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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Furcy, maire de Servon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Servon
Territoire
Servon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Furcy est maire de Servon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Servon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 25/10/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Servon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues93
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,47 %
  • Inscrits215
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 93 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,47 % (130 votants sur 215 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 93 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re servon valeurs proximité Donnée non disponible 93 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
servon valeurs proximité 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 93
Blancs 7
Nuls 30
Abstentions 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50574
Commune Servon
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 252 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Servon

Inscrits215
Votants130
Participation60,47 %
Abstentions85
Suffrages exprimés93
Votes blancs7
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Servon1 21560,47 %93 93100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Servon

  • Population 267 habitants
  • Recettes de fonctionnement 259 750,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 186 566,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 271 985,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 259 750,31 186 566,75
2024 256 993,77 179 811,57
2023 246 834,81 177 341,85
2022 232 516,70 189 182,09
2021 221 419,33 171 220,75
2020 224 049,47 154 130,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 259 750,31 € 256 993,77 € 246 834,81 € 232 516,70 € 221 419,33 € 224 049,47 € 972,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 186 566,75 € 179 811,57 € 177 341,85 € 189 182,09 € 171 220,75 € 154 130,57 € 698,75 € (2025)
Impôts locaux 121 086,00 € 121 466,00 € 119 333,00 € 115 305,00 € 113 574,00 € 107 995,00 € 453,51 € (2025)
Frais de personnel 53 787,37 € 53 714,22 € 56 084,73 € 59 972,69 € 56 557,31 € 57 587,46 € 201,45 € (2025)
Subventions reçues et participations -25 016,92 € 199,79 € 0,00 € 360,52 € 358,32 € 776,96 € -93,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 62 856,54 € 768 011,59 € 465 928,37 € 84 534,44 € 58 901,38 € 99 782,65 € 235,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 101,89 € 397 954,34 € 422 664,39 € 34 653,33 € 18 812,93 € 61 832,98 € 123,98 € (2025)
Épargne brute 73 183,56 € 77 182,20 € 69 492,96 € 43 334,61 € 50 198,58 € 69 918,90 € 274,10 € (2025)
Épargne nette 43 428,91 € -174 643,81 € 26 228,98 € -6 546,50 € 10 110,13 € 31 969,23 € 162,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 46 837,77 € 178 929,40 € -254 954,48 € 40 805,74 € 43 911,58 € 20 807,81 € 175,42 € (2025)
Encours de la dette 271 985,78 € 221 740,43 € 308 246,65 € 351 085,63 € 164 586,74 € 203 850,19 € 1 018,67 € (2025)
Annuité de la dette 32 599,36 € 255 258,32 € 47 806,60 € 55 490,34 € 45 670,56 € 44 762,32 € 122,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 058
Dotation forfaitaire 17 477
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 013

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 058,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 477,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 013,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Servon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 251 770 207 070 138 650
2024 720 070 630 210 6 390
2023 246 830 179 810 422 660
2022 232 520 189 180 34 650
2021 221 420 171 220 18 810
2020 224 050 154 130 61 830
2019 221 560 153 900 54 420
2018 217 780 169 110 83 630
2017 217 290 171 170 148 480
2016 223 070 162 820 45 270
2015 220 790 168 730 32 540
2014 233 660 174 430 137 780
2013 232 920 174 100 53 310
2012 239 280 165 350 204 440
2011 229 130 171 500 38 060
2010 219 770 152 360 126 620
2009 211 210 141 690 122 030
2008 219 120 162 970 133 360
2007 202 530 137 110 85 110
2006 198 190 120 510 14 850
2005 178 280 122 110 69 950
2004 165 940 147 720 8 520
2003 178 070 135 150 5 120
2002 167 780 119 220 110 680
2001 189 130 140 530 71 630
2000 171 290 127 210 10 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 230 67 190 15 700
2024 4 920 65 960 17 530
2023 5 050 63 210 16 880
2022 5 040 58 470 15 760
2021 5 030 56 430 15 250
2020 20 290 19 070 15 220
2019 19 580 18 270 15 030
2018 19 410 17 670 14 720
2017 17 540 16 590 14 540
2016 16 750 16 430 16 630
2015 17 720 16 280 16 460
2014 15 420 15 930 16 390
2013 28 750 14 990 16 210
2012 27 130 14 490 15 870
2011 24 810 13 780 15 590
2010 13 670 13 250 14 600
2009 13 470 12 670 14 440
2008 12 140 11 810 14 120
2007 12 470 11 580 13 910
2006 11 320 10 920 13 720
2005 10 720 10 510 16 720
2004 9 800 10 090 16 450
2003 9 200 9 820 16 210
2002 9 240 9 340 15 970
2001 12 030 12 730 21 540
2000 12 260 12 480 21 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 80 000 17 330 19 080
2024 0 239 890 242 170
2023 0 42 840 47 380
2022 236 000 49 500 55 110
2021 0 39 290 44 870
2020 0 37 950 44 760
2019 0 36 670 44 660
2018 0 35 430 44 550
2017 0 31 870 41 830
2016 100 000 23 660 33 840
2015 0 24 450 35 550
2014 70 000 20 590 31 310
2013 0 24 490 35 920
2012 0 28 840 41 680
2011 0 28 180 39 850
2010 120 000 27 000 36 330
2009 0 22 000 32 590
2008 80 000 17 920 29 040
2007 0 17 460 28 480
2006 0 17 660 29 460
2005 30 000 25 800 38 880
2004 0 28 980 43 610
2003 0 26 690 43 420
2002 15 000 23 010 41 090
2001 53 360 46 370 64 670
2000 0 16 420 35 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 267 251 770,00 € 104 220,00 € 15 000,00 € 32 600,00 € 207 070,00 € 53 790,00 € 52 190,00 € 1 740,00 € 26 850,00 € 5 230,00 € 67 190,00 € 15 700,00 € 80 000,00 € 5 710,00 € 138 650,00 € 17 330,00 € 19 080,00 €
2024 274 720 070,00 € 104 230,00 € 12 290,00 € 31 700,00 € 630 210,00 € 53 710,00 € 51 060,00 € 2 270,00 € 1 710,00 € 4 920,00 € 65 960,00 € 17 530,00 € 0,00 € 19 830,00 € 6 390,00 € 239 890,00 € 242 170,00 €
2023 280 246 830,00 € 101 840,00 € 14 020,00 € 31 340,00 € 179 810,00 € 56 080,00 € 54 980,00 € 4 540,00 € 1 970,00 € 5 050,00 € 63 210,00 € 16 880,00 € 0,00 € 93 250,00 € 422 660,00 € 42 840,00 € 47 380,00 €
2022 282 232 520,00 € 97 310,00 € 16 030,00 € 30 550,00 € 189 180,00 € 59 970,00 € 67 810,00 € 5 610,00 € 2 190,00 € 5 040,00 € 58 470,00 € 15 760,00 € 236 000,00 € 28 470,00 € 34 650,00 € 49 500,00 € 55 110,00 €
2021 286 221 420,00 € 95 560,00 € 12 780,00 € 30 500,00 € 171 220,00 € 56 560,00 € 56 890,00 € 5 580,00 € 1 910,00 € 5 030,00 € 56 430,00 € 15 250,00 € 0,00 € 0,00 € 18 810,00 € 39 290,00 € 44 870,00 €
2020 282 224 050,00 € 90 160,00 € 12 780,00 € 30 370,00 € 154 130,00 € 57 590,00 € 37 300,00 € 6 810,00 € 2 050,00 € 20 290,00 € 19 070,00 € 15 220,00 € 0,00 € 0,00 € 61 830,00 € 37 950,00 € 44 760,00 €
2019 282 221 560,00 € 88 560,00 € 11 420,00 € 29 860,00 € 153 900,00 € 53 590,00 € 46 850,00 € 7 990,00 € 3 230,00 € 19 580,00 € 18 270,00 € 15 030,00 € 0,00 € 0,00 € 54 420,00 € 36 670,00 € 44 660,00 €
2018 278 217 780,00 € 87 410,00 € 11 030,00 € 30 180,00 € 169 110,00 € 51 240,00 € 62 530,00 € 9 110,00 € 3 450,00 € 19 410,00 € 17 670,00 € 14 720,00 € 0,00 € 39 100,00 € 83 630,00 € 35 430,00 € 44 550,00 €
2017 272 217 290,00 € 84 060,00 € 9 410,00 € 29 930,00 € 171 170,00 € 52 500,00 € 63 650,00 € 9 960,00 € 4 890,00 € 17 540,00 € 16 590,00 € 14 540,00 € 0,00 € 34 000,00 € 148 480,00 € 31 870,00 € 41 830,00 €
2016 267 223 070,00 € 85 390,00 € 10 150,00 € 31 600,00 € 162 820,00 € 50 510,00 € 41 800,00 € 10 180,00 € 5 520,00 € 16 750,00 € 16 430,00 € 16 630,00 € 100 000,00 € 13 800,00 € 45 270,00 € 23 660,00 € 33 840,00 €
2015 260 220 790,00 € 85 870,00 € 7 390,00 € 35 760,00 € 168 730,00 € 50 020,00 € 48 020,00 € 11 100,00 € 4 620,00 € 17 720,00 € 16 280,00 € 16 460,00 € 0,00 € 16 120,00 € 32 540,00 € 24 450,00 € 35 550,00 €
2014 258 233 660,00 € 89 230,00 € 6 180,00 € 39 900,00 € 174 430,00 € 51 240,00 € 43 760,00 € 10 710,00 € 6 130,00 € 15 420,00 € 15 930,00 € 16 390,00 € 70 000,00 € 14 610,00 € 137 780,00 € 20 590,00 € 31 310,00 €
2013 257 232 920,00 € 101 830,00 € 6 170,00 € 45 610,00 € 174 100,00 € 49 090,00 € 59 220,00 € 11 430,00 € 6 270,00 € 28 750,00 € 14 990,00 € 16 210,00 € 0,00 € 26 130,00 € 53 310,00 € 24 490,00 € 35 920,00 €
2012 265 239 280,00 € 99 110,00 € 5 830,00 € 46 090,00 € 165 350,00 € 47 000,00 € 52 980,00 € 12 830,00 € 5 030,00 € 27 130,00 € 14 490,00 € 15 870,00 € 0,00 € 58 490,00 € 204 440,00 € 28 840,00 € 41 680,00 €
2011 273 229 130,00 € 96 280,00 € 4 680,00 € 46 250,00 € 171 500,00 € 46 410,00 € 57 500,00 € 11 680,00 € 4 910,00 € 24 810,00 € 13 780,00 € 15 590,00 € 0,00 € 30 290,00 € 38 060,00 € 28 180,00 € 39 850,00 €
2010 287 219 770,00 € 96 620,00 € 3 940,00 € 47 130,00 € 152 360,00 € 37 890,00 € 47 470,00 € 9 330,00 € 5 380,00 € 13 670,00 € 13 250,00 € 14 600,00 € 120 000,00 € 1 860,00 € 126 620,00 € 27 000,00 € 36 330,00 €
2009 281 211 210,00 € 93 690,00 € 5 160,00 € 47 080,00 € 141 690,00 € 33 100,00 € 38 620,00 € 10 590,00 € 4 930,00 € 13 470,00 € 12 670,00 € 14 440,00 € 0,00 € 66 920,00 € 122 030,00 € 22 000,00 € 32 590,00 €
2008 254 219 120,00 € 87 320,00 € 5 210,00 € 45 000,00 € 162 970,00 € 33 260,00 € 69 150,00 € 11 130,00 € 4 300,00 € 12 140,00 € 11 810,00 € 14 120,00 € 80 000,00 € 16 470,00 € 133 360,00 € 17 920,00 € 29 040,00 €
2007 254 202 530,00 € 85 200,00 € 5 140,00 € 44 350,00 € 137 110,00 € 31 960,00 € 49 440,00 € 11 010,00 € 3 850,00 € 12 470,00 € 11 580,00 € 13 910,00 € 0,00 € 3 890,00 € 85 110,00 € 17 460,00 € 28 480,00 €
2006 254 198 190,00 € 78 670,00 € 5 260,00 € 43 630,00 € 120 510,00 € 27 190,00 € 34 040,00 € 11 810,00 € 3 930,00 € 11 320,00 € 10 920,00 € 13 720,00 € 0,00 € 1 760,00 € 14 850,00 € 17 660,00 € 29 460,00 €
2005 254 178 280,00 € 71 840,00 € 4 720,00 € 42 790,00 € 122 110,00 € 30 880,00 € 35 560,00 € 13 080,00 € 4 150,00 € 10 720,00 € 10 510,00 € 16 720,00 € 30 000,00 € 4 710,00 € 69 950,00 € 25 800,00 € 38 880,00 €
2004 254 165 940,00 € 68 190,00 € 3 920,00 € 41 930,00 € 147 720,00 € 28 550,00 € 61 030,00 € 14 620,00 € 4 590,00 € 9 800,00 € 10 090,00 € 16 450,00 € 0,00 € 0,00 € 8 520,00 € 28 980,00 € 43 610,00 €
2003 254 178 070,00 € 65 880,00 € 3 490,00 € 37 270,00 € 135 150,00 € 27 870,00 € 38 060,00 € 16 740,00 € 18 130,00 € 9 200,00 € 9 820,00 € 16 210,00 € 0,00 € 36 520,00 € 5 120,00 € 26 690,00 € 43 420,00 €
2002 254 167 780,00 € 63 490,00 € 10 560,00 € 37 150,00 € 119 220,00 € 27 470,00 € 35 160,00 € 18 090,00 € 2 910,00 € 9 240,00 € 9 340,00 € 15 970,00 € 15 000,00 € 2 030,00 € 110 680,00 € 23 010,00 € 41 090,00 €
2001 254 189 130,00 € 82 930,00 € 9 280,00 € 34 880,00 € 140 530,00 € 26 750,00 € 35 190,00 € 18 300,00 € 2 760,00 € 12 030,00 € 12 730,00 € 21 540,00 € 53 360,00 € 13 720,00 € 71 630,00 € 46 370,00 € 64 670,00 €
2000 254 171 290,00 € 78 210,00 € 7 880,00 € 33 050,00 € 127 210,00 € 25 660,00 € 33 470,00 € 19 420,00 € 2 820,00 € 12 260,00 € 12 480,00 € 21 510,00 € 0,00 € 15 320,00 € 10 470,00 € 16 420,00 € 35 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 826 marchés
  • Montant des marchés notifiés 414 985 318,73 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 156 4 497 060,00 € 135 590,00 € 62 2 473 983,00 € 93 2 675 646,00 € 66 1 576 220,00 €
2023 157 4 289 448,00 € 121 685,00 € 64 2 418 777,00 € 95 2 622 008,00 € 63 1 439 439,00 €
2022 166 4 272 827,00 € 96 512,00 € 64 2 225 956,00 € 103 2 681 878,00 € 65 1 409 657,00 €
2021 162 3 846 413,00 € 88 051,00 € 70 2 233 463,00 € 98 2 298 732,00 € 64 1 301 479,00 €
2020 168 3 783 665,00 € 95 303,00 € 68 2 126 275,00 € 102 2 293 862,00 € 67 1 283 001,00 €
2019 163 3 572 323,00 € 73 051,00 € 75 2 048 252,00 € 102 2 280 086,00 € 62 1 124 832,00 €
2018 165 3 557 210,00 € -42 160,00 € 68 1 902 993,00 € 106 2 362 171,00 € 60 1 107 687,00 €
2017 166 3 358 184,00 € 67 683,00 € 46 1 491 009,00 € 109 2 232 405,00 € 58 1 062 680,00 €
2016 160 3 232 190,00 € 64 021,00 € 49 1 549 781,00 € 101 2 159 063,00 € 56 1 013 912,00 €
2015 168 3 353 603,00 € 57 161,00 € 44 1 384 466,00 € 107 2 314 585,00 € 57 1 025 532,00 €
2014 157 3 144 337,00 € 56 725,00 € 48 1 468 039,00 € 99 2 137 643,00 € 54 914 510,00 €
2013 150 2 893 024,00 € 48 705,00 € 44 1 335 760,00 € 92 1 895 988,00 € 53 935 308,00 €
2012 145 2 799 818,00 € 64 965,00 € 55 1 662 160,00 € 91 1 936 957,00 € 48 827 168,00 €
2011 141 2 604 823,00 € 54 019,00 € 69 1 838 828,00 € 90 1 783 100,00 € 48 809 031,00 €
2010 153 2 524 482,00 € 35 100,00 € 62 1 591 937,00 € 102 1 820 466,00 € 49 763 946,00 €
2009 154 2 590 638,00 € 18 375,00 € 64 1 606 476,00 € 95 1 788 151,00 € 57 805 106,00 €
2008 162 2 764 402,00 € 24 059,00 € 66 1 761 407,00 € 101 1 811 918,00 € 55 794 090,00 €
2007 160 2 704 021,00 € 69 444,00 € 73 1 929 775,00 € 95 1 659 104,00 € 62 842 973,00 €
2006 162 2 572 950,00 € 32 151,00 € 73 1 764 175,00 € 94 1 657 751,00 € 63 864 130,00 €
2005 142 1 950 623,00 € 67 412,00 € 63 1 332 041,00 € 81 1 445 706,00 € 56 766 253,00 €
2004 143 1 898 848,00 € 78 901,00 € 56 1 184 747,00 € 82 1 422 765,00 € 58 773 565,00 €
2003 143 1 837 313,00 € 89 222,00 € 57 1 221 770,00 € 74 1 211 464,00 € 56 767 844,00 €
2002 141 1 703 466,00 € 77 787,00 € 57 1 118 784,00 € 77 1 197 053,00 € 51 649 560,00 €
2001 140 1 654 345,00 € 85 127,00 € 57 1 101 443,00 € 80 1 153 144,00 € 52 588 527,00 €
2000 — — 100 981,47 € 70 1 195 709,02 € — — — —
1999 — — 77 713,94 € 59 955 969,52 € — — — —
1998 — — 79 231,72 € 53 961 406,77 € — — — —
1997 — — 57 937,03 € 45 783 215,36 € — — — —
1996 — — 56 190,73 € 44 756 418,48 € — — — —
1995 — — 56 311,92 € 36 597 555,33 € — — — —
1994 — — 57 575,88 € 38 649 753,72 € — — — —
1993 — — 63 200,18 € 46 736 096,12 € — — — —
1992 — — 59 449,02 € 35 571 312,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 127 766 528,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 298 053 796,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 308 896 630,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 675 767 919,00 € 2 426 008 007,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 93 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel FURCY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel FURCY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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