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Fiche de l’élu

Frédéric Andre, maire de Servin

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Servin
Territoire
Servin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Frédéric Andre est maire de Servin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Servin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 13/01/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Servin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues92
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,18 %
  • Inscrits170
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 92 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,18 % (104 votants sur 170 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 92 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SERVIN Donnée non disponible 92 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SERVIN 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 92
Blancs 3
Nuls 9
Abstentions 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25544
Commune Servin
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 195 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Servin

Inscrits170
Votants104
Participation61,18 %
Abstentions66
Suffrages exprimés92
Votes blancs3
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Servin1 17061,18 %92 92100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Servin

  • Population 209 habitants
  • Recettes de fonctionnement 232 321,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 165 806,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 44 444,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 41 674,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 232 321,64 165 806,78
2024 213 034,77 158 352,95
2023 205 956,26 146 887,92
2022 178 987,26 184 376,42
2021 274 886,46 209 525,35
2020 128 514,91 126 842,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Servin
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 232 321,64 € 213 034,77 € 205 956,26 € 178 987,26 € 274 886,46 € 128 514,91 € 1 111,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 165 806,78 € 158 352,95 € 146 887,92 € 184 376,42 € 209 525,35 € 126 842,04 € 793,33 € (2025)
Impôts locaux 35 404,00 € 33 789,00 € 32 783,00 € 40 483,00 € 28 008,00 € 17 038,00 € 169,40 € (2025)
Frais de personnel 9 735,46 € 9 425,07 € 13 388,67 € 8 738,19 € 9 722,54 € 10 061,14 € 46,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 939,00 € 1 043,19 € 38 192,75 € 503,72 € 702,12 € -12 636,84 € 4,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 312 702,02 € 63 886,21 € 106 168,74 € 21 718,83 € 82 279,98 € 46 874,96 € 1 496,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 302 349,51 € 57 568,45 € 92 137,44 € 15 575,22 € 75 961,73 € 37 734,96 € 1 446,65 € (2025)
Épargne brute 66 514,86 € 54 681,82 € 59 068,34 € -5 389,16 € 65 361,11 € 1 672,87 € 318,25 € (2025)
Épargne nette 56 162,35 € 48 364,06 € 52 838,27 € -11 532,77 € 59 042,86 € -5 756,33 € 268,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -230 213,22 € 49 075,52 € 7 561,80 € -9 643,31 € -3 966,38 € -20 133,91 € -1 101,50 € (2025)
Encours de la dette 44 444,01 € 4 796,52 € 11 114,28 € 17 344,35 € 23 487,96 € 29 806,21 € 212,65 € (2025)
Annuité de la dette 10 680,30 € 6 440,28 € 6 440,28 € 6 440,28 € 6 700,19 € 8 050,35 € 51,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 685
Dotation forfaitaire 10 604
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 081

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Servin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 685,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 604,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 081,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Servin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 166 650 114 360 277 760
2024 202 010 111 040 24 210
2023 184 510 161 650 93 010
2022 155 300 161 120 6 440
2021 96 850 102 200 46 220
2020 92 020 122 770 20 650
2019 91 000 64 510 69 580
2018 119 460 85 620 0
2017 97 430 82 790 11 080
2016 135 400 131 850 34 390
2015 79 410 84 060 12 440
2014 84 370 71 020 22 090
2013 201 060 102 500 76 350
2012 85 830 68 180 66 640
2011 77 140 76 390 34 950
2010 216 420 73 050 80 490
2009 64 150 71 990 70 650
2008 73 710 102 370 23 680
2007 125 710 83 670 70 230
2006 129 910 94 160 3 060
2005 52 590 102 420 9 460
2004 45 660 58 020 1 920
2003 73 450 81 730 93 800
2002 74 030 61 920 14 650
2001 169 120 81 460 62 760
2000 58 300 113 080 97 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 200 41 320 2 190
2024 2 130 39 660 2 470
2023 2 150 38 390 2 340
2022 2 510 38 410 2 180
2021 2 570 31 670 2 100
2020 18 860 5 100 2 100
2019 19 300 4 980 2 080
2018 16 450 4 890 2 030
2017 16 030 4 720 2 010
2016 15 560 4 530 2 000
2015 16 320 4 520 1 990
2014 15 370 4 300 1 970
2013 13 330 3 930 1 870
2012 12 210 3 770 1 840
2011 10 540 3 560 1 790
2010 3 560 3 450 1 680
2009 3 300 2 990 1 580
2008 3 080 2 900 1 560
2007 2 780 2 850 1 470
2006 2 400 2 620 1 370
2005 2 380 2 490 1 690
2004 1 100 1 600 1 320
2003 1 030 1 530 1 300
2002 1 000 1 460 1 290
2001 930 1 470 1 280
2000 890 1 470 1 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 000 10 350 10 680
2024 0 6 320 6 440
2023 0 6 230 6 440
2022 0 6 140 6 440
2021 0 6 060 6 440
2020 0 7 430 8 050
2019 0 5 890 6 440
2018 0 4 350 4 830
2017 0 7 140 8 050
2016 0 4 230 4 830
2015 60 000 5 560 5 850
2014 0 4 510 4 960
2013 0 8 400 9 540
2012 0 8 040 9 190
2011 0 7 730 9 440
2010 0 7 440 9 240
2009 0 6 850 9 100
2008 0 6 540 9 100
2007 0 6 740 9 610
2006 0 8 170 11 130
2005 0 7 810 11 130
2004 0 7 470 11 130
2003 40 000 3 810 6 420
2002 0 3 610 6 420
2001 45 730 5 000 6 460
2000 0 1 360 2 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 209 166 650,00 € 37 870,00 € 23 220,00 € 20 020,00 € 114 360,00 € 9 740,00 € 33 500,00 € 330,00 € 35 220,00 € 2 200,00 € 41 320,00 € 2 190,00 € 50 000,00 € 0,00 € 277 760,00 € 10 350,00 € 10 680,00 €
2024 213 202 010,00 € 36 420,00 € 23 910,00 € 19 340,00 € 111 040,00 € 9 430,00 € 24 940,00 € 120,00 € 42 850,00 € 2 130,00 € 39 660,00 € 2 470,00 € 0,00 € 17 240,00 € 24 210,00 € 6 320,00 € 6 440,00 €
2023 217 184 510,00 € 35 040,00 € 21 370,00 € 24 660,00 € 161 650,00 € 13 390,00 € 39 090,00 € 210,00 € 33 310,00 € 2 150,00 € 38 390,00 € 2 340,00 € 0,00 € 0,00 € 93 010,00 € 6 230,00 € 6 440,00 €
2022 217 155 300,00 € 46 450,00 € 15 590,00 € 29 490,00 € 161 120,00 € 8 740,00 € 27 080,00 € 300,00 € 34 770,00 € 2 510,00 € 38 410,00 € 2 180,00 € 0,00 € 0,00 € 6 440,00 € 6 140,00 € 6 440,00 €
2021 210 96 850,00 € 28 600,00 € 16 030,00 € 27 740,00 € 102 200,00 € 9 670,00 € 26 240,00 € 380,00 € 37 110,00 € 2 570,00 € 31 670,00 € 2 100,00 € 0,00 € 0,00 € 46 220,00 € 6 060,00 € 6 440,00 €
2020 211 92 020,00 € 18 290,00 € 20 050,00 € 27 680,00 € 122 770,00 € 10 000,00 € 29 860,00 € 620,00 € 55 830,00 € 18 860,00 € 5 100,00 € 2 100,00 € 0,00 € 5 140,00 € 20 650,00 € 7 430,00 € 8 050,00 €
2019 210 91 000,00 € 18 530,00 € 18 030,00 € 24 270,00 € 64 510,00 € 9 470,00 € 28 140,00 € 550,00 € 6 080,00 € 19 300,00 € 4 980,00 € 2 080,00 € 0,00 € 50 540,00 € 69 580,00 € 5 890,00 € 6 440,00 €
2018 208 119 460,00 € 15 550,00 € 14 390,00 € 24 730,00 € 85 620,00 € 11 880,00 € 32 250,00 € 480,00 € 8 170,00 € 16 450,00 € 4 890,00 € 2 030,00 € 0,00 € 720,00 € 0,00 € 4 350,00 € 4 830,00 €
2017 209 97 430,00 € 14 960,00 € 16 280,00 € 23 930,00 € 82 790,00 € 11 270,00 € 24 830,00 € 910,00 € 10 530,00 € 16 030,00 € 4 720,00 € 2 010,00 € 0,00 € 0,00 € 11 080,00 € 7 140,00 € 8 050,00 €
2016 205 135 400,00 € 21 370,00 € 12 630,00 € 23 210,00 € 131 850,00 € 12 910,00 € 23 010,00 € 600,00 € 13 540,00 € 15 560,00 € 4 530,00 € 2 000,00 € 0,00 € 1 880,00 € 34 390,00 € 4 230,00 € 4 830,00 €
2015 198 79 410,00 € 19 890,00 € 14 130,00 € 22 860,00 € 84 060,00 € 11 820,00 € 28 820,00 € 280,00 € 1 180,00 € 16 320,00 € 4 520,00 € 1 990,00 € 60 000,00 € 6 680,00 € 12 440,00 € 5 560,00 € 5 850,00 €
2014 198 84 370,00 € 19 990,00 € 19 620,00 € 24 890,00 € 71 020,00 € 12 240,00 € 19 260,00 € 450,00 € 950,00 € 15 370,00 € 4 300,00 € 1 970,00 € 0,00 € 2 280,00 € 22 090,00 € 4 510,00 € 4 960,00 €
2013 198 201 060,00 € 16 590,00 € 17 050,00 € 25 110,00 € 102 500,00 € 11 900,00 € 47 300,00 € 1 140,00 € 640,00 € 13 330,00 € 3 930,00 € 1 870,00 € 0,00 € 16 590,00 € 76 350,00 € 8 400,00 € 9 540,00 €
2012 196 85 830,00 € 14 950,00 € 16 020,00 € 24 080,00 € 68 180,00 € 11 940,00 € 24 590,00 € 1 150,00 € 1 070,00 € 12 210,00 € 3 770,00 € 1 840,00 € 0,00 € 12 710,00 € 66 640,00 € 8 040,00 € 9 190,00 €
2011 192 77 140,00 € 15 280,00 € 14 010,00 € 22 350,00 € 76 390,00 € 9 640,00 € 24 520,00 € 1 700,00 € 630,00 € 10 540,00 € 3 560,00 € 1 790,00 € 0,00 € 1 080,00 € 34 950,00 € 7 730,00 € 9 440,00 €
2010 184 216 420,00 € 14 040,00 € 12 760,00 € 20 430,00 € 73 050,00 € 10 830,00 € 25 590,00 € 1 810,00 € 1 970,00 € 3 560,00 € 3 450,00 € 1 680,00 € 0,00 € 24 290,00 € 80 490,00 € 7 440,00 € 9 240,00 €
2009 182 64 150,00 € 13 200,00 € 12 720,00 € 20 110,00 € 71 990,00 € 9 540,00 € 21 950,00 € 2 250,00 € 4 770,00 € 3 300,00 € 2 990,00 € 1 580,00 € 0,00 € 430,00 € 70 650,00 € 6 850,00 € 9 100,00 €
2008 168 73 710,00 € 11 320,00 € 12 180,00 € 18 830,00 € 102 370,00 € 8 860,00 € 20 990,00 € 2 570,00 € 15 450,00 € 3 080,00 € 2 900,00 € 1 560,00 € 0,00 € 2 790,00 € 23 680,00 € 6 540,00 € 9 100,00 €
2007 168 125 710,00 € 11 050,00 € 11 350,00 € 18 380,00 € 83 670,00 € 9 070,00 € 23 720,00 € 2 870,00 € 14 640,00 € 2 780,00 € 2 850,00 € 1 470,00 € 0,00 € 15 110,00 € 70 230,00 € 6 740,00 € 9 610,00 €
2006 168 129 910,00 € 11 630,00 € 19 660,00 € 16 520,00 € 94 160,00 € 7 740,00 € 29 850,00 € 3 020,00 € 2 110,00 € 2 400,00 € 2 620,00 € 1 370,00 € 0,00 € 4 750,00 € 3 060,00 € 8 170,00 € 11 130,00 €
2005 168 52 590,00 € 14 220,00 € 1 420,00 € 17 270,00 € 102 420,00 € 7 850,00 € 26 260,00 € 3 320,00 € 28 370,00 € 2 380,00 € 2 490,00 € 1 690,00 € 0,00 € 0,00 € 9 460,00 € 7 810,00 € 11 130,00 €
2004 168 45 660,00 € 10 590,00 € 9 300,00 € 13 560,00 € 58 020,00 € 7 290,00 € 22 970,00 € 3 670,00 € 1 090,00 € 1 100,00 € 1 600,00 € 1 320,00 € 0,00 € 25 610,00 € 1 920,00 € 7 470,00 € 11 130,00 €
2003 168 73 450,00 € 10 880,00 € 8 610,00 € 11 260,00 € 81 730,00 € 5 460,00 € 31 480,00 € 2 610,00 € 11 660,00 € 1 030,00 € 1 530,00 € 1 300,00 € 40 000,00 € 1 950,00 € 93 800,00 € 3 810,00 € 6 420,00 €
2002 168 74 030,00 € 10 530,00 € 7 850,00 € 11 230,00 € 61 920,00 € 4 100,00 € 21 080,00 € 2 810,00 € 1 970,00 € 1 000,00 € 1 460,00 € 1 290,00 € 0,00 € 2 010,00 € 14 650,00 € 3 610,00 € 6 420,00 €
2001 168 169 120,00 € 9 960,00 € 7 960,00 € 10 610,00 € 81 460,00 € 530,00 € 35 050,00 € 1 460,00 € 1 730,00 € 930,00 € 1 470,00 € 1 280,00 € 45 730,00 € 5 510,00 € 62 760,00 € 5 000,00 € 6 460,00 €
2000 168 58 300,00 € 8 030,00 € 7 650,00 € 10 180,00 € 113 080,00 € 2 730,00 € 37 910,00 € 670,00 € 35 090,00 € 890,00 € 1 470,00 € 1 270,00 € 0,00 € 15 200,00 € 97 550,00 € 1 360,00 € 2 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Doubs
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Doubs
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 107 3 659 245,00 € 186 363,00 € 47 2 443 716,00 € 78 2 796 010,00 € 35 714 917,00 €
2023 105 3 820 864,00 € 232 947,00 € 46 2 647 613,00 € 76 2 561 316,00 € 38 756 083,00 €
2022 105 3 494 672,00 € 191 282,00 € 44 2 314 177,00 € 76 2 654 522,00 € 35 674 452,00 €
2021 110 3 170 368,00 € 140 097,00 € 46 2 157 523,00 € 76 2 391 187,00 € 39 652 769,00 €
2020 107 3 030 288,00 € 130 694,00 € 42 1 937 693,00 € 76 2 256 833,00 € 34 627 156,00 €
2019 102 2 687 110,00 € 105 115,00 € 51 1 922 416,00 € 70 2 025 843,00 € 35 641 951,00 €
2018 104 2 740 867,00 € -16 205,00 € 60 2 020 147,00 € 72 2 187 637,00 € 33 582 987,00 €
2017 96 2 396 966,00 € 50 822,00 € 38 1 353 234,00 € 68 1 920 413,00 € 32 568 451,00 €
2016 97 2 317 117,00 € 54 793,00 € 36 1 270 916,00 € 66 1 865 978,00 € 31 553 821,00 €
2015 102 2 257 167,00 € 53 739,00 € 33 1 155 086,00 € 74 1 819 873,00 € 32 569 281,00 €
2014 102 2 232 019,00 € 50 543,00 € 30 1 139 497,00 € 67 1 722 440,00 € 35 605 700,00 €
2013 98 2 156 119,00 € 53 376,00 € 34 1 176 234,00 € 64 1 575 298,00 € 33 573 283,00 €
2012 93 2 094 085,00 € 57 011,00 € 37 1 219 683,00 € 63 1 454 610,00 € 35 523 044,00 €
2011 91 1 807 453,00 € 20 689,00 € 37 1 142 861,00 € 59 1 331 343,00 € 36 513 489,00 €
2010 91 1 702 590,00 € 8 205,00 € 37 1 093 818,00 € 60 1 278 891,00 € 34 490 785,00 €
2009 92 1 667 917,00 € 21 214,00 € 35 1 036 730,00 € 62 1 100 752,00 € 33 486 556,00 €
2008 94 1 690 906,00 € -2 287,00 € 40 1 091 508,00 € 62 1 120 906,00 € 38 523 230,00 €
2007 95 1 554 693,00 € 23 026,00 € 46 1 087 005,00 € 62 1 078 263,00 € 38 516 324,00 €
2006 89 1 475 476,00 € 19 263,00 € 39 996 488,00 € 56 1 047 462,00 € 35 454 551,00 €
2005 83 1 175 990,00 € 24 347,00 € 45 870 273,00 € 51 927 677,00 € 31 445 788,00 €
2004 84 1 142 834,00 € 54 858,00 € 33 704 065,00 € 52 820 379,00 € 31 419 109,00 €
2003 83 1 028 484,00 € 25 511,00 € 35 646 563,00 € 52 858 325,00 € 32 355 092,00 €
2002 86 911 895,00 € 19 443,00 € 30 512 226,00 € 53 785 019,00 € 31 335 463,00 €
2001 89 974 125,00 € 36 106,00 € 31 581 950,00 € 55 760 502,00 € 33 359 944,00 €
2000 — — 22 000,98 € 28 447 634,52 € — — — —
1999 — — 27 941,01 € 31 503 527,82 € — — — —
1998 — — 28 561,63 € 26 428 155,50 € — — — —
1997 — — 33 337,25 € 33 557 212,74 € — — — —
1996 — — 27 329,38 € 26 439 559,00 € — — — —
1995 — — 33 531,01 € 28 466 834,72 € — — — —
1994 — — 24 262,11 € 24 378 766,60 € — — — —
1993 — — 24 446,27 € 24 387 729,84 € — — — —
1992 — — 32 357,61 € 24 378 160,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Doubs
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 507 442 337,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 458 829 220,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 92 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric ANDRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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