
2016 0 27 620 33 760
2015 0 27 230 34 260
2014 16 930 26 840 34 770
2013 0 21 750 30 980
2012 0 21 370 31 380
2011 0 21 590 31 780
2010 226 000 32 450 37 380
2009 0 6 390 11 550
2008 27 000 11 470 15 610
2007 100 000 10 520 13 070
2006 0 9 220 10 050
2005 0 10 260 11 520
2004 0 9 850 11 530
2003 1 070 8 180 10 660
2002 0 12 830 16 390
2001 35 830 10 940 14 290
2000 0 7 950 10 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 372 296 230,00 € 146 290,00 € 19 480,00 € 8 190,00 € 279 450,00 € 62 350,00 € 73 400,00 € 6 480,00 € 1 000,00 € 3 530,00 € 150 180,00 € 13 540,00 € 0,00 € 9 820,00 € 87 550,00 € 28 430,00 € 34 910,00 €
2024 374 292 130,00 € 146 470,00 € 18 020,00 € 7 530,00 € 275 240,00 € 61 160,00 € 73 230,00 € 7 320,00 € 650,00 € 4 180,00 € 147 410,00 € 15 160,00 € 0,00 € 21 910,00 € 131 200,00 € 58 890,00 € 66 220,00 €
2023 375 306 730,00 € 141 050,00 € 21 460,00 € 6 500,00 € 279 490,00 € 56 880,00 € 80 530,00 € 5 420,00 € 1 000,00 € 4 940,00 € 139 970,00 € 14 590,00 € 31 000,00 € 67 830,00 € 355 600,00 € 27 500,00 € 32 920,00 €
2022 375 311 560,00 € 132 820,00 € 6 810,00 € 5 560,00 € 247 460,00 € 60 380,00 € 73 640,00 € 1 170,00 € 900,00 € 4 040,00 € 131 520,00 € 13 620,00 € 410 000,00 € 0,00 € 57 640,00 € 21 180,00 € 22 350,00 €
2021 375 281 960,00 € 128 380,00 € 6 660,00 € 5 460,00 € 233 200,00 € 62 360,00 € 60 800,00 € 1 950,00 € 810,00 € 3 130,00 € 127 400,00 € 13 210,00 € 0,00 € 1 490,00 € 37 230,00 € 25 330,00 € 27 290,00 €
2020 371 280 070,00 € 125 660,00 € 6 250,00 € 6 830,00 € 225 760,00 € 60 560,00 € 49 370,00 € 2 900,00 € 850,00 € 33 550,00 € 62 450,00 € 13 150,00 € 0,00 € 20 490,00 € 11 990,00 € 24 860,00 € 27 760,00 €
2019 369 281 760,00 € 122 910,00 € 5 930,00 € 8 110,00 € 245 240,00 € 65 350,00 € 71 240,00 € 3 730,00 € 10 950,00 € 33 270,00 € 60 470,00 € 13 000,00 € 0,00 € 46 730,00 € 100 720,00 € 24 470,00 € 28 200,00 €
2018 365 272 050,00 € 119 960,00 € 5 920,00 € 10 080,00 € 217 050,00 € 64 100,00 € 49 860,00 € 4 550,00 € 1 200,00 € 32 190,00 € 58 780,00 € 12 740,00 € 0,00 € 7 500,00 € 80 970,00 € 24 100,00 € 28 640,00 €
2017 361 288 840,00 € 116 120,00 € 5 760,00 € 11 810,00 € 204 610,00 € 59 960,00 € 46 180,00 € 5 350,00 € 1 410,00 € 30 810,00 € 56 670,00 € 12 590,00 € 0,00 € 13 630,00 € 55 480,00 € 27 970,00 € 33 320,00 €
2016 358 272 640,00 € 114 810,00 € 6 240,00 € 16 180,00 € 205 660,00 € 60 500,00 € 42 640,00 € 6 140,00 € 2 350,00 € 30 190,00 € 55 750,00 € 12 540,00 € 0,00 € 0,00 € 85 640,00 € 27 620,00 € 33 760,00 €
2015 360 260 150,00 € 109 290,00 € 4 730,00 € 22 180,00 € 205 650,00 € 55 400,00 € 44 220,00 € 7 030,00 € 2 540,00 € 27 330,00 € 53 940,00 € 12 440,00 € 0,00 € 16 540,00 € 52 550,00 € 27 230,00 € 34 260,00 €
2014 365 318 910,00 € 117 110,00 € 4 030,00 € 28 430,00 € 222 800,00 € 72 480,00 € 37 370,00 € 7 930,00 € 1 190,00 € 27 180,00 € 61 780,00 € 12 350,00 € 16 930,00 € 7 000,00 € 40 970,00 € 26 840,00 € 34 770,00 €
2013 367 300 260,00 € 190 100,00 € 0,00 € 56 460,00 € 249 900,00 € 69 960,00 € 37 150,00 € 9 230,00 € 23 540,00 € 53 340,00 € 60 360,00 € 12 280,00 € 0,00 € 7 030,00 € 82 970,00 € 21 750,00 € 30 980,00 €
2012 369 283 090,00 € 165 960,00 € 0,00 € 56 330,00 € 219 700,00 € 69 450,00 € 35 090,00 € 10 010,00 € 1 340,00 € 50 950,00 € 59 430,00 € 11 970,00 € 0,00 € 14 480,00 € 72 180,00 € 21 370,00 € 31 380,00 €
2011 366 274 730,00 € 171 250,00 € 0,00 € 56 200,00 € 215 460,00 € 72 040,00 € 28 030,00 € 10 190,00 € 6 500,00 € 50 800,00 € 58 370,00 € 11 730,00 € 0,00 € 44 810,00 € 12 480,00 € 21 590,00 € 31 780,00 €
2010 359 257 730,00 € 167 930,00 € 0,00 € 55 630,00 € 226 510,00 € 79 720,00 € 34 240,00 € 6 540,00 € 1 450,00 € 24 370,00 € 56 640,00 € 11 010,00 € 226 000,00 € 115 960,00 € 352 830,00 € 32 450,00 € 37 380,00 €
2009 358 250 690,00 € 160 980,00 € 0,00 € 55 320,00 € 230 610,00 € 77 150,00 € 37 720,00 € 5 160,00 € 6 820,00 € 23 870,00 € 54 490,00 € 10 510,00 € 0,00 € 28 170,00 € 147 010,00 € 6 390,00 € 11 550,00 €
2008 297 247 240,00 € 148 340,00 € 0,00 € 50 310,00 € 224 420,00 € 71 480,00 € 45 880,00 € 4 170,00 € 6 190,00 € 21 720,00 € 52 750,00 € 10 370,00 € 27 000,00 € 54 990,00 € 106 280,00 € 11 470,00 € 15 610,00 €
2007 297 341 420,00 € 144 510,00 € 0,00 € 49 490,00 € 201 980,00 € 69 510,00 € 27 290,00 € 5 110,00 € 5 230,00 € 20 300,00 € 51 260,00 € 10 210,00 € 100 000,00 € 52 750,00 € 114 180,00 € 10 520,00 € 13 070,00 €
2006 297 325 250,00 € 140 630,00 € 10,00 € 48 590,00 € 195 730,00 € 64 600,00 € 25 010,00 € 7 770,00 € 7 650,00 € 20 140,00 € 49 290,00 € 10 030,00 € 0,00 € 20 820,00 € 177 790,00 € 9 220,00 € 10 050,00 €
2005 297 223 700,00 € 139 620,00 € 10,00 € 47 640,00 € 179 480,00 € 62 970,00 € 24 340,00 € 1 280,00 € 850,00 € 19 200,00 € 47 780,00 € 12 260,00 € 0,00 € 21 300,00 € 260 240,00 € 10 260,00 € 11 520,00 €
2004 297 199 550,00 € 135 130,00 € 0,00 € 34 390,00 € 181 050,00 € 60 320,00 € 20 840,00 € 1 680,00 € 750,00 € 18 190,00 € 45 060,00 € 12 020,00 € 0,00 € 1 000,00 € 22 110,00 € 9 850,00 € 11 530,00 €
2003 297 198 880,00 € 130 860,00 € 300,00 € 9 100,00 € 197 030,00 € 57 490,00 € 20 670,00 € 3 720,00 € 2 510,00 € 16 750,00 € 43 790,00 € 11 830,00 € 1 070,00 € 0,00 € 16 230,00 € 8 180,00 € 10 660,00 €
2002 297 223 050,00 € 122 720,00 € 24 610,00 € 9 060,00 € 197 910,00 € 57 470,00 € 17 740,00 € 3 560,00 € 2 460,00 € 16 650,00 € 41 830,00 € 11 670,00 € 0,00 € 0,00 € 6 600,00 € 12 830,00 € 16 390,00 €
2001 297 226 180,00 € 108 710,00 € 28 530,00 € 8 950,00 € 195 780,00 € 54 600,00 € 23 540,00 € 3 450,00 € 2 900,00 € 13 610,00 € 34 500,00 € 9 890,00 € 35 830,00 € 12 330,00 € 81 050,00 € 10 940,00 € 14 290,00 €
2000 297 195 670,00 € 109 600,00 € 16 100,00 € 8 960,00 € 185 370,00 € 52 830,00 € 36 990,00 € 2 950,00 € 5 460,00 € 12 780,00 € 31 440,00 € 9 810,00 € 0,00 € 4 380,00 € 39 770,00 € 7 950,00 € 10 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 888 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 399 635,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 213 7 042 492,00 € 265 626,00 € 121 5 050 119,00 € 154 5 712 817,00 € 69 1 831 040,00 €
2023 214 6 729 101,00 € 239 231,00 € 116 4 693 195,00 € 162 5 624 299,00 € 69 1 710 287,00 €
2022 212 6 137 698,00 € 203 319,00 € 109 4 091 358,00 € 160 5 138 236,00 € 69 1 568 051,00 €
2021 209 6 087 503,00 € 259 816,00 € 116 4 488 355,00 € 160 4 986 613,00 € 62 1 327 589,00 €
2020 216 5 985 294,00 € 273 027,00 € 113 4 199 794,00 € 168 4 880 765,00 € 60 1 277 982,00 €
2019 195 5 539 422,00 € 269 343,00 € 123 4 339 382,00 € 150 4 664 953,00 € 58 1 234 854,00 €
2018 190 5 680 348,00 € -51 687,00 € 121 4 494 994,00 € 147 4 914 537,00 € 59 1 191 979,00 €
2017 200 5 361 672,00 € 211 514,00 € 102 3 650 928,00 € 154 4 837 045,00 € 58 1 178 998,00 €
2016 198 5 403 105,00 € 244 452,00 € 101 3 758 907,00 € 150 4 660 790,00 € 60 1 281 125,00 €
2015 194 5 126 001,00 € 236 826,00 € 91 3 400 846,00 € 149 4 339 693,00 € 57 1 188 820,00 €
2014 181 4 791 370,00 € 237 104,00 € 95 3 376 578,00 € 141 4 171 865,00 € 56 1 060 308,00 €
2013 185 5 005 022,00 € 275 589,00 € 110 3 935 744,00 € 149 4 224 991,00 € 50 1 053 532,00 €
2012 177 4 751 121,00 € 255 808,00 € 107 3 698 226,00 € 145 4 117 159,00 € 53 917 711,00 €
2011 176 4 823 897,00 € 248 687,00 € 121 4 101 201,00 € 143 4 274 690,00 € 49 840 928,00 €
2010 179 4 690 138,00 € 253 357,00 € 114 3 906 244,00 € 144 4 093 837,00 € 49 784 388,00 €
2009 186 4 717 609,00 € 225 089,00 € 112 3 844 531,00 € 152 4 203 942,00 € 44 734 830,00 €
2008 181 4 701 984,00 € 209 285,00 € 117 3 896 606,00 € 147 4 231 699,00 € 43 691 902,00 €
2007 185 4 232 121,00 € 159 474,00 € 121 3 592 839,00 € 147 3 923 598,00 € 42 656 866,00 €
2006 177 3 917 761,00 € 163 997,00 € 102 3 069 405,00 € 142 3 614 584,00 € 42 611 579,00 €
2005 170 3 102 018,00 € 180 519,00 € 114 2 622 921,00 € 138 3 559 082,00 € 37 589 137,00 €
2004 163 2 792 859,00 € 165 994,00 € 107 2 359 511,00 € 131 3 124 771,00 € 34 523 285,00 €
2003 158 2 784 581,00 € 179 045,00 € 98 2 266 818,00 € 128 3 022 594,00 € 34 482 808,00 €
2002 156 2 694 383,00 € 179 800,00 € 94 2 212 275,00 € 129 3 090 658,00 € 27 338 676,00 €
2001 151 2 720 830,00 € 193 631,00 € 91 2 261 074,00 € 122 2 950 072,00 € 30 338 545,00 €
2000 — — 249 672,16 € 90 2 406 367,34 € — — — —
1999 — — 190 567,67 € 80 1 903 892,79 € — — — —
1998 — — 186 467,56 € 85 1 793 627,78 € — — — —
1997 — — 165 844,26 € 77 1 700 884,97 € — — — —
1996 — — 174 643,46 € 76 1 652 889,90 € — — — —
1995 — — 208 691,88 € 81 1 721 868,96 € — — — —
1994 — — 159 893,26 € 73 1 492 985,97 € — — — —
1993 — — 146 624,25 € 74 1 421 842,13 € — — — —
1992 — — 206 076,92 € 75 1 529 342,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 254 596,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 335 052 774,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 161,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 586 890 203,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 949 918 515,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 363,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 188,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 602,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 440,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 117 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thomas BAUBION :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thomas BAUBION, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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