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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Thiébault, maire de Sery

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sery
Territoire
Sery
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Thiébault est maire de Sery. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sery. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 09/11/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sery. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues86
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,86 %
  • Inscrits234
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 86 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,86 % (112 votants sur 234 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 86 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Séry Municipales 2026 Donnée non disponible 86 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Séry Municipales 2026 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 86
Blancs 4
Nuls 22
Abstentions 122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08415
Commune Sery
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 315 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sery

Inscrits234
Votants112
Participation47,86 %
Abstentions122
Suffrages exprimés86
Votes blancs4
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sery1 23447,86 %86 86100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sery

  • Population 329 habitants
  • Recettes de fonctionnement 271 641,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 203 941,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 163 904,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 271 641,81 203 941,52
2024 278 258,53 205 502,24
2023 252 141,62 190 279,58
2022 247 608,94 160 769,48
2021 249 422,54 171 477,31
2020 264 329,97 148 993,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 271 641,81 € 278 258,53 € 252 141,62 € 247 608,94 € 249 422,54 € 264 329,97 € 825,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 203 941,52 € 205 502,24 € 190 279,58 € 160 769,48 € 171 477,31 € 148 993,59 € 619,88 € (2025)
Impôts locaux 109 891,00 € 110 551,00 € 105 455,00 € 97 991,00 € 107 535,00 € 103 569,00 € 334,02 € (2025)
Frais de personnel 61 951,79 € 54 035,10 € 52 132,26 € 48 774,87 € 46 932,10 € 46 248,64 € 188,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 699,56 € 14 262,52 € 12 821,00 € 13 178,72 € 13 176,92 € 14 584,73 € 41,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 69 599,78 € 66 232,91 € 36 044,45 € 42 766,29 € 67 157,40 € 239 788,56 € 211,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 46 109,73 € 31 449,63 € 13 824,76 € 21 146,01 € 31 114,04 € 193 027,52 € 140,15 € (2025)
Épargne brute 67 700,29 € 72 756,29 € 61 862,04 € 86 839,46 € 77 945,23 € 115 336,38 € 205,78 € (2025)
Épargne nette 44 210,24 € 49 913,69 € 39 642,35 € 65 219,18 € 41 901,87 € 68 575,34 € 134,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 33 881,56 € 32 809,30 € 84 532,88 € 106 642,25 € 93 346,19 € -26 109,14 € 102,98 € (2025)
Encours de la dette 163 904,41 € 187 394,46 € 210 237,06 € 232 456,75 € 254 077,03 € 290 120,39 € 498,19 € (2025)
Annuité de la dette 26 896,96 € 26 905,96 € 26 947,46 € 26 928,07 € 42 012,18 € 52 809,04 € 81,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 915
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 399
Dotation forfaitaire 19 468

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 468,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 399,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sery

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 229 300 196 910 40 990
2024 244 270 191 780 35 440
2023 220 480 167 540 6 790
2022 217 650 148 810 9 950
2021 232 200 173 380 27 390
2020 236 730 147 010 185 350
2019 217 820 149 350 3 890
2018 209 530 159 340 153 700
2017 205 930 148 010 29 910
2016 203 330 153 010 71 520
2015 198 330 135 220 202 910
2014 209 380 130 640 71 640
2013 175 200 117 540 134 880
2012 179 860 123 800 201 290
2011 176 390 99 700 37 100
2010 173 730 110 310 41 840
2009 167 560 120 780 46 950
2008 173 790 106 320 72 280
2007 144 730 99 540 114 710
2006 162 140 97 070 57 300
2005 130 090 94 050 149 390
2004 133 640 95 860 18 980
2003 135 140 99 070 46 630
2002 123 990 93 090 13 260
2001 119 910 107 420 112 020
2000 122 880 87 510 21 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 190 77 650 27 380
2024 4 400 74 610 30 720
2023 5 860 71 650 29 550
2022 5 580 66 400 27 600
2021 5 300 67 200 27 530
2020 51 050 28 610 27 460
2019 52 100 27 590 26 870
2018 47 990 26 610 26 040
2017 47 610 25 970 25 490
2016 44 980 24 140 25 140
2015 45 100 23 370 24 640
2014 40 390 22 490 23 390
2013 41 140 21 080 22 900
2012 38 480 20 010 22 240
2011 35 650 18 340 21 510
2010 18 880 18 240 19 730
2009 19 140 17 160 19 330
2008 17 140 16 710 18 610
2007 16 790 16 190 18 010
2006 16 810 14 910 17 300
2005 14 910 14 270 20 740
2004 14 890 13 780 20 370
2003 13 420 12 970 19 510
2002 12 620 12 320 19 000
2001 11 080 11 350 18 260
2000 9 110 9 690 16 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 420 19 960
2024 0 16 980 19 960
2023 0 16 560 19 960
2022 0 16 160 19 960
2021 0 15 770 19 960
2020 105 000 41 660 45 750
2019 0 18 140 22 910
2018 26 000 17 470 22 740
2017 0 45 840 52 000
2016 0 16 820 23 100
2015 109 000 12 370 18 030
2014 0 50 360 57 120
2013 0 18 710 24 270
2012 121 500 12 180 15 880
2011 0 11 660 15 650
2010 0 11 150 15 650
2009 0 31 120 36 580
2008 0 16 580 22 030
2007 45 000 28 860 34 620
2006 0 12 250 17 870
2005 96 000 7 740 11 260
2004 0 7 320 11 190
2003 0 20 650 25 130
2002 0 6 560 11 510
2001 60 980 7 780 10 880
2000 0 12 890 16 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 329 229 300,00 € 108 230,00 € 11 780,00 € 55 360,00 € 196 910,00 € 61 950,00 € 60 720,00 € 2 540,00 € 1 250,00 € 4 190,00 € 77 650,00 € 27 380,00 € 0,00 € 11 340,00 € 40 990,00 € 17 420,00 € 19 960,00 €
2024 337 244 270,00 € 106 780,00 € 14 480,00 € 54 040,00 € 191 780,00 € 54 040,00 € 70 090,00 € 2 980,00 € 750,00 € 4 400,00 € 74 610,00 € 30 720,00 € 0,00 € 0,00 € 35 440,00 € 16 980,00 € 19 960,00 €
2023 342 220 480,00 € 104 370,00 € 15 140,00 € 53 470,00 € 167 540,00 € 52 130,00 € 53 570,00 € 3 400,00 € 1 050,00 € 5 860,00 € 71 650,00 € 29 550,00 € 0,00 € 28 240,00 € 6 790,00 € 16 560,00 € 19 960,00 €
2022 350 217 650,00 € 96 700,00 € 15 000,00 € 53 600,00 € 148 810,00 € 48 770,00 € 41 680,00 € 3 800,00 € 1 050,00 € 5 580,00 € 66 400,00 € 27 600,00 € 0,00 € 2 060,00 € 9 950,00 € 16 160,00 € 19 960,00 €
2021 361 232 200,00 € 96 920,00 € 13 680,00 € 54 670,00 € 173 380,00 € 46 930,00 € 35 660,00 € 4 190,00 € 1 300,00 € 5 300,00 € 67 200,00 € 27 530,00 € 0,00 € 26 140,00 € 27 390,00 € 15 770,00 € 19 960,00 €
2020 364 236 730,00 € 93 030,00 € 13 810,00 € 53 990,00 € 147 010,00 € 46 250,00 € 36 810,00 € 4 090,00 € 250,00 € 51 050,00 € 28 610,00 € 27 460,00 € 105 000,00 € 15 690,00 € 185 350,00 € 41 660,00 € 45 750,00 €
2019 367 217 820,00 € 92 380,00 € 12 750,00 € 52 470,00 € 149 350,00 € 48 460,00 € 43 510,00 € 4 840,00 € 900,00 € 52 100,00 € 27 590,00 € 26 870,00 € 0,00 € 26 010,00 € 3 890,00 € 18 140,00 € 22 910,00 €
2018 362 209 530,00 € 87 670,00 € 13 940,00 € 51 130,00 € 159 340,00 € 47 860,00 € 43 950,00 € 5 260,00 € 900,00 € 47 990,00 € 26 610,00 € 26 040,00 € 26 000,00 € 23 560,00 € 153 700,00 € 17 470,00 € 22 740,00 €
2017 357 205 930,00 € 85 070,00 € 12 050,00 € 49 840,00 € 148 010,00 € 44 470,00 € 38 560,00 € 6 160,00 € 1 150,00 € 47 610,00 € 25 970,00 € 25 490,00 € 0,00 € 6 950,00 € 29 910,00 € 45 840,00 € 52 000,00 €
2016 352 203 330,00 € 80 090,00 € 12 710,00 € 48 980,00 € 153 010,00 € 40 230,00 € 47 250,00 € 6 280,00 € 1 750,00 € 44 980,00 € 24 140,00 € 25 140,00 € 0,00 € 46 690,00 € 71 520,00 € 16 820,00 € 23 100,00 €
2015 345 198 330,00 € 78 930,00 € 10 960,00 € 50 910,00 € 135 220,00 € 39 770,00 € 38 050,00 € 5 670,00 € 4 080,00 € 45 100,00 € 23 370,00 € 24 640,00 € 109 000,00 € 15 620,00 € 202 910,00 € 12 370,00 € 18 030,00 €
2014 348 209 380,00 € 72 090,00 € 9 860,00 € 52 240,00 € 130 640,00 € 36 610,00 € 34 250,00 € 6 760,00 € 5 260,00 € 40 390,00 € 22 490,00 € 23 390,00 € 0,00 € 21 520,00 € 71 640,00 € 50 360,00 € 57 120,00 €
2013 347 175 200,00 € 70 970,00 € 8 480,00 € 54 570,00 € 117 540,00 € 34 980,00 € 25 510,00 € 5 560,00 € 5 060,00 € 41 140,00 € 21 080,00 € 22 900,00 € 0,00 € 51 670,00 € 134 880,00 € 18 710,00 € 24 270,00 €
2012 345 179 860,00 € 69 110,00 € 5 500,00 € 54 120,00 € 123 800,00 € 33 900,00 € 30 760,00 € 3 700,00 € 5 160,00 € 38 480,00 € 20 010,00 € 22 240,00 € 121 500,00 € 29 790,00 € 201 290,00 € 12 180,00 € 15 880,00 €
2011 343 176 390,00 € 64 330,00 € 4 580,00 € 53 560,00 € 99 700,00 € 22 480,00 € 22 840,00 € 3 990,00 € 4 940,00 € 35 650,00 € 18 340,00 € 21 510,00 € 0,00 € 5 110,00 € 37 100,00 € 11 660,00 € 15 650,00 €
2010 342 173 730,00 € 59 550,00 € 4 410,00 € 51 660,00 € 110 310,00 € 25 140,00 € 32 580,00 € 4 490,00 € 5 390,00 € 18 880,00 € 18 240,00 € 19 730,00 € 0,00 € 2 050,00 € 41 840,00 € 11 150,00 € 15 650,00 €
2009 333 167 560,00 € 58 110,00 € 5 900,00 € 50 290,00 € 120 780,00 € 33 380,00 € 32 360,00 € 5 460,00 € 4 990,00 € 19 140,00 € 17 160,00 € 19 330,00 € 0,00 € 7 540,00 € 46 950,00 € 31 120,00 € 36 580,00 €
2008 292 173 790,00 € 54 610,00 € 5 900,00 € 44 020,00 € 106 320,00 € 31 290,00 € 25 410,00 € 5 450,00 € 4 590,00 € 17 140,00 € 16 710,00 € 18 610,00 € 0,00 € 51 400,00 € 72 280,00 € 16 580,00 € 22 030,00 €
2007 292 144 730,00 € 53 320,00 € 5 900,00 € 42 790,00 € 99 540,00 € 32 670,00 € 21 040,00 € 5 760,00 € 6 280,00 € 16 790,00 € 16 190,00 € 18 010,00 € 45 000,00 € 12 240,00 € 114 710,00 € 28 860,00 € 34 620,00 €
2006 292 162 140,00 € 52 060,00 € 5 120,00 € 41 630,00 € 97 070,00 € 30 370,00 € 24 710,00 € 5 620,00 € 5 170,00 € 16 810,00 € 14 910,00 € 17 300,00 € 0,00 € 13 320,00 € 57 300,00 € 12 250,00 € 17 870,00 €
2005 292 130 090,00 € 51 470,00 € 4 580,00 € 38 800,00 € 94 050,00 € 29 760,00 € 21 290,00 € 3 530,00 € 5 320,00 € 14 910,00 € 14 270,00 € 20 740,00 € 96 000,00 € 16 850,00 € 149 390,00 € 7 740,00 € 11 260,00 €
2004 292 133 640,00 € 50 690,00 € 4 150,00 € 37 780,00 € 95 860,00 € 30 050,00 € 21 320,00 € 3 870,00 € 4 770,00 € 14 890,00 € 13 780,00 € 20 370,00 € 0,00 € 3 900,00 € 18 980,00 € 7 320,00 € 11 190,00 €
2003 292 135 140,00 € 46 990,00 € 3 490,00 € 29 210,00 € 99 070,00 € 29 700,00 € 28 730,00 € 4 470,00 € 4 770,00 € 13 420,00 € 12 970,00 € 19 510,00 € 0,00 € 7 770,00 € 46 630,00 € 20 650,00 € 25 130,00 €
2002 292 123 990,00 € 44 880,00 € 3 720,00 € 29 040,00 € 93 090,00 € 28 730,00 € 26 980,00 € 4 950,00 € 4 940,00 € 12 620,00 € 12 320,00 € 19 000,00 € 0,00 € 260,00 € 13 260,00 € 6 560,00 € 11 510,00 €
2001 292 119 910,00 € 41 410,00 € 3 020,00 € 27 980,00 € 107 420,00 € 29 180,00 € 23 030,00 € 3 100,00 € 4 470,00 € 11 080,00 € 11 350,00 € 18 260,00 € 60 980,00 € 36 230,00 € 112 020,00 € 7 780,00 € 10 880,00 €
2000 292 122 880,00 € 35 520,00 € 2 850,00 € 27 710,00 € 87 510,00 € 28 870,00 € 20 720,00 € 4 050,00 € 5 460,00 € 9 110,00 € 9 690,00 € 16 160,00 € 0,00 € 10 400,00 € 21 400,00 € 12 890,00 € 16 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 108 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 304 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 192 5 597 985,00 € 205 921,00 € 87 3 637 466,00 € 129 4 028 930,00 € 70 1 625 170,00 €
2023 192 5 058 534,00 € 184 248,00 € 87 3 331 761,00 € 130 3 758 273,00 € 70 1 509 542,00 €
2022 195 4 940 536,00 € 188 813,00 € 74 2 946 258,00 € 131 3 424 435,00 € 77 1 531 479,00 €
2021 194 4 557 079,00 € 178 986,00 € 78 2 829 592,00 € 128 3 045 328,00 € 75 1 445 215,00 €
2020 189 4 376 545,00 € 174 240,00 € 71 2 527 235,00 € 115 2 825 777,00 € 79 1 517 234,00 €
2019 192 4 267 424,00 € 166 164,00 € 83 2 641 392,00 € 119 2 861 605,00 € 79 1 443 339,00 €
2018 197 5 721 418,00 € 182 647,00 € 81 3 942 527,00 € 121 2 965 371,00 € 77 1 412 273,00 €
2017 195 4 241 095,00 € 135 872,00 € 63 2 339 046,00 € 119 2 904 738,00 € 74 1 396 785,00 €
2016 194 4 331 901,00 € 102 164,00 € 63 2 079 729,00 € 113 2 860 736,00 € 77 1 422 572,00 €
2015 186 4 086 724,00 € 135 361,00 € 62 2 215 428,00 € 112 2 600 569,00 € 77 1 406 566,00 €
2014 204 4 225 758,00 € 134 383,00 € 74 2 462 481,00 € 118 2 650 228,00 € 85 1 469 748,00 €
2013 204 3 975 592,00 € 106 216,00 € 73 2 256 353,00 € 114 2 479 277,00 € 85 1 487 761,00 €
2012 198 4 033 952,00 € 169 692,00 € 81 2 687 320,00 € 112 2 308 740,00 € 89 1 387 936,00 €
2011 198 3 907 362,00 € 135 283,00 € 93 2 860 149,00 € 106 2 336 632,00 € 86 1 379 177,00 €
2010 199 3 668 970,00 € 101 456,00 € 88 2 605 853,00 € 106 2 158 467,00 € 84 1 314 459,00 €
2009 199 3 427 378,00 € 69 987,00 € 80 2 303 063,00 € 110 2 037 918,00 € 81 1 330 071,00 €
2008 195 3 620 693,00 € 61 515,00 € 79 2 438 637,00 € 104 2 004 377,00 € 84 1 266 681,00 €
2007 188 3 217 589,00 € 62 765,00 € 83 2 284 438,00 € 97 1 781 365,00 € 81 1 209 415,00 €
2006 192 3 116 369,00 € 79 906,00 € 83 2 198 507,00 € 96 1 662 033,00 € 80 1 129 369,00 €
2005 177 2 399 602,00 € 102 544,00 € 81 1 724 293,00 € 89 1 606 679,00 € 75 1 060 739,00 €
2004 178 2 201 576,00 € 74 740,00 € 75 1 532 678,00 € 86 1 576 115,00 € 78 993 747,00 €
2003 173 2 204 383,00 € 82 505,00 € 75 1 559 222,00 € 91 1 707 329,00 € 72 910 388,00 €
2002 174 2 089 053,00 € 75 280,00 € 72 1 462 286,00 € 91 1 623 971,00 € 76 889 712,00 €
2001 175 1 978 552,00 € 62 931,00 € 65 1 274 248,00 € 88 1 455 398,00 € 82 941 949,00 €
2000 — — 93 529,15 € 68 1 275 013,30 € — — — —
1999 — — 96 830,74 € 62 1 213 731,85 € — — — —
1998 — — 102 725,33 € 62 1 142 151,09 € — — — —
1997 — — 93 080,34 € 56 1 063 562,25 € — — — —
1996 — — 94 512,29 € 61 1 106 229,22 € — — — —
1995 — — 96 462,57 € 57 1 029 079,04 € — — — —
1994 — — 88 818,47 € 51 931 487,89 € — — — —
1993 — — 84 112,83 € 50 816 371,80 € — — — —
1992 — — 81 444,06 € 47 721 762,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardennes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 57 843 344,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 146 147 460,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 164 910 905,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 86 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel THIÉBAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel THIÉBAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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